Lisa Belluco
ECOS · France
“Si vous voulez vraiment protéger les enfants des écrans, sortez ces derniers des écoles, ne promouvez pas les jeux vidéo et l’e-sport dans les pratiques de l’éducation nationale et laissez aux familles la possibilité d’échanger avec les équipes pédagogiques sans espace numérique de travail.”
“Au-delà de ces considérations sanitaires, il faut rappeler que les réseaux sociaux sont des plateformes conçues par des entreprises privées, basées sur des algorithmes conçus par et pour des intérêts privés.”
“Avec les calculs qui renforcent les biais et les moyennes, le recours massif aux plateformes numériques, qui n’a fait l’objet d’aucun débat démocratique, tend à homogénéiser nos goûts ainsi que nos pensées et à marchandiser plus encore notre attention.”
“Comme vous le savez, de nombreux pays s’interrogent sur la fixation d’un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux. Notre Parlement a choisi l’âge de 15 ans et le groupe Écologiste et social soutiendra majoritairement cette mesure.”
“Il faut sanctionner l’utilisation des dark patterns, des modèles addictifs. Il faut développer la prévention et réguler les contenus. Nous savons tous que si l’interdiction des réseaux sociaux va constituer un soulagement et une aide pour les parents, des enfants sauront la contourner.”
“Derrière ces plateformes, des algorithmes guident nos choix et nos interprétations en jouant excessivement sur nos émotions, éteignant ainsi toute réflexion. Dans ce cadre imposé, quelle place a la libre décision ? Comment garantir l’intégrité cognitive des enfants qui y passent plusieurs heures par jour ?”
The complete record
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“« Depuis plus de vingt ans, la FNSEA conduit des actions de sensibilisation auprès des élus locaux afin de les inciter à mettre en place des politiques d’aménagement moins consommatrices de foncier agricole. Elle agit aussi auprès des parlementaires et des ministres en charge de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de l’environnement afin que soient mis en place des outils destinés à lutter contre l’artificialisation des terres agricoles. « Le zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 (ZAN), inscrit dans la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, répond à cette préoccupation. La FNSEA ne conteste pas que le dispositif du ZAN est perfectible.”
“Il provient de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. « La FNSEA a pris connaissance des travaux du Sénat sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace), adoptée en commission des affaires économiques sénatoriale le 19 février dernier. « La préservation des terres agricoles est partie intégrante de l’action syndicale menée par la FNSEA et son réseau. Elle est une condition indispensable pour assurer la sécurité alimentaire de nos concitoyens, dont on mesure tous l’importance dans la période difficile que nous traversons actuellement. Elle est aussi nécessaire pour faciliter l’accès au foncier au plus grand nombre d’agriculteurs.”
“Nos collègues sénateurs ont reçu un courrier dont je vais citer quelques passages, voire le lire en entier si j’en ai le temps.”
“Donnons-nous le temps et l’espace pour réfléchir ensemble à un autre modèle de développement, un modèle qui protège les Françaises et les Français, et nous aide à lutter contre le réchauffement climatique. C’est pour cela que nous sommes ici, plutôt que pour dire bêtement que chaque objectif, chaque limite, chaque « contrainte », selon vos propres termes, est problématique – pour dire qu’il faut tout déréguler. Nous sommes plus intelligents que cela : je vous invite à soutenir la proposition de loi de nos collègues Le Feur et Pélichy, qui vise à doter les élus locaux d’outils permettant d’atteindre ces objectifs. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est plus intelligent que de répéter « pas de contrainte, pas de contrainte, pas de contrainte » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M.”
“La France s’était fixé un objectif écologique : le zéro artificialisation nette. Permettez-moi de saluer, de nouveau, les députés qui, en 2021, ont soutenu cet objectif – la seule mesure écologique, ou peu s’en faut, de ces huit dernières années. Préservons-la ensemble ! N’introduisons pas des dizaines de dérogations ! Maintenir un objectif mais y déroger pour tous les cas, c’est le rendre inopérant – c’est simple à comprendre. Comme notre collègue Causse l’a rappelé, le ZAN, de plus, n’est qu’une trajectoire : nous n’allons pas arrêter toute artificialisation du jour au lendemain.”
“Nous voulons protéger les Françaises et les Français des inondations massives. Nous voulons les protéger de la perte de leurs maisons à cause du retrait-gonflement des argiles. Nous voulons les protéger de la multiplication des événements météorologiques extrêmes dus au réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.) Cela peut vous paraître choquant, mais nous voulons protéger nos concitoyennes et nos concitoyens.”
“Je vais répondre à l’interpellation de Mme Brulebois. Ce que nous voulons ? Nous voulons préserver le vivant.”
“…il faut penser et soutenir enfin un modèle économique compatible avec la finitude des ressources naturelles, harmonieux avec le reste du vivant. Ce ne sont pas vos supermarchés, vos entrepôts et vos autoroutes qui les sauveront ! Vous détestez nos campagnes ! Tous les projets que vous soutenez accélèrent la destruction des campagnes françaises, des paysages français, de l’agriculture française. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Là encore, vous proposez de détruire les terres agricoles françaises, et vous voudriez nous faire croire que vous êtes du côté des ruralités et des agriculteurs ? (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.) Vous mentez là-dessus comme sur tout le reste ! Vous œuvrez à la destruction de la France !”
“L’étalement urbain tue nos centres-bourgs, accélère la désertification de nos villages. Pour sauver nos campagnes, il faut lutter contre l’industrialisation de l’agriculture, contre la destruction des services publics,…”
“Collègues du Rassemblement national et de la droite, ce qui tue notre ruralité, c’est votre vision étriquée et passéiste du développement économique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – « Non, c’est vous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Certains d’entre vous m’ont expliqué hier, à cor et à cri, que la loi « climat et résilience » était la grande avancée écologique de votre précédent mandat. Eh bien oui, elle l’était ! Nous voici donc à un moment de vérité : allez-vous revenir sur votre propre texte ? Je compte sur vos voix pour rejeter ces amendements tendant à détruire la disposition la plus écologique que vous ayez prise en sept ans. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“Je suis contente de voir les collègues du bloc central en nombre plus important qu’hier soir.”
“Vont-ils cultiver dans les lotissements qui s’étendent, petit à petit, jusqu’à grignoter les espaces agricoles ? Est-ce là que nous allons produire notre nourriture et assurer notre souveraineté alimentaire ? Pour défendre les agriculteurs, l’agriculture et la souveraineté alimentaire, il faut commencer par lutter contre l’artificialisation des sols. ( « C’est une honte ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Vont-ils cultiver le bitume et le béton que vous voulez répandre partout ? (Exclamations persistantes sur les bancs des groupes RN et DR)”
“À quoi sert, sur le fond, le zéro artificialisation nette ? Nous nous battons, depuis des jours et des semaines, pour savoir qui, de nous, défend réellement les agriculteurs. (« Pas vous ! » sur les bancs des groupes RN et DR.) Ceux qui défendent les agriculteurs ne sont-ils pas, pourtant, ceux qui défendent leurs terres ? Vous prétendez les défendre, collègues du RN, tout en étant favorables à la destruction de leurs terres : comment, et avec quoi, vont-ils alors travailler ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Un ministre – on peut donc présumer qu’il s’exprime au nom du gouvernement – a déjà dit son soutien à ce texte qui tend à réduire à néant l’objectif de zéro artificialisation nette.”
“Je dois le reconnaître : nous paraissons d’accord à cet instant T – en tout cas avec vous, monsieur le rapporteur, et avec le gouvernement – pour ne pas supprimer la disposition ZAN introduite par la très grande loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, votée par les excellents députés de l’époque. J’aimerais néanmoins, même si j’ai bien compris que ce n’était pas l’objet du texte dont nous débattons ce soir, que le gouvernement clarifie sa position sur la proposition de loi sénatoriale Trace, proposition de loi qui sera probablement inscrite en septembre à notre ordre du jour.”
“Je vais commencer, monsieur le rapporteur, par un mea culpa . (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et DR.)”
“Plus encore que de simplicité, les acteurs économiques ont besoin de visibilité et de lisibilité. Quand on change les règles tous les deux ans, voire tous les six mois, on ne va pas du tout dans le sens de la simplification. En effet, les entreprises qui développent une activité sur le long terme ont besoin de se projeter, ce qui est impossible si les règles changent tout le temps. Par ailleurs, sur le fond, l’extension des dérogations concerne, encore une fois, la consultation du public. Il s’agit de réduire les possibilités des citoyennes et des citoyens de donner leur avis, d’exprimer leurs inquiétudes et leurs craintes à propos d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité. Cela risque de créer davantage de conflits et de tensions, et de ralentir les projets plutôt que de les accélérer. (« Stop !”
“Si vous voulez vraiment simplifier la législation, la première des choses à faire est de cesser de changer les règles tous les quatre matins.”
“Il serait bon de ne pas faire et défaire sans cesse les dispositions que nous adoptons, en ouvrant chaque année ou presque de nouvelles dérogations : cela rend la législation illisible et impossible à suivre.”
“Il vise à supprimer les alinéas 32 à 37, qui étendent les dérogations prévues par la loi Aper, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, aux ouvrages du réseau public de transport d’électricité. Cette extension soulève plusieurs difficultés. D’abord, le texte modifie une loi votée il y a à peine plus de deux ans.”
“Les pesticides sont la première cause de mortalité des oiseaux !”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Nous en avons besoin pour progresser tous ensemble et pour comprendre ce qui se passe dans nos territoires, notamment pour accepter les modifications du paysage, parfois non négligeables, induites par de nouvelles implantations industrielles. Au démarrage des projets, les gens ont souvent besoin d’un peu de temps pour comprendre, et c’est bien normal. Plutôt que de bâillonner les citoyennes et les citoyens, de les priver de toute possibilité de s’exprimer ou de faire part de leurs peurs et inquiétudes, laissons-leur la possibilité de le faire en préservant ces espaces de dialogue. Je vous garantis qu’ensuite les procédures iront plus vite, puisque les gens auront été rassurés et que la contestation aura trouvé une réponse.”
“Nous pensons au contraire qu’il faut les étendre, pour que le public puisse véritablement s’exprimer, à la faveur d’un débat contradictoire. D’ailleurs, in fine , cela pourrait faire gagner du temps aux projets, car un débat bien mené, au cours duquel on a purgé tous les sujets de contestation et qui a permis de répondre à toutes les questions, remarques, inquiétudes ou oppositions, favorise ensuite un bon déroulement de la procédure, sans heurts, car les riverains ont pu être rassurés. En outre, les porteurs de projet ont pu, le cas échéant, modifier ce projet en fonction des inquiétudes des riverains ou l’adapter pour qu’il soit mieux accepté. Je le répète, c’est de nature à faire gagner du temps. Le débat public et la participation du public ne sont pas des gros mots !”
“S’agissant des projets d’installation de data center, vous proposez d’aligner les modalités de participation du public sur celles qui ont été définies pour les PINM dans la loi relative à l’industrie verte. Autrement dit, vous entendez réduire, limiter, alléger les possibilités de participation du public.”
“La parole d’un ministre engage le gouvernement. La ministre Genevard a fait une déclaration en ce sens cet après-midi même. Pour ma part, j’écoute ce que disent les ministres ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés des groupes EcoS et LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“Plus tôt dans l’après-midi, nous avons entendu qu’il s’agissait de la position du gouvernement. En tant que soutiens de celui-ci, vous devriez plutôt lui être favorables. Or un ministre de ce gouvernement a dit explicitement qu’il fallait revenir sur le ZAN et soutenir la proposition de loi Trace.”
“Vous appartenez au même socle commun ; a priori , le ministre Rebsamen est d’accord avec ses autres membres.”
“Nous n’allons pas jusqu’à dresser une liste limitative des conditions qui permettraient de considérer qu’un projet revêt une importance particulière pour la transition écologique ; nous affirmons simplement qu’il faudra définir des critères pour cela. Permettez-moi ensuite de répondre à l’interpellation de notre collègue Sitzenstuhl à propos du ZAN. C’est vrai, c’est vous qui l’avez fait, mais vous êtes en train de le défaire. Le ministre Rebsamen a même affirmé qu’il était d’accord avec la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace) adoptée au Sénat, qui revient purement et simplement sur l’objectif de zéro artificialisation nette.”
“Cet amendement de mon collègue Charles Fournier vise à imposer que, pour pouvoir être qualifiés de PINM, les centres de données remplissent certains critères environnementaux. L’article 15 prévoit que ces centres doivent revêtir « une importance particulière […] pour la transition écologique ». Nous proposons de définir les critères à même de démontrer que les centres de données qualifiés de PINM revêtent une importance particulière pour la transition écologique. Pour l’instant, nous ignorons ce que cela signifie. Notre amendement reste assez souple, puisqu’il se borne à affirmer la nécessité de définir des critères en termes un peu plus concrets.”
“Il faut examiner les choses au cas par cas, et non considérer qu’une catégorie entière de projets relève des PINM. Cet amendement de repli vise à tout le moins à éviter que les activités « directement liées » aux centres de données bénéficient de la qualification de PINM et de toutes les dérogations afférentes. Une telle rédaction nous semble beaucoup trop vague. On pourrait ainsi considérer qu’un entrepôt dédié au e-commerce, puisqu’il est adossé à un centre de données, est une activité « directement liée » et pourrait déroger à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et aux autres dispositions visées par l’article. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette référence et de limiter les dérogations liées au statut de PINM aux seuls centres de données.”
“J’en profite pour répondre à la question de notre collègue. Nous ne disons pas qu’il ne faut pas de data centers, ni qu’il faut se passer tout de suite du numérique (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe EPR) – quoiqu’une cure collective d’amincissement ne ferait pas de mal. Ce que nous disons, c’est qu’il faut définir ensemble des règles qui répondent à l’intérêt général et attribuer le statut de PINM aux centres de données en fonction de ce dernier. C’est de cela qu’il s’agit dans cet article – et non de savoir si l’on est pour ou contre les data centers. Nous estimons pour notre part que ceux-ci ont des retombées, qu’on ne peut pas mettre cette question sous le tapis et qu’il convient que nous définissions ensemble ceux qui peuvent être considérés comme des PINM et ceux qui ne le peuvent pas.”
“Et puisque nous sommes tous favorables au maintien d’une agriculture forte en France, nous pourrons privilégier l’activité agricole parmi les activités économiques et placer l’industrie numérique au second plan. Au sein des activités économiques, donnons la priorité à l’eau pour l’agriculture et les usages alimentaires et seulement ensuite implantons les industries là où l’eau est en quantité suffisante. Cette proposition va dans le bon sens : en garantissant notre capacité à boire tous les jours, elle protège les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Si, comme le propose l’alinéa 10, il est possible de refuser l’implantation d’un data center en raison d’une pénurie d’eau, cette logique doit être étendue à tous les projets. Il ne s’agit pas de bloquer l’industrialisation, mais de développer des projets seulement lorsque la disponibilité de la ressource en eau le permet. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Au vu de leur réaction, j’ai l’impression que mes collègues du Rassemblement national ne boivent pas beaucoup d’eau ! Pourtant, tout le monde a besoin d’eau pour survivre. Aussi semble-t-il cohérent de limiter l’implantation de projets industriels quand l’eau n’est pas disponible sur le territoire et de prioriser les usages – la loi le prévoit déjà : eau potable, eau pour les milieux naturels, eau destinée aux activités économiques.”
“Je m’étonne que notre collègue Bothorel ait oublié de rappeler un chiffre : depuis le début de la V e République, il n’y a eu qu’une motion de rejet déposée par le rapporteur d’un texte contre son propre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est tout de même une belle performance à saluer. Cette législature nous offre bien des surprises !”
“Nous proposons d’affermir la rédaction de l’alinéa 10 : au lieu de donner à l’autorité administrative la possibilité de refuser l’octroi d’un permis de construire à un centre de données dans un territoire où la quantité d’eau serait insuffisante, il s’agirait de rendre ce refus obligatoire. Encore une fois, comment expliquerons-nous aux riverains que le projet en question consomme beaucoup d’eau – une eau qu’on savait en quantité insuffisante – alors qu’ils doivent fermer leur robinet en été, ne peuvent pas proposer une baignade à leurs enfants et que les piscines publiques sont fermées ?”
“…dont la consommation en eau sera celle d’une ville de 160 000 habitants. Comment va-t-on expliquer à nos concitoyens qu’ils doivent veiller, l’été, à prendre des douches moins longues – nous en sommes là –, à ne pas laver leur voiture – ce qui peut s’entendre –, à ne pas aller à la piscine, à ne pas se rafraîchir pendant une canicule, alors qu’à côté se trouve une usine qui consomme l’équivalent, je le répète, d’une ville de 160 000 habitants ? Ce n’est pas tenable et il faut absolument se réserver la possibilité de refuser l’implantation de projets industriels et de centres de données dès lors que l’eau n’est pas disponible en quantité suffisante. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Je salue notre collègue Taupiac, qui a fait adopter en commission l’alinéa 10, très pertinent en ce qu’il conditionne l’installation d’un centre de données à la disponibilité en eau. Le présent amendement vise à subordonner l’implantation d’un centre de données et d’industries à la présence d’une ressource en eau de qualité et en quantité suffisante. Je ne citerai que l’exemple de l’usine STMicroelectronics, en Isère,…”
“Je trouve des plus regrettables cette absence de colonne vertébrale, de conviction, et je voudrais croire le rapporteur quand il affirme que la proposition de nos collègues figure déjà dans la loi « climat et résilience », dont, je l’espère, nous allons maintenir les dispositions censées protéger notre santé et notre avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En effet, ils ne sont pas là. Reste que les mêmes qui ont voté, il y a peu, cette loi « climat et résilience », qui était un premier pas écologiste que nous pouvions saluer, s’attachent, jour après jour, surtout depuis la dissolution de 2024, à détruire tout ce qui a été fait en 2021.”
“Je trouve d’ailleurs intéressante la manière dont les macronistes changent d’avis au gré du vent.”
“Je m’étonne de votre réponse, monsieur le rapporteur : vous indiquez que la proposition de nos collègues est satisfaite par la loi « climat et résilience » ; or, depuis 2021, vous ne faites que détricoter cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Le peu de dispositions écologistes qui y restent sont en voie d’être elles aussi détricotées puisque nous examinerons bientôt la proposition de loi Trace, qui aboutira à la destruction de l’objectif ZAN. C’est du reste déjà ce que prévoient plusieurs amendements au présent texte.”
“Ah bon ? Vous ne pouvez pas vous passer de l’eau, vous non plus ?”
“Je trouve formidable votre capacité à défendre une minorité violente du monde agricole avant même de condamner les propos tenus envers des fonctionnaires de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Toujours dans le même département, une technicienne d’un syndicat de bassin versant s’est, elle aussi, fait menacer explicitement alors qu’elle était chargée de l’entretien d’un cours d’eau. Je cite encore : « Les fonctionnaires, faudrait les buter. » Désormais, il devient dangereux pour ces salariés et ces agents publics de faire leur travail. Ils craignent pour leur vie. Monsieur le ministre, pour faire cesser ces violences, pour que disparaisse le sentiment d’impunité, condamnerez-vous ces actes ? Veillerez-vous à ce que cette fraction violente du monde agricole respecte enfin les lois et les personnes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Édouard Bénard applaudit également.)”
“Ce sont ses mots. Sans mesurer la gravité des faits, il s’en prend à l’écologie et aux bureaux d’études, qu’il assimile, dans un formidable amalgame, à des structures militantes.”
“En Loire-Atlantique, l’ancien président de la chambre d’agriculture et de la FDSEA 44 s’en est ainsi violemment pris à une technicienne qui inventoriait des zones humides : « Les personnes comme toi mériteraient d’être égorgées. »”
“Le but de la manœuvre : masquer l’inaction environnementale et, surtout, que rien ne change. Comment ? En visant les travailleuses et les travailleurs engagés dans la transition environnementale, qu’il est pourtant aujourd’hui vital de mener. Une stratégie vue et revue du bouc émissaire, approuvée par le gouvernement, bien sûr, avec un premier ministre qui considère que le monde agricole est humilié par les agents de l’OFB, et des inspectrices et des inspecteurs de l’environnement que M. Wauquiez, usant de manœuvres bassement électoralistes, a jetés en pâture dans un courrier malsain au possible. La conséquence : un sentiment d’impunité totale.”
“Monsieur le ministre de l’intérieur, la chasse aux sorcières et les appels au meurtre vont-ils durer encore longtemps en toute impunité ? Depuis des mois, un discours populiste gangrène notre pays. Il fait passer les personnes qui travaillent dans le secteur de l’environnement pour les responsables de tous les maux. La crise agricole serait de leur seule et unique faute.”