Marie-Charlotte Garin
ECOS · France
“Cette mesure est inscrite dans un projet de loi qui a été rattrapé et remanié à la suite d’une affaire grave, le meurtre de Lyhanna. On a l’impression que le gouvernement propose une mesure d’affichage. C’est de la communication politique, du populisme législatif ! Ce n’est pas à la hauteur.”
“Dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale, l’article 13 prévoit que le représentant de l’État informe sans délai le président du conseil départemental de tout contrôle ayant révélé des risques pour la santé ou la sécurité des mineurs accueillis dans son département.”
“Ne vous en déplaise, ceux qui, sur ces bancs, travaillent le sujet depuis des décennies n’ont jamais dit que la perpétuité constituait la réponse. Mais vous refusez de les entendre. Écoutez les professionnels de terrain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)”
“Hier soir, nous avons débattu de l’article 6. Il crée un véhicule législatif – l’ordonnance de sûreté de l’enfant – qui pourrait prendre en compte ce lien, mais sa réécriture n’a pas permis la discussion de deux amendements, préparés patiemment avec les associations de protection animale et selon une logique transpartisane, qui étaient so…”
“Depuis un moment, des parlementaires de tous bords et des associations de terrain spécialistes de la maltraitance animale s’efforcent de prouver le lien entre celle-ci et les violences intrafamiliales.”
“Pour rebondir sur le point évoqué par notre collègue Monnet : dans le contrôle de l’honorabilité, on intègre des délits qui n’ont rien à voir avec la question de la protection des enfants. Madame la ministre, il va falloir que vous clarifiiez la position du gouvernement.”
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“Dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale, l’article 13 prévoit que le représentant de l’État informe sans délai le président du conseil départemental de tout contrôle ayant révélé des risques pour la santé ou la sécurité des mineurs accueillis dans son département. Cet amendement vise à compléter cette disposition, certaines structures ne relevant pas seulement du département.”
“Ne vous en déplaise, ceux qui, sur ces bancs, travaillent le sujet depuis des décennies n’ont jamais dit que la perpétuité constituait la réponse. Mais vous refusez de les entendre. Écoutez les professionnels de terrain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)”
“Prévenir, c’est quoi ? C’est être capable de condamner en amont – vous n’êtes jamais au rendez-vous là-dessus – et c’est aussi le suivi judiciaire et médico-social pour arrêter les violeurs et éviter la récidive.”
“Cette mesure est inscrite dans un projet de loi qui a été rattrapé et remanié à la suite d’une affaire grave, le meurtre de Lyhanna. On a l’impression que le gouvernement propose une mesure d’affichage. C’est de la communication politique, du populisme législatif ! Ce n’est pas à la hauteur. Actuellement, 1 à 3 % des violeurs sur mineurs sont condamnés. Voilà le problème ! La question n’est pas celle de la perpétuité. Augmenter les peines ne diminuera pas le nombre de viols. Ce qui protégera nos enfants demain, c’est davantage de moyens alloués à la prévention – les programmes d’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (Evars) doivent être réellement enseignés dans toutes les classes – mais aussi à la police et à la justice, afin qu’elles puissent faire leur travail pour éviter la récidive.”
“Il n’y a pas une association de terrain, une professionnelle de terrain qui demande cette mesure. Qui la demande ? Le Rassemblement national. Cela illustre le positionnement et les dérives actuelles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“…dans le cas où il s’agit d’actes répétés et sériels. Moi, j’ai une question pour vous, madame la ministre : qui demande cela ?”
“Afin que cela soit clair pour les personnes qui nous écoutent, je rappelle qu’on nous propose ici la prison à perpétuité pour les auteurs de viols sur mineurs…”
“Pour rebondir sur le point évoqué par notre collègue Monnet : dans le contrôle de l’honorabilité, on intègre des délits qui n’ont rien à voir avec la question de la protection des enfants. Madame la ministre, il va falloir que vous clarifiiez la position du gouvernement. Je vous voyais hocher la tête quand mon collègue Monnet pointait l’absurdité de voir un excès de vitesse empêcher des personnes de travailler auprès des enfants. On se rend bien compte qu’il est nécessaire de clarifier les choses ; nous n’en avons pas la possibilité, mais vous, oui ! Vous pouvez déposer un sous-amendement pour clarifier le dispositif et pour retirer tous les délits qui n’ont rien à voir avec l’honorabilité. Si vous en êtes d’accord, nous pourrions même envisager une suspension de séance pour travailler cette rédaction collective. (M.”
“L’amendement n o 321 porte sur la formation des assistants familiaux. Il faut les sensibiliser au lien entre violences envers les animaux et violences intrafamiliales. Lors de la navette parlementaire, nous nous efforcerons de réintroduire ce sujet dans le projet de loi, toujours dans une logique transpartisane. Le lien entre violences faites aux animaux et violences intrafamiliales ne peut en effet plus être ignoré.”
“Hier soir, nous avons débattu de l’article 6. Il crée un véhicule législatif – l’ordonnance de sûreté de l’enfant – qui pourrait prendre en compte ce lien, mais sa réécriture n’a pas permis la discussion de deux amendements, préparés patiemment avec les associations de protection animale et selon une logique transpartisane, qui étaient soutenus sur de nombreux bancs, notamment ceux des Républicains. Le premier visait à permettre au juge de tenir compte, parmi d’autres éléments, d’actes de cruauté envers un animal du foyer pour caractériser un danger grave et immédiat justifiant l’ordonnance de protection de l’enfant. L’autre permettait au juge de statuer, dans cette même ordonnance, sur le sort de l’animal de compagnie. Le sujet peut paraître anecdotique, mais pour un enfant victime de violences, un animal de compagnie est très important.”
“Depuis un moment, des parlementaires de tous bords et des associations de terrain spécialistes de la maltraitance animale s’efforcent de prouver le lien entre celle-ci et les violences intrafamiliales. Pendant longtemps, on s’en est remis au bon sens pour expliquer le continuum de la violence au sein des foyers ; or la recherche a désormais prouvé ce lien. Un premier chiffre l’illustre : plus d’un tiers des personnes mises en cause pour des faits de maltraitance animale sont également concernées par d’autres infractions, comme des violences contre les personnes ou des atteintes à l’environnement. Un deuxième, encore plus parlant : 67 % des enfants dont la mère a été battue disent avoir eux-mêmes été témoins de violences sur leur animal de compagnie. Ce lien doit devenir un outil pour détecter les violences de manière bien plus précoces.”
“Il y a des députés qui ne sont pas d’accord entre eux au sein des groupes, monsieur le président !”
“Je suis assez surprise de l’avis de sagesse du ministre : il semblait qu’il avait accueilli favorablement une telle disposition, notamment dans les discussions relatives à la circulaire sur le consentement. Un avis favorable de sa part serait naturel, dans la mesure où il importe d’informer les victimes des classements sans suite. La France ayant été condamnée à plusieurs reprises pour victimisation secondaire, la position du gouvernement devrait être parfaitement limpide sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)”
“Il n’y a pas toujours égalité dans le consentement. Celle-ci peut être rompue par la domination, notamment en raison de la position sociale, qu’exerce l’agresseur sur sa victime. Les entretiens permettent d’éclairer l’appréciation du juge pour qualifier les violences. Ne pas le voir, c’est refuser de comprendre qu’il y a des rapports de force et de domination très spécifiques dans le cadre des violences sexistes et sexuelles. Je vous invite, dans le plus grand calme, à vous former aux logiques de ces violences. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
“Chers collègues, je suis désolée de vous contrarier, mais je vous prie de bien vouloir écouter mon propos, qui est un propos de fond. Ces amendements démontrent votre biais : selon vous, ces enquêtes viseraient à excuser. Je vous rappelle que la loi sur le consentement que nous avons votée prévoit que celui-ci doit être apprécié au regard du contexte. En effet, les violences sexistes et sexuelles, qu’elles soient faites aux femmes, aux enfants, aux minorités de tous genres, peu importe à qui finalement, obéissent à des logiques de domination. Les entretiens sur lesquels s’appuie l’enquête de personnalité permettent de les mettre au jour. C’est une question d’expertise, qui demande de comprendre ce qui s’est joué au moment où les violences ont été commises, notamment pour protéger les victimes.”
“Ce n’est pas une mise en cause personnelle, au contraire ! Ces amendements révèlent la méconnaissance, à droite et à l’extrême droite, des mécanismes des violences sexistes et sexuelles. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR.)”
“Je prends note de l’avis du ministre, que je trouve assez révélateur. J’excuse la collègue Corneloup, car elle n’a pas écrit l’amendement et ne partage peut-être pas sa philosophie. (Exclamations sur les bancs des groupes DR et RN.)”
“C’est ce qu’on a essayé de vous dire mais vous n’avez rien écouté !”
“Donnez-nous aussi des fouets pour qu’on se flagelle !”
“Venez à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et à celle aux droits des enfants !”
“Et les réacteurs à l’arrêt parce qu’on ne peut les refroidir ?”
“Avec ça, ils pourront s’acheter des ventilateurs !”
“Nous ne vous demandons pas de comprendre mais nous vous demandons de partir, et nous exigerons des comptes. Chers collègues, censurons ce gouvernement et préparons la rupture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont la plupart des députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“…car elle montre clairement qui, face à la crise climatique, s’accroche envers et contre tout à un système agonisant, et qui regarde devant (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) ; qui se contente de la goutte d’eau quand le désert est à sec, et qui a compris qu’il fallait abandonner le vieux monde. Un gouvernement qui savait, qui a désarmé le pays face au danger, coupé les crédits de la survie et n’a rien fait quand les corps tombaient, ne peut pas rester.”
“Monsieur le premier ministre, ne méprisez ni la peur ni la colère que nous exprimons car elles sont partagées par des millions de Français. Cette motion de censure fera date…”
“C’est la seule politique réaliste qui reste après que toutes les autres nous ont menés au chaos. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“…reprendre le contrôle, remettre l’économie au service de nos besoins réels plutôt que de l’accumulation sans fin de quelques-uns, en tenant compte des limites du vivant. Ce chemin est celui d’une écologie qui, loin de demander aux pauvres de se serrer la ceinture, désarme le pouvoir de l’argent sur nos vies.”
“…et en cessant d’accorder des cadeaux fiscaux à vos copains milliardaires. Vous croyez que cela coûte cher ? Le coût de votre inaction, lui, n’a pas fini d’augmenter. Deux chemins s’ouvrent devant nous, dont un seul mène à la vie. Le premier, celui que ce gouvernement a choisi, conduit vers un monde où respirer, voire vivre, l’été est un privilège, un monde où les puissants se barricadent au frais pendant que les autres encaissent et s’adaptent, c’est-à-dire souffrent et meurent. Ce monde-là n’est pas l’avenir ; c’est déjà un présent que nous refusons de toutes nos forces. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le second chemin est celui de la rupture : cesser de quémander poliment quelques ventilateurs,…”
“En profondeur, il faut une transformation planifiée du pays : la rénovation thermique massive des logements, la végétalisation et la fin du béton dans nos villes, la remise en état de nos réseaux d’eau et d’électricité, l’accélération des renouvelables et de la sobriété, le déploiement de l’agroécologie partout et, enfin, la réduction de l’élevage intensif et de notre consommation de viande, car elle est l’une des toutes premières sources d’émissions et de gaspillage d’eau de ce pays. Ce ne sont pas des utopies mais des politiques publiques que vous pouvez financer en rétablissant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la taxation sur les revenus du capital (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) ,…”
“Dans l’urgence, il nous faut tout de suite un budget rectificatif qui rétablisse le fonds Vert, MaPrimeRénov’ et les crédits des énergies renouvelables ; un congé climatique ; un droit de retrait face à la chaleur et un vrai décret canicule, fixant enfin une température maximale de travail ; 1 milliard d’euros d’urgence pour rafraîchir les hôpitaux, les Ehpad et les écoles et, enfin, la reconnaissance de l’état de calamité agricole pour nos paysans ruinés.”
“Toujours moins d’investissements publics et plus de renoncements écologiques, toujours la même confiance aveugle dans le marché alors qu’il nous mène droit dans le mur. Vous ne serez plus au pouvoir quand tout continuera de brûler, mais vous serez coupables. Et qu’on ne compte pas sur l’extrême droite pour nous sauver. Qu’on se le dise : le Rassemblement national vote contre chaque mesure écologique, méprise la science (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Marianne Maximi applaudit également) et doute du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) à chaque occasion. Comment agir ?”
“Vous dites que tout va bien puisque le système a tenu mais, monsieur le premier ministre, la seule chose qui tient encore, c’est l’ampleur de votre déni ! Si les gouvernements changent, la politique reste la même : Édouard Philippe, Jean Castex, Élisabeth Borne, Gabriel Attal, François Bayrou ont tous poursuivi la même fuite en avant libérale.”
“En pleine vague de chaleur, vous avez violemment saboté le fonds Vert, qui permettait aux communes de s’adapter. Vous qui aimez tant l’ordre, vous êtes responsables de n’avoir rien su planifier et du chaos qui en découle : des gens qui se précipitent sur les climatiseurs dans les supermarchés ; des parents et des profs qui mettent des couvertures de survie dans les crèches et les écoles ; des jeunes qui passent leurs examens dans des parkings ; des soignants qui paient des ventilateurs de leur poche. Mais, heureusement, vous avez prolongé les soldes ! Et, maintenant qu’il s’agit de sauver votre peau face à la censure, on nous apprend qu’une proposition de loi a été déposée au Sénat : nous voilà sauvés !”
“En pleine canicule, vous avez rallumé les centrales à gaz pour compenser des réacteurs nucléaires à l’arrêt, faute d’eau pour les refroidir.”
“…et cassé l’élan des rénovations thermiques, d’avoir fait passer la loi Duplomb, les mégabassines, l’acétamipride. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous avez enterré les 100 milliards d’euros promis au rail.”
“Ici, dans l’hémicycle de la République, je le déclare avec simplicité : le réchauffement climatique tue d’abord les pauvres ; pendant qu’ils meurent, les riches, eux, se protègent. Qu’avez-vous fait, vous, et ceux qui vous ont précédés, depuis bientôt dix ans ? Non seulement vous n’avez rien fait mais vous avez aggravé le problème. Vous êtes coupables.”
“Il n’est pas dans la paille en plastique de votre enfant mais dans le mode de vie et, surtout, dans les décisions d’une minorité, qui possède, décide et pollue pour nous tous et toutes. Il faut aussi regarder qui meurt. On nous répète que nous serions tous égaux devant la chaleur et que même les puissants auraient chaud. C’est faux ! C’est un mensonge de classe : plus vous êtes exploité, plus vous brûlez. La chaleur frappe l’ouvrier du bâtiment – on ne climatisera pas les toits –, le paysan – on ne climatisera pas les champs –, le livreur à vélo, l’aide-soignante dans un hôpital surchauffé, l’enfant dans une salle de classe à plus de 30 o C , l’étudiant qui révise ses examens dans une chambre mal aérée, le détenu qui étouffe, la vieille dame seule et pauvre au dernier étage d’une passoire thermique, la personne qui vit dans la rue.”
“» Tout le monde aurait pu le prédire, littéralement tout le monde, et vous en particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous saviez, et vous avez continué. Non, ce n’est pas l’homme avec un grand H qui a fait cela ; ce n’est pas « nous tous », renvoyés dos à dos, coupables à égalité. On nous a assez culpabilisés avec l’eau du brossage de dents et les pailles en carton, pendant que les vrais responsables prospéraient. Le réchauffement a un moteur, qui est économique. Depuis cinquante ans, tandis que Total sait pour le réchauffement climatique, Total ment et organise la désinformation pour protéger ses profits. À elles seules, les 50 personnes les plus riches de la planète émettent plus de gaz à effet de serre que 1,3 milliard d’êtres humains. Voilà le problème !”
“Voilà la vérité qu’on n’ose généralement pas dire à cette tribune : la canicule n’est pas un accident mais la conséquence directe du réchauffement climatique, c’est-à-dire de nos émissions de gaz à effet de serre. Météo-France nous prévient que, d’ici le milieu du siècle, le nombre de jours de canicule sera multiplié par cinq. Les bébés nés le mois dernier ont déjà connu deux canicules ! Ce que nous vivons n’est pas la catastrophe mais la bande-annonce de la catastrophe – et, pour eux, le reste de leur existence. Trente ans d’alertes des scientifiques, une condamnation de la France pour inaction climatique, les rapports du Haut Conseil pour le climat (HCC) et de la Cour des comptes, une COP21 en grande pompe, une convention citoyenne qui avait tout dit, tout écrit. « Qui aurait pu prédire ?”
“On nous répétera que c’était la fatalité, qu’il faisait chaud, que Daniel aurait dû s’arrêter, que ces gens auraient dû boire et faire attention – la valse habituelle des petits gestes. La canicule a ce génie funeste de tuer en laissant toujours à ses victimes juste assez de responsabilité pour qu’on ne parle jamais des vrais coupables. Daniel n’est pas mort du climat, il est mort parce qu’il n’a pas été protégé. C’est politique et c’est votre politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Il n’y a pas de postures chez nous lorsque nous débattons des conditions de la vie sur terre. La semaine dernière, nous avons vu un monde en train de s’effondrer : coupures de courant répétées, villes éteintes, récoltes ruinées, animaux morts par milliers, champs brûlés ; travailleurs, parents et enfants épuisés ; aînés en danger ; hôpitaux, prisons et Ehpad surchauffés ; morts refusés dans les funérariums. Daniel avait 19 ans. Le 26 mai, il est monté sur une charpente, par une chaleur écrasante. Le soir, il est mort : hyperthermie. Alors que notre pays compte déjà plus de 2 000 morts à cause de votre inaction, une nouvelle vague de chaleur s’installe en ce moment même.”
“Monsieur le premier ministre, je vais vous dire d’où je parle. Je me suis engagée en politique précisément pour combattre votre inaction ; parce que j’étais une jeune femme dans un monde en flammes et que les responsables politiques regardaient ailleurs. Sur les bancs de ma famille politique, aucun d’entre nous n’est là par hasard. Parmi nous siègent ceux et celles qui, depuis plusieurs décennies, participent à tous les combats pour empêcher ce que nous vivons aujourd’hui. Les écologistes ne jouent ni avec le feu ni avec le climat.”
“C’est le sens de la motion de censure proposée par ma collègue Sandrine Rousseau à notre groupe.”
“Il dévoile votre incapacité à faire face à un monde qui a changé sans que vous l’ayez compris, trop occupés que vous êtes à attendre que la richesse ruisselle, pendant que nos cours d’eau s’assèchent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Dans le grand chaos que vous avez organisé durant ces dix dernières années, face à la crise climatique et aux canicules extrêmes que vous n’avez pas anticipées, face à la crise sociale que vous avez provoquée, il nous appartient de clarifier qui est responsable, redevable et, à la fin, coupable.”
“Alors que vous mettez tant d’énergie à tout aseptiser, à tout vider de son sens, à tout dépolitiser, je me doute que cela doit être inconfortable pour vous, macronistes ; mais vous nous offrez là un bien triste spectacle.”
“Depuis quelques mois, il se passe quelque chose de curieux dans cet hémicycle : dès que nous ne sommes pas d’accord avec le gouvernement et lui demandons des comptes, les ministres s’offusquent au micro, nous reprochent de polémiquer ou, pire encore, de faire de la politique !”
“Mais pas sur les violences sexistes et sexuelles et sur les violences intrafamiliales !”
“Sur le sujet précis dont nous parlons, il n’y a pas de formation obligatoire !”
“Quand j’évoquais la formation continue, je ne parlais pas de la formation dispensée aux magistrats au moment où ils prennent un nouveau poste, possiblement lié à la question des violences sexistes et sexuelles. Cette formation peut être qualifiée de formation continue, j’en conviens. Qu’un magistrat prenant de nouvelles fonctions civiles ou pénales soit formé au sujet des violences sexistes et sexuelles et à celui des violences intrafamiliales, c’est très bien, mais je souhaite qu’il soit formé à nouveau deux ans après cette prise de poste, puis encore deux ans après. Or cette disposition encourageant la formation continue – au sens où elle est régulière – des magistrats prenant des postes les confrontant à ces sujets ne figure pas dans le projet de loi – si c’est le cas, il faut me dire où.”
“Cet amendement est très important parce qu’il précise le contenu et l’ampleur de la formation. Comme le disait notre collègue Thiébault-Martinez, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la lutte contre les violences faites aux enfants participent d’un même continuum de domination. On ne peut pas avoir une approche en silo, avec d’un côté les violences intrafamiliales et de l’autre les violences sexistes et sexuelles. Nous souhaitions sous-amender cet amendement, mais cela n’était pas possible pour des raisons de recevabilité. Au colloque sur le consentement, auquel je participais hier à l’ENM, des expertes judiciaires, notamment en psychotraumatologie ou en victimologie, expliquaient que les magistrats étaient formés en début de carrière, mais qu’ils acquéraient des réflexes au cours de leur carrière.”