Marie-Charlotte Garin
ECOS · France
“Cette mesure est inscrite dans un projet de loi qui a été rattrapé et remanié à la suite d’une affaire grave, le meurtre de Lyhanna. On a l’impression que le gouvernement propose une mesure d’affichage. C’est de la communication politique, du populisme législatif ! Ce n’est pas à la hauteur.”
“Dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale, l’article 13 prévoit que le représentant de l’État informe sans délai le président du conseil départemental de tout contrôle ayant révélé des risques pour la santé ou la sécurité des mineurs accueillis dans son département.”
“Ne vous en déplaise, ceux qui, sur ces bancs, travaillent le sujet depuis des décennies n’ont jamais dit que la perpétuité constituait la réponse. Mais vous refusez de les entendre. Écoutez les professionnels de terrain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)”
“Hier soir, nous avons débattu de l’article 6. Il crée un véhicule législatif – l’ordonnance de sûreté de l’enfant – qui pourrait prendre en compte ce lien, mais sa réécriture n’a pas permis la discussion de deux amendements, préparés patiemment avec les associations de protection animale et selon une logique transpartisane, qui étaient so…”
“Depuis un moment, des parlementaires de tous bords et des associations de terrain spécialistes de la maltraitance animale s’efforcent de prouver le lien entre celle-ci et les violences intrafamiliales.”
“Pour rebondir sur le point évoqué par notre collègue Monnet : dans le contrôle de l’honorabilité, on intègre des délits qui n’ont rien à voir avec la question de la protection des enfants. Madame la ministre, il va falloir que vous clarifiiez la position du gouvernement.”
The complete record
Every one of 265 lines we hold for Marie-Charlotte Garin, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 5 of 6.
“Nous avions demandé explicitement au Conseil d’État d’être clair sur ce point, qui a fait l’objet de nombreux débats avec lui. Ensuite, en modifiant la rédaction comme vous le proposez, nous indiquerions en creux qu’un consentement ne peut jamais être monnayé. Dès lors qu’une relation est monnayée, elle deviendrait un viol, c’est-à-dire un crime puni de quinze ans de réclusion criminelle. Or le droit actuel fait du recours à la prostitution un délit sanctionné d’une peine d’amende lorsqu’il est commis en récidive, et notre droit ne peut sanctionner deux fois le même acte. En adoptant ces amendements, nous introduirions donc une fragilité juridique, alors qu’ils sont en réalité déjà satisfaits. L’avis de la commission est donc défavorable.”
“Nous avons déjà eu de longs débats sur ce point en commission. Je comprends votre intention. Cependant, en apportant une telle précision, vous liez la notion du consentement pénal à celle du consentement civil ; or c’est précisément ce que nous ne voulons pas faire. En outre, l’avis du Conseil d’État réaffirme très clairement l’autonomie du consentement pénal, ce qui est de nature à nous rassurer quant à la prise en considération de la situation des personnes en situation de prostitution ou des personnes victimes de pornographie. Dès lors qu’il y a une autonomie du consentement pénal, même si une contractualisation a lieu, quelle qu’elle soit d’un point de vue civil, on ne peut prétendre que, parce qu’elle avait dit oui, le consentement d’une personne en matière pénale était prouvé.”
“Effectivement, cher collègue, vous faites l’inverse de ce que vous proposiez à travers l’amendement précédent. La rédaction que vous proposez ici est plus complexe et moins précise. L’avis de la commission est donc défavorable.”
“C’est ce que j’allais dire ! C’est bien de le reconnaître.”
“Enfin, on définit un seuil d’âge en matière de consentement, c’est pourquoi ce terme nous paraît le plus adapté, le plus pédagogique, le plus compréhensible et le plus solide en droit. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Pour éclairer nos collègues, la question du choix du mot, entre volonté et consentement, s’est effectivement posée en commission. L’Allemagne a choisi d’utiliser la notion de volonté, inscrite également dans notre jurisprudence de 1857 tout comme la notion de consentement. Nous avons fait le choix du terme de consentement, qui est le plus communément admis du point de vue pédagogique et sociétal – il est notamment utilisé dans l’éducation à la vie sexuelle, relationnelle et affective. Le terme de consentement nous paraît meilleur également parce qu’il intervient dans la définition d’autres infractions présentes dans le code pénal. De plus, par son étymologie, il désigne le fait d’« être d’accord avec » et suppose une forme d’égalité des parties prenantes.”
“Ce constat, qui devrait être notre seule boussole, doit nous pousser à harmoniser la jurisprudence : il n’est pas normal que des victimes ne soient pas égales devant la loi, car traitées différemment en fonction de la jurisprudence invoquée. Je ne peux pas imaginer retourner dans ma circonscription en avouant qu’on n’aurait pas clarifié la loi parce que nous aurions hésité, après quatorze mois de travaux et un avis du Conseil d’État qui a éclairci des éléments et permis d’aboutir à un texte qui peut poursuivre son chemin dans la navette parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Mereana Reid Arbelot et Stella Dupont applaudissent également.)”
“D’ailleurs, si la France est parfois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, c’est justement que notre loi n’est pas assez précise. Cette définition relève bien du code pénal, car celui-ci évolue avec la société. J’en veux pour preuve que personne ici ne pourrait envisager que la menace, notion pourtant interprétative, soit retirée des quatre critères de l’agression sexuelle – la violence, la contrainte, la menace ou la surprise – retenus par le législateur qui a fait évoluer le code pénal. De même, si nous adoptons cette proposition de loi, je suis sûre que personne n’envisagera de revenir en arrière et de supprimer la notion de non-consentement. Dans les pays voisins qui ont introduit cette notion, les victimes sont mieux accueillies, le nombre de classements sans suite a diminué et le nombre de condamnations a augmenté.”
“Les législateurs que nous sommes n’ont envie de fragiliser ni les victimes ni le droit. Relisez l’avis du Conseil d’État : on ne touche pas à la présomption d’innocence et il n’y a pas d’inversion de la charge de la preuve. En cela, cette proposition de loi est équilibrée. J’ai également entendu dire que la définition du viol était déjà précise. Pourtant, c’est le seul crime qui repose à ce point sur une définition fondée sur la jurisprudence. Si elle était si précise, nous n’aurions pas à déplorer tant de cas non couverts par la loi. Dans leurs témoignages, des victimes, des magistrats et des avocates ont évoqué les affaires qui ne sont jamais arrivées devant les tribunaux, parce que la loi ne le permettait pas. J’aurais du mal à comprendre qu’on n’entende pas cette demande-là.”
“Comme dans tous les pays qui ont adopté la notion de non-consentement dans la loi, le texte aura évidemment une influence sur la société et sur la manière dont les violences sont comprises et perçues. En revanche, j’oppose un démenti quand j’entends dire qu’il n’aurait pas de répercussion sur la justice. D’ailleurs, le Conseil d’État le rappelle : ce texte, même qualifié d’interprétatif, aura des conséquences sur l’ensemble de la chaîne judiciaire, parce qu’il va changer notre manière d’appréhender les violences. Nous avons pu le constater lors de nos auditions : les forces de police, les enquêteurs, les magistrats ont exprimé leur besoin de clarté, d’un outil qui leur permette de sortir du « parole contre parole » et d’être aiguillés efficacement par la loi. On nous dit par ailleurs que le texte fragiliserait l’édifice de notre droit.”
“Nous avons entendu qu’il s’agirait d’un débat sociétal mais sans impact sur la justice. (Murmures sur divers bancs.) C’est effectivement un débat sociétal, ce qui correspond à la fonction expressive du droit. (L’oratrice s’interrompt en attendant le silence.) Chers collègues, n’hésitez pas à poursuivre les discussions à l’extérieur : ce sera plus pratique et cela honorera nos débats sur un sujet si important ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Nous devons cependant aux victimes de reconnaître que ce texte, s’il est adopté, n’est pas pour autant une baguette magique. Le chemin sera encore difficile. Il faut plus de moyens à la police et à la justice. La formation doit être renforcée, pour que chaque professionnel soit en mesure de reconnaître, d’écouter et de protéger. Pour ce qui est des moyens, il revient au gouvernement d’écouter le plaidoyer de toutes les associations engagées – et enfin, d’agir. À raison d’une toutes les deux minutes, entre ce moment où je m’adresse à vous et la fin de la séance, 165 personnes auront été victimes, en France, de violences sexuelles. Pour elles et pour toutes les autres, mettons fin à l’impunité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et Dem.)”
“Mieux prendre en compte, également, les cas de sidération : quand votre corps ne peut pas bouger, quand vous ne pouvez plus réagir, quand vous ne pouvez plus rien dire. C’est ce qui arrive à 70 % des victimes de viol. Rappeler, enfin, que le consentement doit être apprécié au regard des circonstances. Nous nous intéressons ici directement au travail du juge et des enquêteurs, en leur permettant de mieux identifier les stratégies employées pour piéger ou contraindre la victime. Il sera ainsi possible de mieux évaluer la réalité du consentement. Nos échanges avec le Conseil d’État et l’avis que ce dernier a rendu nous ont permis d’enrichir notre proposition, adoptée la semaine dernière en commission des lois. C’est un texte solide, qui respecte la présomption d’innocence et les grands principes de notre droit.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et HOR. – Mme Véronique Riotton, rapporteure, applaudit également.) Nous avons de plus eu la chance, qui ne se présente que rarement, de bénéficier de l’expertise du Conseil d’État. Nous lui avons exposé nos quatre grandes intentions. Tracer clairement la frontière entre la sexualité et la violence, tout d’abord. Un acte sexuel non consenti n’est pas du sexe, mais de la domination. C’est interdit par la loi. Conserver les critères existants, ensuite, pour qualifier le viol. Le droit, actuellement, en reconnaît quatre : la violence, la contrainte, la menace et la surprise. Ils sont essentiels.”
“Nous avons, pendant plus d’un an, travaillé en lien constant avec un groupe d’expertes – juristes, docteures en droit, avocates et magistrates –, ainsi qu’avec les associations, notamment le Planning familial, la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), Choisir la cause des femmes, Femmes solidaires, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), NousToutes, Sexe et consentement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Véronique Riotton, rapporteure, applaudit également.) Ces personnes nous ont accompagnées avec cœur et compétence, comme elles accompagnent chaque jour les victimes. Nous leur en sommes reconnaissantes et saluons leur présence en tribune ce soir.”
“Quatorze mois de travaux, d’auditions techniques, passionnantes, parfois éprouvantes, ont été nécessaires. Quatorze mois à se poser toutes les questions, ou presque : cette rédaction, ou plutôt celle-ci ? À quel endroit ? Sommes-nous trop explicites ? Pas assez ? Qu’en est-il de la présomption d’innocence ? Les victimes en situation de prostitution sont-elles protégées ? Toutes les vulnérabilités sont-elles bien prises en compte ? Ces questions, nous n’y avons pas répondu seules.”
“En introduisant l’absence de consentement comme élément constitutif de l’infraction, on demande au juge d’examiner ce qu’a fait le mis en cause : s’est-il assuré du consentement de la plaignante ? A-t-il profité d’une situation de vulnérabilité ? A-t-il usé de pression ou d’emprise ? Ce recentrage est essentiel : on juge les actes de l’auteur, pas ceux de la victime. Comme nous l’a confié maître Cornaz Bassoli, présidente de Choisir la cause des femmes : « Quand on laisse la définition du consentement au violeur, on laisse la culture du viol définir le consentement. » Avec la corapporteure, Véronique Riotton, j’ai pris le temps de définir le consentement et surtout le non-consentement. Nous savions que nous avions entre les mains une matière sensible – le code pénal – et avec elle les vécus de milliers de victimes.”
“Une culture qui nous conduit à changer de trottoir le soir, à couvrir notre verre lors d’une soirée par peur d’être droguée, à apprendre à nos petites sœurs à survivre et à se protéger plutôt qu’à vivre et à profiter. Cette culture du viol permet que des personnes mises en cause soient nommées à des postes prestigieux sans jamais être inquiétées ; elle fait qu’un agresseur sexuel peut être qualifié de fierté de la France ; elle permet à des hommes ordinaires de violer une femme endormie en arguant qu’ils avaient le consentement de son mari. Cette culture du viol abîme nos relations et expose à la violence nos petites filles et nos petits garçons. Voici ce qu’entendent les victimes : avez-vous crié, résisté, dit non ? Pourquoi êtes-vous restée ?”
“Depuis MeToo, quelque chose a changé. Les femmes, partout, se sont levées pour dire : « moi aussi ». Moi aussi, j’ai été victime, comme les 270 000 femmes qui subissent des violences sexuelles chaque année. Une femme toutes les deux minutes, sans que cela ne devienne jamais un fait de société, une mobilisation nationale, une priorité de l’État. D’un côté, 270 000 victimes chaque année ; de l’autre, combien de classements sans suite, de procès qui n’ont jamais lieu, de vies brisées sans que jamais les bonnes questions ne soient posées, de victimes broyées par une procédure qui les a malmenées ? Le viol est un crime de masse largement impuni. Cette impunité perdure grâce à la culture du viol, qui gangrène notre société.”
“Cette mesure pourrait avoir un effet contre-productif, en poussant les détenus à se procurer illégalement un téléphone portable. C’est déjà un problème identifié dans nos prisons, et cela devrait faire l’objet d’une attention particulière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Par cet amendement, le groupe Écologiste et social souhaite supprimer les restrictions d’accès au téléphone pour les détenus des quartiers de haute sécurité, comme le prévoit le texte dans sa rédaction actuelle. L’accès au téléphone en détention fait déjà l’objet d’un encadrement et d’une surveillance stricts : les appels passent par le système de téléphonie de l’administration pénitentiaire, ce qui garantit leur traçabilité et permet de les écouter, si nécessaire. À ce stade, aucun élément concret n’a été apporté au Parlement qui justifierait l’utilisation de ces dispositifs sécurisés, dont on doute de l’efficacité intrinsèque. Si l’objectif est de limiter les communications clandestines, il faut renforcer la lutte contre les téléphones détenus illégalement, et non restreindre les canaux de communication légaux et surveillés.”
“Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ?”
“Comme vous êtes sympathique avec l’extrême droite !”
“N’hésitez pas à présenter des excuses au juge !”
“C’était pitoyable, aussi pitoyable qu’Éric Ciotti qui s’accroche aux portes de son local !”
“Son propos ne porte pas sur l’amendement !”
“C’est toujours la même chose avec le RN ! Vous vous fichez de la santé des gens !”
“Ce n’est pas la peine de prendre la parole, alors !”
“Cela n’a rien à voir avec l’amendement, monsieur le président !”
“L’OMC et le Circ ne sont pas des lobbys !”
“Vous n’aurez qu’à dire ça aux travailleurs malades dans votre circonscription !”
“Vous préférez condamner les travailleurs !”
“Ça fait soixante ans qu’on leur fait confiance !”
“Qui vous a donné ces éléments de langage ?”
“Que direz-vous aux ouvriers malades de votre circonscription ?”
“Salariés qui sont directement exposés aux Pfas !”
“Nous défendons les habitants de Pierre-Bénite et de tant d’autres territoires pollués ; les ouvriers des usines chimiques, qui ont le droit de recevoir des informations transparentes et d’être protégés ; toutes celles et ceux qui paient dans leur chair le coût de l’inaction, souffrant de cancers, d’infertilité ou de troubles hormonaux ; les générations futures, pour qu’elles ne naissent pas avec un héritage toxique dans le sang. (Mme Christine Arrighi applaudit.) Nous pouvons dire que nous avons certes été empoisonnés, mais que nous avons choisi de ne plus laisser faire. Je vous invite donc à voter cette loi. Nous disposons de preuves et de solutions, et nous avons le devoir d’agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)”
“On nous a dit que nous faisions dans l’idéologie, pas dans la science. Soyons clairs : l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’agence européenne des produits chimiques (Echa), Santé publique France, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) confirment la toxicité des Pfas. Cette proposition de loi de mon collègue Nicolas Thierry apporte une réponse à une menace prouvée, documentée, avérée. C’est une loi de santé publique, fondée sur des faits incontestables établis par les scientifiques et les enquêtes journalistiques, et soutenue par une mobilisation citoyenne hors norme. À celles et ceux qui cherchent encore des excuses pour ne pas agir, je pose une question simple : qui protégez-vous ? Pour notre part, nous avons déjà choisi.”
“On nous a dit qu’interdire ces substances en France ne servirait à rien si on continuait d’importer des produits contaminés. C’est précisément pour cette raison que notre proposition de loi concerne aussi les importations. Nous avons pris nos responsabilités : nous ne laissons pas la porte ouverte à une pollution délocalisée.”
“Il en va de même pour l’industrie du pétrole ou l’amiante : certains industriels préfèrent l’argent à la santé des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Devant les révélations, leur première réaction n’a jamais été d’indemniser les victimes ou d’organiser la transition vers d’autres procédés, mais de financer des études contradictoires, de retarder la régulation et de chercher à brouiller le débat – c’est ce qu’on appelle la fabrique du doute.”
“Mais ce sont les industriels eux-mêmes qui sont responsables de cette situation, parce qu’ils ont refusé d’anticiper l’inévitable et continué à produire des substances dont ils connaissaient la toxicité. Aux États-Unis, des documents internes des entreprises 3M et Dupont montrent que les effets des Pfas sur la santé étaient connus dès les années 1960. On nous a dit que les industriels ont des valeurs et qu’ils ne souhaitent pas empoisonner les gens. Pourtant, en février 2024, soixante-treize dirigeants de l’industrie chimique se sont réunis pour organiser un sabotage en règle de l’interdiction des Pfas.”
“Certains ont aussi du sang sur les mains. Les contaminations aux polluants éternels ne sont pas accidentelles. Elles sont la conséquence directe de décennies d’inaction, de mensonges et de compromis avec les lobbys. Lors des travaux préparatoires de cette loi, nous avons entendu toutes sortes d’arguments pour ne pas agir, brandis en particulier par l’extrême droite. Examinons-les un par un. On nous a dit qu’il ne fallait pas fragiliser notre industrie.”
“Alors qu’elle a plus de 80 ans et qu’elle pourrait profiter de sa retraite, elle est de tous les combats contre les Pfas, et soutient une famille dont l’enfant de 14 ans souffre d’un cancer de stade 4. Et puis, il y a moi, et nous. Voilà un an, avec plusieurs collègues écologistes, nous avons envoyé des mèches de cheveux à un laboratoire indépendant. Résultat ? Nous sommes tous et toutes contaminés. Ce n’était pas une surprise : les analyses menées par Santé publique France (SPF) ont montré que 100 % des Français avaient des Pfas dans le sang. Nous savons par ailleurs que la vallée de la chimie, qui se trouve au sud de Lyon, est l’un des territoires les plus pollués d’Europe. Nous savons aussi que les travailleurs de l’industrie chimique sont les personnes les plus exposées à cette pollution. Bref, nous avons tous du poison dans le sang.”
“« Ai-je bien fait d’allaiter ? », se demande Stéphanie en apprenant que son lait est contaminé par des polluants éternels, les Pfas. Aujourd’hui elle s’interroge : « On pense faire au mieux, et puis finalement c’est peut-être plus dangereux d’allaiter que de donner du lait en poudre à son bébé. » Thierry n’a jamais mis les pieds dans une usine chimique, il ne travaille pas dans l’industrie et n’a jamais manipulé de produits dangereux. Pourtant, quand il a fait analyser son sang, il a découvert que celui-ci contenait des Pfas en quantité alarmante. Pour quelle raison ? Parce qu’il a grandi au sud de Lyon, à Oullins-Pierre-Bénite, dans l’une des régions les plus polluées d’Europe. Édith vit dans la même commune. Son voisin d’en face a un cancer ; celui de droite aussi, tout comme celui de gauche.”
“Est-il prêt à former et à soutenir les enseignants et les associations dans son déploiement, et à garantir que chaque enfant, enfin, bénéficie des trois séances annuelles, obligatoires depuis 2001 ? Il est plus que temps : protégeons nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Votre gouvernement est-il prêt à garantir que le programme d’éducation à la vie sexuelle, affective et relationnelle sera appliqué dès l’école maternelle ? (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et UDR.)”
“…dans un pays où un enfant est victime de viol, d’agression sexuelle ou d’inceste toutes les trois minutes. La loi existe depuis 2001. Depuis lors, combien d’enfants avons-nous laissé devenir victimes à cause de ces mensonges ?”
“» ou « Puis-je te prendre dans mes bras pour te consoler ? », et de savoir reconnaître une situation inappropriée, qu’elle vienne d’un autre enfant ou d’un adulte. Et il ne s’agit pas non plus d’encourager les enfants à « changer de sexe », comme on peut l’entendre dans des délires complotistes. Ces fausses informations sont criminelles,…”
“Face à cela, l’éducation est notre première arme. Aujourd’hui, le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle est examiné par le Conseil supérieur de l’éducation. Beaucoup de fausses informations circulent à son sujet. Pourtant, de quoi s’agit-il ? D’apprendre aux enfants à reconnaître les situations de danger et à en parler ; de comprendre et respecter le consentement ; d’identifier les stéréotypes ; de se protéger des dangers d’internet, notamment de l’exposition à la pornographie. Non, il ne s’agit pas de parler sexualité aux tout-petits, mais de leur apprendre l’empathie et le respect mutuel, de leur donner des clés pour se protéger (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR) , de savoir dire « Puis-je m’asseoir à côté de toi ?”