Jean-Philippe Tanguy
RN · France
“Monsieur le rapporteur, vous dites que le gouvernement croit l’acier et la métallurgie morts en Europe. Malheureusement, vous avez raison, mais pourquoi l’acier est-il dans cette situation ? Parce qu’à part le Rassemblement national, vous tous ici avez donné des coups de poignards à l’aciérie française – la gauche aussi !”
“…car nous n’avons pas spécialement confiance dans le capitalisme indien – non parce qu’il est indien, mais parce qu’il est étranger. Nous n’avons pas confiance dans les intérêts capitalistes et les partenariats étrangers, nous ne faisons confiance qu’aux intérêts de la France.”
“Pour finir, je veux dire ce que personne n’a encore dit : le fameux grand investissement dans l’usine ArcelorMittal de Dunkerque est payé pour moitié par les Français, à travers les certificats d’économie d’énergie.”
“…vous avez joué le rôle souhaité par les macronistes, celui de votre propre caricature – ce que vous aimez faire, d’ailleurs, car vous ne souhaitez pas vraiment accéder au pouvoir.”
“À force d’être dans le mensonge permanent, vous pensez que tout le monde ment. Or, ici, on dit la vérité ! Je n’ai pas prononcé un mot qui laisserait croire que je tape sur la nationalisation – et ce, pour une raison simple, qui est que nous avons une vision pragmatique de celle-ci.”
“…qu’il occupe sa place, toute sa place, dans la structuration d’une filière, sans céder aux caricatures ni à l’incompétence des macronistes. Ces derniers ont abandonné l’industrie : lorsqu’il n’y a plus d’argent à se faire, de banquiers d’affaires bidons à rémunérer, de copains à qui rendre l’adversaire, d’agents de l’étranger à faire ent…”
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“…et je ne comprends pas pourquoi ce gouvernement le fait. Il ferait mieux d’écouter certains membres de sa coalition, à savoir nos collègues du Modem, qui nous ont toujours alerté sur la hausse des inégalités sociales et patrimoniales. S’ils avaient écouté le Modem, la France n’aurait pas connu les épisodes de division comme les gilets jaunes. Ils auraient dû aussi écouter le Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) La taxe Zucman n’existe pas. Faire croire que c’est la poule aux œufs d’or et qu’elle rapportera 15 milliards dans les placards de Bercy est une absurdité. Même le Conseil d’analyse économique, que vous aimez citer quand cela vous arrange, soutient que cette taxe produira, au mieux, 4 à 5 milliards d’effort fiscal.”
“…qu’il y a une identité nationale (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS) et que celle-ci se traduit par une identité économique et sociale. Nous pouvons être fiers – en tout cas nous, nous sommes fiers – que les Français n’aient jamais accepté la mondialisation sauvage. Ils n’ont jamais accepté l’ouverture folle des frontières, ses conséquences sur notre industrie et notre agriculture, pas plus qu’ils n’ont accepté ses conséquences sur les inégalités sociales. Nier la hausse des inégalités de patrimoine est une folie,…”
“Tout le monde pourra vérifier que c’est bien le service de la séance, sous je ne sais quelle autorité, qui a massacré l’amendement du Rassemblement national – peut-être cela faisait-il partie de l’accord négocié lors du petit-déjeuner avec les socialistes ! Quoi qu’il en soit, les mensonges, ça suffit. Ras-le-bol ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il se fonde sur l’article 100 et sur le contenu véritable de cet article du règlement, qui concerne moins la bonne tenue des débats qu’il n’indique comment les amendements sont mis en discussion. Je parle sous le contrôle du président de la commission des finances. Depuis trois ans, l’amendement du Rassemblement national visant à créer un IFF a toujours été déposé en un seul bloc. Ce fut encore le cas cette année, mais il a ensuite été divisé artificiellement, contre notre volonté, et de manière autoritaire, par le service de la séance. S’il s’agit d’une manœuvre politique pour raconter n’importe quoi et faire votre petit numéro, en reprochant au Rassemblement national un acte arbitraire de ce service, ça suffit !”
“…cela a été précisé mais vous répondez à côté. Ne nous attaquez pas, car le dispositif complet prévient les situations que vous dénoncez. C’est dommage d’en arriver là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Comme l’a précisé Hervé de Lépinau, que vous auriez dû écouter, ce n’est pas nous qui avons décidé de scinder en deux notre amendement, c’est le service de la séance qui a pris cette initiative. Je n’y peux rien. Vous êtes de mauvaise foi :…”
“Il semble qu’il y ait un contre-budget, un budget parallèle : ce n’est plus le 49.3, mais le « 13 à 14 » ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous le savez, nous sommes de bonne composition, mais nous voudrions la vérité.”
“Pendant ce temps, j’étais à la buvette avec des collègues, d’autres ont déjeuné comme habituellement. Il faut nous le dire, si on dérange !”
“Il se fonde sur l’article 53, relatif aux informations nécessaires pour éclairer nos débats et qui concernent tous les députés. Avant-hier, L’Opinion nous révélait des informations qui se sont vérifiées depuis ; aujourd’hui, France Inter nous apprend qu’un déjeuner a eu lieu à Matignon entre le premier ministre, M. Faure et M. Vallaud.”
“Nous soutiendrons donc avec ardeur cette mesure qui témoigne de votre souhait de voir gagner le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous voterons pour le sous-amendement et l’amendement du rapporteur général car ils sont une forme d’hommage à l’impôt sur la fortune financière pensé et proposé par Marine Le Pen – ne gâchons pas notre plaisir. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Lorsque de bonnes idées sont issues des autres bancs, nous les embrassons, les soutenons et nous en félicitons. Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Par ailleurs, je vous remercie d’avoir amélioré le dispositif. Il est vrai que, dans la version que nous avions proposée, il manquait un outil de lutte antifraude à l’impôt sur la fortune financière. Au fond, vous avez anticipé la victoire de Marine Le Pen en prévoyant que nous aurions besoin d’un dispositif de protection. Je vous remercie d’avoir fait preuve de prescience.”
“Au titre de l’article 53, « […] le président donne connaissance à l’Assemblée des communications qui la concernent. » Est-ce que le premier ministre, dont nous saluons l’arrivée dans cet hémicycle il y a presque une heure, pourrait nous expliquer ce qu’il a dit à une minorité de députés ? Tous les députés sont égaux et méritent de bénéficier de la même information. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Ils étaient d’ailleurs les meilleurs amis de M. Macron, dont nous savons tous qu’il a procédé de M. Hollande, comme le Saint-Esprit a procédé de Dieu – voyez à quel point je flatte. On sait comment ça se passe : ça commence avec Che Guevara (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), ça finit avec Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je m’étonne que M. de Courson, qui est un faux naïf, soit surpris que les socialistes proposent des mesures inapplicables. C’est pourtant ce qu’ils ont toujours fait, en prétendus ennemis de la finance. Ils promettent beaucoup de justice fiscale aux Françaises et aux Français, ils annoncent, à grand renfort de propagande relayée par des médias complaisants, qu’ils combattront la finance puis, une fois qu’ils sont au pouvoir, ils en deviennent les meilleurs amis.”
“Collègues Insoumis, je tiens d’abord à vous rassurer : Marine Le Pen est de retour ! (Mme Marine Le Pen salue l’assemblée en écartant les bras. – Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je vois bien que, quand elle sort, c’est pour vous comme si le soleil quittait le ciel. (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle est là pour réchauffer vos cœurs que je croyais pétrifiés. Je pensais que vous aviez une âme de pierre, mais vous êtes en fait de grands sensibles et vous n’êtes pas bien quand Marine n’est pas là. Je comprends. Depuis que Mélenchon vous a abandonnés, vous avez besoin d’un vrai chef. Nous, nous en avons une – désolé pour vous. Je voulais réagir sur le fond plus tôt, mais je n’ai pas pu m’exprimer. (Brouhaha croissant.)”
“…et nous verrons ce que les débats nous réservent. J’espère que nous pourrons adopter une mesure plus juste, plus efficace et plus lisible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous défendrons plutôt notre impôt sur la fortune financière, à nos yeux beaucoup plus efficace et complet. Nous examinerons également l’amendement déposé par le groupe Démocrates visant à créer un impôt sur la fortune improductive, qui nous semble beaucoup plus intéressant que le dispositif que vous proposez. Nous sommes donc déçus des propositions techniques de Bercy…”
“…a également fait part de sa déception : selon Le Figaro et L’Opinion , il s’agit du rétablissement partiel et imparfait d’une forme d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; c’est aussi notre analyse. Parallèlement, l’Assemblée nationale a proposé des mécanismes beaucoup plus intéressants en matière de justice fiscale. La mesure proposée par le président Coquerel pour lutter contre la suroptimisation, voire la fraude, des multinationales ; l’amendement du Rassemblement national pour lutter contre les rachats d’actions ; l’amendement contre les surdividendes abusifs, qui a été adopté : voilà des mesures beaucoup plus efficaces pour renforcer la justice fiscale. Au contraire, votre proposition est assez incompréhensible et souffre de lacunes, c’est pourquoi nous ne voterons pas cet article sur la taxation des holdings.”
“Cet article montre le décalage qui existe entre les travaux du Parlement et l’administration de Bercy. Quand nous avions débattu de la taxe Zucman, le Rassemblement national s’était en effet abstenu, en échange – si je puis dire – d’une promesse selon laquelle Bercy devait nous tenir informés de ses réflexions pour lutter contre la suroptimisation. Si j’ai bien compris, l’article 3 constitue finalement la conclusion de ces travaux, qui nous déçoit fortement. D’ailleurs, la presse économique, qui n’est pas une officine du Rassemblement national,…”
“Vous êtes à plat ventre ! (Mme Marine Le Pen fait le geste de se coucher sur son pupitre.)”
“Pourrions-nous savoir si nous allons discuter sérieusement du PLF ou si nous sommes dans un congrès du Parti socialiste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous passez votre temps – un temps précieux que nous n’avons pas –, madame la ministre, à nous expliquer de A à Z le code général des impôts ou encore le droit des sociétés car, selon vous, l’Assemblée a besoin d’être éclairée sur ce que nous savons tous. Or visiblement, les choses avancent beaucoup plus rapidement dans ces autres mondes parallèles. J’aimerais savoir si nous sommes ici pour nous faire balader en discutant de choses et d’autres – il y a quelques jours nous avons longuement parlé du Jura, peut-être voudriez-vous maintenant nous décrire vos vacances dans un autre département ? L’ordre des articles du PLF sera-t-il de nouveau changé vendredi, à d’autres fins que l’intérêt général ? Cette fois, M. Lescure n’a pas l’excuse d’un déplacement, d’un départ en vacances ou d’un meeting.”
“Il se fonde sur l’article 53 du règlement, relatif aux communications que le ou la présidente de séance est susceptible de transmettre à l’Assemblée. Nous venons d’apprendre par le média L’Opinion que notre assemblée, par une décision de Matignon, devra examiner l’article 3 du PLF par priorité à partir de 9 heures vendredi, ce qui sera l’occasion de débattre de la taxe Zucman. J’aimerais savoir, d’une part, pourquoi L’Opinion est au courant avant les députés, voire avant la ministre des comptes publics – c’est incroyable mais il semble que ce soit le cas, puisque Matignon a confirmé –, d’autre part, si c’est dans cet hémicycle que se construit le budget ou dans le monde parallèle des couloirs de Matignon, de Bercy, voire des médias – ce serait le pompon !”
“Nous ne craignons pas de demander un seuil plus pertinent pour la taxe de l’OCDE, que vous avez promise pendant la campagne pour la présidentielle. Bruno Le Maire s’est engagé devant tous les Français, en disant que celle-ci allait rapporter 3 milliards d’euros, puis 6 milliards. Maintenant, vous nous expliquez qu’elle ne rapporterait que 500 millions. Et vous voulez qu’on ait honte de votre propre promesse ! Mais on est chez les fous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je veux bien confesser que nous avons eu tort de vous croire. Nous avons pensé que cette taxe pouvait marcher et qu’il ne fallait pas jouer la politique du pire. Nous l’avions même intégrée au contre-budget de Marine Le Pen en 2022. Quelle erreur d’avoir, une seule fois en huit ans, fait confiance à la Macronie ! On ne peut pas compter sur vous.”
“C’est quand même incroyable : alors que nous venons au secours de votre propre proposition, vous arrivez à faire de la politique politicienne. Collègue Cazeneuve, je me demandais tout à l’heure, avec la présidente Marine Le Pen, pourquoi vous aviez déposé une demande de scrutin public sur notre amendement. J’ai compris : vous pensez que cela nous pose problème.”
“Monsieur le ministre Amiel, lorsque nous étions collègues en commission des finances, vous m’aviez accusé de dire n’importe quoi. À l’époque, M. Le Maire et ses collègues de l’OCDE avaient fixé le taux à 15 %, et non à 21 % comme le souhaitaient le Rassemblement national et d’autres partis. J’avais alors expliqué que ce taux minimal deviendrait très vite le taux de référence. Votre ministre, Mme de Montchalin, en a effectivement parlé ainsi. En seulement trois ans, le taux minimal est donc devenu le taux de référence en France ; bientôt, il le deviendra en Europe, ce qui pompera les recettes de toutes les démocraties. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous n’avons pas très bien compris ce qu’il en était – en tout cas, nous espérons avoir mal compris les propos de la ministre Montchalin, qui a expliqué qu’elle préférerait défendre des positions contraires à l’intérêt fiscal des contribuables et des honnêtes entreprises français, plutôt que de perdre l’avantage par rapport aux entreprises voyous, notamment hébergées en Irlande. Ce pays, avec d’autres parasites fiscaux au sein du marché commun – Chypre, Malte, Pays-Bas, Luxembourg – a volé 20 milliards d’impôts aux États européens. Vous ne faites rien pour vous y opposer. Cette position est bien loin de l’esprit républicain. Peut-être, pour la comprendre, faut-il se souvenir des fonctions précédemment occupées par Mme de Montchalin à l’OCDE. Cela nous donnerait une clef de lecture, mais nous verrons cela plus tard.”
“Dans l’esprit de celui qu’a défendu la collègue des rangs Insoumis, le présent amendement vise à parachever la taxe sur les multinationales qui vient de l’OCDE – même si cette taxe a du plomb dans l’aile, puisque les États-Unis s’en sont retirés. Je profite de cette intervention pour demander des éclaircissements, parce que le président Coquerel a souligné tout à l’heure un élément particulièrement inquiétant : quelle sera la position du gouvernement si les multinationales contestaient l’amendement voté hier ? De manière générale, comment prévoyez-vous de lutter contre une suroptimisation proche de la fraude fiscale ?”
“Ils transforment les brasseries parisiennes, qui passent du style Amélie Poulain à celui d’ Emily in Paris. La culture française doit demeurer la culture française et non se transformer en culture française pour New-Yorkais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Ils envahissent le territoire, occupent les logements parisiens et font exploser les prix de l’immobilier à Paris, empêchant les étudiants, les précaires et les classes moyennes de se loger dans la capitale.”
“L’argument qui vient d’être donné me semble contre-productif : dans certains quartiers et certains territoires français, le surtourisme et l’invasion touristique sont devenus insupportables et catastrophiques ! ( MM. Guillaume Kasbarian et Sylvain Maillard s’exclament. ) Si votre idée est de favoriser la Netflixisation de la culture française et de présenter Paris et la France comme une espèce de carte postale grotesque pour touristes américains, ce sera sans nous !”
“Cela, nous ne l’acceptons pas ! Que l’on donne les mêmes privilèges à tous les secteurs économiques français et que l’on protège autant les ouvriers et les agriculteurs que le cinéma français ! Eux aussi méritent leur petit billet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Certes, ses représentants ont la possibilité de passer sur le service public le samedi soir, à une heure de grande écoute, pour expliquer aux ouvriers, aux agriculteurs et à tous ceux qui triment que les privilèges dont bénéficie le cinéma français – le patriotisme économique qui le protège par rapport aux autres marchés – doivent se limiter à lui ; ils vont jusqu’à faire croire que vouloir protéger de la même manière les usines et l’agriculture ferait de nous des fascistes.”
“C’est ainsi que les petits billets s’accumulent ; il n’y a pas un secteur, en France, qui n’a pas son petit billet, mais on n’en supprime jamais aucun parce qu’on a peur que les autres suivent. Il y a un moment où il faut faire le ménage, et ce n’est pas parce qu’un secteur a davantage de relais médiatiques que d’autres qu’on ne doit pas s’y attaquer. Le cinéma français a beaucoup de relais médiatiques. Il est visiblement très difficile de s’y attaquer et quand le Rassemblement national le fait, il s’en prend plein la tronche ; mais nous, on assume : il n’y a pas de secteur protégé !”
“Vos propos, monsieur le rapporteur général, sont emblématiques du mal français ! L’IGF publie un rapport dans lequel elle explique qu’il faut faire des économies ; elle pointe même les endroits où ces économies sont nécessaires. En commission, la plupart d’entre nous ont reconnu qu’elle avait raison ; et finalement, en séance, sans doute à la suite d’un intense lobbying, on nous dit qu’il ne faut surtout faire aucune économie sur le secteur du cinéma ! Il ne s’agit pas de dire que le cinéma français ne doit pas être aidé ; mais il y a des abus et la dépense n’est pas efficace. Des propositions ont donc été faites pour y remédier. C’est le mal français ! On comprend mieux les cinquante années de déficit : on ne règle jamais aucun problème !”
“C’est raté ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)”
“…que, le jour qui les intéresse, quatre groupes avaient plus de délégations de vote que nous, dont celui de M. Lucas-Lundy ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Au titre de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle – mise en cause de notre groupe, en l’occurrence. Le Canard enchaîné a omis de préciser, dans ses accusations fantaisistes,…”
“Ensuite, on ne peut pas parler de la lutte contre la fraude sans évoquer votre chère Union européenne. Elle qui devait être un bouclier face aux États-Unis et à la Chine se révèle être leur cinquième colonne ! (Mêmes mouvements.) Vous vous êtes complètement soumis à la pression américaine par l’intermédiaire de Mme von der Leyen. Les socialistes l’avaient fait avant vous, puisque François Hollande a incarné la soumission totale aux États-Unis et à M. Obama. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Quant à nous, nous défendrons toujours les intérêts français, la tête haute. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous revendiquons donc ce vote, et j’ai une pensée amicale pour Nicolas Dupont-Aignan qui défendait cette mesure depuis 2013. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et LFI-NFP.)”
“Vous reconnaissez donc que, depuis non pas sept, mais vingt ans, vous soutenez une fraude fiscale massive, organisée par les prix de transfert, les royalties, et tout ce qui fait que les multinationales américaines ne paient pas ce qu’elles doivent à la France. Vous dites absolument n’importe quoi. Vous êtes tellement obsédés par la politique politicienne que vous venez de reconnaître que vous n’avez jamais réussi à lutter contre la fraude fiscale. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Or, quand la fraude fiscale n’est pas combattue, ce sont les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) françaises qui en paient le prix, car cet argent-là, au lieu de le prendre aux multinationales américaines, vous le prenez dans les poches des entrepreneurs français. Voilà la vérité !”
“On ne peut pas isoler les votes qui interviendront sur cet amendement de ce qui s’est passé précédemment. En effet, nous avons voté un amendement qui a pu être pensé, réfléchi avec Attac, mais qui est issu de la pensée souverainiste. Madame Thevenot, je ne sais pas si vous connaissez l’association Attac, mais il n’y a rien d’insultant à considérer qu’elle dit quelque chose de vrai ! (M. Paul Midy s’exclame.) Il s’agit là de lutter contre la fraude fiscale. Or ce qui est très drôle depuis quelque temps, c’est que les prises de parole du bloc central et de la Droite républicaine soutiennent la fraude fiscale des multinationales américaines. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Le ministre parle d’un coût de 20 milliards d’euros.”
“La vulgarité est dans le fond, pas dans la forme !”
“Je me fonde sur l’article 47 de la Constitution relatif aux délais de l’examen du PLF. On ne peut pas dire qu’aucun groupe n’a fait d’effort. Nous avons respecté notre jauge d’amendements, comme les socialistes. Vous, Insoumis, l’aviez dépassée. À présent, vous la réduisez, mais n’exagérez pas en prétendant être le seul groupe à avoir fait un effort. Sinon, nous aussi nous allons déposer 1 000 amendements, en retirer 15 % puis dire qu’on a fait un super effort. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Pourquoi mes sous-amendements avaient-ils été maintenus, alors ?”
“Sur le fondement de l’article 100 relatif à la discussion des amendements. Pourquoi mes sous-amendements ont-ils été retirés avant d’être votés ?”
“Nous avions déposé cet amendement, collègue Cazeneuve, parce que nous avions peur que vous retiriez le vôtre. La même crainte m’avait d’ailleurs conduit à déposer un amendement identique à votre n o 666, mais ayant eu besoin de le sous-amender, j’ai fait la bêtise de ne sous-amender que le vôtre, que vous avez retiré. Ma crainte de vous voir lâcher l’affaire en route était donc fondée. Vous avez très bien défendu l’amendement, je ne vais pas perdre plus de temps. J’en profite en revanche pour défendre mes deux sous-amendements, qui visent à exclure les entreprises de taille intermédiaire (ETI) du dispositif, afin de différencier un groupe qui utilise abusivement une niche fiscale et les petits armateurs qui ont particulièrement besoin d’être protégés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il est incroyable de mentir à ce point, à un niveau absolument jamais vu sous la V e République ! Vous dites que je mens, monsieur Dive, mais dites la vérité, prenez la parole, expliquez-nous comment on étudiera 2 900 amendements en respectant le délai ! Il est facile de nous accuser de faire du théâtre ; en réalité, c’est vous qui en faites. Vous mentez aux Français quand nous nous contentons de dire la vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Le cynisme, c’est de déclarer à la télévision que l’on souhaite donner du pouvoir au Parlement, qu’il faut débattre et aller au bout du budget, tandis qu’on dépose des amendements qui, mécaniquement, empêchent de tenir les délais. La lâcheté, c’est que vous n’assumez pas cette vérité devant les Français.”
“Qu’ils prennent la parole et qu’ils expliquent aux Français comment ils comptent tenir les délais et examiner les 2 900 amendements restants, alors que nous en étudions 100 par jour. Dites la vérité ! Il est incroyable de faire preuve d’autant de cynisme et de lâcheté.”