Hélène Laporte
RN · France
“L’objectif de doubler nos capacités de stockage d’eau d’ici à 2035 est désormais inscrit dans le projet de loi. Il prévoit également une représentation plus juste des professions agricoles dans les instances de gestion de la ressource en eau, la possibilité pour les éleveurs de mieux protéger leurs troupeaux contre la prédation du loup, l…”
“Mises en concurrence avec le monde entier, soumises à des protections toujours plus réduites alors que d’autres pays soutiennent massivement leur agriculture, nos exploitations suffoquent sous un fardeau normatif qu’aucune nation raisonnable ne s’imposerait à elle-même. Vous le lui avez pourtant imposé.”
“Les débats sur le troisième grand texte agricole du quinquennat auront une fois de plus montré que nous sommes malheureusement les seuls, dans cet hémicycle, à défendre avec constance les intérêts des agriculteurs sur l’ensemble de ces sujets.”
“Demain, lorsque les Français auront porté Marine Le Pen au pouvoir (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), nous mènerons enfin la politique de renouveau de notre agriculture nationale, celle qu’aucun autre gouvernement n’a jamais eu le courage de conduire, une politique fondée sur une protection intégrale contre la concurr…”
“Avant de nous positionner, nous aimerions obtenir une explication de la ministre quant au calendrier prévu par l’amendement n o 7. Compte tenu des échéances électorales, il est très curieux.”
“Nos producteurs paient actuellement le prix de décennies de renoncements et de gouvernements qui n’ont cessé de leur promettre une protection sans jamais la leur garantir. À cela s’ajoute désormais la perspective d’une baisse drastique des montants versés au titre de la politique agricole commune (PAC).”
The complete record
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“La France est pourtant le second contributeur net au budget de l’Union européenne : quand imposerez-vous un juste rapport de force à l’échelle communautaire ? Impuissance face à un carcan réglementaire toujours plus étroit. Sur les sept décrets d’application de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, deux seulement ont été publiés. La réintroduction de l’acétamipride est écartée du projet de loi d’urgence agricole. Quand engagerez-vous réellement la levée des contraintes ? Impuissance face aux enjeux hydriques. Les projets sont toujours à l’arrêt et l’utilisation des infrastructures réalisées, comme celle de Sainte-Soline, est interdite par la justice. Alors que nos territoires subissent des inondations, on empêche nos exploitations de se prémunir contre la sécheresse par le stockage. Jusqu’à quand ?”
“Impuissance face à l’intransigeance de la Commission européenne, qui vient de rejeter la demande de suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, dans un contexte d’explosion du coût des engrais.”
“Madame la ministre de l’agriculture, il y a un an et demi, lors de votre arrivée rue de Varenne, vous déclariez vouloir avancer vite et ne jamais renoncer lorsqu’il s’agit de l’intérêt général. Aujourd’hui, dans mon département du Lot-et-Garonne et partout en France, le constat de nos agriculteurs est clair : ce qui avance vite, c’est le déclin de nos filières ! Impuissance face à la crise internationale : pour parer l’augmentation de plus de 50 % du prix du gazole non routier depuis le début du mois de mars, vous annoncez un plan dérisoire de 70 millions d’euros, des reports de cotisations, un étalement des impôts et des prêts à court terme, mais rien qui règle le fond du problème. Quand actionnerez-vous enfin tous les leviers fiscaux ? Je pense à l’évolution de la TVA ou des tarifs d’accise.”
“Il est inadmissible de s’entendre souhaiter – pour soi, ses proches, ses propres enfants –, souvent par des anonymes, de mourir d’un cancer pour avoir osé endosser un rôle que nous avons toujours considéré comme relevant de notre devoir en défendant une loi d’équilibre. Madame Batho, vous avez – non sans un certain lyrisme, je vous le concède – voulu porter l’étendard de la gastronomie française et la richesse culinaire de nos terroirs. Il est néanmoins regrettable que vous le dirigiez directement contre nos filières. Au nom de la richesse agricole française, vous assumez, par vos paroles comme par vos votes, d’accepter la disparition de la noisette française, de la cerise française et de la pomme française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Monsieur Potier, vous avez soulevé de nombreux points d’une importance capitale pour l’avenir de notre agriculture, qu’il s’agisse du modèle coopératif ou encore du revenu agricole. Mais vous persistez, et je le regrette, dans la même posture dogmatique sur la question des phytosanitaires. Cette posture vous dessert : étant vous-même agriculteur, vous ne pouvez ignorer le caractère sérieux et raisonné des demandes de nos filières. Il est plus que jamais nécessaire de dépasser les postures politiques. La situation de l’agriculture française ne nous autorise plus à tergiverser. Monsieur Dive, vous le savez, je suis pleinement d’accord pour dénoncer sans ambiguïté les outrances inadmissibles que des opposants fanatisés à la loi Duplomb se sont crus autorisés à proférer contre les élus qui, comme vous ou moi, ont soutenu cette loi.”
“Je suis toujours amusée d’entendre les groupes de gauche prétendre défendre l’agriculture, alors que vous faites plutôt preuve de désintérêt : vous avez voté contre la loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, vous avez voté contre la loi Duplomb, vous avez voté contre ma proposition de loi sur l’étiquetage. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Et le 30 janvier 2025, vous avez voté contre l’amendement qui demandait la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Allez dire après cela que vous êtes pour les agriculteurs ! Ils ne sont pas dupes, ils peuvent aller consulter vos votes.”
“Madame Marsaud, vous avez été d’une parfaite clarté sur la question de l’acétamipride et la malhonnêteté intellectuelle déployée par ceux qui se sont acharnés à politiser cette question. J’espère que nous trouverons la même clarté dans les rangs de votre groupe pour faire adopter une loi autorisant enfin son usage aux filières qui en ont besoin. Madame Meunier, nous l’avons compris, vous ne voulez plus de grands groupes agricoles en France. Peut-être arriverez-vous un jour à les faire disparaître de notre pays. Mais, ce faisant, vous ne ferez que renforcer l’agriculture industrielle.”
“» sur les bancs du groupe RN.) Monsieur Trébuchet, je suis en plein accord avec vous sur la paralysie administrative de nos exploitations, qui empêche quotidiennement la réalisation de projets d’agrandissement et de modernisation. Comme souvent, la France sacrifie elle-même ses atouts par un zèle environnemental dans lequel nous nous sommes donné pour consigne d’être les éternels bons élèves. Madame Goulet, vous avez soulevé à raison le problème de l’interprétation résolument extensive de nos normes constitutionnelles par le Conseil constitutionnel. Il s’agit en effet d’un problème de droit qui a été soulevé à de multiples reprises, et de façon croissante, depuis cinquante ans. La censure partielle du mois d’août dernier en est évidemment une parfaite illustration. Malheureusement, nous y sommes aujourd’hui soumis.”
“Il est illusoire de penser que la victoire est acquise, et la problématique des ravageurs ne disparaîtra pas pour autant : nos filières resteront fragilisées. Il y a eu dans cet hémicycle une majorité pour permettre l’usage de l’acétamipride aux filières dans le besoin. Retrouvons-la pour adopter une nouvelle loi répondant aux exigences formulées par le Conseil constitutionnel. Monsieur Brugerolles, vos propos appelant à l’ouverture d’un débat sur une révision d’ensemble du modèle agricole français ne manquent pas d’intérêt. Toujours est-il qu’en interdisant à nos agriculteurs les solutions techniques leur permettant de ne pas couler, vous assumez d’enterrer l’agriculture française. Vous ferez disparaître la profession agricole avant même d’avoir le temps de réformer quoi que ce soit. (« Eh oui !”
“Madame Magnier, je vous remercie d’avoir abordé le sujet de l’assurance récolte pour les prairies et donc celui de nos filières d’élevage, notamment bovin, qui subissent aujourd’hui une conjonction de crises commerciales et épidémiques d’une gravité sans précédent. Alors que la décapitalisation se poursuit et s’aggrave d’année en année, la pérennité de notre élevage est une priorité absolue de toute politique agricole digne de ce nom. Monsieur Bruneau, nous nous rejoignons bien sûr pleinement sur le caractère inadmissible du décalage de normes entre l’agriculteur français et ses voisins européens, qui est la cause directe de fermetures d’exploitations chaque année. Il me paraît en revanche contre-productif de se fixer pour objectif principal l’alignement de l’ensemble de l’Union européenne sur la législation française.”
“Monsieur Martineau, je vous remercie d’avoir cité la filière pomme, que vous connaissez bien. Cette filière incarne malheureusement particulièrement bien le déclin de notre agriculture. En 2000, nous étions encore le premier exportateur mondial de pommes. Aujourd’hui, elle est au bord de l’effondrement, dans ses composantes conventionnelle et biologique. Cette filière illustre pleinement le déni de réalité dans lequel se trouvent ceux qui s’attaquent indistinctement aux produits phytosanitaires.”
“Faut-il penser que les vingt-six autres États européens veulent empoisonner leur population ? Vous mentionnez le corps médical, mais vous oubliez souvent de citer la tribune publiée le 31 juillet 2025 par deux cancérologues qui expliquent ne pas signer cette pétition car « invoquer le principe de précaution dans ce contexte pour exiger une interdiction absolue, à la différence de tous les autres pays européens, relève d’un contresens juridique et scientifique ». Ils sont cancérologues et ont voix au chapitre au même titre que les autres.”
“Laissez-moi terminer ! Aucun pays européen autre que la France n’a jugé opportun d’interdire l’acétamipride. La France elle-même ne l’a pas fait sur la base de dangers avérés ou probables de cette substance, mais uniquement parce qu’elle appartient à la famille des néonicotinoïdes.”
“Les propos qui viennent clore ce débat me semblent dangereux et morbides. Il est triste et indécent de parler de ceux qui combattent le cancer et de faire cet amalgame qui me glace. Si je m’en tiens aux faits, l’Efsa, après une évaluation approfondie des propriétés toxicologiques de l’acétamipride, n’a trouvé aucune preuve d’un caractère génotoxique ou cancérigène. L’étude suisse sur laquelle tout le monde prétend s’appuyer pour établir que l’acétamipride affecte le neurodéveloppement des enfants a été jugée irrecevable par l’Efsa.”
“Le déclin de l’agriculture française n’est pas une fatalité : il est la conséquence directe de surtranspositions qui paralysent nos exploitations. Pour nos agriculteurs, nos consommateurs et notre souveraineté, c’est ce combat que nous mènerons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Connue depuis des décennies, présente en France depuis juin 2025, cette maladie n’a fait l’objet d’aucune anticipation – aucun stock stratégique de vaccins, aucune prévention. Résultat : des abattages évitables et des éleveurs abandonnés. Même renoncement sur l’accord du Mercosur : faute d’avoir constitué une minorité de blocage et d’avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la scission frauduleuse de l’accord, la France s’est résignée une fois de plus. Ce choix n’est pas neutre : c’est un abandon de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire. Ce débat est l’occasion de le rappeler clairement, la seule voie de sortie par le haut est celle que propose le Rassemblement national : une politique fondée sur la production, la protection et la rémunération.”
“Enfin, l’agriculture française souffre aussi de l’impuissance d’un gouvernement qui prétend la défendre tout en renonçant à agir. Cette impuissance est manifeste dans la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).”
“Vous rappelez que seules 2 % des exploitations relèvent du régime d’autorisation, mais vous omettez de dire qu’elles regroupent près de 60 % du cheptel national. Vous ne supprimerez pas cette viande de la consommation des Français : vous la remplacerez par des importations polonaises, ukrainiennes ou brésiliennes.”
“Une nouvelle proposition de loi, conforme aux exigences du Conseil constitutionnel, a été déposée au Sénat le 30 janvier. Elle mérite d’être examinée rapidement par les deux chambres. À cet égard, je regrette profondément d’apprendre aujourd’hui par sa porte-parole que le gouvernement ne soutiendra pas ce texte nécessaire à notre agriculture. Je ne doute pas, madame la ministre, que vous nous donnerez des explications à ce sujet. De la même manière, stigmatiser les grands élevages et refuser tout assouplissement de normes plus strictes qu’ailleurs ne favorisera pas l’émergence d’exploitations à taille humaine. Cela accélérera la décapitalisation et substituera, dans l’assiette des Français, la viande importée à la viande française.”
“Autre illusion : faire croire que la France obtiendra seule l’interdiction européenne de l’acétamipride. Les vingt-six autres États membres l’autorisent, et rien n’indique que les évaluations en cours au niveau de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ou de la Commission conduiront à un revirement. C’est d’ailleurs le sens de la proposition de résolution européenne que vous avez échoué à faire adopter en décembre. Cet objectif est non seulement irréaliste, mais surtout injuste. D’abord parce que la concurrence n’est pas seulement européenne, mais mondiale : la Turquie représente à elle seule 70 % de la production mondiale de noisettes. De plus, interdire cette molécule chez nos voisins ne changera rien à l’impasse technique dans laquelle se trouvent nos filières. Oui, cette impasse appelle une réponse législative.”
“(Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Maintenir l’interdiction de l’acétamipride ne fera pas émerger une agriculture miraculeusement libérée des intrants ; au contraire, cela condamnera nos producteurs à dépenser davantage pour des résultats moindres, souvent au prix d’impacts environnementaux accrus. Vous ne garantirez pas non plus aux Français une alimentation sans résidus (Mme Béatrice Roullaud applaudit) : vous les priverez de produits français, en organisant une concurrence structurellement faussée, tout en refusant d’améliorer l’information sur l’origine des produits.”
“Depuis 2023, quatre sucreries et distilleries ont fermé en France, conséquence directe de l’interdiction des semences enrobées et de l’absence de solution face à la jaunisse transmise par les pucerons. Dans la filière cerise, le coût de la protection contre la mouche a été multiplié par dix, la seule alternative étant désormais le recours massif aux filets. À gauche de cet hémicycle persiste une volonté profondément dommageable : opposer les agriculteurs entre eux, opposer agriculture conventionnelle et biologique, petites exploitations et grandes, filières végétales et apiculture.”
“Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2024, 65 % de la récolte française de noisettes a été détruite par le balanin et la punaise diabolique, deux ravageurs contre lesquels seul l’acétamipride offre une efficacité satisfaisante.”
“Ce n’est ni une lubie ni un caprice, mais une simple mesure de justice.”
“Pour nos producteurs de noisettes, de betteraves sucrières, de cerises, de pommes et de poires, le recours à l’acétamipride n’est pas un luxe : c’est une nécessité. Il s’agit de rétablir une concurrence équitable avec nos voisins européens, qui autorisent tous cette molécule.”
“…les échanges menés avec les représentants du monde scientifique, médical et environnemental et avec les filières agricoles concernées me conduisent à réaffirmer une position constante : cette loi était juste, nécessaire et équilibrée, y compris dans sa mesure la plus emblématique, aujourd’hui censurée par le Conseil constitutionnel, à savoir l’ouverture d’un usage dérogatoire de l’acétamipride pour les filières sans alternative.”
“Au nom du principe démocratique, et dans le respect des 2 millions de Français qui ont signé une pétition demandant l’abrogation de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, nous sommes à nouveau appelés à débattre de ce texte, pourtant privé, avant même sa promulgation, de sa disposition la plus essentielle. Les auditions conduites dans le cadre de l’examen de cette pétition ainsi que les débats en commission des affaires économiques le 5 novembre ont permis d’approfondir nos analyses respectives. Elles n’ont fait que confirmer un désaccord de fond entre les groupes de cette assemblée. Alors que les pétitionnaires dénoncent une loi qu’ils qualifient d’« aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire »,…”
“Je vous remercie, madame la ministre. Consciente des efforts qui sont faits par l’État, je rappelle que Marmande est très loin d’Agen – quasiment à une heure de route – comme de Villeneuve-sur-Lot – une heure de route également. Si une direction commune avec le centre hospitalier de Générac est mise en place, nous savons parfaitement que la structure marmandaise passera au second plan. Au nom de toutes les personnes qui ont besoin du centre hospitalier intercommunal de Marmande, j’insiste sur le fait que les mesures prises et le plan de redressement doivent aboutir à pérenniser la présence d’une structure de soins locale complète. Il s’agit d’un enjeu géographique : j’insiste encore sur le fait que nous sommes à une heure de route d’un autre centre hospitalier. Cette donnée essentielle doit être prise en compte.”
“Tout le personnel du Chic est conscient de ce qu’impliquerait un tel regroupement : il ferait passer la structure marmandaise au second rang, ouvrant la porte à des baisses de moyens. Madame la ministre, pouvez-vous vous engager devant la représentation nationale et devant les Lot-et-Garonnais à garantir, pour les années à venir, la stabilité du nombre de médecins et de soignants, le maintien du nombre de lits ainsi que la préservation des capacités de formation du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins ?”
“L’accès aux soins, la sécurité des prises en charge et la continuité du service public hospitalier ne doivent jamais être sacrifiés au nom d’objectifs purement financiers. C’est une exigence fondamentale. Les personnels, les élus locaux et l’ensemble de la population du bassin de vie attendent des réponses claires, lisibles et durables, tant de la part de l’ARS que de l’État. Ils ont besoin d’engagements précis sur l’avenir de leur hôpital, sur ses moyens humains, sur ses capacités d’accueil et sur la pérennité de ses missions. Hier, le directeur général de l’ARS, interrogé sur la possibilité d’une future direction commune avec le centre hospitalier d’Agen-Nérac, a implicitement refusé d’écarter l’hypothèse.”
“Le constat financier est aujourd’hui clair, objectif et partagé par l’ensemble des acteurs : avec un taux de résultat hors aides en baisse de 17 % et un taux de marge brute hors aides en diminution de 9 %, l’établissement était engagé dans une trajectoire qui le menait inévitablement à la catastrophe. Ces chiffres ne sont pas discutables, mais ils appellent une réponse à la hauteur des enjeux. Derrière ces données comptables, il y a une réalité humaine que vous ne pouvez pas ignorer. Il y a des soignants profondément investis ; des personnels hospitaliers, déjà éprouvés par des années de tension. Il y a aussi et surtout des patients, pour lesquels cet hôpital représente bien souvent la seule solution de proximité.”
“J’avais demandé des garanties fermes non seulement sur le maintien de la structure, mais aussi sur l’offre de soins des services existants et sur la mission de formation assurée par l’établissement. Dans les mois qui ont suivi, malgré une aide financière de l’État en augmentation constante – qui a atteint 8 millions d’euros en 2025 –, la situation budgétaire de l’hôpital a continué de se détériorer. Cette évolution préoccupante a conduit la direction intérimaire à solliciter la mise sous administration provisoire par l’Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine. Cette mesure, effective depuis hier pour une période d’un an, doit aboutir à la présentation d’un plan de redressement, attendu au mois d’avril. La question n’est plus de savoir si des coupes seront réalisées, mais quelles seront ces coupes.”
“Il y a bientôt un an, j’avais interpellé le ministre de la santé, prédécesseur de Mme Rist, sur la situation financière du centre hospitalier intercommunal (Chic) de Marmande-Tonneins – c’est d’ailleurs vous, madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, qui m’aviez répondu. J’avais rappelé alors qu’il s’agissait du seul établissement de santé pour tout le nord-ouest du Lot-et-Garonne, autrement dit d’un hôpital absolument vital pour l’accès aux soins de près de 100 000 habitants. Pour mémoire, il se situe à une heure de l’hôpital d’Agen-Nérac comme de l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot, et propose une offre de soins assez similaire à celle de ces deux établissements.”
“Certains d’entre vous auront peut-être le courage de se défier de ces consignes d’appareil pour joindre leur vote aux nôtres. Si tel est le cas, vous aurez au moins le mérite de la cohérence entre vos convictions et vos actions, car les discours de justification n’y changeront rien. Refuser de voter aujourd’hui la censure, c’est soutenir ce gouvernement de l’échec et du renoncement. Ne laissons pas un jour de plus notre pays dans cette paralysie. Ayons le courage de retourner devant le peuple français, à qui nous n’avons rien à cacher. Votons la censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La parole est à M. le premier ministre.”
“Nous avons toutefois appris, sans aucune surprise, que certains groupes sont appelés à jouer leur rôle de supplétif du bloc gouvernemental puisque, selon les directives de M. Faure et de M. Retailleau, les députés des groupes socialiste et de la Droite républicaine devront s’abstenir de voter les motions présentées aujourd’hui.”
“Une chance de sortir enfin la France de l’ornière dans laquelle un demi-siècle de renoncements l’a plongée. Nous voterons donc chacune des deux motions de censure, celle que nous avons déposée ainsi que celle émanant des bancs qui nous font face. Je rappelle que cela n’a évidemment rien d’un vote d’adhésion à un discours politique. Une motion de censure n’a qu’un objet : faire tomber un gouvernement qui ne mérite pas la confiance de la nation.”
“Mes chers collègues, on ne dit pas à un patient gravement malade de revenir dans un an pour qu’il commence à se soigner. Attendre 2027 n’apportera rien à la France. L’année qui nous sépare de la prochaine présidentielle, si elle se poursuit avec ce gouvernement de l’échec, sera une année perdue de plus, ce à quoi personne ici, je l’espère, ne saurait se résoudre. Le constat, pour sévère qu’il soit, est sans appel : ce gouvernement n’est pas apte à diriger la France. Monsieur le premier ministre, vous agitez la mesure d’une dissolution comme un épouvantail, vous pariez sur l’attachement des députés à leur siège plutôt qu’à leur pays. Cela fonctionne dans certains coins de l’hémicycle ; s’agissant des députés du Rassemblement national, c’est évidemment un pari perdant. Pour nous, la dissolution n’est pas une crainte, c’est une chance.”
“L’insécurité poursuit toujours sa trajectoire mortifère. Les tentatives d’homicide ont presque doublé entre 2017 et 2024. Le chaos migratoire s’aggrave, le ministre de l’intérieur a reconnu cet automne que 700 000 étrangers clandestins étaient présents sur le territoire. Enfin, la dette publique, celle-là même au nom de laquelle on nous demande d’accepter tous les renoncements sociaux, atteint désormais 3 500 milliards d’euros.”
“Notre agriculture, écrasée par des normes plus lourdes qu’ailleurs et abandonnée face à une concurrence déloyale, s’enfonce dans une crise sans fin, aggravée par l’incapacité du gouvernement à anticiper les crises sanitaires, comme le montre la gestion calamiteuse de la dermatose nodulaire contagieuse. L’échec en matière agricole est si manifeste que le gouvernement s’est autorisé à nous imposer un chantage mesquin sur 300 millions d’euros d’aides pour faire accepter son budget, par ailleurs délétère. Mais si vous teniez tant à ces aides, si vous vouliez qu’elles entrent en vigueur tôt, pourquoi ne pas les avoir intégrées à la loi spéciale de décembre, que nous avons tous votée ?”
“Notre pays est gravement malade. Il continue de perdre son industrie à un rythme alarmant. Plus d’une centaine de sites ont fermé en 2025. Les difficultés d’accès au logement s’aggravent, alors que nous en construisons deux fois moins que nécessaire. La désertification médicale progresse, transformant l’accès aux soins en parcours du combattant. Signe alarmant de la dégradation de notre système de santé, la mortalité infantile augmente depuis dix ans. La France est par ailleurs entrée dans l’hiver démographique : en 2025, pour la première fois, il y a eu plus de décès que de naissances ; avec 645 000 naissances, nous atteignons le niveau le plus bas depuis 1945.”
“De la part d’un gouvernement, la faiblesse n’est pas une excuse, c’est une faute. On nous reprochera encore aujourd’hui de nourrir l’instabilité. C’est exactement l’inverse : en censurant ce gouvernement minoritaire, nous rendons au peuple français le droit de choisir le cap du pays. De nouvelles élections mettraient fin à l’instabilité chronique d’une ligne politique sans colonne vertébrale, maintenue artificiellement par des arrangements partisans conclus dans les couloirs attenant à l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“En clair, l’exécutif refuse d’aller au bout d’une position que l’on prétend pourtant inchangée. Ce n’est pas cette sortie « honorable » qu’attendent nos agriculteurs mobilisés, mais une véritable politique de blocage par la saisine de la CJUE, ainsi que par l’utilisation de tous les leviers dont dispose la France, y compris celui du gel de sa contribution nette au budget européen – près de 10 milliards d’euros par an.”
“Sans elle, il n’y aurait pas d’accord avec le Mercosur aujourd’hui. Or le gouvernement refuse cette saisine, se réfugiant derrière la perspective d’une saisine par le Parlement européen – une saisine que nous soutenons évidemment avec le groupe Patriotes pour l’Europe, qui a lui-même déposé une motion en ce sens lundi.”
“Voici le récit qui nous est désormais servi : la France aurait bataillé, tenté de convaincre, échoué, mais maintenu sa position jusqu’au bout. Elle sortirait la tête haute d’une séquence dont l’issue serait désormais scellée. L’accord entrerait en vigueur et nos agriculteurs devraient en subir les conséquences. Tout serait perdu, sauf l’honneur. Mais la réalité est tout autre, la France n’a rien fait pour bloquer efficacement cet accord. Depuis un an, le Rassemblement national le martèle : la France doit saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la scission de l’accord, manifestement contraire au mandat de négociation. Cette scission, que nous annoncions et redoutions depuis des années, permet de soustraire la partie commerciale de l’accord à la règle de l’unanimité.”
“Écoutez, car vous n’avez probablement pas ces données… au moins, ça vous fera travailler. Chacun ici sait pourtant, et les représentants des filières concernées vous le confirmeront, que ces volumes suffiront à bouleverser les équilibres du marché intérieur et à tirer les prix vers le bas, dans un contexte où nos filières sont déjà au bord du précipice. Vendredi dernier, le président de la République, après s’y être engagé in extremis dans une mise en scène désormais familière du macronisme et du théâtre politique de l’impuissance, a finalement voté contre l’adoption de l’accord par le Conseil européen.”
“Cette année, nous avons vu le gouvernement changer encore de discours : il ne s’agissait plus de rappeler la fermeté supposée de la position française, mais de rassurer sur le contenu de l’accord lui-même. On nous a expliqué que les contingents exonérés ou quasi exonérés de droits de douane étaient marginaux : près de 100 000 tonnes de bœuf à droits réduits, 180 000 tonnes de volaille et 180 000 tonnes de sucre détaxées.”
“Le camp macroniste se dit contre l’accord. Dans ce cas, pourquoi le gouvernement de Michel Barnier s’est-il opposé, en 2024, à l’examen en séance de la proposition de résolution que j’avais déposée contre le Mercosur ? Pourquoi vous, les macronistes – enfin, il n’y a personne sur vos bancs – avez-vous déserté l’hémicycle en janvier 2025, lors du vote de nos amendements enjoignant au gouvernement de faire activement obstacle à l’adoption de l’accord ? Pourquoi la gauche, qui cherche aujourd’hui à occuper le premier rôle d’opposition à l’accord, a-t-elle voté contre ces mêmes amendements ? (M. Louis Boyard proteste.)”
“Rappelons ainsi que si toutes les composantes du spectre politique français affichent officiellement leur opposition à cet accord, aucun parti n’a autant agi contre son adoption que le Rassemblement national, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Parlement européen (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) , avec pas moins de cinquante-deux votes et amendements de la part de nos eurodéputés, contre seulement treize pour les eurodéputés macronistes.”
“Pourtant, cette ligne, qui semblait claire, a été brouillée ces derniers mois par une succession de déclarations contradictoires du chef de l’État qui, dès le mois de juin, s’est dit prêt à signer un accord qu’il jugeait encore quelques mois auparavant inacceptable en l’état. Pour justifier ce revirement, il s’est réfugié derrière un protocole additionnel et ses prétendues mesures de sauvegarde, que certains osent présenter comme des clauses miroirs, ce qu’elles ne sont pas. Dès lors, il est devenu évident que la France, pourtant membre fondateur de l’Union européenne, deuxième puissance économique et second contributeur net, avait choisi la voie du renoncement – en renonçant à rassembler une minorité de blocage capable de faire obstacle à l’adoption de l’accord.”
“L’industrie européenne, en particulier allemande, cherche de nouveaux débouchés et une sécurisation de son approvisionnement en matières premières. Les pays d’Amérique du Sud, au premier rang desquels le Brésil, y voient l’ouverture d’un immense marché pour leur production agricole en expansion constante, favorisée notamment par une déforestation massive. L’agriculture française sera la grande perdante de cet accord. Officiellement, la France s’y oppose depuis des années et, fait suffisamment rare pour être souligné, cette opposition semblait faire consensus sur l’ensemble du spectre politique, comme en témoignent les nombreuses résolutions adoptées à l’unanimité ici et au Sénat. L’opinion publique est également en phase avec cette proposition : 79 % des Français soutiennent les agriculteurs dans leur mobilisation contre cet accord.”