Karen Erodi
LFI-NFP · France
“Collègues, ce texte crée des obligations nouvelles sans 1 euro pour les financer. Quand la France dépense 186 euros par habitant pour la prévention, l’Allemagne y consacre 457. Quant aux territoires d’outre-mer, les seules mentions sont des coordinations juridiques pour Wallis-et-Futuna.”
“Quatrièmement, et c’est le plus grave : l’article 2 quater demeure, alors qu’il prévoit d’évaluer les économies générées par la prévention et par la baisse des indemnités journalières et même « la hausse du produit intérieur brut imputable à l’amélioration de la productivité ». Nous avions demandé sa suppression. Rejeté.”
“Nous arrivons au terme du parcours de ce texte, un texte que nous avons travaillé, amendé, combattu parfois, un texte qui demeure très en dessous de l’enjeu : 140 000 morts par an, 1,2 million d’hospitalisations, plus d’un décès sur cinq dans ce pays, deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes, tandis que l’AVC est la premi…”
“D’autre part, la CMP a maintenu l’inscription dans la loi d’une stratégie nationale pluriannuelle visant à réduire les inégalités sociales et territoriales. Ces avancées sauveront des vies, mais soyons clairs : elles ne sont pas les nôtres, car les nôtres, vous les avez rejetées une à une. Premièrement, vous refusez de nommer les causes.”
“Vous ne cherchez jamais à comprendre les causes. (M. Antoine Léaument applaudit.) Pourtant, les chiffres sont implacables : la mortalité cardiovasculaire est multipliée par trois chez les femmes ouvrières. Le cœur des Français et des Françaises est définitivement une question de classe sociale.”
“Pourtant, l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation internationale du travail l’ont chiffré : en 2016, 745 000 personnes sont mortes d’un AVC ou d’une maladie cardiaque pour avoir travaillé au moins cinquante-cinq heures par semaine. Pas moins de 31 % des salariés français sont en burn-out, soit un sur trois.”
The complete record
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“Nous allons retirer notre amendement mais il faut donner des moyens à nos institutions au lieu de procéder à des coupes budgétaires à tort et à travers. Allez chercher l’argent là où il est ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mais quand il s’agit de donner un peu plus à des familles dont l’enfant est atteint d’une maladie grave, d’un handicap ou d’un cancer, on découvre subitement que la procédure administrative est complexe. C’est de l’hypocrisie : on vote la mesure pour l’affichage, tout en repoussant son entrée en vigueur pour en limiter la portée réelle. Durant ces dix-huit mois, des couples séparés continueront à se déchirer pour partager 38 euros par jour ; des parents continueront de se sentir invisibles malgré leur engagement auprès de leur enfant gravement malade. La maladie n’attend pas, pas plus que les besoins financiers. Ayez un peu de cœur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’article 6 permet à deux parents séparés de partager l’allocation journalière de présence parentale : c’est une avancée réelle, attendue par les familles recomposées dont un enfant est gravement malade. Elle entrera en vigueur dix-huit mois après la promulgation du texte. Nous demandons au moins que ce délai soit réduit à douze mois. Les caisses d’allocations familiales (CAF) versent déjà des prestations à des parents séparés depuis des années : les allocations familiales se partagent, tout comme le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Par conséquent, les logiciels et les procédures existent et les agents savent faire. Dans ces conditions, pourquoi ce délai de dix-huit mois ? La réponse n’est pas technique mais politique : il faut trois mois pour arrêter de verser une prestation, et on peut couper un droit immédiatement.”
“Ce serait une hypocrisie de leur servir un montant de base et de prétendre les avoir aidées. Vous poussez les familles dans les difficultés financières, en plus de ce qu’elles ont déjà à affronter, ce qui est totalement scandaleux ! Avec vous, c’est toujours la double peine !”
“Ces compléments existent parce que certains enfants ont besoin d’une présence humaine vingt-quatre heures sur vingt-quatre, parce qu’il faut payer un fauteuil roulant adapté, parce qu’un parent a dû arrêter de travailler… En limitant l’avance au montant « de base » de l’allocation, on crée une injustice au cœur même de l’expérimentation. Les familles dont l’enfant est le plus gravement atteint, celles qui ont le plus besoin d’une réponse rapide, toucheront une avance dérisoire par rapport à leur situation réelle. Dans certains départements, les délais de réponse des MDPH dépassent six mois, pour atteindre souvent un an. Pendant ce temps, les familles financent seules la prise en charge d’un enfant lourdement handicapé. Quand l’État est défaillant, ce n’est pas aux familles les plus vulnérables d’en payer le prix.”
“L’article 4 part d’une bonne intention en prévoyant de verser une avance aux familles lorsqu’une MDPH garde le silence sur une demande d’AEEH pendant plus de deux mois, ce qui est souvent le cas. Si la rédaction initiale du texte visait une avance sur l’AEEH, deux mots ont été glissés – ils les ont glissés –, pour préciser qu’elle porte sur l’AEEH « de base », ce qui change tout. Le montant de base de l’AEEH est de 155 euros par mois ; c’est peu. Les compléments, attribués aux familles en fonction de la situation, représentent plusieurs centaines d’euros par mois, étant observé que, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), un bénéficiaire sur trois les perçoit.”
“Les maisons de parents, les maisons d’accueil hospitalières, la centaine de structures gérées par des associations accomplissent ce travail depuis des décennies, avec sérieux et humanité, en proposant des prix accessibles. C’est ce modèle qu’il faut soutenir et développer, pas concurrencer. Il y a un risque plus grand encore : si on laisse le privé lucratif s’installer, il invoquera demain un droit de propriété et la libre concurrence pour empêcher tout retour en arrière. La stratégie est bien connue : s’implanter puis verrouiller. Un parent ne doit pas enrichir un actionnaire en dormant près de son enfant hospitalisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“Si l’hébergement hospitalier est ouvert au secteur privé lucratif, le même mécanisme prévaudra : des tarifs qui s’envolent, des familles qui renoncent, les plus précaires laissés sans solution et l’argent public qui finit dans les poches des actionnaires.”
“L’hébergement des parents d’enfants malades ne peut devenir un marché. Il est impératif d’en exclure le secteur privé lucratif. Le Sénat, en ouvrant ce dispositif aux grands groupes hôteliers, fait un choix que nous contestons fermement. Le scénario est écrit d’avance : c’est la logique commerciale des parkings des hôpitaux appliquée à un nouveau secteur. Les trois quarts des établissements disposant d’un parking en confient la gestion à des opérateurs privés, qui pratiquent une tarification payante – Q-Park, Indigo, Effia : ces multinationales appliquent leurs tarifs sans distinction particulière, y compris aux personnes malades et handicapées. L’argent des cotisations sociales finance leurs dividendes.”
“Décès d’un conjoint : trois jours ; décès d’un enfant : douze jours ; annonce de la maladie grave de son enfant : dix jours. Telle est la générosité de notre droit social face au drame de la vie. Vingt-deux jours, c’est ce que demandaient les associations qui accompagnent les familles ; c’est aussi ce que demande La France insoumise. Ce n’est pas un confort, c’est simplement le délai nécessaire pour ne pas s’effondrer, pour s’organiser et affronter ce terrible événement de la vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Fermez les yeux un instant. Vous êtes dans le cabinet d’un médecin qui prononce le diagnostic pour votre enfant : cancer, leucémie, ou tout autre mot que vous entendez pour la première fois et qui va constituer désormais le centre de votre existence. Vous sortez de ce bureau : le monde continue dehors comme si de rien n’était, mais vous, vous êtes ailleurs. Vous allez devoir comprendre et appréhender la maladie, trouver de bons médecins, annoncer la nouvelle à votre enfant, à votre famille, à l’école, à votre employeur – bref, réorganiser toute votre vie. Combien de jours pensez-vous qu’un tel chamboulement va demander ? Dix jours, dit le texte adopté par la droite sénatoriale, qui affirme qu’il s’agirait du congé le plus long du code du travail, comme si cela constituait un argument valable.”
“Une protection simple, inspirée d’un dispositif qui existe déjà pour les locataires âgés à faible revenu. Nous proposons simplement de l’étendre. La droite sénatoriale l’a supprimé au nom du droit de propriété, c’est-à-dire d’un principe abstrait, alors qu’à l’autre bout, un enfant se bat contre la maladie. Chaque année, en France, 3 000 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer. Ces familles méritent un minimum de stabilité, au moins un toit au-dessus de leur tête. Il y a des moments où le droit doit choisir son camp. Le droit de propriété a des limites. L’une d’elles, c’est qu’il ne peut prévaloir sur la santé d’un enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je voudrais qu’on prenne un instant pour penser à ces familles : un enfant de 5, 7 ou 12 ans, un diagnostic tombe, le mot « cancer » ou le mot « handicap » est prononcé et tout s’écroule. Les parents ne dorment plus et ils apprennent un vocabulaire qu’ils n’auraient jamais voulu connaître. Ils s’organisent, ils tiennent comme ils peuvent. Et puis un matin, une enveloppe arrive dans la boîte aux lettres : le propriétaire veut récupérer le logement, la famille doit partir dans un délai de six mois. Partir, cela veut dire trouver un nouveau logement, l’adapter, refaire les trajets vers l’hôpital, réorganiser la scolarité, reconstruire ce petit équilibre qui tenait à peine, tout cela au moment où l’on a le moins d’énergie pour le faire. Cet article protégeait ces familles.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Souvenons-nous que près d’une famille sur quatre qui touche l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé vit sous le seuil de pauvreté. Voilà la réalité que cachent vos beaux discours ! Malgré tout, nous voterons ce texte en l’état, parce que les familles en ont besoin, parce qu’elles patientent depuis 2024, et même depuis plus longtemps, et parce que, même amputé, il sauve quelques avancées. Toutefois, que ce soit clair : nous voterons sans illusion, et sans complicité avec votre récit. Ce n’est pas une grande loi : c’est un minimum syndical, une version au rabais de ce qui aurait pu, aurait dû, être. Prenons date.”
“C’est toujours pareil avec vous : les lois sociales, vous les sortez en fin de mandat, pour faire mine de vous soucier de la vie des gens, mais toujours sans moyens. Toujours des annonces, jamais de concret : vous excellez dans la communication, les titres ronflants et les conférences de presse émues, mais quand il s’agit de changer vraiment la vie des gens, vous reculez ! La gratuité des parkings ? Trop coûteux. La protection contre les expulsions ? Atteinte à la propriété. À chaque fois, votre réflexe est le même : voter le principe, reculer sur les moyens. Or les parents d’enfants atteints d’un cancer ou d’une maladie grave n’ont pas besoin de principes. Ils ont besoin que l’État joue vraiment son rôle de protection, pas qu’il s’en remette aux concessionnaires et aux groupes privés.”
“L’urgence, nous l’entendons : ces familles attendent depuis 2024, et pour elles, chaque mois compte. Pourtant, le rapporteur n’est pas parvenu à empêcher le Sénat de défaire le travail de l’Assemblée. Et maintenant, on nous explique qu’il faut accepter cette version dégradée, ou rien. C’est du chantage parlementaire, et nous le dénonçons. La Macronie et la droite sénatoriale s’arrangent en coulisses, dans le dos des députés, des familles et des associations. C’est pour cela que nous avons demandé la sortie de la procédure de législation en commission : pas pour bloquer, mais pour permettre le débat démocratique ; pour que les familles et les associations, qui nous regardent, sachent qui les défend dans cet hémicycle. Plus largement, je voudrais dire un mot sur votre méthode.”
“Je rappelle qu’en première lecture, le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire demandait même vingt-deux jours pour permettre aux parents d’encaisser le choc, d’organiser les soins et d’affronter les démarches. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) L’hébergement près de l’hôpital ? Ouvert au privé lucratif. Et, cerise sur le gâteau, ils ont glissé un ticket modérateur, autrement dit, une avance de frais pour que ces familles aient le droit de dormir au chevet de leur enfant, et ce, seulement si elles en ont les moyens. À qui profite le crime ? Toujours aux mêmes : aux bailleurs, aux concessionnaires, aux grands groupes hôteliers ; jamais aux familles. Et aujourd’hui, le rapporteur nous demande d’adopter le texte conforme – sans un amendement, sans débat, au nom de l’urgence.”
“La gratuité des parkings ? Disparue. Pourtant, les trois quarts des hôpitaux qui disposent d’un parking en ayant confié la gestion au privé, le stationnement y est payant. La protection contre les expulsions ? Envolée, alors que près d’un quart des ménages français, locataires du parc privé, restent sans aucune protection. La protection contre les discriminations au travail ? Abandonnée. Seule une protection minimale du contrat de travail a été conservée. Le congé pour l’annonce de la maladie ? Réduit de cinq jours. De quinze jours, il est tombé à dix – cinq jours volés à des parents qui viennent d’apprendre que leur enfant a un cancer ou une maladie grave.”
“En décembre 2024, dans cet hémicycle, nous avions gagné des droits bien réels : l’allongement de la durée du congé pour l’annonce de la maladie, portée à quinze jours, la gratuité du stationnement dans les parkings d’hôpitaux, la protection contre les expulsions locatives, la protection contre les discriminations au travail, et la gratuité de l’hébergement temporaire, près de l’hôpital. Voilà ce que nous avions apporté à ce texte : du concret pour les parents d’enfants atteints d’un cancer, d’un handicap ou de maladies graves – des droits opposables. Et puis le texte a pris le train pour le Sénat et il en est revenu méconnaissable. En effet, la droite sénatoriale s’est penchée sur notre ouvrage avec la délicatesse d’un huissier : ligne par ligne, elle a fait l’inventaire de nos avancées pour mieux les emporter.”
“Cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle tend la main à des familles dont la vie a basculé, du jour au lendemain, face à un diagnostic terrible. Je veux saluer ici les associations qui se battent depuis des années pour arriver à ce résultat : Eva pour la vie, Grandir sans cancer, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), et j’en oublie. Sans elles, ce texte ne serait qu’une page blanche. Mais je vais dire les choses telles qu’elles sont : le texte qui nous revient aujourd’hui n’est pas celui que nous avions voté ; il en est une pâle copie, et je le regrette profondément.”
“Deuxièmement, quand donnerez-vous aux professionnels les moyens d’exercer leur mission, c’est-à-dire le cadre juridique qui leur fait défaut, l’assurance d’un suivi médical et psychologique systématique des enfants placés et la fin de l’impunité des plateformes qui laissent prospérer les réseaux pédocriminels ? Madame la ministre déléguée, ces enfants ne sont pas des statistiques ni des objets. À Albi, dix-huit hommes ont violé une enfant placée par la République et pour ça, ils n’ont dû payer que 500 euros… Elle, elle le paiera toute sa vie. Cette faillite a un visage : celui de la politique inhumaine, celui d’Emmanuel Macron. Mais nous, nous n’oublierons pas. Et en 2027, nous ferons enfin ce que vous n’avez jamais voulu faire : tout mettre en œuvre pour protéger tous les enfants de la République.”
“Puisque ce gouvernement a fait le choix de l’abandon de ces enfants, je vais vous dire le nôtre : en 2027, nous porterons un autre projet reposant sur la recentralisation de l’ASE, sur l’interdiction des structures privées lucratives, des hôtels et des structures éphémères, sur le suivi médical et psychologique systématique, sur des éducateurs formés et payés dignement et sur le rétablissement de l’éducation à la vie affective et sexuelle. En attendant 2027, mes questions sont claires : premièrement, quand l’État reprendra-t-il la main ? Quand la ministre engagera-t-elle la recentralisation du financement et du pilotage de l’ASE ? Quand interdira-t-elle sans dérogation le placement des mineurs en hôtel ou en structure privée lucrative, ce qui les livre aux réseaux ?”
“Je vais vous parler franchement : ces drames ont des coupables, et il faut les nommer : c’est vous, c’est ce gouvernement, ce sont neuf ans de macronisme qui ont saigné les services publics et livré la protection de l’enfance aux logiques marchandes. L’État ne finance que 3 % de cette politique – seulement 3 % pour les enfants de la nation. Dans le Tarn, le département y a consacré 66 millions d’euros en 2024, et douze filles sur douze ont été abandonnées aux pédocriminels au foyer d’Albi. La dépense explose, la protection s’effondre. Votre ministère va présenter d’ici à la fin du mois le projet de loi de refondation de la protection de l’enfance, annoncé en grande pompe, mais sans aucune enveloppe budgétaire spécifique, sans un euro fléché, sans un poste créé : une coquille vide, une dernière mascarade avant la fin du quinquennat.”
“Voilà comment on en arrive à ce que, dans la septième puissance économique du monde, l’espérance de vie des enfants placés soit inférieure de vingt ans à la moyenne nationale – vingt ans, comme dans un pays en guerre ! En prime, il y a les plateformes : 86 % des jeunes accompagnés en 2025 ont été mis en contact avec leurs bourreaux via Snapchat et les autres réseaux sociaux ; des multinationales qui pèsent des centaines de milliards laissent prospérer chez elles des réseaux pédocriminels. Et ce gouvernement regarde ailleurs : toucher aux Gafam vous fait peur, mais visiblement, laisser les enfants aux mains des pédocriminels, ça ne vous dérange pas.”
“L’âge moyen d’entrée dans ces réseaux est de 13 ans, les premiers cas sont signalés dès 11 ans… Rendez-vous compte : 11 ans, c’est l’âge où les enfants entrent au collège… Ces enfants sont déjà brisés avant leur placement, victimes de violences intrafamiliales, victimes de violences et d’agressions sexuelles, et ce sont précisément ces blessures que les proxénètes exploitent pour les manipuler. Ces enfants que la République a arrachés à leur famille pour les protéger sont devenus des victimes désignées pour les proxénètes ; l’institution censée les protéger est devenue le vivier des pédocriminels. Quant aux éducateurs, ils sont désarmés, car aucun cadre juridique ne leur permet de retenir les mineurs dans le foyer, et il n’y a aucun suivi médical ni aucun suivi psychologique systématiques.”
“Ce ne sont pas des bourgeois ! Vous ne savez même pas de quoi vous parlez !”
“Le coût social global du tabac a été estimé à 159 milliards d’euros en 2019. Rembourser intégralement les substituts pour tous ne coûterait qu’une fraction minuscule de ce montant. Il s’agirait d’un investissement rentable et d’une mesure de santé publique efficace. Cet amendement vise à demander au gouvernement un rapport destiné à chiffrer précisément cette mesure, à évaluer l’impact du reste à charge sur le recours aux traitements et à proposer de nouvelles pistes de financement. On ne fait pas de prévention efficace en laissant perdurer des obstacles financiers – car la santé, chers collègues, n’est pas encore une marchandise !”
“Ces derniers multiplient par deux les chances d’arrêt réussi de la consommation de tabac. La dynamique est positive : la prévalence tabagique quotidienne était, en 2023, la plus faible jamais enregistrée en France. De plus, les recours aux services d’aide au sevrage sont en hausse constante : en 2024, près de 1,2 million de personnes ont bénéficié d’un remboursement pour un substitut, soit 4,8 % de plus qu’en 2023. Cependant, un obstacle demeure : le reste à charge. Aujourd’hui, l’assurance maladie ne rembourse les substituts qu’à hauteur de 65 %, ce qui signifie que 35 % de leur coût reste à la charge des patients. Pour des personnes en situation de précarité – ce sont précisément celles qui sont les plus touchées par le tabagisme –, ces 35 % sont un véritable mur, qui empêche d’accéder au sevrage et condamne à continuer de fumer.”
“Le tabac tue 75 000 personnes par an en France. Parmi elles, 22 % succombent du fait d’une maladie cardiovasculaire. D’après l’Organisation mondiale de la santé, le tabac est responsable de 20 % des décès dus aux cardiopathies coronariennes. Or pour arrêter de fumer, nous connaissons des moyens qui fonctionnent : les substituts nicotiniques.”
“Je vous invite à voter pour cet amendement, car la santé est un droit qui ne peut être envisagé du seul point de vue capitaliste, sous l’angle de la rentabilité, comme le prévoit le texte.”
“Une fois ce rapport publié, l’étape suivante est écrite d’avance : on supprimera des moyens dans les hôpitaux et on diminuera les droits des malades sous prétexte que la prévention aurait compensé la dégradation de notre système de soins. Ne prétendez pas qu’il n’existe aucun risque de dérive. C’est faux. Nous l’avons vu lors du passage en force du dernier PLFSS, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec le déploiement du parcours d’accompagnement à visée préventive pour les patients à risque d’affection de longue durée. C’est un marché de dupes : on utilise la prévention comme un écran de fumée, comme un prétexte pour justifier la baisse de la protection sociale.”
“Par cet amendement, nous nous opposons à l’évaluation des économies générées par les mesures de prévention qui figurent dans cette proposition de loi. La volonté de demander un tel rapport d’évaluation révèle une dérive idéologique profonde : la transformation de la santé publique en une banale opération de rentabilité financière. Or nous le réaffirmons : la santé n’est pas une marchandise. Le corps des travailleurs et des travailleuses n’est pas une machine dont on évalue l’état de fonctionnement. L’objectif du rapport que vous proposez n’est pas de savoir si la population vivra mieux ou plus longtemps, mais d’évaluer la prévention à travers le seul prisme comptable. Pour le groupe Droite républicaine, la prévention est encore un moyen de rogner sur les dépenses publiques en santé.”
“Surtout, cette approche déresponsabilise les employeurs, alors que ce sont eux qui fixent les cadences et les conditions de pénibilité. Ils ne peuvent continuer à considérer les travailleurs et les travailleuses comme des machines, dont on ignore l’usure jusqu’à ce qu’elles cassent. Les chiffres de l’inspection du travail sont accablants : 49,4 % des employeurs n’appliquent pas de mesures de prévention. Pire, 30 % d’entre eux ne réévaluent pas les risques après un accident du travail. Tant que nous n’aurons pas renforcé les sanctions contre ceux-là, l’organisation de campagnes annuelles restera un minimum vital. C’est pourquoi l’amendement n o 6 vise à préciser que les services de prévention et de santé au travail sont chargés d’organiser annuellement une campagne de dépistage et de sensibilisation aux maladies cardio-neuro-vasculaires.”
“En France, en 2026, on meurt encore de son travail. Les maladies cardiovasculaires ne sont pas uniquement la conséquence de choix personnels ou d’une mauvaise hygiène de vie. Dans bien des cas, elles sont le produit de l’exploitation et de la dégradation des conditions de travail. Selon l’OMS et l’OIT, en 2016, 745 000 personnes sont mortes d’un AVC ou d’une maladie cardiaque pour avoir travaillé au moins 55 heures par semaine. C’est une hécatombe silencieuse, produite par la course à la rentabilité. Le texte propose de s’en remettre à la médecine du travail, à l’occasion des entretiens de mi-carrière. Soyons réalistes : la médecine du travail est déjà surchargée et sous-financée. Et comment prévenir réellement un AVC ou un infarctus avec un rendez-vous tous les quinze ans ?”
“La santé au travail relève de la responsabilité de l’employeur, responsabilité qu’il assume pendant le temps de travail. Ce n’est pas un bonus sur le temps libre des travailleurs et des travailleuses. Cette disposition existe déjà pour la sensibilisation aux gestes qui sauvent : appliquons la même logique à la prévention.”
“Il vise à préciser que l’action de prévention se déroule sur le temps de travail des salariés et durant leurs horaires habituels. Le texte ne prévoit rien sur le cadre horaire de la prévention. Que se passera-t-il si elle est organisée hors du lieu et des horaires de travail ? Le soir, après le boulot, le week-end, ou pendant la pause déjeuner ? Si elle est non rémunérée ? Les salariés ne viendront pas, ou alors ils seront très peu. Ils considéreront cela comme une charge supplémentaire qui grignote leur temps personnel. L’action sera vide, sans participation et inefficace. À l’inverse, si elle se déroule sur le temps de travail, les salariés seront présents et y participeront pleinement. C’est aussi une question de principe.”
“Ne sous-traitons pas systématiquement à des acteurs externes qui ne connaissent pas la réalité du terrain. Impliquer les salariés dans leur propre prévention, c’est une mesure de bon sens. (M. Manuel Bompard applaudit.)”
“Il vise à impliquer de façon prioritaire le comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail dans l’élaboration des actions de prévention. Le texte prévoit que ces actions peuvent être réalisées par des associations, soit des acteurs externes à l’entreprise. Mais qui connaît le mieux les risques cardiovasculaires liés à un emploi ? Les salariés qui les subissent. Qui sait le mieux où ça coince, où ça passe, où ça presse, où ça craque dans l’organisation du travail ? Les représentants des salariés et la médecine du travail. Le CSE – en particulier sa commission santé – a été prévu à cette fin. Il représente les salariés et connaît les conditions concrètes du travail. L’impliquer ainsi dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de l’action de sensibilisation renforce son efficacité.”
“Monsieur Rousset, vous invoquez la liberté de prescription pour supprimer l’obligation de proposer le dépistage, mais de quelle liberté parlez-vous ? La liberté pour un médecin de ne pas proposer un dépistage qui peut sauver des vies. Quelque 6 millions de Français ignorent qu’ils sont hypertendus ; autrement dit, 35 % des hypertendus ne savent pas qu’ils le sont. L’hypertension est le premier facteur de risque des maladies cardiovasculaires, mais vous voulez rendre facultative la proposition d’un dépistage ? Votre amendement vide le texte de son ambition préventive. Sans obligation de le proposer, le dépistage ne sera pas systématique et l’on passera à côté de milliers de cas. La liberté de prescription ne doit jamais servir de prétexte pour affaiblir la prévention.”
“Entre les accidents mortels dont la France est tristement championne d’Europe et l’usure invisible des cœurs, le travail tue. D’après l’OMS, la pollution de l’air est le premier risque environnemental pour la santé, cause majeure de maladies cardio-neuro-vasculaires prématurées. Nous savons qu’un simple rendez-vous de prévention ne sera pas suffisant. C’est pourquoi il est primordial de changer le système afin de transformer nos modes de production et de protéger notre environnement. En attendant, il est de notre devoir d’informer et de prévenir les citoyens et citoyennes des risques structurels provoquant de telles maladies. Je vous invite donc à voter cet amendement.”
“Par cet amendement, nous souhaitons rétablir une cohérence fondamentale entre la réalité médicale et la réalité sociale de notre pays. En général, lorsqu’on évoque les causes des maladies cardiovasculaires, on pense à la sédentarité, à la malbouffe ou au tabac. Le malade est systématiquement culpabilisé et son problème individualisé. Certes, ce sont des facteurs qui favorisent ces maladies, mais nous devons prendre du recul pour avoir une vision complète. Les maladies cardiovasculaires ne tombent pas du ciel et ne sont pas uniquement le résultat de mauvais choix personnels. Elles sont surtout le produit d’un système capitaliste qui affecte nos conditions de vie et de travail. On nous répète que le travail, c’est la santé, mais la vérité est bien plus sombre.”
“Une politique qui ose s’attaquer à la racine du problème : le capitalisme qui tue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Une stratégie de prévention efficace doit s’attaquer aux inégalités structurelles et non responsabiliser les individus pour masquer les responsabilités du système. La santé n’est pas une marchandise, le cœur des travailleurs et des travailleuses n’est pas une machine que l’on répare pour qu’elle produise davantage. Ce texte reste difficile à évaluer. Il introduit de nouvelles obligations de prévention, mais sans aucun budget pour les financer. Les avancées obtenues en commission sont réelles, notamment grâce à nos amendements, mais elles demeurent insuffisantes face à l’ampleur de l’enjeu. Nous voterons cependant pour ce texte, mais le groupe La France insoumise continuera à exiger une véritable politique de prévention ambitieuse, égalitaire et financée à la hauteur de l’urgence sanitaire.”
“Surtout, cela décharge les employeurs de leurs responsabilités, alors que 49,4 % d’entre eux ne déploient aucune mesure de prévention. La prévention en milieu scolaire a été étendue aux maladies cardiovasculaires. L’enseignement supérieur restait un angle mort ; nous avons obtenu qu’un rapport soit établi pour y remédier. En vous focalisant sur le monde du travail, vous laissez par ailleurs de côté tous ceux qui n’en font pas partie. Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont des maladies politiques. Elles sont le produit du capitalisme qui transforme le travail en machine à broyer les corps, d’une industrie agroalimentaire qui nous empoisonne, de la pollution de l’air, du mal-logement et de vos politiques de marchandisation de la santé.”
“Mes amendements ont imposé des rapports sur la prise en charge intégrale des examens médicaux nécessaires aux diagnostics et sur les dépassements d’honoraires des spécialistes. Ce sont des avancées importantes, mais aucun moyen supplémentaire n’est prévu. La France dépense seulement 186 euros par habitant pour la prévention, contre 457 euros en Allemagne. L’article 2 a aussi été modifié : la prévention en entreprise n’est plus mise en œuvre par le seul employeur, mais partagée avec les services de prévention et de santé au travail. C’est une amélioration, mais elle reste incomplète car rien ne garantit l’implication des salariés et du comité social et économique (CSE) dans l’élaboration de ces actions. Par ailleurs, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de la part de l’employeur.”
“Vous prévoyez même un rapport pour mesurer les économies réalisées et la hausse de productivité entraînée par la prévention. C’est la preuve que pour vous, la santé reste une affaire de rentabilité. Nous refusons cette vision : le profit ne doit jamais être le moteur de l’action publique. En commission, nous avons toutefois obtenu des avancées. L’article 1 er intègre désormais obligatoirement la sensibilisation et le dépistage dans les rendez-vous de prévention. Il prend également en compte la spécificité des femmes, avec l’évaluation systématique du facteur de risque obstétrical et hormonal. Il crée un rendez-vous de dépistage précoce pour les enfants de 6 ans, mais sans prise en charge garantie.”
“Le travail lui-même est devenu un facteur de risque majeur. Dans une étude publiée en 2021, l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation internationale du travail (OIT) ont estimé que 398 000 personnes étaient mortes d’un AVC et 347 000 d’une maladie cardiaque pour avoir travaillé au moins 55 heures par semaine. Aujourd’hui, 31 % des salariés français sont en burn-out – soit un sur trois. Le stress chronique, les cadences infernales et les sous-effectifs permanents détruisent les corps et provoquent des maladies cardiovasculaires. Face à ce naufrage sanitaire et social, que propose votre texte ? Une vision comptable de la prévention. Vous la voyez comme un moyen d’économiser entre 800 millions et 1,2 milliard d’euros, de réduire le nombre des arrêts de travail ou d’augmenter la productivité.”
“Les départements d’outre-mer sont frappés de plein fouet : La Réunion affiche un taux de décès de 81 pour 100 000 habitants, contre une moyenne nationale de 59. Pourtant, ce texte ne leur consacre pas une ligne. Ces inégalités sont le produit de vos politiques. Comment bien manger quand le prix est le premier obstacle ? Pour plus de la moitié des Français, manger équilibré coûte trop cher. Comment se soigner quand 73 % de nos concitoyens renoncent aux soins, soit 10 points de plus qu’en 2024 ? Comment consulter un cardiologue quand le temps d’attente pour obtenir un rendez-vous est deux fois plus long qu’en 2019 ? Le reste à charge est un obstacle, les déserts médicaux empêchent l’accès aux soins, les dépassements d’honoraires excluent les classes moyennes et les plus précaires. Mais ce n’est pas tout.”
“Je vais commencer par parler de vies. Pas de statistiques, mais de vies. Derrière le terme « maladie cardio-neuro-vasculaire », il y a 140 000 familles endeuillées chaque année. Il y a des corps fatigués, des cœurs qui lâchent et des vies brisées par l’AVC, première cause de handicap chez l’adulte. On nous répète que c’est une question de mode de vie. On culpabilise l’individu qui mangerait mal ou ne bougerait pas assez. Mais la réalité est tout autre : le cœur des Français est une question de classe sociale. Les chiffres sont implacables : la mortalité cardiovasculaire est multipliée par trois chez les femmes ouvrières, l’obésité deux fois plus répandue au sein des catégories modestes.”
“Je maintiens cet amendement essentiel à la sécurité et à la santé de nos sapeurs-pompiers.”