Jean-Philippe Tanguy
RN · France
“Monsieur le rapporteur, vous dites que le gouvernement croit l’acier et la métallurgie morts en Europe. Malheureusement, vous avez raison, mais pourquoi l’acier est-il dans cette situation ? Parce qu’à part le Rassemblement national, vous tous ici avez donné des coups de poignards à l’aciérie française – la gauche aussi !”
“…car nous n’avons pas spécialement confiance dans le capitalisme indien – non parce qu’il est indien, mais parce qu’il est étranger. Nous n’avons pas confiance dans les intérêts capitalistes et les partenariats étrangers, nous ne faisons confiance qu’aux intérêts de la France.”
“Pour finir, je veux dire ce que personne n’a encore dit : le fameux grand investissement dans l’usine ArcelorMittal de Dunkerque est payé pour moitié par les Français, à travers les certificats d’économie d’énergie.”
“…vous avez joué le rôle souhaité par les macronistes, celui de votre propre caricature – ce que vous aimez faire, d’ailleurs, car vous ne souhaitez pas vraiment accéder au pouvoir.”
“À force d’être dans le mensonge permanent, vous pensez que tout le monde ment. Or, ici, on dit la vérité ! Je n’ai pas prononcé un mot qui laisserait croire que je tape sur la nationalisation – et ce, pour une raison simple, qui est que nous avons une vision pragmatique de celle-ci.”
“…qu’il occupe sa place, toute sa place, dans la structuration d’une filière, sans céder aux caricatures ni à l’incompétence des macronistes. Ces derniers ont abandonné l’industrie : lorsqu’il n’y a plus d’argent à se faire, de banquiers d’affaires bidons à rémunérer, de copains à qui rendre l’adversaire, d’agents de l’étranger à faire ent…”
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“En échange, le Rassemblement national avait retiré son amendement sur la taxation des superdividendes, justement pour éviter un doublon. Je ne comprends donc pas pourquoi ceux-ci ne sont pas retirés : nous n’allons pas taxer deux fois ces dividendes. Si vous voulez alimenter la campagne de décrédibilisation d’une mesure déjà durement attaquée, nous, nous assumons et nous ne sommes pas intimidés.”
“L’Assemblée a déjà adopté un amendement sur la taxation des superdividendes. Nous ne nous y étions pas opposés, sciemment, ce qui avait permis son adoption.”
“Le mien se fonde sur l’article 100, alinéa 2, relatif à la mise en discussion des amendements. Je remarque que nous avons examiné les amendements relatifs à l’agriculture, déposés par le bloc central, les LR et le Rassemblent national au rythme de cent par heure. Depuis que nous discutons des amendements de LFI et des écolos, ce rythme est retombé à vingt par heure. Non seulement vous n’êtes pas là, vous êtes déjà en week-end… (Le président coupe le micro de l’orateur.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et Dem.) Pour continuer à débattre sereinement, il serait sage de ne pas siéger samedi et dimanche. Cela permettrait aux gens qui ont la chance d’avoir des enfants et une famille de les retrouver. À la place, je propose de siéger lundi matin, à 9 heures. Ce serait un bon équilibre. De toute façon, vu le nombre d’amendements qu’il reste et le rythme actuel de nos débats, nous n’arriverons pas à finir cette première partie – et je le regrette. Finissons donc les débats dans des conditions sereines. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Sur le fondement de l’article 50, alinéa 1 er , de notre règlement : « L’Assemblée se réunit chaque semaine en séance publique le matin, l’après-midi et la soirée du mardi [au] jeudi ». Les débats sont très intenses depuis plusieurs semaines dans l’hémicycle, aussi bien sur le projet de loi de finances (PLF) que sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), ainsi que pour les députés qui ont siégé dans les commissions saisies au fond ou pour avis. Nous commençons à travailler dans de mauvaises conditions. Je pense évidemment aux députés, mais aussi à leurs collaborateurs, aux membres du gouvernement et à leurs équipes ainsi qu’au personnel de l’Assemblée, dont je tiens à saluer le travail et l’engagement au service de la démocratie.”
“Nous avons, d’un côté, des éleveurs français qui se sentent abandonnés et, de l’autre, des consommateurs qui n’ont pas les moyens d’acheter des produits français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Désormais, la France importe du beurre, du lait, toujours plus de viande, et connaît une pénurie d’œufs, parce que vous n’avez même pas été capables de prévoir la production et d’encourager l’élevage de poules pondeuses. Voilà où on en est !”
“Je n’ai pas grand-chose à ajouter à l’excellente intervention de mon collègue Casterman, si ce n’est pour rappeler à quel point nos agriculteurs ont besoin de notre soutien moral en ce moment (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN) alors que l’élevage est attaqué par la concurrence déloyale, la grande distribution – qui refuse de payer le juste prix – et le gouvernement. Censé défendre les éleveurs, celui-ci les a trahis avec le Mercosur, et ils le vivent très durement. Tous les députés du Rassemblement national soutiennent les éleveurs qui se sont mobilisés hier et aujourd’hui pour défendre leur belle profession.”
“Pour ne déplaire à personne, je ne tirerai de ce chiffre aucune conclusion et je laisserai à chacun le soin de mettre en regard les propos tenus lors de la discussion générale et l’utilisation prévue des sommes sur lesquelles nous sommes appelés à nous prononcer.”
“La commission ne s’est pas exprimée à propos de cet amendement, sur lequel je m’abstiendrai, car je le trouve imprécis. Je profite de cette dernière prise de parole de l’après-midi pour répondre à deux arguments développés sur l’article 45. Le groupe DR a déclaré ne pas vouloir d’élargissement de l’Union européenne. Or les crédits que nous sommes appelés à voter vont financer une hausse de 20 % des dépenses liées à un tel élargissement. Sans que je fasse plus de commentaires, chacun tirera les conséquences de cette remarque. Le groupe écologiste a indiqué ne pas souhaiter de renforcement des contrôles aux frontières. Or les crédits alloués aux opérations de contrôle en Méditerranée vont augmenter de 694 %.”
“Je considère, en bon souverainiste, que la main qui donne est supérieure à la main qui reçoit : la France donne, donc la main qui reçoit n’a qu’à obéir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)”
“Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, mais, à titre personnel, j’y suis favorable, ne vous en déplaise. Et je reste parfaitement dans mon rôle ! La vraie question serait de savoir pourquoi, dès que j’essaie d’ouvrir la bouche en tant que rapporteur spécial, il m’est très difficile de pouvoir m’exprimer – il semble que l’instant présent soit une exception ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.) Quand des rapporteurs pour avis donnent la ligne des partis de gauche, celle des partis centraux ou bien encore celle de DR, les députés du Rassemblement national ne protestent pas. Mais évidemment, comme mes paroles vous déplaisent, vous inventez des règles pour les empêcher. Cela ne me dérange pas, et je continuerai à m’exprimer !”
“Il faut utiliser la BCE non pour satisfaire vos clientèles électorales, mais pour opérer les grandes transitions : rénovation des bâtiments, réindustrialisation de la France ou encore modernisation de l’agriculture. Grâce aux changements que vous avez décidés pour l’euro, nous allons faire tant de belles choses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous avons donc embrassé le fait que vous ayez donné raison à Philippe Séguin, lorsqu’il s’exprimait ici, et à Marine Le Pen, lorsqu’elle s’opposait à Emmanuel Macron : il fallait changer les règles de l’euro pour sauver l’euro de lui-même ! Vous avez autorisé les banques centrales à racheter les dettes souveraines sur le marché secondaire, vous avez rompu avec la politique de l’euro fort et vous avez donc, en fait, répondu à nos aspirations les plus profondes : corriger les deux plus gros défauts de l’euro ! Ce faisant, vous l’avez mal fait, comme tout ce que vous faites : vous avez utilisé tout cet argent pour payer les baisses d’impôt de votre clientèle électorale et pour vous endetter ! (Protestations sur quelques bancs du groupe EPR.) Vous n’avez jamais diminué les dépenses ni investi dans l’avenir.”
“Pendant près de vingt ans, du fait des traités, monsieur le rapporteur général, il était impossible que la banque centrale rachète des titres souverains et intervienne sur le marché secondaire, et il était tout aussi impossible de rompre avec la politique de l’euro fort, qui est en réalité une politique de l’euro faible, puisqu’elle rend la monnaie trop chère pour que nous exportions. Soudainement, quand l’euro a failli s’effondrer, tous vos traités, toutes vos règles, toute votre orthodoxie, tous vos mensonges sont partis à la poubelle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Tout a changé puisque, pour sauver l’euro, il fallait bien tout lui sacrifier !”
“On entend souvent dire, dans des médias très complaisants à l’égard du pouvoir, que le Rassemblement national aurait changé de position au sujet de l’euro, car nous aurions eu tort. Ce n’est pas vrai : nous n’avons pas du tout changé de position sur l’euro parce que nous avons eu tort… (« Ah ! » et sourires sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Eh oui, je savais que cela vous ferait réagir, mais j’aime vous donner ces petits plaisirs : il est l’heure du thé et voici votre petit goûter, de petits biscuits qui vous ouvriront l’appétit en attendant la suite ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Charles Sitzenstuhl brandit le règlement de l’Assemblée.) Nous n’avons pas changé de position au sujet de l’euro : c’est l’euro qui a changé !”
“La commission n’a pas étudié cet amendement. À titre personnel, je m’abstiendrai. On ne parle pas souvent dans cet hémicycle de la BCE ou de la politique monétaire et c’est dommage. Seul le Rassemblement national essaie désespérément de le faire régulièrement car la politique monétaire a d’importantes conséquences sur nos taux d’intérêt souverains, notre économie, le financement de l’immobilier, celui des entreprises, bref sur tout ! Pourtant, nous ne pouvons jamais en parler. Seulement, voyez-vous, nous sommes souverainistes et nous nous efforçons donc d’aborder le sujet même quand cette politique est, malheureusement, confiée à une institution non démocratique. Je saisis l’occasion qui m’est donnée de m’exprimer pour parler un peu de doctrine.”
“J’ai l’intuition que les députés du bloc central voteront contre cet amendement en nous faisant la leçon sur la nécessité de bien tenir les comptes. Or je rappelle que ceux qui ont inventé cette règle ne l’ont jamais respectée. Il est tout de même incroyable que les mêmes veuillent graver cette règle dans le marbre alors qu’il s’agit d’une promesse en l’air – comme toutes celles qu’ils ont faites aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Donc quand on nous sort un chiffre rond, c’est qu’il y a une petite entourloupe derrière. Une socialiste avait dit : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ». On pourrait ajouter que quand c’est trop précis, il y a aussi un vrai problème ! Puisque ces chiffres ne correspondent à aucune rationalité économique, le Rassemblement national n’a aucune raison de s’opposer à la remise en cause de telles règles. S’il faut réduire le déficit public et l’endettement, ce n’est pas pour faire plaisir à la Commission européenne, mais tout simplement parce que nous devons agir dans l’intérêt des Françaises et des Français.”
“Il est certain que les règles européennes – un déficit au-dessous de 3 % du PIB, une dette inférieure à 60 % du PIB – ne correspondent à rien d’un point de vue économique, ni d’ailleurs du point de vue d’aucune autre discipline. Nous le savons aujourd’hui : il s’agit là d’une des multiples arnaques qui ont entouré la construction européenne. C’est avéré, c’est un fait historique, il y a même quasiment prescription. Cette règle a été inventée par François Mitterrand, un soir, sur un coin de table, avec un de ses économistes, alors qu’ils cherchaient un chiffre magique. Au passage, il est fascinant de constater que lorsque la science économique se met au service d’une certaine oligarchie, elle arrive toujours à un chiffre rond ! Pourtant, scientifiquement, ça n’existe pas.”
“Je précise que cette défense vaut également pour mes deux sous-amendements à venir, les n os 3963 et 3964, car leur objet est le même.”
“Il vise à aligner l’amendement des Insoumis sur la proposition qu’ils avaient eux-mêmes formulée dans leur amendement n o 1067 rectifié, que nous avons examiné tout à l’heure. Nous voulons ainsi leur rendre un petit service – nous assistons, pour une fois, à une convergence des luttes ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“(Mêmes mouvements.) Je suis pleinement dans mon rôle de rapporteur spécial et c’est à ce titre que j’émets, à titre personnel, un avis de sagesse sur l’ensemble des amendements de la discussion commune – y compris celui de M. Sitzenstuhl, car, après tout, s’il s’agit de ruiner la France, nous ne sommes plus à 1 euro près ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Quand je critique la gestion de l’Union européenne, je sortirais scandaleusement de mon cadre. Quand la collègue Le Grip, fédéraliste, insulte le Rassemblement national, tout va bien. Quand tous les macronistes dérapent, c’est la même chose ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe EPR et Dem. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous ne supportez pas qu’une autre perspective que la vôtre s’exprime sur l’Europe. Vous ne le supportez tellement pas que tout désaccord devient, à vos yeux, un appel au Frexit – qu’il vienne du collègue Maurel, du président Coquerel, du Rassemblement national ou de nos amis de l’UDR. Non, entre la soumission à Bruxelles et le Frexit, il existe un autre chemin, que nous défendons, ne vous en déplaise !”
“La contribution de la France est financée par l’emprunt, donc par la dette. Voilà ce qui ne fonctionne pas, madame la ministre ! Et cela n’a rien à voir avec le Frexit ! Je sais bien qu’à vos yeux, je ne devrais pas être rapporteur spécial de ce budget. (Protestations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“En réalité, parce que la France est en déficit depuis cinquante ans, le seul moyen pour vous d’exister dans les négociations, c’est de payer toujours davantage. Votre seul ressort d’influence ne repose plus que sur l’argent que vous n’avez pas. Voilà votre grande stratégie. Nous ne l’acceptons pas, non seulement parce que nous sommes souverainistes, mais parce que c’est une politique de mauvaise gestion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Ce sont les chiffres du rapport adopté notamment par les macronistes, il est donc difficile de les nier. Nous reprochons à vos prédécesseurs, ainsi qu’à vous-même – puisque vous avez participé à la négociation du précédent cadre pluriannuel –, d’avoir renoncé à défendre un rabais pour la France. L’Allemagne a obtenu 7 %, l’Autriche 14 %, le Danemark 9 %, les Pays-Bas 27 %, la Suède 31 %, pour un rabais moyen de 12,3 %. Et la France : rien ! Pire : vous avez accepté qu’elle verse 1,5 milliard de plus pour financer les rabais des autres. Nous ne sommes pas d’accord ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) En quoi payer pour les autres serait-il fédéraliste ou favorable à la construction de l’Union européenne ?”
“S’agissant des rabais, parlons chiffres : les Pays-Bas bénéficient d’un rabais de 25 % sur leur contribution théorique, la Suède de 30 % ! Je vois que vous acquiescez.”
“Vous êtes fédéraliste (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem) – et ce n’est pas une insulte : si je voulais vous insulter, j’emploierais d’autres mots. (Sourires.) Toujours plus de programmes, toujours plus de compétences pour l’Union européenne, et toujours la même incapacité à dépenser les crédits votés : c’est surréaliste. Et, pire encore, vous refusez tout débat rationnel sur ces dysfonctionnements. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“(Rires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les restes à liquider s’accumulent : à la fin de ce cadre pluriannuel, ils atteindront près de 400 milliards, contre 180 milliards à la fin de l’avant-dernier. C’est le signe d’une mauvaise gestion. Vous défendez l’Union européenne sans rationalité, incapables de reconnaître qu’elle prélève plus qu’elle ne dépense. Vous exigez toujours plus de contributions, tout en échouant à exécuter vos propres programmes fédéralistes : c’est le comble !”
“Certes, le PIB de la France a augmenté de 30 % en valeur, mais c’est bien le rapport entre la valeur brute et la valeur nette qu’il faut rétablir. Quand la mer monte, le bateau monte avec la marée – enfin, le vôtre coule ! (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Le nôtre, lui, flotte encore ! Je suis désolé de rappeler ces évidences. De même, monsieur le ministre, vous affirmez que les restes à liquider finiront bien par être liquidés – mais c’est leur accumulation qui pose problème, et ils donneront lieu à des dégagements d’office. Je me permets de vous indiquer le terme qu’il convient d’employer, même si vous pensez m’être supérieur sur le plan technique – ne vous inquiétez pas, je vous apporte mon aide gratuitement, c’est l’État qui paie !”
“Souffrez qu’un souverainiste s’exprime encore quelques minutes depuis les bancs des commissions – c’est assez rare, vous en conviendrez. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je sais que c’est difficile pour vous : pour la première fois, un grand groupe souverainiste siège à l’Assemblée nationale, grâce à Marine Le Pen et aux Françaises et Français qui nous font confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’avoue éprouver un plaisir coupable à en profiter encore un peu. (Sourires.) Madame la ministre, vous me reprochez de ne pas avoir compris, mais c’est vous qui commettez une erreur. Quand je propose de ramener la contribution au niveau du précédent cadre pluriannuel, c’est évidemment en valeur nette, corrigée de l’inflation.”
“Tous les pays contributeurs ont obtenu un rabais, à l’exception de l’Italie, qui a obtenu en échange un plan de relance considérable – sans commune mesure avec ce que la France a obtenu –, et de l’Irlande, qui, en tant que paradis fiscal au sein de l’Union, le premier du genre, nous prend tellement d’argent chaque année que c’est comme si elle recevait un rabais caché. Votre position officielle est de laisser faire l’Irlande et même de la remercier de nous piller ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Cet autre amendement de repli propose une diminution du prélèvement pour un montant équivalent à ce que nous payons pour le rabais des autres pays. Monsieur le ministre, vous avez fait une erreur en confondant la négociation menée par Mme la ministre avec le rabais. Ce sont deux choses différentes. Cette négociation vise un retour en arrière sur certains calculs du prélèvement sur recettes, ce qui n’a rien à voir avec le rabais que nous réclamons. Dans le cadre des auditions que j’ai menées auprès de membres de votre ministère et de celui de Mme de Montchalin, j’ai constaté que, malgré la position officielle de votre gouvernement – que nous contestons –, jamais la France n’a demandé de rabais dans le cadre des négociations.”
“Il est par ailleurs hors de question d’admettre qu’une taxe payée par les entreprises françaises a vocation à constituer une ressource propre de l’Union européenne. La taxe plastique est une ressource française qui doit rester aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Cet amendement de repli propose de diminuer de 3,4 milliards le prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne, ce qui correspond au montant des droits de douane qui devraient revenir à la France et qui est subtilisé par la Commission européenne et à celui de la prétendue nouvelle ressource propre que serait la contribution sur le plastique – alors que c’est un impôt payé par les Français et reversé comme un tribut à la Commission. L’Union européenne s’est construite sur un libre-échange intégral, et tous ceux qui veulent protéger leur marché et qui s’opposent à ce merveilleux monde ouvert sont taxés de ringards. Je propose à la Commission d’être cohérente avec elle-même et, puisque les droits de douane sont épouvantables, de nous rendre leur produit.”
“C’est dommage que nous ne soyons plus en campagne pour les élections européennes, car la dernière fois que vous avez dit ça, le Rassemblement national a fait deux fois plus de voix que vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il propose de diminuer le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne afin de le remettre dans la moyenne du précédent cadre financier pluriannuel. Je ne crois pas que, entre 2014 et 2020, notamment sous le quinquennat de François Hollande, la France ait été frexiteuse ou sur le chemin du Frexit. Certains peuvent le regretter, mais nous étions alors totalement sur un chemin d’intégration européenne. Monsieur le ministre, vous avez confirmé ce que j’ai dit à la tribune, de même que le président Coquerel et le collègue Maurel : vous êtes incapable de parler rationnellement de la contribution à l’Union européenne. Vous faites des approximations en permanence et vous accusez les autres de vos propres turpitudes. Ça ne marche pas, ça ne marche plus !”
“J’alerte ceux qui nous écoutent, les citoyens français : cela fait vingt ans que les fédéralistes mentent ! Pour baisser la contribution de la France, il suffit de baisser les dépenses illégitimes de l’Union européenne, sans que cela conduise au Frexit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous proposerons des amendements pour annuler un certain nombre de programmes. Il n’y a donc pas à négocier entre l’appartenance de la France à l’Union européenne ou le Frexit : il faut juste que l’Union européenne fasse, si c’est possible, de bonnes dépenses. Un peu de rationalité, mes bien chers frères, mes bien chères sœurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Étant donné la situation des finances publiques de la France, obtenir un juste retour, c’est baisser de manière drastique la contribution de la France à l’Union européenne. Un mal pour un bien : le seul intérêt du maintien au pouvoir des macronistes a été la révélation de l’un de vos mensonges d’État, à savoir qu’il est bien possible de négocier à la baisse la contribution de la France, sans que cela mène au Frexit.”
“Vous perdez aussi toute rationalité quand vous invoquez le fait que nous avons des retours. Je ne sais pas ce que vous ne comprenez pas, notamment vous, monsieur le ministre. La contribution nette de la France, c’est le chiffre obtenu en retranchant tous les retours, y compris la PAC ou le saupoudrage de financements sur différents programmes français : c’est un chiffre négatif, une perte de 9 ou 10 milliards. De même que vous ne pouvez pas invoquer des pertes deux fois, vous ne pouvez pas compter deux fois les mêmes retours – si vous comptez comme ça, je comprends mieux que la France soit dans cet état financier ! Nous proposons donc naturellement que la France obtienne enfin un juste retour.”
“Oui, vous êtes dans l’irrationalité absolue au sujet de l’Union européenne. Que vous soyez fédéralistes, ou souverainistes comme le Rassemblement national, vous devriez être soucieux des crédits publics, de l’argent des contribuables français. Non : si c’est l’Union européenne qui dépense, tout est possible et surtout le n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Ensuite, il faut prendre en considération le coût du fameux plan de relance. Les intérêts du plan de relance étaient évalués à 15 milliards, mais ce plan a été tellement mal géré que ses intérêts vont exploser de 76 % entre 2021 et 2027. Je vous laisse imaginer ce qui se passerait si une entreprise ou un ménage gérait sa dette de la même façon ! Même la France gère un peu moins mal sa dette et le coût des intérêts qu’elle doit verser que l’Union européenne. C’est là qu’on voit, chers collègues, que dès qu’on parle de l’Union européenne, certains groupes ici perdent toute rationalité – comme sur le sujet de l’immigration. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“S’il y a bien un domaine où la France a visiblement beaucoup d’influence, c’est dans la perte totale des contrôles des finances publiques au niveau européen. Ainsi, les macronistes ont fait totalement dérailler les dépenses et les impôts et l’Union européenne suit exactement ce mauvais chemin. J’en donnerai deux exemples. D’abord, malgré une hausse continue de la contribution des pays européens et en particulier de la France, l’Union européenne a réussi à accumuler près de 500 milliards de crédits non dépensés. Même au terme du plan pluriannuel en 2027, il y aura encore près de 300 milliards de crédits non dépensés. À quoi bon donner toujours plus d’argent si c’est pour arriver à une telle gabegie – ou à une non-gabegie, en tout cas à une absence totale de la maîtrise ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Nous… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Nous l’assumons, comme le reste, sans aucune difficulté. Nous n’acceptons pas que l’Union européenne fasse la loi à la place de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous n’acceptons pas que la Commission européenne fasse la loi à la place de la France. (Mêmes mouvements.)”
“Sur le fondement de l’article 101 de notre règlement. Le groupe Rassemblement national entend s’associer à la demande de seconde délibération sur l’article 8. (« Ah ! » sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Mon sous-amendement aurait rapporté 4 milliards aux associations – 40 millions de foyers fiscaux avec 100 euros de crédit d’impôt –, vous racontez donc n’importe quoi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Sur le fondement de l’article 100. Je vais donc retirer mon sous-amendement. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) Nous allons nous abstenir sur l’amendement de Mme Feld et nous vous laisserons vous débrouiller avec le coût qu’il va engendrer !”
“Nous préférons également, pour notre part, un crédit d’impôt à une réduction d’impôt : cette dernière est de nature discriminatoire, puisque les ménages les plus fortunés peuvent en disposer pour aider les associations tandis que les ménages les plus modestes, qui ne payent pas d’impôt, ne le peuvent pas. Le coût de ce crédit d’impôt, accordé à tout le monde, serait toutefois considérable pour les finances publiques. Lors de l’examen du texte en commission des finances, les élus macronistes ont donné le chiffre de 12 milliards… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)”