Emmanuel Grégoire
SOC · France
“J’ai expliqué lors de la discussion générale pourquoi je voulais supprimer cet article qui prévoyait la création d’un Observatoire national du sans-abrisme.”
“Si aucun chiffre officiel n’existe – ce qui est très problématique –, le ministère de la justice estime que plus d’une décision de prise en charge au titre de l’ASE sur cinq est consécutive à une décision de justice.”
“En 2017, Emmanuel Macron déclarait : « La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement ». En novembre 2022, le comité interministériel à l’enfance, présidé par Élisabeth Borne, alors première ministre, appelait à « mieux prendre en charge les enfants vulnérables et protégés », avec un objectif de « zéro enfant à la rue ».”
“Cette affirmation est conforme tant à nos engagements internationaux qu’à ceux pris par le président de la République. Une fois adopté l’amendement de suppression de l’article 2, que je défendrai dans quelques instants, cette proposition de loi ne comportera plus qu’un article. Elle ne résoudra pas tout, elle est un compromis.”
“Vous le savez, la loi impose aux conseils départementaux d’organiser un accueil provisoire d’urgence pour toute personne se déclarant mineure et privée de la protection de sa famille. Cet accueil est organisé pour une durée limitée, le temps que le président du conseil départemental évalue ces deux critères de minorité et d’isolement.”
“Cela étant, j’ai entendu les arguments avancés en commission par les collègues du bloc central et par les administrations que j’ai auditionnées. J’ai lu les informations communiquées par le gouvernement.”
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“La visibilité financière annuelle, voire pluriannuelle, est un enjeu important pour des acteurs industriels procédant à d’importants investissements, réalisant des réorganisations et soumis à différentes servitudes et obligations de service public. Elle est insuffisante et nous devrions travailler à son amélioration. Monsieur le rapporteur, je sais que vous êtes sensible à ce problème, qui n’a pas pu être abordé lors de l’examen des dépenses prévues par le PLF pour 2025. Veillez à ce qu’il soit réglé par le texte qui sera finalement adopté par application de l’article 49.3 de la Constitution.”
“Je rappelle que cet amendement ne sera pas soumis au vote, afin de garantir l’adoption de la proposition de loi organique.”
“Nous reviendrons sur le financement mais, je le répète, nous nous opposerons à tout amendement, afin que le texte soit adopté conforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Les perspectives sont d’ailleurs telles, pour 2025, qu’elles ne pourront se traduire que par une dégradation du service public de l’audiovisuel. Enfin, nul n’est besoin d’une proposition de loi organique pour réfléchir collectivement à des formes plus intéressantes. Je veux bien que vous balayiez la CAP d’un revers de la main mais, si elle était certes obsolète sous certains aspects, vous avez, en la supprimant, accompagné de facto la baisse structurelle des moyens accordés au service public de l’audiovisuel.”
“L’adoption du moindre amendement porterait un coup dur à l’audiovisuel public. En effet, en empêchant, ainsi, un vote conforme, du fait du délai de la navette parlementaire et, quand bien même nous serions d’accord avec nos collègues sénateurs, de celui de l’examen du texte par le Conseil constitutionnel puis de celui de la promulgation, il serait impossible que la loi organique entre en vigueur à temps pour éviter la budgétisation de l’audiovisuel public. Or, à part le groupe RN, nous sommes tous d’accord pour refuser cette dernière. Ensuite, nous avons de très fortes critiques à formuler sur la trajectoire budgétaire de l’audiovisuel public, puisque même si nous évitons la budgétisation, les acteurs ne seront pas protégés contre une baisse des moyens – la preuve, celle-ci a été décidée à deux reprises en 2024.”
“Nous aurions pu être tentés de nous opposer à votre initiative et de vous laisser vous débrouiller, vous qui nous demandez de régler le désordre que vous avez vous-même créé ! Au Parti socialiste – et plus largement à gauche –, nous souhaitons que la réflexion sur un financement durable, dynamique et indépendant de l’audiovisuel public soit engagée sans délais. Soyez d’ailleurs assurée que nous y reviendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Enfin, nous devons protéger et défendre l’audiovisuel public, écouter ce que nous ont dit ses présidents et ses salariés, et sécuriser les Français qui aiment leur service public comme ils aiment leur pays. Nous voterons donc conforme cette proposition de loi organique et rejetterons les amendements qui seront soumis à notre vote. (Mêmes mouvements.)”
“Rien n’ayant été prévu pour l’empêcher, nous aboutissons mécaniquement à une budgétisation, c’est-à-dire à la situation la plus insécurisante qui soit, tant du point de vue de la trajectoire de financement que de celui de l’indépendance éditoriale. De surcroît, nous exposons notre système audiovisuel aux sanctions qui ont déjà frappé les médias d’État d’un certain nombre de pays : elles constituent une menace mortelle pour France Médias Monde et pour TV5 Monde. Il est évident que vous nous appelez à votre secours dans des conditions à tout le moins baroques. Vous invitez la représentation nationale à adopter une proposition de loi organique – je salue ses initiateurs au Sénat – en adressant aux députés l’injonction impérieuse d’un vote conforme.”
“…sans toutefois assurer le financement durable, solide et dynamique de l’audiovisuel public. Au contraire, en lui affectant une fraction de TVA, il le finance surtout par du déficit : la redevance que vous avez fait économiser aux Français sera en définitive payée par leurs arrière-petits-enfants. Madame la ministre, vous avez imposé une trajectoire de contraction des moyens de l’audiovisuel public à deux reprises : en début d’année 2024, dans le cadre de l’exécution budgétaire, puis encore à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait 51 millions d’euros d’économies supplémentaires.”
“Les circonstances dans lesquelles nous examinons la proposition de loi organique sont cocasses, pour ne pas dire marquées par l’amateurisme. Nous nous retrouvons dans une situation ubuesque, mais je reconnais que vous n’en êtes pas la seule responsable, madame la ministre : le président de la République et son précédent gouvernement ont supprimé la contribution,…”
“À l’époque, pour savoir ce qui se passait à 50 kilomètres de chez nous, il n’y avait que le service public, rien d’autre. (Mêmes mouvements.)”
“De jour comme de nuit, les travailleurs écoutent le service public en quête d’informations internationales, nationales ou locales – je pense à ces dernières avec une certaine affection et une certaine gourmandise. Seul le service public propose une information qui s’affranchit des lois du marché et lui seul fait ce que le marché ne fait pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Malgré les outrances que formulent ici les députés sur certains bancs et malgré les propos caricaturaux que nous avons eu la tristesse et la colère d’entendre en commission spéciale, rappelons-nous que notre service public audiovisuel est d’une immense qualité et qu’il est la condition de l’accès d’un grand nombre de territoires – outre-mer, territoires ruraux – à l’information. J’ai passé mon adolescence en Charente-Maritime, à Saint-Fort-sur-Gironde.”
“Permettez-moi d’abord d’avoir une pensée pour tous les agents de l’audiovisuel public, en particulier pour les plus exposés à des risques, qu’ils soient journalistes, techniciens ou journalistes reporters d’image (JRI). En permanence sur le terrain, auprès de nos concitoyens ou en dehors de l’Hexagone, ils exercent un métier éprouvant. Ensuite, ma pensée va vers chacun d’entre nous. Nous avons tous des anecdotes ou des souvenirs qui attestent du lien très particulier qui nous unit au service public de l’audiovisuel. Pendant leurs longues nuits de révisions, les étudiants écoutent des émissions d’une qualité qu’on ne trouve nulle part ailleurs que sur le service public.”
“…il n’est pas possible de priver ses acteurs de 51 millions d’euros sans attenter profondément aux intérêts de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Il y va de la souveraineté de notre audiovisuel public : en diminuant les moyens du secteur, vous mettez en péril la solidarité territoriale et le service public de l’audiovisuel. Une ponction infra-annuelle a déjà été effectuée en début d’exécution 2024 ; supprimer 51 millions supplémentaires en cours de route est insoutenable. C’est contraire à toutes les discussions entre le gouvernement et les acteurs de l’audiovisuel public, alors que les contrats d’objectifs et de moyens (COM) ont déjà été négociés. L’audiovisuel public, c’est aussi la voix de la France dans nos territoires et à l’étranger –…”
“M. le rapporteur général, par lassitude, se range à l’avis du Gouvernement !”
“Après le succès salué par tous des Jeux olympiques, quel message envoie-t-on en réduisant de 6 millions le financement de l’Agence nationale du sport ? Je comprends que les avis divergent quant à l’état des finances publiques et aux moyens de rétablir l’équilibre des comptes publics, mais la suppression du plafond de recettes de la taxe sur les paris sportifs permettrait de dégager un produit important. L’amendement propose de l’affecter intégralement à l’ANS – mens sana in corpore sano ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Je ne comprends pas non plus pourquoi mon amendement n’est pas tombé, mais cela lui donne deux fois plus de chances d’être repris après le 49.3… Il s’agit d’un amendement au sujet des drives : des espaces d’e-commerce dans les milieux urbains, d’une surface de plus de 400 mètres carrés, n’accueillant pas de public, mais uniquement des activités de livraison. Il serait illogique qu’ils ne soient pas assujettis à la Tascom.”
“Il s’agit de découpler la taxe foncière de la CFE et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il n’est pas logique, après la suppression de la taxe d’habitation, de maintenir ce lien fiscal. Il convient de laisser aux communes la possibilité de faire évoluer les taux librement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Si, le règlement européen explique comment !”
“Le règlement européen contre la déforestation fournit une définition et le permet !”
“Il tend à modifier l’article 278-0 bis du code général des impôts. Nous souhaitons soumettre à conditions l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % sur les aliments pour animaux d’élevage destinés à l’alimentation humaine. Pour en bénéficier, ces aliments devront satisfaire à deux critères : ils ne devront être issus ni de la déforestation, ni de la conversion d’écosystèmes naturels en terrains agricoles. Nous disposerions ainsi d’un levier incitatif pour encourager la production d’aliments qui respectent plus l’environnement. (M. Philippe Brun applaudit.)”
“Je me fonde sur les articles 70 et 100 du règlement. Je ne sais pas si vous mesurez la gravité des propos que les deux parlementaires issus du socle commun et vous, monsieur le ministre, venez de tenir. Vous vous êtes livrés à l’exégèse a posteriori d’un vote majoritaire de la représentation nationale pour le présenter comme irresponsable et pour réinterpréter les textes et les amendements adoptés par notre assemblée. Si les amendements que nous votons sont irresponsables, assumez-le et déclenchez le 49.3 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vos députés ne sont pas là ! Ils sont absents depuis des jours parce que vous ne vous souciez en rien des travaux que nous menons ! Vous vous contentez de nous laisser parler pour mieux transmettre le texte au Sénat et nous écraser ensuite.”
“Le crédit mobilité est un dispositif mis en place par les entreprises pour encourager l’usage de modes de transport alternatifs et durables. En complément du véhicule de fonction électrifié, le salarié peut disposer d’un budget dédié aux mobilités décarbonées, comme les transports en commun ou le vélo. Malheureusement, ce dispositif est soumis à un régime fiscal beaucoup plus lourd que celui de la voiture de fonction. L’amendement tend à aligner la fiscalité du crédit mobilité sur celle de la voiture de fonction afin que cette solution alternative n’entraîne pas de surcoût pour l’employeur. (M. Philippe Brun et Mme Ayda Hadizadeh applaudissent.)”
“Vous avez fait de la santé mentale la grande cause nationale pour 2025. Pierre Mendès France disait que « la gravité d’une question se mesure à la façon dont elle affecte la jeunesse ». Quatre étudiants sur dix présentent aujourd’hui des symptômes dépressifs. Parler de la jeunesse, c’est parler non seulement de nos enfants mais de la nation tout entière. La jeunesse souffre et gronde, allez-vous y rester sourd ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, EcoS et GDR. – Mmes Béatrice Bellay et Dieynaba Diop d’une part, M. Erwan Balanant d’autre part s’apostrophent vivement.)”
“Est-ce un projet porté par un ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ultraconservateur qui fait d’un prétendu islamo-gauchisme le principal problème de nos universités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Est-ce le projet d’une jeunesse mise au pas, mais sans repas, qui privilégierait le SNU au repas Crous à 1 euro soutenu par la gauche, par les socialistes et par ma collègue Fatiha Keloua Hachi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, EcoS et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes DR, Dem et HOR.)”
“Est-ce celui d’un ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche au rabais, dont le budget a déjà baissé de près d’1 milliard d’euros par décret en février dernier et pour lequel le PLF ne prévoit rien ? Est-ce un projet qui laisserait nos universités avec plus de 500 millions d’euros non compensés en 2025, les obligeant à effectuer des coupes drastiques, à fermer des sites et à arrêter les investissements ? Est-ce un projet qui prévoit de laisser loger nos étudiants dans des résidences Crous insalubres, comme celle de Saint-Denis qui a récemment défrayé la chronique ? Est-ce un projet qui va, une nouvelle fois, augmenter les frais d’inscription à la fac ? Vous engagez-vous à ne pas les augmenter ?”
“« J’ai faim », « je dors dans ma voiture », « je suis épuisé », « je suis seul » : voilà les mots de notre jeunesse. Le rapport de l’association Cop1, publié la semaine dernière, est sans appel : un étudiant sur deux affirme avoir déjà sauté un repas par manque d’argent ; 68,5 % vivent sous le seuil de pauvreté ; une étudiante sur quatre n’a pas les moyens de s’acheter des protections périodiques. L’explosion du nombre de distributions alimentaires à destination des étudiants met en lumière l’inaction du Gouvernement, qui oblige les associations de lutte contre la précarité à se substituer à l’État. Monsieur le Premier ministre, quel projet avez-vous pour notre jeunesse ? Est-ce le projet d’une privatisation accélérée, non contrôlée et onéreuse de l’enseignement supérieur ?”