Benjamin Haddad
EPR · France
“Vous nous dites d’agir, mais la France est toujours mobilisée, à travers l’acheminement des aides humanitaires : 100 millions d’euros par an ont été consacrés aux acteurs humanitaires depuis octobre 2023, 1 700 tonnes de fret humanitaire ont été acheminées et 400 tonnes d’intrants nutritionnels ont permis de secourir 42 000 enfants palest…”
“Dans ce contexte, nous l’avons toujours dit clairement : toute personne qui se trouve ou qui se rend dans la zone s’expose à des risques considérables. En raison du conflit régional, les points d’accès sont fermés, ce qui entrave toutes les possibilités de secours ou d’évacuation.”
“Plus récemment, lors du week-end du 1 er mai, notre consulat à Athènes a protégé nos ressortissants qui étaient présents dans la flottille Global Sumud, avant d’être débarqués au port de Ierápetra, puis acheminés vers l’aéroport d’Héraklion.”
“Depuis plusieurs années, la CFE souffre d’une dégradation de sa situation financière, marquée par un déficit d’exploitation chronique. Ses deux ministères de tutelle – le ministère en charge de la sécurité sociale et le ministère en charge du budget – ont donc diligenté une mission d’audit conduite par l’Inspection générale des affaires s…”
“Face à cette situation, le gouvernement agit à la fois dans l’urgence et dans la durée. À court terme, des mesures concrètes existent déjà pour soutenir le pouvoir d’achat, avec notamment l’encadrement des prix et le soutien au revenu.”
“Des forages sont nécessaires ; quatre essais sont en cours et précèdent l’ouverture d’une vingtaine de sites en 2026, dans le cadre de la septième campagne de forage. Certes, il n’existe pas de solution miracle et rien ne peut se faire sans recourir à des techniques éprouvées.”
The complete record
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“Elle le fera avec d’autant plus de détermination qu’il s’agit aujourd’hui de l’un des siens. Pour Boualem Sansal, nous poursuivrons sans relâche nos efforts, jusqu’à ce qu’il retrouve sa liberté. La République n’abandonnera pas ceux qui défendent ses valeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Mme la rapporteure et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)”
“Notre position est claire : si l’Algérie fait le choix de l’escalade et d’une relation dégradée, nous saurons y répondre et assumer un rapport de force. La situation de notre compatriote Boualem Sansal fait appel à notre humanité à tous. Elle nous rappelle avec une force poignante que la liberté d’écrire, de créer, de penser et de dire ne va jamais de soi, et qu’elle demeure, malheureusement, en bien des lieux, un combat à mener. Boualem Sansal est devenu malgré lui le symbole de ce combat que mènent, souvent au péril de leur liberté, des écrivains, des journalistes, des artistes, des intellectuels, mais aussi de simples citoyens, partout dans le monde. La France, fidèle à ses valeurs et à son histoire, continuera de se tenir aux côtés de ces voix libres, chaque fois qu’elles sont menacées, chaque fois qu’elles sont réduites au silence.”
“Nous n’avons jamais cessé de vouloir un dialogue constructif. Mais, pour l’heure, une autre voie a manifestement été choisie par Alger. Il appartient désormais aux dirigeants algériens de déterminer s’ils veulent prolonger la crise ou reprendre le chemin d’un règlement. Sur ce sujet comme sur tant d’autres, notre seule boussole est la protection des intérêts de la France et des Français. Nous souhaitons que l’Algérie respecte ses engagements au regard du droit international pour reprendre ses ressortissants expulsés, pour relancer la coopération dans les domaines de la sécurité, de la défense et du renseignement, et pour libérer notre compatriote Boualem Sansal. Mais pour un dialogue, il faut être deux.”
“La visite à Alger, quelques jours plus tard, du ministre des affaires étrangères s’inscrivait dans la même dynamique. Pourtant, alors que notre justice, indépendante, a décidé d’arrêter trois ressortissants algériens présumés coupables de faits graves sur le sol français, les autorités algériennes ont décidé d’expulser douze de nos agents. Cette décision est incompréhensible, absolument infondée et disproportionnée. Je salue l’engagement de ces agents, auxquels le ministre des affaires étrangères a rendu hommage il y a quelques jours en compagnie du ministre de l’intérieur. Notre réponse à cette mesure hostile a été extrêmement ferme : nous avons procédé de façon symétrique à l’expulsion de douze agents servant dans le réseau consulaire et diplomatique algérien en France, et rappelé notre ambassadeur pour consultation.”
“La France n’a jamais cessé de vouloir entretenir avec le gouvernement algérien un dialogue franc et constructif et un partenariat équilibré, à la hauteur des liens entre nos peuples. Nous avons toujours dit que les Franco-Algériens, les Français qui ont un lien avec l’Algérie et les Algériens qui ont un lien avec la France, ne doivent pas faire les frais des tensions bilatérales. Cette relation avec l’Algérie, nous y avons travaillé – c’est le sens de la démarche du président de la République depuis 2017. Il y va de notre intérêt stratégique. Dans leur communiqué conjoint du 31 mars 2025, le président de la République et son homologue algérien ont fixé les grandes lignes d’une reprise de la coopération dans tous les domaines.”
“Rappelons-le, l’Algérie s’est liée, en toute souveraineté, à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, et à l’accord d’association de 2002 avec l’Union européenne. Ces textes, auxquels elle a souscrit librement et souverainement – nous pourrions en citer d’autres –, protègent les droits de l’homme, tout comme la Constitution algérienne de 2020. Ils doivent s’appliquer dans le traitement de la situation de Boualem Sansal. La situation de Boualem Sansal, parce qu’elle suscite une vive émotion en France, m’amène naturellement à évoquer la relation qui lie la France et l’Algérie – vous l’avez fait, madame la rapporteure. Le texte de la résolution le rappelle, les peuples français et algériens ont des liens historiques et humains forts.”
“Le défendre, c’est rappeler au monde que la liberté d’expression n’est pas une faveur octroyée ou tolérée par les pouvoirs ; c’est un droit inaliénable et absolu de chaque être humain. C’est cela aussi que nous affirmons aujourd’hui dans cet hémicycle, avec gravité et détermination. Comme le président de la République l’a affirmé le 6 janvier devant les ambassadeurs de France, notre pays se tient aux côtés « de tous les combattants de la liberté […]quand ils sont emprisonnés, quel que soit le régime et quels que soient nos intérêts ». C’est une ligne de force de notre politique étrangère, en Algérie comme ailleurs.”
“Le Serment des barbares , dès 1999, dénonçait résolument les dérives de l’État et la violence d’une société fracturée. Poste restante : Alger formulait un message clair, sans ambiguïté, presque testamentaire, à son pays, appelant à une réconciliation lucide avec l’histoire. Dans 2084, La Fin du monde , Boualem Sansal nous alertait, comme d’autres avant lui, dans une dystopie, sur les dangers du totalitarisme religieux, de l’islamisme et de la pensée unique. Enfin, dans Le Village de l’Allemand , il osait questionner les mémoires les plus sensibles, avec une audace et un talent rares. Le faire taire, c’est tenter de museler cette part essentielle de l’esprit humain qui questionne, qui doute, qui critique.”
“C’est un combat pour des principes universels, consacrés par le droit international, que nous devons défendre en toutes circonstances. Dans cette lutte pour les principes, la liberté d’expression occupe une place à part. Elle est le socle de toute démocratie, la condition même de l’émancipation individuelle et du débat collectif. Boualem Sansal s’inscrit dans une lignée d’écrivains qui, à l’instar de Voltaire, de Victor Hugo, de Václav Havel ou de Salman Rushdie, ont pris le risque de la parole libre face aux dogmes, aux interdits et à la peur. Il savait, comme eux, que dire, c’est déjà résister. Toute son œuvre témoigne de cette volonté et de cette exigence : une parole lucide, courageuse, sans concession ; une parole de vérité, fût-elle dérangeante.”
“Nous souhaitons qu’il puisse être soigné et libéré. Le président de la République l’a redit au président Tebboune le 31 mars ; le ministre des affaires étrangères, à ses interlocuteurs à Alger le 6 avril. C’est le message, clair et constant, que la France porte depuis. La discussion de cette proposition de résolution européenne témoigne de l’engagement de la France et de sa représentation nationale pour la libération de Boualem Sansal. Je salue le travail effectué depuis plusieurs semaines par les députés de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires étrangères, particulièrement celui de la rapporteure Mme Constance Le Grip. La situation de Boualem Sansal et celle de la liberté d’expression sont des sujets qui doivent dépasser les frontières partisanes.”
“Ce qu’on veut sanctionner, c’est son regard critique sur l’histoire, la société et les autorités algériennes. Ces accusations visent sa liberté d’opinion et sa liberté d’expression. C’est bien cela qui, depuis cent soixante-dix jours, mobilise sans relâche celles et ceux qui refusent que le silence devienne la règle. Dès l’annonce de son arrestation, la France s’est mobilisée au plus haut niveau, jusqu’à celui du président de la République. Notre ambassade à Alger a demandé de manière répétée, en vain, de pouvoir exercer sa protection consulaire. Nous sommes aussi en lien régulier avec les proches de Boualem Sansal, tant avec sa famille qu’avec ses conseils, pour suivre au plus près sa situation physique et morale ainsi que la procédure judiciaire. Nous appelons à une issue rapide, humanitaire et digne à sa situation.”
“Des voix fortes se sont levées, justes, solidaires : celles de ses lecteurs, de ses amis artistes et écrivains, et de tous ceux qui sont épris de liberté et de justice. Je pense aussi à son comité de soutien et aux députés européens qui ont adopté, le 23 janvier dernier, une résolution appelant à sa libération. Selon le jugement rendu le 27 mars par le tribunal d’Alger, dont il a fait appel quelques jours plus tard, Boualem Sansal a été condamné à cinq ans de prison ferme et à une amende parce qu’il aurait porté atteinte à l’unité de la nation algérienne, outragé l’armée algérienne, porté atteinte à l’économie nationale et menacé la sécurité et la stabilité de l’Algérie. Ces accusations sont totalement infondées. Ce qu’on lui reproche, c’est sa pensée, sa liberté.”
“Cela fait cent soixante-dix jours que Boualem Sansal, écrivain franco-algérien, grand prix du roman de l’Académie française, est détenu injustement en Algérie ; cent soixante-dix jours de trop pour un homme âgé, malade, tenu éloigné de ses proches, et dont le seul tort est d’avoir exercé librement sa pensée dans ses œuvres et dans les médias ; cent soixante-dix jours durant lesquels les autorités algériennes, malgré nos demandes répétées, ont refusé tout accès consulaire à notre compatriote. Son arrestation, sa détention et le jugement qui a été prononcé contre lui ont suscité une grande émotion en France, en Europe et partout où son œuvre éveille les consciences, est connue et appréciée.”
“– Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sujet mérite de la dignité, de l’engagement, du soutien à notre diplomatie ! (Les e xclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Plusieurs députés des groupes RN et DR protestent et interpellent Mme la présidente.)”
“Nous avons très clairement fait savoir que la rupture du cessez-le-feu constituait un retour en arrière dramatique pour la région ; nous travaillons, avec nos partenaires, à reconstruire Gaza, à ramener les parties autour d’une même table, à préparer le jour d’après, un avenir de paix entre deux États, israélien et palestinien – sans le Hamas, monsieur le député, puisque celui-ci est l’ennemi de la paix, l’ennemi des Israéliens et l’ennemi du peuple palestinien ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La France et sa diplomatie ont toujours promu le dialogue et la paix, cependant que vous et votre groupe n’avez cessé d’instrumentaliser cette tragédie à des fins politiques, de souffler sur les braises de l’antisémitisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.”
“S’agissant d’un sujet grave, que d’outrances, de caricatures ! La France et le président de la République ont toujours été du côté de ceux qui, dans les deux camps, souffrent ; le président se trouve aujourd’hui en Égypte, en compagnie de ses homologues égyptien et jordanien, afin de rappeler notre attachement à un cessez-le-feu permanent, à la libération de tous les otages, au droit international humanitaire, à la relance du dialogue politique pour trouver une solution à deux États. Que d’outrances et de caricatures alors que, depuis le début de ce conflit, notre diplomatie s’est mobilisée pour retrouver la voie du dialogue.”
“Ensuite, nous élaborerons ensemble un deuxième paquet plus important de mesures pour réagir. Ces dernières années, sous l’impulsion de la France et du président de la République, l’Union européenne est sortie de sa naïveté commerciale. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Elle a développé des instruments, notamment le bouclier anticoercition, qui nous donne une palette d’outils pour répondre et trouver le chemin de la désescalade. Vous avez raison de le souligner : face à cette bascule du monde, face aux menaces et aux guerres commerciales, il n’y a qu’une seule réponse, qui ne se trouve ni dans la soumission promue par le Rassemblement national ni dans le repli et les discours antieuropéens, mais bien dans l’unité et la souveraineté de l’Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Face à l’offensive américaine, tout signe de faiblesse ou toute concession unilatérale serait bien sûr interprété comme des encouragements à aller plus loin dans la guerre économique. La guerre commerciale et le protectionnisme ne sont dans l’intérêt de personne. Nous souhaitons le dialogue et la désescalade. La meilleure façon d’aboutir à la désescalade est de défendre nos intérêts en Européens, de façon unie. La Commission européenne apportera dans les prochains jours une première réponse aux droits de douane sur l’acier et l’aluminium.”
“Les États-Unis ont lancé une offensive commerciale totalement injustifiée et brutale contre les intérêts économiques de l’Union européenne. Face à des tarifs douaniers qui ne présentent aucune espèce d’explication rationnelle qui tiendrait à la relation commerciale entre les États-Unis et l’Europe, il n’y a qu’une voie possible, celle de la fermeté, de l’unité et de la proportionnalité de la réponse.”
“…l’œuvre et le combat pour la liberté d’expression, et a demandé que notre compatriote puisse être soigné et libéré. Dans tous ces domaines, nous veillerons au respect des engagements mutuels et défendrons les intérêts français auprès de l’Algérie. (MM. Jean Terlier et Erwan Balanant applaudissent.)”
“Enfin, le ministre des affaires étrangères a bien sûr réaffirmé notre préoccupation pour le sort de notre compatriote Boualem Sansal, injustement condamné à cinq ans de prison. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)”
“Le ministre des affaires étrangères a eu des échanges francs avec le président Tebboune et avec le ministre des affaires étrangères algérien. Ces discussions ont notamment permis de décider la reprise de la coopération en matière de sécurité, de défense et de renseignement : les responsables sécuritaires s’entretiendront d’ailleurs dans les prochaines semaines au sujet du Sahel. Le garde des sceaux se rendra lui-même à Alger dans les jours à venir pour reprendre la coopération judiciaire entre les deux pays. La coopération consulaire reprendra normalement ; les préfets français et les consuls algériens engageront un dialogue pour faire respecter le droit international et les engagements pris de part et d’autre, en particulier en matière migratoire.”
“Cette invitation fait suite au premier échange diplomatique entre le président de la République française et le président Tebboune qui a permis de poser les principes de la sortie de crise et de l’apaisement des tensions. Notre seule boussole est la défense des intérêts des Français ; nous voulons le retour à un dialogue et à une relation apaisés, constructifs, avec notre partenaire algérien.”
“Le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est rendu à Alger dimanche à l’invitation du président Tebboune.”
“Le président de la République a eu l’occasion de le répéter à de nombreuses reprises. Des échéances ministérielles au sein de la COI, dans les domaines de l’agriculture ou des affaires étrangères, constitueront des occasions de rappeler notre volonté d’intégrer pleinement Mayotte à son environnement régional. Vous pouvez donc compter sur notre engagement et notre mobilisation dans la défense des intérêts et de la sécurité de nos compatriotes mahorais.”
“Je vous prie d’excuser le ministre des affaires étrangères Jean-Noël Barrot, actuellement en visite en Égypte avec le président de la République. Je vous remercie pour votre engagement permanent pour nos compatriotes mahorais. Que ce soit à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie ou ailleurs, vous connaissez la mobilisation absolue de la France dans la lutte contre toutes les ingérences étrangères et toutes les tentatives de déstabilisation visant nos compatriotes. Qu’il s’agisse des ingérences informationnelles, de la propagande et de la désinformation ou encore de l’instabilité migratoire, vous connaissez aussi l’engagement de toutes nos autorités pour faire que Mayotte soit pleinement intégrée dans la communauté des États de l’océan Indien, notamment au sein de la Commission de l’océan Indien.”
“Oui, vos députés ont jugé légitime l’action de ce groupe terroriste pourtant responsable de la mort de cinquante de nos compatriotes ! La voix de notre pays dans la région a toujours été une voix indépendante, prônant l’équilibre et appelant à la paix et au respect du droit international, loin de la soumission et de l’outrance dont vous vous rendez coupables ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“La France s’est opposée au projet d’annexion de la Cisjordanie et de Gaza, et soutient les efforts des médiateurs égyptiens, américains et qatariens – le président de la République effectuera d’ailleurs une visite d’État en Égypte dans les prochains jours. Nous soutenons aussi les efforts des pays arabes de la région qui réfléchissent au jour d’après, à la reconstruction et à la gouvernance de la bande de Gaza. C’est en ce sens que nous travaillons avec nos partenaires européens. Mais l’avenir de la bande de Gaza se fera sans le Hamas, ce groupe terroriste dont vos députés ont jugé l’action légitime !”
“La France peut être fière de sa diplomatie. Depuis l’attaque barbare perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023, elle n’a cessé d’œuvrer pour faire advenir les conditions d’un cessez-le-feu à Gaza, ainsi qu’au Liban. Elle a aussi exigé la libération inconditionnelle des otages, pour lesquels vous n’avez pas eu un mot dans votre question. Elle s’est attachée à défendre le droit international humanitaire et la protection des civils, tout en exigeant un cessez-le-feu permanent, afin de retrouver la voie du dialogue politique, prérequis à la solution à deux États. La France l’a dit avec clarté : la rupture du cessez-le-feu représente un retour en arrière dramatique pour les populations civiles, pour toute la région, et pour la paix.”
“Et pourquoi ne pas envisager le lancement d’un nouveau grand emprunt, comme nous l’avions fait au moment de la crise du covid, déjà sous l’impulsion de la France, avec le plan de relance NextGenerationEU ? Nous avons toujours refusé l’esprit de défaite, l’esprit de soumission. Nous portons une haute ambition pour l’Europe, une Europe qui défende ses intérêts et qui, face aux menaces, assume de défendre sa liberté, sa souveraineté, sa sécurité. Nous continuerons à le faire dans ce moment de bascule historique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Des étapes historiques ont été franchies. Le Conseil européen extraordinaire du 6 mars a permis d’apporter de nouveaux financements afin de renforcer l’Europe de la défense et de soutenir l’industrie européenne de défense autonome, tant pour donner de la visibilité à nos industriels que pour maîtriser les savoir-faire technologiques et l’usage de ces armements. Il faudra néanmoins aller plus loin. C’est ce que nous avons demandé à nos partenaires. Il conviendrait ainsi de mobiliser d’autres fonds européens – je pense par exemple au Mécanisme européen de stabilité, qui est mentionné dans le Livre blanc sur la défense publié il y a quelques jours par la Commission européenne.”
“Vous avez raison : nous assistons à un véritable réveil stratégique des Européens dans ce moment de bascule, en raison de la menace que la Russie fait peser sur nos démocraties : la guerre à nos portes, avec l’agression contre l’Ukraine, les intimidations, les tentatives de déstabilisation et d’ingérence, les attaques cyber contre les pays européens. Se pose aussi, bien sûr, la question de l’avenir de la relation transatlantique et de la garantie de sécurité américaine. Il est l’heure pour les Européens de prendre leur destin en main. C’est le discours que tient la France depuis sept ans déjà, depuis le discours de la Sorbonne du président de la République : il faut que l’Europe investisse dans son autonomie stratégique et dans sa défense. Plus que jamais, les idées françaises sont le moteur de l’Europe.”
“– Mme Sylvie Dezarnaud applaudit également.)”
“Ce n’est pas la France qui refuse de reprendre des ressortissants frappés d’obligation de quitter le territoire pour avoir proféré des menaces ou à l’origine de drames comme celui de Mulhouse. Nous resterons pleinement mobilisés pour notre compatriote Boualem Sansal. Je salue d’ailleurs le travail sur ce dossier des parlementaires, avec la résolution de la députée Constance Le Grip adoptée ici récemment, ainsi que la mobilisation et la solidarité de nos compatriotes qui se retrouveront dans quelques heures devant l’Assemblée nationale. Je le dis devant les ministres de la justice et de l’intérieur : nous tirerons avec fermeté les conséquences des actes de l’Algérie, sans hésitation ni idéologie, et nous resterons mobilisés pour notre compatriote Boualem Sansal. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.”
“Voilà cent trente jours qu’un de nos compatriotes, le grand écrivain franco-algérien Boualem Sansal, est détenu de façon arbitraire. Cent trente jours que l’arrestation de ce héros de la liberté d’expression à l’œuvre antitotalitaire – je pense à des livres comme Le Village de l’Allemand ou 2084 : la fin du monde – suscite la solidarité de nos compatriotes. Rien ne justifie sa détention, rien ne justifie la peine dont il est menacé. La diplomatie française est pleinement mobilisée pour qu’il puisse avoir l’accès aux services consulaires auquel il a droit et pour obtenir sa libération. La France n’a cessé de souhaiter un dialogue avec l’Algérie. Malheureusement, l’apaisement et la confiance ne se décrètent pas de façon unilatérale. Ce n’est pas la France qui a choisi de détenir de façon arbitraire un écrivain franco-algérien.”
“Défavorable. Nous estimons bien sûr nous aussi que l’acte d’Helsinki et les principes qu’il a fixés sont importants. Vous souhaitez faire appel à l’OSCE : pourquoi pas ? Toutefois, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions nous limiter à une enceinte plutôt qu’à une autre, par exemple l’ONU ou une autre organisation internationale, pour mener les négociations visant à garantir la paix.”
“Vous avez évoqué la piste de l’endettement commun, empruntée au moment de la crise du covid : les États membres sont parvenus à s’unir sous l’impulsion de la France, de l’Allemagne et de leurs partenaires, et ont surmonté des tabous historiques pour relancer leurs économies et faire preuve de solidarité. Nous devrons le faire de nouveau à travers un investissement commun dans la défense. Telle est notre ambition. Ces deux débats sont liés, car il s’agit d’assurer la souveraineté et la paix sur notre continent face à la menace que la Russie fait peser sur nos démocraties.”
“Nous donnerons un avis favorable à ces deux amendements. M. Anglade a raison de rappeler que derrière la question de l’Ukraine, il s’agit de la sécurité de notre continent. Depuis huit ans, le président de la République et la France promeuvent une ambition forte : l’autonomie stratégique européenne en matière de défense – en d’autres termes, le fait que l’Europe cesse de dépendre des États-Unis. En dégageant des ressources financières supplémentaires pour que les États membres accroissent leurs investissements de défense, le Conseil européen de jeudi a franchi une première étape décisive dans cette voie. Nous devrons aller plus loin.”
“C’est le drapeau européen qui était brandi à cette époque sur la place Maïdan par les manifestants ukrainiens (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) et c’est la perspective européenne, synonyme d’un avenir démocratique et libre pour les jeunes Ukrainiens, qui était alors perçue comme une menace par le régime de Vladimir Poutine. Ce n’est pas davantage la crainte d’une adhésion à l’Otan qui aurait pu justifier l’agression de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022, puisque ce projet n’était pas d’actualité à l’époque. Par conséquent, je le répète, l’expansion de l’Otan n’est pas le sujet du débat et il ne s’agit pas ici de retirer à l’Ukraine ce qui est son droit souverain de choisir ses alliances et de présenter sa candidature à l’organisation de sécurité collective de son choix.”
“Avis favorable à l’amendement du rapporteur, mais bien défavorable à l’amendement n o 50. Ce n’est pas le risque d’une expansion de l’Otan qui est responsable de la guerre. Les seuls responsables de l’escalade, ce sont Vladimir Poutine et la Russie. Je vais rappeler quelques faits essentiels, parce qu’on reprend à bon compte ici des éléments de propagande de la Russie, qui sont bien connus puisqu’ils reviennent régulièrement dans le débat médiatique et politique. En 2014, lorsque la Russie a annexé la Crimée et attaqué le Donbass, il n’y avait pas de débat sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Otan. Au contraire, celui-ci avait été clos lors du sommet de Bucarest en 2008, puisque les candidatures de la Géorgie et de l’Ukraine avaient été rejetées.”
“La France et les Européens devront prendre leurs responsabilités pour ce qui est des garanties de sécurité. Nous devons travailler avec les Ukrainiens et nos partenaires pour garantir une paix juste et durable.”
“Avis défavorable. Nous devons élaborer dès maintenant des garanties de sécurité qui seront nécessaires pour maintenir une paix juste et durable en Ukraine. C’est pour cela que la France, avec ses partenaires européens, est pleinement mobilisée sur le plan diplomatique, d’abord pour trouver les conditions d’un cessez-le-feu, mais surtout pour faire en sorte que ce cessez-le-feu ne soit pas qu’une simple parenthèse que la Russie utiliserait pour se réarmer et réattaquer, comme cela s’est vu dans le passé – je pense notamment aux mémorandums de Budapest, dans les années 1990, ou aux deux accords de Minsk signés au début de la guerre, respectivement en 2014 et en 2015.”
“Avis défavorable. Je ne vois pas ce qui interdirait aux parlementaires d’adresser un message invitant un autre gouvernement ou leurs collègues étrangers à agir dans tel ou tel sens.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Avis favorable. La France est pleinement engagée dans le groupe de travail sur la création de ce tribunal spécial. Elle est déterminée à lutter contre l’impunité de tous les crimes – de guerre, d’agression et contre l’humanité – dont la Russie s’est rendue coupable.”
“Cela étant dit, comme l’a déjà indiqué le gouvernement, c’est un levier dont nous disposons dans le rapport de force et dans la négociation avec la Russie. Toute décision sur ces avoirs gelés doit être prise collectivement, dans le cadre de l’Union européenne. Je rappelle d’ailleurs que ces avoirs ne se trouvent pas en France et que certains de nos partenaires et voisins européens sont plus exposés que d’autres dans ce dossier, d’où la difficulté. Néanmoins, je le répète, c’est un levier dont nous disposons. Le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.”
“On parle ici des actifs de la banque centrale russe qui ont été immobilisés en Europe au lendemain de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, le 24 février 2022. Comme Mme Le Grip l’a rappelé, les intérêts produits par ces avoirs gelés sont utilisés comme garantie dans le cadre d’un prêt à l’Ukraine, décidé au niveau du G7 et d’un montant de 50 milliards d’euros, qui sert à financer les dépenses militaires de l’Ukraine, sa reconstruction, et le soutien économique dont elle a besoin. L’Europe y participe à hauteur de 20 milliards d’euros. Comme M. le rapporteur l’a dit, la saisie du principal de ces avoirs soulèverait des questions juridiques. Elle pourrait aussi représenter un précédent économique pour les investisseurs étrangers.”
“Il est défavorable. On ne peut pas prétendre renforcer l’Europe, ou ses nations, ou leur souveraineté et, à chaque occasion, demander la levée des sanctions et se précipiter dans la dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie de Vladimir Poutine. La seule solution, c’est précisément de continuer à réduire nos dépendances et à investir dans l’autonomie stratégique et énergétique de l’Europe.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Bien évidemment, la France soutient pleinement tous les efforts de lutte contre la désinformation russe.”
“On renforcerait l’agression de la Russie ; on réduirait la souveraineté et l’indépendance de la France et de l’Europe entière. Mais peut-être est-ce ce que vous recherchez à travers cet amendement ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) En tout cas, je réitère l’avis défavorable du gouvernement. (MM. Jimmy Pahun et Thierry Sother applaudissent.)”