Jean-Philippe Tanguy
RN · France
“Monsieur le rapporteur, vous dites que le gouvernement croit l’acier et la métallurgie morts en Europe. Malheureusement, vous avez raison, mais pourquoi l’acier est-il dans cette situation ? Parce qu’à part le Rassemblement national, vous tous ici avez donné des coups de poignards à l’aciérie française – la gauche aussi !”
“…car nous n’avons pas spécialement confiance dans le capitalisme indien – non parce qu’il est indien, mais parce qu’il est étranger. Nous n’avons pas confiance dans les intérêts capitalistes et les partenariats étrangers, nous ne faisons confiance qu’aux intérêts de la France.”
“Pour finir, je veux dire ce que personne n’a encore dit : le fameux grand investissement dans l’usine ArcelorMittal de Dunkerque est payé pour moitié par les Français, à travers les certificats d’économie d’énergie.”
“…vous avez joué le rôle souhaité par les macronistes, celui de votre propre caricature – ce que vous aimez faire, d’ailleurs, car vous ne souhaitez pas vraiment accéder au pouvoir.”
“À force d’être dans le mensonge permanent, vous pensez que tout le monde ment. Or, ici, on dit la vérité ! Je n’ai pas prononcé un mot qui laisserait croire que je tape sur la nationalisation – et ce, pour une raison simple, qui est que nous avons une vision pragmatique de celle-ci.”
“…qu’il occupe sa place, toute sa place, dans la structuration d’une filière, sans céder aux caricatures ni à l’incompétence des macronistes. Ces derniers ont abandonné l’industrie : lorsqu’il n’y a plus d’argent à se faire, de banquiers d’affaires bidons à rémunérer, de copains à qui rendre l’adversaire, d’agents de l’étranger à faire ent…”
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“J’ajoute que c’est un aveu de votre gestion ! Le Conseil d’État considère que vous avez si gravement et durablement endetté notre pays qu’il est impossible, pour un gouvernement souverain, de se passer des emprunts. C’est un aveu très grave ! Nous allons voter le texte « en responsabilité »,…”
“Nous voterons pour l’amendement qui a été maintenu par le rapporteur général, et nous aurions également voté l’autre s’il ne l’avait pas retiré. J’en profite pour informer les Françaises et les Français qui nous regardent du sens profond de ce que nous allons voter. Le Conseil d’État vous a donné l’autorisation de considérer que procéder à des emprunts est assimilable à lever des impôts. Il faut vraiment se rendre compte à quel point vous tordez le droit quand cela vous arrange et quand cela vous permet de valider votre propre politique.”
“Si la contribution est automatique, si le Parlement français ne peut contester un accord conclu ailleurs, à quoi sert-il de voter ? Vous mentez aux Français quand vous leur dites que le Parlement serait encore souverain en matière de politique européenne. En fait, Neelie Kroes avait raison : il ne peut y avoir de démocratie au sein de l’Union européenne en dehors du cadre des traités européens. Voilà le fait honteux que vous révélez aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“Un débat apparemment insignifiant permet en réalité d’apprendre des choses très importantes pour nos compatriotes : c’est désormais officiel, la contribution à l’Union européenne est bien un impôt prélevé sur les Français et remis à la Commission européenne. Merci pour cet aveu ! Cela fait des années que Marine Le Pen défend cette idée, qui nous vaut de nous faire insulter et dont la vérité est enfin gravée dans la loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Deuxième chose, et j’en terminerai là : vous révélez aussi la mascarade que constitue notre vote annuel sur cette contribution !”
“Le groupe Rassemblement national n’a pas été convaincu par l’argumentation du rapporteur général, et encore moins par celle du ministre. Je remercie toutefois ce dernier d’avoir montré clairement à nos concitoyens qu’il invoque ce qui n’est rien d’autre qu’un argument d’autorité : vous n’avez pas avancé le moindre argument juridique ou rationnel. Pour vous, si le Conseil d’État dit que le ciel est rouge, c’est que le ciel est rouge – eh bien non, le Conseil d’État peut dire ce qu’il veut, le ciel reste bleu ! Nous refusons de nous laisser impressionner par ce genre de raisonnements absurdes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“N’ayant, pour ma part, délégué ni ma réflexion ni mon libre arbitre au Conseil d’État, je conserve la modeste part du pouvoir souverain que m’ont attribuée les électeurs de la quatrième circonscription de la Somme. Ainsi, nous proposons, non pas de faire un Frexit – vous chercheriez encore à faire peur à tout le monde – mais de reconduire la contribution à l’Union européenne de l’année dernière à l’euro près. Contrairement à vous, quand nous nous engageons à payer une certaine somme, nous payons à l’euro près – et non à 30 milliards d’euros de déficit près ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“J’aimerais donc qu’on m’explique l’inventivité du Conseil d’État, qui, censé appliquer « le droit, rien que le droit », semble plutôt appliquer votre droit, du moins une conception du droit qui lui appartient, comme quelque chose qui tombe du ciel (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“Le Conseil d’État a décidé que la contribution à l’Union européenne était devenue un impôt que nous devions continuer à prélever sur les Français – interprétation dont nous nous félicitons, puisque cela fait vingt ans que nous affirmons qu’il ne s’agit pas d’une contribution volontaire, mais bien d’un impôt imposé aux Français ! Un tel avis fait écho au discours de vérité que nous avons toujours tenu aux Français. Je mets, en revanche, n’importe quel collègue au défi de nous expliquer le raisonnement du Conseil d’État : il faut prolonger l’existant – en l’améliorant de 2 milliards d’euros ! La prolongation de l’existant se double d’une lourde majoration ; hors de proportion avec l’inflation monétaire, celle-ci a tout d’une décision politique arbitraire.”
“L’histoire n’est pas toujours le fait du hasard : lors de la motion de censure de 1962, le Conseil d’État s’était publiquement opposé à la décision du général de Gaulle de consulter les Français par référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel. Les Français, alors, avaient donné tort au Conseil d’État ; excusez-nous donc, mais on a encore le droit, dans notre République, de ne pas être d’accord avec le Conseil d’État, surtout quand il n’a aucun argument sinon celui de son autorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…sauf six, soit dans l’écrasante majorité d’entre eux.”
“(Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) C’est l’indexation qui permet le maintien de l’impôt existant : en son absence, de nouveaux contribuables y deviennent éligibles et l’impôt payé à pouvoir d’achat égal n’est plus le même. La prolongation de l’impôt existant imposait par conséquent d’indexer le barème. Cette indexation a été effectuée tous les ans, dans tous les budgets de la V e République…”
“D’une part, cet avis est consultatif et ne vous contraignait pas à prendre cette décision. Il est dommage que l’Assemblée nationale ait été privée du débat en séance alors qu’en commission des finances, où le débat avait été permis, l’amendement a été adopté par la quasi-totalité des membres ; la majorité n’a même pas eu le courage de s’y opposer, choisissant l’abstention. (M. Emmanuel Mandon s’exclame.) Seul le rapporteur général et quelques collègues très minoritaires ont assumé l’opposition. J’ai beau relire l’avis du Conseil d’État, je n’y trouve aucun argument justifiant le refus d’introduire dans la loi spéciale l’indexation du barème.”
“…mais respecter cette prérogative ne nous empêche pas d’être en désaccord avec l’analyse juridique du Conseil d’État sur laquelle vous vous appuyez.”
“Madame la présidente, c’est bien sûr votre prérogative d’avoir refusé l’amendement qui permettait l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu,…”
“Vos baïonnettes d’opérette n’effraient plus personne. Le Rassemblement national a fait tonner le pouvoir du peuple ! Vous ne le ferez jamais taire ! Vous ne nous ferez plus jamais taire ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, dont la plupart des députés se lèvent pour applaudir.)”
“Fidèle au destin de la France, le pouvoir du peuple ne peut être mis en échec que par la force symbolique des baïonnettes, y compris celles des peurs que vous agitez !”
“Comme, hier, les résultats du référendum sur le traité établissant une constitution pour l’Europe traduisaient l’émergence du pouvoir du peuple, qui refuse de voir son destin dicté par une clique d’oligarques, la censure que le Rassemblement national a appliquée manifeste l’éclatant pouvoir du peuple dans l’hémicycle.”
“Le seul tort du Rassemblement national est d’avoir toujours eu l’audace d’assumer le principe du gouvernement des Français, par les Français et pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Mais quelle est la cause d’un tel mépris, d’une telle haine, d’un tel rejet du Rassemblement national dans cet hémicycle ? (« Il suffit de vous écouter ! » sur quelques bancs du groupe DR.) C’est évidemment la haine du peuple, du pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ! (Protestations sur les bancs du groupe DR.)”
“Ce système qui, quand il le faut et pour sa seule préservation, sait se déguiser en un parti unique rassemblant tous ceux qui ont échoué contre la seule force d’opposition et d’espoir, la seule qui mérite la victoire : le Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Depuis sa triste émergence, le macronisme ne tient que par les peurs que vous agitez, les angoisses que vous incarnez, les craintes que vous animez. Mais les Français n’ont plus et n’auront plus peur ! Vous travestissez systématiquement, méticuleusement le bien le plus précieux que possèdent une république et une démocratie : la confiance de ses citoyens envers l’État, son gouvernement et ses représentants. Depuis bien trop longtemps, vous détournez l’autorité de nos institutions pour abriter vos échecs. Votre comportement témoigne de votre nature profonde : celle du parti du système, qui détourne l’intérêt général au profit de vos seuls intérêts particuliers.”
“Plus que jamais, Marine Le Pen fait appliquer ses promesses, rien que nos promesses et même – ironie ! – vos promesses, tant vous les trahissez. Par un seul vote en faveur de la censure, le Rassemblement national aura évité 40 milliards d’euros d’impôts et de privation de droits et bloqué un cinquante-et-unième budget de faillite.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Plus que jamais, le Rassemblement national s’impose ainsi comme la force politique qui dit aux Français la vérité, rien que la vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – «Holà ! » et protestations sur quelques bancs du groupe DR dont certains membres tendent le pouce vers le bas.)”
“Peut-être notre pays vit-il même moins mal quand votre pouvoir se limite aux affaires courantes, tant votre incompétence est toxique. Au fond, le moindre mérite de cet usage ô combien démocratique de la censure aura été de ridiculiser votre prétention à jouer le rôle d’un parti de gouvernement, voire seulement d’un parti digne de gouverner. Le fait que les marchés financiers aient salué la chute d’un gouvernement de faillite l’illustre clairement. Quelle triste ironie pour le pays ! En somme, plus personne n’est dupe. Au 1 er janvier 2025, les cartes Vitale fonctionneront, les traitements des fonctionnaires seront payés, les engagements de la France seront honorés. Au 1 er janvier, les retraites seront non seulement dûment versées mais dûment indexées sur l’inflation, augmentant de 2,2 % grâce à la détermination de Marine Le Pen.”
“…il n’y aura donc pas de shutdown en France. Contrairement à ce que prétendait la désinformation planifiée du gouvernement Barnier, complaisamment diffusée par tous ses relais médiatiques (Protestations sur les bancs des groupes EPR et DR) , la France tient debout sans vous, malgré vous et sans doute contre vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Madame la présidente, messieurs les ministres démissionnaires, chers collègues, permettez-moi d’abord, au nom du groupe Rassemblement national, d’avoir une pensée pour tous nos compatriotes de Mayotte. Au grand désespoir des corbeaux de malheur de la Macronie et de la droite macronisée,… (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)”
“Vous, vous n’êtes capable que de compromissions !”
“Parce que vous n’avez eu pour seul but, lors des deux dernières législatures, que de réduire les droits des Français, sans jamais vous interroger sur les contraintes économiques et démographiques, sans jamais sortir de votre position pour vous demander comment leur garantir de nouveaux droits. Votre seule obsession, par paresse intellectuelle et pour défendre votre position de classe, c’est de leur en retirer ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous voulez les priver de tous leurs… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)”
“Je le fonde sur l’article 80-3 de notre règlement – le code de déontologie des députés –, qui reprend, en particulier, l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : la loi est l’expression de la volonté générale. Comment ne pas conclure ainsi ? Par l’irrespect que vous avez pour le sens profond de votre mandat, vous faites obstacle à l’expression de la volonté générale des Français : ce qu’elle veut, c’est évidemment l’abrogation de la retraite à 64 ans. Cette triste journée fait honte à notre chambre et à ce qu’elle a représenté pour l’histoire de France. Un de nos collègues a dit que vous étiez une force réactionnaire : c’est vrai, et je vais vous dire pourquoi.”
“Oui, surtout quand je présente mes excuses à notre collègue ! Je comprends mieux son propos, puisque d’après M. Hetzel, que Mme Kremer remplace, elle est une jeune retraitée de 62 ans de la Banque de France, laquelle jouit d’un des régimes de retraite les plus favorables de la République. Son propos est donc une honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent. – « C’est une honte ! » et vives protestations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem, dont plusieurs députés se lèvent en brandissant le règlement de l’Assemblée nationale.)”
“Je tenais à présenter mes excuses à notre collègue Kremer. Je ne la connaissais pas et je la découvre ce matin… (Brouhaha.)”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)”
“Finalement, je suis plutôt content d’avoir attendu mon tour pour parler. Il n’est pas nécessaire de gratter longtemps pour voir une telle morgue de classe apparaître ! C’est la morgue du parti des petits-bourgeois qui n’ont jamais travaillé et qui prétendent que les autres peuvent travailler jusqu’au bout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi. – Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Jamais, jamais, jamais ! C’est tout ce que vous êtes ! On n’en peut plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR brandissent le règlement de l’Assemblée nationale . )”
“Vous êtes agrégé de lettres, pas prix Nobel !”
“Ce n’est pas une question d’argent, mais de conception du patrimoine, de la culture, laquelle se niche parfois dans les détails. De plus, ce procédé est systématiquement détourné : l’affichage publicitaire ne pouvant excéder 50 % de la surface de la bâche, on fait en sorte que celle-ci couvre pour moitié le toit, ce qui rend disponible toute la façade principale ! D’une telle situation, nous avons retiré en quinze ans 200 millions d’euros : si la France n’a pas les moyens de consacrer aux monuments parisiens 10 millions par an, alors que le tourisme représente 8 % de son PIB et qu’au moins la moitié des visiteurs sont attirés par ce patrimoine, ce n’est pas nous, c’est vous qui avez un problème ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Voilà la preuve que nous sommes encore bien français : un petit amendement concernant le patrimoine suffit à déchaîner les passions, ce dont, au demeurant, je me félicite. Contrairement à ce que prétend le lobby du luxe, nous n’avons pas le choix qu’entre la publicité et la vue des échafaudages ; il est possible de recourir à des bâches décoratives. Si le patrimoine appartient à tout le monde, tout le monde n’a pas, comme nous, le privilège d’en profiter quotidiennement : parmi les touristes étrangers, les familles françaises, certains ne viendront à Paris qu’une fois dans leur vie. À défaut de monuments qui, je le répète, sont le bien à la fois de la France et de l’humanité (M. Pierre Cazeneuve s’exclame) , qu’ils voient au moins de belles choses !”
“Il était pourtant convenu de placer des bâches reproduisant le monument, et d’apposer le nom du mécène qui devait financer ou cofinancer les travaux, de manière bénévole, non s’approprier le monument en arguant de ses bonnes intentions. Soit on fait du mécénat au nom de la culture et du patrimoine, soit on fait de la publicité, mais on ne peut pas faire de la publicité à bas coût au nom du mécénat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il va encore donner des sueurs froides au bloc central car il s’inspire d’une proposition des écologistes de Paris concernant la limitation de l’empreinte de la publicité sur nos grands monuments, notamment à Paris. Ceux qui veulent mettre des pubs sur nos monuments ne financent pas les petites églises de la Somme ou le patrimoine en difficulté de notre territoire : ils ne s’intéressent qu’au patrimoine que peuvent voir les 100 millions de visiteurs internationaux, à Paris. Il s’agit de rendre la propriété et la jouissance du patrimoine au peuple français et à tous les étrangers qui nous font l’honneur de visiter notre pays. Ce faisant, ils n’ont pas envie de voir nos monuments défigurés par des publicités.”
“Enfin, elle doit également s’appliquer au sein du marché unique, car celui-ci a aggravé la concurrence déloyale. Les délocalisations les plus nombreuses ne se font pas vers la Chine, contrairement à ce que font croire à l’opinion publique différents médias, mais au sein du marché commun. Dans la Somme comme dans d’autres territoires, il y a des usines qui partent à l’est de l’Europe du fait d’une concurrence déloyale environnementale et sociale que vous avez organisée. Cela n’a rien à voir avec la vraie construction européenne ; c’est du dumping et c’est scandaleux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Comme nous l’avons fait en commission, nous voterons en faveur de l’amendement n o 2340, qui relève du bon sens – je ne reprendrai pas les arguments du président de la commission. En catimini, en marge des discussions parlementaires sur le budget, le Gouvernement a présenté une nouvelle stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui fait l’impasse sur le rôle des importations. Or, selon le Haut Conseil pour le climat (HCC), plus de 55 % de l’empreinte carbone dépend des importations. On accuse sans cesse le Rassemblement national de ne pas avoir de programme contre le réchauffement climatique, mais le premier aspect de notre programme est de s’occuper en priorité des 55 % de l’empreinte carbone. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cette proposition met les pieds dans le plat et détermine un horizon ; nous la soutenons donc.”
“Je ne prétends pas que l’amendement n o 1049 est parfait mais il permet d’avancer sur un sujet important, car un nouveau mur d’investissement est devant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“D’après les données de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), une poignée de fournisseurs de contenus très connus, parmi lesquels Netflix, utilisent plus de 50 % de la bande passante française sans avoir investi dans le réseau numérique. Nous proposons donc une contribution qui permette aux fournisseurs de contenu, souvent domiciliés à l’étranger, de participer à l’entretien du réseau. J’avoue ne pas avoir compris que cet amendement ne soit pas davantage soutenu sur différents bancs lors de son examen en commission. En effet, cette mesure a été proposée par des macronistes au niveau européen et par la gauche, parfois, au niveau français. Il est vrai que nombreux sont ceux qui en ont parlé, mais rares sont ceux qui ont proposé quelque chose.”
“Cet amendement d’appel doit nous permettre d’avancer dans un domaine où personne ne fait de proposition, malgré un consensus sur tous les bancs. Il s’agit de faire contribuer les fournisseurs de contenus internet à l’entretien du réseau numérique, qui demande plusieurs milliards d’investissement – passé, présent et à venir. Une réflexion a été menée au niveau européen. Cette mesure dite du fair share – la juste contribution – tend à ce que les fournisseurs de contenus qui, souvent, utilisent une part disproportionnée de la bande passante des réseaux, contribuent enfin à leur entretien.”
“Nous remédierions ainsi au sous-financement chronique de ce domaine. (Mmes Lisette Pollet et Béatrice Roullaud applaudissent.)”
“Beaucoup de nos compatriotes se sentent concernés par l’utilisation d’animaux à des fins d’expérimentations scientifiques, sujet important sur lequel il est difficile de se positionner. L’expérimentation animale est encore nécessaire, hélas, pour une partie de la recherche, appliquée ou non. S’il existe déjà d’autres solutions qui ne sont pas toujours utilisées, il convient aussi de financer certaines pistes qui ne sont pas encore opérationnelles afin que notre civilisation sorte le plus vite possible de l’exploitation des animaux dans le cadre scientifique. Cet usage entraîne des souffrances qui ne sont certes pas inutiles mais que nous aimerions tous ne pas infliger. Nous proposons donc de lever une contribution afin de financer la recherche de solutions alternatives à l’utilisation des animaux à des fins d’expérimentation.”
“Ainsi, le vote de cet amendement ferait l’objet d’un large consensus qui pèserait politiquement plus lourd en prévision de l’activation de l’article 49.3, qui ne manquera pas d’intervenir sur le texte proposé par la commission mixte paritaire (CMP). Toutefois, il s’agit d’une simple suggestion et non d’une condition posée à notre vote.”
“Le groupe Rassemblement national soutiendra, comme en commission, l’amendement n o 2525 de M. Coquerel, qui reprend des mesures inscrites de longue date dans le programme de Marine Le Pen. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Olivier Faure s’esclaffe.) L’idée de confier le recouvrement de la taxe à la DGFIP est originale et intéressante. Je vous suggère, monsieur le président de la commission des finances, afin de renforcer l’efficacité politique de votre amendement, de le sous-amender pour limiter le relèvement du taux nominal de la taxe à 0,5 % au lieu de 0,6 %. Cela permettrait de s’accorder avec les autres propositions – y compris celle de Mme Dufour dans l’amendement n o 2417 à venir, qui est très consensuel – en alignant la place de Paris sur celle de Londres.”
“Je présente à M. le rapporteur général mes excuses pour ne pas avoir signalé qu’il avait déposé un amendement similaire et travaillé sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il ne s’agit pas d’un amendement de suppression du dispositif, mais au moins d’un début d’amélioration, puisque le Parlement aurait le pouvoir de fixer chaque année les niveaux minimal et maximal des obligations d’économie d’énergie, au titre des certificats d’économies d’énergie pour en améliorer le pilotage. Ce n’est donc pas une proposition idéologique mais réellement une proposition d’amélioration du dispositif. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)”
“Il provient du rapport de la Cour des comptes sur l’efficacité des certificats d’économies d’énergie, qui avait été sollicité par la commission des finances, pour faire suite à une demande du Rassemblement national, dans le cadre de son droit de tirage. Ce rapport est accablant – y compris d’ailleurs pour ceux qui sont favorables à ces certificats – et je note que ses conclusions ont fait consensus au sein de la commission des finances, comme dans la presse. Ce dispositif a été mal conçu et, mal piloté, il fonctionne en roue libre et n’est pas à la hauteur des espérances escomptées sur la capacité des opérateurs à vraiment réaliser des économies d’énergie chez ceux qui en bénéficient.”