Emmanuel Grégoire
SOC · France
“J’ai expliqué lors de la discussion générale pourquoi je voulais supprimer cet article qui prévoyait la création d’un Observatoire national du sans-abrisme.”
“Si aucun chiffre officiel n’existe – ce qui est très problématique –, le ministère de la justice estime que plus d’une décision de prise en charge au titre de l’ASE sur cinq est consécutive à une décision de justice.”
“En 2017, Emmanuel Macron déclarait : « La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement ». En novembre 2022, le comité interministériel à l’enfance, présidé par Élisabeth Borne, alors première ministre, appelait à « mieux prendre en charge les enfants vulnérables et protégés », avec un objectif de « zéro enfant à la rue ».”
“Cette affirmation est conforme tant à nos engagements internationaux qu’à ceux pris par le président de la République. Une fois adopté l’amendement de suppression de l’article 2, que je défendrai dans quelques instants, cette proposition de loi ne comportera plus qu’un article. Elle ne résoudra pas tout, elle est un compromis.”
“Vous le savez, la loi impose aux conseils départementaux d’organiser un accueil provisoire d’urgence pour toute personne se déclarant mineure et privée de la protection de sa famille. Cet accueil est organisé pour une durée limitée, le temps que le président du conseil départemental évalue ces deux critères de minorité et d’isolement.”
“Cela étant, j’ai entendu les arguments avancés en commission par les collègues du bloc central et par les administrations que j’ai auditionnées. J’ai lu les informations communiquées par le gouvernement.”
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“Est-il illégitime de réfléchir à ces questions ? Quelle impréparation ! En mettant la charrue avant les bœufs, nous risquons de nous confronter à une multitude de défauts mineurs qui viendront perturber la vie démocratique parisienne. (Mme Sandrine Runel applaudit.)”
“D’ailleurs, lors de l’examen de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris, qui a fusionné le bloc communal et le bloc départemental, l’idée de procéder à nouveau à la fusion d’arrondissements de petite taille avait été évoquée. Ces arrondissements ont en commun d’être dans l’opposition municipale – nous ne pouvons donc être suspectés de vouloir arranger nos affaires. Monsieur Sitzenstuhl, ces cas sont bien réels et soulèvent des problèmes concrets. Imaginons qu’un conseiller du 15 e arrondissement devienne maire en cours de mandat, sans avoir été élu conseiller de Paris : il se retrouverait à la tête d’une « ville » de près de 240 000 habitants, l’une des plus grandes de France, tout en étant rémunéré moins de 1 000 euros. Ce serait aberrant.”
“Je ne voudrais pas donner l’impression que le système est complexe ou qu’il faut absolument le maîtriser pour en parler. D’abord, monsieur Lachaud, je ne me suis pas permis de commenter ce qui pourrait être perçu comme une incongruité dans les 7 e et 8 e arrondissements, qui ne sont pas des arrondissements de gauche. Je ne voudrais pas être accusé d’attaquer la ministre Rachida Dati, ce qui n’est absolument pas mon intention. (M. Bastien Lachaud s’exclame.) Mais ce que vous critiquez existe dans tous les modes de scrutin par circonscription, où il y a souvent un effet d’écrasement dans les secteurs de petite taille.”
“L’article 3 souligne ainsi ce qu’il y a d’ubuesque dans la proposition de loi, qui coupe le lien organique entre le conseil d’arrondissement et le Conseil de Paris. Je vous propose évidemment de renoncer à l’ensemble de la proposition de loi, mais autant commencer par cet article.”
“…toute tête de liste y a une place centrale – pas nécessairement tout maire d’arrondissement, comme on a pu le voir il y a quelques années quand, à la suite d’une nomination au gouvernement, un conseiller d’arrondissement est devenu maire d’arrondissement, situation que nous avons d’ailleurs été un certain nombre à trouver inconfortable. Le maire d’arrondissement, par définition, est concerné par tous les sujets qui touchent à son arrondissement. Je dirais même que tous les sujets dont traite le Conseil de Paris ont naturellement une résonance dans chaque arrondissement. Il serait dès lors parfaitement illogique que le maire d’arrondissement se retrouve exclu du Conseil de Paris, dans ce système à deux assemblées délibérantes et à deux niveaux de hiérarchie des normes – système que la proposition de loi ne remet pas en question.”
“Nous voulons, par ce nouvel amendement de suppression, souligner les incohérences de la proposition de loi. Cet article, en effet, a vocation à corriger les effets pervers du texte : comme vous coupez le lien organique entre les conseils d’arrondissement et le Conseil de Paris, vous vous demandez ensuite comment faire pour qu’un maire d’arrondissement soit assuré de participer au Conseil de Paris. Laissez en place le système actuel, qui fonctionne très bien :…”
“J’imagine bien ! Pour une fois, je suis en accord avec un amendement du rapporteur.”
“Si nous avons aussi eu connaissance de l’amendement il y a quelques heures seulement, nous savons néanmoins compter. Il est singulier d’observer que tous les amendements déposés par l’excellent rapporteur Mattei sont repoussés par le socle commun – à l’exception de M. Marleix. Les tableaux, en accord avec la dynamique démographique, sont plutôt favorables aux arrondissements où la gauche est aux responsabilités : comme par hasard, vous vous abstenez – ce qui est certes toujours mieux que de vous opposer.”
“La création de Paris Centre a précisément eu pour but de respecter la représentation démographique des habitants des arrondissements de Paris. Elle constitue donc un bon argument en notre faveur : le système actuel est beaucoup plus démocratique et ce qui vous conduit à penser différemment, monsieur Lachaud, c’est que vous n’arrivez pas à vous y faire élire.”
“Une loi certes, mais demandée par le Conseil constitutionnel ! En 1860, juste après la création des arrondissements parisiens actuels, le 1 er arrondissement était le plus peuplé, et le 16 e arrondissement le moins peuplé. Au gré de l’histoire, le 1 er arrondissement est devenu le moins peuplé de Paris, ce qui a poussé le Conseil constitutionnel à décider que la démographie de cet arrondissement ne justifiait plus qu’il désigne un conseiller de Paris. Le Conseil constitutionnel a toujours veillé à ce que l’écart maximum à la moyenne de représentation sur un territoire donné soit de 20 %. C’est la raison pour laquelle le nombre de conseillers de Paris a été régulièrement révisé – ce qui n’a pas été le cas, j’en conviens, à Lyon et à Marseille.”
“Ce que dit M. Lachaud prouve que le système actuel est démocratique et très surveillé. Qu’est-ce qui a présidé à la création du secteur Paris Centre ?”
“Je poursuivrai tout à l’heure, monsieur le président, car je n’ai pu être exhaustif.”
“Enfin, s’agissant de la personnalité morale, monsieur le rapporteur, c’est un débat d’esthètes et de spécialistes mais, comme je l’ai dit hier, les mairies d’arrondissement existent, et depuis longtemps : 1795 ! Je vous rappelle un fait élémentaire, que beaucoup d’entre vous connaissent : la seule mairie que les Parisiennes et les Parisiens fréquentent dans leur vie quotidienne, c’est la mairie d’arrondissement – la mairie centrale n’en étant pas une au sens juridique. C’est dans les mairies d’arrondissement que se déclarent les naissances, les décès et tous les actes de la vie quotidienne. (Mme Léa Balage El Mariky applaudit.)”
“Cela n’a jamais existé. Je rappelle que ce bloc de compétences n’est pas le même dans les trois villes : à Paris, il inclut les compétences communales, intercommunales et départementales, tandis qu’à Lyon et Marseille, il comprend uniquement les compétences communales. Qu’est-ce qui justifie de créer, pour un bloc de compétences unique, deux assemblées délibérantes, qui connaîtront inévitablement des conflits de légitimité ? Comment ces derniers seront-ils tranchés ?”
“…mais parce que vous avez refusé de me donner la parole sur l’amendement précédent. Or j’ai le droit de m’exprimer sur un amendement, quand bien même je n’en serais pas l’auteur. Je souhaiterais revenir sur un point qui a été survolé : nous créons une monstruosité juridique. En effet, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, nous allons créer, pour un même bloc de compétences, deux assemblées délibérantes, deux niveaux de légitimité !”
“Je suis mécontent, monsieur le président. Non pas parce que nos longs débats vont nous priver du match entre le PSG et Aston Villa – bon courage au Paris Saint-Germain !–,…”
“Il s’agit de rendre ce texte conforme à l’avis d’une majorité d’entre nous et conforme à la Constitution. Le rapporteur l’a dit : maintenir Lyon dans le texte fait courir un risque quasi certain d’inconstitutionnalité. Je propose que nous étendions le même principe de précaution à Paris et que la réforme ne concerne plus que Marseille, comme il se doit. Nous ne parlerions alors plus, avec le rapporteur, d’une loi « PM », mais d’une belle loi « M ». Monsieur le rapporteur, vu ce que vous avez dit hier et écrit dans vos amendements, je serais très surpris que vous ne souteniez pas les nôtres.”
“Beaucoup de villes centres sont démographiquement écrasées par leur intercommunalité, mais les modes de scrutin que vous voulez changer ne présentent pas ce biais ! Monsieur le rapporteur, je mesure la délicatesse de l’exercice auquel vous vous pliez, mais vous avez vous-même écrit que l’adoption de l’amendement que vous avez signé était indispensable pour éviter que la proposition de loi soit frappée d’inconstitutionnalité. Quelle cohérence y aurait-il à poursuivre pendant des heures nos débats, alors que vous avez reconnu ce risque par écrit ? Nos discussions nous font perdre du temps et nous en font même gâcher, compte tenu des circonstances dans lesquelles se trouve notre pays !”
“L’article 1 er bis traite de nombreux sujets et je n’aurai pas le temps de tous les aborder. Je reviendrai sur l’un d’entre eux, que nous n’avons que survolé hier malgré son importance : le procès fait au mode de scrutin en vigueur. Hier, nous avons démontré qu’il n’était en rien défavorable aux oppositions, qui bénéficient plutôt de l’amortissement par les arrondissements de la prime majoritaire. Je ne comprends pas que le législateur soit saisi d’un problème spécifique à Paris, Lyon et Marseille, sur la foi d’arguments qui seraient bien plus percutants et pertinents s’ils étaient appliqués aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le scandale en France, c’est bien la mauvaise représentation au niveau des intercommunalités !”
“Dans l’exposé sommaire de l’amendement n o 62 rectifié, qui a été débattu hier soir et qui visait à instaurer des dispositions spécifiques à la ville de Lyon, on lisait noir sur blanc que la réforme pouvait être considérée comme inconstitutionnelle. Pensez-vous vraiment utile que la représentation nationale passe tant d’heures à discuter d’un texte considéré comme inconstitutionnel par le gouvernement et le rapporteur ? Je m’interroge et interroge le ministre sur le maintien de ce texte : nous avons certainement mieux à faire.”
“Alors que nous nous engageons dans de longues heures de débat, je voudrais insister sur le fait que nous avons terminé nos travaux à minuit lundi. Nous en avons fait autant hier soir et nous en ferons autant ce soir, demain et vendredi.”
“Que vous vous fassiez les complices de ce procédé est un peu grossier.”
“Un point devrait toutefois nous rassembler : on ne met pas en cause des collaborateurs parlementaires par voie de presse. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“J’en suis totalement d’accord, monsieur le président, mais ce n’est pas au Rassemblement national de faire le récit des événements.”
“Sur le fondement de l’article 100, je ne peux laisser cette présentation partiale sans réponse. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il n’y a pas eu de violences, ce dont les images apporteront la preuve.”
“Par ailleurs, le risque contentieux est majeur. J’en donne un exemple : une campagne centrale, indépendante juridiquement mais dont l’influence sur le scrutin local est évidente, voit ses comptes de campagne invalidés, qu’en est-il des comptes de campagne d’arrondissement ? À l’inverse, l’invalidation des comptes de campagne d’arrondissement entraîne-t-elle mécaniquement celle des comptes de la campagne centrale ? On n’a pas réfléchi à cela. Le texte sera retoqué par le Conseil constitutionnel.”
“La question du financement des campagnes électorales constitue l’un des plus grands impensés du texte eu égard à l’article 40 de la Constitution : les coûts induits sont immenses et contribuent à créer une inégalité de fait entre les électeurs concernés et les électeurs relevant du droit commun communal.”
“Il s’agissait de Danielle Simonnet, ici présente, et j’en garde un souvenir heureux : nous nous sommes souvent opposés au Conseil de Paris… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Je ne dis pas qu’il est illégitime d’appliquer une prime majoritaire de 25 % : après tout, le législateur pourrait en décider ainsi. Mais pourquoi ne le faire qu’à Paris, à Lyon et à Marseille, et non dans toutes les communes où vous exercez, les uns et les autres, des responsabilités ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) D’autre part, vous avez dit quelque chose de faux, monsieur le rapporteur, et je vais vous en apporter la preuve arithmétique. Le mode de scrutin actuel est particulièrement protecteur des minorités et de l’opposition. En 2020, il a permis à La France insoumise d’obtenir un siège de conseiller de Paris dans le 20 e arrondissement – depuis, cette personne a fait l’objet d’une purge. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Rappelons que la prime majoritaire est appliquée le soir du second tour et que les listes en présence sont généralement issues d’un accord entre différentes forces politiques au vu des résultats du premier tour. La logique est au rassemblement, une force politique étant rarement en mesure de l’emporter seule au second tour. Or que révèlent les modélisations lorsque l’on retient le nouveau mode de scrutin que vous proposez tout en maintenant la prime majoritaire à 50 % ? Elles montrent, par exemple, qu’en 2020, à Paris, la liste d’Anne Hidalgo aurait été majoritaire à elle seule au Conseil de Paris, sans ses partenaires communistes et écologistes. Comme dans toutes les communes où s’applique le mode de scrutin de droit commun, il y aurait eu un effet d’écrasement le soir du second tour.”
“Le collègue qui vient d’intervenir semble considérer qu’il faut obtenir la majorité absolue des voix pour être légitime… Nous en reparlerons pour la présidentielle. Vous avez tout de même une appréciation de la démocratie à géométrie très variable ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour ce qui est de la proposition de loi, nous soulèverons la question de sa constitutionnalité. Ceux qui la soutiennent ont expliqué à tout le monde, la main sur le cœur, qu’il fallait revenir au droit commun. Or, comme par hasard, on trouve dans le texte une règle particulière pour Paris, Lyon et Marseille. Il est intéressant de se demander pourquoi.”
“Une telle incongruité démocratique souligne la gravité du mensonge proféré devant les électeurs : il leur a été promis la main sur le cœur qu’ils reviendraient dans le droit commun, que chaque électeur aurait une voix, que leur maire serait élu comme celui de toutes les autres communes ; la démonstration est faite que c’est faux. Si malheureusement ces débats vont à leur terme, ils aboutiront donc à cette monstruosité : quatre modes de scrutin différents pour les quatre plus grandes villes du pays – ce à quoi, j’en suis certain, le Conseil constitutionnel trouvera à redire.”
“…mais comprenez la monstruosité que nous sommes en train de créer. Je reprends l’exemple de Toulouse, dont le nombre d’habitants devrait dépasser celui de Lyon cette année : les exécutifs qui gouvernent les quatre plus grandes villes de France sont élus selon quatre modes de scrutin différents ! (MM. Sylvain Berrios, Olivier Marleix, Emmanuel Maurel et Stéphane Peu applaudissent.) Alors que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, je vous donne un conseil : ne compliquez pas les choses, cela vous évitera d’avoir à les simplifier ensuite !”
“Nous soutiendrons l’amendement de M. le rapporteur, qui fait la moitié de notre bonheur : quand nous aurons retiré Lyon du dispositif, il nous restera à en retirer Paris. Je ferai tout de même deux remarques. Depuis des mois, on nous jure la main sur le cœur qu’un Parisien vaut un Lyonnais, lequel vaut un Marseillais, chacun ayant une voix. C’est la même antienne ce soir : un Parisien égale un Marseillais égale un Lyonnais égale une voix. Et patatras ! « Ah non ! Sauf Lyon. Ce n’est pas possible pour Lyon. C’est compliqué, Lyon. » Nous savons que c’est compliqué : nous le répétons depuis des mois, à propos de toutes les villes ! Seconde observation : je sais que nous avons en France un art consommé de l’ingénierie technocratique et électorale,…”
“Ce mode de scrutin a décidément été très mal pensé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Si c’est interdit, je le remballe – mais vous avez dû noter combien ce bulletin était illisible. Si l’on y faisait figurer la liste des conseillers d’arrondissement du plus grand des arrondissements parisiens, c’est-à-dire le 15 e , il faudrait ajouter des dizaines de noms. Peut-on m’expliquer comment un matériel électoral aussi indigeste contribue à renforcer la transparence démocratique et la pédagogie du scrutin ? Ce que dit le rapporteur, c’est, d’une certaine façon, que nous avons le choix entre deux possibilités : soit avoir un bottin mondain qui réunirait la liste d’arrondissement et celle de la mairie centrale, soit, pire encore, utiliser deux urnes et deux types de matériel électoral différents, avec – nous en reparlerons tout à l’heure – les risques de confusion et de contentieux électoral que cela comporte.”
“Voilà l’exemple type du « en même temps » macroniste : on voterait à gauche pour le scrutin d’arrondissement et à droite pour le scrutin central – ou inversement ! (Mme Sandrine Runel applaudit.) Le matériel électoral est l’un des impensés de la proposition de loi. Je me suis amusé à concevoir un bulletin de vote correspondant au texte issu de la commission des lois – je l’ai appelé « Gavroche 2026 », histoire de rassurer mes collègues du groupe LFI et de montrer que je sais prendre un peu de hauteur par rapport à l’enjeu. Voici ce que cela donne. (L’orateur brandit un bulletin de vote.)”
“Votre appréciation est partiale et… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)”
“Je rappelle d’ailleurs que la réforme du statut de Paris s’est inscrite dans le cadre de lois majeures relative à la gouvernance de nos trois plus grandes villes : la réforme du statut de Paris entre 2015 et 2017, la création de la métropole du Grand Lyon – pour ce qui est de Marseille, elle attend encore sa grande loi, ce qui ne serait pas incohérent avec la stratégie annoncée par le président de la République la concernant. Mais, je le redis, ne comparons pas ce qui n’a rien à voir. Enfin, monsieur Maillard, l’argument selon lequel vous voudriez faire entendre la voix de chaque Parisien pourrait aussi être appliqué à votre circonscription. Elle est à droite depuis la nuit des temps, depuis qu’elle a été créée. Contestez-vous pour autant la légitimité de votre élection parce que la voix d’un électeur de gauche y serait négligeable ?”
“Est-ce que Marseille est un département ? Et rappelez-moi quel est le mode d’élection des conseillers départementaux dans les Bouches-du-Rhône ? Vous comparez des situations qui n’ont rien à voir. Je ne me permettrai jamais de donner mon avis sur Marseille ou sur Lyon – j’adore ces villes, j’y vais en vacances, mais je ne les connais pas plus que cela et je ne m’autorise donc pas à donner un avis à leur sujet – pour cela, je fais confiance à mes collègues Lhardit et Runel. La force de la ville de Paris, c’est qu’il s’agit à la fois d’un département, d’une ville et d’une intercommunalité. Il est donc absurde de la comparer à Lyon et Marseille.”
“Tâchons de garder le fil de la discussion et d’avancer en argumentant et en se répondant. Monsieur Amiel, outre le fait que les villes de Marseille et Paris n’ont pas la même histoire, elles n’ont rien à voir en termes de compétences. Paris est une collectivité à statut particulier qui a les compétences du bloc communal, intercommunal et départemental.”
“Vous attentez ainsi à une profondeur historique importante, au ressenti et à la vie quotidienne des Parisiens, avec l’immense légèreté qu’implique le fait de passer par une proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)”
“Il faut bien comprendre que le lien des Parisiens avec leurs arrondissements est très intime et que la création de la ville de Paris s’est traduite par l’absorption des compétences du bloc départemental, faisant d’elle une collectivité dotée à la fois des compétences communales, intercommunales et départementales. Elle s’est historiquement construite comme une intercommunalité, marquée par le passage de douze arrondissements à vingt en 1860.”
“Le bon niveau de débat entre nous ne porte pas sur l’influence de la réforme sur les résultats des élections – ce serait médiocre de notre part de nous limiter à cet aspect ; ce qui importe, c’est la question de la gouvernance future. Le président Boudié a évoqué le lien avec les arrondissements. À Paris, ils ont été créés en 1795. La loi du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris, dont nous fêterons cette année les 50 ans, n’a été adoptée que deux siècles plus tard. Pendant deux siècles, les arrondissements ont assumé toutes les compétences du bloc local – Paris était alors dirigée par le préfet de la Seine. Même la loi de 1975 nous éloignait encore un peu du droit commun.”
“La simulation montre quand même que les macronistes piquent beaucoup de sièges aux LR – le socle commun s’en débrouillera.”
“Il a été démontré qu’avec le nouveau mode de scrutin, Anne Hidalgo aurait tout autant été élue maire de Paris.”
“Je rebondis sur l’intervention très juste du président de la commission des lois, pour que notre débat se place au bon niveau. Le sujet n’est pas le tripatouillage électoral qui influerait sur les élections.”
“Si, sur le fondement de l’article 89. Cette multiplication du nombre de bureaux de vote va coûter des millions d’euros. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Laissez-moi terminer, j’en ai pour dix secondes. Selon vous, monsieur Lachaud, le président Coquerel souhaite stimuler l’initiative parlementaire – peut-être, mais pas au point de s’asseoir sur l’article 40 de la Constitution qui s’impose à tout le monde, même au président Coquerel !”
“Monsieur le président, je ferai de nombreux rappels au règlement ce soir, ce n’est pas la peine de lever les yeux au ciel à chaque fois. Je suis désolé de vous le dire un peu sèchement, mais hier, nous avons subi de nombreux rappels au règlement. Celui-ci se fonde sur l’article 89 de notre règlement, relatif à la recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution. Le président Coquerel dit que l’évolution du mode de scrutin n’engendrerait aucun coût supplémentaire. C’est une plaisanterie absolue ! À Paris, il faudra passer de 902 à 1804 bureaux de vote.”
“Dans des villes de plusieurs centaines de milliers d’habitants, de 2,1 millions d’habitants pour Paris, remettre en cause la légitimité de ce que nous appelons ordinairement des « élus locaux » serait une grave faute démocratique. Les habitants de Paris, Lyon et Marseille ont besoin d’assemblées délibérantes centrales, mais ils ont également besoin d’avoir des élus locaux légitimes, présents dans des permanences, disposés à les recevoir. C’est là le rôle des mairies d’arrondissement : elles assurent la proximité, la disponibilité et l’écoute de nos concitoyens. C’est cela que vous allez briser.”