Pascal Lecamp
DEM · France
“… ils ont proposé un amendement de suppression de l’article 2 quater . (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) La question est de savoir si, en démocratie, on peut envisager de se projeter vers le futur de nos enfants, de nos petits-enfants… (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.– M…”
“… l’écologie, la santé publique et l’agriculture doivent aller de pair. Travaillons ensemble pour construire une France où ces trois sujets fondamentaux… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS applaudissent ce dernier.)”
“…un président de commission, de nombreux députés qui s’occupent d’agriculture. Après avoir appris que le gouvernement refusait de prendre sa responsabilité, alors même que le premier ministre avait dit qu’aucun article sur l’acétamipride ne figurerait dans ce texte,…”
“Néanmoins, des obstacles demeurent : la France ne dispose toujours d’aucun accord bilatéral d’échange des permis avec l’Ukraine, alors qu’elle en a conclu avec plus d’une centaine d’États, parmi lesquels la Russie.”
“Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreux ressortissants ukrainiens se sont installés durablement en France, notamment dans des territoires ruraux comme ceux de ma circonscription, qui mesure 100 kilomètres de long sur 100 kilomètres de large et compte 120 communes dont aucune ne recense plus de 6 000 habitants.”
“Merci pour ces propos rassurants. Je me réjouis de la prolongation jusqu’en mars 2027 de la possibilité de conduire pour les résidents ukrainiens sous protection temporaire, c’est-à-dire pour la majorité d’entre eux.”
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“Pour les Démocrates, le vrai problème d’Egalim aujourd’hui, ce n’est pas son objectif, que nous partageons, mais son contrôle et son respect. Cette loi impose en effet 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de bio. Depuis 2024, 60 % de la viande et du poisson dans la restauration collective devrait en principe être durable et de qualité, 100 % dans les restaurants collectifs de l’État. Or les résultats restent très en dessous des objectifs. D’après le bilan statistique 2025 de la plateforme Ma cantine, le taux global n’est que de 30 % pour les produits Egalim et de 11,8 % pour le bio sur les achats effectués en 2024. Le suivi lui-même reste incomplet : la campagne 2025 n’a recueilli que 34 000 télédéclarations, ce qui correspond à 40 % de la cible, estimée à 84 500.”
“Par ces amendements, travaillés avec le président de notre groupe, Marc Fesneau, nous souhaitons contribuer à l’amélioration collective de la gestion de l’eau, conformément au vœu exprimé par la présidente de la commission du développement durable au début de la discussion de l’article 8. Rétablir cet article est à nos yeux – comme à ceux, je pense, de l’ensemble du monde agricole – une impérieuse nécessité.”
“L’amendement n o 2181 tend également à rétablir l’article 8, tout en réintroduisant la contribution des personnes publiques responsables de l’eau potable et en concentrant l’action de l’État sur les captages les plus pollués. Il s’agit de ne pas abandonner un outil central pour protéger durablement la ressource en eau potable. Nous voulons une politique de l’eau qui traite les captages sensibles avec méthode, pas seulement avec des annonces générales. C’est pleinement cohérent avec la ligne du groupe Démocrates : production d’eau potable, transition agricole et protection de la ressource doivent être mieux articulées.”
“L’amendement n o 2178 tend à rétablir l’article 8 dans sa version initiale, tout en précisant que les programmes d’actions relatifs aux captages les plus pollués doivent aussi contribuer à la transition climatique et environnementale de l’agriculture et au renouvellement des générations d’agriculteurs. Il tend également à préciser que ces programmes peuvent favoriser des pratiques agricoles confortant des éléments – notamment la plantation et l’entretien des haies – utiles à la préservation des paysages, des continuités écologiques et de la ressource en eau. Nous ne voulons pas que la protection de l’eau se résume à des restrictions mais qu’elle soit l’occasion d’accompagner la transformation de l’agriculture. C’est en aidant l’agriculture à évoluer qu’on protégera mieux la ressource.”
“J’en veux pour preuve que, dans la Vienne, avec l’accord du préfet, il a été décidé, au dernier moment, de retirer le PTGE du Sage, pour en confier la responsabilité au département – on n’a pas trouvé d’autre solution. J’espère que notre débat sera productif.”
“Puisque nous n’aurons pas le temps de débattre ici d’une telle loi, revenons à l’agriculture. Mes collègues et moi voterons contre les amendements de suppression de l’article 5, pour que, dans les heures ou les semaines qui viennent, l’hémicycle sorte grandi d’avoir adopté un texte, sinon de consensus, du moins dans lequel chacun aura pu faire bouger des curseurs, dans le respect de l’autre. Au lieu de se livrer un combat sur le partage de l’eau, il faut viser une gestion de l’eau raisonnable et raisonnée. S’agissant des PTGE, je suis d’accord avec mes collègues Thierry Benoit, Dominique Potier et Julien Brugerolles : la gouvernance pose problème car on ne sait pas qui a la responsabilité des études et des plans.”
“Il est indispensable que la France se dote d’un tel texte. Cela figurera peut-être dans les programmes des candidats à l’élection présidentielle.”
“Les différentes interventions me procurent une forme d’optimisme. Nous sommes partis des constats des deux ministres : la ministre de la transition écologique défend qu’à terme, il faudra trouver des solutions de stockage de l’eau – le réchauffement climatique ne nous laisse aucune alternative – et la ministre de l’agriculture rappelle que la gestion de l’eau ne concerne pas seulement l’agriculture, mais tous les usages répondant aux besoins en France – ceux des entreprises ou la consommation d’eau potable. Je suis élu dans la Vienne où, lors des deux dernières années, la moitié des robinets n’ont plus distribué d’eau potable en juillet et en août. Nous devons nous poser ces questions collectivement. L’idéal aurait sans doute été de débattre d’une loi sur l’eau qui intègre tous les usages.”
“…et qui vont contribuer à la dérégulation du marché des œufs en France, donc créer une déstabilisation. Bref, il est important de se garder une marge et de continuer à être un pays exportateur, tous produits agricoles confondus. Et puis il y a des produits qui ont leur spécificité sur ce plan. M. Biteau l’a évoqué, ce qui m’offre l’occasion de rebondir – puisque je suis du département d’à côté – en soulignant que 98 % du cognac est exporté. Allez dire aux 30 000 producteurs de cognac que demain, ils n’ont plus de boulot ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je vais prendre un exemple très concret : notre pays produit 15 milliards d’œufs ; comme nous en avons consommé 16 milliards l’année dernière, le milliard manquant est venu de Roumanie et d’Ukraine. À quel prix ? Dans quelles conditions ? Les mauvaises. Et comme on ne peut pas prévoir à l’œuf près ce que notre pays consommera l’année prochaine, il faut disposer d’un surplus. Mais vous êtes contre la construction de nouveaux poulaillers pour assurer cette souveraineté : vous préférez qu’on importe des œufs produits dans de mauvaises conditions…”
“Je voudrais revenir sur deux points. Le premier a été soulevé par Manon Meunier : il s’agit du lien entre souveraineté et exportations. Je rappelle au passage que la loi d’orientation agricole, contrairement à ce que vous dites, madame Meunier, prévoit très clairement un maintien de la SAU et du nombre d’exploitations – le rapporteur y a fait référence à l’instant. Opposer exportations et souveraineté, c’est tout de même un peu fort : s’il y a une chose qui garantit la souveraineté quel que soit le produit – on l’a bien vu en 2022 avec l’électricité, quand nos seize réacteurs sont tombés en panne –, c’est le fait de disposer d’une marge de manœuvre, en l’occurrence d’un surplus, qui permette de surmonter les crises.”
“Sa gestion doit être partagée, car il y a une même eau, des usages divers et, surtout, une responsabilité collective. Et il faut cesser d’opposer systématiquement agriculture et environnement. Le changement climatique nous impose une logique de stockage, d’anticipation, de partage et de sobriété des usages. Il nous faut retrouver la raison et la capacité à échanger et débattre collectivement sur le sujet. Monsieur le ministre de l’intérieur, comment assurer le respect de l’État de droit et mettre celui-ci au bénéfice de l’action, ce qui permettra notamment un partage plus juste de l’eau ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)”
“L’État de droit, c’est aussi accepter les décisions de justice et respecter les règles qui s’imposent à tous, y compris lorsqu’elles déplaisent. Il doit encadrer autant que permettre et sécuriser. Il est donc essentiel que la justice s’applique, tout simplement. Mais la réponse ne peut pas être uniquement pénale. Et tous les projets de loi du monde ne permettront pas de partager un diagnostic et d’avancer collectivement sur ce sujet. La réponse doit aussi être politique : nous devons retrouver du dialogue et du consensus autour de ces sujets de souveraineté alimentaire, de sécurité énergétique, d’urgence climatique. Les ambitions nous rassemblent mais les projets qui les concrétisent sur le terrain suscitent de fortes oppositions. La question de l’eau est, à cet égard, symptomatique. Il nous faut l’aborder avec deux principes simples.”
“J’associe à ma question notre collègue Nicolas Turquois. Vendredi, dans le Poitou, deux ouvrages agricoles de retenue d’eau ont été vandalisés. Ces dégradations sont intervenues au lendemain d’une décision de justice condamnant en appel le porte-parole d’un collectif à six mois de prison sous bracelet électronique pour des faits commis à Sainte-Soline. Ces agissements ne sont pas anodins. Le groupe Les Démocrates les condamne avec force. Nous les condamnons d’abord parce qu’ils privent notre agriculture d’outils essentiels pour produire. Mais nous les condamnons aussi parce que le respect de l’État de droit n’est pas à géométrie variable, en fonction des perceptions personnelles de ce qui est légitime ou de ce qui ne l’est pas. L’État de droit, ce n’est pas seulement la possibilité d’exercer des recours contre des projets.”
“Parce que les vôtres sont excellents, peut-être ?”
“Je vous remercie pour ces propos très rassurants. Je pense que la France doit être très forte aux côtés de l’Ukraine, car elle ne cessera pas d’entendre de nombreuses sirènes russes autour d’elle dans le conflit ukrainien, juste à ses portes et à sa frontière.”
“Monsieur le ministre, ma question est simple : comment votre gouvernement entend-il saisir ce tournant historique pour renouveler et approfondir la relation bilatérale entre la France et la Hongrie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Vincent Caure applaudit également.)”
“En infligeant une défaite cinglante aux forces nationalistes qui avaient fait de Victor Orbán leur modèle et leur horizon, les Hongrois envoient un message d’une portée qui dépasse largement leurs frontières. Ce signal arrive à un moment crucial. Après la grande montée des populismes aux quatre coins du monde, jusqu’aux portes de notre propre pays, et à l’aube d’échéances électorales déterminantes en 2027, ce vote est un rappel salutaire : la démocratie illibérale est une arnaque, une impasse, un ensemble de fausses promesses au service de la conquête du pouvoir. Les Hongrois l’ont débusquée, non sans difficulté, après de nombreuses attaques contre les universités et les libertés fondamentales. La parenthèse refermée, la Hongrie doit maintenant reprendre toute sa place dans le concert européen.”
“Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Dimanche, le peuple hongrois a quitté un long hiver. J’ai eu l’honneur d’observer ce moment de l’histoire dans le cadre de la mission de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, aux côtés de plusieurs collègues de cet hémicycle. Dans une mobilisation massive, le peuple hongrois a choisi, à travers Péter Magyar et le Tisza, l’Europe. Il a scandé longuement son nom sur les bords du Danube, face au Parlement, à l’issue du résultat. Cela faisait chaud au cœur. Les députés Démocrates, pour leur part, ne peuvent que saluer ce choix pro-européen avec la même clarté qu’il a été exprimé – tout comme la première décision ce matin de lever le veto au prêt européen de 90 milliards à l’Ukraine.”
“Donc vous allez voter contre ? C’est fort, ça !”
“Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques, applaudit également.)”
“Et c’est précisément ce qui fait la force de ce texte : il ne promet pas de solution miracle, mais tend à apporter des réponses ciblées et attendues, construites à partir des besoins locaux. Et dans le moment que nous nous traversons, c’est exactement ce dont nous avons besoin. Parce que la souveraineté agricole ne se décrète pas depuis Paris, qu’elle se construit dans nos campagnes, dans nos exploitations et dans le dialogue entre élus, agriculteurs et citoyens, nous allons envoyer, en votant ce texte, le message d’une agriculture respectée, écoutée et soutenue, le message d’une agriculture qui fait la fierté de notre pays et qui continuera à la faire. Le groupe Les Démocrates soutiendra bien évidemment cette proposition de loi et je vous invite à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M.”
“Second apport tout aussi majeur et même fondamental : cette proposition de loi vise à faire reconnaître que le changement climatique impose des adaptations concrètes. En effet, travailler plus tôt le matin, plus tard le soir, parfois même la nuit n’est plus une option pour beaucoup d’exploitants : cela devient une nécessité. Et pourtant, jusqu’à présent, de telles adaptations pouvaient exposer à des risques juridiques. Dorénavant, le texte sécurisera ces pratiques en introduisant une clause exonératoire encadrée, liée aux aléas climatiques, tout en maintenant un équilibre avec les demandes des riverains. Ici encore, il ne s’agit pas de bouleverser le droit, mais de l’adapter, avec bon sens, à la réalité du terrain.”
“Et je sais bien, pour avoir parcouru pendant plus de trente ans les territoires concernés, combien ces appellations sont utiles, voire indispensables, à la conquête de marchés extérieurs de plus en plus concurrentiels. Derrière elles, il y a des exigences fortes de préservation des conditions de production précises, liées au sol, au climat et à l’environnement, le fameux terroir. Quand une décision d’urbanisme ignore ces réalités, des années d’efforts peuvent être fragilisées. Je tiens à souligner ici que ce texte proposé par mon collègue Hubert Ott, dont je salue le travail approfondi, s’inscrit dans une longue tradition de coopération entre les producteurs et le législateur depuis qu’ils ont ensemble créé l’Inao, l’Institut national de l’origine et de la qualité.”
“La proposition de loi que nous examinons fait le choix d’agir avec méthode et pragmatisme par ce que j’appellerai une politique des petits pas utiles. Premier apport majeur : elle tend à redonner toute leur place aux acteurs de terrain dans les décisions d’aménagement en associant pleinement les organismes de défense et de gestion – ODG – à l’élaboration des documents d’urbanisme, de façon à faire enfin entendre la voix de celles et ceux qui connaissent le mieux les réalités agricoles. Ce point est essentiel, notamment pour nos appellations d’origine protégée – AOP – et nos appellations d’origine contrôlée – AOC. Rappelons que la France compte près de 500 des 2 000 AOP et AOC européennes, dont 386 viticoles.”
“La souveraineté est souvent présentée comme une idée défensive, presque de repli. Le groupe Les Démocrates, au contraire, croit qu’elle doit être comprise comme une ambition profondément positive. La souveraineté, ce n’est pas s’enfermer. Et la souveraineté agricole, c’est protéger, bien sûr, mais aussi soutenir, mettre en valeur, rendre possible ; ce n’est pas se rapetisser, mais être fier de nos terroirs, de nos agriculteurs et de nos paysages ; c’est une promesse de solidité et de confiance. Tout cela sans faire preuve de naïveté ni occulter des réalités difficiles, car nos agriculteurs, on le sait tous, sont sous pression : une triple pression foncière, économique et climatique, cette dernière entraînant un changement rapide et profond des conditions de production.”
“Nous savons comment répondre collectivement quand un État membre est attaqué. Nous avons appris laborieusement à soutenir l’Ukraine. Mais comment l’Europe répond-elle quand c’est son voisinage qui brûle, quand ce sont ses voies d’approvisionnement qui sont coupées, quand ce sont ses alliés régionaux qui sont frappés ? La France agit – elle propose et entraîne – mais elle ne peut pas assumer seule cette réponse. Comment comptez-vous, dans les prochaines semaines, transformer cette mobilisation française en véritable doctrine européenne de gestion de crise dans notre voisinage méridional ?”
“La question de Mme Thillaye porte sur la doctrine européenne face à cette crise et sur les fractures que celle-ci a révélées au sein même de l’Union. L’Europe s’est divisée sur la sécurisation du détroit d’Ormuz, où des navires commerciaux ont été attaqués. Le mandat de l’opération Aspides ne s’étend pas au détroit. La France a donc pris l’initiative de préparer une nouvelle mission d’escorte, purement défensive, ouverte à nos partenaires, mais l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et l’Estonie ont refusé d’y participer. Cette division est préoccupante pour la crédibilité de l’Europe comme acteur de sécurité. Le théâtre des combats n’est pas européen, mais cette crise met en jeu nos intérêts, notre sécurité économique et la vie de nos ressortissants. Pour y faire face, l’Europe ne dispose pas encore d’une doctrine claire.”
“À sa demande, je me permets de poser la question de notre collègue Sabine Thillaye, retenue par un autre engagement. La crise qui secoue le Moyen-Orient nous rappelle que la sécurité de l’Europe ne se limite pas aux enjeux à l’Est et à la menace russe. Elle se joue aussi aux portes de la Méditerranée orientale, dans le détroit d’Ormuz, au large de Chypre comme au Sud Liban. Face à cette crise, la France n’est pas restée inactive. Le président de la République s’est rendu à Chypre pour affirmer notre solidarité avec ce partenaire européen. La frégate Languedoc , des moyens de défense antiaérienne et le groupe aéronaval du Charles de Gaulle , positionné en Méditerranée orientale, ont été déployés.”
“Du général de Gaulle au président Macron en passant par Jacques Chirac, nous avons défendu une moindre dépendance atlantiste. Mais nous n’avons jamais réussi à convaincre pleinement et à emmener nos partenaires européens. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, quelle méthode, quels outils la France compte-t-elle activer pour garantir l’unité européenne face aux provocations incessantes du président Trump ? Sa dernière menace tarifaire, hier, cible seulement six pays de l’Union ; comment persuader nos partenaires européens d’actionner, le cas échéant, par solidarité, l’instrument anticoercition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“En même temps, le Conseil de la paix que le président Trump veut mettre sur pied, au mépris de l’Otan, s’apparente à un système multilatéral parallèle privatisé, reposant sur la seule puissance financière. Nous ne pouvons légitimer cette farce par notre participation. La présidence à vie des États-Unis ne ferait que coaliser un pôle américano-centré régnant par la force contre le droit. Cette nouvelle donne bouleverse les choses car, depuis 1945, nous, Européens, n’envisageons pas la paix sans les États-Unis. Notre logiciel est issu de la guerre froide : à l’Est, l’ennemi ; à l’Ouest, l’allié, le protecteur, le rempart, l’hyperpuissance sous l’aile de laquelle nous nous sommes parfois réfugiés avec complaisance. La France a souvent été lucide.”
“En 1945, l’Europe se reconstruisait et contribuait à l’établissement d’un nouvel ordre mondial, fondé sur le droit international et l’idéal d’une paix tant attendue. Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Abîmé par son immobilisme, parfois son impuissance, le système multilatéral s’essouffle – en particulier quand son architecte américain lui porte des coups, assimilables à des déclarations de guerre, qui pourraient lui être fatals. Les États-Unis menacent aujourd’hui directement la souveraineté territoriale de l’Europe et exercent un chantage aux droits de douane. Dans ce contexte, plus question de ratifier l’accord avec les États-Unis négocié par la Commission européenne cet été. En effet, quel crédit y apporter quand le président Trump en change les termes au détour d’un tweet ?”
“Cet amendement ne modifie qu’à la marge l’article 10 quater – un article adopté au Sénat et très largement inspiré de l’amendement travaillé avec mes collègues Julien Dive et Dominique Potier et que l’Assemblée a elle-même adopté à l’unanimité il y a quelques semaines. Il modifie par exemple les dates d’application puisque le PLF n’a pas été voté avant le 31 décembre. Cet amendement a toutefois un gros défaut puisqu’il crée au sein des Cuma une facturation séparée pour toutes les charges de personnel. Or les adhérents des Cuma payent leur adhésion sous la forme d’un forfait qui comprend tout, et ne fait pas l’objet d’une facturation distincte. Pour que cet amendement fonctionne mieux, il faut donc voter le sous-amendement n o 3570 de M. Dominique Potier, qui vise à corriger la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt.”
“L’amendement n o 1321 est un énorme contresens. Nous proposons de notre côté un amendement vertueux qui favorise le machinisme collectif et qui ne coûte rien au budget. Votre amendement propose, lui, de créer ce crédit d’impôt en faveur du machinisme agricole collectif tout en maintenant le niveau de subventions au machinisme agricole privé. On dépense donc des deux côtés tout en espérant que cette masse d’argent plus importante réduise la surmécanisation française ! Il faut donc s’opposer aussi à cet amendement.”
“L’amendement de M. Marion est en réalité un amendement de suppression caché puisqu’il recrée un crédit d’impôt et efface l’abaissement du plafond qui servait à financer celui prévu par l’article. Il faut le rejeter comme les amendements précédents.”
“Nous avons donc souhaité que la création de ce crédit d’impôt soit indolore pour le budget de l’État et qu’elle s’accompagne d’une baisse du plafond d’exonération de 20 000 euros – exonération qui restera naturellement possible pour les investissements inférieurs au nouveau plafond de 330 000 euros – plutôt que d’entraîner d’importantes dépenses. Il faut éviter que l’argent public ne favorise à la fois la mécanisation collective et la mécanisation individuelle, ce qui aurait des effets contre-productifs et des conséquences sur le budget de l’État. Je vous invite donc à ne pas voter ces amendements de suppression et à adopter l’amendement n o 3145 rectifié, sous-amendé par Dominique Potier, que je présenterai tout à l’heure.”
“En complément du brillant exposé de la ministre, je rappelle qu’il y a deux mois, nous avions unanimement partagé le constat des Cuma. La mécanisation collective en France est inférieure à 10 %, soit 10 points d’écart avec les pays voisins, alors que la mécanisation représente en moyenne, selon les filières, entre 25 % et 30 % des charges d’exploitation des entreprises agricoles. Mes collègues Julien Dive, Dominique Potier et moi-même travaillons donc depuis plusieurs mois avec les Cuma pour atteindre l’objectif que ces coopératives se sont fixé : un taux de mécanisation collective de 30 % en 2050. Il s’agit par ailleurs d’argent public.”
“Ils prévoient des ajustements à la rédaction de l’amendement n o 3000, ainsi que des modifications relatives au taux et à la date d’application de la taxe défendue à l’instant par M. Mattei, afin d’en améliorer le dispositif.”
“Avons-nous besoin de renforcer la transition écologique en agriculture, de développer la recherche sur les alternatives face aux ravageurs, de nous assurer que les agriculteurs puissent vivre dignement de leur travail ? Oui ! Nous devons poursuivre ces débats importants au niveau européen, notamment dans le cadre des négociations relatives à la future PAC pour la période 2028-2034, mais aussi en France. Pour éviter les divisions actuelles et les postures politiques qui nous affaiblissent, pour nous permettre d’agir sur tous ces enjeux d’avenir, pour nos agriculteurs, pour nos concitoyens, rejetons ces motions de censure irresponsables des deux groupes situés aux extrêmes de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)”
“Aux autrices de ces motions de censure, je rappelle donc une vérité toute simple : commençons par agir en France. Nous examinerons, dans les prochaines semaines, un projet de loi d’urgence agricole, tel qu’annoncé par le premier ministre. Nous attendons également la mise en œuvre des textes adoptés en 2025 et nous avons besoin d’un budget pour l’année 2026 afin d’activer ces mesures tant attendues en matière de fiscalité, de soutien à l’agriculture et à sa transition écologique. Plus largement, il nous faut nous interroger sur l’avenir. Pour l’élevage, avons-nous besoin en France d’une filière d’engraissement, de faciliter les projets, d’une stratégie solide à l’export, de renforcer la contractualisation ? Oui !”
“Au sein du groupe Les Démocrates, nous sommes également attentifs à la prise en compte des règles environnementales dans les accords commerciaux. Nous appelons donc à une refonte des procédures et des délais de négociation, afin de les rendre plus transparents et en phase avec les enjeux de notre époque. Au-delà de ce projet d’accord, qui est l’objet de ces motions de censure, sachons être honnêtes et regardons la réalité en face : les graves difficultés de nos agriculteurs n’ont pas attendu la signature de ce projet pour se manifester. Elles sont sous nos yeux, aujourd’hui encore, alors même que cet accord n’est toujours pas entré en vigueur. Elles sont conjoncturelles mais aussi structurelles, et ne sont pas nouvelles. Les réponses doivent donc impérativement être complétées.”
“Malgré des avancées au niveau européen ces dernières semaines et malgré les annonces complémentaires au niveau français, l’accord n’est pas conforme aux demandes de la représentation nationale. Il continue à faire peser des risques trop importants, notamment sur les filières agricoles sensibles et tout particulièrement sur les éleveurs, si chers à notre ministre de l’agriculture. (Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire acquiesce.) Nous ne pouvons pas accepter de mettre en péril les producteurs concernés, dont nous connaissons les difficultés quotidiennes. Les négociations commerciales sont une compétence exclusive de l’Union européenne. Mais l’Europe n’est pas plus forte quand elle est plus brutale : elle se fait par l’exemple et par l’adhésion des États membres.”
“Mais ces mesures doivent encore être adoptées ou produire leurs effets, ce qui, je l’admets, n’est pas encore le cas. La France a enfin demandé l’instauration de mécanismes de contrôle sanitaire et de procédures de vérification solides, tant aux frontières de l’Union européenne qu’au sein des pays exportateurs. Des annonces ont été faites, mais elles doivent être suivies d’effets. Nous serons vigilants. Ces trois demandes sont essentielles : elles visent à protéger les consommateurs, à garantir l’équité pour nos producteurs et agriculteurs, ainsi qu’à combattre les distorsions de concurrence afin de respecter leur travail et de préserver leur compétitivité. Non à la concurrence déloyale ! Ces exigences ne sont ni idéologiques ni franco-françaises.”
“Elle pourra être activée en cas de variation de seulement 5 % des prix et des volumes des produits agricoles importés, à la demande d’un seul État membre ou de représentants de filières. Elle inclut la possibilité de suspendre rapidement des importations. La France a également demandé des mesures miroirs, notamment sur les pesticides et l’alimentation animale, afin que les produits importés respectent les normes environnementales et sanitaires imposées aux producteurs européens. Des mesures ont été proposées ; certaines ont été mises en œuvre, comme la suspension de l’introduction, de l’importation et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de denrées alimentaires contenant des résidus de substances actives dangereuses pour la santé et interdites au sein de l’Union européenne, grâce à l’action de la France.”
“Depuis 2023, nous nous opposons encore et encore à cet accord. À quelques rues d’ici, le Sénat s’est aussi exprimé en ce sens, de même que le président de la République et les gouvernements successifs. Nous sommes tous d’accord. Nous avons perdu une bataille, mais nous l’avons menée ensemble. Ces motions de censure ne rendent pas justice à ce combat commun que nous menons depuis trois ans. Aux côtés de Marc Fesneau, ancien ministre de l’agriculture, le groupe Les Démocrates a soutenu les trois demandes essentielles que la France a défendues au niveau européen sur ce projet d’accord avec le Mercosur. La France a demandé une clause de sauvegarde spécifique pour protéger les filières de production agricole contre toute perturbation de marché.”
“Sur ce dernier point, nous sommes très loin du compte s’agissant de l’accord avec le Mercosur. Cette résolution a été la première expression de l’Assemblée nationale et du Parlement français sur le sujet. En novembre 2024, ensuite, le gouvernement a organisé un débat dans l’hémicycle au titre de l’article 50-1 de la Constitution, au terme duquel l’Assemblée s’est opposée à la signature de cet accord de libre-échange dans sa version d’alors. En novembre 2025, enfin, nous avons soutenu la résolution européenne de notre collègue François Ruffin, votée à l’unanimité, qui sollicite une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. Rappelons que seule la saisine par le Parlement européen peut avoir un effet suspensif sur l’accord ; nous le disions déjà en juin 2023, lors de la discussion de la première résolution.”
“En juin 2023, d’abord, j’ai défendu une proposition de résolution transpartisane – ce fut d’ailleurs mon tout premier combat en tant que député. Elle invitait le gouvernement à intégrer une clause suspensive relative au respect de l’accord de Paris, à s’opposer à une scission de l’accord entre un volet commercial et un volet politique, à s’opposer au contournement des parlements nationaux des États membres – auquel nous assistons aujourd’hui – et à intégrer des mesures miroirs dans les accords commerciaux.”
“Vous reprochez les inféodations, mais vous ne faites rien pour les éviter. Les relations commerciales ne doivent ni mettre en danger les producteurs français confrontés à des défis d’ampleur ni nous entraver sur le chemin de la transition écologique. Ce sont des enjeux essentiels pour notre présent et notre avenir. Ces principes fondamentaux posés, nous pouvons examiner le projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Le groupe Les Démocrates souligne de longue date qu’il pose de nombreuses difficultés et s’y est d’ailleurs clairement opposé. Nous avons rappelé ces difficultés à de nombreuses reprises dans les différentes commissions de cette assemblée ainsi qu’en séance publique.”
“La souveraineté, c’est aussi construire des interdépendances équilibrées, diversifiées, choisies et pensées en fonction de nos intérêts et qui permettent d’éviter, à terme, toute inféodation.”
“Nous assumons par exemple clairement de dire que le Ceta, avec le Canada, est un accord profitable aux filières agricoles françaises, en dépit des oppositions démagogiques dont il avait fait l’objet. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Ainsi, dans le tumulte géopolitique que nous connaissons ces dernières années, il serait mortifère de ne pas chercher à diversifier les débouchés des agriculteurs dans toute la diversité de leur production. Je le souligne ici au nom de mon groupe : nous soutenons des accords commerciaux équilibrés et respectueux de tous.”