Lisa Belluco
ECOS · France
“Si vous voulez vraiment protéger les enfants des écrans, sortez ces derniers des écoles, ne promouvez pas les jeux vidéo et l’e-sport dans les pratiques de l’éducation nationale et laissez aux familles la possibilité d’échanger avec les équipes pédagogiques sans espace numérique de travail.”
“Au-delà de ces considérations sanitaires, il faut rappeler que les réseaux sociaux sont des plateformes conçues par des entreprises privées, basées sur des algorithmes conçus par et pour des intérêts privés.”
“Avec les calculs qui renforcent les biais et les moyennes, le recours massif aux plateformes numériques, qui n’a fait l’objet d’aucun débat démocratique, tend à homogénéiser nos goûts ainsi que nos pensées et à marchandiser plus encore notre attention.”
“Comme vous le savez, de nombreux pays s’interrogent sur la fixation d’un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux. Notre Parlement a choisi l’âge de 15 ans et le groupe Écologiste et social soutiendra majoritairement cette mesure.”
“Il faut sanctionner l’utilisation des dark patterns, des modèles addictifs. Il faut développer la prévention et réguler les contenus. Nous savons tous que si l’interdiction des réseaux sociaux va constituer un soulagement et une aide pour les parents, des enfants sauront la contourner.”
“Derrière ces plateformes, des algorithmes guident nos choix et nos interprétations en jouant excessivement sur nos émotions, éteignant ainsi toute réflexion. Dans ce cadre imposé, quelle place a la libre décision ? Comment garantir l’intégrité cognitive des enfants qui y passent plusieurs heures par jour ?”
The complete record
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“Je tiens à remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’avoir fait le choix d’inscrire ce texte dans sa journée d’initiative parlementaire. Intégrées au régime général de la sécurité sociale dès sa création en 1945, les allocations familiales ont été conçues pour soutenir la natalité française et aider les familles à assumer la charge effective de leurs enfants. Malheureusement, elles ne sont plus adaptées aux enjeux de notre époque. De nos jours, il existe en effet un écart entre le nombre moyen d’enfants désirés et le taux de fécondité réel – de nombreux collègues l’ont rappelé après vous, monsieur le rapporteur. Autrement dit, les parents n’ont pas autant d’enfants qu’ils et elles en souhaitent, malgré ce qui reste de nos politiques natalistes. Pourquoi cet écart ?”
“C’est ce qui explique que j’aie déjà défendu cet amendement – ce qui est passé complètement inaperçu, plus personne ne suivant le déroulement des débats.”
“Comme vous le savez, les écologistes sont un peu en avance sur leur temps – moi-même, je le suis. (Sourires.)”
“Les alinéas 14 et 15 proposent de déroger à la loi « littoral » pour implanter plus facilement des antennes relais. Encore une fois, toutes les lois qui protègent nos paysages, notre environnement, notre cadre de vie nous ralentiraient, nous gêneraient, empêcheraient le développement économique. Nous ne sommes pas d’accord, et pensons au contraire qu’il faut absolument supprimer cette dérogation. La France est très admirée par les autres pays pour son excellente loi « littoral », malheureusement de plus en plus souvent détricotée. Elle nous a pourtant permis de préserver la beauté de nos côtes, d’y limiter l’urbanisation et d’y promouvoir un développement harmonieux et pour autant compatible avec le tourisme. Les littoraux français sont vraiment très beaux. Ne créons pas de dérogations à la loi « littoral ».”
“Je vous demande une suspension de séance, monsieur le président.”
“Il serait bon de réformer les normes Crit’Air afin de rendre les ZFE plus justes. Ce n’est peut-être pas du ressort de la loi, mais il nous semble essentiel d’ouvrir le débat et de mener cette réforme.”
“Nous proposons une réforme des critères de la vignette Crit’Air et nous nous sommes inspirés pour cela de l’excellent rapport de notre collègue Gérard Léseul sur les mesures d’accompagnement de la création de ZFE-m. Il serait pertinent de s’appuyer sur les propositions formulées à l’issue de la mission flash dont il était rapporteur, en particulier s’agissant de l’adaptation des critères autorisant les véhicules à circuler dans ces zones. Il est essentiel de prendre en compte la masse des véhicules : certains modèles volumineux et lourds ont un impact environnemental plus important que des véhicules plus petits qui ne sont pourtant pas classés Crit’Air 1 ou 2 ; ces petits véhicules, même s’ils sont plus anciens, pourraient être tolérés dans certaines ZFE en raison de leur faible consommation et de leur légèreté.”
“Soit, mais vous avez étoffé le dispositif en 2021 et maintenant vous voulez revenir en arrière, voire le détricoter complètement. Je propose, au contraire, un bilan annuel pour démontrer l’absence de mesures d’accompagnement et mettre en évidence les causes de l’échec des ZFE.”
“Il s’agissait d’étoffer un dispositif créé en 2019, certes, mais le fameux « m » a été introduit par la loi du 22 août 2021, dite climat et résilience.”
“Je propose que le gouvernement remette chaque année un rapport au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale afin de dresser le bilan de son action en matière d’accompagnement des ZFE. Il s’agit de mettre en lumière son inaction – il n’a pas déployé les mesures d’accompagnement nécessaires – et d’expliquer pourquoi le dispositif a échoué. Chers collègues, vous avez voté la création des ZFE-m en 2021.”
“Nous voulons éviter le rétrécissement excessif du périmètre des zones à faibles émissions (ZFE), comme le propose le gouvernement par le biais de cette réécriture générale de l’article. Les ZFE sont un dispositif utile, mais il faut les étoffer avec des mesures d’accompagnement, afin qu’elles soient mieux acceptées, que leur déploiement soit mieux encadré et que les personnes susceptibles d’être pénalisées soient accompagnées. On peut par exemple les aider à changer de moyen de transport ou à trouver un véhicule mieux adapté si elles n’ont pas de solution alternative au véhicule individuel.”
“Il s’agit de compléter l’étude qui accompagne la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) afin qu’elle intègre des informations sur les services de transport en commun et les projets de mobilité douce existants, sur ceux qui sont programmés et sur ceux qui devraient être mis en œuvre pour que les zones à faibles émissions facilitent la transition de nos mobilités. Cette étude permettrait ainsi d’accompagner la mise en place des ZFE-m et non de les instaurer de manière brutale sans envisager les solutions alternatives. Il s’agit de garantir une mise en œuvre efficace et la moins pénalisante possible pour les usagers des ZFE-m.”
“Une fois n’est pas coutume, je ne suis pas d’accord avec notre collègue Gérard Leseul. Par ces sous-amendements, nous proposons, au contraire, de raccourcir la période pédagogique fixée par le gouvernement. Dans les agglomérations concernées par le maintien des ZFE auquel tend l’amendement – Paris et Lyon –, l’adaptation a déjà eu lieu depuis un certain temps : inutile de prévoir un délai supplémentaire de deux, quatre ou six ans. Nos sous-amendements tendent donc à réduire d’un an la durée de cette période, pour y mettre un terme le 31 décembre 2025.”
“Airparif estime que 2 100 décès ont été évités depuis l’instauration des ZFE parisiennes ; ce n’est peut-être pas grand-chose, mais c’est déjà pas mal. Les ZFE parisiennes ont également permis de faire baisser de 14 % le dioxyde d’azote et de 13 % les particules fines ; ce n’est pas rien, car ces émissions ont un effet considérable sur les maladies respiratoires, qui sont souvent chroniques et qui touchent beaucoup d’enfants en Île-de-France et dans les grandes agglomérations. Ce n’est pas un petit sujet ; l’impact des ZFE est avéré et a été mesuré. À nous de prendre les mesures d’accompagnement nécessaires pour continuer à bénéficier de l’amélioration de la qualité de l’air tout en prévenant les dommages pour les personnes en difficulté.”
“Collègue Meurin, peut-être que la ministre pourra vous répondre lors de la reprise, soyez patient ! Le présent sous-amendement tend à instaurer un comité de réforme. En effet, nous reconnaissons que la mise en œuvre des ZFE peut être améliorée, et nous avançons plusieurs propositions en ce sens. Ce comité de réforme – dont nous avons proposé qu’il soit composé de bénévoles afin de ne pas contrevenir à l’article 40 de la Constitution, composition que le gouvernement peut tout à fait modifier – pourra proposer des mesures d’accompagnement ou, parfois, d’assouplissement, ainsi que des façons de prendre en compte les plus précaires, qui rencontrent des difficultés à se déplacer du fait des ZFE. Nous pouvons améliorer le dispositif plutôt que le supprimer purement et simplement.”
“Jean-Luc Fugit, en particulier, combattait à l’époque – époque désormais lointaine – pour leur maintien. Pourtant, la loi « climat et résilience » qui a instauré les ZFE a bien dû être précédée d’une étude d’impact – je ne crois pas qu’en 2021, l’administration ignorait comment mener à bien ce genre d’études. Je m’étonne donc que vous découvriez les effets de textes que vous avez vous-mêmes élaborés, et que vous vous offusquiez des conséquences de leur application. Je peine à comprendre pourquoi vous préférez détruire les dispositifs que vous défendiez il y a quatre ans plutôt que de chercher à les améliorer en proposant des mesures d’accompagnement et en soutenant les ménages modestes dans la transition des mobilités. C’est regrettable.”
“Le sous-amendement vise à éviter qu’un moratoire de dix-huit mois soit instauré sur les ZFE – en effet, l’amendement n o 2599 rectifié du gouvernement propose que, durant cette période, le contrôle de l’application des ZFE soit seulement pédagogique. Comme les ZFE de Lyon et de Paris sont les seules concernées, et qu’une période pédagogique a déjà été expérimentée dans ces deux agglomérations, je vois mal pourquoi il faudrait la prolonger de dix-huit mois supplémentaires. Par ailleurs, je m’étonne de voir certains députés de la Macronie s’offusquer de la mise en œuvre des ZFE-m, alors qu’ils en sont les créateurs !”
“Similaire au précédent, il vise à fournir un cadre national de dérogations permettant d’assouplir les ZFE au profit, entre autres, des petits rouleurs, des personnes titulaires d’une carte d’invalidité ou des parents de ces derniers, afin qu’ils puissent y accéder même avec un véhicule inadapté. S’il faut maintenir les ZFE, il leur faut néanmoins un peu de souplesse.”
“On ne peut pas tout changer du jour au lendemain de manière abrupte sans aider les personnes les plus précaires, pour qui ces mesures peuvent présenter des difficultés. On ne peut pas prétendre que l’écologie ne fonctionne pas si l’on ne se donne pas les moyens d’accompagner correctement l’application des mesures écologiques.”
“L’État doit ainsi prévoir des dispositifs pour favoriser l’accès de ces personnes à des véhicules plus propres – ce serait bon aussi pour leur portefeuille, parce que des véhicules plus récents, qui consomment moins, leur coûteront moins à l’année, y compris en matière d’entretien. Bien qu’elles soient sur la table depuis de nombreuses années, ces propositions écologiques ne sont pas reprises par la Macronie, qui leur préfère des mesures sans accompagnement, avant de conclure que l’écologie ne fonctionne pas et qu’il faut donc les supprimer. Ce n’est pas la bonne façon de faire ! Il faut toujours penser les mesures d’accompagnement qui vont avec les mesures à visée écologique.”
“Il vise également à rétablir les ZFE, dans leur version actuelle, dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Néanmoins, nous proposons encore une fois des adaptations. Lors de chaque projet de loi de finances, nous plaidons d’ailleurs pour allouer des moyens supplémentaires aux transports collectifs ou à la prime à la conversion – afin que les véhicules rétrofités, par exemple, y soient éligibles ; nous proposons de financer davantage le leasing social ou la lutte contre la pollution de l’air par d’autres biais. Toutes ces propositions sont sur la table. Elles permettraient de développer d’autres modes de mobilité au bénéfice de ceux qui, actuellement, sont obligés de recourir à leur voiture individuelle – personne ne le nie dans cet hémicycle !”
“Il cherchait ainsi à créer un marché des véhicules électriques d’occasion, afin que les personnes qui en ont besoin puissent se procurer des véhicules dits propres à moindre prix. Ce type de mesures permettraient d’accompagner et de soutenir la mise en place des ZFE.”
“Il a formulé plusieurs propositions, notamment relatives au poids des véhicules : on pourrait arrêter d’accepter les SUV dans les ZFE et adopter des dispositions plus souples à l’égard des petits véhicules, moins émetteurs de particules fines liées au freinage et au frottement des pneus sur les routes. Il faut refaire ce travail. Nous proposons d’ailleurs de revoir les critères de la vignette Crit’Air afin de prendre en compte le poids des véhicules et de favoriser les plus légers d’entre eux. Notre collègue Damien Adam, qui n’a malheureusement pas été réélu en 2024, avait déposé une proposition de loi pour accélérer le verdissement des flottes automobiles des entreprises.”
“Il tend à confirmer le caractère obligatoire des ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants et à laisser aux ministres de l’environnement et des transports la possibilité de fixer la liste des communes incluses dans ces agglomérations et de la réviser tous les cinq ans. Nous proposons donc un retour aux ZFE dans leur forme initiale. Nous avons déposé d’autres sous-amendements, qui tendent à adapter les ZFE pour assouplir leur cadre, mais je veux d’ores et déjà rappeler qu’un certain nombre de propositions ont été avancées pour accompagner le développement de ces zones, mais que ni ce gouvernement ni les précédents ne s’en sont malheureusement saisis. Mon collègue Gérard Leseul a par exemple mené une mission flash, lors de la précédente législature, sur le déploiement des ZFE.”
“Il tend à définir un cadre clair et applicable au niveau national pour les accès dérogatoires aux ZFE. Les collectivités où de telles zones ont été créées peuvent proposer des dérogations locales, mais une partie des maires et des élus d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’utilisent pas cette possibilité. Nous proposons de définir un cadre national pour assouplir le dispositif et le rendre acceptable tout en maintenant l’objectif de protéger nos concitoyens exposés à la pollution de l’air liée aux véhicules thermiques. Il s’agit de généraliser les règles d’ores et déjà en vigueur dans certaines villes telles que Lyon ou Strasbourg. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Comme le ZAN a été supprimé un peu plus tôt dans la journée, peut-être peut-on s’épargner de conserver cet article 15 bis D qui vise à dégrader encore cet objectif sans doute trop ambitieux pour les politiques macronistes. Nous proposons donc de supprimer cet article, qui prévoit de supprimer l’objectif national intermédiaire de sobriété foncière.”
“Soyons raisonnables et maintenons le niveau de protection de la biodiversité – même si, malheureusement, nous l’avons déjà un peu dégradé.”
“Au-delà du problème de la conformité avec le droit européen, c’est un problème de lutte contre l’effondrement de la biodiversité. Près de 800 millions d’oiseaux ont disparu depuis 1980, soit un déclin de 25 % en quarante ans : c’est une étude du CNRS – Centre national de la recherche scientifique – datant de 2019 qui le disait. Aujourd’hui, c’est pire : il y a environ 20 millions de disparitions par an. Les oiseaux, comme le dirait notre ami Allain Bougrain-Dubourg, sont l’indicateur de la biodiversité : quand ils disparaissent, c’est toute la biodiversité qui disparaît. Et nous faisons partie de la biodiversité : si elle s’effondre, nous verrons se multiplier les zoonoses, les problèmes de santé de toutes sortes. Il ne s’agit pas seulement de protéger les beaux oiseaux qui sont dans nos champs, mais aussi de nous protéger nous-mêmes !”
“Cet article attribue automatiquement la qualité de projet répondant à une raison impérative d’intérêt majeur à un très grand nombre de projets, quels que soient leur nature, leur intérêt, leur objet, leur utilité. Autrement dit, ils pourraient déroger aux règles de protection des espèces protégées, puisque le code de l’environnement dispose que les dérogations peuvent être délivrées « dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur ». C’est quelque chose qui est censé être vérifié au cas par cas, projet par projet : cela ne peut pas concerner tous les projets avant tout examen. Ou alors, autant éradiquer tout simplement les espèces protégées ! Si nous nous débarrassons de la protection des espèces, nous serons plus tranquilles, c’est sûr.”
“Puisque, grâce à cette superbe loi et à son article 15, nous allons installer des centres de données très puissants partout et que ce sera formidable (Sourires) , récupérons au moins la chaleur fatale qu’ils produisent.”
“Cet amendement de mon collègue Charles Fournier propose de rendre obligatoire la réalisation d’une étude de potentiel de valorisation de la chaleur fatale pour tous les centres de données présentant une puissance thermique de plus de 5 mégawatts. Cette proposition figure déjà dans le code de l’environnement – nous proposons simplement de l’étendre aux centres de données. Les gisements non exploités de chaleur fatale à proximité de réseaux de chaleur sont estimés à 15 térawattheures. C’est de l’énergie perdue, dans un contexte où nous avons pourtant besoin de l’économiser. Il s’agirait donc de ne pas perdre cette énergie que l’on produit.”
“Je vous demande une suspension de séance de cinq minutes, madame la présidente.”
“Monsieur le ministre, comment pouvez-vous dire que la reconnaissance automatique de la raison impérative d’intérêt public majeur permettra de mieux protéger l’environnement ? Est-ce que vous comprenez bien ce que vous dites ? En réalité, c’est la première des trois conditions qui permet de déroger à la protection des espèces protégées. Reconnaître automatiquement la RIIPM très en amont, à un stade où l’on ne sait même pas ce que sera le projet – puisque la DUP ne contient pas d’étude d’impact précise –, c’est n’avoir aucune idée de l’impact réel qu’aura le projet sur l’environnement. Et vous prétendez que cette disposition va renforcer la protection de l’environnement ! Mais où va-t-on ? Cela n’a aucun sens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Puisque la cour d’appel a permis la reprise des travaux, votre texte n’a plus lieu d’être ! Tout à coup, on peut écouter la justice, alors qu’on ne l’écoutait pas il y a deux mois ! Retirez cette proposition de loi, nous gagnerons tous du temps ! (Mêmes mouvements.)”
“Nous assumons que nous avons besoin de temps pour parler d’un projet qui va détruire des espèces protégées, qui va artificialiser des milliers d’hectares, qui va causer des destructions irréversibles et avoir des effets sur l’environnement et la santé humaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Oui, nous avons besoin de temps pour parler de cela ! Oui, nous avons besoin de temps pour parler d’un projet qui va bénéficier à des intérêts privés et à quelques-uns de vos amis qui ont besoin de cette autoroute pour gagner vingt minutes entre Castres et Toulouse ! (Mêmes mouvements.) Vous avez la main sur l’ordre du jour : vous pouvez nous permettre de consacrer plus de temps à ce débat. Si vous reconnaissez les décisions de justice, ce qui ne semblait pas être le cas autrefois, retirez votre texte !”
“Si l’on considère que le débat sur la proposition de loi relative à l’autoroute A69 est vraiment important, alors il faut y consacrer du temps. Vous ne pouvez pas dire aux parlementaires que nous sommes que leur droit d’amendement n’est plus reconnu et qu’ils doivent limiter leurs prises de parole.”
“Ce débat est amusant. Qui est majoritaire en conférence des présidents et qui a la main sur l’ordre du jour ?”
“…puisque vous ne nous laissez plus la parole pour donner notre avis et nous prononcer. Nous continuerons à déposer des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est vous qui refusez tout débat ! Nous utiliserons tant que nous le pourrons notre droit fondamental de parlementaires, le droit d’amender : c’est tout ce qu’il nous reste,…”
“Je ne comprends pas la logique : nous vous proposons de prendre le temps de débattre des sujets importants, mais apparemment, cela vous gêne tellement que vous en arrivez à rejeter vos propres textes. Quand on vient d’un groupe qui n’accepte pas le débat, qui rejette son texte dès que des amendements sont déposés, qui enjambe l’Assemblée pour aller directement en commission mixte paritaire, qui ne permet pas à l’Assemblée de prendre le temps de voter des dispositions importantes, comme la réforme des retraites, on ne donne pas de leçons de démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à interdire de commencer les travaux avant que la déclaration de projet ne soit purgée de tout recours, afin d’éviter que des chantiers démarrent puis s’arrêtent, et que l’argent public soit jeté par la fenêtre. Cela va dans le sens d’une amélioration des procédures. Collègue Terlier, vous dites que nous n’aimons pas la démocratie parce que nous déposons trop d’amendements.”
“Pour notre part, nous souhaitons la niveler par le haut, quitte à fixer des exigences aux agriculteurs. L’agriculture française est exigeante, elle travaille bien ; aidons-la à progresser encore, aidons-la à protéger les Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Refusons d’importer des aliments de moins bonne qualité, traités avec des produits interdits en France. Par ailleurs, définissons des prix planchers et prenons des mesures pour soutenir les revenus des agriculteurs. (Mêmes mouvements.) Tout cela, nous l’avons déjà proposé ! C’est par de telles mesures que nous protégerons réellement notre agriculture et que nous tirerons tout le monde vers le haut. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Nous proposons donc de supprimer à tout le moins la possibilité d’excéder les 30 % de dépassement autorisés par la première phrase de l’alinéa. Si nous luttons contre l’artificialisation des sols, c’est pour préserver les terres agricoles ! C’est la vingt-cinquième fois que nous l’expliquons ; ce n’est pourtant pas compliqué. L’artificialisation se fait sur des terres agricoles. Vous proposez de niveler l’agriculture française par le bas : si les autres pays font mal, faisons aussi mal qu’eux, dites-vous ! Au moins, si nous intoxiquons les Français, ce sera avec des pesticides pulvérisés en France plutôt qu’ailleurs. Quelle bonne idée !”
“Il s’agit d’un nouvel amendement de repli. Monsieur le rapporteur, vous vous dites d’accord avec le fond de mes amendements mais les repoussez au motif que le texte ne concerne pas le ZAN. Dans les faits, il contient pourtant des dispositions relatives au ZAN ; d’autres viennent encore de s’y ajouter. Nous pourrions donc au moins limiter les dégâts. Pour ce faire, nous proposons simplement de supprimer la seconde phrase de l’alinéa 42. Les dispositions votées en commission tendent à autoriser les communes à dépasser de 30 % la surface d’artificialisation maximale qui leur est allouée, et même à la dépasser de plus de 30 % à condition d’obtenir l’accord du préfet de département. Dans ces conditions, il n’y aurait plus de limite à l’artificialisation.”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Brigitte Barèges s’exclame également.) Nous souhaitons qu’elles pâturent, qu’elles soient en plein air ! Nous appelons de nos vœux un élevage paysan, qui entretient nos paysages, qui préserve les zones bocagères, qui entretient les zones de montagne. C’est cela que nous devons soutenir. Ce n’est pas en artificialisant ces terres dédiées à l’élevage, qui sont dites pauvres, que nous soutiendrons l’élevage paysan. C’est pourtant ce que vous proposez en supprimant le ZAN. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Quelles terres seront artificialisées en premier ? Les plus pauvres, dont les agriculteurs n’arrivent malheureusement plus à tirer un revenu.”
“Les ajouts successifs à ce texte finiront par faire disparaître complètement le principe du ZAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.) La commission a autorisé un dépassement des objectifs du ZAN au niveau local et national pouvant aller jusqu’à 30 %. Par ces trois amendements de repli, nous proposons de ramener ce chiffre respectivement à 5, 10 ou 20 %. L’objectif zéro artificialisation nette permet de lutter contre l’artificialisation des terres, notamment agricoles. Un collègue a prétendu tout à l’heure que nous ne voulions plus de paysans, de bêtes, de cultures sur les terres – je ne sais plus trop car c’était un peu confus. Mais nous voulons justement qu’il y ait des bêtes sur les terres, et pas dans des bâtiments !”
“Si nous ne commençons pas à nous restreindre, à planifier une trajectoire économique qui permette de préserver les citoyennes et les citoyens tout en permettant une décroissance, il y aura de la casse. Il y en aura tôt ou tard, parce que les ressources naturelles sont finies – c’est un fait indéniable. Nous sommes sur terre et il existe des limites. Nous pouvons soit les prendre en compte et nous organiser au mieux, soit fermer les yeux en répétant, comme vous le faites, « Croissance, croissance, croissance : youpi, on va tout casser ! » Mais quand on atteindra le mur des ressources naturelles, comment on fera ? On sera tous dans une situation bien difficile et des millions de Françaises et de Français connaîtront la plus grande précarité.”
“Vous avez ensuite évoqué la possibilité de donner aux élus locaux des outils pour mettre en œuvre le ZAN. Mais c’est exactement ce que proposent mes collègues Le Feur et Pélichy – ne pas supprimer les objectifs du ZAN, mais donner aux élus locaux des outils pour leur permettre de les atteindre, notamment des outils fiscaux. Il faut réorienter nos ressources fiscales vers des politiques plus sobres, moins consommatrices de foncier, en particulier de terres agricoles. Enfin, nous le répétons : nous sommes en effet pour la baisse de la consommation car les ressources naturelles de notre monde sont finies. Nous finirons par atteindre une limite.”
“Collègues, vous appelez les Françaises et les Français à faire confiance à Jordan Bardella pour se battre au Parlement européen.”
“De plus, la lutte contre l’artificialisation des terres agricoles doit se concilier avec d’autres enjeux, notamment le maintien de l’activité économique dans les territoires ruraux. « La FNSEA a donc accueilli avec bienveillance les différentes initiatives visant à améliorer la mise en œuvre du ZAN. Avec bienveillance, certes, mais avec vigilance. La FNSEA reste extrêmement attachée à ce que la loi impose des objectifs ambitieux de préservation des terres agricoles. Mais la FNSEA juge que la proposition de loi, en l’état, n’offre pas toutes les garanties nécessaires à cette préservation. « Ce ne sont pourtant pas… » (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)”