Sophie Ricourt Vaginay
UDDPLR · France
“Nous, nous voterons les mesures utiles, car nous ne pratiquons pas la politique du pire ; nous soutenons, sans posture, ce qui protège les Français. Au premier rang figure une disposition d’urgence, introduite par un amendement du gouvernement, que nous avons voté par sens des responsabilités.”
“Nous soutiendrons de même les autres avancées concrètes du texte : la légalisation de la généalogie génétique d’investigation, outil précieux pour élucider les crimes non résolus et lutter contre le terrorisme ; le renforcement des droits des victimes, avec la restitution des corps aux familles et l’accélération de leur indemnisation ; la…”
“Nous voici appelés à nous prononcer solennellement sur un texte qui n’a cessé de se réduire au fil de son examen. Ce projet de loi nous avait pourtant été présenté comme la grande réforme d’une justice criminelle à bout de souffle. Que reste-t-il, à l’heure du vote, de ce texte qui devait marquer le passage de M. Darmanin place Vendôme ?”
“L’introduction de citoyens assesseurs ? Retirée, elle aussi, et à juste titre. Rappelons que ce dispositif aurait réduit la place du jury populaire, affaiblissant notre justice rendue par le peuple et en son nom.”
“La conséquence est connue : depuis le 1 er juillet dernier, il n’existe plus de base légale pour maintenir en détention provisoire les mineurs mis en accusation devant la cour d’assises des mineurs, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés.”
“Nous voterons les mesures utiles de ce texte, parce que la sécurité de nos compatriotes passera toujours, à nos yeux, avant les considérations partisanes, mais nous le disons avec la même constance : la refondation véritable de notre justice criminelle reste à accomplir.”
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“Loin d’être une option, l’autorité est une nécessité, si nous voulons préserver la paix civile et garantir que chaque citoyen, aussi jeune soit-il, respecte les valeurs de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Censée apporter une réponse nécessaire, attendue par nos concitoyens, cette proposition de loi manque désespérément de souffle et d’audace. La situation exige des mesures fortes, courageuses et sans ambiguïté, que nous continuerons à défendre avec Éric Ciotti et le groupe UDR. Nous voterons pour le texte si les mesures initiales y sont rétablies. Éduquer, selon l’historien Jules Michelet, c’est élever un enfant à la dignité d’homme.”
“Cette loi avait introduit notamment la possibilité pour les mineurs d’accomplir un service, faisant l’objet d’un contrat, au sein de l’Établissement public d’insertion de la défense, ce qui leur offrait un cadre structuré de type militaire et une formation adaptée. Elle prévoyait aussi des mesures concrètes pour les parents de récidivistes et une responsabilisation accrue des familles, dispositions qu’il nous faut remettre à l’ordre du jour. Avec Éric Ciotti et le groupe UDR, nous ne céderons ni à l’angélisme de la gauche, ni à l’opportunisme des macronistes, ni, comme le font Les Républicains, à l’abandon de nos valeurs. La justice n’a pas vocation à être seulement réparatrice, elle doit aussi se montrer dissuasive.”
“La protection de l’enfance, aussi légitime soit-elle, ne doit pas être un blanc-seing pour des actes délictueux. Le préfet de police de Paris l’a rappelé lors de son audition : dans la capitale, un tiers des violences et 40 % des vols sont commis par des mineurs. En l’état, ce texte manque de fermeté et de clairvoyance ; il passe à côté des solutions nécessaires face à une violence qui s’intensifie. Nous regrettons que la loi dite Ciotti du 26 décembre 2011, qui visait à responsabiliser les parents et encadrer plus fermement les mineurs délinquants, ne soit plus appliquée depuis le passage de Mme Taubira au ministère de la justice.”
“Ce n’est donc pas ce qui pèche, contrairement à ce que veulent nous faire croire l’angélisme de la gauche et le dogmatisme de l’extrême gauche.”
“Les défaillances éducatives coûtent cher à la société, plus cher encore pour la cohésion nationale et pour le respect de l’ordre public. Jamais les politiques d’accompagnement n’ont été si nombreuses, ni le niveau de protection sociale si élevé.”
“Oui, c’est d’abord aux familles qu’il revient d’inculquer aux enfants les valeurs de la République et le respect des autres. Or le bloc central a supprimé du texte deux mesures importantes : l’extension de la responsabilité solidaire de plein droit des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs et la comparution immédiate pour les mineurs, mesure défendue depuis de longues années par Éric Ciotti. Il est temps d’en finir avec la philosophie de l’excuse, qui a trop souvent réduit la responsabilité individuelle, insistant sur les effets prétendument inévitables d’un contexte social ou familial. Depuis trop longtemps, cette complaisance intellectuelle gangrène nos institutions ; elle n’est plus admissible.”
“Ces actes ignobles, qui heurtent nos consciences et s’ajoutent à une longue série de tragédies similaires, illustrent dans l’horreur la perte de tout repère moral chez une partie de notre jeunesse. Si le groupe UDR a salué en commission l’intention des auteurs de la proposition de loi – restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents –, nous devons malheureusement constater que les mesures présentées en séance sont loin d’être à la hauteur des enjeux. En effet, le texte a été complètement dénaturé en commission, où on a cédé aux vieux réflexes socialistes : le laxisme et la culture de l’excuse. Face à la recrudescence d’une délinquance juvénile toujours plus violente et multiforme, la proposition de loi devait mettre en lumière une évidence trop longtemps ignorée : la responsabilité des parents.”
“Depuis plusieurs mois, notre nation est secouée par une montée inexorable de la délinquance juvénile et une multiplication de violences urbaines d’une gravité sans précédent, auxquelles s’ajoutent des violences corporelles qui endeuillent des familles et affaiblissent le pacte républicain. Pas une semaine ne s’écoule sans que nos rues soient le théâtre d’actes de délinquance d’une brutalité, sinon d’une sauvagerie, choquante. Les auteurs en sont de plus en plus jeunes, de plus en plus décomplexés dans l’expression de leur violence. Comment n’être pas révolté devant la mort du jeune Elias, froidement poignardé, pour un téléphone portable, par deux autres mineurs ?”
“Le groupe UDR a voté pour cette proposition de loi, qui répond à des besoins immédiats ; mais nous ne nous contenterons pas de mesurettes. Vous avez, madame la ministre, la responsabilité majeure d’agir vite et fort. À quelques jours de l’ouverture du Salon de l’agriculture, nous attendons de votre part des engagements concrets. Le temps des discours est terminé, celui des résultats est venu : nos agriculteurs méritent des réformes à la hauteur des défis qu’ils ont à relever. La souveraineté alimentaire de la France en dépend. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Une réforme structurelle est nécessaire afin d’éviter les conflits d’intérêts et de garantir l’indépendance des chambres d’agriculture, qui doivent demeurer des partenaires fiables, au service des exploitants. Si l’instauration de la parité dans les instances agricoles est une avancée, il faut veiller à ce qu’elle soit appliquée avec pragmatisme, pour éviter qu’elle ne devienne, faute de candidates, un obstacle à une bonne gouvernance. Nous devons, enfin, envisager la question de la simplification des mécanismes électoraux, dont la lourdeur dissuade nombre d’agriculteurs. Si nous voulons qu’ils reprennent confiance dans leurs institutions, nous devons leur proposer des processus clairs, accessibles et adaptés à leurs contraintes quotidiennes.”
“Car, au-delà de la sécurisation des scrutins, nos agriculteurs demandent des réformes ambitieuses : le rééquilibrage des rapports de force qui les oppose aux grandes entreprises de l’agro-industrie, la juste rémunération de leur travail et un modèle agricole résilient et durable, garant de notre souveraineté alimentaire. La proposition de loi adoptée en CMP ne traite ainsi que de la surface du problème. Si elle sécurise juridiquement les processus électoraux, elle ne touche en rien aux causes profondes de la crise agricole : nous devons aller plus loin. Le maintien du cumul des fonctions pour les administrateurs des coopératives agricoles et les présidents des chambres d’agriculture, bien qu’encadré par une règle de déport, reste un compromis fragile.”
“Mais, au-delà de cette avancée institutionnelle, il nous faut tirer des enseignements du nouveau paysage syndical agricole issu de ces élections. Cruciales, celles-ci témoignent des tensions et des fractures qui traversent le monde agricole, ainsi que d’une volonté de renouvellement et d’une prise de conscience croissante, dans ce secteur essentiel, des enjeux de gouvernance. Le gouvernement ne peut plus se cacher derrière l’organisation de ces scrutins. Il y a quelques semaines, madame la ministre, vous nous avez dit votre hâte que ces élections soient passées, afin que vous puissiez vous mettre au travail : nous y sommes. (Mme la ministre sourit.) Dans quelques jours s’ouvrira le Salon de l’agriculture, rendez-vous majeur pour nos exploitants, nos éleveurs et nos producteurs – ce sont des actes, que nous attendons désormais.”
“L’agriculture française traverse une crise profonde. Nos agriculteurs, piliers de notre souveraineté alimentaire et de la vitalité de nos territoires, sont confrontés à des défis majeurs : marchés déséquilibrés, chaînes de valeurs injustes, promesses gouvernementales non tenues. Un an après les engagements séduisants du gouvernement macroniste, ces promesses sont restées lettre morte. Nos agriculteurs, qui méritent notre reconnaissance et notre soutien, se sont légitimement sentis trahis et abandonnés, en proie à une désillusion grandissante. Dans un tel contexte, la proposition de loi, validée en commission mixte paritaire, s’efforce de résoudre certaines difficultés immédiates, en facilitant notamment l’organisation des élections des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole.”
“Garantir des transports sûrs, c’est garantir que chaque citoyen, quel que soit son âge, son sexe ou sa condition, puisse se déplacer librement et sereinement. Nous nous devons d’être à la hauteur de la tâche. Chers collègues, nous avons le choix : celui de la parole facile, des condamnations molles et des promesses creuses, ou bien celui de l’action, d’une République qui protège, d’un État qui assume ses responsabilités. C’est cette dernière option que choisit le groupe UDR. Il votera ce texte, non par goût du rigorisme, mais par attachement à la justice. Nous le devons aux usagers, aux conducteurs, à tous ceux qui, chaque jour, prennent les transports en espérant simplement arriver à destination en toute sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Mais la véritable dérive est celle de l’inaction : c’est une mère de famille qui renonce aux transports après une agression ; c’est un chauffeur de bus qui exerce son métier avec la peur au ventre ; c’est une République qui abdique et laisse les transports devenir des zones de non-droit. Nous refusons cette dérive. La sécurité n’est pas un luxe, ni une faveur, mais la condition première de la liberté. Car qu’est-ce qu’un droit s’il ne peut s’exercer sans crainte ? Qu’est-ce que la mobilité si elle est entravée par la peur ?”
“Trop longtemps, les transports ont été le théâtre d’une impunité scandaleuse. Trop souvent, ceux qui sèment la peur dans les rames et les bus sont interpellés le soir pour être relâchés au matin. Désormais, toute violence commise dans un transport public fera l’objet d’une comparution immédiate et de peines exemplaires. En effet, la justice tardive est une justice affaiblie et, face à la peur, seule la certitude d’une réponse immédiate peut restaurer la confiance. Certains, comme toujours, brandiront l’épouvantail de la dérive sécuritaire. Ils nous opposeront de grandes déclarations, de belles envolées, des principes désincarnés.”
“Un conducteur de bus, un homme dont la mission était de transporter et de servir, laissé pour mort sous les coups de ceux qui méprisent l’autorité et la loi. Pouvons-nous continuer à détourner le regard ? Non. Car détourner le regard, c’est abandonner. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui repose sur trois fondements. Désormais, les brigades de sûreté ferroviaire et les agents de sûreté des réseaux urbains ne seront plus de simples observateurs impuissants. Nous leur donnons les moyens d’intervenir, de prévenir, d’agir en lien direct avec les forces de l’ordre. Nos technologies doivent servir nos concitoyens. Grâce à la reconnaissance intelligente des comportements suspects, nous pourrons détecter la violence avant qu’elle ne frappe, et non plus simplement la constater après coup.”
“Néanmoins, nous n’avons pas le droit de céder à cette accoutumance coupable, d’accepter qu’une femme hésite avant de monter dans une rame à la nuit tombée, qu’un conducteur de bus serre les poings à chaque montée de passagers, qu’un usager baisse la tête plutôt que d’affronter la brutalité du quotidien. Nous devons agir. Les chiffres ne mentent pas. En 2023, plus de 60 000 actes de violence et délits ont été recensés dans les transports publics français. À Paris, certaines lignes du métro sont devenues des corridors d’angoisse, où l’on mesure ses pas et surveille chaque ombre. En province, les chauffeurs de bus sont devenus des cibles, agressés pour un simple refus de validation d’un ticket. Devons-nous rappeler le drame de Bayonne ?”
“Chaque jour, dans l’aube blafarde d’un quai de métro, dans la faible lumière d’un bus de nuit, dans le bercement métallique d’un TER traversant la campagne, des hommes et des femmes empruntent les transports publics avec une crainte sourde au creux du ventre. Un regard de trop, une parole déplacée, une bousculade qui dégénère et la routine du voyage cède la place à la violence. Trop souvent, les nouvelles du matin résonnent d’un même refrain funeste : une agression dans un wagon désert, une altercation qui tourne au drame, un chauffeur frappé pour avoir voulu faire respecter une règle élémentaire. Ce qui relevait autrefois de l’exception devient l’habitude, ce qui devait indigner finit par lasser.”
“Nous devons alléger leurs charges, simplifier leur quotidien, renforcer leur soutien financier et moral. Sans eux, c’est tout l’édifice républicain qui vacille. Si ce texte constitue une avancée, il doit être le signal d’un engagement plus vaste, plus ambitieux, plus déterminé en faveur de nos territoires et de ceux qui les font vivre. Ne l’oublions jamais : avec chaque commune qui s’éteint, chaque maire qui renonce, chaque citoyen qui se détourne de son engagement, ce sont des pierres de la République qui se fissurent. Avec le groupe UDR et Éric Ciotti, nous ne laisserons pas notre démocratie locale s’effacer dans le silence et l’indifférence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Les dotations ne cessent de diminuer ; comment investir, moderniser et bâtir l’avenir quand il faut gérer le présent avec des budgets chaque année plus contraints ? Il y a enfin la peur de la responsabilité pénale. Combien d’élus hésitent désormais à signer un arrêté, à lancer un projet, de crainte qu’un détail juridique ne se retourne contre eux ? Ce texte est donc utile mais insuffisant. Un réveil est nécessaire. Le groupe UDR votera pour la proposition de loi parce qu’elle apporte une solution concrète à un problème précis. Cependant, nous devons aller plus loin. Il ne suffit pas de stabiliser l’édifice, encore faut-il que nous ne laissions pas ses fondations s’effriter. Nous devons redonner à nos élus la confiance, les moyens et la sérénité nécessaires pour exercer leur mandat.”
“Pourtant, combien sont ceux qui, aujourd’hui, se découragent, hésitent à briguer un nouveau mandat ou renoncent face aux obstacles ? En effet, les défis se font plus lourds, plus nombreux, plus pesants, à commencer par le désengagement citoyen. Autrefois, être élu municipal était une fierté, un devoir, un honneur. Aujourd’hui, trop souvent, c’est une charge dont on se détourne tant la fonction semble ingrate et éprouvante. Je pense, deuxièmement, à la complexité administrative, avec les normes qui s’accumulent et les responsabilités qui s’empilent. Ce qui relevait autrefois du simple bon sens devient un labyrinthe de règlements et d’injonctions contradictoires. Je citerai également les transferts de compétences non compensés, avec un État qui se déleste et des communes qui assument – mais avec quelles ressources, quels moyens ?”
“À l’heure où les communes nouvelles peinent déjà à séduire, devons-nous vraiment leur imposer l’instabilité, l’incertitude et la rigidité des procédures ? La présente proposition de loi est une bouée lancée aux communes nouvelles, une main tendue aux élus qui, jour après jour, font vivre la République à l’échelle du village. Cependant, cette mesure ne suffira pas à ranimer l’engagement local. Si elle va dans le bon sens, elle ne saurait masquer une réalité plus grave et plus inquiétante : la lassitude grandissante des élus locaux, l’érosion de l’engagement citoyen, le sentiment d’abandon qui gagne nos territoires. Les maires et conseillers municipaux ne sont pas seulement les rouages administratifs d’une mécanique républicaine ; ils sont nos veilleurs, les sentinelles de nos quartiers, les artisans du quotidien.”
“C’est pour répondre à ces défis qu’a émergé l’idée des communes nouvelles, fusion volontaire de territoires, mariage d’histoires et de destins locaux. Si, au 1 er janvier 2024, elles étaient 844, rassemblant 2 575 communes et 2,5 millions d’habitants, le souffle des débuts s’épuise, la dynamique ralentit et, trop souvent, des blocages administratifs viennent freiner l’élan de ceux qui veulent faire vivre cette nouvelle réalité communale. L’objet de ce texte est simple et pourtant fondamental : permettre au conseil municipal incomplet d’une commune nouvelle d’élire son maire sans convoquer une élection générale. Il s’agit là d’un gage de stabilité, d’un acte de confiance envers ceux qui ont bâti ces nouveaux territoires municipaux. Une mairie sans maire, c’est un navire sans capitaine et qui risque de sombrer.”
“Il est des lois que l’on croit discrètes, techniques et presque anodines. Pourtant, derrière l’apparente neutralité de ce texte, c’est une part de notre organisation républicaine qui se joue, une page de l’histoire de nos territoires que nous devons écrire avec clairvoyance. La France est un pays de villages et de clochers (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , de places ombragées et de conseils municipaux où, depuis des siècles, la République s’enracine. Avec ses 34 000 communes, elle conserve le visage d’une nation de proximité, tissée de liens humains et d’engagements partagés. Pourtant, cette organisation, née d’un autre temps, vacille sous le poids des réalités contemporaines : les ressources se raréfient, les responsabilités s’alourdissent, les élus s’essoufflent, parfois renoncent.”
“Nous accueillons avec un sentiment d’urgence cette proposition de résolution transpartisane, que de nombreux députés, dont notre président Éric Ciotti, ont cosignée. Fidèle aux idéaux libéraux qui ont façonné l’Occident et soucieux de défendre les droits fondamentaux partout où ils sont menacés, le groupe UDR apportera son soutien plein et entier à cette proposition de résolution, affirmant ainsi sa solidarité indéfectible avec les femmes iraniennes en quête de liberté et de justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Cette milice de la mort figurera aux côtés du Hamas et du Hezbollah, des mouvements qui portent les mêmes considérations liberticides et mortifères à l’égard des femmes et qui, par leur nature profonde, se situent aux antipodes de l’idéal de liberté que l’Occident en général, et la France en particulier, a historiquement porté. La discussion autour de cette résolution est aussi l’occasion de rappeler que depuis 2017, notre influence diplomatique au Moyen-Orient a considérablement diminué. La suppression du corps diplomatique et l’absence de stratégie globale du président de la République n’y sont pas pour rien. Alors que l’histoire s’accélère, avec l’élection du président Trump et l’affaiblissement de l’axe chiite, la capacité de la France à peser sur l’avenir de la région n’a jamais été aussi incertaine.”
“C’est bien l’islamisme qui porte les fondations originelles de ce pouvoir criminel et de son corpus juridique rétrograde, fondé sur l’inégalité entre les hommes et les femmes. Avec le groupe UDR, nous nous tenons aux côtés de l’ensemble de la représentation nationale en condamnant avec la plus grande fermeté le traitement inhumain que ce régime, aux aspirations moyenâgeuses, impose aux femmes iraniennes. Ainsi, nous sommes favorables à l’inscription des gardiens de la révolution et de leurs branches sur la liste des organisations terroristes, en France et au sein de l’Union européenne.”
“Aujourd’hui, dans cet hémicycle, nous prenons la parole pour rendre hommage au courage exceptionnel des femmes iraniennes. À mains nues, elles affrontent une répression impitoyable pour revendiquer ce que nous avons parfois le luxe de tenir pour acquis : la liberté. Les femmes iraniennes vivent en captivité : captives d’un régime oligarchique où une poignée d’hommes puissants leur mène une guerre acharnée, cherchant à les priver de toute liberté et à faire disparaître toute expression visible de leur féminité ; captives d’un code islamique fondamentalement inégalitaire, qui institutionnalise l’apartheid sexuel, les contraint au port du voile, les maintient en marge de la vie économique et sociale et limite leur accès à l’éducation et à l’université.”
“Le 16 septembre 2022, la jeune étudiante de 22 ans, Mahsa Amini, est arrêtée puis frappée à mort par la police des mœurs, qui l’accuse de mal porter son hijab. Face à l’ampleur des manifestations, le pouvoir iranien a ordonné de tirer dans la foule, causant la mort de 500 personnes. Une vague de révolte parcourt alors l’Iran. Ces manifestations, menées par des femmes bravant les interdits, ont embrasé des villes et des villages, défiant un régime théocratique où le simple geste de dévoiler ses cheveux devient un acte révolutionnaire. L’Iran n’est même plus un État voyou, c’est un État barbare. Lorsqu’un régime a besoin de passer sa population par les armes pour se maintenir, lorsqu’il institutionnalise la terreur, c’est qu’il est au crépuscule de son existence.”
“Qui aurait imaginé qu’une civilisation aussi riche que la Perse, berceau d’une diversité culturelle foisonnante et dont l’apport artistique et scientifique au monde est indéniable, donnerait naissance à un régime de terreur et de mort ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit : un régime qui abat les femmes pour une mèche de cheveux qui dépasse de leur voile ; un régime qui mitraille sa propre population lors de manifestations pacifiques ; un régime qui incarcère et torture ses opposants politiques ; un régime qui, il y a quelques mois encore, adoptait une nouvelle loi punissant de quinze ans de prison et de peines de flagellation le non-respect du port du hijab – une loi qui invoque même la peine de mort pour les opposants politiques qui viendraient manifester publiquement leur désaccord sur la question du voile.”
“Depuis plus de quarante ans, le régime des mollahs impose à la population iranienne le tribut sanglant de son idéologie islamiste : depuis 1979, des dizaines de milliers de femmes, d’opposants politiques et de défenseurs de la liberté ont été assassinés. L’émancipation des femmes iraniennes a brutalement été brisée par la révolution islamique. Avant 1979, elles avaient bénéficié d’avancées majeures : le droit de vote en 1963, l’accès aux fonctions publiques et une présence croissante dans l’enseignement supérieur. Mais depuis l’avènement de la République islamique, un voile noir s’est abattu sur elles, restreignant leur rôle dans la société et leur imposant des normes vestimentaires et comportementales rétrogrades.”
“Le groupe UDR s’abstiendra sur ce texte. Nous comprenons les attentes légitimes des victimes, mais nous ne pouvons nous contenter de demi-mesures ou d’une demi-loi. Nous travaillerons donc avec exigence à construire une loi-cadre transpartisane sur ces enjeux majeurs, pour que les victimes soient reconnues dans le respect des droits de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“Une justice ferme mais équilibrée, qui protège sans excès, punit sans faiblesse, et demeure fidèle aux principes fondamentaux de notre droit. Elle ne doit jamais céder aux passions idéologiques, mais toujours s’inscrire dans la recherche d’une vérité impartiale et durable. Pour conclure, je rappellerai cette réflexion éclairante de Simone Weil : « Une femme ne veut pas être honorée comme une créature sacrée. Elle veut qu’on lui permette de respirer et de vivre. » C’est cet équilibre, entre liberté et dignité, que nous devons viser. Notre responsabilité est de garantir à tous une justice à la fois humaine et rigoureuse, dans le respect des valeurs qui fondent notre société. Ce combat est celui d’une République forte et juste, et il nous engage tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Ces discours militants détournent l’attention des véritables enjeux : protéger les victimes, sanctionner les coupables et préserver le tissu social. Il ne suffit pas de multiplier les textes de loi pour répondre aux attentes légitimes des victimes de ces crimes odieux. Ce qu’il faut avant tout, c’est renforcer les moyens alloués à la justice et à la police : former les magistrats et les policiers, moderniser les tribunaux et garantir une application rigoureuse des lois en vigueur. Trop souvent, l’État compense ses carences par une inflation législative qui produit plus de confusion que d’efficacité. Mes chers collègues, avec Éric Ciotti et le groupe UDR, notre rôle est clair : défendre une vision exigeante et responsable de la justice.”
“L’intégration, dans le cadre pénal, des violences psychologiques, bien que louable dans son intention, doit être envisagée avec la plus grande prudence face aux dérives idéologiques. Ces violences, par leur nature subjective, sont complexes à définir et à prouver. Si nous ne voulons pas fragiliser la justice, il est impératif d’éviter tout flou législatif excessif qui ouvrirait la porte à des abus ou des dérives. Il est tout aussi impératif de faire confiance à cette même justice qui a établi une jurisprudence précise sur le sujet. Nous devons par ailleurs nous montrer des plus prudents avec un certain militantisme outrancier qui, sous couvert de féminisme, cherche à opposer systématiquement les hommes et les femmes.”
“Étendre ce principe à d’autres crimes, aussi graves soient-ils, risquerait d’affaiblir la cohérence de notre droit et de dénaturer son équilibre. Ce n’est pas manquer de considération pour les victimes que de défendre cette ligne. Au contraire, c’est affirmer que la justice doit rester une institution forte, respectée et respectueuse des droits de chacun, y compris de ceux de la défense. Cela étant, la prescription glissante pour les majeurs est une disposition qui mérite d’être saluée. Elle constitue une réponse pragmatique et adaptée à la nature répétitive des comportements criminels, permettant ainsi de garantir que la justice puisse se saisir de faits trop longtemps occultés.”
“La présente proposition de loi concerne un sujet fondamental : la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ces violences, inadmissibles dans une société civilisée, appellent des réponses fermes, justes et équilibrées. Cependant, la version initiale du texte porte la marque de pressions idéologiques plus que celle de l’exigence de clarté et d’impartialité. En outre, ballotté au gré des chaises musicales du gouvernement et des ajustements de dernière minute, le texte a perdu son cap. La commission des lois a joué son rôle et rétabli les équilibres en rappelant que notre système judiciaire repose sur des principes solides, hérités d’une longue tradition républicaine. Parmi ces derniers, l’imprescriptibilité est une exception réservée aux crimes contre l’humanité, qui touchent à l’universel et défient la temporalité.”
“C’est une responsabilité collective et un devoir envers ce territoire qui incarne une part essentielle de l’identité de la République. Le groupe UDR votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, DR et HOR.)”
“La spécificité de la Corse justifie d’adopter une vision large car il s’agit de rétablir une justice foncière et fiscale adaptée à ce territoire singulier. La valorisation des terres corses ne peut se faire sans respecter leur caractère patrimonial, culturel et économique unique. C’est aussi l’opportunité de reconnaître la richesse que représente ce patrimoine pour les générations futures et pour le développement local, en permettant aux Corses de tirer pleinement parti de leurs terres. En prorogeant les dispositions de la loi de 2017, ce texte offre une chance de répondre aux besoins spécifiques de la Corse, même s’il est insuffisant pour résorber rapidement les désordres. Nous devons soutenir des mesures qui respectent les particularités insulaires, tout en garantissant une modernisation du cadre foncier.”
“Dans ce cadre, il faut envisager les mesures spécifiques – comme les exonérations fiscales temporaires : bien que dérogatoires, elles constituent une incitation forte à régulariser les situations cadastrales et servent de levier pour résoudre un désordre hérité de siècles de pratiques complexes et souvent inadaptées aux réalités insulaires. Nous devons toutefois aller plus loin. Si ces exonérations sont nécessaires, elles ne suffisent pas à résoudre le problème structurel. Le Girtec, l’organisme public chargé de la gestion et de la modernisation du cadastre corse, joue un rôle essentiel. Il faut cependant renforcer ses moyens, largement insuffisants. Le recrutement de géomètres et experts fonciers qualifiés, travaillant sous la supervision du Girtec, permettrait d’accélérer les régularisations et de garantir des résultats concrets.”
“En Corse, le désordre foncier persistant se manifeste par des propriétaires mal identifiés, des biens non délimités et une faible application des règles de droit civil, notamment en matière de successions et de donations. Ce problème a de lourdes conséquences : il freine la valorisation du patrimoine privé et économique, entrave le développement local et prive les collectivités de près de 50 millions d’euros de fiscalité chaque année. Cependant, il serait injuste de traiter ce sujet comme une simple question administrative et fiscale. La Corse, avec ses particularités géographiques, la transmission familiale de ses terres et un attachement culturel unique à son patrimoine, nécessite une approche adaptée, qui respecte cette singularité.”
“La proposition de loi visant à proroger les dispositions de résorption du désordre foncier en Corse s’inscrit dans une continuité historique et juridique, tout en étant profondément ancrée dans les réalités spécifiques de ce territoire. La Corse, par son identité, son histoire et ses particularités géographiques, mérite que nous considérions ces enjeux avec toute l’attention qu’ils exigent. C’est en 1807 que Napoléon Bonaparte, lui-même d’origine corse, institua le cadastre, outil révolutionnaire pour son époque, visant à délimiter et à enregistrer la propriété foncière. Il affirmait alors : « Une bonne administration commence par une bonne répartition de la propriété. » Pourtant, plus de deux siècles plus tard, cette ambition n’est que partiellement réalisée sur l’île.”
“Il ne s’agit pas simplement d’organiser des élections, mais de redonner confiance et perspectives à des agriculteurs épuisés par des promesses non tenues. Nous ne pouvons pas nous contenter d’un bricolage législatif. Ce que nous devons offrir à nos agriculteurs, c’est un véritable dialogue, des propositions concertées et des actions à la hauteur de leurs attentes. Sans cela, nous risquons de prolonger un sentiment de trahison et d’abandon qui sape la vitalité même de notre agriculture. Le groupe UDR votera néanmoins pour ce texte, compte tenu de l’urgence administrative. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“De même, simplifier les processus électoraux est une nécessité, mais cela ne suffit pas à restaurer la confiance des agriculteurs dans des institutions qui doivent être leurs alliées. Le monde agricole a besoin de stabilité, de visibilité et de soutien à long terme. Or cette proposition de loi, en répondant à la hâte à des urgences administratives, ne garantit pas ces éléments fondamentaux. Pour éviter de nouvelles désillusions, il est impératif de replacer les agriculteurs au cœur de la réflexion et d’élaborer des mesures qui renforcent les filières agricoles plutôt que de les fragiliser. Cette proposition de loi, bien que nécessaire pour éviter des blocages immédiats, arrive de manière précipitée et témoigne d’une absence de vision globale pour le monde agricole.”
“Toute réforme touchant le secteur agricole doit impérativement veiller à préserver ces filières, au lieu de les affaiblir par des décisions mal préparées et mal évaluées. Ce dont nos agriculteurs ont besoin, ce n’est pas une succession de mesures ponctuelles, mais un projet clair, cohérent et surtout élaboré avec eux. L’absence de concertation sur des sujets aussi cruciaux que la gouvernance des chambres d’agriculture ou les mécanismes électoraux risque de creuser encore davantage le fossé entre les agriculteurs et leurs institutions. Certes, certaines des dispositions proposées, comme l’intégration des administrateurs de coopérative agricole ou l’instauration de la parité, peuvent constituer des avancées, mais elles doivent faire l’objet d’une évaluation si l’on ne veut pas qu’elles deviennent des obstacles.”
“Depuis des mois, les agriculteurs nous alertent sur leurs difficultés : prix injustes, crises climatiques, charges croissantes et absence de soutien adéquat. Ils n’ont cessé de demander des mesures claires et ambitieuses. Or cette proposition de loi arrive de manière précipitée et soulève plus de questions qu’elle n’apporte de solutions durables. Pas plus tard que ce matin, une élue de la chambre d’agriculture des Alpes-de-Haute-Provence m’a alertée sur un amendement adopté vendredi et visant la filière bio, qui traverse une crise sans précédent. En matière d’agriculture, et compte tenu des attentes légitimes qui se sont exprimées, il serait déraisonnable que le législateur déstabilise encore davantage des modèles agricoles qui peinent déjà à se maintenir face à la pression des marchés.”
“Cela fait des mois que nos agriculteurs attendent des mesures concrètes pour relever les défis considérables qu’ils affrontent au quotidien. La proposition de loi qui nous arrive dans la précipitation, au moment des élections dans les chambres d’agriculture, ne doit pas masquer l’immobilisme dont souffre depuis trop longtemps le monde agricole. (Mme Nadine Lechon applaudit.) Il est essentiel de ne pas confondre vitesse et précipitation. Agir dans l’urgence pour corriger des dysfonctionnements administratifs ne saurait remplacer une réflexion profonde, concertée et attendue, avec les principaux concernés, à savoir nos agriculteurs. Ce texte, bien qu’il prétende résoudre certains blocages, ne fait qu’effleurer les vrais enjeux et risque de déstabiliser davantage un secteur déjà fragilisé.”
“L’article 5, en mettant la durée maximale de l’AJPP en harmonie avec la réalité des traitements, et l’article 6, en adaptant cette allocation aux cas de garde alternée, apportent des solutions justes et adaptées : là encore, nous les soutiendrons. Nous approuvons aussi la gratuité des parkings hospitaliers, prévue par l’article 8, et l’absence de reste à charge pour les soins. Les enfants malades et leur famille méritent notre soutien inconditionnel. Cette proposition de loi répondra à leurs besoins dans un souci de justice et de solidarité ; la soutenir, c’est affirmer que notre société ne laisse personne de côté, et certainement pas ses membres les plus vulnérables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”