Benjamin Haddad
EPR · France
“Vous nous dites d’agir, mais la France est toujours mobilisée, à travers l’acheminement des aides humanitaires : 100 millions d’euros par an ont été consacrés aux acteurs humanitaires depuis octobre 2023, 1 700 tonnes de fret humanitaire ont été acheminées et 400 tonnes d’intrants nutritionnels ont permis de secourir 42 000 enfants palest…”
“Dans ce contexte, nous l’avons toujours dit clairement : toute personne qui se trouve ou qui se rend dans la zone s’expose à des risques considérables. En raison du conflit régional, les points d’accès sont fermés, ce qui entrave toutes les possibilités de secours ou d’évacuation.”
“Plus récemment, lors du week-end du 1 er mai, notre consulat à Athènes a protégé nos ressortissants qui étaient présents dans la flottille Global Sumud, avant d’être débarqués au port de Ierápetra, puis acheminés vers l’aéroport d’Héraklion.”
“Depuis plusieurs années, la CFE souffre d’une dégradation de sa situation financière, marquée par un déficit d’exploitation chronique. Ses deux ministères de tutelle – le ministère en charge de la sécurité sociale et le ministère en charge du budget – ont donc diligenté une mission d’audit conduite par l’Inspection générale des affaires s…”
“Face à cette situation, le gouvernement agit à la fois dans l’urgence et dans la durée. À court terme, des mesures concrètes existent déjà pour soutenir le pouvoir d’achat, avec notamment l’encadrement des prix et le soutien au revenu.”
“Des forages sont nécessaires ; quatre essais sont en cours et précèdent l’ouverture d’une vingtaine de sites en 2026, dans le cadre de la septième campagne de forage. Certes, il n’existe pas de solution miracle et rien ne peut se faire sans recourir à des techniques éprouvées.”
The complete record
Every one of 342 lines we hold for Benjamin Haddad, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 4 of 7.
“Elle prescrit aux États membres, enfin, de mettre en place un système de contrôle de l’application des lois et de prescription concernant la santé et la sécurité au travail, en prévoyant des sanctions en cas d’infraction à ces règles ainsi qu’un système d’inspection approprié et suffisant. Elle insiste, surtout, sur un point essentiel : la prévention et la participation des partenaires sociaux, en particulier par la consultation des travailleurs ou de leurs représentants sur les questions de santé et de sécurité au travail. Ratifier cette convention, c’est donc affirmer avec force la volonté indéfectible de la France de promouvoir les droits fondamentaux au travail qui font l’objet d’une reconnaissance internationale.”
“Nous avons entendu les débats et les interrogations que cette question a soulevés en commission et je tiens donc à vous le dire avec la plus grande clarté : le gouvernement entend procéder à cette ratification à droit social constant, y compris au sujet du droit de retrait du personnel navigant. La convention, ensuite, énumère les mesures que les États doivent prendre en matière de santé et de sécurité au travail comme, par exemple, la détermination de procédés de travail en fonction des risques, la définition de la procédure de déclaration des accidents du travail ainsi que les obligations des employeurs.”
“Tout d’abord, elle s’applique à toutes les branches d’activité du secteur privé comme du secteur public, et à tous les travailleurs. Elle prévoit la possibilité d’exclusions limitées. Le gouvernement n’a retenu, à ce titre, que des réserves strictement nécessaires et conformes au droit social en vigueur pour les travailleurs concernés, en ce qui concerne l’exercice du droit de retrait dans le secteur de la navigation maritime, dans celui de l’aviation civile et pour les militaires et les agents de la fonction publique chargés de missions de sécurité des biens et des personnes. Ces exclusions sont conformes à notre législation nationale et aux directives européennes. Comme le Conseil d’État l’a requis, elles ont fait l’objet de consultations larges avec les partenaires sociaux en amont du dépôt de notre instrument de ratification.”
“C’est dans cet esprit que l’OIT, en 2022, a fait du droit à un environnement de travail sain et salubre un principe fondamental du droit du travail. Il ne s’agit pas seulement d’une question de réglementation, mais bien d’un principe universel auquel aucun pays ne saurait déroger. La convention n o 155 occupe, à cet égard, une place particulière. Depuis 2022, elle fait partie des dix conventions fondamentales de l’OIT, au même titre que celles qui ont trait à la liberté syndicale, à l’abolition du travail forcé ou encore à la lutte contre les pires formes du travail des enfants. En ratifiant la dernière convention fondamentale de l’OIT qu’elle n’a pas encore ratifiée à ce jour, la France fera preuve d’exemplarité. Permettez-moi maintenant de vous rappeler les objectifs de cette convention.”
“Cette année encore, des pays amis – la Thaïlande et le Chili, par exemple – ont déposé à Genève leurs instruments de ratification de cette convention. Il est donc essentiel de faire entrer ce texte dans notre droit positif. Nous savons que la protection de la santé et de la sécurité au travail est une préoccupation majeure de nos concitoyens. La pandémie de covid-19 a profondément bouleversé nos organisations et nos habitudes de travail. Au-delà de nos frontières, des drames comme celui du Rana Plaza, survenu en 2013 au Bangladesh – l’accident le plus meurtrier de l’histoire de l’industrie textile, avec plus de 1 000 morts et 2 500 blessés –, ont tragiquement rappelé l’universalité de ces questions.”
“Je suis très heureux de vous présenter le projet de loi autorisant la ratification de la convention n o 155 de l’Organisation internationale du travail – OIT – sur la sécurité et la santé des travailleurs. Le gouvernement a souhaité relancer son processus de ratification car, bien qu’adoptée en 1981, cette convention demeure un texte de référence, une véritable boussole pour toute politique en matière de santé et de sécurité au travail. Elle n’a rien d’un texte daté ou symbolique ; elle est éminemment actuelle. Les faits le prouvent : quatre-vingt-sept pays, dont dix-huit États membres de l’Union européenne, l’ont déjà ratifiée – l’Allemagne et l’Autriche ont lancé le processus de ratification.”
“C’est pourquoi, comme l’a rappelé le ministre des affaires étrangères, les Pays-Bas ayant demandé à la Commission européenne d’examiner le respect par Israël de l’article 2 de son accord d’association avec l’Union européenne, la France a estimé cette demande légitime et invité la Commission à l’instruire. Voilà les leviers actionnés par notre diplomatie afin de faire entendre la voix de la paix, de l’humanité et de l’équilibre dans cette région. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“C’est pourquoi, le mois prochain, la France co-organise avec l’Arabie saoudite une conférence diplomatique afin d’avancer, avec d’autres partenaires, européens ou non, vers la reconnaissance de l’État palestinien et de soutenir une dynamique de reconnaissance mutuelle entre les pays arabes, telle l’Arabie saoudite, et l’État d’Israël. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) C’est pourquoi nous sommes mobilisés, là encore avec nos partenaires, en vue de préparer le jour d’après, la reconstruction de la bande de Gaza, sa gouvernance sans le Hamas, le désarmement de ce dernier.”
“…une mobilisation diplomatique en vue d’un cessez-le-feu permanent dans la région, de la libération de tous les otages, du respect du droit international humanitaire, et un engagement en faveur du dialogue politique devant conduire à ce que deux États, l’un israélien, l’autre palestinien, vivent en sécurité côte à côte.”
“Elle s’est mobilisée afin que l’aide humanitaire parvienne à la population civile de Gaza, qui souffre, et a demandé qu’il soit immédiatement mis fin à toute entrave à son acheminement. Depuis le 7 octobre, nous conservons la même position :…”
“Nous avons déjà évoqué cette question, permettez-moi donc de me répéter. Vous avez fait référence aux propos du président de la République et du ministre des affaires étrangères : jamais la France n’a détourné le regard de la situation humanitaire à Gaza. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En ce moment même, nous travaillons avec nos partenaires de la région pour relancer le dialogue politique et ouvrir une perspective de reconstruction et de gouvernance de la bande de Gaza sans le Hamas – notre objectif est le désarmement de ce groupe terroriste. Nous souhaitons aussi, lors de la conférence des Nations unies qui aura lieu le mois prochain à New York et qui sera coprésidée par la France et l’Arabie saoudite, lancer une dynamique de reconnaissance de l’État palestinien, ainsi que des relations entre Israël et ses voisins. Voilà la ligne qui a toujours été celle de la France et que nous continuerons de défendre, avec constance et détermination, en faveur de la paix dans la région. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.”
“Depuis le premier jour, la diplomatie française est mobilisée à Gaza, au Moyen-Orient, pour faire entendre cette voix singulière d’équilibre qui a toujours été la sienne. Elle a appelé à un cessez-le-feu permanent, à la libération de tous les otages, au soutien du droit international humanitaire et à une solution politique à deux États – un État palestinien souverain et l’État israélien, qui vivraient côte à côte, en sécurité. C’est la seule voie qui peut ramener la paix dans cette région. Le président de la République l’a rappelé en des termes très clairs et très fermes, hier soir, à la télévision : toute entrave à l’accès à l’aide humanitaire à Gaza doit être stoppée. Les populations civiles doivent pouvoir en bénéficier.”
“Il a souligné les besoins en matière d’aide et d’accès humanitaires tout en rappelant les paramètres politiques d’une sortie de crise, laquelle doit passer par une transition avec un gouvernement civil et démocratique. À cette occasion, l’Équipe Europe a annoncé 522 millions d’euros d’aide humanitaire supplémentaire, destinée en particulier aux blessés et aux réfugiés dans la région. La France prend toute sa part à cette aide, à hauteur de 50 millions. Enfin, je veux vous dire notre soutien absolu à l’unité et à l’intégrité territoriale du Soudan. Je sais que je peux continuer à compter sur votre engagement et votre mobilisation. Nous n’abandonnerons pas le Soudan. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“C’est pourquoi nous nous mobilisons pour faire appliquer la résolution 1591 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui impose un embargo sur toutes les livraisons d’armes au Darfour, ainsi que la fin de tous les soutiens extérieurs qui alimentent ce conflit. Vous avez rappelé le rôle moteur qu’a joué la France sur la question humanitaire – je pense à la conférence humanitaire d’avril 2024, à Paris. Je peux vous assurer que la quasi-totalité des promesses de dons ont été honorées. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est rendu à Londres, le mois dernier, afin de coprésider une autre conférence avec nos partenaires européens et de l’Union africaine.”
“Merci pour votre question et votre engagement constant pour que nous n’oubliions pas la crise humanitaire au Soudan. La France reste mobilisée, parce que nous refusons toute forme de double standard et parce que nous souhaitons rétablir la paix dans ce pays. Nous avons des intérêts de sécurité en mer Rouge. Nous avons aussi une responsabilité particulière, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies : nous avons soutenu l’aspiration démocratique légitime du peuple soudanais après la révolution de décembre 2018 et condamné l’usage de drones contre les infrastructures civiles par les Forces de soutien rapide.”
“Malheureusement, un groupe a fait une nouvelle fois le choix de l’indignité !”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.) La représentation nationale aurait pu envoyer un message unanime à notre compatriote Boualem Sansal, mais aussi à l’Algérie et au monde, en affirmant que la France est toujours du côté de la liberté d’expression et des écrivains qui se battent pour la laïcité et nos valeurs, dont nous défendons l’universalisme.”
“Hier, la représentation nationale a adopté une résolution appelant à la libération inconditionnelle et immédiate de notre compatriote Boualem Sansal, injustement détenu en Algérie pour ses écrits. Je voudrais saluer l’engagement des parlementaires, à commencer par la rapporteure, Mme Constance Le Grip, le président de la commission des affaires étrangères, et tous ceux qui se sont mobilisés, ici comme ailleurs, pour la libération de notre compatriote.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Je tiens à saluer devant vous leur force et leur résilience face à cette épreuve insupportable qui leur est imposée par l’Iran. Les portraits de Cécile et Jacques sont affichés sur les grilles de l’Assemblée nationale. Je tiens à vous remercier sincèrement, madame la présidente, de cette initiative. Je remercie également les parlementaires engagés pour la libération de nos compatriotes, M. Bothorel, Mme Hadizadeh et Mme Morel, qui témoignent de la solidarité de l’ensemble des Français. Des rassemblements auront lieu aujourd’hui à Paris et dans d’autres villes à l’initiative des familles, rassemblements qui sont autant d’occasions de marquer la solidarité nationale envers Cécile Kohler et Jacques Paris et d’appeler à leur libération. Nous resterons mobilisés jusqu’à leur retour !”
“La France a défendu un nouveau train de sanctions européennes contre les responsables de cette politique d’otages d’État, sanctions adoptées par les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne le 14 avril dernier. Par ailleurs, vous l’avez dit, notre pays va porter plainte contre l’Iran devant la Cour internationale de justice pour violation de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. La France continuera d’agir sans relâche pour la libération de Cécile Kohler et Jacques Paris et de mener une politique claire et ferme à l’égard de l’Iran. Nos deux ressortissants doivent être libérés immédiatement et sans condition. Nos pensées vont à leur famille, avec qui le président de la République s’est entretenu en février dernier.”
“Je vous remercie pour votre question, qui témoigne de votre engagement constant sur ce sujet. Depuis trois ans, nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris sont injustement détenus dans les geôles iraniennes. Depuis trois ans, ils sont détenus dans les conditions indignes que vous avez rappelées et qui relèvent, pour certaines, de la définition que le droit international donne de la torture. Depuis trois ans, leurs conditions de détention bafouent toutes les conventions internationales. C’est inacceptable et la France réitère sa plus ferme condamnation de la politique d’otages d’État de la république islamique d’Iran. Cette situation est inadmissible et la libération de Cécile et Jacques n’a que trop tardé.”
“Il s’agit aussi de poursuivre la lutte et la coopération contre les terroristes de Daech, un combat que nous menons depuis plus de dix ans. En effet, l’effondrement de la Syrie ouvrirait un boulevard au retour de Daech. Sur tous ces sujets, nous n’avons qu’une seule boussole : les intérêts et la sécurité de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Nous souhaitons un dialogue représentatif au sein du gouvernement avec les différentes forces politiques et groupes qui composent la Syrie. Là aussi, nous avons obtenu gain de cause. Si le président de la République a choisi d’inviter le président de l’autorité de transition, Ahmed al-Charaa, c’est précisément pour aller plus loin. Il s’agit d’exiger que les responsables des massacres inacceptables commis sur la côte occidentale de la Syrie, notamment contre les communautés alaouites et druzes, soient traduits devant la justice.”
“Ce dialogue nous a permis de formuler des exigences claires, notamment sur la lutte contre la dissémination des armes chimiques, partiellement menée à bien. Nous avons également plaidé – et obtenu des résultats – en faveur d’un dialogue politique avec nos alliés indéfectibles dans la lutte contre le terrorisme, les Kurdes.”
“…notamment lors de la visite du ministre des affaires étrangères à Damas.”
“Nous n’avons pas de leçon de diplomatie ou de droits de l’homme à recevoir de ceux qui ont voulu se soumettre à Vladimir Poutine et s’allier avec le régime criminel de Bachar al-Assad en Syrie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.) La diplomatie, ce n’est pas accorder un blanc-seing, c’est défendre nos intérêts et assurer la sécurité des Français. C’est dans cette logique que nous avons engagé un dialogue avec les autorités de transition en Syrie il y a plusieurs mois…”
“Défavorable, pour les raisons exposées précédemment.”
“Défavorable, pour les mêmes raisons. Nous avons déjà eu ce débat. Concentrons-nous sur le sort de notre compatriote. S’agissant des visas, nous disposons évidemment des instruments pour instaurer un rapport de force et le gouvernement ne s’en prive pas. Ne tombons pas pour autant dans une logique de punition collective. Pourquoi les peuples français et algérien, les Franco-Algériens devraient-ils faire les frais des tensions entre les deux États ? Le gouvernement préfère quant à lui cibler la nomenklatura en restreignant les voies d’accès de certains dirigeants algériens au territoire national. Il ne s’agit pas d’étendre ces restrictions à toute la population, à tous les ressortissants qui voudraient se rendre normalement sur notre territoire.”
“Cet amendement tend à empêcher la politique étrangère de la France et de l’Europe de s’appuyer sur une référence aux droits de l’homme, à l’État de droit et aux libertés fondamentales, qu’il soit question ou non de l’Algérie. Or les droits fondamentaux sont au cœur des accords d’association et des relations partenariales de l’Union européenne et de la France avec leurs partenaires extérieurs ! Notre avis est donc défavorable.”
“Mon avis est également défavorable, pour les mêmes raisons. Non seulement c’est hors sujet, mais Winston Churchill est mal cité. Dans ce débat, la représentation nationale s’élèverait à envoyer un message fort et uni à Boualem Sansal et à l’Algérie, sans y mêler des considérations de politique intérieure.”
“Pour les mêmes raisons que pour l’amendement n o 5, mon avis est défavorable. Je salue néanmoins votre démarche et la mobilisation du comité de soutien à Boualem Sansal. Je rends également hommage aux apports de Boualem Sansal à notre culture, que ce soit sa langue ou sa littérature. C’est un grand écrivain français.”
“C’est précisément en raison de sa liberté d’écrivain, de son combat en faveur de l’universalisme, de la laïcité et de la liberté d’expression, et de son combat contre les totalitarismes qu’il a été emprisonné. Cela enverrait un message ambigu et confus.”
“Je vous demande également de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable, et ce pour deux raisons. Je salue l’intention louable à l’origine de ces amendements ainsi que l’action du comité de soutien à Boualem Sansal et son engagement pour sa libération. D’abord, d’un point de vue juridique, l’immunité diplomatique n’aurait pas d’effet rétroactif. Certes, elle aurait une portée symbolique, mais elle n’aurait pas d’effet concret sur la libération de Boualem Sansal. C’est une option qui a été envisagée et débattue par nos services. Deuxième point : voulons-nous envoyer le message que Boualem Sansal pourrait être un représentant du gouvernement français, au-delà de la portée symbolique du geste ? Au contraire.”
“Ce débat a déjà eu lieu au Parlement européen, et on a vu de quel côté vous étiez.”
“Et je voudrais rappeler, pour répondre aux leçons de morale que nous recevons, que les députés européens du groupe La France insoumise ont voté contre la résolution de soutien à la libération de Boualem Sansal ou se sont abstenus.”
“Je suis défavorable à cet amendement bancal, puisque le gouvernement français a pris toutes les mesures visant à établir un dialogue constructif et équilibré avec l’Algérie.”
“Un peu plus de patriotisme, un peu moins de haine de soi, monsieur Lachaud. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Ce n’est pas la France qui a fait le choix de l’escalade, celui de fermer la porte au dialogue. Et ce n’est certainement pas la faute de la France si Boualem Sansal est injustement emprisonné. La repentance et les amendements de haine de soi, ça suffit.”
“Le président de la République n’a pas cessé, depuis 2017, de chercher la voie d’un dialogue équilibré et constructif avec l’Algérie pour défendre nos intérêts, tout comme le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, qui s’est rendu en Algérie à cette fin. Quant au ministre de l’intérieur, il est dans son rôle lorsqu’il demande à l’Algérie de reprendre ses ressortissants expulsés, afin de faire respecter les engagements internationaux de ce pays et le droit international.”
“Vous remettez en cause l’indépendance de la justice ?”
“C’est la faute de la France si notre compatriote Boualem Sansal a été injustement emprisonné par l’Algérie ? C’est la faute de la France si l’Algérie a choisi, de façon totalement disproportionnée, d’expulser douze ressortissants français après une décision de la justice française, qui est indépendante ?”
“Monsieur le député, vous avez repoussé les limites de l’indécence. Votre groupe a présenté plus tôt un amendement visant à vider le texte de sa substance et vous défendez à présent un amendement qui explique que c’est la responsabilité et la faute de la France !”
“La proposition de résolution appelle déjà, à l’alinéa 33, « à la mise en place d’une mission médicale internationale afin d’évaluer l’état de santé de Boualem Sansal » – un appel clair et fort, auquel il est difficile de s’opposer. On partage l’objectif de l’amendement, mais celui-ci soulève des interrogations juridiques. Ni le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ni le Conseil de l’Europe ne peuvent envoyer une telle mission dans un pays sans en recevoir le mandat. Par conséquent, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles avancées par Mme la rapporteure. Je tiens d’abord à saluer l’engagement et la mobilisation de tous les services de la diplomatie française, à tous les niveaux, en faveur de la libération de notre compatriote Boualem Sansal. Par ailleurs, il ne faut pas mélanger tous les sujets. Comme le premier ministre et d’autres membres du gouvernement l’ont toujours dit, nous avons des leviers pour défendre nos intérêts et assumer un rapport de force avec l’Algérie. Toutefois, aujourd’hui, nous parlons de Boualem Sansal et non de la reprise des ressortissants sous OQTF ou d’autres aspects des relations franco-algériennes. Qu’il s’agisse de la relation bilatérale ou des liens entre l’Union européenne et l’Algérie, aucun instrument n’est tabou, mais le sujet du jour porte sur Boualem Sansal.”
“Il est favorable, car nous sommes vivement préoccupés par la santé de Boualem Sansal. Nous souhaitons qu’il soit libéré et soigné, puisque les conditions de sa détention et son âge nous font craindre pour son état physique.”
“Tant dans le texte de vos amendements que dans l’explication que vous en faites, c’est une inversion totale des responsabilités et des valeurs, profondément choquante, qui sous-tend votre rhétorique ! (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Le gouvernement français est totalement dans son rôle lorsqu’il défend nos intérêts et nos valeurs dans ses relations extérieures. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Avis défavorable sur les deux amendements qui, de fait, vident complètement cette proposition de résolution européenne de sa substance et de son contexte. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.) On a l’impression, quand on lit votre amendement, que l’arrestation de Boualem Sansal ne s’inscrit dans aucun contexte : il n’y est pas question de sa détention arbitraire, des conditions de cette détention, du verdict inacceptable dont il a fait l’objet ou encore des entraves faites aux services consulaires français quand il s’est agi d’exercer notre droit de protéger notre ressortissant.”
“Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Bien sûr, la France défend toujours la liberté d’expression, la liberté de conscience ainsi que la liberté d’exercer un culte – comme celle de ne pas en exercer ou d’y renoncer. Toutefois, en l’occurrence, nous examinons une proposition de résolution européenne relative spécifiquement à Boualem Sansal. Il s’agit donc ici de se concentrer sur ce sujet et non d’en aborder d’autres qui soient liés à l’Algérie ou à la relation franco-algérienne.”