Lisa Belluco
ECOS · France
“Si vous voulez vraiment protéger les enfants des écrans, sortez ces derniers des écoles, ne promouvez pas les jeux vidéo et l’e-sport dans les pratiques de l’éducation nationale et laissez aux familles la possibilité d’échanger avec les équipes pédagogiques sans espace numérique de travail.”
“Au-delà de ces considérations sanitaires, il faut rappeler que les réseaux sociaux sont des plateformes conçues par des entreprises privées, basées sur des algorithmes conçus par et pour des intérêts privés.”
“Avec les calculs qui renforcent les biais et les moyennes, le recours massif aux plateformes numériques, qui n’a fait l’objet d’aucun débat démocratique, tend à homogénéiser nos goûts ainsi que nos pensées et à marchandiser plus encore notre attention.”
“Comme vous le savez, de nombreux pays s’interrogent sur la fixation d’un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux. Notre Parlement a choisi l’âge de 15 ans et le groupe Écologiste et social soutiendra majoritairement cette mesure.”
“Il faut sanctionner l’utilisation des dark patterns, des modèles addictifs. Il faut développer la prévention et réguler les contenus. Nous savons tous que si l’interdiction des réseaux sociaux va constituer un soulagement et une aide pour les parents, des enfants sauront la contourner.”
“Derrière ces plateformes, des algorithmes guident nos choix et nos interprétations en jouant excessivement sur nos émotions, éteignant ainsi toute réflexion. Dans ce cadre imposé, quelle place a la libre décision ? Comment garantir l’intégrité cognitive des enfants qui y passent plusieurs heures par jour ?”
The complete record
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“…ou trouver une autre solution, plus souple. Mais là, l’effet sera contre-productif : tous les trois ans, nous allons nous retrouver ici, examiner les organismes un par un, nous apercevoir que certains étaient en plein travail, qu’ils étaient en train de rédiger un rapport, qu’on en a besoin et qu’il faut les recréer et les réinstaller. Super ! Ça va vachement simplifier la vie économique, et la nôtre avec ! On a tout à gagner, avec ça ! En matière d’efficacité, avec cet article, vous êtes les champions ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“En quoi est-ce une simplification ? On pourrait imaginer d’autres rédactions – puisque vous nous reprochez de ne pas être constructifs, je vous en propose quelques-unes. On pourrait prévoir une clause de revoyure à chaque fois qu’on crée une commission ; ou bien que, pour chaque création d’instance, il faut dans le même temps fixer sa durée de vie et la date de son extinction ;…”
“Doit-on comprendre que, même si une commission se réunit, travaille, produit et est utile, elle sera quand même dissoute au bout de trois ans ? Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Que tous les trois ans, il faudra se réunir pour la créer de nouveau ?”
“Nous aurions besoin d’éclaircissements, monsieur le ministre. Je ne comprends pas bien la rédaction de cet article, qui, pour le coup, est peut-être un peu trop simple.”
“Et les avis sur les dérogations « espèces protégées » ?”
“Cela peut paraître déroutant, mais c’est bien la situation dans laquelle nous nous trouvons : comme l’a rappelé mon collègue Corbière, nous vivons une extinction massive de l’ensemble de la biodiversité. C’est pourquoi il paraît logique de préserver des organismes d’experts qui tentent d’éclairer la décision publique afin d’endiguer cette sixième extinction de masse. On en est encore loin ! Mais tâchons de ne pas tout confondre et de respecter ces instances d’expertise.”
“Protéger des espèces peut paraître contraignant, mais l’ensemble du vivant est interconnecté : protéger certaines espèces, c’est aussi nous protéger nous-mêmes, car nous dépendons du reste du vivant. Si nous protégeons les fleurs, les oiseaux, les abeilles et les autres espèces vivantes, c’est parce que sans elles, nous tomberons davantage malades et nous finirons par nous éteindre nous aussi.”
“J’ajouterai, puisque cet amendement vise également à supprimer le Conseil national de protection de la nature (CNPN), que ce dernier a été rénové en 2016. Pourrions-nous passer notre temps à autre chose que défaire ce qui a été fait et considérer que nos collègues de 2016 avaient réfléchi au sujet et fait du bon travail ? Le CNPN fournit une expertise scientifique et technique sur les questions de biodiversité. Le CNB, quant à lui, est une instance d’information, d’échange et de consultation sur les enjeux stratégiques liés à la biodiversité. Le CNPN donne notamment son avis sur les demandes de dérogation « espèces protégées » pour les projets d’envergure nationale – c’est sans doute ce qui vous dérange !”
“Vous voulez aussi supprimer les associations ?”
“Non, il faut faire le travail correctement !”
“Conservons ces outils qui nous permettent de prendre du recul, d’élargir notre perspective et de formuler des propositions législatives cohérentes, réfléchies et pertinentes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“En tant qu’élus, nous ne savons pas tout sur tout. Il est crucial de disposer de données, d’informations, de synthèses et d’éléments de terrain, fournis par des experts, des personnes qualifiées et des organismes indépendants. Ces ressources enrichissent nos débats et nourrissent nos réflexions.”
“C’est précisément la mission de cet observatoire. J’y insiste, arrêtons de supprimer tout ce qui contribue à éclairer le débat et la décision.”
“Le suffrage universel direct, par lequel nos concitoyens nous ont élus pour siéger dans cet hémicycle, nous donne la légitimité de nous exprimer, de voter et de légiférer mais il ne nous confère pas la science infuse. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) C’est pourquoi il est essentiel de disposer d’observatoires, d’organismes et de structures indépendantes qui nous fournissent des études et des rapports – qu’on les approuve ou non – pour éclairer la décision publique.”
“Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, vous me coupez l’herbe sous le pied mais je suis heureuse de constater que vous souhaitez le maintien de cet observatoire. Dans ce cas, qui souhaite détruire tous ces organismes censés éclairer le débat et la décision publique ?”
“Je suis ravie d’apprendre que M. Kasbarian apprécie les chatons et les écureuils, mais je me demande quelle sera la prochaine comparaison… (Sourires.)”
“Il s’agit d’une nouvelle tentative de sauvetage, au moins partiel, de la CNDASPE. Le statut des lanceurs d’alerte a certes été modifié. Cette commission a néanmoins deux autres missions : accompagner des organismes publics d’expertise scientifique et technique dans l’amélioration de leurs pratiques en termes de déontologie et d’ouverture à la société civile ainsi qu’émettre des recommandations générales sur les principes déontologiques propres à cette expertise. Qui va assurer ces missions, si nous supprimons cette commission ? Peut-être pensez-vous qu’elles n’ont pas d’importance, mais nous ne sommes pas de cet avis. La déontologie en matière de santé et d’environnement, liée à l’expertise scientifique, est un sujet important. Il nous paraît donc opportun de maintenir cette commission.”
“Ces chiffres montrent que cette commission existe bien et qu’elle fonctionne ; elle reçoit des signalements et fait son travail. Malheureusement, elle se trouve bâillonnée depuis l’automne 2024, date à laquelle le ministère de la transition écologique a désactivé la plateforme en ligne de dépôt sécurisé des signalements et des saisines. Les lanceurs d’alerte n’ont plus les moyens matériels de se tourner vers cette commission. Cependant, son président estimait que la commission pouvait toujours s’autosaisir des sujets dont elle avait connaissance. Vous entendez supprimer une commission qui traite de pollutions – de l’eau, de l’air ou au plomb –, tout en garantissant aux personnes qui les signalent qu’elles seront protégées.”
“Il vise à rétablir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE). Il s’agit de la commission que les lanceurs d’alerte dans le domaine de la santé et de l’environnement peuvent saisir et auprès de laquelle ils peuvent effectuer des signalements. Cette commission a reçu quarante-quatre signalements en 2023. Elle accompagne trente-quatre établissements et organismes publics ayant une activité d’expertise ou de recherche dans les domaines de la santé et de l’environnement, et comporte vingt-deux membres bénévoles, nommés sur proposition de différentes institutions. En 2023, elle a tenu onze sessions plénières, dont une session exceptionnelle, et a publié sept actualités ainsi que quatre rapports s’appuyant sur des groupes d’experts.”
“Or c’est précisément l’objet de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. Alors, redonnons-lui de la vitalité – je rappelle qu’il est notamment composé de parlementaires. Redonnons-lui toute son efficacité, nous en avons plus que jamais besoin !”
“Justement, nous pourrions en avoir besoin. On parle beaucoup du ZAN et de la nécessité de réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, mais on n’utilise pas l’outil qui est à notre disposition pour observer et quantifier la consommation de ces espaces. C’est pourtant un sujet d’actualité – sur lequel nous aurons l’occasion de revenir au cours de l’examen de ce texte – et je crois que personne, dans cet hémicycle, ne veut bétonner plus de terres agricoles et plus d’espaces naturels et forestiers. Pour cela, encore faut-il savoir où on en est, faire un état des lieux à l’instant T et analyser les évolutions qui auront lieu. Il faut savoir dans quel état sont ces espaces naturels, agricoles et forestiers, à quoi ils servent et si certains d’entre eux sont dégradés et ont besoin d’être réhabilités ou restaurés.”
“Il vise à rétablir l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (Oenaf). Cet observatoire, il est vrai, ne s’est pas réuni depuis quelque temps. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.) Néanmoins, il est plus que jamais d’actualité. Il a été créé en 2016 par le ministère de l’agriculture.”
“Par exemple, en Nouvelle-Aquitaine, le Ceser a récemment produit un rapport sur le développement régional exemplaire des énergies renouvelables – même si ce développement rencontre des difficultés que ce document reconnaît. On y rappelle l’importance des concertations pour faire aboutir les projets et éviter les conflits qui en retardent la réalisation. Là encore, ce pourrait être un clin d’œil à nos discussions de cette semaine et des semaines à venir. Le Ceser de Nouvelle-Aquitaine a aussi publié des avis sur la politique de l’eau, sujet hautement inflammable dans notre région, ou un avis sur les contraintes qu’impose l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Je pense que nous pourrons nous référer à ces démarches pour la suite de nos débats.”
“Ceux qui m’écrivent expliquent qu’« à l’opposé des forces de lobbying », ils ne sont pas « des cabinets de conseil stratégiques, ou de communication détachés des réalités des territoires ». Ils produisent « une synthèse la plus large et éclairée possible entre des acteurs aux intérêts parfois divergents », en s’appuyant « sur des données objectives, d’ailleurs fournies par d’autres organismes publics et privés tout aussi nécessaires ». Peut-être est-ce d’ailleurs un clin d’œil à nos travaux de cette semaine. Ils sont « à l’écoute de la volonté des élus tout en étant indépendant[s] », car ce ne sont pas des organismes politiques ; ils donnent des avis indépendants, éclairés, fruits de leur hauteur de vue et d’un travail sur le long terme.”
“En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Pour éviter de répéter ce que viennent de dire mes collègues, je vais donc m’appuyer sur cette lettre, en vous citant quelques morceaux choisis, qui montrent l’intérêt et la pertinence des Ceser pour éclairer le travail quotidien des conseillères et des conseillers régionaux. Je vous rappelle que la composition des Ceser reflète la société civile et que leurs membres sont issus des secteurs public et privé – de ce fait, ils représentent bien toutes les composantes de notre société.”
“C’est notre travail même, et nous y sommes tous et toutes attachés. Plutôt que de supprimer cette commission, réfléchissons au moyen de la rendre plus efficiente. Nos collègues écologistes du Sénat ont proposé, en 2023, de la transformer en une commission nationale des provisionnements pour servitudes nucléaires. En accord avec les travaux conduits en 2016 et en 2017 par la mission d’information de notre assemblée sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires, la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, créée le 1 er février 2018, a constaté que le provisionnement pour charge de démantèlement réalisé par EDF s’avère largement illiquide. C’est là un véritable problème.”
“Elle remet ensuite un rapport au Parlement : le dernier, vous l’avez dit, date en effet de 2012 – il faudrait peut-être songer à réactiver cette commission. Elle est censée être composée – elle le serait si tout le monde jouait le jeu – des présidents des commissions compétentes en matière d’énergie de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que de personnalités qualifiées. Cette commission exerce donc un contrôle parlementaire sur l’action du gouvernement.”
“Nous avons une deuxième chance de maintenir cette commission, crée en 2006. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) Le financement des charges nucléaires de long terme ne se limite pas au démantèlement mais comprend aussi le stockage des déchets radioactifs et la gestion des combustibles usés. Le financement de ces charges relève de la responsabilité directe de tout exploitant d’installations nucléaires de base, notamment les centrales. La Commission ne contrôle pas directement la manière dont les exploitants prévoient le financement de ces charges mais évalue la manière dont l’autorité administrative – le ministre de l’économie et le ministre de l’énergie – assure elle-même ce contrôle.”
“Nous aurions aimé simplifier réellement la vie des Français, des entreprises et des associations. À la place, vous détruisez l’État à la tronçonneuse. En conséquence, le groupe Écologiste et social se battra de toutes ses forces contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Simplifier, ce serait instaurer un impôt plancher pour les grandes fortunes afin d’éviter leur exil fiscal.”
“Elle offrirait de la visibilité à tous les acteurs économiques et à tous les Français. Enfin, il faut simplifier notre système fiscal, qui est incompréhensible et truffé de niches fiscales.”
“Une vraie loi de simplification serait une grande loi de planification, qui donnerait un cap clair à notre pays pour surmonter les défis écologiques à venir.”
“Les collectivités s’y mettent, s’adaptent et modifient leurs plans locaux d’urbanisme. Je salue d’ailleurs le travail de tous les élus locaux qui se sont massivement engagés dans cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Puis vous supprimez la règle. Dans la même logique, vous avez à peine créé des règles pour encadrer les énergies renouvelables, l’industrie ou l’agriculture qu’il faudrait déjà les modifier. Il n’y a aucune stabilité normative, et c’est de votre fait.”
“Ce qui complique la vie des Françaises et des Français, c’est que vous changez les règles sans cesse. Prenons l’exemple du ZAN : vous fixez un objectif afin de ralentir la destruction des sols. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.)”
“Certes, mais c’est toujours la même majorité !”
“(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Madame la ministre, monsieur le ministre, vous êtes si mal préparés que vous avez dû déposer quatre-vingts amendements sur votre propre projet de loi. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Et parmi eux, au moins trente ont été jugés irrecevables, car ils sont sans aucun lien avec l’objet du texte.”
“Autoriser d’office tous les projets, quitte à sacrifier des espèces protégées, est également contraire aux directives européennes. Comment pouvez-vous être attachés à l’Union européenne si vous défendez des dispositions manifestement contraires au droit européen ? En réalité, chers collègues, nous aurions pu travailler ensemble et proposer un véritable projet de loi de simplification de la vie des Françaises et des Français. Qu’est-ce qui simplifierait réellement leur vie ? Avant de simplifier, on pourrait déjà arrêter de complexifier. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) On pourrait par exemple arrêter d’empiler des projets et propositions de loi purement électoralistes, dans le vain espoir de maintenir un soi-disant socle commun ; arrêter de légiférer dans la précipitation, sans concertation, avec des études d’impact minimalistes.”
“Supprimer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est par exemple contraire aux directives européennes. Supprimer les ZFE expose la France à des contentieux européens très coûteux.”
“Je comprends d’autant moins votre position qu’il s’agit pratiquement d’un texte digne d’un Frexit. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Je me tourne donc vers vous, collègues du bloc central : ce texte n’est ni une demande des Français, ni même une demande de vos électeurs. Je ne comprends pas pourquoi vous le défendez, quand ce n’est pas directement vous qui êtes à la manœuvre pour dégrader encore plus la loi. Ce n’est pas en mimant le Rassemblement national que vous empêcherez ce parti d’arriver au pouvoir. Ressaisissez-vous !”
“Au contraire, les 30 juin et 7 juillet derniers, les Français ont massivement rejeté l’extrême droite, son programme climatosceptique et sa volonté de détruire l’État et les corps intermédiaires. (Rires sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Mme Stella Dupont et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent également.)”
“Pourtant, ni Trump, ni Poutine, ni Milei n’ont été élus en France.”
“Cassons le thermomètre, et comme ça, il n’y a plus de problème ! Ce texte est une copie conforme des projets de Trump, Musk ou Milei.”
“Apparemment, vous trouvez inutile de lutter contre la pollution de l’air.”
“Et certains, sur ces bancs, proposent même de supprimer le Conseil national de l’air.”
“…alors que 40 000 de nos concitoyens meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l’air.”
“Ils nous nourrissent plus que vos zones commerciales. Respectez-les, et respectez celles et ceux qui les travaillent ! Vous supprimez les ZFE sans rien proposer à la place…”
“Ceux qui, comme nous, écologistes, veulent défendre leurs terres, ou la droite et l’extrême droite, qui cherchent à les détruire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Vous ne parlez jamais de l’importance des sols ; vous vous cachez derrière des motifs mensongers pour faire comme si le problème n’existait pas. Les sols sont notre patrimoine commun.”
“Sans sols vivants, il n’y a rien à manger, nous subissons des inondations mortelles et le climat s’emballe. En vous écoutant, je m’interroge : qui est du côté des paysans et des paysannes ?”
“Que ces projets bétonnent nos terres agricoles ou détruisent des espèces protégées, rien ne pourra les arrêter si nous adoptons vos amendements. Vous bâillonnez les associations et les citoyens en réduisant encore davantage les voies de recours. Vous supprimez peu ou prou le principe de zéro artificialisation nette, cet objectif de protection des sols. J’aimerais rappeler que sans sols en bonne santé, nous sommes tous condamnés.”