Pascal Lecamp
DEM · France
“… ils ont proposé un amendement de suppression de l’article 2 quater . (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) La question est de savoir si, en démocratie, on peut envisager de se projeter vers le futur de nos enfants, de nos petits-enfants… (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.– M…”
“… l’écologie, la santé publique et l’agriculture doivent aller de pair. Travaillons ensemble pour construire une France où ces trois sujets fondamentaux… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS applaudissent ce dernier.)”
“…un président de commission, de nombreux députés qui s’occupent d’agriculture. Après avoir appris que le gouvernement refusait de prendre sa responsabilité, alors même que le premier ministre avait dit qu’aucun article sur l’acétamipride ne figurerait dans ce texte,…”
“Néanmoins, des obstacles demeurent : la France ne dispose toujours d’aucun accord bilatéral d’échange des permis avec l’Ukraine, alors qu’elle en a conclu avec plus d’une centaine d’États, parmi lesquels la Russie.”
“Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreux ressortissants ukrainiens se sont installés durablement en France, notamment dans des territoires ruraux comme ceux de ma circonscription, qui mesure 100 kilomètres de long sur 100 kilomètres de large et compte 120 communes dont aucune ne recense plus de 6 000 habitants.”
“Merci pour ces propos rassurants. Je me réjouis de la prolongation jusqu’en mars 2027 de la possibilité de conduire pour les résidents ukrainiens sous protection temporaire, c’est-à-dire pour la majorité d’entre eux.”
The complete record
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“Le 13 juin 2023, notre assemblée débattait de la proposition de résolution relative à l’accord avec le Mercosur. Ce texte transpartisan, que j’ai eu l’honneur de présenter, posait deux conditions de fond : le respect des normes de production européennes, ainsi que de critères de durabilité et de traçabilité ; une clause suspensive relative au respect par les États membres du Mercosur de leurs engagements au titre de l’accord de Paris. Il appelait en outre le gouvernement à s’opposer publiquement à la scission entre le volet commercial et le volet politique de l’accord d’association, qui est en effet un accord mixte.”
“Je conclus par un exemple : dans mon département de la Vienne, une ferme de 2 000 hectares s’est constituée fin novembre 2022 parce que la Safer ne pouvait pas agir.”
“La compensation prévue pour l’acquisition et la rétrocession de parts sociales par la Safer est parfois difficile à appliquer, car la sortie d’un actif de la société déclenche souvent une imposition sur des plus-values latentes, rendant le terrain ou le bâtiment trop cher pour que les jeunes agriculteurs puissent l’acheter. Résultat, la sortie d’actif n’a pas lieu et la compensation est impossible. Nous proposons une mesure qui ne coûtera rien, puisqu’elle supprime des ressources fiscales qui disparaissent de toute façon dès lors que les Safer renoncent à l’opération. Elle permettrait de lutter efficacement contre la concentration foncière et pour le renouvellement des générations agricoles. En votant, vous aurez à choisir entre une imposition virtuelle et l’installation de jeunes agriculteurs.”
“Cet amendement transpartisan a été déposé par plusieurs députés très engagés en matière d’agriculture et qui ont largement participé aux débats sur le projet de loi d’orientation agricole. Il vise à lever un verrou à l’action des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Les Safer ont certes leurs défauts, mais n’en sont pas moins le principal acteur de la régulation foncière en France. L’amendement tend à faciliter la sortie d’actifs de grandes sociétés agricoles, dont je rappelle qu’elles représentent 20 % du marché foncier mais exploitent deux tiers de la surface agricole utile (SAU) nationale. De cette manière, les actifs pourraient être transmis séparément à différentes personnes, plutôt que la société entière à un seul agriculteur. Cette mesure permettrait également de mieux appliquer la loi Sempastous.”