← LEADERSHIP TERMINAL

ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Jean-Philippe Tanguy

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Monsieur le rapporteur, vous dites que le gouvernement croit l’acier et la métallurgie morts en Europe. Malheureusement, vous avez raison, mais pourquoi l’acier est-il dans cette situation ? Parce qu’à part le Rassemblement national, vous tous ici avez donné des coups de poignards à l’aciérie française – la gauche aussi !

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N267 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

…car nous n’avons pas spécialement confiance dans le capitalisme indien – non parce qu’il est indien, mais parce qu’il est étranger. Nous n’avons pas confiance dans les intérêts capitalistes et les partenariats étrangers, nous ne faisons confiance qu’aux intérêts de la France.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N267 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

Pour finir, je veux dire ce que personne n’a encore dit : le fameux grand investissement dans l’usine ArcelorMittal de Dunkerque est payé pour moitié par les Français, à travers les certificats d’économie d’énergie.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N267 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

…vous avez joué le rôle souhaité par les macronistes, celui de votre propre caricature – ce que vous aimez faire, d’ailleurs, car vous ne souhaitez pas vraiment accéder au pouvoir.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

À force d’être dans le mensonge permanent, vous pensez que tout le monde ment. Or, ici, on dit la vérité ! Je n’ai pas prononcé un mot qui laisserait croire que je tape sur la nationalisation – et ce, pour une raison simple, qui est que nous avons une vision pragmatique de celle-ci.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N267 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

…qu’il occupe sa place, toute sa place, dans la structuration d’une filière, sans céder aux caricatures ni à l’incompétence des macronistes. Ces derniers ont abandonné l’industrie : lorsqu’il n’y a plus d’argent à se faire, de banquiers d’affaires bidons à rémunérer, de copains à qui rendre l’adversaire, d’agents de l’étranger à faire ent…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 1,252 lines we hold for Jean-Philippe Tanguy, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 19 of 26.

  1. C’est de votre faute, vous êtes des nuls !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N174 · 2025-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. C’est de votre faute ! C’est parce que vous êtes nuls !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N174 · 2025-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Lisez la programmation ! C’est marqué dedans !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N174 · 2025-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. C’est possible, si votre majorité vote les amendements provenant du programme de Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N174 · 2025-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Est-ce que, pour une fois, la haute administration française et la Commission européenne peuvent regarder dans le rétroviseur et dire avec humilité : « Oui, nous nous sommes trompés de politique. Excusez-nous, Français et Européens. (Mêmes mouvements.) Oui, Marine Le Pen avait raison. Oui, il faut développer notre génie nucléaire et l’hydroélectricité » ? Sortez de la prison mentale dans laquelle vous vous êtes enfermés : nos barrages et nos centrales nucléaires appartiennent aux Françaises et aux Français, et à personne d’autre. Nous n’avons aucune raison de payer la facture des Allemands, des Danois et de tous ceux qui se sont trompés. Il est temps d’accepter les propositions inscrites dans le programme du Rassemblement national et de redresser notre modèle énergétique.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N174 · 2025-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Il est inacceptable que la future énergie nucléaire coûte 100 euros le mégawattheure, comme vous l’avez confirmé dans votre discours. Des prix de l’énergie renouvelable situés entre 80 et 150 euros ne sont pas supportables. Il n’y aura plus d’industrie en France, si le prix de l’électricité est supérieur à 100 euros le mégawattheure, alors que les États-Unis proposent une énergie – gaz et électricité – à un prix compris entre 20 et 40 euros le mégawattheure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il n’y a aucun monde dans lequel notre industrie pourra survivre à une telle politique. Je vous en supplie, monsieur Bayrou : il nous reste un peu de temps pour revoir cette PPE de fond en comble, et finalement adopter ce que les souverainistes et Marine Le Pen proposent depuis tant d’années. Acceptez votre erreur !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N174 · 2025-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. Si Marine Le Pen n’était pas intervenue, si le Rassemblement national n’avait pas fait usage du pouvoir de premier groupe d’opposition que les Français lui ont donné, l’administration aurait adopté ce décret dans le dos du Parlement, et contre la volonté des Français. Marine Le Pen l’a en effet rappelé : ce sont les Français qui se sont massivement opposés à votre politique énergétique et qui veulent une rupture, que vous n’avez pas été capable de leur garantir. Monsieur Bayrou, la question centrale du prix était absente de votre discours. À aucun moment vous n’avez parlé du coût de votre transition énergétique. Or, tous nous disent que l’énergie est trop chère : la chimie et l’industrie automobile française et européenne – ou ce qu’il en reste, les artisans, les commerçants et les familles qui ne peuvent plus payer les factures.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N174 · 2025-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Nous ne sommes ici – et je sais que cela va vous faire beaucoup de peine, chers collègues – que parce que Marine Le Pen a eu le courage de poser un ultimatum sur l’un des sujets les plus vitaux pour notre pays et notre économie. C’est une grande victoire politique pour le Rassemblement national, qui a exigé ce débat, que le Parlement soit enfin consulté sur la PPE.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N174 · 2025-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) L’idéologie de la gauche a sacrifié le modèle du Conseil national de la Résistance, qui avait fait de l’énergie un bien fondamental en le plaçant au-dessus du marché. C’est le traître social qu’est la gauche qui, avec la Commission européenne, a fait de l’énergie un bien comme les autres, à la merci des spéculateurs et des multinationales. Vous avez sacrifié l’un des plus précieux acquis de la résistance et vous venez maintenant pleurnicher et accuser le monde entier de vos vices. Ce sont bien vos vices qui ont conduit à cette catastrophe et je regrette qu’une fois de plus, la majorité macroniste soit incapable de regarder la vérité en face : c’est la gauche qui a causé cette catastrophe énergétique. Elle n’a fait que s’y soumettre, car elle n’a d’yeux que pour ces fous de gauche.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N174 · 2025-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Certes, vous avez diminué la place des fameux « irritants », pour reprendre le vocabulaire macroniste : un peu moins d’éoliennes par-ci, un peu moins de panneaux solaires par-là. Mais votre ligne directrice, qui semble immuable, ne conduira qu’à plus d’échec, à des factures plus lourdes pour les Français et à une économie plus misérable. Permettez-moi tout de même, monsieur le premier ministre, puisque vos propres troupes, absentes, sont incapables de lui répondre, de condamner le cynisme de la gauche, qui ose monter à cette tribune pour pleurnicher sur les factures des Français, sur la misère énergétique, alors que c’est elle qui a inventé les taxes sur le gaz, sur le fioul, sur le carburant, et même sur l’électricité.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N174 · 2025-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. Permettez-moi d’insister en préambule sur l’ironie qu’il y a à tenir ce débat, alors que l’Espagne et le Portugal connaissent un épisode de blackout, comme par hasard, pile au moment où est enregistré un record de production d’énergie solaire, énergie fatale dont RTE indique depuis des semaines qu’il est incapable de l’absorber et qu’un beau jour – même si cette incapacité n’est pas nécessairement en cause aujourd’hui – cette surproduction pourrait conduire à un blackout. Après l’effondrement du modèle allemand, que vous avez tant adoré et tant copié, après la stratégie de la doudoune de Mme Borne pour pallier le déficit de la production française, votre modèle s’effondre. Celui-ci n’a pas fonctionné et pourtant – c’est risible –, vous persistez.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N174 · 2025-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Mettez-vous à la place des particuliers et des entreprises !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N172 · 2025-04-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Continue, tu finiras bien par avoir un public !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N170 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Il y est question des rappels au règlement répétés, et celui-ci est mon premier de la séance – j’ajoute qu’il restera le seul, si cela peut rassurer ceux qui, ici, ont peur de la libre expression. Il se fonde sur l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Je ne sais pas à quel titre, monsieur le président, puisqu’un rappel au règlement peut n’avoir pas de lien avec la discussion.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. De nouveau au titre de l’article 70, alinéa 6, de notre règlement. Il s’agit d’une autre personne, ce n’est donc pas le même rappel au règlement. Notre collègue Hadizadeh s’est rendue coupable d’intimidation, d’insultes et de tentative de vol du téléphone d’une journaliste dans le jardin des Quatre-Colonnes – on peut le voir, en flagrant délit, sur la vidéo. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Je demande donc, au nom du groupe Rassemblement national, que l’article 70, qui prévoit des peines disciplinaires, soit appliqué à la collègue Hadizadeh. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N167 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Nous demandons donc des sanctions à l’encontre de M. Raphaël Arnault, pour s’être rendu coupable de voie de fait et pour intimidation en bande organisée. (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N167 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Au titre de l’article 70, alinéa 6, de notre règlement, qui indique que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui s’est rendu coupable d’une voie de fait dans l’enceinte de l’Assemblée ». Des faits extrêmement graves ont eu lieu cet après-midi. Plusieurs collègues se sont rendus coupables de voies de fait – en flagrant délit, comme toutes les vidéos le prouvent. Je demande que la déontologie de notre assemblée soit respectée et que la discipline y soit appliquée, ce qui n’a toujours pas été fait. Le groupe Rassemblement national n’acceptera pas que les travaux puissent se poursuivre alors qu’un des pires événements de la vie parlementaire de la V e République s’est produit aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N167 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. …des insultes ont été proférées, dont certaines avaient un caractère homophobe – j’ai la vidéo pour ceux qui en douteraient. Ce n’est pas la première fois : comme d’autres députés du Rassemblement national, j’ai déjà essuyé dans l’enceinte de ce palais des insultes à caractère homophobe, mais je n’avais pas de vidéo. Cette fois-ci, un enregistrement existe que personne n’a intérêt à effacer… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs orateurs du groupe RN applaudissent celui-ci.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N166 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Sur le fondement de l’article 78, relatif aux faits délictueux. Outre les graves violences, dont nous avons des enregistrements vidéo et dont nous connaissons les auteurs, parmi lesquels des socialistes – je tiens les noms à la disposition de ceux que cela intéresse –,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N166 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Sur le fondement de l’article 101, alinéa 2. Je suis subitement pris de doute quant à mon vote sur l’article 1 er et je souhaiterais qu’une seconde délibération intervienne sur cet article. Je voudrais aussi savoir depuis quand on prend l’avis de la commission par SMS. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Je ne savais pas qu’on pouvait siéger dans l’hémicycle par ce moyen, mais c’est une bonne nouvelle pour les macronistes, qui ne sont jamais là : vous pouvez désormais siéger par texto ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N162 · 2025-04-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Sur le fondement de l’article 101, alinéa 2, de notre règlement, c’est au tour du modeste député que je suis de demander une seconde délibération sur les amendements qui viennent d’être votés. Il paraît que certains groupes peuvent changer d’avis ; peut-être le Rassemblement national fera-t-il de même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N162 · 2025-04-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Il se fonde sur l’article 101. Nos équipes essaient tant bien que mal de déposer un sous-amendement à l’amendement n o 1, cela ne marche pas. Pourquoi ? Nous avions pourtant de nombreuses propositions intéressantes à faire concernant l’amendement n o 1, qui est lui-même on ne peut plus intéressant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N162 · 2025-04-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. …sinon de sa capacité à vaincre ce système ? (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent longuement.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Aucun de nos députés ne laissera diffamer celle qui incarne l’espérance du peuple de France ! De quoi est accusée Marine Le Pen , …

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Le groupe Rassemblement national ne vous laissera pas voler l’élection présidentielle comme vous avez volé des dizaines de sièges lors des dernières législatives ! (Mêmes mouvements. – M. Matthias Tavel rit.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Ces magistrats ont laissé envoyer hier, à toute la presse parisienne et à nos adversaires, le jugement que nos avocats n’ont eu que ce matin ! Ces magistrats avouent, dans ce jugement, que la candidature, que l’élection de Marine Le Pen constituerait un trouble à l’ordre public ! Ces magistrats appliquent finalement la promesse du Syndicat de la magistrature : faire barrage à Marine Le Pen par tous les moyens, les pires des moyens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Ces magistrats criminalisent le droit à la défense en aggravant la peine de Marine Le Pen, dont le seul tort est d’avoir voulu faire valoir son innocence !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. … qui exécutent l’État de droit en place publique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Le brouhaha persiste.) Ces magistrats, en appliquant l’esprit d’une loi postérieure aux faits qui lui sont reprochés, refusent à Marine Le Pen le droit effectif d’appel et la présomption d’innocence qu’il confère. Ils lui refusent le droit d’être candidate ! (Le brouhaha s’intensifie en un vacarme qui couvre la voix de l’orateur.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Il y a des tyrannies qui enferment leurs opposants, il y a désormais des juges tyrans (Le brouhaha s’amplifie. – L’orateur s’exprime d’une voix forte)…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Le général de Gaulle (Exclamations sur divers bancs) l’avait dit : en France, la seule et unique cour suprême, c’est le peuple ! Hélas, en vérité, jamais l’oligarchie n’a accepté que le peuple décide ni ne vote. Le système ne respecte que les urnes qui confortent son pouvoir mais renie les suffrages qui lui déplaisent. Un quarteron de procureurs et de juges prétend à présent sortir du droit pour exercer la vendetta du système contre son seul opposant, le Rassemblement national (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives protestations sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem) , et contre sa principale incarnation, Marine Le Pen. (Brouhaha.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. À bas l’infâme ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N148 · 2025-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. C’est le cas de tout le monde ! (Exclamations sur divers bancs.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N148 · 2025-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Mais si vous ne consultez pas le Parlement, nous allons nous aussi vous rendre un hommage à la Luc Rémont : en vous renvoyant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N146 · 2025-03-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Il n’y a pas d’énergie à bas coût : vous avez doublé le prix de l’électricité depuis que vous et les vôtres êtes au pouvoir.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N146 · 2025-03-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. La mère de tous les mensonges, c’est la programmation pluriannuelle de l’énergie à 300 milliards d’euros, que vous préparez dans le dos du Parlement et surtout des Français ! Ma question est donc claire : allez-vous respecter la loi comme vous le demande Marine Le Pen – oui, la loi qui vous oblige à consulter le parlement sur la politique énergétique – ou assumez-vous encore un coup de force antidémocratique pour ruiner ce qu’il reste de politique énergétique française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N146 · 2025-03-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Rémont veut un plan de financement pour ces EPR que vous avez promis… Mais c’est vous qui êtes incapable de l’assurer et les retards s’accumulent encore et toujours. M. Rémont propose des contrats à nos industriels qui suppriment l’avantage compétitif du nucléaire… Mais c’est vous qui vous êtes soumis, après Mme Borne et M. Attal, aux règles européennes de tarification de l’électricité, et surtout qui avez menti aux Français lors des élections en disant que vous les aviez réformées. Non, vous n’avez rien réformé : vous vous êtes soumis comme toujours à l’Allemagne ! Vous voulez nommer M. Fontana… Très bien, c’est ce que le Rassemblement national avait proposé à M. Le Maire il y a deux ans. Vous progressez ! Mais sans changement de politique, le talent de M. Fontana sera gâché, comme tous les talents d’EDF.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N146 · 2025-03-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Ma question s’adresse au Premier ministre. Le PDG d’EDF Luc Rémont a été renvoyé, et sèchement. Mais qu’est-ce que votre gouvernement peut bien lui reprocher, sinon d’appliquer en réalité la politique énergétique d’un certain Emmanuel Macron ? Alors que vous recyclez partout et tout le temps vos amis battus à toutes les élections, avec pour seul critère de compétence leur incompétence, voilà que vous sanctionnez des dirigeants qui ont le malheur d’appliquer vos propres décisions !… M. Luc Rémont est en fait le fusible de vos échecs patents et surtout de vos mensonges. Voilà en effet qu’il voulait qu’EDF fasse le plus de bénéfices possible… Mais c’est vous, monsieur le premier ministre, qui exigez des dividendes pour éponger vos déficits. M.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N146 · 2025-03-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Il faudrait retirer cet amendement car il rentre en contradiction avec l’amendement de M. Chassaigne, qui tend à remédier à la mauvaise philosophie de ce texte et satisfait la majorité d’entre nous. Essayez de vous concerter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N131 · 2025-03-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Il est sérieux, là ? Ce n’est rien, cent contrôles !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N131 · 2025-03-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Ben voyons : c’est magique ! Quel dommage !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N131 · 2025-03-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Je le répète, tout cela est du blabla : les gouvernements successifs ne font pas appliquer leurs propres lois, laissant agriculteurs et consommateurs aux mains des lobbys ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N131 · 2025-03-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Contrairement à ce qu’a déclaré le collègue Sitzenstuhl, je maintiens que notre ancien collègue Grégoire de Fournas avait effectué à la DGCCRF des contrôles sur pièces et sur place ayant trait aux trois procédures d’infraction promises par Gabriel Attal, puis interrompues par l’autorité de contrôle. En 2024 s’est tenu le procès intenté par un vigneron au titre de l’article L. 442-7 du code de commerce, issu de la loi Egalim. Or, selon la DGCCRF, faire respecter cet article, lequel vise à lutter contre les « prix de cession abusivement bas », serait si compliqué que personne ne contrôle ; en d’autres termes, même votre administration ne comprend pas ce que vous avez voulu dire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N131 · 2025-03-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Nous voterons en faveur de l’amendement, chers collègues Insoumis : quoi que vous en pensiez, nous agissons en accord avec ce que vous appelez nos beaux discours. Je vous ai expliqué tout à l’heure que, si nous n’avions pas voté pour l’encadrement des marges, c’est parce que la grande distribution sait toujours les détourner. Vous n’avez pas voulu l’entendre : ce n’est pas grave ! Nous favoriserons la publication des données, la transparence mais, tant que le gouvernement ne fera pas appliquer la loi et ne demandera pas à la DGCCRF de contrôler la grande distribution, la grande transformation, cet amendement ne changera rien !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N131 · 2025-03-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Je parle des contrôles sur pièces et sur place !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N131 · 2025-03-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. Et si cela est possible, comme l’avait montré Grégoire de Fournas dans son travail préliminaire dans le cadre de la commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire, c’est parce qu’il n’y a pas de contrôle. Vous ne faites pas appliquer vos lois, ni la première, ni la deuxième, ni la troisième, ni bientôt une quatrième. Vous ne faites pas appliquer les dispositions que vous votez ici ! Contrairement à ce qu’a dit Mme Grégoire, ce n’est pas une question de conflit d’intérêts ; je ne suis pas comme M. Ramos : je ne vous ai pas accusés d’être corrompus, mais j’ai dit que vous n’osiez pas les affronter. Vous ne voulez pas entendre, parce que vous ne voulez pas agir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N131 · 2025-03-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Voilà le principe général qui fait la différence entre vous et nous : nous considérons que les acteurs économiques que sont la grande distribution et la grande transformation vont tout faire pour contourner la loi. Vous pouvez changer le coefficient, mais ils ne la contourneront pas moins. Cela fait écho à ce que disaient nos collègues Insoumis à propos des marges : même si vous fixez les marges à une certaine limite, les acteurs économiques contourneront encore la loi pour les truquer, à travers des royalties ou des prix de transfert, car ils ne savent faire que ça. Les taux de marge apparents de l’industrie agroalimentaire ou de la grande distribution sont des marges bidon, établies pour ne pas payer d’impôts et pour éviter la transparence sur leurs pratiques.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N131 · 2025-03-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Nous ne voterons pas ces amendements, car vous tournez autour du pot pour faire croire que le dispositif pourrait marcher, alors que c’est le principe même qui ne fonctionne pas. Vous dites qu’il y a des zones d’ombre. Mais comme l’a souligné Hélène Laporte au cours de la discussion générale, il y a déjà eu huit rapports sur le SRP, sa non-application et son inefficacité. Vous essayez donc de gagner du temps pour quelque chose qui ne fonctionne pas. Lors du premier cours de comptabilité en école de commerce, le professeur nous a expliqué que ce qui comptait, ce n’était pas de respecter la loi, mais de ne pas se faire choper quand on ne la respectait pas.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N131 · 2025-03-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. La réalité, c’est que votre stratagème de cogestion de la crise des revenus agricoles avec la direction de la FNSEA, la grande distribution et la grande industrie agroalimentaire, fondé sur l’argument selon lequel les difficultés économiques des agriculteurs sont imputables aux Français car ceux-ci ne paient pas assez cher leur alimentation, a échoué. Cela prouve que vous avez menti ; les seuls responsables de la misère des agriculteurs, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N131 · 2025-03-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Vous nous annoncez que l’abandon du SRP + 10 conduirait à une guerre des prix, mais dès lors que vous avez fixé un indice d’une valeur de 10 % identique pour tout le monde, la guerre des prix peut déjà avoir lieu. Si chacun dispose d’un sac de sable de dix kilos, tout le monde peut se battre avec ! La guerre des prix a déjà lieu. La grande distribution assume d’avoir des marges tellement importantes qu’elle peut se permettre de faire des publicités toujours plus racoleuses et agressives. La guerre des prix telle que la mène le fameux Leclerc a lieu aujourd’hui. Si vous pensez que vos dispositifs ont permis de l’éviter au profit des agriculteurs, c’est que vous vivez dans une réalité parallèle.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N131 · 2025-03-17 · READ THE OFFICIAL RECORD