Jean-Philippe Tanguy
RN · France
“Monsieur le rapporteur, vous dites que le gouvernement croit l’acier et la métallurgie morts en Europe. Malheureusement, vous avez raison, mais pourquoi l’acier est-il dans cette situation ? Parce qu’à part le Rassemblement national, vous tous ici avez donné des coups de poignards à l’aciérie française – la gauche aussi !”
“…car nous n’avons pas spécialement confiance dans le capitalisme indien – non parce qu’il est indien, mais parce qu’il est étranger. Nous n’avons pas confiance dans les intérêts capitalistes et les partenariats étrangers, nous ne faisons confiance qu’aux intérêts de la France.”
“Pour finir, je veux dire ce que personne n’a encore dit : le fameux grand investissement dans l’usine ArcelorMittal de Dunkerque est payé pour moitié par les Français, à travers les certificats d’économie d’énergie.”
“…vous avez joué le rôle souhaité par les macronistes, celui de votre propre caricature – ce que vous aimez faire, d’ailleurs, car vous ne souhaitez pas vraiment accéder au pouvoir.”
“À force d’être dans le mensonge permanent, vous pensez que tout le monde ment. Or, ici, on dit la vérité ! Je n’ai pas prononcé un mot qui laisserait croire que je tape sur la nationalisation – et ce, pour une raison simple, qui est que nous avons une vision pragmatique de celle-ci.”
“…qu’il occupe sa place, toute sa place, dans la structuration d’une filière, sans céder aux caricatures ni à l’incompétence des macronistes. Ces derniers ont abandonné l’industrie : lorsqu’il n’y a plus d’argent à se faire, de banquiers d’affaires bidons à rémunérer, de copains à qui rendre l’adversaire, d’agents de l’étranger à faire ent…”
The complete record
Every one of 1,252 lines we hold for Jean-Philippe Tanguy, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 9 of 26.
“Même si vous ne voulez pas l’entendre, la baisse des dépenses contraintes, pour tous, y compris les classes moyennes qui ont la chance d’avoir un peu plus de revenus que les autres, constitue un aspect fondamental du consentement à l’impôt. Les classes moyennes n’en peuvent plus d’être étouffées par la dépense contrainte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Oui, chers collègues macronistes, nous voulons baisser la facture énergétique de tous les ménages français, sans exception ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Monsieur le ministre, est-ce que, oui ou non, l’abandon de cette contribution est lié à l’accord von der Leyen ? Vous ne voulez pas répondre, ce qui confirme que c’est bien le cas. Vous n’instaurerez jamais une telle taxe. Pourquoi ne dites-vous jamais la vérité quand elle vous contredit ? Vous arguez que ce sont les consommateurs qui paieront la taxe, mais hier soir vous avez dit le contraire sur la taxe sur les petits colis. Ce qui était vrai hier soir est donc faux ce midi ? C’est incroyable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“La rédaction de notre amendement est très précise et claire sur le plan technique : nous fixons la contribution annuelle forfaitaire à 12 000 euros par gigabits/seconde ; le produit de la taxe va dans le budget général. Je ne comprends pas vos remarques. Dites plutôt la vérité : vous ne voulez pas contredire la Commission européenne ! Mais cette taxe n’a pas besoin d’être mise en œuvre à l’échelle européenne. Les réseaux comme les consommateurs sont en France. Vous utilisez toujours les mêmes lieux communs pour éviter de répondre à la question de fond, mais, parfois, les lieux communs sont faux. La taxe Gafam, vous l’avez bien faite sans attendre l’Union européenne. Heureusement d’ailleurs ! Reste que le dispositif s’est effondré, comme les deux piliers de l’OCDE, car les États-Unis n’y participent pas.”
“Ou expliquez-nous pourquoi il ne faut pas que les plateformes contribuent. Les arguments de notre collègue sont excellents et vous n’avez pas de réponse. L’année dernière, vous disiez que l’Union européenne allait agir, mais sa position officielle et définitive est qu’elle ne le fera pas, pour sauver l’accord von der Leyen. Nous sommes impatients de savoir quelle va être votre excuse cette année ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Monsieur le ministre, nous avons déjà eu ce débat l’année dernière alors que vous siégiez parmi nous en tant que député. Vous m’aviez dit que cela faisait dix ans que vous réfléchissiez à ce sujet et que le dossier allait avancer au Parlement européen. Une fois de plus, nous aurions dû nous méfier ! Comme l’a souligné notre collègue Lopez-Liguori, la mesure a été sacrifiée sur l’autel du commerce et des intérêts transatlantiques. Après dix années de vaines promesses, dix années au cours desquelles Bruxelles a juré que les opérateurs de la Big Tech paieraient leur juste part de la contribution aux investissements, la mesure a été abandonnée en rase campagne. Vous dites toujours que la France est pionnière et qu’elle est capable de faire ce que Bruxelles ne veut pas faire, mais alors faites-le !”
“Cinq cents millions de plus, huit postes de douaniers en moins : les calculs ne sont pas bons, l’arnaque est totale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Dans le même temps, vous supprimez 8 équivalents temps plein (ETP) de douaniers pour l’année prochaine : les 500 millions attendus ne serviront pas à lutter contre le trafic.”
“Charles de Courson a révélé le fond de l’affaire : tout cela n’est pas applicable ! Vos arguments sont à géométrie variable, madame la ministre : vous utilisez la Constitution quand ça vous arrange et le droit européen quand il vous permet de contrer le Rassemblement national. Vous n’avez en réalité aucun principe – vous n’êtes pas la seule, nous l’avons bien vu ce soir – et tous vos arguments peuvent être modifiés ou retournés pourvu que nous passions la journée ; de toute façon, le texte partira bientôt au Sénat qui fera ce que vous voulez, et M. Coquerel pourra faire croire qu’il a été trompé alors qu’il sait très bien ce qui va arriver. Vous aurez ainsi pu voter cette taxe ! Vous avez fait la TVA sociale sur les petits colis, bravo ! Ils en rêvaient, vous l’avez fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.”
“Vous vous apprêtez à danser ensemble une dernière chorégraphie, pour faire croire que vous avez trouvé une solution magique.”
“C’est vraiment le bal des faux culs. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“Dans ma circonscription gisent les ruines de l’industrie textile, qui ne vous ont jamais fait verser une larme. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et Dem.) La Chine s’est emparée des chaînes de valeur, que vous voudriez à présent démondialiser. Ce ne sont pas les ouvriers, mais les cadres supérieurs – ceux qui se sont enrichis grâce à la mondialisation – que vous voulez défendre avec votre taxe sur les petits colis : elle ne recréera pas un seul emploi d’ouvrier textile en France ! Aucun ! Prenez l’engagement contraire ! Vous n’en avez pas le courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Avec 500 millions, vous ne vérifiez que 5 % des petits colis. Est-ce faux ? Où est l’argent ? Prenez l’engagement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Deuxièmement, ce montant ne suffit pas. J’ai fait une règle de trois par rapport aux contrôles qui existent : si vous dépensez 500 ou 600 millions, vous ne pourrez contrôler que 5 % des petits colis – et 0 % des conteneurs, 0 % des gros colis, 0 % du reste !”
“Nous avons encore beaucoup de choses à vous dire. Nous soutenons l’amendement du collègue et notre sous-amendement… (Les exclamations s’amplifient jusqu’à couvrir la voix de l’orateur.) Rien ne sert de hurler, collègues, je dirai quand même ce que j’ai envie de dire ! Notre sous-amendement se justifie par lui-même. Madame la ministre, consacrerez-vous l’intégralité du produit de la taxe à embaucher des douaniers ? Vous n’en avez pas pris l’engagement. Un scanner à 10 millions d’euros, c’est très bien, mais ça ne fait pas 500 millions. (Mme la ministre proteste.) Eh bien, ce n’est pas dans le projet de loi de finances (PLF) ! Expliquez-nous pourquoi à cette taxe ne correspond pas une dépense de 500 millions d’euros dans la seconde partie. On ne les a pas vus ! Montrez-les nous, nous pouvons vous écrire une fiche !”
“Cela fait vingt ans que le camp national se fait insulter : son protectionnisme ferait de lui le camp du mal, du retranchement, de la fin de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EPR, SOC, Dem et EcoS.)”
“Non, car nous avons beaucoup de choses à vous dire.”
“C’est suffisamment rare en Macronie ! Mais puisque les réactions sont négatives, je ne remercie plus ! (Mêmes mouvements.) En tout cas, vous n’en avez pas le droit et c’est pourquoi le rapporteur général a retiré son amendement visant à taxer directement les plateformes : l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comme le droit communautaire interdisent les mesures de rétorsion ! Les liens avec lesquels vous vous êtes ligotés vous-mêmes tuent l’économie européenne, et vous en avez tellement conscience que vous ne soutenez même pas les amendements qui donneraient raison à votre propre raisonnement : avec 2 euros de plus, les Chinois continueront à tricher sur le coût de l’énergie dans le prix de revient, ils auront toujours des esclaves, ils saliront toujours l’environnement et contourneront toujours toutes les règles !”
“Merci à elle pour ce lapsus de vérité ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Mais il a fallu presque une heure de débat pour avoir la vérité… grâce à la gaffe de l’ex-ministre Grégoire !”
“On arrive toujours à avoir un semblant de vérité quand on vous titille un peu. La vérité, c’est que vous n’avez pas le droit d’établir une nouvelle taxe douanière en France parce que c’est interdit par le marché commun !”
“Il n’y a pas de gros colis dans les avions !”
“En taxant de 2 euros les familles populaires et moyennes, vous les empêcherez de dépenser et consommer comme elles le peuvent, de profiter d’un système que vous avez vous-même organisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le problème de la Macronie, c’est que vous reprochez aux autres vos propres turpitudes. Nous ne céderons pas. Nous défendrons à la fois l’industrie et le pouvoir d’achat ! (Mêmes mouvements.)”
“Bref, vous nous avez servi toutes les insultes que vous convoquez quand une réalité est contraire à vos désirs. Madame la ministre de l’action et des comptes publics, vous avez dit que refuser la taxe sur les petits colis, c’était laisser entrer des produits avec lesquels les enfants sont susceptibles de s’étouffer. Or, quand un produit est dangereux, il faut l’interdire ! Si des produits livrés par colis menacent d’étouffer les enfants, il faut les interdire, ce que vous ne voulez pas faire ! Nous considérons qu’il ne suffit pas de payer 2 euros pour être autorisé à étouffer les enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Tout à l’heure – je vous écoute attentivement –, vous avez dit à un collègue qu’il ne fallait pas taxer un produit que l’on veut interdire, car le taxer revient à l’autoriser.”
“La différence entre vous, les macronistes, et nous, les patriotes, c’est que nous n’avons pas attendu une opération médiatisée de contrôle de colis pour savoir que 90 % des produits importés de la sorte étaient soit non conformes aux normes en vigueur, soit tout simplement dangereux ! Cela fait quinze ans, depuis 2014, que Marine Le Pen le dit publiquement. Elle l’a dit quand les échanges par conteneur, puis par avion, ont pris de l’ampleur. Or vous avez rétorqué à Marine Le Pen et au Rassemblement national que tout cela était faux, que nous inquiétions les commerçants et les Français, que nous étions des populistes et des démagogues.”
“Tant que vous n’aurez pas changé de position, vous ne pourrez protéger ni l’industrie textile européenne ni ce qu’il reste de l’industrie textile française. Votre taxe sur les petits colis est très facilement contournable. Il suffit à la Chine d’utiliser un des nombreux paradis fiscaux européens pour entrer en Europe sans payer la taxe en installant un atelier de réception, de réemballage ou de conception bidon. Vos mesures ne permettront pas de protéger le textile français. Personne n’est dupe, en tout cas pas le Rassemblement national… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)”
“Je rappelle qu’elle a, par une directive de 2009, favorisé cette concurrence déloyale, dix ans après avoir ouvert les portes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à la Chine, au prétexte qu’elle était une économie en voie de développement qui respectait les règles de l’économie de marché. Vous ne voulez pas revenir dessus. Tout le mal est là. La France va-t-elle changer de position en disant que la Chine n’est pas une économie en voie de développement – alors qu’elle l’est toujours pour l’OMC – et qu’elle ne respecte pas les règles de l’économie de marché ? Vous ne pouvez pas à la fois dire que sa concurrence est déloyale et qu’elle respecte ces règles. Elle ne les respecte pas !”
“Nous en arrivons à la fameuse taxe sur les petits colis, la nouvelle arme du gouvernement pour fracasser la concurrence déloyale chinoise. Elle fait déjà sans doute trembler les usines de toute l’Asie. Madame la ministre, vous avez par ailleurs décidé d’en faire un axe de combat contre le Rassemblement national. Vous semblez persuadée de nous mettre en difficulté mais, je vous rassure tout de suite, comme en a témoigné hier la présidente Marine Le Pen, il n’en est rien. Cette taxe, qui prélève 2 euros par colis sur la consommation des classes populaires et des classes moyennes (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) , n’empêchera pas la concurrence déloyale chinoise, que vous avez organisée, vous, les partisans du libre-échange et du grand déménagement du monde. Cette doctrine est celle de l’Union européenne.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Nous avons même encore perdu des sites de production, c’était d’ailleurs dans la circonscription de notre collègue Bruno Bilde – heureusement qu’à l’époque les ouvriers avaient gardé les matériaux dangereux car même l’État ne s’en était pas préoccupé. Les pauvres ouvriers avaient dû protéger l’intérêt public du danger que représentait l’abandon du site. Par ailleurs, madame la ministre, M. Amiel n’a pas répondu à l’une de mes questions ; comme vous avez parlé d’ETS, j’y reviens. Dans le cadre de l’examen de ce PLF, le Rassemblement national n’arrive pas à obtenir de réponses sur la transposition de la directive ETS 2, qui a des conséquences budgétaires considérables, avant 2027. J’aimerais bien en obtenir – nous n’en avons pas obtenu, ni en commission ni en séance publique. C’est quand même 17 milliards d’euros !”
“Nous sommes favorables à cet amendement. Je profite de l’occasion pour répondre à la ministre au sujet des engrais car je n’ai pas pu le faire précédemment – monsieur le président, vous allez vite et c’est très bien, ce n’est pas du tout une critique. Taxer les engrais, c’est complètement stupide, parce que malheureusement nous n’en produisons pas. J’aimerais bien que nous en produisions. Le Rassemblement national vous avait d’ailleurs proposé des filières. (Mme la ministre s’exclame.) Vous l’avez justifié, madame la ministre – peut-être que vous avez voulu faire plaisir à la gauche et que, maintenant, vous n’assumez plus de leur avoir fait plaisir. Cela n’a pas de sens d’ajouter des taxes aux taxes sur des produits que nous ne produisons pas et que nous ne sommes pas capables de produire !”
“Nous aimerions bien savoir s’il faut préparer les contribuables à une hausse considérable de la fiscalité sur l’énergie carbonée !”
“L’amendement de notre collègue Sas a trait à la transposition de la directive ETS 2 et à l’application du dispositif des CPB, ou certificats de production de biogaz, avant 2030 – ou plutôt 2028 – qui auront des implications assez rapides sur le budget de la France et la fiscalité. On pose souvent des questions à ce sujet en commission des finances mais on n’obtient jamais de réponse ! On nous dit que la transposition doit obligatoirement avoir lieu avant 2028, donc en 2027, c’est-à-dire l’année prochaine. Elle aura des conséquences très importantes sur la facture énergétique des Français, s’agissant en particulier du plein de carburant mais aussi de fioul et du gaz non décarboné – par opposition au biogaz. On nous dit parfois que la transposition sera automatique et ne passera pas par nous, parfois qu’elle passera par l’Assemblée.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Soit leur rente est telle que les opérateurs privés peuvent absorber le coût de la redevance et la payer eux-mêmes, soit ils le refacturent à leurs clients. Dans ce cas, ceux-ci pourront sans délai revenir vers EDF ou Engie. C’est le but que je poursuis : renforcer les entreprises du monopole, que j’estime naturel, et en finir avec les parasites artificiels qui s’enrichissent sur des biens publics et les volent. Monsieur le ministre, mon amendement ne pose aucune difficulté constitutionnelle puisque les critères proposés sont factuels et matériels. Les deux entreprises que vous avez citées ont investi et EDF produit de l’électricité. Il n’y a pas d’arbitraire, donc aucun problème de constitutionnalité. En revanche, un mystère demeure : pourquoi les parasites sont-ils considérés comme constitutionnels depuis dix ans ?”
“M. le rapporteur général a bien compris le mécanisme que je propose. Mon but assumé est de renvoyer les clients vers les entreprises qui produisent de l’énergie ou assurent un vrai service, c’est-à-dire EDF et Engie.”
“Enfin, dès l’apparition de l’hyperinflation, elles ont dénoncé leurs contrats et ont renvoyé la responsabilité au monopole. Le mécanisme très simple que je propose vise à récupérer cette rente indue et à rendre aux Français l’argent qui aurait dû rester consacré aux biens publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Il a pour but de lutter contre deux rentes nées de la prétendue libéralisation du marché européen de l’énergie. Le premier de ces systèmes de rente a permis l’enrichissement d’acteurs privés qui n’ont aucune responsabilité dans l’approvisionnement en gaz. Il en va de même pour l’électricité dans le second, au profit d’entreprises privées qui n’ont pas investi dans la production électrique, qui ont utilisé les réseaux publics construits avec l’argent issu des factures des Français, qui ont utilisé l’énergie produite par le monopole d’EDF et qui ont profité du mécanisme de l’Arenh. Non contentes de s’être enrichies grâce à un bien public, de l’avoir détourné, elles n’ont de plus pas respecté le contrat moral qui aurait dû les obliger à investir dans la production ou la commercialisation d’énergie.”
“La Commission européenne ne nous laisse pas gérer notre propre électricité sur notre propre territoire avec nos propres investissements, issus de l’argent des Français. Pour obtenir l’autorisation de prolonger les concessions hydroélectriques, nous allons devoir une fois de plus sacrifier une part de l’énergie produite et assumée par les Français. C’est inacceptable ! L’Arenh n’a pas fonctionné pour le nucléaire. Or vous êtes en train de faire la même chose pour l’hydroélectrique. Nous maintenons donc notre amendement d’appel. Les barrages appartiennent aux Français et doivent être gérés conformément aux intérêts français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Monsieur le rapporteur général, cet amendement fait référence au premier alinéa de l’article L. 511-5 du code de l’énergie. Il concerne donc uniquement les grandes installations hydroélectriques, d’une puissance supérieure à 4 500 kilowatts. Bien évidemment, on ne peut pas nationaliser toutes les petites installations – la micro-hydroélectricité. Madame la ministre, je vous remercie d’avoir reconnu que la Constitution ne s’appliquait qu’à moitié ! J’en prends acte, je range cela dans la besace collective du groupe Rassemblement national en vue d’autres débats où il sera question de constitutionnalité. Pourquoi parlons-nous de l’Arenh dans cet amendement d’appel ? Parce que vous êtes en train de créer, avec le groupe socialiste, un Arenh hydraulique !”
“…qui vise à favoriser la constitution d’un monopole public pour l’électricité, en particulier pour l’électricité d’origine hydraulique. L’hydroélectricité est un bien public de la nation, financé par le travail des Français et les factures qu’ils paient. Pour des raisons historiques, néanmoins contestables, les installations hydroélectriques n’appartiennent pas toutes à EDF, ni à une autre entreprise publique. Vous invoquez souvent la Constitution, madame la ministre. Je vous prends donc au mot. Le préambule de la Constitution de la IV e République, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, prévoit que toute activité économique ayant les caractères d’un monopole de fait doit relever de la propriété publique.”
“Cela intéresse en tout cas les députés du Rassemblement national et ceux de l’UDR. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je remercie Mme la ministre pour ces précisions au sujet de l’amendement, que nous continuerons néanmoins à défendre aux côtés de M. Bataille. Puisque nous en sommes aux éclaircissements, votre mise à jour des valeurs locatives qui n’est pas une augmentation de la taxe foncière mènera-t-elle, oui ou non, à augmenter de 63 euros en moyenne la taxe foncière de 7,4 millions de foyers ? Ça fait cher la mise à jour ! L’augmentation concernerait 25 % des maisons et 14 % des logements. Je souhaite seulement savoir si l’article du Parisien est véridique ou si votre cabinet s’est trompé. Ma question n’a rien d’ironique, elle vise simplement à la bonne information du Parlement, lequel sera certainement ravi de savoir que 500 millions d’euros de taxe vont apparaître à la suite de cette mise à jour.”
“…mais les propriétaires voudraient savoir si vous allez imposer les cabinets de toilette et compter deux fois les lavabos de leur habitation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Nous soutiendrons cet amendement. Madame la ministre, je m’étonne que vous n’ayez pas répondu à la question que je vous ai posée il y a quelques minutes. Elle porte sur une information importante, d’autant que votre cabinet a confirmé ce qui a été rapporté par la presse. Il est sans doute nécessaire de consacrer de longues minutes à l’énergie osmotique, qui va révolutionner le monde,…”
“Si ! Cette réforme concernerait 7,4 millions de foyers, entraînant une hausse moyenne de 63 euros par foyer, soit près de 500 millions de recettes supplémentaires non prévues dans le PLF. Elle affecterait les ménages de manière très inégale : ainsi, 60 % des foyers de Haute-Corse seraient touchés. La non-intégration de cette mesure au PLF contrevient à la Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Il se fonde sur l’article 47, alinéa 4, de la Constitution, au titre de la sincérité du texte qui nous est soumis. En effet, nous avons appris par voie de presse un projet de réforme de la base locative de la taxe foncière, non intégré au PLF.”
“Nous, nous voulons aller au bout de tout – de manière raisonnable. Ces trois amendements prévoient que l’État acquière 1 % du capital, respectivement, d’ArcelorMittal, d’Opella – filiale de Sanofi reprise par un fonds américain – et d’Atos. Cette participation serait assortie d’une action préférentielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“La dépense de chaque euro d’argent public doit être justifiée de manière sérieuse et, si quelqu’un gère mal cet argent, il doit partir ! Ce n’est pas de l’extrémisme, c’est la démocratie, c’est même la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Personne n’est responsable de rien ; circulez, braves gens, il n’y a rien à voir et vous serez bien aimables de nous faire confiance au sujet de l’affectation de la TVA ! Eh bien, non, nous ne vous faisons pas confiance, car vous ne respectez pas la confiance qu’a le peuple français, lui, en son Parlement, en demandant aux parlementaires, responsables des deniers publics, de justifier une telle utilisation de ceux-ci. Tel est le paradoxe. Excusez-nous, mais nous ne sommes pas d’accord. Si vous considérez que s’inspirer des rapports de la Cour des comptes, demander des comptes aux agents publics, aux services publics, relève de l’extrémisme, il y a là un grave problème politique, qui fait la différence entre vous et nous.”