Jean-Philippe Tanguy
RN · France
“Monsieur le rapporteur, vous dites que le gouvernement croit l’acier et la métallurgie morts en Europe. Malheureusement, vous avez raison, mais pourquoi l’acier est-il dans cette situation ? Parce qu’à part le Rassemblement national, vous tous ici avez donné des coups de poignards à l’aciérie française – la gauche aussi !”
“…car nous n’avons pas spécialement confiance dans le capitalisme indien – non parce qu’il est indien, mais parce qu’il est étranger. Nous n’avons pas confiance dans les intérêts capitalistes et les partenariats étrangers, nous ne faisons confiance qu’aux intérêts de la France.”
“Pour finir, je veux dire ce que personne n’a encore dit : le fameux grand investissement dans l’usine ArcelorMittal de Dunkerque est payé pour moitié par les Français, à travers les certificats d’économie d’énergie.”
“…vous avez joué le rôle souhaité par les macronistes, celui de votre propre caricature – ce que vous aimez faire, d’ailleurs, car vous ne souhaitez pas vraiment accéder au pouvoir.”
“À force d’être dans le mensonge permanent, vous pensez que tout le monde ment. Or, ici, on dit la vérité ! Je n’ai pas prononcé un mot qui laisserait croire que je tape sur la nationalisation – et ce, pour une raison simple, qui est que nous avons une vision pragmatique de celle-ci.”
“…qu’il occupe sa place, toute sa place, dans la structuration d’une filière, sans céder aux caricatures ni à l’incompétence des macronistes. Ces derniers ont abandonné l’industrie : lorsqu’il n’y a plus d’argent à se faire, de banquiers d’affaires bidons à rémunérer, de copains à qui rendre l’adversaire, d’agents de l’étranger à faire ent…”
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“J’aimerais donc que, pour une fois, ces amendements soient reçus sans sectarisme ni arrière-pensée politicienne, et qu’on ne nous serve pas toutes les excuses, plus bidon les unes que les autres, pour ne pas voter des amendements du Rassemblement national. Nos compatriotes ont désespérément besoin, pour préserver leur pouvoir d’achat, qu’on fasse preuve de responsabilité et que l’on baisse ces dépenses contraintes. Le système fiscal de la France ne doit pas être conçu pour tondre les Français, mais pour rétablir un peu de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Ce n’est pas un bien comme un autre : vous ne pouvez pas vivre avec votre famille si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si vous ne pouvez pas vous alimenter ; c’est impossible, et notre système fiscal doit en tenir compte.”
“L’énergie étant un produit de première nécessité, ces amendements du Rassemblement national visent à baisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur les carburants, le fioul, le gaz et l’électricité. C’est évidemment une urgence sociale, une exigence de justice et une mesure conforme à l’esprit de la loi, car personne ne pourra contester ici que l’énergie est un produit de première nécessité, pas seulement dans les zones rurales, où c’est aussi une priorité, mais dans l’ensemble de notre pays, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer. On ne peut plus, au nom de l’Union européenne, nous vendre cette fable selon laquelle l’énergie serait un bien comme un autre.”
“Je me fonde sur l’article 77-1 du règlement relatif au vote personnel. Madame la présidente, voilà deux fois que vous faites allusion à des votes qui ne respecteraient pas notre règlement. J’aimerais que vous expliquiez de quoi il retourne à la représentation nationale.”
“Notre groupe proposera d’instaurer une taxe de 33 %, dont le rendement sera de 9 milliards. Je demande donc à Mme Sas de retirer son amendement. Le groupe Écologistes et le Nouveau Front populaire ont déjà signé un chèque de 500 millions d’euros à la CMA-CGM ; l’adoption de l’amendement vert à l’article 12 a fait tomber le nôtre, qui prévoyait un doublement de la taxe : c’est complètement surréaliste ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Madame Sas, retirez votre amendement ou prenez la responsabilité de refuser 7 milliards de revenus fiscaux et la fin des rachats d’actions ! Enfin, les Insoumis proposent aussi une vraie taxe sur les rachats d’actions. Alors, soyez cohérents ! Nous ne sommes pas dans une AG de Tolbiac ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et UDR.”
“Une taxe de rendement sur les rachats d’actions ne servirait à rien. Ces opérations mènent à une destruction de valeur, pour les entreprises comme pour les salariés. Il faut y mettre fin !”
“L’objectif était d’obtenir un quitus des surprofits, mais surtout de dissuader les entreprises de se livrer à ces pratiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Marine Le Pen est la première personnalité politique à avoir dénoncé ces méthodes spéculatives et toxiques pour l’économie. C’est la première femme d’État à avoir proposé une mesure drastique pour y mettre fin : une taxe de 33 % sur la valeur d’acquisition des actions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“La question des rachats d’actions a été introduite dans le débat public par Marine Le Pen, en 2022.”
“Ce n’est pas vrai et vous étiez dans votre lit à ce moment-là !”
“Nous soutiendrons cet amendement ; comme l’a dit le rapporteur général, il n’a sans doute pas de portée, mais il ne mange pas de pain. J’en profite pour interroger le rapporteur général sur l’adoption par la gauche de l’amendement n o 1657, qui a fait tomber les amendements identiques n os 2209 et 3168 – j’étais l’auteur de ce dernier –, lesquels tendaient à doubler la taxe proposée par le Gouvernement. La gauche vient donc de faire un cadeau de 50 % à CMA-CGM en votant n’importe quoi sans réfléchir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Je suis persuadé que dans la seconde partie du PLF, il n’y en aura pas. Cela fait sept ans qu’à chaque fois qu’on prétend faire 1 euro d’économie, il y a 2 euros de dépenses en plus ! Vos économies, on les connaît, à Ensemble pour la République ! La réalité, c’est une démagogie sans nom !”
“Pour l’instant, il n’y a aucune proposition sur ce sujet.”
“Nous connaissions le sauve-qui-peut à la veille d’une élection, nous ne l’avions jamais vu dès les débuts d’un gouvernement ! Quelle irresponsabilité devant les Français ! Quelles solutions proposez-vous pour remplacer les 8 milliards ?”
“Je vous souhaite une bonne première séance, monsieur le président ! Je suis un peu éberlué par ce que j’entends. C’est le rôle légitime d’un groupe d’opposition comme celui de nos alliés de l’UDR de s’opposer à la hausse de la fiscalité et au dispositif proposé. En revanche, après que les députés du groupe Droite républicaine ont essayé de supprimer la hausse de la taxe sur l’électricité voulue par Michel Barnier pour récupérer 6 milliards, c’est au tour de députés du groupe Ensemble pour la République de vouloir supprimer une surtaxe proposée par le Gouvernement et destinée à rapporter 8 milliards. On n’a jamais vu ça sous la V e République ! Il faut remonter aux pires heures de la IV e ou de la III e République pour voir des députés censés soutenir un gouvernement le lâcher seulement trois semaines après sa formation.”
“C’est malheureux, mais pour reprendre une locution que j’exècre, tant vous l’avez galvaudée, nous agirons « en responsabilité ». Je ne vois pas comment faire autrement. Au Rassemblement national, nous avons élaboré un contre-budget, identifié 15 milliards d’économies nouvelles, réussi à proposer aux Français de leur rendre 12 milliards de TVA sur l’énergie, 7 milliards de TVA sur les produits de première nécessité ; malheureusement, ce plan d’économies inclut les 8 milliards que la surtaxe doit rapporter. Je ne le fais pas avec plaisir, et je ne conçois pas le plaisir que semblent éprouver certains collègues à taxer nos entreprises. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP.)”
“Nous soutiendrons la création de cette taxe : il faut bien acquitter la facture que les gouvernements successifs présentent aux Français !”
“Par ailleurs, la recette attendue de 750 millions d’euros n’est pas négligeable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“M. le rapporteur général a fait des observations intéressantes, auxquelles je veux répondre. J’assume pleinement que cet amendement vise à ramener les clients vers les opérateurs historiques EDF et Engie – qui aurait dû rester Gaz de France et dont j’espère qu’il redeviendra un jour public. J’assume pleinement que son but soit de priver de compétitivité des offres qui ne sont compétitives que parce qu’elles pillent le bien public. Les entreprises visées ne produisent rien, ne servent à rien et parasitent des biens publics. Le but est de récupérer une partie de l’argent qu’elles ont volé aux Françaises et aux Français, mais aussi de leur faire perdre cet avantage compétitif indu et injuste, ainsi que de ramener les consommateurs vers les tarifs des opérateurs du service public.”
“Il vise à réparer une injustice en compensant le pillage des biens publics qu’a constitué l’Arenh, c’est-à-dire l’accès pour tous les fournisseurs alternatifs aux centrales nucléaires françaises et aux installations de distribution. Il vise aussi à compenser l’utilisation du réseau public de gaz par les entreprises privées du secteur. Des entreprises qui n’ont contribué ni à la création ni à l’entretien des réseaux peuvent vendre de l’électricité et du gaz aux Français. Le groupe RN veut que ces entreprises paient une juste contribution, et propose donc un mécanisme qui le permette. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Bref, les Français finiront ce débat sans savoir ni où va leur argent, ni surtout comment ils feront encore pour payer, toujours payer. Monsieur Woerth, vous avez parlé de l’influence de la France. Il fut un temps où la France était glorieuse en Europe, avec le Vol de l’aigle, mais désormais c’est le vol des pigeons ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)”
“…ou celui de François Mitterrand, qui a cloué la main de la France sur la table de l’Europe. (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) On connaît la contribution des communistes à la souveraineté européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“On le sait, vous l’avez toujours vendue, pendant le mandat de François Hollande, que vous avez soutenu (Protestations sur les bancs du groupe GDR) …”
“…2,5 milliards de plus à cause du plan de relance, et 2,5 milliards supplémentaires à cause des intérêts ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous ne voulez jamais répondre à cette question. Vous voulez payer sans savoir comment vous allez payer, et donc vous faites payer les Français sans qu’ils sachent même pourquoi ils vont payer. Les députés de la gauche proposent une innovation : il faudrait payer sans payer. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Vous voulez maintenir la contribution de la France à l’Union européenne sans que les Français paient. C’est l’argent magique : vous êtes contre la contribution de la France à l’Union européenne, mais pour que l’Union européenne ait toujours les mêmes recettes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je savoure une dernière fois le moment de prendre la parole en tant que rapporteur spécial. Le débat s’achève malheureusement sans que j’aie eu, de la part de M. le ministre ou de celle des députés du groupe EPR, aucune réponse à ma question fondamentale. Comment paierez-vous l’an prochain les 6 milliards de contribution, puisque celle-ci augmente ? Comment paierez-vous les 2 milliards supplémentaires ? Comment paierez-vous à partir de 2028 – mais peut-être sera-ce à nous de le faire –…”
“Pourquoi une hausse de 7 % des pensions et traitements des hauts fonctionnaires européens ? Pourquoi n’y a-t-il pas de gestion, et surtout pourquoi y a-t-il 540 milliards de reste à réaliser, c’est-à-dire de crédits non encore dépensés ? Toujours plus pour l’Union européenne, toujours moins pour les Français. Nous vous demandons un petit geste : 5 milliards… (Sourires sur quelques bancs. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il vise à réduire la participation française de 5 milliards d’euros. Nous reviendrions ainsi tout simplement au budget de 2023, ce qui n’a rien d’excessif. Je ne comprends pas pourquoi plusieurs orateurs, à commencer par M. le ministre, refusent de débattre rationnellement de notre contribution à l’Union européenne. Vous voudriez qu’elle soit un tabou, que la France paie toujours plus, accepte toujours plus, s’adapte toujours sans aucun regard critique aux décisions prises au niveau européen. Pourquoi les crédits prévus comportent-ils 15 milliards pour l’élargissement alors que plus personne ne veut d’élargissement ? Pourquoi y a-t-il 5 milliards pour le régime d’Erdogan ? Pourquoi y a-t-il encore 3 milliards pour les Balkans ? Pourquoi plus de 500 millions pour le budget administratif ?”
“Et comment finances-tu ces contributions nationales ?”
“C’est peut-être aussi là ce qui explique les scores aux européennes !”
“Ces ressources n’existeront pas et n’ont pas existé : il faudra que les Français paient. Dans la crise budgétaire que nous affrontons, l’enjeu n’est plus de décider entre les souverainistes et les fédéralistes. Une question se pose : l’Union européenne peut-elle être encore plus mal gérée que le budget de la France ? Nous croyons que l’argent des Français, qu’il soit envoyé à Bruxelles ou maintenu en France, doit être géré avec rigueur et patriotisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il en va ainsi du plan de relance qui, le rapporteur général l’a souligné, ne sera pas adossé à des ressources propres. Ce ne seront pas 30 milliards que la France devra rembourser à partir de 2028, mais 60 milliards, avec 30 milliards d’intérêts cumulés. Comment allons-nous payer ? Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous dire que le dossier des ressources propres est sur une bonne voie ? Les investigations que nous avons menées montrent qu’il n’y en aura pas de nouvelles. Même les services de Bercy font preuve d’un certain fatalisme à ce sujet. C’est bien ce que les parlementaires du Rassemblement national avaient annoncé – non pour créer une polémique, ni pour critiquer gratuitement l’Union européenne, mais pour alerter les Français comme ils se doivent de le faire.”
“Vous nous direz que cette contribution à l’Union européenne ne se discute pas, que la France s’est liée les mains voici deux législatures en votant une loi d’approbation de la décision relative aux ressources propres du Conseil de l’Union européenne, qui nous oblige à décaisser chaque année, la corde au cou comme les bourgeois de Calais, une somme fixée par la Commission européenne. C’est précisément le problème. Vous laissez à ceux qui gouverneront le pays dans quelques mois ou quelques années un mur de dettes et d’engagements hors bilan que rien ne justifie. Si j’étais fédéraliste, ce qui n’est pas le cas, j’aurais encore plus honte de la gestion de Bruxelles. Celle-ci est proprement désastreuse : le budget de l’Union européenne est mal géré, mal piloté, mal utilisé.”
“La France finance non seulement sa contribution nette mais aussi les 5,5 milliards de rabais accordés aux autres pays riches – hors le Royaume-Uni, qui a quitté l’Union, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, l’Autriche en bénéficient. Les investigations de votre serviteur ont montré qu’aucun critère objectif ne justifie ces rabais, en dehors de négociations arbitraires, que la France n’a jamais voulu mener pour elle-même. Par ailleurs, alors que l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et bien d’autres ont fait le choix de la déloyauté fiscale à notre détriment, pourquoi devrions-nous payer pour tous ? Un tiers des rabais est financé par la France !”
“Ce faisant, je pense pourtant qu’elle nous lèse plus qu’elle ne nous enrichit. Sans véritable débat, vous avez décidé de transférer des richesses massives des Français vers le budget de l’Union européenne. Ce dernier, en hausse de 14 % entre 2014 et 2020, sera encore en augmentation jusqu’en 2027. Pourquoi devrait-il toujours croître ? Cet argent est-il bien géré ? Pourquoi le budget pour 2025 augmente-t-il de 1,5 milliard ? Pour quoi faire ? Les Français ne le savent pas. Quand ils en débattent, lors des élections européennes, ils contestent l’ensemble des partis qui veulent augmenter cette contribution européenne et plébiscitent ceux qui veulent stopper toute hausse.”
“Notre contribution nette à l’Union européenne, c’est-à-dire la différence entre ce que la France touche et ce qu’elle donne, n’était que de 2 milliards en 2000, à l’époque de Jacques Chirac et de Lionel Jospin. Il ne me semblait pas que la France était eurosceptique ni, hélas, souverainiste à cette époque. Cette contribution atteint aujourd’hui 10 milliards. Certes, l’Union européenne nous fait la grâce de nous rendre 15 milliards des 25 qu’elle nous prend, par la PAC et la politique de cohésion, mais nous accusons toujours une perte sèche de 10 milliards. Il faudrait d’ailleurs examiner plus avant ces retours. À titre d’exemple, l’Union européenne considère comme un retour le fait de financer des interconnexions électriques de la France vers le reste de l’Europe.”
“Notre contribution à l’Union européenne s’envole : alors qu’elle s’élève déjà à 25 milliards pour 2025, elle va encore augmenter de 7 milliards en 2026 et de 2 milliards en 2027, pour atteindre 34 milliards selon les estimations de Bercy. De sixième budget de la nation, elle en deviendra le quatrième, derrière l’enseignement supérieur et la recherche. Alors que nous affrontons une crise budgétaire, la question qui se pose est simple : qui paiera, et comment ? Sept milliards, c’est plus que l’ensemble de la hausse de la contribution sur la facture d’électricité des Français que vous voulez imposer cette année. Neuf milliards, c’est 1 milliard de plus que la taxation exceptionnelle sur les entreprises que vous voulez créer. Comment donc allons-nous payer ?”
“Le Rassemblement national tire toutes les conséquences du vote qui vient d’avoir lieu sur l’article 4, au sujet de la fin de l’Arenh. Notre système de production et de distribution électrique doit être repensé dans sa globalité. Le Rassemblement national a un programme très solide et beaucoup de propositions à faire aux Françaises et aux Français à ce sujet. L’article 6 étant, comme l’article 4, un cavalier législatif, il convient de le supprimer et de renvoyer ce débat à la grande loi sur l’énergie que nous attendons tous avec beaucoup d’impatience. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Mais cette note signale également que cette mesure peut en réalité conduire à une augmentation des prix de l’électricité pour le consommateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je vais révéler le contenu d’une note rédigée par les services de Bercy à l’occasion de ce PLF. Elle contient une partie intitulée « Éléments de langage », où l’on peut lire que cette mesure permet de sécuriser les revenus générés pour la production nucléaire d’EDF et de protéger davantage les consommateurs de la volatilité des prix.”
“Monsieur le ministre, je ne supporte plus cette hypocrisie et ce double langage.”
“J’ai vu une note de Bercy qui dit la vérité : cette réforme augmentera le prix de l’électricité pour tous les Français, contrairement à ce qu’affirment vos mensonges publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Et vous avez vendu l’avantage compétitif de la France !”
“Visiblement, personne n’est d’accord avec les décisions de ce gouvernement, mais aussi avec celles du gouvernement précédent. Deuxième chose extrêmement grave : le dispositif lui-même. Vous avez menti aux Français quand vous avez prétendu avoir fait une grande réforme du marché européen de l’électricité. Vous avez tout simplement soldé ce qui restait à la France de souveraineté énergétique à nos « partenaires européens », en particulier à notre grande amie l’Allemagne, qui nous pompe toute notre électricité nucléaire et hydraulique, payée par nos factures. La mèche a été vendue concernant cette négociation, lorsque les Allemands ont critiqué, non pas la rentabilité du nucléaire, mais l’avantage compétitif qu’en retirait la France. C’est ce qui a été dit publiquement au cours des négociations européennes.”
“Le Rassemblement national refuse d’expédier ce débat en quelques minutes, au détour de l’examen d’un projet de loi de finances, parce que cela irait à l’encontre de l’éthique républicaine. D’ailleurs, en commission – ce n’est pas un secret –, il n’y avait pas un membre de la majorité pour défendre cet article. Pas un membre !”
“L’article 4 révèle aussi que vous n’avez pas le courage d’engager le débat sur l’avenir du nucléaire devant les Français et en travaillant avec le Parlement. On ne peut pas débattre de l’avenir du nucléaire français et arbitrer en cinq minutes au cours de l’examen du projet de loi de finances – au demeurant le plus important des cinquante dernières années, compte tenu des économies et des impôts que vous proposez. Il est question ici, tout simplement, de ce qui est au fondement de toute l’industrie française et de sa compétitivité.”
“Nous réunirons les Français autour de la nation, de la création de richesses et de leur juste partage. On vous laisse la lutte des classes, on vous laisse Robespierre ; nous, on prend les Français ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous n’avez cessé de diviser le peuple français pour la plus grande joie des oligarques ! Vous avez servi sur un plateau les dispositions fiscales qui ont créé les gilets jaunes ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) C’est votre vote en 2017 qui a permis la suppression de l’ISF et la création de la flat tax , tous ces cadeaux qui ont fait sortir les gilets jaunes sur les routes de France ! C’est votre faute : vous avez trahi le peuple français, et rien ne pourra réparer les dégâts de vos trahisons à part l’arrivée au pouvoir du Rassemblement national ! (Les exclamations se poursuivent.)”
“Ça, je le laisse à vos rêves et fantasmes nocturnes qui, visiblement, vous poussent à voter n’importe quoi. Ce que je vois, ce sont les plus de 50 % d’ouvriers, les plus de 50 % de salariés et les 50 % de chefs d’entreprise qui soutiennent le Rassemblement national !”
“Quand je me regarde dans le miroir, ce n’est pas M. Macron que je vois.”
“Nous cherchons à pouvoir nous regarder dans un miroir (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et nous sommes très fiers de défendre avec constance non des postures, mais un programme de fond associant efficacité économique et justice sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”