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ASSEMBLEE NATIONALE · FORMER

Benjamin Haddad

EPR · France

IN THEIR OWN WORDS

Vous nous dites d’agir, mais la France est toujours mobilisée, à travers l’acheminement des aides humanitaires : 100 millions d’euros par an ont été consacrés aux acteurs humanitaires depuis octobre 2023, 1 700 tonnes de fret humanitaire ont été acheminées et 400 tonnes d’intrants nutritionnels ont permis de secourir 42 000 enfants palest…

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Dans ce contexte, nous l’avons toujours dit clairement : toute personne qui se trouve ou qui se rend dans la zone s’expose à des risques considérables. En raison du conflit régional, les points d’accès sont fermés, ce qui entrave toutes les possibilités de secours ou d’évacuation.

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Plus récemment, lors du week-end du 1 er mai, notre consulat à Athènes a protégé nos ressortissants qui étaient présents dans la flottille Global Sumud, avant d’être débarqués au port de Ierápetra, puis acheminés vers l’aéroport d’Héraklion.

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Depuis plusieurs années, la CFE souffre d’une dégradation de sa situation financière, marquée par un déficit d’exploitation chronique. Ses deux ministères de tutelle – le ministère en charge de la sécurité sociale et le ministère en charge du budget – ont donc diligenté une mission d’audit conduite par l’Inspection générale des affaires s…

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Face à cette situation, le gouvernement agit à la fois dans l’urgence et dans la durée. À court terme, des mesures concrètes existent déjà pour soutenir le pouvoir d’achat, avec notamment l’encadrement des prix et le soutien au revenu.

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Des forages sont nécessaires ; quatre essais sont en cours et précèdent l’ouverture d’une vingtaine de sites en 2026, dans le cadre de la septième campagne de forage. Certes, il n’existe pas de solution miracle et rien ne peut se faire sans recourir à des techniques éprouvées.

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The complete record

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  1. Vous nous dites d’agir, mais la France est toujours mobilisée, à travers l’acheminement des aides humanitaires : 100 millions d’euros par an ont été consacrés aux acteurs humanitaires depuis octobre 2023, 1 700 tonnes de fret humanitaire ont été acheminées et 400 tonnes d’intrants nutritionnels ont permis de secourir 42 000 enfants palestiniens. Je pense aussi à notre mobilisation permanente pour la solution à deux États et la mise en œuvre de la résolution n o 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies. C’est ça, l’action concrète, humanitaire et diplomatique de la France pour la paix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

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  2. Plus récemment, lors du week-end du 1 er mai, notre consulat à Athènes a protégé nos ressortissants qui étaient présents dans la flottille Global Sumud, avant d’être débarqués au port de Ierápetra, puis acheminés vers l’aéroport d’Héraklion. Les consignes aux voyageurs s’appliquent à tous et doivent donc être respectées par tous, y compris par les élus de la nation. Nos services diplomatiques, déjà très mobilisés, continueront à se battre pour protéger nos ressortissants et gérer les conséquences de ces initiatives irresponsables et contre-productives. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

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  3. Dans ce contexte, nous l’avons toujours dit clairement : toute personne qui se trouve ou qui se rend dans la zone s’expose à des risques considérables. En raison du conflit régional, les points d’accès sont fermés, ce qui entrave toutes les possibilités de secours ou d’évacuation. Malgré cela, et je voudrais rendre hommage à nos services diplomatiques et consulaires, nous avons toujours agi pour protéger nos ressortissants. Je pense aux Français qui étaient à bord des flottilles de juin et d’octobre 2025 et qui ont été aidés par nos services diplomatiques et consulaires à Tel Aviv, en lien avec les autorités israéliennes.

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  4. Depuis les attentats terroristes du 7 octobre 2023, la bande de Gaza est en proie à une guerre de haute intensité, certes tempérée par le cessez-le-feu en cours.

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  5. Vous avez raison, cet accompagnement doit être à la hauteur des traumatismes subis. Nous nous y employons en proposant une prise en charge globale dès le retour : suivi médical et psychologique, accompagnement social et administratif. Cette coordination étroite entre les services de l’État répond à une attente forte des victimes et des familles. Nous veillons en outre à trouver le bon équilibre : reconnaître la gravité de ces situations sans créer de dispositif juridiquement non sécurisé ou bien inadapté. L’objectif est simple : ne laisser aucun Français seul face aux conséquences d’une détention subie à l’étranger et garantir un accompagnement digne, humain et durable.

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  6. Chaque situation nécessite une réponse adaptée, tandis que la qualification juridique relève de l’autorité judiciaire. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, par l’intermédiaire du Centre de crise et de soutien et de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, accompagne les personnes et leurs familles jusqu’au retour en France. Pour celles qui le souhaitent, un soutien psychologique, juridique et social est proposé par la fédération France Victimes. Bien que l’accompagnement sur le territoire national ne relève pas du ministère, nous sommes conscients des difficultés rencontrées après le retour. C’est pourquoi un travail interministériel a commencé, piloté par le ministère de la justice, en vue d’accompagner au mieux les personnes concernées.

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  7. J’en conviens avec M. Biteau et Mme Arrighi, chaque personne détenue en otage ou victime d’enlèvement a son propre parcours, marqué par des épreuves lourdes pour elle-même comme pour son entourage. C’est avec une grande émotion que la nation tout entière se mobilise en vue de libérations et se réjouit lorsqu’elles surviennent. Pendant toute la durée de la détention, la mobilisation de l’État est totale. Nos services assurent la protection consulaire, souvent dans des conditions difficiles – je tiens à leur rendre hommage. Ce sont eux qui maintiennent le lien avec les familles et œuvrent avec détermination à la libération de nos ressortissants. Dans le cas particulier des détentions par un État étranger, la privation de liberté est utilisée comme un levier politique contre notre pays.

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  8. Il fournira l’occasion de corriger certains oublis et d’inscrire dans les textes européens la nécessité d’adopter un « réflexe RUP », qui se traduira par la réalisation systématique d’une étude d’impact dans les outre-mer avant toute évolution législative. La ministre des outre-mer et moi-même avons défendu cette position auprès de nos interlocuteurs de la Commission et du Parlement. Nous garderons cette priorité à l’esprit dans tous les textes européens que nous défendrons.

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  9. Au-delà de l’application de la réforme du MACF, il importe d’améliorer la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins dans toutes les politiques européennes, et ce dès la phase d’élaboration. Ces territoires constituent un atout stratégique de l’Union, ils en sont les porte-avions avancés. Toutefois, ils présentent des spécificités qui doivent être reconnues, par exemple lors de l’élaboration du prochain cadre financier pluriannuel ou de l’évaluation de l’effet des législations européennes sur ces territoires. C’est ce que nous défendons, notamment au sein de la coalition RUP que j’évoquais. La France a par ailleurs présenté trente-deux mesures en vue d’un futur omnibus de simplification pour les RUP, que la Commission européenne doit présenter fin mai.

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  10. Nous avons proposé, en groupe de travail ainsi que lors de la dernière réunion du conseil affaires économiques et financières (Ecofin), un amendement visant à donner aux États membres la possibilité d’exonérer de l’application du MACF leurs régions ultrapériphériques afin d’adapter le droit commun à la géographie particulière de ces territoires. L’article 349 du TFUE le permet. Nous échangeons encore avec nos partenaires européens et j’ai lancé une coalition de soutien aux RUP avec mes homologues espagnol et portugais afin de protéger nos économies ultramarines sans remettre en cause l’intégrité générale du dispositif. Lors de l’examen de la révision du règlement MACF au Parlement européen, qui devrait intervenir au prochain semestre, nous serons vigilants à la bonne défense des intérêts des RUP.

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  11. Je sais les conséquences d’une application indifférenciée : hausse des prix des intrants, hausse du coût pour le consommateur final et, in fine , diminution de la production dans des secteurs aussi stratégiques que l’agriculture ou la construction. Dans le contexte de lutte contre la vie chère en outre-mer, dont le gouvernement a fait une priorité, cette situation n’est pas acceptable. En novembre dernier, la France a donc demandé à la Commission européenne de ne pas appliquer le mécanisme au 1 er janvier 2026. La Commission ayant répondu par la négative, la France œuvre désormais à obtenir une adaptation du MACF par le Conseil de l’Union européenne dans le cadre d’une révision du règlement qui l’a établi.

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  12. Je répondrai pour Mme Moutchou, mais c’est un sujet que je suis moi-même de près, puisqu’il relève des questions européennes. Le MACF est un outil important de la politique écologique européenne. Il permet de préserver la compétitivité de nos entreprises tout en agissant concrètement pour permettre une réelle transition écologique. Concrètement, il s’agit de ne pas faire peser sur nos industriels et nos entreprises la concurrence déloyale de partenaires commerciaux dont le bilan carbone serait plus important. Sur ce sujet comme sur tant d’autres, la règle européenne ne peut pas s’appliquer de la même manière en Europe continentale et dans les régions ultrapériphériques.

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  13. Ce texte ne prétend pas résoudre à lui seul l’ensemble des causes structurelles de la vie chère. Il vise à renforcer les leviers concrets, à mieux encadrer la formation des prix, à conforter la lisibilité des pratiques commerciales, à agir sur la concurrence et à soutenir la production locale.

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  14. Les approvisionnements demeurent sécurisés et si des hausses interviennent mécaniquement du fait de l’augmentation du prix du pétrole et de son transport, le dispositif spécifique de plafonnement des prix par les préfets continue de jouer un rôle d’amortisseur. Nous restons pleinement mobilisés pour en limiter les effets et accompagnons les secteurs les plus exposés – la pêche, le transport et l’agriculture. Parallèlement, nous avons engagé un travail de fond avec le projet de loi relatif à la lutte contre la vie chère dans les outre-mer. Adopté en première lecture au Sénat, il entre désormais dans une phase de consolidation en vue de son examen à l’Assemblée nationale, à travers une concertation avec les parlementaires autour de quatre priorités : pouvoir d’achat, transparence, concurrence et soutien au tissu économique local.

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  15. Face à cette situation, le gouvernement agit à la fois dans l’urgence et dans la durée. À court terme, des mesures concrètes existent déjà pour soutenir le pouvoir d’achat, avec notamment l’encadrement des prix et le soutien au revenu. Les commissions de surendettement adossées à la Banque de France et à ses instituts d’émission permettent d’apporter des réponses rapides et adaptées. Une attention particulière est portée à la prévention du surendettement, à travers l’éducation financière et le renforcement de l’accompagnement des publics les plus vulnérables. Nous entendons également l’inquiétude que suscite l’évolution des prix des carburants dans le contexte international que vous connaissez. Le gouvernement exerce une vigilance renforcée sur la situation dans les outre-mer, avec un suivi quotidien, auquel les préfets sont associés.

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  16. Permettez-moi de vous répondre au nom de ma collègue Naïma Moutchou. Vous évoquez la progression préoccupante du surendettement dans les territoires ultramarins. Les données de l’Iedom confirment une dégradation notable, marquée par une hausse du nombre de dossiers et, surtout, par l’augmentation des dettes liées aux dépenses essentielles – logement, énergie, alimentation. Cette évolution traduit une réalité structurelle bien identifiée. Dans les outre-mer, la vie chère résulte de facteurs cumulatifs – insularité, dépendance aux importations, étroitesse des marchés et situation de concurrence imparfaite –, combinés à des niveaux de revenus plus faibles. Ce déséquilibre pèse directement sur les ménages et alimente des situations de fragilité financière croissante, vous l’avez souligné.

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  17. La crise est là. L’enjeu est de construire des solutions durables et de ne pas subir. C’est la ligne défendue par l’État, aux côtés de Lema, dans ce dossier prioritaire.

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  18. Des forages sont nécessaires ; quatre essais sont en cours et précèdent l’ouverture d’une vingtaine de sites en 2026, dans le cadre de la septième campagne de forage. Certes, il n’existe pas de solution miracle et rien ne peut se faire sans recourir à des techniques éprouvées. Néanmoins, il faut garder l’œil sur toute solution innovante : le projet de barge de dessalement récemment publié sera présenté au Lema et à Électricité de Mayotte. Aucune stratégie ne peut être déployée sans moyens financiers. Sur ce point, l’effort budgétaire de l’État s’élève à 74 millions d’euros pour 2026. La programmation des investissements est prête. Il est également primordial de débloquer des fonds européens. Pour le chantier d’Ironi Bé, 37 millions, sur un total de 100 millions, ont été engagés par le Fonds européen de développement régional (Feder).

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  19. Les marchés de maîtrise d’œuvre ont été notifiés pour l’usine et la construction du barrage de la troisième retenue collinaire. Le plan Eau Mayotte, qui constitue le document stratégique pour sortir de la crise de l’eau, repose sur une approche globale. Le volet préventif n’est pas négligé, puisque les jeunes en service civique écologique poursuivent leurs actions de sensibilisation auprès de la population, en particulier sur le sujet des fuites après compteur. S’agissant des fuites, le Lema prépare et prévoit la mise en œuvre d’un plan anti-fuite pour fin avril. L’État le financera et le soutiendra, notamment en permettant aux techniciens d’intervenir partout et à toute heure.

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  20. Madame Bamana, je vous prie tout d’abord d’excuser Mme la ministre des outre-mer. Elle est retenue, avec le premier ministre, par une rencontre avec les dirigeants de Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement connaît votre engagement sur la crise de l’eau à Mayotte. Comme vous le savez, l’État est pleinement mobilisé aux côtés du syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (Lema). Aucun acteur politique ne minimise la gravité de la situation et ne fait le choix de l’immobilisme. Sur ce dossier, la vigilance est la règle numéro un. Il faut suivre scrupuleusement l’état de la ressource et l’impact de la pluviométrie. Je tiens à le réaffirmer, c’est par la réalisation d’investissements structurants que Mayotte sortira durablement de la crise de l’eau. Le chantier de l’usine d’Ironi Bé se poursuit.

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  21. Ce travail se poursuivra dans les prochaines semaines, dans le but d’aboutir rapidement. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

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  22. Depuis plusieurs années, la CFE souffre d’une dégradation de sa situation financière, marquée par un déficit d’exploitation chronique. Ses deux ministères de tutelle – le ministère en charge de la sécurité sociale et le ministère en charge du budget – ont donc diligenté une mission d’audit conduite par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF). En mai 2025, Celle-ci a formulé des recommandations en vue d’une réforme du modèle économique de la CFE. Un travail interministériel est en cours pour mettre en œuvre ces recommandations dans l’objectif d’assurer l’équilibre financier de la Caisse sur le long terme. S’agissant de la catégorie aidée, le MEAE, en concertation étroite avec la CFE, étudie différents scénarios de réforme, sur la base des propositions formulées par la mission d’audit.

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  23. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) est très attaché à la préservation et à la consolidation de la CFE, qui joue un rôle essentiel auprès de nos compatriotes établis à l’étranger. Par ses offres d’assurance, elle reproduit, pour ses 102 000 adhérents, les conditions de prise en charge de la sécurité sociale française. En outre, le dispositif de la catégorie aidée permet à nos compatriotes disposant de faibles ressources de bénéficier d’une couverture santé pour une cotisation à tarif préférentiel. Via le programme 151, Français à l’étranger et affaires consulaires , le MEAE participe au financement de ce dispositif social : En 2025, la subvention accordée à la CFE à ce titre s’élevait à plus de 1 million d’euros pour 3 557 bénéficiaires.

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  24. Je sais bien ! Je paraphrase, donc j’adapte. Je sais bien que L’Impérialisme, stade suprême du capitalisme est le titre du livre de Lénine, je connais mes classiques marxistes. Vous disiez vouloir continuer à commercer, mais avec des règles négociées, qui protègent les accords sociaux et les règles environnementales…

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  25. Si vous me permettez de paraphraser Lénine, monsieur Le Gall, vous nous avez en quelque sorte expliqué que le protectionnisme était le stade suprême du libéralisme. C’est un peu contre-intuitif et étonnant !

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  26. Elles nous demandent des débouchés et leur diversification, elles veulent conquérir le monde : nous allons leur en donner les moyens, nous ferons tout pour protéger leurs intérêts, mais nous ne nous replierons pas derrière nos frontières nationales pour nous fermer au monde, comme vous nous le proposez. À cet égard, vous êtes en phase avec l’extrême droite.

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  27. Nos entreprises – agricoles, viticoles, aéronautiques – sont très souvent exportatrices.

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  28. Quand le président Trump impose de façon unilatérale des tarifs douaniers à ses partenaires commerciaux, il agit de manière très cohérente avec ce que vous proposez. Nous, nous promouvons les accords de libre-échange de nouvelle génération, dans lesquels nous défendons nos intérêts, la concurrence loyale, les accords de Paris comme clause essentielle, dans lesquels nous introduisons des clauses de sauvegarde pour pouvoir lutter contre les distorsions de concurrence qui pourraient déstabiliser des filières sensibles – c’est ce que nous avons obtenu pour le bœuf et d’autres produits agricoles sensibles dans le cadre de l’accord avec le Mercosur. Nous défendrons la réciprocité des normes et nous ferons en sorte, dans tous ces domaines, d’obtenir la modernisation des accords – nous avons eu gain de cause auprès de l’Inde.

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  29. Le discours qui l’a portée au pouvoir est précisément un discours de rejet des accords de libre-échange, un discours de rejet de la mondialisation et de défense du protectionnisme.

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  30. En la matière, vos positions sont très proches de celles que défend l’administration Trump.

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  31. Non, nous ne nous opposerons pas à la conclusion d’accords de libre-échange. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.)

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  32. Il est défavorable aux deux amendements. Me faisant l’écho des propos très justes des députés Berville et Kasbarian, je regrette que dans ce débat très légitime sur une négociation commerciale entre les États-Unis et l’Union européenne – que le gouvernement français a jugée déséquilibrée en s’engageant à maintenir un rapport de force pour défendre ses intérêts –, se glisse subrepticement un discours de rejet du libéralisme économique et du libre-échange.

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  33. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

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  34. Avis défavorable. L’amendement me met un peu mal à l’aise car il compare des champs d’application et des entités juridiques qui ne sont pas comparables. Un accord commercial a été conclu avec le Mercosur et les parlementaires européens ont légitimement saisi la CJUE pour faire vérifier sa structure et le mécanisme de rééquilibrage prévu. Cependant, la présente déclaration d’intention de la Commission européenne et des États-Unis n’est pas un accord commercial, encore moins un accord commercial de nouvelle génération. Certains des propos relatifs aux investissements dans l’énergie ou aux achats d’armes américaines sont inexacts, car le texte dont il est question n’impose pas les contraintes juridiques d’un accord commercial. Ne donnons pas plus de force juridique au fruit de la négociation avec les Américains qu’il n’en mérite.

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  35. Évitons donc, s’il vous plaît, de tordre la pensée et l’héritage du général de Gaulle avec des propos fallacieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

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  36. En outre, face à la menace et à l’impérialisme soviétiques, le général de Gaulle a toujours été d’une clarté et d’une fermeté absolues.

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  37. …et lors d’une crise aussi grave que celle des missiles à Cuba, le président de Gaulle a même balayé d’un revers de la main les photos de missiles que l’ambassadeur des États-Unis était venu lui montrer en lui déclarant : « Je vous crois et je vous soutiens. »

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  38. En 1966, le général de Gaulle a retiré la France du commandement militaire intégré de l’Otan, à une époque où des bases militaires américaines étaient installées sur notre territoire – ce n’est plus le cas et le retour de la France au sein du commandement militaire intégré, sous Nicolas Sarkozy, n’y a rien changé – et où les États-Unis débattaient du placement de la doctrine militaire française sous leur domination. Aujourd’hui, notre dissuasion nucléaire est parfaitement indépendante. Remettons un peu de clarté dans le débat ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sous le général de Gaulle, la France a toujours été l’alliée des États-Unis…

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  39. J’aimerais qu’on arrête de citer le pauvre général de Gaulle à tort et à travers, surtout depuis les bancs de l’extrême gauche !

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  40. La formule employée dans l’amendement n o 7 est excessive. La France a toujours défendu la souveraineté et l’indépendance de l’Union européenne. C’est pourquoi nous nous sommes clairement opposés aux menaces à l’encontre du Danemark et à la remise en cause de son intégrité territoriale. Cela étant, nous appartenons à une même alliance, l’Otan, et nous travaillons avec les Américains quand nos intérêts convergent, par exemple pour le soutien à l’Ukraine contre l’agression russe. En l’état, le langage de l’amendement ne convient pas à la proposition de résolution. Avis défavorable, de même qu’à l’amendement n o 10.

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  41. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

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  42. Dans tous les domaines, que ce soit la défense avec le programme Safe ou sur les questions technologiques, nous soutenons à la fois notre autonomie réglementaire et la préférence européenne. Cela ne passe pas seulement par la réglementation, mais aussi par le soutien à l’innovation et aux entrepreneurs. Nous avons des pépites dans l’intelligence artificielle, le quantique, le spatial : donnons-leur les moyens d’être à la hauteur de la concurrence internationale. Cela signifie qu’il faut approfondir le marché intérieur plutôt que de se replier sur ses frontières nationales, simplifier les règles comme ils nous le demandent, et leur donner les moyens d’investir . C’est ce que nous faisons par exemple lors des débats sur le cadre financier pluriannuel.

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  43. Monsieur le député Le Gall, si, comme vous dites, le lobbying est documenté et légal, il est alors beaucoup moins opaque. Il ne faut pas mélanger les débats. Vous pouvez d’un côté avoir un échange sur ce qu’il y a dans l’accord de Turnberry, puis parler de l’agenda de souveraineté, d’autonomie stratégique, de réduction des dépendances de l’Union européenne, que nous poussons. Établir un cloud souverain est un combat que je partage totalement. Cela fait partie des domaines dans lesquels nous devons clairement réduire nos dépendances, afin d’assurer la protection des données et le contrôle de l’usage. C’est la voie que la France a soutenue. Les acteurs industriels, les entreprises et le gouvernement doivent tenir un équilibre délicat entre la défense de la souveraineté et l’accès à une offre technologique performante ou compétitive.

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  44. Avis défavorable pour les mêmes raisons. Il est dommage que se glisse dans ce texte et dans ces amendements un argumentaire contre le développement d’une base industrielle de défense européenne autonome, d’une défense européenne. Cet amendement contre-intuitif pourrait être soutenu par l’administration Trump puisque nous visons, avec le soutien à l’Europe de la défense, à réduire notre dépendance à l’égard des États-Unis, à regagner notre souveraineté.

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  45. Quand nos entreprises européennes nous demandent de simplifier des textes adoptés ces dernières semaines – par exemple pour en exempter les PME, réduire le nombre de données à remplir –, comme la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D), nous n’agissons pas sous la pression extérieure, nous faisons en sorte de renforcer la compétitivité du marché intérieur européen et de soutenir nos innovateurs, nos créateurs d’entreprises, nos entrepreneurs.

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  46. J’en profite pour rendre hommage aux députés qui ont défendu la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, afin de protéger la santé mentale des plus jeunes. Un dernier point sur la simplification de nos normes et de nos règles.

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  47. Si l’on veut un débat rationnel, il faut s’appuyer sur ce qui a été signé par les chefs d’État avant d’être examiné par les parlementaires européens. Sinon, on peut considérer que n’importe quel accord potentiel ou théorique qui aurait pu être discuté en secret pourrait faire l’objet de notre débat et d’une résolution. Il faut que ce débat soit sérieux et rationnel. Or, sur la question de la réglementation du numérique, cet accord ne remet pas en cause notre autonomie réglementaire. D’ailleurs, la Commission européenne, comme nous l’avons encouragée à le faire, a renforcé récemment ses enquêtes sur X, sur Grok, et nous la poussons à appliquer le règlement sur les services numériques et à assurer la protection des mineurs. C’est un combat important, largement partagé par cette assemblée.

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  48. Monsieur Le Gall, votre argumentation est un peu glissante. Vous nous dites que certaines choses, qui ne sont pas écrites dans l’accord, pourraient avoir été dites dans des couloirs et des alcôves opaques, que des lobbys se sont peut-être exprimés.

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  49. Il n’est pas question d’appliquer nos règles de manière différente quand il s’agit des États-Unis.

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  50. Favorable. Je rappelle un principe essentiel défendu par la France dans l’accord de Turnberry : l’autonomie réglementaire de l’Union européenne. Concrètement, même si nous nous accordons sur des niveaux de droits de douane, notre capacité à fixer nos propres règles – sanitaires, agricoles ou numériques – ne peut pas être remise en cause par les États-Unis. Cela ne fait pas partie de l’accord. En outre, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières s’applique à tous les partenaires commerciaux de l’Union européenne. Il vise à soutenir nos industriels et nos entreprises engagés dans la transition environnementale et la décarbonation, ainsi qu’à lutter contre la concurrence déloyale de partenaires dont les économies sont encore plus carbonées que la nôtre – notamment les États-Unis, la Chine, l’Inde.

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