Lisa Belluco
ECOS · France
“Si vous voulez vraiment protéger les enfants des écrans, sortez ces derniers des écoles, ne promouvez pas les jeux vidéo et l’e-sport dans les pratiques de l’éducation nationale et laissez aux familles la possibilité d’échanger avec les équipes pédagogiques sans espace numérique de travail.”
“Au-delà de ces considérations sanitaires, il faut rappeler que les réseaux sociaux sont des plateformes conçues par des entreprises privées, basées sur des algorithmes conçus par et pour des intérêts privés.”
“Avec les calculs qui renforcent les biais et les moyennes, le recours massif aux plateformes numériques, qui n’a fait l’objet d’aucun débat démocratique, tend à homogénéiser nos goûts ainsi que nos pensées et à marchandiser plus encore notre attention.”
“Comme vous le savez, de nombreux pays s’interrogent sur la fixation d’un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux. Notre Parlement a choisi l’âge de 15 ans et le groupe Écologiste et social soutiendra majoritairement cette mesure.”
“Il faut sanctionner l’utilisation des dark patterns, des modèles addictifs. Il faut développer la prévention et réguler les contenus. Nous savons tous que si l’interdiction des réseaux sociaux va constituer un soulagement et une aide pour les parents, des enfants sauront la contourner.”
“Derrière ces plateformes, des algorithmes guident nos choix et nos interprétations en jouant excessivement sur nos émotions, éteignant ainsi toute réflexion. Dans ce cadre imposé, quelle place a la libre décision ? Comment garantir l’intégrité cognitive des enfants qui y passent plusieurs heures par jour ?”
The complete record
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“Des déséquilibres souvent involontaires naissent du fait que chacun a plusieurs activités dans la vie. Tout comptabiliser permettrait d’être le plus juste possible.”
“Il s’agit d’un amendement d’appel au sujet d’un débat que nous avions commencé à mener en commission. Dans les comités de bassin, certaines personnes qui siègent au sein d’un collège peuvent avoir des liens avec d’autres collèges. Typiquement, des élus peuvent également être agriculteurs ou exercer une activité professionnelle liée à un autre collège. Nous proposons de recenser les personnes qui auraient plusieurs rattachements statutaires relatifs aux différents collèges des comités de bassin et de les comptabiliser au titre de ces différents rattachements statutaires afin d’éviter les déséquilibres involontaires dans la composition du comité de bassin. J’ai conscience que la rédaction proposée est imparfaite et peut être améliorée, mais il y a un écueil à éviter.”
“Après avoir mené de nombreuses auditions dans le cadre de cette mission d’information, ils montrent que la représentation actuelle n’est pas équilibrée. Les usagers économiques de l’eau prennent parfois trop de place. L’article 5 ter vise à recréer un équilibre dans les comités de bassin.”
“Dans leur ouvrage Les politiques de l’eau , MM. Sylvain Barone et Pierre-Louis Mayaux avancent que cette gouvernance relève souvent d’une domination de certains acteurs plutôt que d’un véritable dialogue entre toutes les parties prenantes. » Des chercheurs ont donc constaté que la représentation n’était pas actuellement équilibrée, contrairement à ce que vous soutenez. Je reprends la lecture du rapport. MM. Barone et Mayaux « soulignent en particulier le poids des utilisateurs de l’eau les plus riches, donc les acteurs économiques les plus puissants et les mieux organisés, au sein de la construction des politiques de l’eau. Dans ce cadre, il pourrait être nécessaire de renforcer la place des usagers non économiques de l’eau dans les comités de bassin. » Voilà l’argumentation de nos collègues Haury et Descoeur, qui me paraît excellente.”
“L’article 5 ter est issu d’un amendement voté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Il reprend la proposition n o 55 du rapport de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique présenté par MM. Yannick Haury et Vincent Descoeur : « Accroître le nombre de sièges réservés aux usagers non économiques de l’eau et donner un minimum de moyens de fonctionnement autonomes aux comités de bassin sur le plan administratif et financier. » Je cite leur argumentation, puisqu’elle est bonne : « Si la composition des comités de bassin favorise le débat et la concertation entre les acteurs de l’eau au niveau des bassins, atteindre une parfaite représentation est difficile, notamment pour les usagers non économiques qui ne sont pas aussi organisés que les filières économiques.”
“L’espace d’un instant, nous nous sommes inquiétés de l’extension du socle commun, de la bonne vie du socle commun et de l’amitié entre les droites de l’hémicycle, mais nous voilà rassurés ! (Mme Marie Pochon applaudit.) Le présent amendement s’inspire d’un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’avril 2023, qui recommande d’interdire l’utilisation de fonds publics pour les projets de stockage de grande taille appelés mégabassines ou réserves de substitution. Nous proposons que ces projets, qui représentent une maladaptation, ne puissent plus être financés par de l’argent public. L’argent public des agences de l’eau doit servir à financer une meilleure adaptation, des solutions fondées sur la nature et des stockages adaptés aux territoires.”
“Il s’agit de hiérarchiser ainsi les activités agricoles de façon, aussi, à protéger nos éleveurs – priorité, me semble-t-il, que nous partageons tous ici.”
“Dans cet amendement, nous ne fermons la porte à aucun usage ni à aucune activité. Nous considérons seulement que si les ressources en eau sont limitées, il faut donner la priorité à certaines activités quand les volumes disponibles doivent être partagés. L’exportation n’a pas été placée en premier parce que cela voudrait dire que le peu d’eau qu’on a serait exporté. Nous pensons que l’eau doit d’abord servir à l’abreuvement des animaux d’élevage, ensuite, aux cultures vouées à l’alimentation humaine consommée sur le territoire national, puis aux cultures destinées à l’alimentation animale consommée sur le territoire national, et enfin, s’il nous reste assez d’eau, aux cultures destinées à l’exportation. Si les capacités d’irrigation sont limitées, l’exportation est donc moins prioritaire que l’abreuvement des animaux.”
“Je ne fais que reprendre le terme employé par la ministre !”
“Et quand on le fait, on se rend compte que dégrader la biodiversité et les écosystèmes et détruire les zones humides mène en fin de compte à l’effondrement économique – c’est ce que nous disons depuis longtemps. Construire des mégabassines, faire du stockage à tout va, n’importe quand, n’importe comment, parce que c’est notre objectif ultime pour l’agriculture – c’est ce qui est inscrit dans le code de l’environnement –, risque de réduire la biodiversité et in fine de faire baisser le PIB et de dégrader l’économie. Nous voyons donc bien le rapport entre économie et écologie. Il convient d’adopter une approche systémique et non au cas par cas, comme vous le faites de manière un peu trop… manichéenne, madame la ministre.”
“Ce n’est pas notre vision qui est manichéenne ; ce qui est manichéen, c’est de penser qu’il y a des endroits où il y a des nappes, d’autres où il n’y en a pas, et voilà. Ce n’est pas comme cela que les choses fonctionnent, le grand cycle de l’eau est un peu plus complexe et ce serait bien de s’y intéresser. S’agissant des liens entre économie et écologie, je me contenterai d’une remarque. J’ai cherché des chiffres, il y a eu plusieurs études sur le sujet. Cette année, le Forum économique mondial a estimé que 50 % du PIB mondial dépendait de la bonne santé des écosystèmes. Donc, oui, nous faisons le lien entre économie et écologie !”
“Il s’agit simplement de préciser que l’on promouvra en priorité le stockage d’eau naturel. Les zones où les nappes sont peu profondes peuvent être pourvues de zones humides, par exemple. Dans le Poitou, nous avions un superbe marais, le Marais poitevin, que l’on s’est amusé à drainer et qui souffre beaucoup à présent. Il jouait le rôle d’une éponge qui restituait de l’eau quand on en avait besoin – c’était tout l’intérêt des marais. Dans ma circonscription se trouve le marais de la Palu. Le cours d’eau du même nom a été rectifié, le marais asséché par l’irrigation, si bien qu’on ne peut plus y pratiquer le maraîchage. Nous disposions de zones humides, c’est-à-dire de ressources en eau qui nous permettaient de pratiquer l’agriculture. C’est ce qui s’appelle le stockage naturel.”
“En l’occurrence, notre amendement cherche à promouvoir le stockage naturel de l’eau dans les sols en s’appuyant sur des solutions naturelles, en restaurant les zones humides, en reméandrant les cours d’eau, en replantant des haies et en maintenant le bocage. Il défend une manière de stocker de l’eau dans les sols en redonnant de la vie pour que les sols puissent, enfin, rejouer leur rôle d’éponges. Nous disposerions ainsi de stockage en abondance, ce qui serait un bon premier pas en avant, éventuellement, de faire du stockage artificiel, qui pourrait alors fonctionner.”
“Blablabla, blablabla… Il faut lire la phrase en entier : il est écrit que l’objectif est de stocker l’eau en essayant de préserver l’étiage des rivières ; il n’est pas écrit que l’objectif est le maintien de l’étiage des rivières. Si c’était le cas, nous ne pourrions qu’approuver. En réalité, vous dites que l’objectif est de stocker l’eau, en essayant tout de même de préserver les rivières – c’est un minimum. Encore une fois, vous détournez ce que nous disons et vous lisez même les phrases à l’envers pour nous faire dire ce que nous n’avons pas dit. Dans ces conditions, avoir un débat de fond sur le stockage et sur nos objectifs pour l’agriculture serait salutaire.”
“Nous avons des amendements à ce sujet : il n’y a pas de problème, nous l’assumons. Cela ne signifie pas que nous sommes contre tout stockage, ce que nous disons depuis le début. Vous passez votre temps à nous démontrer qu’il ne faut pas confondre les mégabassines et les autres modes de stockage : nous sommes peut-être d’accord là-dessus. À propos du 5 o bis de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, nous disons simplement que stocker de l’eau ne constitue pas en soi un objectif. Un objectif pourrait être de permettre l’irrigation agricole pour les activités qui en ont besoin, mais il n’y a pas de raison de stocker de l’eau pour stocker de l’eau. Ensuite, monsieur le ministre, vous nous accusez de vouloir supprimer le soutien d’étiage aux rivières.”
“Je comprends que cela vous amuse de nous faire dire ce que nous n’avons pas dit mais, ne vous inquiétez pas, nous expliquerons que nous sommes opposés aux mégabassines un peu plus tard.”
“On peut donc se demander quelle est son utilité, si ce n’est de faire plaisir à ceux qui érigent le stockage en totem et en gage absolu de la survie de l’agriculture – c’est oublier que seulement 6 % de la surface agricole utile est irriguée en France et qu’on sait aussi faire sans.”
“Ainsi, les grands objectifs, notamment celui d’une gestion équilibrée et durable de l’eau, sont mis au même niveau que cette politique de stockage de l’eau qui est loin de revêtir la même portée et arrive comme un cheveu sur la soupe. L’objectif d’une gestion durable et équilibrée de l’eau est-il vraiment de faire du stockage ? Que je sache, on ne stocke pas pour le plaisir de stocker ! Au moins aurait-on pu mentionner un objectif louable, par exemple celui d’assurer une activité agricole, plutôt qu’un simple outil comme le stockage. À force d’écrire n’importe quoi, n’importe où, nos textes deviennent illisibles. D’un point de vue strictement formel, cette disposition n’a pas sa place dans cet article du code de l’environnement. Surtout, elle n’a pas de portée juridique.”
“Nous proposons de retirer la disposition qui avait été ajoutée dans le code de l’environnement par la loi Duplomb pour promouvoir une politique active du stockage de l’eau. Je commencerai par faire une remarque de pure forme. L’article L. 211-1 du code de l’environnement dispose que les dispositions des chapitres I à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, prenant en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et visant à assurer la prévention des inondations, la protection des eaux et la lutte contre la pollution, la restauration de la qualité de l’eau… et une politique active de stockage de l’eau.”
“Il en existera toujours et ils rencontreront les plus grandes difficultés à accéder à l’eau lorsque des mégabassines seront installées un peu partout – cela pourra même concerner les irrigants historiques s’ils ne sont pas connectés ou s’ils sont loin des mégabassines. Des principes de non-régression, nous pourrions en trouver des dizaines, pour protéger l’agriculture, la santé, l’accès à l’eau potable et l’environnement. (Mme Manon Meunier applaudit.)”
“L’idée n’est pas bête. On devrait aussi inventer un principe de précaution agricole qui permettrait d’interdire les décisions susceptibles, à terme, de mettre en difficulté une partie de l’activité agricole, comme celle d’autoriser les mégabassines qui pénaliseront les irrigants non connectés aux bassines. On pourrait tout aussi bien imaginer un principe de non-régression de l’accès à l’eau potable en vertu duquel l’irrigation serait interdite si elle venait à mettre en péril l’accès à l’eau potable. On pourrait encore créer un principe de non-régression de l’accès à l’eau pour les non-connectés au stockage de l’eau.”
“Nous ne parlons pas des agriculteurs mais de politique de l’eau !”
“Le changement climatique, ça se regarde sur des séries longues !”
“Parce que la participation des citoyens, c’est un empêchement ?”
“Nous pensons que ces deux alinéas vont dans le mauvais sens parce qu’ils réduisent les possibilités de participation du public, et ainsi la démocratie même, et tendront encore davantage la situation autour de certains projets. Au contraire, les réunions publiques permettent, bien souvent, de détendre la situation en permettant aux porteurs de projet d’expliquer ce qu’ils ont vraiment en tête et ce qu’ils souhaitent faire.”
“Si vous proposez de modifier ce dispositif, c’est, nous semble-t-il, pour une seule raison : limiter les possibilités de participation du public ; limiter au maximum la période pendant laquelle les gens pourront venir s’exprimer, sachant qu’une permanence de commissaire enquêteur peut éventuellement n’être ouverte que le matin, quand les gens travaillent, alors que la réunion publique – qui aura, elle, été précédée d’une campagne de communication – est très souvent organisée le soir, qu’elle est ouverte à tout le monde et qu’on peut s’arranger pour y être représenté. En plus, la réunion publique permet de discuter avec d’autres personnes qui peuvent avoir d’autres points de vue, et c’est aussi tout son intérêt. Une permanence de commissaire enquêteur ne le permet pas du tout.”
“Il vise à supprimer les alinéas 2 à 4, précisément ceux qui tendent à remplacer par des permanences du commissaire enquêteur en mairie les réunions publiques consacrées aux projets d’ouvrages de stockage d’eau ou de prélèvements. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir posé la question en commission, mais nous n’avons toujours pas compris à quoi sert cette transformation de la participation du public, sinon à limiter celle-ci. Le ministre Lefèvre nous a dit que cette modification allait faire gagner du temps, car organiser des réunions publiques suppose de réserver des salles et cela prend du temps… On voit bien que c’est un argument complètement ridicule et que cette transformation de la participation du public ne fera absolument pas gagner de temps.”
“Je vous engage à lire la tribune de scientifiques, en particulier de biologistes, parue récemment : faisant directement référence à ce texte, ils nous invitent à écouter enfin la science. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Et pour que cela fonctionne, il faut parier sur les solutions issues de la nature : reméandrer les cours d’eau, restaurer les zones humides – à rebours de ce que vous envisagiez avec l’article 7 – et ramener la vie dans les sols. Des sols vivants stockent beaucoup plus d’eau : ils doivent être des éponges pour stocker en hiver et restituer l’eau en été. Le projet de loi promeut une approche exactement inverse. Oui, l’article 5 parle spécifiquement des mégabassines et s’en remet au technosolutionnisme. Lorsqu’on vous écoute, on a l’impression qu’il suffit de construire de grosses piscines et d’attendre qu’il pleuve pour retenir l’eau. Ce n’est pas ce qui se passe dans les territoires.”
“En effet, nous sommes frustrés que vous ne compreniez toujours pas, en tant que ministre de l’agriculture, les mécanismes du grand cycle de l’eau et du changement climatique. Manifestement, c’est peine perdue, puisque vous vous obstinez à reprendre des éléments de langage factuellement faux : l’eau de pluie tomberait en grande quantité, on en prélèverait peu et on pourrait en stocker davantage. Si c’était si simple, nous serions tous d’accord ! Certes, le constat est exact en volume, mais il ne l’est pas du point de vue du système, tous ces éléments étant interdépendants. Pour recueillir davantage d’eau dans les 500 milliards de mètres cubes qui tombent chaque année, ce qu’il faut faire, c’est la retenir là où elle tombe – nous ne cessons de nous répéter, nous aussi.”
“Nous sommes plusieurs à être frustrés dans ce débat. Madame la ministre, vous avez exprimé votre frustration de ne pas pouvoir enrichir le vocabulaire de nos collègues de La France insoumise. Quant à nous, nous aimerions pouvoir enrichir votre compréhension du grand cycle de l’eau. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP)”
“Le groupe EPR est celui qui a déposé le plus d’amendements !”
“Nous sommes pour disposer des textes des amendements un peu en avance, et pas en plein milieu des discussions générales ou parce que des rumeurs circulent dans la presse – puisque c’est comme cela que nous avons appris que vous alliez déposer un amendement. Nous sommes pour une procédure parlementaire claire et transparente, et contre vos bricolages de coin de table. Je rappelle que vous comptez sur le Conseil constitutionnel pour réparer les erreurs que vous n’êtes même pas capable de corriger vous-même puisque votre propre camp ne vous suit pas.”
“Nous sommes pour une politique publique efficace de protection de la qualité de l’air et de la santé des Françaises et des Français. Nous sommes pour un dispositif engageant toutes les collectivités connaissant des dépassements récurrents des seuils de pollution, et pour que le gouvernement s’engage enfin pour protéger vraiment la santé de toutes et tous ! Nous avons d’ailleurs formulé des propositions pour améliorer les ZFE – elles sont toujours sur la table, et vous en avez connaissance. Toutefois, nous sommes aussi pour le dialogue entre le gouvernement et le Parlement, et pour le respect du Parlement.”
“Monsieur le ministre, vous prétendez que votre amendement est un amendement de compromis. Nous savons ce que vous allez essayer de faire : vous allez essayer d’affirmer que les écologistes sont contre les ZFE et ne les soutiennent pas, etc. Au contraire, nous, nous sommes pour les ZFE.”
“Votre projet, en effet, se révèle simple : moins de règles, moins de droits, moins de vivant. Sauvez vos avancées environnementales, rejetez ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)”
“Il y a là plus qu’une question environnementale : une question de survie agricole, de santé publique, de protection contre les catastrophes climatiques, de stabilité juridique, stabilité juridique que vous malmenez également en revenant sans arrêt sur vos propres dispositifs, comme les ZFE ou le ZAN. Vous continuez, toujours plus loin dans le détricotage ; vous accélérez l’extraction, la prédation, vous contournez les avis environnementaux au mépris des réalités écologiques. Vous ne simplifiez rien : vous démantelez. La seule simplification que vous actez, c’est l’alliance, du centre jusqu’au RN, contre l’environnement et les droits sociaux. Quant à la simplification que vous prétendez opérer, elle est brutale : simplification de la biodiversité, des protections, de notre avenir.”
“Alors que 40 000 de nos concitoyennes et concitoyens meurent chaque année de la pollution de l’air, vous pensez que supprimer les zones à faibles émissions sans rien proposer à la place serait une bonne chose. Vous vous en remettez à la censure du Conseil constitutionnel : quelle irresponsabilité ! Et ne me parlez pas de votre amendement qui revient à maintenir la suppression des ZFE ! Vous laissez les sols se faire grignoter, au détriment de la biodiversité et du monde agricole. La suppression des garde-fous environnementaux et juridiques n’aura pour effet que de dérouler le tapis rouge à des multinationales, à de grands groupes. Ces reculs ne simplifieront rien ; en revanche, ils brouilleront les critères, favoriseront les dérogations en faveur de l’artificialisation.”
“Accueillir des entreprises soumises à l’extraterritorialité du droit états-unien. Bravo ! Avec l’article 18, vous prétendez que simplifier les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité constitue une source d’économie et de simplification ; ce sera en réalité une impasse environnementale, puisque vous supprimez les obligations de résultat associées à ces mesures. Avec l’article 19, vous supposez que la simplification du droit minier nous sortira de notre dépendance, en matière de métaux critiques, envers des pays étrangers, mais vous ne ferez que rendre plus facile la défiguration de nos paysages, la pollution irréversible des écosystèmes situés aux alentours des mines, sans aucune stratégie minière ou visant à nous rendre moins dépendants de ces métaux.”
“Ce sont eux qui subiront les crues, les sécheresses, les canicules, l’effondrement du vivant, non les multinationales à l’intention desquelles vous simplifiez le code de l’environnement, le code du travail. Vous pensez avoir les bonnes réponses : ce n’est pas le cas. Avec les articles 15 et 15 bis AA, vous bafouez, en abandonnant le ZAN, toutes les avancées écologistes opérées depuis 2017. Vous pensez que favoriser l’installation de centres de données sur le territoire résoudra notre problème de souveraineté ou notre inquiétude touchant l’emploi, mais leur implantation ne garantira ni l’un ni l’autre : 2 800 nouveaux postes à raison de 67 milliards investis, cela donne, si mes calculs sont bons, 24 millions d’euros par emploi. Quelle performance ! Et pour quelle souveraineté ?”
“Pour le profit, peut-être pour vos sièges, vous vendez nos droits, nos acquis, notre avenir. Vos arguments néolibéraux archaïques ne servent plus à rien. Vos vieilles recettes à la Thatcher ne vous sauveront pas. Vous mentez, et les Français le savent. Vous ne voulez pas voir l’éléphant dans la pièce : d’ici à 2100, 50 % du PIB – vos 3 % du PIB, à côté, sont bien peu – seront menacés par l’inaction climatique. Vous appuyez pourtant sur l’accélérateur ; alors que vous prétendez simplifier pour la sacro-sainte croissance, pour les PME, les TPE, vous agissez contre les Français, contre les TPE et les PME, en les condamnant à un avenir climatique sombre.”
“Chacun son instrument de simplification : certains ont opté pour la tronçonneuse, d’autres, avec moins de style, pour la broyeuse, et le gouvernement a choisi le fourre-tout d’un projet de loi. À chacun son style, mais le dogme reste le même : le détricotage du droit au profit du capital, au détriment des droits sociaux, économiques et environnementaux. Cette voie constitue un piège. Pourtant, le macronisme, à bout de souffle, tente un dernier coup de hache, par principe. Du macronisme, que retiendra-t-on ? Un gloubi-boulga dont les seules mesures consensuelles, élaborées, allant vers une meilleure protection de l’environnement, comme le ZAN, auront été rabotées in fine . Un temps, vous avez essayé d’avoir le courage de défendre le vivant ; vous reculez aujourd’hui face à la droite et aux réactionnaires.”
“Ne contribuez pas à la destruction méthodique de l’État et des protections environnementales et sociales, comme cela est en vogue dans les démocraties illibérales que vous prétendez combattre. Le groupe Écologiste et social s’oppose à la logique de ce texte, à son contenu et à la manière dont il a été élaboré, loin des préoccupations des Français et de leurs besoins. C’est pourquoi nous voterons pour cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)”
“Les institutions que vous détricotez, à la limite, nous pourrons les reconstituer tôt ou tard, mais les sols, l’eau, l’air et l’ensemble de la biodiversité qui seront dégradés à la suite de l’adoption de ce texte le seront de manière irréversible. Collègues macronistes, je me tourne vers vous. Vous êtes prêts à lâcher sur le zéro artificialisation nette et les zones à faibles émissions pour vous garantir le soutien de l’extrême droite. Cette motion de rejet préalable est votre porte de sortie. Ce texte ne correspond pourtant ni à ce qu’était votre programme, ni à la demande des Françaises et des Français, ni même à celle de vos électeurs. Je ne comprends pas pourquoi vous le défendez encore, quand ce n’est même pas vous qui êtes à la manœuvre pour le soutenir. Nous ne savons même pas ce que vous allez voter les uns et les autres.”
“Il faut mettre un terme aux discussions que nous menons autour de ce projet de loi dit de simplification de la vie économique. Collègues du RN, vous ne nous surprendrez jamais. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Encore une fois, vous sauvez la Macronie à l’agonie en soutenant leur texte de liquidation de nos protections environnementales et sociales. Dès le départ, vous avez alimenté un véritable musée des horreurs : suppression de la Commission nationale du débat public (CNDP), de la police de l’environnement, de l’Ademe, du Haut Conseil pour le climat, de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ou encore des Ceser. Vous ne vous contentez pas de laminer l’État et les corps intermédiaires, vous comptez revenir sur les maigres avancées environnementales de ces dernières années.”
“Il ne suffit pas de le dire pour que ce soit vrai !”
“Si tout est si clair, pourquoi ne parlez-vous pas de l’augmentation des coûts ? Pourquoi ne reportez-vous pas de quelques mois l’enquête publique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Pourquoi ne parlez-vous pas de l’augmentation des coûts ?”
“Vous engagez-vous à abandonner votre techno-béatitude pour laisser d’autres voix s’exprimer et, surtout, à les écouter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)”
“Ce projet, qui consiste en fait à cacher nos déchets nucléaires dans un trou et à en faire cadeau aux générations futures, nécessiterait au moins un vrai temps de consultation du public précédé d’un vrai temps de préparation, par exemple à l’aide de l’avis de l’Opecst, afin que le public puisse donner son avis éclairé sur le dossier. À cette fin, vous engagez-vous à reporter l’enquête publique et à fixer un calendrier indépendant de toute considération électoraliste ? Vous engagez-vous à nationaliser l’enquête publique et à introduire la possibilité d’une participation physique et pas seulement dématérialisée ? Le choix du nucléaire est un choix politique qui nous engage pour des milliers d’années, il doit donc se faire dans un cadre démocratique.”