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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Jean-Philippe Tanguy

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Monsieur le rapporteur, vous dites que le gouvernement croit l’acier et la métallurgie morts en Europe. Malheureusement, vous avez raison, mais pourquoi l’acier est-il dans cette situation ? Parce qu’à part le Rassemblement national, vous tous ici avez donné des coups de poignards à l’aciérie française – la gauche aussi !

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N267 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

…car nous n’avons pas spécialement confiance dans le capitalisme indien – non parce qu’il est indien, mais parce qu’il est étranger. Nous n’avons pas confiance dans les intérêts capitalistes et les partenariats étrangers, nous ne faisons confiance qu’aux intérêts de la France.

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Pour finir, je veux dire ce que personne n’a encore dit : le fameux grand investissement dans l’usine ArcelorMittal de Dunkerque est payé pour moitié par les Français, à travers les certificats d’économie d’énergie.

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…vous avez joué le rôle souhaité par les macronistes, celui de votre propre caricature – ce que vous aimez faire, d’ailleurs, car vous ne souhaitez pas vraiment accéder au pouvoir.

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À force d’être dans le mensonge permanent, vous pensez que tout le monde ment. Or, ici, on dit la vérité ! Je n’ai pas prononcé un mot qui laisserait croire que je tape sur la nationalisation – et ce, pour une raison simple, qui est que nous avons une vision pragmatique de celle-ci.

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…qu’il occupe sa place, toute sa place, dans la structuration d’une filière, sans céder aux caricatures ni à l’incompétence des macronistes. Ces derniers ont abandonné l’industrie : lorsqu’il n’y a plus d’argent à se faire, de banquiers d’affaires bidons à rémunérer, de copains à qui rendre l’adversaire, d’agents de l’étranger à faire ent…

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The complete record

Every one of 1,252 lines we hold for Jean-Philippe Tanguy, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 8 of 26.

  1. Tous les petits lobbys sont à la fête ! On invite un député à un festival, et en échange il fera peut-être adopter un amendement ! Ce sont les Français qui payent, c’est gratos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Le summum de tout ça, c’est que vous avez beau les subventionner et les gaver d’argent public, ils vous traiteront quand même de gros fachos ! (Mêmes mouvements.)

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  2. Je constate en relisant cet amendement que notre groupe a été excessivement prudent en proposant une diminution du plafond de la taxe perçue par le Centre national de la musique, cette nouvelle création qui ne sert à rien : il aurait mieux valu indiquer directement un plafond de 1 euro – juste histoire de ne pas dire 0 euro. Nous n’avons pas attendu un machin de l’État pour qu’il y ait de la musique en France. C’est surréaliste ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  3. Si cette gouvernance était si efficace, nous n’aurions pas toutes ces difficultés avec nos importations ! Vous parvenez à parler de vos échecs en les travestissant en succès : c’est quand même fabuleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  4. Il était tellement inefficace que vous pensiez que nous serions plus régaliens en nous passant de l’État régalien ; nous voulons pour notre part que les missions régaliennes de l’État soient assumées par l’État et pas par des agences déléguées qui font n’importe quoi en dépensant beaucoup trop d’argent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Manuel Bompard imite le mouvement d’un rameur.) Si cette agence était si efficace, nous n’aurions pas toutes ces zoonoses – vous le reconnaissez vous-même !

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  5. Ce n’est pas une insulte, juste une constatation. Vous pensez qu’il n’y a pas plus régalien qu’une agence sanitaire : en effet, et c’est pour cela que son activité doit être partie intégrante de l’État – et non pas être confiée à une agence. (M. Manuel Bompard s’esclaffe.) C’est clair comme de l’eau de roche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Dans les années 1990, votre famille politique croyait avoir trouvé l’idée du siècle pour faire des économies : se livrer au démembrement de l’État.

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  6. Votre très intéressante tirade, madame la ministre, montre que vous ne comprenez pas la logique de nos amendements.

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  7. Madame la ministre, si vous ne me répondez pas, je vous reposerai la question jusqu’à ce que j’obtienne une réponse. Car j’ai un énorme défaut : je suis très têtu.

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  8. Par conséquent, je le répète, demandez au ministère de la transition écologique de supprimer cette page, car elle dément vos déclarations !

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  9. Pour la quatrième fois depuis ce matin, je demande donc au gouvernement s’il confirme ou infirme les déclarations écrites, émanant de la direction générale du Trésor et de la direction du budget, que j’ai reçues en tant qu’auteur du rapport spécial constituant l’annexe 47, « Affaires européennes », au rapport de la commission des finances sur ce texte ; déclarations selon lesquelles la Commission vous réclamerait cette somme, qui ne figure pas dans le cadre du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne. Enfin, je suis désolé, madame la ministre, mais sur la page internet ministérielle que j’évoquais tout à l’heure, vous trouvez des supports de présentation de webinaires, des documents destinés au secteur pétrolier, au secteur gazier, déjà concernés par l’ETS 1, à qui l’on prescrit de s’engager dans l’ETS 2.

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  10. Madame la ministre, ce genre d’affirmations ne nous impressionne pas. Il y a beaucoup d’argent partout ; ne vous inquiétez pas, nous assumons ces propositions de coupes et nous nous expliquerons devant les électeurs. S’agissant des crédits ETS, en revanche, vous n’avez toujours pas répondu à ma question. Désolé, mais je ne vous lâcherai pas : nous parlons de 700 millions d’euros ! Vous m’avez répondu au sujet de l’ETS 2 ; or, justement, c’est afin de compenser le retard pris par la transposition de ce dernier dispositif que la Commission veut récupérer ces 700 millions – 30 % des crédits issus de l’ETS 1.

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  11. Les entreprises sont déjà tenues à des démarches liées à la transposition de la directive : la première déclaration d’émission, par exemple, devait être remise avant le 31 mars 2025. Je le répète, madame la ministre, ce n’est pas ce que vous disiez hier ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

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  12. Nous voterons contre ces amendements identiques : cela fait bien trop d’argent. Puisque nous évoquons de nouveau les crédits ETS, madame la ministre, je n’arrive pas à savoir – j’ai déjà tenté le coup avec vous, et à trois reprises avec M. Amiel, sans obtenir de réponse – à quoi servirait-il d’en affecter davantage alors que d’après la direction générale du Trésor et la direction du budget, la Commission européenne entend confisquer 30 % du montant des crédits ETS français, soit entre 700 et 800 millions d’euros. Nous essayons désespérément d’avoir la confirmation de ces dires. En outre, hier, vous n’avez pas dit la vérité au sujet du dispositif ETS 2 : il est déjà en application – si ce n’était pas le cas, prévenez vos collègues, car la chose est publiée sur le site du ministère de la transition écologique !

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  13. Je constate, une fois de plus, que les macronistes se sont alignés sur les socialistes, ce qui est logique compte tenu de leurs accords. Nous verrons, collègues de la Droite républicaine, si vous en tirez les conclusions qui s’imposent sur votre absence d’influence dans cette coalition du bloc central : vous avez perdu sur les hausses d’impôts, vous venez de perdre sur l’immigration, vous avez perdu sur l’AME – aide médicale de l’État. Que vous reste-t-il ? Réagissez ! Si vous avez besoin d’aide pour censurer le gouvernement, ne vous inquiétez pas, nous serons là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  14. Cela n’a strictement aucun sens : certains étrangers sont très fiers de leur nationalité d’origine et n’ont aucune envie de devenir Français, quand bien même vous le voudriez. Vous faites du néocolonialisme au sein de votre propre pays, c’est complément fou ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  15. Pire, dans la même phrase, vous nous accusez d’être racistes ! Vous êtes tellement irrationnels sur ce sujet que vous racontez n’importe quoi.

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  16. Essayons de rétablir un peu de rationalité. Avant le déjeuner, les prises de parole étaient complètement irrationnelles : j’ai pu entendre qu’il ne fallait pas faire payer nos « concitoyens » pour les titres de séjour. Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ? Vous n’êtes même pas capables de nommer correctement ceux en faveur de qui vous vous battez : les étrangers ne sont pas des « concitoyens » français !

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  17. Une fois n’est pas coutume, nous soutiendrons cet article puisqu’il reprend intégralement des propositions du Rassemblement national (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) , notamment des amendements déposés l’année dernière. C’est le cas en particulier de l’augmentation du droit de timbre s’appliquant à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour, mais aussi de la contribution pour l’effort juridique. Souvent Macronie varie, bien fol qui s’y fie ; nous choisissons pourtant de nous fier à ce moment de lucidité que vous avez eu, avant qu’il s’évanouisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  18. Je reviens sur l’amendement n o 527 de Mme Pirès Beaune, qui traite de la fraude dite CumCum, objet d’un très grave manquement de vos prédécesseurs au gouvernement l’année dernière, monsieur le ministre. Quels ont été les résultats des mesures que la représentation nationale a adoptées l’année dernière ? Nous voudrions savoir ce qu’il en est concrètement. Quand nous avions auditionné vos prédécesseurs, ils semblaient manifestement découvrir le problème – judicieusement débusqué par le président Coquerel – au cours de l’audition. Nous voudrions donc savoir ce qu’il advient des mesures que nous avons adoptées.

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  19. Il se fonde à nouveau sur l’article 98-1. Monsieur le ministre, plutôt qu’agresser le Rassemblement national, pouvez-vous répondre à notre question ? Le rapport du rapporteur général confirme l’abandon du portail public de facturation annoncé en octobre 2024. À la question de M. Renault sur le coût de cet abandon, vous avez répondu qu’il était de 200 millions d’euros et qu’il serait compensé par les gains escomptés du reste de la réforme, à savoir l’obligation pour les personnes publiques d’utiliser Chorus Pro. Quel est le lien entre ces deux éléments, puisque, si Chorus Pro s’adresse aux personnes publiques, le portail abandonné avait une vocation plus large ? Nous voulons savoir ce que nous votons et nous l’assumons à 100 %, quand bien même nous serions les seuls que cela intéresse.

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  20. N’importe quoi ! Ce n’est pas du tout la même chose ! (Exclamations sur divers bancs.)

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  21. Merci pour votre enthousiasme collectif ! Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 98-1, consacré à l’évaluation préalable au vote. Monsieur le ministre, nous ne voulons pas voter un article sans savoir combien ce qu’il contient a coûté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il est incroyable – surréaliste, même ! – que vous croyiez que nous allons laisser passer cela. Je réitère donc notre question : combien coûte l’abandon de ce portail ? J’en profite pour vous demander si, par ailleurs, la Commission européenne va nous piquer 700 millions d’euros dans le cadre de l’ETS 1. Il serait trop aimable de nous dire comment vous dépensez l’argent des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  22. La commission européenne a demandé que les pays membres reversent 30 % des sommes récoltées dans le cadre d’ETS 1 – Emission Trading Scheme , le système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne. Monsieur le ministre, avez-vous des informations à ce sujet ? Car – je me réfère à l’amendement n o 3777 de Mme Arrighi – une telle mesure représenterait 700 millions de ressources fiscales en moins pour la France, au profit de l’Union européenne, soit une perte substantielle. Pouvez-vous donc nous dire si la France soutiendra cette demande ou si elle s’y opposera ?

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  23. Madame la ministre, je ne vous mets pas en cause. Cet article concerne les cotisations payées par tous les commerces du pays. Comprenez qu’on puisse lui consacrer un peu plus de cinq minutes ! Je ne dis pas que vous mentez, je souhaite juste obtenir des informations. Au nom du groupe Rassemblement national, j’estime que nous ne disposions pas des bonnes informations au moment du vote. Il ne s’agit pas d’une mise en cause personnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  24. Fort heureusement, le rapport du rapporteur général mentionne en pages 474-475 : « Les locaux les plus touchés seraient les commerces de centre-ville, dont plus de la moitié verraient leur cotisation de taxe foncière augmenter de plus de 10 %, l’évolution moyenne de cotisation de la TFPB de cette catégorie s’établissant à + 14,6 %. »

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  25. Je le formule sur la base de l’article 4 du code de déontologie des députés, relatif à leur responsabilité. Sans vouloir polémiquer, j’observe que l’exposé des motifs de l’article 27 n’évoque pas les conséquences de celui-ci. Nous votons sans être informés !

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  26. Je le formule sur la base de l’article 98-1 relatif à l’évaluation préalable de ce que nous votons. Madame la ministre, selon le rapport de M. le rapporteur général, la TFPB devrait augmenter pour une petite majorité de redevables et cette hausse devrait s’établir, en moyenne, à + 17 %. Dans les faits, si certaines augmentations sont plus importantes que les baisses escomptées, la moyenne finale pourrait subir une hausse. Ainsi, je lis dans le rapport que, dans 6 % des commerces de centre-ville, la cotisation doublerait. Je rejoins Mme la députée Mercier : nous avons voté à l’aveugle ! C’est tout de même grave !

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  27. Or la France a besoin de ce dispositif pour récupérer les recettes fiscales qui lui échappent – qui lui sont soutirées, certes de manière légale, mais dans une forme de légalité parallèle, celle des multinationales, quand les TPE, les PME et surtout les entreprises de taille intermédiaire (ETI) se battent dans le monde normal. J’en profite pour exprimer un regret : je ne comprends pas que vous ayez choisi de polémiquer autour de l’amendement du président Coquerel, adopté par l’Assemblée. Il ne s’agit pas d’une taxe ; il s’agit de permettre ce que le pilier 2 ne permet pas et ne pourra pas permettre sans les États-Unis. Il ne s’agit pas, je le répète, d’une taxe de 16 milliards d’euros, mais de compenser une perte de recettes fiscales de 16 milliards d’euros, due à la suroptimisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

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  28. La situation est très préoccupante. Nous n’avons pas pu aborder ces questions en commission des finances, faute d’informations suffisantes, et ce n’est pas la responsabilité du président, ni celle du rapporteur général. Deuxième point : après cette décision du G7, plusieurs articles ont parlé d’une perte de 100 milliards d’euros – c’est considérable. S’agit-il d’une perte d’assiette ou d’une perte de recettes ? Selon les informations dont je dispose, il s’agirait d’une perte de recettes potentielles, les pays n’ayant pas bénéficié du rééquilibrage attendu des impôts en leur faveur.

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  29. Profitons de la discussion de l’article 26 pour faire un point sur le système d’imposition minimale mondiale, dit pilier 2, issu des travaux de l’OCDE et du G20. Vous en conviendrez, ce pilier a été extrêmement fragilisé – pour ne pas dire mis à terre – par le retrait – ou l’exemption, selon la manière dont on le qualifie – des États-Unis et des multinationales américaines. Au moment où ce retrait est intervenu, on nous a expliqué qu’il avait été négocié en échange de l’abandon d’une taxe pénalisante que les États-Unis avaient instaurée en rétorsion. Il ne s’agissait pas d’une décision unilatérale des États-Unis, mais bien d’une décision collective, celle du G7. Vous connaissez particulièrement bien le sujet puisque vous avez probablement suivi ce dossier à l’OCDE : pouvez-vous nous exposer les tenants et aboutissants de cette décision ?

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  30. Vous êtes persuadés d’être plus malins que tout le monde, et vous tombez dans les trous que vous avez vous-même creusés ! Pardonnez-nous d’être au moins aussi malins que vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  31. Si ! La responsabilité c’est cela et il ne sert à rien de critiquer l’Assemblée nationale. Voulez-vous que l’on mesure les taux de présence des uns et des autres ? N’hésitez pas à distribuer les bons et les mauvais points. Reste que ce n’est certainement pas nous le problème. Que les macronistes préfèrent la politique du pire en refusant, uniquement pour nous embêter, de voter un sous-amendement du Rassemblement national, alors qu’il était destiné à empêcher un contrôle soviétique des prix ; que tout cela conduise, au bout du compte, et parce qu’ils ne sont pas assez nombreux pour le rejeter, à l’adoption de cet amendement n o 2095 qui tend à assortir la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité d’un blocage des prix, c’est de votre faute ! Vous jouez aux petits politicards.

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  32. Nous sommes défavorables à cet amendement qui ne figure pas dans le contre-budget du RN. J’en profite, madame la ministre, pour répondre à votre interpellation du Parlement, qui n’est souverain que quand cela vous arrange. Nous ne sommes pas là pour faire l’appoint de votre majorité défaillante ! Si vos troupes ne sont pas suffisamment convaincues par votre budget pour être présentes et empêcher l’adoption de certains amendements qui vous déplaisent, ce n’est pas notre problème ; et ce n’est pas non plus, je crois, celui de l’UDR ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  33. Le paquet de pâtes est le même partout, contrairement à deux plats de restaurateurs, que les consommateurs ne peuvent pas comparer en un clin d’œil : c’est sur cette différence que se fonde la leçon d’économie que nous nous proposons de vous dispenser un jour, collègue Sitzenstuhl.

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  34. …pour la simple et bonne raison que La Réunion présente des spécificités évidentes : c’est un département insulaire, où la vie est chère. Notre soutien était justifié et nous le maintenons. Ne mentez pas, chers collègues, attaquez-vous plutôt à ceux qui n’ont pas soutenu la mesure ! Votre réaction n’a aucun sens. Madame la ministre, la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité a porté ses fruits au Portugal et au-delà des espérances puisque non seulement les prix ont intégré la baisse de la TVA mais ont même diminué encore davantage suite à la relance de la concurrence dans le secteur alimentaire – je vous ferai parvenir le rapport que j’ai rédigé à ce sujet et que j’ai déjà transmis à votre collègue Amiel. La liste des produits est facile à établir puisque ce sont les produits dont le prix est hyperconcurrentiel.

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  35. Vous avez raison ! On a même soutenu l’application du BQP à La Réunion…

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  36. En vérité, vous ne voulez pas la baisse de la TVA, vous voulez faire de la politique et faire croire aux gens que vous êtes le Père Noël. Mais avec vous, le Père Noël est une ordure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  37. Ce sous-amendement vise à supprimer le gel des prix qui est illégal, parce que nous ne sommes pas dans un régime soviétique. Vous n’allez pas manquer de me reparler de la crise pétrolière durant laquelle les prix ont été contrôlés pendant quelques semaines, mais c’est une exception qui confirme la règle. En l’espèce, ce sont des milliers de prix de produits de première nécessité alimentaires et d’hygiène qui seraient concernés et non le seul prix du carburant. Il est impossible de geler des milliers de prix sur tout le territoire et de contrôler des milliards de références ! Parce que nous tenons à ce que la TVA baisse, nous ne voulons pas l’assortir d’une mesure dingo qui la rendrait illégale et inapplicable.

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  38. J’ai bien compris qu’il était scandaleux de vouloir baisser la TVA sur l’électricité parce que certains pourraient en profiter pour alimenter leur jacuzzi. En revanche, vous voulez bien que l’on remplisse le même jacuzzi avec de l’eau taxée à 0 %.

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  39. Vous pouvez toujours faire vos signes méprisants, vous aurez du mal à répondre sur le fond parce que j’ai raison, et que vous avez tort. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  40. Nos collègues LFI ont expliqué qu’il était impossible de voter notre mesure sur les énergies parce que nous ne différenciions pas les ménages suivant leur composition et leurs revenus. Pourtant, cet amendement fait de même pour l’eau, quels que soient le logement, la composition de la famille et son revenu. Pourquoi proposer un amendement qui ne différencie pas les classes moyennes, les classes populaires et les plus favorisées pour l’eau, alors que c’était votre excuse pour ne pas voter notre amendement sur les énergies ? La vérité, c’est que vous ne voulez pas voter des mesures du Rassemblement national car vous êtes incapables de dépasser votre sectarisme. Les classes populaires, vous n’en avez rien à faire.

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  41. Je m’étonne que nos collègues ne défendent pas cet amendement sur l’accès à l’eau potable pour tous.

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  42. Vous refusez toutes les diminutions de dépenses que nous proposons mais vous avez accepté de très nombreuses hausses puisque, sur près de 400 amendements adoptés, 8 seulement prévoient des baisses ! Votre majorité n’est pas capable d’en voter davantage ! Nous n’avons pas de leçons à recevoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Monsieur Sitzenstuhl, si vous suiviez un peu, vous sauriez que les prix des carburants sont relevés toutes les semaines par le ministère de l’économie. Ils sont connus en direct et, si vous preniez votre voiture, si vous faisiez votre plein, vous sauriez que, quand il y a une baisse, même de 1 centime, tout le monde le sait dans le quartier et se précipite ! C’est même un produit d’appel pour les stations-services. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

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  43. Monsieur Sitzenstuhl, vous allez devoir faire un très grand effort et vous connecter sur le site du Rassemblement national, où les mesures de notre contre-budget, dont la baisse de la TVA, sont chiffrées. Mme la ministre pourra également faire cet effort et examiner les 60 milliards d’économies que nous proposons. En commission des finances, nous sommes parvenus à examiner jusqu’au bout la partie dépenses du PLF. Eh bien, la majorité n’a pas voté un seul des amendements de baisse de dépenses que proposait le Rassemblement national ! Pas un !

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  44. Vous avez dit que nous sauverions la planète, que nous mènerions à bien la transition énergétique, mais tous ces bons sentiments ne marchent pas : les gens n’ont pas les moyens de remplacer leur chaudière au fioul ni de racheter une voiture – contrairement aux députés, qui gagnent plus de 5 000 euros par mois. Tout le monde ne vit pas dans un monde où on peut en changer d’un claquement de doigts ! Les gens doivent y faire face mais vous ne voulez pas l’entendre, c’est dommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  45. Il s’agit de baisser la TVA sur le carburant et le fioul. Les Françaises et les Français, en particulier parmi les classes moyennes, n’en peuvent plus, quand ils font le plein, de voir leur salaire couler dans le réservoir tandis que les taxes se déversent dans les caisses de l’État. (M. Manuel Bompard s’exclame.) Ce sont des dépenses contraintes : personne ne prend sa voiture pour faire des tours par plaisir en déboursant autant d’argent ; personne ne consacre par plaisir des centaines d’euros, parfois jusqu’à 2 000 euros, au remplissage de sa cuve de fioul. La réalité, c’est que les gens, y compris des classes moyennes, y compris ceux qui travaillent ou ont travaillé dur, se sacrifient parce que vos taxes sur l’énergie, en particulier sur le carburant et le fioul, sont bien trop élevées. Tout ça, c’est de l’écologie punitive !

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  46. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)

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  47. Je vous dis que c’en est un et que, par conséquent, vous ne lui appliquez pas le taux qui conviendrait. Vous avez les mots « État de droit » à la bouche toute la journée, mais vous ne respectez par l’État de droit lorsqu’il s’agit de prendre l’argent des Français pour le mettre dans votre poche ! Si l’énergie est un produit de première nécessité, il faut lui appliquer le même taux qu’à tous les autres produits de première nécessité. Un point, c’est tout ! Tant que vous ne répondrez pas à cette question, vous donnerez raison, que vous le vouliez ou non, au Rassemblement national. Enfin, il ne faut pas aider seulement les ménages modestes. Les classes moyennes n’en peuvent plus. Si vous ne vous en rendez pas compte, il ne faudra pas vous étonner que… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.

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  48. Je ne prendrai pas la peine de répondre à cette intervention mais je veux juste faire remarquer à mon collègue que si cette mesure n’avait pas été bonne, vous auriez finalement relevé la TVA sur la restauration – vous êtes menteur et hypocrite. Madame la ministre, c’est vous qui avez incité, voire forcé, les classes moyennes et populaires, en particulier les ménages ruraux, à s’équiper au gaz. Aujourd’hui, vous voulez qu’ils renoncent à cette énergie. Mais s’ils ont acheté leur chaudière à gaz il y a deux, cinq ou même dix ans, ils n’auront aucune envie de la remplacer. C’est un équipement très coûteux, qu’on ne change pas tous les dix ou vingt ans – vous le savez très bien ! Vous ne voulez pas répondre à ma question : le gaz est-il, oui ou non, un produit de première nécessité ?

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  49. Pendant des années, vous avez promu le gaz auprès des ménages modestes, issus des classes populaires, en particulier ruraux. À présent que nombre d’entre eux, agissant sous votre recommandation, se sont équipés au gaz, vous voulez les pénaliser en expliquant qu’ils détruisent la planète. C’est ce que vous avez fait avec le diesel : longtemps, vous avez encouragé les classes populaires et moyennes à acheter du diesel en affirmant que c’était formidable. Une fois qu’elles se sont équipées en diesel, vous les avez pénalisées en augmentant les taxes sur ce carburant. Vous punissez les Français pour vous avoir fait confiance. Le résultat – je l’espère en tout cas –, c’est que, désormais, ils ont plutôt tendance à faire confiance au Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  50. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au n o 792 de Marine Le Pen, puisqu’il prévoit de baisser uniquement la TVA sur le gaz, énergie essentielle et produit de première nécessité. D’ailleurs, il est intéressant de constater que vous ne voulez pas répondre à cette question : êtes-vous d’accord pour parler de produit de première nécessité dès lors que le gaz permet de se chauffer et de cuire son alimentation ? Si tel est le cas, il doit bénéficier de la même TVA que les autres produits de première nécessité – sinon, bien sûr, il ne doit pas en bénéficier. Vous ne pouvez pas, d’un côté, dire publiquement que l’énergie, telle que le gaz, est un produit de première nécessité et, de l’autre, refuser de lui appliquer le taux de TVA à 5,5 %.

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