Jean-Philippe Tanguy
RN · France
“Monsieur le rapporteur, vous dites que le gouvernement croit l’acier et la métallurgie morts en Europe. Malheureusement, vous avez raison, mais pourquoi l’acier est-il dans cette situation ? Parce qu’à part le Rassemblement national, vous tous ici avez donné des coups de poignards à l’aciérie française – la gauche aussi !”
“…car nous n’avons pas spécialement confiance dans le capitalisme indien – non parce qu’il est indien, mais parce qu’il est étranger. Nous n’avons pas confiance dans les intérêts capitalistes et les partenariats étrangers, nous ne faisons confiance qu’aux intérêts de la France.”
“Pour finir, je veux dire ce que personne n’a encore dit : le fameux grand investissement dans l’usine ArcelorMittal de Dunkerque est payé pour moitié par les Français, à travers les certificats d’économie d’énergie.”
“…vous avez joué le rôle souhaité par les macronistes, celui de votre propre caricature – ce que vous aimez faire, d’ailleurs, car vous ne souhaitez pas vraiment accéder au pouvoir.”
“À force d’être dans le mensonge permanent, vous pensez que tout le monde ment. Or, ici, on dit la vérité ! Je n’ai pas prononcé un mot qui laisserait croire que je tape sur la nationalisation – et ce, pour une raison simple, qui est que nous avons une vision pragmatique de celle-ci.”
“…qu’il occupe sa place, toute sa place, dans la structuration d’une filière, sans céder aux caricatures ni à l’incompétence des macronistes. Ces derniers ont abandonné l’industrie : lorsqu’il n’y a plus d’argent à se faire, de banquiers d’affaires bidons à rémunérer, de copains à qui rendre l’adversaire, d’agents de l’étranger à faire ent…”
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“Et dès qu’on vous met en difficulté, vous recourez à l’épouvantail des extrêmes, bref, au degré zéro de l’argumentation. J’aimerais tout de même que l’on m’explique comment, dans un pays comme la France, lorsqu’un rapport de la Cour des comptes – laquelle, sauf erreur, n’est pas une annexe du Rassemblement national – signale, comme le rappelait Matthias Renault, des erreurs de gestion si graves qu’elles vont jusqu’au risque de dissolution d’un service public doté de 4 milliards d’euros par an, loin d’avoir un problème de caisse, comme le disait Philippe Brun, richissime au contraire, au point de se permettre des dépenses somptuaires, il ne s’ensuit aucune réponse, aucun bilan.”
“L’examen de l’article 2 nous promet un débat intéressant concernant les chambres de commerce et d’industrie (CCI), mais je souhaiterais plutôt revenir sur ce qui s’est passé. Madame la ministre, nous mentionnons un rapport de la Cour des comptes qui fait état de problèmes de gestion gravissimes : aucune conclusion n’en est tirée. Nous évoquons une loi de programmation des finances publiques, adoptée ou plutôt imposée ici : personne ne répond. Ce n’est pas là une collection d’anecdotes, mais un état d’esprit, plus précisément la vraie méthode de gouvernement macroniste. Vous pouvez nous dire ce que vous voulez, que le Parlement est souverain, et ainsi de suite ; reste que vous ne répondez jamais qu’aux questions qui vous arrangent.”
“Bien sûr que si ! Nous vous le disons donc : la TVA baisse, parce que les gens n’ont tout simplement plus d’argent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous nous dites que ce n’est pas si grave, mais ce n’est pas vrai. Depuis bientôt trois ans, le rendement de la TVA baisse. Vous pouvez accuser les petits colis chinois, mais nous ne croyons pas à vos explications. À force de taper sur la consommation populaire et sur les artisans, les gens ne consomment plus ou peu. Nous le constatons dans nos circonscriptions : de plus en plus de gens, y compris des classes moyennes, nous disent qu’ils ne peuvent pas payer la viande pour leur enfant. Ce n’est pas du misérabilisme, ce sont les retours du terrain. Bercy pourrait s’en inspirer, mais Bercy ne les écoute jamais, puisqu’il considère que les députés sont des ploucs et des pignoufs.”
“De vagues justifications ont été données en commission, mais personne n’a battu sa coulpe. Vous choisissez bien les dirigeants des organismes parapublics. Ils sont un peu comme vous : ce n’est jamais de leur faute et ils ont toujours tout bon. Quand la Cour des comptes publie un rapport, elle n’a pas tort mais elle n’a pas quand même pas assez raison pour que les dirigeants démissionnent. Ils ne sont jamais responsables de rien, sauf du chèque qu’ils reçoivent chaque mois. Pour empocher le salaire de directeur, il y a toujours du monde ! Vous voudriez que nous votions l’article 1 er comme si de rien n’était, sans tenir compte du rapport de la Cour des comptes ! De plus, madame la ministre, je rappelle que nous n’avons pas eu de réponses à nos questions sur la TVA, malgré les interpellations de plusieurs collègues, dont Charles de Courson.”
“C’est encore moi, désolé. Cet article est intéressant parce qu’il porte sur la fraction de TVA qui finance l’audiovisuel public. Or que s’est-il passé cette année ? La Cour des comptes a publié un rapport qui cloue au pilori la gestion de France Télévisions. On pourrait prendre beaucoup d’autres exemples, mais là, il s’agit quand même de 4 milliards d’euros par an. Mais ce n’est rien, ce n’est pas grave ! Le rapport public a pointé à juste titre les dépenses somptuaires du groupe. Nous pourrions aussi parler de sa gestion profonde et de ses ressources humaines. D’honnêtes gens qui font leur travail sans demander rien à personne ont d’ailleurs été embarqués dans cette mauvaise gestion, alors qu’ils n’en étaient pas responsables. Pourtant, les dirigeants sont reconduits et on ne leur demande aucune explication.”
“Vous êtes incompétents et vous n’avez pas suivi la programmation des finances publiques dans l’exécution du budget. Ce qui est incroyable, c’est que, si vous annonciez une telle erreur de prévisions dans le privé – 40 milliards, excusez du peu –, vous dégageriez tous ! Vous parlez toujours de votre grande connaissance de l’économie privée et de l’entreprise. Dans une entreprise cotée, si vous disiez à vos actionnaires qu’il n’y a eu que 1 % de croissance au lieu des 3 % attendus, vous dégageriez ! Et, entre nous, bon débarras ! J’envie ces entreprises : si j’étais actionnaire du macronisme, je pourrais tous vous dégager. Malheureusement, nous devons vivre avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Madame la ministre, je vais dépersonnaliser la question et partir du principe que vous n’êtes pas responsable de tout cela. Je m’adresse donc aux collègues macronistes : vous avez voté en 2023 une loi de programmation des finances publiques. Ses prévisions figurent dans le tableau que j’ai sous les yeux. Ce tableau montre que vous avez eu faux sur toute la ligne. Vous étiez au courant de la crise de l’hyperinflation et la guerre en Ukraine avait déjà commencé. Quant aux événements climatiques, il ne faut pas exagérer : sous l’Ancien Régime, quand il y avait une catastrophe climatique, un tiers du PIB disparaissait – mais nous n’en sommes pas là ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Nous souhaitons sanctionner cet article liminaire parce que vous vous êtes trompés.”
“C’est ce qu’a fait M. Le Maire face à la tempête de l’inflation ou à la guerre en Ukraine. Chaque fois, vous dites qu’il s’agit de crises, mais un gouvernement est fait pour affronter des crises, pas pour les temps normaux ! Si, dès qu’il y a un problème, vous dites que vous ne l’aviez pas prévu, le gouvernement ne sert à rien ! En effet, si tout va bien et si nous suivons un long fleuve tranquille, nous n’avons pas besoin de gouvernement ou seulement d’un gouvernement minimal. Si depuis mille ans, la France a un gouvernement, c’est qu’en fait elle a besoin d’un gouvernement capable d’affronter les crises ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Madame la ministre, ce que vous avez dit fonctionne en théorie, mais je vous renvoie à la loi de programmation qui a été votée, ou plutôt imposée, en 2023 : si on suivait ce qui était écrit sur le papier, d’après les raisonnements de vos prédécesseurs qui étaient aussi respectables que les vôtres, la dette devrait représenter 109 % du PIB – tandis qu’elle se situe à 116 % – et le déficit devrait être maîtrisé, ce qui n’est pas le cas. Les raisonnements théoriques ne résistent pas à l’analyse du réel – nous le voyons avec la TVA, comme nous l’avons vu il y a deux ans avec l’impôt sur les sociétés. C’est pour cela que vous allez toujours dans le décor : vous vous situez tellement à la limite de la trajectoire qu’il faut tenir que, dès que vous vous écartez d’un centime, vous tombez dans le ravin. C’est ce qui se passe depuis des années.”
“Notre discussion montre que la façon dont nous débattons du budget est complètement obsolète. En effet, l’exposition de la philosophie générale qui anime le budget prend environ un quart d’heure et donne lieu à une brève discussion entre tous les groupes, tandis que nous discuterons une centaine d’heures de milliers d’amendements qui n’ont aucun sens. Je le dis depuis trois ans mais, cette année, il est particulièrement sensible que cette manière de procéder est obsolète.”
“Il y a deux semaines, lors de l’examen de l’article liminaire du projet de loi de finances (PLF), le groupe Rassemblement national vous a alerté sur le fait que votre prévision de recettes issues de la TVA était fausse, comme l’étaient les prévisions des trois années précédentes. Vous avez répondu que nous avions tort, que tout était formidable. Pourtant 10 milliards se sont perdus. Là aussi, nous voudrions des réponses… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)”
“Au-delà des polémiques et de nos désaccords, c’est cela que la représentation nationale aimerait comprendre. Quelle perspective adoptez-vous ? Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a conclu que la totalité de l’effort pour réduire le déficit de 0,4 point de PIB reposait sur des hausses des prélèvements obligatoires – j’ai parlé d’impôts pour que les gens comprennent, mais il s’agit de prélèvements obligatoires si on veut s’exprimer strictement – je le précise parce que vous avez fait non de la tête pendant que je parlais. En l’occurrence, le Haut Conseil des finances publiques a raison. Il n’y a donc pas eu de baisse du déficit liée à la maîtrise des finances publiques, et pour cause. La réduction du déficit ne repose que sur des hausses d’impôt.”
“Avec l’expérience que vous avez – je le dis sans ironie –, j’aimerais savoir comment vous expliquez, au bout de presque un an au ministère, qu’alors que les finances publiques sont en crise, comme presque tout le monde le reconnaît et comme les premiers ministres successifs l’ont reconnu publiquement, vous n’êtes pas capables – collectivement, une fois de plus – de faire l’effort que tout le monde – ou en tout cas les experts – considère comme nécessaire, à savoir 20 milliards d’économies nettes pour cesser l’effet boule de neige. Au terme de cette année de gestion, il y a encore 150 milliards de dette supplémentaire – vous le reconnaissez, puisque vous nous avez donné ce chiffre vous-même hier soir. Nous constatons que vous ne parvenez pas à arrêter l’effet boule de neige.”
“Madame la ministre, hier soir, vous avez longuement répondu, en tout cas formellement, à nos interpellations, mais sur le fond nous n’avons pas de réponse – j’espère qu’il en sera différemment aujourd’hui. Vous nous avez encore dit que vous n’étiez pas responsable de ce qui s’était passé depuis sept ans ; ne rouvrons pas cette polémique, car de toute façon, vous êtes collectivement incapables de répondre sur ce sujet. Cependant, depuis que vous êtes ministre, la dépense publique continue d’augmenter, en valeur et en volume. C’est sur cela que nous vous demandons des explications.”
“Ce n’est pas votre génie ni votre compétence, madame la ministre, qui vous permettent de limiter le déficit cette année : vous avez créé encore davantage d’impôts et c’est définitivement par ce seul levier que vous agissez. Jamais le Rassemblement national ne se taira sur le mal que vous avez fait, que vous faites et que vous continuerez à faire à la France tant que nous, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, ne vous aurons pas remplacés à la tête de l’État. Français, tenez bon : on arrive ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je pense à Mme Borne, qui est partie, ayant sans doute honte de ses résultats – je la comprends (Sourires sur les bancs du groupe RN) –, non sans avoir expliqué à qui veut l’entendre qu’elle n’a pas de leçons de finances publiques à recevoir, alors qu’il lui en faudrait quelques-unes. Vous avez continué à mentir, donc, dans un étrange mélange d’incompétence et d’arrogance. Vous avez couvert, à l’aide de multiples 49.3 et d’une dissolution, la ruine totale des comptes de la France, ruine que vous aviez pourtant consciencieusement provoquée. Dette, déficit, dépenses publiques : vous ne respectez jamais les objectifs que vos propres députés votent ici même avant de les enfreindre immédiatement. Les députés qui vous soutiennent avaient promis un déficit à 3,7 % en 2025. Vous êtes à 5,4 % ! Encore un léger dérapage. M.”
“C’était déjà énorme mais les Français ne savaient pas que vous pouviez faire pire. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Vous promettez alors de la porter à 91 % du PIB en 2022 ; elle sera en réalité à 112 % du PIB, soit 20 points de différence et une facture totale, pour la France, de 1 200 milliards d’euros ! Oui, 1 200 milliards entre ce que vous aviez promis aux Français et la facture que vous leur présentez. En 2017, vous trouvez par ailleurs un déficit public de tout juste 3 %, que vous promettez de porter à 0,3 % ; il sera finalement de 4,3 % en 2022 – une erreur, une paille à 120 milliards d’euros également ! Bref, madame de Montchalin, je sais déjà ce que vous allez répondre : vous n’êtes responsable de rien,…”
“Notre seul pouvoir, pourtant, c’est l’espérance de stopper votre magouille géante vers les ordonnances ou une loi spéciale, magouille permise grâce à la trahison des socialistes et à la soumission totale des Républicains. En réalité, vous êtes revenue activement en Macronie pour liquider les basses œuvres fiscales, financières et budgétaires du macronisme. C’est ce que vous faites avec ce texte : vous revenez sur les lieux du premier crime budgétaire. Voyageons un peu dans le temps, madame de Montchalin : nous sommes le 24 octobre 2017, vous êtes alors députée et vous votez la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Vous trouvez alors une dette héritée des socialistes et des Républicains, c’est vrai, qui s’élève à 97 % du PIB.”
“Vous le jouez dans ce cirque qu’est devenue la discussion budgétaire, où vous animez un spectacle qui vise à faire croire que les députés ont un véritable pouvoir.”
“Pour comprendre la catastrophe budgétaire actuelle, il faut remonter aux heures glorieuses du macronisme triomphant. À l’époque, toute la caste politico-médiatique avait totalement perdu la tête : elle présentait Emmanuel Macron comme Jupiter, un demi-dieu vivant, un virtuose, un Mozart – je ne vais pas vous refaire la propagande, madame la ministre, vous la connaissez par cœur et peut-être même y avez-vous cru. Face à ce délire total, une femme avait dit la vérité aux Français, une femme avait tenu bon : c’était Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Et voilà que vous revenez, madame la ministre, plus loyale à Emmanuel Macron que jamais – c’est une denrée rare, d’ailleurs, en ces temps crépusculaires où les félons pullulent –, pour jouer votre meilleur rôle : celui de Mme Loyale.”
“…car, comme la ruine de la France, ces 10 milliards de TVA perdus sont votre faute, celle de votre majorité. Ils sont le résultat de la politique que vous menez contre les consommateurs, contre le pouvoir d’achat, contre les commerçants, contre le tissu économique de la France. (M. Patrick Hetzel s’exclame.) Par conséquent, malgré la tentation de vous renvoyer à vos études, nous irons voir ce que vous cachez encore aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous n’avons pas manqué d’alerter votre prédécesseur et de lui expliquer qu’il surestimait les recettes de TVA. La semaine dernière encore, en commission, vous prétendiez ne pas être au courant et chercher des solutions. Vous avez bien perdu 10 milliards de recettes de TVA, mais ce n’est pas votre faute – ce n’est jamais votre faute ! Eh bien, nous voulons aller sur le fond de ce texte, nous voulons des explications,…”
“…ce qui ne vaut pas que pour les élections : vous l’êtes encore dans l’exercice de votre mandat ici même, à vous satisfaire de vos résultats catastrophiques avec une arrogance incroyable, qui ne connaît aucune limite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Néanmoins, chers collègues, il faut examiner certains sujets de fond : après avoir perdu 60 milliards d’euros de recettes, vous avez perdu 10 milliards de TVA en route.”
“Vous restez tellement sûrs de vous malgré l’état catastrophique des finances publiques que vous présentez aux Français. Vous avez tout simplement ruiné la France, chers collègues, mais vous êtes toujours contents de vous ! Cela dit, pour briguer votre propre réélection après un tel bilan, il fallait déjà être complètement à côté de la plaque,…”
“Madame la ministre, je dois dire qu’il est très difficile pour le groupe Rassemblement national de résister à la tentation de voter en faveur de cette motion de rejet. Vous êtes tous tellement vaniteux, en Macronie.”
“Je vous rassure, cela a été un peu compensé par le nucléaire, que vous modulez mal, et par du stockage d’hydroélectricité. Il faut regarder Electricity Maps avec finesse ! Un autre destin aurait été possible : nous aurions pu investir dans les réacteurs nucléaires, dans le stockage de l’hydroélectricité. Le résultat observé aujourd’hui n’est pas une erreur du Rassemblement national, mais celle du système qui veut lui barrer la route. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Le Rassemblement national prend un peu de temps pour débattre de cette politique qui nous coûte 10 milliards d’argent public par an, dans l’espoir d’obtenir des réponses. Madame la ministre, vous n’avez pas commenté le fait que vous nous avez tous faits prisonniers d’une rente de 10 milliards. Par ailleurs, vous avez dit qu’à l’heure qu’il était, vous comptiez sur les 20 gigawatts de solaire installé. Je suis un peu inquiet car à l’heure qu’il est, vous ne pouvez pas compter sur grand-chose ! Je sais que nous vivons dans des mondes parallèles, alors je vous pardonne cette erreur d’horaire : à l’heure où vous avez parlé, il y avait zéro énergie solaire disponible.”
“J’interviens au titre de l’article 70, alinéa 3, pour réagir à la supposition que la Russie me soutiendrait, ou nous soutiendrait. Madame Pannier-Runacher, je sais que vous n’avez que ces arguments pitoyables à avancer ; mais c’est vous qui gouverniez, donc la facture des hydrocarbures n’est pas celle du Rassemblement national, c’est votre facture à vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, c’est surréaliste : vous donnez des leçons, mais qui nous a mis dans une situation où les charges de service public de l’électricité nous coûteront l’année prochaine 12 milliards pour l’ensemble du périmètre et près de 10 milliards pour les seuls tarifs de rachat et les autres mesures ? Nous sommes coincés dans ce énième tabou de l’État français – vous dites vous-même que vous ne savez pas comment vous en sortir – et quand vous proposez à votre majorité de récupérer 50 millions sur ces 10 milliards, vous n’y arrivez même pas. S’il vous plaît, un peu de modestie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Madame la ministre, je ne doute pas de votre bonne foi ; on peut commettre des erreurs, non seulement sur nos amendements mais parfois aussi dans le texte de votre propre projet de loi de finances – d’où les amendements rédactionnels. Cela arrive aux meilleurs d’entre nous ! Si vraiment vous estimez que notre proposition représente une faute et un cadeau indu, vous pouvez sous-amender l’amendement et dire à vos troupes, ou plutôt à ceux qui votent parfois avec vous, de le voter. Ils vous écouteront – ou pas !”
“Le prix de l’électricité nucléaire est lié à l’Arenh, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique – c’est vrai, sur ce point vous n’y êtes pour rien : dans le cadre des contrats léonins de l’époque, le prix était multiplié par douze, et même par quinze pour l’hydroélectricité. Le Conseil d’État a visiblement grand soin de protéger la filière. Le lobbying doit vraiment y aller à donf, pour que tout le monde s’époumone à préserver 50 millions sur 4 milliards ! (Applaudissements sur les bancs du RN et de l’UDR.)”
“Nous voterons contre cet amendement, car rien ne justifie que nous nous abstenions de récupérer 50 millions sur 4 milliards. À vous entendre, on a l’impression qu’il ne faudrait pas déranger le lobbying de la filière, qu’il serait terrible d’envoyer un signal pouvant faire craindre aux acteurs concernés qu’ils ne vont plus savoir comment finir le mois ! C’est tellement compliqué de faire venir des panneaux pourris de Chine, de les installer et de piquer l’argent des Français au passage ! Pour toute cette peine, il ne faudrait vraiment pas que la filière perde 50 millions ! Madame la ministre, vous évoquez les contrats de M. Borloo et le fait qu’on puisse désormais difficilement justifier un prix supérieur à 550 euros le mégawattheure, mais c’était déjà le cas à l’époque.”
“Ne seriez-vous pas bêtes, dangereux et incompétents ? Une simple question :… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)”
“Mais comment regardez-vous votre propre bilan ? Vous et les vôtres avez créé une rente de 4 milliards qui vous échappe totalement. Vous essayez désespérément de la limiter, à présent, en raclant un fond de tiroir de quelques millions d’euros par l’ajout d’un dispositif aux dispositifs, ajout qui ne manquera pas de fâcher ceux qui veulent être fâchés.”
“Nous soutiendrons cette tentative désespérée du gouvernement – saluons le geste – de récupérer une part de la rente indue que vous avez créée, depuis des années, sur le photovoltaïque français – qu’on devrait plutôt appeler le photovoltaïque chinois – et qui coûte environ 4 milliards d’euros aux Françaises et aux Français en subventions diverses. Ce week-end, madame la ministre, vous ne vous êtes pas ménagée dans les médias pour qualifier votre principale opposition, le Rassemblement national, d’incompétente, bête, et je ne sais quelle autre amabilité encore.”
“Des efforts ont été faits et le dispositif en vigueur est moins idéologique qu’il y a vingt ans, mais ce n’est pas à la mesure du coût. Alors, arrêtez de toujours vous retourner contre les Franciliens, notamment les automobilistes. Ces derniers sont évidemment les vaches à lait du système, ce qui se comprend puisque IDFM est son incarnation même et représente la gestion UMPS dans tout ce qu’elle a de caricatural, y compris… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)”
“La situation du transport parisien est absolument catastrophique mais il faudrait payer toujours davantage pour un service toujours plus dégradé. Il faut lever deux grands tabous. Le premier a trait aux clandestins en Île-de-France. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Ils se concentrent dans cette région et il est évident que, quand 500 000 personnes précaires qui utilisent les transports en commun font l’objet d’un tabou, tous les plans de transport afférents sont sous-estimés. Deuxième tabou : les touristes. Par idéologie, vous refusez de les faire contribuer à due proportion de leur utilisation des transports en commun, qui devrait leur revenir beaucoup plus cher. Au Japon ou dans d’autres pays, les touristes paient plein pot !”
“Dès qu’un chantier dépasse en complexité l’installation d’une rampe pour les personnes en situation de handicap et implique un peu d’ingénierie, il est livré avec un retard de trois, cinq, voire dix ans, sans qu’on s’interroge sur les évidentes répercussions de ce retard sur les contribuables et les usagers. La quasi-totalité des lignes de transport parisiennes sont anciennes. Tout cela devrait être amorti, mais ce n’est pas le cas, en raison d’une mauvaise gestion. C’est l’enfer pour les usagers depuis dix, vingt ou trente ans !”
“Nous nous opposerons à cet article qui prévoit une taxe de plus pour procurer à IDFM des crédits dont on admet la hausse systématique sans jamais se demander si l’établissement est bien géré, s’il est normal que l’on assiste à une inflation des coûts et des chantiers. Un seul exemple : le retard pris dans la livraison des chantiers. S’agissant du Grand Paris, c’est la caricature de la caricature ! Il semble aujourd’hui tout à fait normal qu’en Île-de-France, et en France en général, aucun chantier – exception faite de TotalEnergies, comme par hasard ! – soit livré en temps et heure.”
“Une génération entière de transporteurs routiers, notamment des PME, a quasiment disparu sur l’ensemble du territoire. Toute une profession, celle des conducteurs de poids lourds, a vu les meilleurs contrats lui échapper, ce qui l’a précipitée dans la pauvreté. Alors, franchement, gardez vos leçons… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)”
“Nous nous opposerons à ces amendements très hypocrites, qui n’ont guère de sens. Au sujet de la concurrence déloyale – pour ne pas dire de l’organisation volontairement déloyale de la concurrence dans le secteur du transport et des poids lourds sur le continent européen –, voilà quinze ans que le système nous assure que demain sera moins pire qu’aujourd’hui. Pendant quinze ans, les ministres de toutes obédiences de l’UMPS qui ont siégé à votre place nous ont expliqué que l’opposition défendue par le Rassemblement national à la concurrence déloyale ne pouvait aboutir qu’au Frexit, tout en affirmant que les honnêtes gens ne devaient pas s’inquiéter parce qu’ils étaient là pour les défendre contre cette concurrence déloyale. Et tandis que vous multipliiez les fausses promesses, le transport français s’est effondré !”
“Elles ont besoin de véhicules plus grands, il semble tout à fait normal de les préserver du malus automobile. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Ce sous-amendement propose d’ajouter les véhicules possédés par les familles nombreuses au dispositif d’exonération prévu par le collègue Fugit. C’est une demande du Rassemblement national depuis trois ans. Les familles nombreuses ont besoin de véhicules plus grands, donc plus lourds ; non pas pour sacrifier la planète, suivant votre idéologie, mais tout simplement parce que plus vous avez d’enfants, plus vous avez besoin de véhicules spacieux. Cette évidence n’intéresse visiblement pas d’autres groupes que le RN et l’UDR, mais c’est une réalité. Je vous alerte sur ce point. Depuis des années, les familles sont peu, voire pas assez aidées, notamment depuis la suppression de la politique familiale sous François Hollande. Il est donc très important de soulager les familles nombreuses.”
“Pour ne prendre qu’un exemple, le volume occupé par la batterie des véhicules électriques – vous l’avez vous-même rappelé – réduit d’autant l’espace disponible pour le chargement. Êtes-vous si certaine que ce choix technologique ne constitue pas parfois un handicap réel pour les artisans ? C’est, me semble-t-il, l’angle mort de votre présentation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Madame la ministre, nous cherchons à comprendre pleinement la portée de votre amendement. J’ai bien compris vos arguments : vous indiquez que des entreprises demandent des ajustements par rapport à la rédaction initiale de l’article, afin que certains véhicules électriques ne soient pas davantage pénalisés que des véhicules thermiques offrant les mêmes services techniques. (Mme la ministre acquiesce.) Mais êtes-vous bien sûre qu’ils rendent exactement les mêmes services techniques ? Si je pose la question, c’est précisément parce que l’incohérence que vous soulignez – le fait que des véhicules thermiques puissent être moins taxés que des véhicules électriques en fonction de leur poids respectif – révèle peut-être que ces derniers ne répondent pas toujours aux mêmes besoins professionnels.”
“…pouvant justifier une spoliation. Mais enfin, ce n’est pas le cas ici. Ni Sanofi ni Vinci ne se sont rendus coupables de crimes de guerre. La comparaison est ridicule ! Bref, vous êtes en train de caricaturer la nationalisation, au risque de donner des arguments à la partie adverse, même dans le cas d’Arcelor, où la question peut se poser. Et enfin, excusez-moi du peu, j’ai réagi à propos des autoroutes, parce que s’il y a quelqu’un qui a participé à leur privatisation, c’est Jean-Luc Mélenchon, ministre de Lionel Jospin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le collègue Léaument a cité le préambule de la Constitution de la IV e République, qui n’envisage pas du tout le genre de dispositif que vous proposez. Même les grandes nationalisations de l’après-guerre ne sanctionnaient que des crimes de guerre ou des faits de collaboration (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) …”
“Nous nous sommes opposés à plusieurs amendements fondés sur le même mécanisme. Je tiens à expliquer pourquoi. Ce n’est pas une nationalisation que vous proposez, collègues, mais une spoliation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dès lors que vous créez un impôt sur une richesse que l’entreprise n’a pas, que vous contraignez ses propriétaires à s’en acquitter en actions s’ils ne peuvent le faire autrement et qu’au bout de dix ans, l’État s’approprie l’entreprise sans même les indemniser, il s’agit d’une spoliation. C’est grave, car vous caricaturez ce qu’est une nationalisation. Le président Coquerel a évoqué des nationalisations historiques, qui ont eu du sens – et même beaucoup de sens.”
“C’est fatigant, monsieur Tavel ! Pourquoi pousser la caricature jusqu’à vouloir taxer deux fois le même phénomène ? Ce n’est plus rationnel ! Retirez vos amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”