Lisa Belluco
ECOS · France
“Si vous voulez vraiment protéger les enfants des écrans, sortez ces derniers des écoles, ne promouvez pas les jeux vidéo et l’e-sport dans les pratiques de l’éducation nationale et laissez aux familles la possibilité d’échanger avec les équipes pédagogiques sans espace numérique de travail.”
“Au-delà de ces considérations sanitaires, il faut rappeler que les réseaux sociaux sont des plateformes conçues par des entreprises privées, basées sur des algorithmes conçus par et pour des intérêts privés.”
“Avec les calculs qui renforcent les biais et les moyennes, le recours massif aux plateformes numériques, qui n’a fait l’objet d’aucun débat démocratique, tend à homogénéiser nos goûts ainsi que nos pensées et à marchandiser plus encore notre attention.”
“Comme vous le savez, de nombreux pays s’interrogent sur la fixation d’un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux. Notre Parlement a choisi l’âge de 15 ans et le groupe Écologiste et social soutiendra majoritairement cette mesure.”
“Il faut sanctionner l’utilisation des dark patterns, des modèles addictifs. Il faut développer la prévention et réguler les contenus. Nous savons tous que si l’interdiction des réseaux sociaux va constituer un soulagement et une aide pour les parents, des enfants sauront la contourner.”
“Derrière ces plateformes, des algorithmes guident nos choix et nos interprétations en jouant excessivement sur nos émotions, éteignant ainsi toute réflexion. Dans ce cadre imposé, quelle place a la libre décision ? Comment garantir l’intégrité cognitive des enfants qui y passent plusieurs heures par jour ?”
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“L’agence considère que le dossier, qui comprend une dizaine de milliers de pages, peut être présenté en enquête publique. Initialement prévue à l’automne 2026, celle-ci sera vraisemblablement avancée à mai et juin à la demande du premier ministre, dans une énième tentative de passage en force, alors même qu’une mission de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est en cours pour produire un avis sur le projet et que certaines conséquences environnementales n’ont toujours pas été évaluées.”
“Votre nouvelle évaluation du coût de Cigéo, la poubelle du nucléaire, s’élève à 33,4 milliards d’euros, soit environ 8 milliards de plus que celle de 2016. Cette évaluation est vraisemblablement sous-estimée, puisque le dossier de chiffrage établi par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs proposait une fourchette comprise entre 33,6 et 46 milliards d’euros, selon les options techniques retenues. Vous vous êtes mis en deçà de la borne basse du chiffrage de l’Andra, mais sur quoi comptez-vous rogner ? Je rappelle que nous parlons de stocker les déchets les plus dangereux de l’industrie du nucléaire. Parlons aussi des autres actualités de Cigéo. Fin 2025, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection a rendu son avis définitif sur la demande d’autorisation de création.”
“Car derrière ces débats techniques, il y a des réalités humaines : des familles bloquées, des biens qui se dégradent, une justice civile sous-financée et dont l’action prend du temps. Ces réalités méritent mieux qu’une réforme partielle, introduite par amendement, dans un texte dont ce n’était pas l’objet initial. Rien n’empêchait – et rien n’empêche encore – le ministre du logement de traiter pleinement de la justice civile du quotidien. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social s’oppose donc à cette proposition de loi modifiée (Protestations sur les bancs du groupe Dem) , très loin d’être la réponse rapide et efficace à la crise du logement que nos concitoyens attendent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En commission, plusieurs groupes ont d’ailleurs souligné avec nous les limites du texte – sur les moyens de la justice et des collectivités locales, sur les incertitudes juridiques et sur le changement de périmètre. Oui, il faut agir, mais il faut agir correctement : donner aux collectivités de véritables moyens d’intervention, notamment pour mobiliser les biens vacants, leur permettre de les réhabiliter et de les mettre en location. Et pourquoi pas la réquisition ciblée ouverte aux maires, dans une politique publique graduée, qui était la proposition du groupe Écologiste et social ? Assumons des outils plus volontaristes lorsque l’intérêt général l’exige, et traitons la question du logement dans toutes ses dimensions.”
“Rappelons-le simplement : le partage judiciaire concerne l’ensemble des biens d’une succession – immobiliers bien sûr, mais aussi comptes bancaires, véhicules ou autres éléments patrimoniaux –, dès lors qu’un désaccord empêche leur partage. Autrement dit, un texte que ses promoteurs voulaient précis devient plus large, plus incertain et moins lisible pour nos concitoyens et pour les acteurs professionnels de l’immobilier, même publics, censés en tirer parti. Or, sur un sujet aussi sensible, nous avons besoin de précision, de sécurité juridique et d’indicateurs de suivis concrets. J’entends les arguments des députés du groupe Les Démocrates : efficacité, rapidité, pragmatisme. Mais l’efficacité ne peut pas être un prétexte pour contourner le débat, ni la rapidité se faire au détriment de la qualité de la loi.”
“Peut-on sérieusement prétendre répondre à la crise du logement sans agir sur ces leviers, en gelant les dotations dans la loi de finances pour 2026 ou en limitant la péréquation entre collectivités très riches et collectivités pauvres ? C’est précisément pour cela et dans ce contexte que ce texte est décevant : parce qu’il se présentait comme une réponse ciblée à un problème réel – la mobilisation de biens existants – et qu’il s’en éloigne en réalité. Avec l’article 4, introduit à l’initiative du gouvernement et réécrit au Sénat, nous ne sommes plus dans une intervention ciblée sur les indivisions immobilières successorales bloquées. Nous ouvrons une réforme plus large de la procédure de partage judiciaire, aux conséquences potentiellement étendues, sans garantie claire sur son efficacité réelle.”
“Nous devons tenir le zéro artificialisation nette, intelligemment et clairement. Dans certaines communes de la Vienne, on compte jusqu’à un quart de logements vacants. L’indivision est bien une cause de vacance, parfois importante. Mais elle n’en explique qu’une partie, et il n’existe pas de donnée nationale consolidée permettant d’en mesurer précisément le poids. Dès lors, une question se pose : ce texte, en dehors de mesures de transparence et de diagnostic, constitue-t-il réellement une politique du logement, ou au moins un volet d’une telle politique ? C’était son principal argument politique. Or il ne dit rien sur le logement abordable, rien sur le parc social, rien sur la régulation du parc privé, rien sur les moyens financiers des collectivités.”
“Mais cette simplification ne doit pas se faire au détriment des droits des personnes ni de l’équilibre des situations. Et surtout, il faut être lucide sur ce que cette proposition de loi peut et ne peut pas faire. Il y a près d’un an, lors de la première lecture de ce texte, on nous a parlé de vacance des logements. Il est vrai que c’est un enjeu majeur, et je veux le dire clairement : nous nous battons, à gauche de cet hémicycle, pour la sobriété foncière, l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et l’accès au logement digne pour tous. À cet égard, mobiliser le parc existant des logements vacants constitue une de nos priorités. L’étalement urbain permanent, dévoreur d’espace poussé par la machine à cash de la promotion immobilière lucrative et ses bailleurs de fonds bancaires, n’est pas la solution.”
“Nous examinons ce jeudi, jour de niche parlementaire du groupe Les Démocrates, un texte issu d’un constat juste. Oui, ce sujet, qui peut sembler technique, a en réalité des effets directs sur la vie de milliers de personnes. Chaque année, plus de 600 000 successions sont ouvertes dans notre pays ; des centaines de milliers de situations d’indivision en découlent. Certaines restent bloquées pendant dix, vingt, voire trente ans. Désaccords entre héritiers, attachement affectif, contraintes économiques et exigence d’unanimité sont sources de blocage. Il est donc légitime de vouloir remettre sur le marché des biens aujourd’hui immobilisés, dans un contexte marqué par une forte demande de logements et un gaspillage immobilier croissant.”
“La réalité d’une mine, c’est la dégradation irréversible des territoires et les risques accrus de pollution des écosystèmes locaux. Pour ne pas perpétuer les trajectoires actuelles, les réouvertures doivent s’accompagner d’une sobriété globale des besoins en métaux : il faut une décroissance de l’économie planifiée, organisée et démocratique, afin d’allouer au mieux les ressources disponibles. C’est un sujet épineux, qui a le mérite d’être mis sur la table aujourd’hui mais qui ne peut être résolu avec les solutions passéistes qui prônent le « Drill, baby, drill ! » Ce travail invite à engager le débat démocratique sur nos besoins et à repenser l’avenir de nos consommations.”
“Il ne s’agit pas de prôner un recul généralisé mais de reconnaître que la soutenabilité écologique exige une réduction de certaines productions et consommations, en particulier les plus intensives en ressources et les moins essentielles socialement. La réflexion doit être menée de manière démocratique, en veillant à la justice sociale, afin que les efforts soient équitablement répartis et pèsent prioritairement sur les personnes et les territoires qui peuvent les supporter. Pour assumer le coût de nos consommations et garantir le respect de normes socio-environnementales exigeantes, il est possible d’envisager la réouverture de mines en France mais, comme mon collègue Charles Fournier l’a rappelé, la mine propre n’existe pas. La note publiée par les rapporteurs le souligne clairement.”
“Au-delà de ces transformations, c’est notre rapport même à la croissance qu’il nous faut interroger. La transition écologique n’est pas possible à ressources constantes si nous continuons à suivre indéfiniment une trajectoire d’augmentation des volumes produits et consommés. Une forme de frugalité – on parle souvent de sobriété – doit s’imposer, non pas comme une contrainte subie mais comme un choix collectif éclairé et démocratique. Cela implique de repenser nos besoins, de hiérarchiser les usages et d’accepter que certaines activités diminuent, voire disparaissent. C’est la réalité physique qui s’impose à nous. Dès lors, la question d’une décroissance sélective ou d’une transformation profonde de notre modèle économique ne peut plus être éludée.”
“La raréfaction des ressources s’impose à nous d’une manière ou d’une autre : prenons le sujet à bras-le-corps et organisons la décroissance de notre dépendance ou, dit autrement, la croissance de notre autonomie stratégique. Dans cette perspective, la lutte contre l’obsolescence programmée est essentielle. Nous ne pouvons plus accepter un modèle économique fondé sur le renouvellement incessant des biens de consommation, qui alimente un extractivisme sans fin. Allonger la durée de vie des équipements, favoriser la réparabilité, développer les filières de recyclage, encourager le réemploi : autant de leviers concrets pour réduire la pression sur les matériaux critiques mais aussi pour redonner du sens à notre consommation, en la détachant de la logique du jetable.”
“Il faut aussi noter que la complexification des modes de production accroît les vulnérabilités : alors qu’au début du XIX e siècle l’industrie n’utilisait que neuf métaux dans ses processus de production, ce sont les quatre-vingt-douze éléments du tableau périodique qui sont utilisés aujourd’hui pour la fabrication d’objets, au mépris de toute sobriété et de la réparabilité des objets. Dans un monde où les ressources sont de plus en plus rares, la question est de savoir si l’exploitation des minerais critiques est pertinente, voire si elle est réaliste. C’est une remise en question de notre modèle économique qui s’impose : il va falloir penser, et même planifier, une forme de décroissance.”
“Par le passé, d’autres pressions ont existé – sur les puces électroniques, le gaz ou les vaccins –, et les risques à venir sont nombreux ; ils concernent l’acier, l’uranium ou encore les terres rares. Il est nécessaire de réfléchir à ce sujet, afin d’agir plutôt que de subir. Face à la pression croissante qui pèse sur certains matériaux comme les métaux critiques, il nous faut repenser nos besoins en prenant en compte les tensions géopolitiques potentielles.”
“Je voulais commencer par souligner la pertinence de ce débat, remercier les rapporteurs pour leur travail et mon collègue Fournier pour le choix du sujet. Chacun l’a à l’esprit, j’en suis sûre, ce débat s’inscrit dans un contexte international de guerre, où les ruptures d’approvisionnement en matières premières sont utilisées comme moyen de pression et levier d’action militaire. La situation internationale révèle les fragilités chroniques de la France et de ses secteurs stratégiques. Les chaînes de valeur mondialisées reposent sur des flux tendus de matières premières et de biens manufacturés, dont la moindre perturbation expose notre pays à des ruptures d’approvisionnement. Avec le blocage du détroit d’Ormuz, ce sont aujourd’hui les produits fossiles qui se retrouvent au centre de ces tensions.”
“Les commissaires qui étaient présents lors du vote de l’amendement y étaient plutôt favorables : cet article devrait donc être maintenu.”
“Je suis contre l’amendement. L’article 3 bis a été ajouté en commission, grâce à l’adoption d’un amendement défendu par le groupe Écologiste et social. L’article tend à inscrire dans la loi les dispositions prévues par l’arrêté du 2 juillet 2025, qui prévoient l’interdiction de l’exposition des enfants de moins de 3 ans aux écrans dans tous les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Le 2 juillet 2025, on a enfin passé des consignes aux lieux qui accueillent de petits enfants de moins de 3 ans, pour qu’ils ne soient pas exposés aux écrans, alors qu’en la matière, les recommandations sanitaires sont très claires depuis de très nombreuses années. Pour mieux protéger les enfants et éviter un retour sur des dispositions qui n’ont été prises que par arrêté, nous proposons d’inscrire ces dernières dans la loi.”
“L’article additionnel tend à mieux protéger les mineurs des écrans, en étendant l’interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans pour les téléphones portables à l’ensemble des équipements dotés d’un écran – les téléphones, les tablettes, les ordinateurs, les téléviseurs, les montres connectées et tous les dispositifs assimilés. Les effets de la publicité sur les jeunes ne sont plus à démontrer. Leur sensibilité y est accrue, et c’est pour cette raison qu’on a déjà interdit certaines publicités à destination des plus jeunes. Nous proposons de généraliser cette interdiction à tout équipement numérique comportant un écran et qui fait peser un risque de surexposition aux enfants.”
“Il tend à insérer, après l’article 3, un article additionnel visant à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce. Certes, ce n’est pas l’objet du texte, mais ces amendements ont été déclarés recevables : on peut donc imaginer que leur objet est proche de celui de la proposition. On ne peut pas en débattre aujourd’hui, mais on ne pourra pas en débattre davantage lors de l’examen de la proposition de loi Morin-Desailly, dont on ignore quand il sera inscrit à l’ordre du jour : selon la même logique, vous nous direz qu’il ne faut pas introduire des petits morceaux de texte lors d’un débat en séance, mais qu’il faut un travail plus approfondi. Je connais votre sincérité et votre engagement sur cette question, madame la rapporteure, mais je crains qu’on ne puisse jamais avoir ce débat, ce qui m’inquiète.”
“Du fait de leur dangerosité, le commerce ou la mise à disposition d’outils conçus explicitement pour allonger le temps que passent les enfants – souvent les plus jeunes – devant les écrans, et ce, en dépit du consensus scientifique, doivent être proscrits.”
“Lors des auditions menées par Mme la rapporteure, auxquelles nous avons assisté attentivement, les associations ont expliqué que des dispositifs pour adapter l’usage des écrans aux plus jeunes enfants étaient en vente dans le commerce : en clair, des supports permettent de fixer un smartphone à une poussette – non pas pour le parent, ce qui serait déjà problématique, mais pour que l’enfant puisse le regarder – ou aux barreaux d’un lit. Ces dispositifs, qu’on trouve très facilement sur internet, notamment sur les grandes plateformes de vente en ligne, contribuent à accroître l’exposition des enfants, de plus en plus précocément, et contreviennent de fait aux recommandations des autorités sanitaires – un arrêté a interdit l’exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3 ans, voire de moins de 6 ans, dans les lieux d’accueil.”
“Bien des parents se laissent convaincre par ce marketing et mettent leurs enfants devant du contenu « pédagogique », pensant, en l’absence d’information, bien faire. L’amendement contribue à l’accompagnement et à la sensibilisation des parents, sans lesquels l’interdiction ne peut être efficace. On parle des très petits enfants, ceux qui ne devraient pas du tout être exposés aux écrans. C’est par eux que l’on doit commencer. C’est un petit ajout qui nous permettrait, dès la petite enfance, de sensibiliser les enfants et les parents aux risques que la surexposition aux écrans fait peser sur leur santé.”
“Il vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les solutions alternatives aux écrans, lors des entretiens conduits par les services de PMI, en y intégrant une information systématique sur le sujet par les professionnels de la petite enfance. Ce sont eux qui sont le mieux placés pour accompagner les parents face à ces défis. Quand on discute avec des parents ou des associations de parents, on se rend compte que de nombreux parents n’ont toujours pas conscience du risque que la surexposition aux écrans fait peser sur leurs jeunes enfants. Et comme l’industrie du numérique est très forte, elle leur fait croire qu’il existe du contenu pédagogique, que les écrans seraient bons pour apprendre, progresser ou même qu’ils aideraient les tout-petits à apprendre à parler !”
“Il est proposé d’ajouter la mention « déconseillé aux mineurs de moins de 13 ans » sur les emballages des smartphones et autres terminaux connectés à internet. Je connais l’argumentaire des constructeurs : ils répondront que l’on n’a jamais accès à l’emballage d’un terminal numérique, puisque, en boutique, l’appareil est exposé sorti de son emballage, et que l’on accède à l’emballage seulement une fois l’appareil acheté. Je ne suis pas d’accord. Les emballages des terminaux numériques sont visibles. Inscrire les risques sur les emballages, comme on le fait pour le paquet de cigarettes, l’alcool ou les jouets interdits aux tout-petits, est une option souhaitable. C’est déjà fait pour un certain nombre de produits, alors pourquoi ne pas le faire pour des produits qui sont manifestement dangereux pour les mineurs de moins de 13 ans ?”
“Je me permets un petit aparté. Nous travaillons tous avec des classes, mais nous les aidons à écrire dans le cadre des règles légistiques, pour que les amendements que nous déposons en leur nom soient acceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) En tout cas, c’est ce que mon collaborateur et moi-même faisons. C’est les respecter que de les accompagner dans cette démarche. Mon amendement, identique aux deux précédents, propose de rétablir l’article 3. Il nous paraît être un bon article, qui reprend les recommandations du rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu », qui déconseille de fournir un téléphone ou un autre terminal connecté aux mineurs de moins de 13 ans.”
“Madame la rapporteure, nous vous proposons de rétablir l’article 2 de votre proposition de loi. C’est un bon article, qui permettait de mettre en œuvre les recommandations 9 et 37 de votre rapport issu de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Son objectif était de punir davantage les plateformes et les comptes qui font la promotion du suicide. C’est une bonne manière de protéger les familles et leurs enfants de ce danger, d’autant qu’il s’agit plutôt de sanctionner les plateformes que de faire peser le poids de la responsabilité sur les usagers. Nous regrettons amèrement que cet article et les suivants aient été supprimés.”
“– Mme la rapporteure applaudit également.)”
“Je crois qu’il ne s’agit plus tant d’un débat sur la liberté d’accéder aux réseaux sociaux que sur notre responsabilité collective face à un risque avéré. Au sein du groupe Écologiste et social, la question de l’interdiction a été source de discussions et de débats. Un consensus émerge toutefois entre les positions divergentes : application de l’interdiction avant 13 ans, déjà en vigueur ; prévention scolaire et médicale ; encadrement des usages ; transparence et mise en conformité des plateformes aux règles européennes ; encadrement de leurs pratiques et de leurs algorithmes. Nous proposerons ces mesures par voie d’amendement. Défendre l’interdiction, ce n’est pas restreindre la liberté individuelle : c’est la protéger de sa confiscation par des intérêts privés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.”
“Dès l’examen de cette proposition de loi en commission, les mesures de prévention, de sensibilisation et d’encadrement des usages ont été abandonnées. Nous le regrettons, car on ne saurait penser sans elles les mesures d’interdiction. Nos jeunes et leurs parents doivent être informés et accompagnés faceaux dangers cognitifs et physiologiques de l’exposition excessive et chronique aux écrans. À titre personnel, je suis favorable à l’interdiction des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. La plupart des parents et des associations de parents que j’ai rencontrés le sont également et j’estime, comme eux, que les enfants doivent passer le plus de temps possible loin de ces écrans. Eux-mêmes le disent : ils auraient préféré grandir dans un monde où les réseaux sociaux n’existent pas.”
“Ce « temps de cerveau disponible » que la télévision cherchait à capter, les réseaux sociaux, soutenus par des milliards de dollars investis en recherche et développement, l’ont accaparé au moyen d’algorithmes puissants et de pratiques addictogènes, appuyés par le développement des neurosciences. Comment lutter individuellement contre de telles mécaniques ? Comment le cerveau d’un enfant encore en construction pourrait-il résister à des stimulations contre lesquelles la plupart d’entre nous – la plupart des adultes – ont du mal à lutter ? L’interdiction n’apparaît alors pas comme une facilité mais comme le constat d’un échec politique : ne pas avoir su construire à temps une architecture de régulation démocratique de ces plateformes.”
“Un carcan cognitif diffus et insidieux s’impose aujourd’hui, agissant par le loisir et par le plaisir. Ce carcan est fondé sur des algorithmes développés par des plateformes majoritairement américaines ou chinoises dont les partis pris politiques et économiques ne peuvent plus être ignorés. Il ne s’agit pas que d’un échec collectif : c’est aussi une trahison eu égard à la lutte pour nos droits sociaux. Dois-je vous rappeler que parmi eux figure le droit au temps libre – un temps libéré de l’exploitation capitaliste ? Nous assistons à une défaite face au capital : un abandon de ce temps libre, désormais exploité et monétisé.”
“Je sais aussi qu’ils peuvent constituer des refuges pour des jeunes en quête d’identité, parfois isolés ou exclus. Les contenus proposés et surtout l’architecture même de ces plateformes ne sont cependant pensés ni pour leur bien-être, ni pour leur émancipation. Elles peuvent certes participer à la construction de leurs imaginaires ; mais cette construction est avant tout guidée par des logiques financières et commerciales. L’émancipation des jeunes et des enfants relève de l’école. C’est une responsabilité de la société – une responsabilité collective, qui ne peut pas être déléguée à des entreprises privées. Il ne revient pas à des acteurs guidés par des intérêts privés de façonner l’imaginaire, les désirs et les comportements de nos enfants.”
“Par le profilage, par la suggestion algorithmique et au moyen d’interfaces manipulatrices et trompeuses, ils ont créé des dispositifs capables, pour mieux l’exploiter, de capter et de retenir notre attention de manière continue. À la différence de la télévision, toutefois, ces plateformes ne sont toujours pas régulées comme leur puissance l’exigerait. C’est un échec collectif : nous avons laissé des entreprises privées du numérique imposer leur loi par une dérégulation organisée – nous emprisonnant et nous exposant, nous et nos enfants, à des contenus bien souvent inappropriés et toxiques. Je comprends que les réseaux sociaux puissent représenter une part de la sociabilité, de l’identité et des loisirs de jeunes nés à l’ère du numérique.”
“En 2004, Patrick Le Lay, alors PDG de TF1, parlait de « temps de cerveau humain disponible » pour illustrer le modèle économique de la télévision. Ce que la télévision préfigurait, les réseaux sociaux l’ont perfectionné.”
“On pourrait aussi permettre aux jeunes et aux moins jeunes de vivre sans numérique, s’ils le souhaitent, mais ce n’est plus possible aujourd’hui ! Cela dit, nous estimons que le débat doit avoir lieu. Il est utile et nous espérons pouvoir ajouter des mesures de prévention et d’accompagnement à ce texte, ainsi qu’imposer des contraintes aux plateformes. Nous voterons donc majoritairement contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Quitte à se dénumériser un peu, à sortir de cette addiction, on pourrait rééquiper les services publics de guichets physiques ! On pourrait permettre d’accéder à ces services publics sans smartphone, sans internet ! On devrait pouvoir payer ses impôts à la trésorerie publique. Pourquoi ne peut-on plus le faire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Est-ce qu’on a besoin de tableaux blancs interactifs dans ces classes ? Si vous voulez réellement lutter contre l’exposition des enfants aux écrans, luttez contre l’entrisme des Gafam à l’école ! (M. Arnaud Saint-Martin applaudit.)”
“…a été expurgé de toutes les mesures qui pouvaient permettre de sensibiliser les enfants et leurs parents, de les accompagner et surtout de contraindre les plateformes. Si vous voulez vraiment protéger nos enfants de la surexposition aux écrans, il faudrait commencer par appliquer les lignes directrices du DSA, dont vous avez parlé, madame la ministre : contraignez les plateformes ! Monsieur le ministre, sortez les écrans de l’école ! Pas seulement les smartphones des élèves, mais aussi les écrans sur lesquels ils sont collés pour apprendre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Les enfants ont-ils réellement besoin d’apprendre à compter sur leurs doigts à l’aide de tableaux blancs interactifs ? C’est pourtant ce que j’ai vu en maternelle !”
“Oui, la surexposition de nos enfants aux écrans est un problème sanitaire majeur, que nous devons prendre au sérieux. Oui, la santé mentale de nos enfants devrait être un sujet central de nos débats et je déplore qu’on n’en débatte pas plus souvent. Pourtant, j’ai l’impression qu’avec ce texte, vous prenez le problème à l’envers ou par le petit bout de la lorgnette. Ce texte, profondément remanié en commission pour plaire au président Macron,…”
“Allez-vous réinscrire à l’ordre du jour la proposition de loi sur le verdissement des flottes d’entreprises ? Allez-vous conditionner l’octroi d’aides publiques aux entreprises automobiles à une transition vers des modèles sobres ? En somme, prévoyez-vous de commencer, un jour, à faire de la planification écologique ?”
“Emmanuel Macron avait lancé le leasing social, mais depuis, le dispositif a été débudgétisé et la prime à la conversion a été supprimée. Une proposition de loi déposée par l’ancien député macroniste Damien Adam ambitionnait de pousser les entreprises à électrifier leur flotte automobile ; pour l’heure, elle est aux oubliettes. Au lieu d’accompagner la transition des industries, le gouvernement a distribué des millions d’euros sans contrepartie aux grands patrons, qui ont ensuite délocalisé leur production, à l’image de ce qu’a fait Michelin. Voilà où nous mènent ces choix désastreux. Mais tant que nous n’avons pas heurté le mur, il est encore temps de changer de direction. Monsieur le ministre, que ferez-vous pour rétablir réellement le leasing social et la prime à la conversion ?”
“En 2020, le chiffre est passé à 20 %. L’entêtement à s’enfermer dans le libre-échange et la mondialisation a détruit l’industrie. Faute d’encadrement, le secteur automobile a privilégié la valeur financière, au détriment du volume et donc de l’accessibilité des véhicules pour les classes populaires. Cela s’est traduit par une augmentation moyenne de 10 000 euros du prix d’une voiture. On a remplacé nos Clio par des SUV énergivores. Perte de nos emplois et de notre souveraineté, dégradation des perspectives climatiques et abandon des classes populaires, voilà le bilan de l’absence de stratégie pour la filière automobile française. Certains ont pourtant essayé d’avancer. Plusieurs fois, le malus poids sur les SUV aurait pu être rehaussé si la droite, l’extrême droite et les macronistes ne s’y étaient pas opposés.”
“Il est également essentiel de protéger les salariés et les futurs salariés du secteur, dès les filières de formation. De nouveaux créneaux vont émerger, comme le rétrofit, la production ou la réparation de voitures électriques, le recyclage, etc. Il faut s’en saisir. Orienter la production du secteur automobile vers nos besoins et prévoir la formation comme la reconversion des salariés du secteur, cela s’appelle faire de la planification. Ce n’est pas le choix qui a été opéré depuis des décennies. Aujourd’hui, le plan est de ne pas avoir de plan, de laisser faire le marché. Le résultat est que nous avons perdu sur tous les tableaux. En dix ans, 100 000 emplois ont disparu, à cause des gains de productivité et d’une forte délocalisation de la chaîne de valeur. Il y a vingt ans, 50 % des voitures vendues en France y étaient construites.”
“Il faut cesser de développer nos lieux de vie sur le modèle dépassé des quartiers pavillonnaires des années 1960 dépendants de la voiture. Celle-ci n’est pas une fatalité. Avec des politiques courageuses, il est possible de réimplanter les emplois et les services publics dans nos territoires et de reconstruire des bassins de vie à taille humaine. Car le meilleur déplacement est celui qu’on n’a pas besoin de faire. Le renforcement du train, des transports en commun et du vélo est certes nécessaire, mais il vient après cette première démarche. Dans tout cela, quelle est la place de l’industrie automobile ? Le temps que cette transition écologique s’opère, nous aurons besoin d’adapter les usines pour y produire des véhicules sobres ou électriques, ces derniers émettant quatre fois moins de CO 2 que leurs équivalents thermiques.”
“Nos vies sont suspendues aux cours du baril et aux aléas politiques de régions troublées. Deux voies s’offrent à nous. L’une consiste à faire croire aux Françaises et aux Français qu’il n’y a pas de problème, qu’on peut continuer à foncer dans le mur en construisant des voitures thermiques et des autoroutes, que tout ira bien sans rien changer. L’autre consiste à reconnaître que la place donnée à la voiture ces dernières années est incompatible avec le maintien de nos conditions de vie sur Terre. Ce constat appelle à un peu de courage politique pour prendre le problème à bras-le-corps. C’est le sens du projet écologiste que je vais détailler. La première chose à faire est d’arrêter de foncer tête baissée dans le mur.”
“Aujourd’hui, nous savons que la construction des routes mutile les paysages, fractionne les habitats naturels, nous expose aux inondations, remplace les champs par du béton et amenuise notre souveraineté alimentaire. Aujourd’hui, nous savons que plus de trois Français sur quatre ne peuvent plus s’acheter de voiture neuve tant les prix ont explosé et, depuis les gilets jaunes, nous savons que la voiture est un fardeau financier pour nos concitoyens – elle consomme jusqu’à 20 % des revenus des ménages. Aujourd’hui, nous savons que la voiture tue. En 2024, 3 193 personnes sont mortes sur les routes françaises et, chaque année, 40 000 personnes meurent prématurément à cause de la pollution de l’air. Enfin, depuis les pics pétroliers, nous savons que la voiture thermique constitue une vulnérabilité géopolitique béante pour les États européens.”
“Pour discuter de l’avenir de la filière automobile, nous devons définir la place qu’occupe la voiture et, surtout, celle qu’elle devrait occuper. Nous vivons dans un modèle pensé pour la voiture, fruit des décisions politiques du passé. Aujourd’hui, le constat est sans appel : les Françaises et les Français sont nombreux à avoir besoin de leur voiture pour travailler, faire leurs achats de première nécessité, se soigner… – bref, pour vivre. Toutefois, les choix passés ne déterminent pas les choix futurs. Si nous avons un temps construit notre monde autour de la voiture, nous pouvons le reconstruire différemment. Car aujourd’hui, nous savons qu’un tiers des émissions de gaz à effet de serre de notre pays proviennent des transports et que 80 % de cette part tient au transport routier.”
“Cet amendement s’inspire de la proposition de loi transpartisane découlant du rapport d’information, présenté par Mmes Constance de Pélichy et Sandrine Le Feur, sur la lutte contre l’artificialisation des sols. Il a pour objet d’élargir l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux entrepôts logistiques et aux aires de stationnement des grandes surfaces. La Tascom peut désavantager des commerces physiques dès lors que les entrepôts logistiques utilisés par le commerce en ligne, qui leur fait une concurrence directe, n’y sont pas soumis. Nous proposons de lutter contre cette concurrence déloyale en élargissant l’assiette de la Tascom.”
“Je tiens à remercier nos collègues Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy du travail qu’elles ont réalisé dans le cadre de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur l’artificialisation des sols. De ce travail est issue une proposition de loi transpartisane, qui vise à améliorer la lutte contre l’artificialisation. Le présent amendement en reprend l’article 6 : il tend à réformer la taxe d’aménagement pour en faire un outil supplémentaire de lutte contre l’artificialisation des sols, alors que cette taxe incite actuellement à artificialiser. Les collectivités locales ont le plus grand besoin d’être accompagnées dans les démarches qu’elles engagent pour atteindre l’objectif ZAN.”