Emmanuel Grégoire
SOC · France
“J’ai expliqué lors de la discussion générale pourquoi je voulais supprimer cet article qui prévoyait la création d’un Observatoire national du sans-abrisme.”
“Si aucun chiffre officiel n’existe – ce qui est très problématique –, le ministère de la justice estime que plus d’une décision de prise en charge au titre de l’ASE sur cinq est consécutive à une décision de justice.”
“En 2017, Emmanuel Macron déclarait : « La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement ». En novembre 2022, le comité interministériel à l’enfance, présidé par Élisabeth Borne, alors première ministre, appelait à « mieux prendre en charge les enfants vulnérables et protégés », avec un objectif de « zéro enfant à la rue ».”
“Cette affirmation est conforme tant à nos engagements internationaux qu’à ceux pris par le président de la République. Une fois adopté l’amendement de suppression de l’article 2, que je défendrai dans quelques instants, cette proposition de loi ne comportera plus qu’un article. Elle ne résoudra pas tout, elle est un compromis.”
“Vous le savez, la loi impose aux conseils départementaux d’organiser un accueil provisoire d’urgence pour toute personne se déclarant mineure et privée de la protection de sa famille. Cet accueil est organisé pour une durée limitée, le temps que le président du conseil départemental évalue ces deux critères de minorité et d’isolement.”
“Cela étant, j’ai entendu les arguments avancés en commission par les collègues du bloc central et par les administrations que j’ai auditionnées. J’ai lu les informations communiquées par le gouvernement.”
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“Pourtant, monsieur le rapporteur, votre amendement de réécriture de l’article 1 er , qui partait pourtant d’une bonne intention, a été balayé ! Je ne comprends pas votre soutien à un texte dont vous-même avez estimé qu’il n’était pas digne d’être voté, puisque vous avez voulu le réécrire intégralement. Je souhaite insister sur les arrondissements. Leur légitimité n’est pas juridique, puisque toutes les décisions des arrondissements ou des secteurs peuvent être défaites par l’assemblée délibérante centrale ; elle est purement politique. L’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille procède de l’élection des conseils d’arrondissement. J’en ferai la démonstration ce soir : en brisant le lien organique entre les conseils d’arrondissement et les conseils centraux, vous allez condamner les arrondissements à une mort clinique.”
“Je tiens à rappeler la genèse de nos échanges. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On nous dit que cette proposition de loi est prête depuis des mois. En réalité, nous avons découvert ce texte très tardivement, à tel point que la programmation initialement envisagée en commission des lois a été annulée parce que le texte n’était pas prêt. Avec tout le respect que je dois au rapporteur Mattei, il a trouvé le texte tellement bon qu’il a cherché à le réécrire intégralement ! Ses argument étaient en effet que l’établissement d’une liste unique ne permettrait pas de garantir la représentation de tous les quartiers et que plusieurs dispositions seraient susceptibles d’être jugées inconstitutionnelles – nous y reviendrons.”
“Sur la base de l’article 100, on le connaît, c’est toujours le même. Voir un député du Rassemblement national s’autoriser à donner une leçon de morale sur du contentieux électoral alors que sa formation politique vient d’être condamnée à plus de 4 millions d’euros d’amende pour détournement de fonds publics… (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Je veux faire un très solennel rappel au règlement.”
“…grâce à une règle, le découpage de secteurs, qui a elle-même été modifiée par la droite quand elle est revenue au pouvoir en 1987. Je vais le démontrer ce soir : ce qui est dit est faux et cette proposition de loi repose sur un mensonge.”
“…mais il faut voir la question qui a été posée ! On a demandé aux habitants de Paris, Lyon et Marseille s’ils souhaitaient voter comme partout ailleurs et ils ont répondu oui à 90 %, mais c’est exactement l’inverse que l’on va faire ce soir. Ensuite, y a-t-il dans le système actuel un contournement de la légitimité démocratique ? Depuis la réforme du mode de scrutin de 1983, il n’est arrivé qu’une seule fois sur vingt-quatre qu’un maire soit élu alors qu’il n’avait pas la majorité des voix exprimées : c’était en 1983, à Marseille, pour Gaston Defferre…”
“Je tiens à saluer les immenses efforts qu’a faits le rapporteur pour arriver à un consensus, mais une volonté mal intentionnée ne mène jamais nulle part. Toutes les assertions qu’il a faites sont inexactes – j’y reviendrai au cours de nos débats. D’abord, vous dites que ce texte répond à une exigence démocratique et vous faites référence à des sondages,…”
“Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, malgré tout le respect que j’ai pour vous, il faut bien avouer que vous récupérez toutes les patates chaudes dont ne veulent pas vos collègues du gouvernement et dont ils ont normalement la compétence.”
“Le ministre de l’intérieur aurait pu se faire remplacer par le ministre chargé des collectivités territoriales, mais ce n’est pas le cas non plus. Comme il n’est pas davantage favorable à la réforme du mode de scrutin, il s’est fait porter pâle.”
“Nous avons déjà échangé de nombreux arguments cet après-midi et nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de la soirée. Tout d’abord, nous examinons une proposition de loi qui tend à modifier le mode de scrutin. Est-il arrivé une seule fois qu’un texte de cette nature soit examiné en l’absence du ministre de l’intérieur ? S’il n’est pas là, s’il n’a pas souhaité être là, c’est parce qu’il n’est pas favorable à cette modification.”
“La présente proposition de loi crée-t-elle des dépenses ? La réponse est évidemment oui, d’abord au titre de l’organisation du scrutin – nous aurons l’occasion d’y revenir. La démocratie ayant un coût, je laisse, par élégance, cette question de côté. Mais le financement de la campagne électorale coûtera, à lui seul, plusieurs dizaines de millions d’euros, et il se trouve que l’amendement n o 55, que j’avais déposé pour compenser cette dépense, a lui-même été jugé irrecevable, au titre de l’article 40, par le président de la commission des finances. J’aimerais que le rapporteur et le président de la commission des finances – ou, à défaut, le président de la commission des lois – me donnent leur appréciation sur la recevabilité de la présente proposition de loi au titre de l’article 40 de la Constitution.”
“Il se fonde sur l’article 89 de notre règlement, relatif à l’irrecevabilité financière. Cet article dispose que lorsque l’adoption d’une proposition de loi aurait les conséquences prévues par l’article 40 de la Constitution, son dépôt est refusé. Au moment où l’examen de cette proposition de loi a commencé, j’ai saisi le président de la commission des finances à ce sujet et j’avoue avoir été très surpris de la réponse que m’a faite le président Coquerel. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante en la matière : toute proposition de loi qui crée des dépenses doit être déclarée irrecevable. En 2003, au sujet d’une proposition de loi relative à la réforme du mode de scrutin des sénateurs, le Conseil constitutionnel a considéré que la question de la recevabilité aurait dû être soulevée.”
“Il faudra enfin interdire les pratiques dites de location de titres et redéfinir le système de labellisation dans son ensemble, en commençant par réviser les critères d’attribution du label Qualiopi. Madame la ministre d’État, je crois que vous avez conscience de l’urgence. Nous attendons des précisions quant à vos intentions et au calendrier d’action du gouvernement.”
“Plusieurs questions devront ainsi être traitées par les ministères compétents. Premièrement, il faudra réguler la publicité dont de trop nombreux établissements font usage sur les réseaux sociaux, conduisant à la prolifération de diplômes non reconnus aux dénominations baroques, dont la qualité de formation n’est pas toujours garantie. Je vous épargnerai le florilège des bachelors, master of et autres mastères qui polluent l’enseignement supérieur français. Deuxièmement, il faudra modifier les conditions d’accès à Parcoursup pour ces formations ne disposant d’aucune certification, mais dont la présence sur la plateforme fragilise la lisibilité des labels attribués par les pouvoirs publics, alors même que les familles peinent déjà à s’orienter au sein de ce système critiquable.”
“Ces comportements exploitent la méconnaissance des familles et le désarroi parfois ressenti face à des choix d’orientation cruciaux pour les jeunes. Il ne s’agit là que d’une première étape législative ; le Parlement devra nécessairement poursuivre ses travaux sur le sujet dans un avenir proche. Cependant, toute initiative législative demeure insuffisante si le gouvernement n’intervient pas à son tour par la voie réglementaire. Nous savons que les ministères de l’enseignement supérieur et du travail sont pleinement conscients de cette problématique, et espérons que leurs préoccupations seront rapidement suivies de mesures concrètes. Dans cette optique, je souhaite connaître les délais dans lesquels le gouvernement prendra différentes mesures indispensables à la bonne régulation du secteur.”
“Leur essor est avant tout caractérisé par un cadre juridique obsolète et une connaissance lacunaire par les pouvoirs publics du contrôle des pratiques commerciales et pédagogiques observables. Comme a pu le montrer l’enquête nationale lancée en 2020 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à la demande du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche auprès de quatre-vingts établissements, plus de 56 % d’entre eux présentaient une anomalie sur au moins un des points de la réglementation contrôlée. Parmi les pratiques abusives les plus fréquentes, figure la présence de clauses permettant la modification unilatérale des prix ou l’absence de remboursement des frais de scolarité en cas de départ anticipé de l’étudiant.”
“Dans le vaste ensemble que représentent les établissements privés d’enseignement supérieur, dont la place centrale au sein du paysage éducatif français n’est plus à démontrer, une sous-catégorie s’est progressivement développée, loin du contrôle de la puissance publique : celle de l’enseignement supérieur privé à but lucratif. Selon le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), le privé lucratif représenterait près de 15 % de la population étudiante totale, soit près de 400 000 jeunes. Alors que ces établissements jouent un rôle croissant dans notre paysage éducatif, ils demeurent insuffisamment contrôlés par la puissance publique.”
“Ma question concerne le secteur de l’enseignement supérieur privé à but lucratif, dont les trop nombreuses dérives sont progressivement dévoilées à la vue de toutes et de tous. L’enquête de Mme Claire Marchal sur le sujet, sobrement intitulée Le cube , paraîtra demain, mercredi 5 mars. Ce livre ne sera pas qu’un simple travail journalistique, mais montrera à nos concitoyennes et à nos concitoyens les pratiques les plus obscures envers nos étudiants, dépassant sans cesse le cadre de la loi, et qui sont pourtant monnaie courante dans certains établissements. Il est urgent d’agir. C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants.”
“C’est ne jamais céder à la facilité, assumer ses devoirs, défendre ses valeurs sans jamais se renier. C’est la conviction que la politique ne se résume pas à l’instant mais à la société que nous voulons bâtir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Delphine Batho applaudit également.)”
“C’est pourquoi, à l’issue du débat budgétaire, les députés socialistes déposeront une motion de censure qui portera sur l’ensemble de votre politique, en particulier sur les graves entorses au pacte républicain qu’elle représente. (« Rejetez le budget ! » et autres exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous faisons ce choix en socialistes et en républicains. Être socialiste, dans ces temps difficiles, c’est gouverner avec sérieux, se comporter dans l’opposition avec la même exigence morale que si nous étions au pouvoir. C’est choisir la responsabilité plutôt que la stratégie du chaos. Être socialiste, c’est avoir la conviction que nos valeurs se défendent par la solidité de nos engagements et non par des postures de circonstance. Qu’est-ce que la responsabilité ?”
“Nous nous opposerons toujours à la politique que vous avez décidé de conduire, une politique parfois submergée par les obsessions et les manipulations de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) , donnant carte blanche à votre ministre de l’intérieur pour durcir les critères de régularisation des personnes immigrées sans papiers, pour stigmatiser, soupçonner et précariser les plus fragiles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est aussi une politique qui multiplie les atteintes tantôt au devoir de vigilance et au pacte vert, tantôt envers les agences sanitaires et écologiques.”
“À force d’être répétées à tort et à travers, ces accusations ont perdu toute consistance et sont devenues insignifiantes. Monsieur le premier ministre, assumer notre responsabilité ne veut nullement dire adhérer à votre politique. Ne voyez dans cette non-censure ni indulgence ni complaisance. Nous sommes et resterons dans l’opposition. Vous êtes la droite et nous sommes la gauche.”
“Ceux qui tentent de faire croire qu’il s’agirait ici d’un ralliement au gouvernement mentent.”
“…celles et ceux qui comptent sur nous et seraient précisément les premières victimes de l’absence de budget.”
“Notre responsabilité, c’est de débloquer des pans entiers de l’activité économique et administrative, qu’il s’agisse d’investissement ou de recrutement. Notre responsabilité, c’est d’épargner les Français qui n’ont que leur force de travail pour vivre,…”
“Ce n’est pas une instance dominée par un clan et son chef. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans cette période où les insultes pleuvent, où le chaos menace, les socialistes ont pris leurs responsabilités et ont choisi démocratiquement de ne pas voter cette motion de censure, dans l’intérêt supérieur du pays. Ce refus de la censure est un choix difficile pour les députés de l’opposition de gauche que nous sommes. Nous n’ignorons rien des interrogations qu’il suscite. Mais la responsabilité, notre responsabilité, c’est de donner à la France de la visibilité et de la stabilité budgétaire. (Mêmes mouvements.)”
“Ceux qui pratiquent la politique du pire ne nous offrent que le pire de la politique, en oubliant l’intérêt des Françaises et des Français.”
“Ce sont les plus démunis, ceux qui ont le plus besoin d’une aide pour s’en sortir, qu’ils soient agriculteurs, salariés ou demandeurs d’emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Un budget, même mauvais – il l’est –, sert à financer les services publics, à soutenir l’économie, à engager des investissements, à financer la défense nationale, à faire payer aux plus riches leurs contributions, si insuffisantes soient-elles.”
“Ne préjugez pas de l’avenir ! Si nous avions été aux responsabilités, nous aurions fait des choix radicalement différents. ( « Oh non ! » sur quelques bancs du groupe RN.) La question qui se pose à nous a bien davantage trait au fonctionnement de nos institutions, au rôle de notre assemblée, au financement de l’action publique et à la bonne marche de l’administration. Nous refusons le simplisme dans lequel certains veulent enfermer le débat public. Nous savons toutes et tous que les premières victimes d’une absence de budget sont précisément ceux que nous voulons défendre.”
“…nous l’avons rejeté, nous avons voté contre lui dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) et nous continuerons de le combattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si nous avions été aux responsabilités,…”
“État, collectivités territoriales, sécurité sociale : partout, l’investissement faiblit, est délaissé au bénéfice des seules dépenses de fonctionnement. Nous avons entendu ces appels : la situation ne peut plus durer. La question posée n’est pas celle de notre accord avec ce budget : nous sommes en désaccord avec lui,…”
“Des milliers de jeunes attendent de recevoir des bourses ou d’effectuer leur service civique ou leurs stages, dont les procédures sont gelées. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cela se traduit, pour les acteurs publics et privés, par des retards d’investissement et de recrutement et par l’attentisme des consommateurs. Des milliers de Français attendent des décisions de l’État pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.”
“L’application de la loi spéciale qui reconduisait jusqu’ici le budget de 2024 ne peut être prolongée plus longtemps sans risque. Dans nos territoires, ce sont des dizaines de milliers d’associations, de services publics et d’entreprises qui attendent des aides, des arbitrages et ne peuvent plus compter sur la commande publique.”
“Surtout, nous avons conscience d’une chose très importante. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout de même, écoutez ! Une France sans budget est une France affaiblie et sans ressource.”
“Mais elles en font un budget de moindre souffrance que celui de Michel Barnier.”
“Est-ce suffisant ? La réponse est évidemment non. Nous sommes lucides : ces avancées ne rendent pas ce budget juste.”
“(Mêmes mouvements.) Cela représente un gain de pouvoir d’achat de 200 euros net par an pour une pension de retraite de 1 400 euros. Grâce aux socialistes, il n’y aura pas de déremboursement des consultations chez le médecin ni d’aggravation du déremboursement des médicaments. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Concrètement, pour une consultation chez le médecin à 30 euros, il n’y aura pas de hausse du reste à charge de 2,5 euros payé par le patient. Grâce aux socialistes, le budget de la santé connaîtra une augmentation de 1,2 milliard d’euros, soit 18 000 postes de soignants supplémentaires, dont 12 000 pour l’hôpital public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Dans cet esprit, nous avons obtenu la réindexation des pensions (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , l’annulation de la suppression de 4 000 postes d’enseignants, la création de 2 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (Mmes Béatrice Bellay et Isabelle Santiago applaudissent) , la multiplication par trois du fonds d’urgence pour les Ehpad, l’abandon des deux jours de carence supplémentaires dans la fonction publique, l’augmentation du fonds vert pour les collectivités ou encore l’ouverture d’une conférence sociale sur les retraites pour revenir sur la réforme injuste de 2023. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Grâce aux socialistes, il n’y aura pas de gel des pensions pour les 17 millions de retraités en 2025.”
“Mais nous avons jugé qu’il était de notre devoir de négocier avec le gouvernement pour protéger les Françaises et les Français de décisions potentiellement catastrophiques. Nous l’avons fait âprement, en vue de leur épargner des souffrances supplémentaires.”
“…que se forge le chemin de la crédibilité et de la conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) Le bruit et la fureur fragilisent les combats, nos combats – ceux de la gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Depuis votre nomination, monsieur le premier ministre, nous avons poursuivi ce travail dans le même esprit de responsabilité, en marginalisant le Rassemblement national qui avait eu les faveurs de votre prédécesseur. Il faut le dire avec honnêteté, nous ne retrouvons toujours pas dans ce budget les mesures de justice fiscale et sociale nécessaires. Nous n’y retrouvons pas le soutien à la transition écologique, ni le renforcement des services publics, ni une relance économique au service du plus grand nombre plutôt que de quelques-uns.”
“J’entends sur ma gauche des petites voix qui me rappellent à la pureté de la vertu – comme disait Saint-Just. Je leur réponds très amicalement que ce n’est ni dans l’outrance du verbe ni dans celle des actes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) …”
“Dès l’automne, en censurant le gouvernement de Michel Barnier, nous avons fait valoir les intérêts de nos compatriotes pour que de nombreuses avancées, déclinant nos engagements pris lors des élections législatives, puissent être obtenues.”
“C’est dans cet esprit de responsabilité que je m’exprime devant vous, au nom du groupe Socialistes et apparentés, guidé par le seul intérêt d’être utile pour la vie des Françaises et des Français. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“« À mesure que grandit le pouvoir des socialistes (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP) , grandit leur responsabilité. Mais de cette responsabilité, nous n’avons pas peur. » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces mots sont ceux que prononçait Jean Jaurès lors du discours dit des deux méthodes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Quant au système des bourses, allez voir les syndicats étudiants et les organisations représentatives de la jeunesse étudiante : tous dénoncent ses nombreux problèmes. Il y a des trous dans la raquette, des trappes à précarité qui concernent précisément les non-boursiers, notamment lorsque l’étudiant appartient à une famille qui rencontre des difficultés conjoncturelles ou que se produit une rupture du lien familial, affaire dans laquelle nous n’avons d’ailleurs pas à nous immiscer. C’est à ces difficultés que nous voulons remédier aujourd’hui. Mais merci de vous inquiéter de la cantine à Paris : elle va très bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Monsieur Jeanbrun, je vous confirme qu’il existe des tarifs par tranches de revenus à la Ville de Paris. Peut-être avez-vous oublié que la première tranche fixe le repas à 13 centimes d’euro et la deuxième à moins d’1 euro également ? Vous n’écoutez pas ce que nous disons et vous connaissez mal la vie des étudiants : un enfant est sous l’autorité de ses parents, un étudiant est libre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Ce sont deux sujets certes importants, disjoints techniquement et philosophiquement. Nous devrons approfondir la réflexion sur l’évolution de la gouvernance – il n’y a rien d’acquis en la matière. La ligne qui devra nous guider est celle de la défense non des acteurs mais des missions et de la singularité de l’audiovisuel, qui fait que c’est un véritable service public. Enfin, en cohérence avec ce qui a été évoqué, nous devrons également accompagner les acteurs de l’audiovisuel public dans leurs missions d’éducation populaire, d’égalité territoriale, d’accès à la culture, d’accès à la formation, et renouer avec un peu moins de logistique et un peu plus de service public pour l’audiovisuel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“À ce titre, j’appelle chacun à la cohérence : si vous considérez que la budgétisation est une menace et si vous vous apprêtez à voter le texte, ce qui, à l’exception du RN, semble s’esquisser compte tenu de l’abstention de La France insoumise, il faudra en tirer les conséquences budgétaires : nous ne pouvons laisser dire, d’un côté, que la budgétisation de l’audiovisuel public constitue une forme d’insécurité budgétaire et, de l’autre, ne pas adapter les moyens permettant au service public de remplir ses missions. Ensuite, il y a la question de la gouvernance – c’est l’une des raisons pour lesquelles nous nous trouvons dans cette situation. Une forme de chantage avait été exercée, selon laquelle on empêcherait la budgétisation, à condition de bien accompagner la réforme de la gouvernance.”
“Nous nous sommes déjà exprimés sur plusieurs sujets, mais leur cohérence invite à les rappeler. Tout d’abord, nous voterons la proposition de loi organique dans une version conforme à celle du Sénat – il nous est demandé une forme de vote impérieux –, puisqu’en raison de l’impéritie et de l’impréparation du gouvernement, c’est le seul moyen d’éviter une budgétisation qui ferait peser une grande menace non seulement financière mais aussi juridique sur la poursuite des activités de plusieurs acteurs de l’audiovisuel public.”