Emmanuel Duplessy
ECOS · France
“Ce projet de loi est l’aveu que votre politique, monsieur le ministre, ne fonctionne pas. Depuis 2017, votre majorité ne fait qu’empiler les lois sécuritaires : toujours plus d’infractions, toujours plus de peines, toujours plus de pouvoirs de police judiciaire comme administrative.”
“Vous légiférez comme d’autres collectionnent les effets d’annonce. Or la sécurité ne se décrète pas à coups de communiqués de presse ; elle se construit dans la durée, avec logique et sens.”
“Vous confondez la surenchère avec la fermeté, la force avec l’autorité, la communication politique avec une politique publique. (Mme Lisa Belluco applaudit.) Pendant que vous créez de nouvelles infractions, les moyens de la justice restent insuffisants, les associations de terrain peinent à survivre à cause de vos budgets austéritaires, l…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous nous parlez encore d’augmenter les sanctions contre le trafic de drogue, alors qu’on a eu une… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)”
“Pourtant, les difficultés que vous prétendiez découvrir étaient documentées depuis des années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M.”
“Dans le même temps, vous en avez oublié vos propres échéances. Le Conseil constitutionnel vous avait laissé un an pour sécuriser le régime de détention provisoire des mineurs ; vous vous êtes réveillé la veille !”
The complete record
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“Dans ma circonscription, les élèves issus des quartiers populaires d’Orléans ou de petites villes rurales comme Meung-sur-Loire ou Patay ne disposent pas des mêmes chances de réussite que les élèves privilégiés des beaux quartiers parisiens. L’idée même de faire des études supérieures leur paraît fantaisiste tant les mécanismes d’assignation sociale sont forts – que dire alors de rejoindre les grandes écoles ! Cette réalité n’est pas une fatalité ; elle doit être combattue avec force grâce à des réformes d’ampleur dans l’éducation. Oui, il faut financer massivement la petite enfance et l’éducation nationale, et non réduire leurs budgets – trop souvent encore, dans nombre d’établissements de milieu populaire, des professeurs absents ne sont pas remplacés.”
“En CE1, seulement 28 % des élèves des écoles des territoires défavorisés ont un niveau satisfaisant en mathématiques, contre 50 % en moyenne ; seulement 47 % des premiers ont une bonne compréhension des mots à l’oral, contre 80 % en moyenne. Les inégalités se creusent durant la scolarité secondaire. Les enfants des classes populaires représentent la moitié des effectifs au collège, mais plus de 80 % des élèves de Segpa, la section d’enseignement général et professionnel adapté, alors que celle-ci ne compte que 2 % d’enfants de cadres supérieurs. Les enfants d’ouvriers et ceux de cadres supérieurs sont en même proportion au collège mais, à résultats scolaires équivalents, les premiers sont plus souvent orientés vers l’enseignement professionnel que les seconds.”
“Si ce texte est le bienvenu, je tiens toutefois à rappeler quelques faits qui méritent qu’on y passe du temps compte tenu des discussions que nous avons eues en commission et des propos tenus par certains orateurs au cours de cette discussion générale. Bien que la devise Liberté, Égalité, Fraternité soit apposée sur la façade des écoles, la France d’aujourd’hui est trop souvent le pays non de l’égalité, mais de l’inégalité des chances. Il faut six générations pour sortir de la pauvreté. Parmi les pays de l’OCDE, seule la Hongrie montre plus de déterminisme social que la France. Dès le plus jeune âge, les inégalités entre les enfants sont marquées.”
“Tout d’abord, je salue l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public : elle remédie à une défaillance volontaire, qui dure depuis plusieurs mois. Des centaines d’élèves concernés par les prépas « talents » se trouvaient en effet dans l’incertitude, ne sachant s’ils pourraient passer les concours de la haute fonction publique qu’ils préparent avec beaucoup d’efforts depuis de longs mois : en effet, le précédent ministre chargé de la fonction publique ne souhaitait pas proroger ce dispositif.”
“Cet amendement de repli tend à exclure la répression de la vente à la sauvette du champ d’application de l’article 2. D’une part, cette activité a très rarement à voir avec la question de la sûreté ferroviaire ; d’autre part, le temps qu’exige sa répression est tel que les agents pourraient être détournés trop longtemps de leur mission première, celle d’assurer la sécurité.”
“Il ne faut pas changer des règles complexes, mais qui ont le mérite d’être connues. Un changement de mode de scrutin à la veille des élections risquerait une fois encore d’être perçu comme de la tambouille politicienne, comme on l’a constaté lors de certains redécoupages électoraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Stéphane Delautrette et Hadrien Clouet applaudissent également.)”
“Cette réforme ne faisant l’unanimité ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat, je veux interpeller le gouvernement : prenez le temps du consensus, du dialogue et de la sérénité ; repoussez l’éventuel examen de la réforme à une date ultérieure aux prochaines élections municipales.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Nous appelons également de nos vœux un meilleur accompagnement des élus, par la systématisation d’une période de formation en début de mandat, l’octroi de droits spécifiques aux primo-élus et une formation continue aux enjeux environnementaux, à la prévention des violences sexistes et sexuelles, aux outils numériques, à la déontologie, à la prévention des conflits d’intérêts ainsi qu’à la gestion des risques. Les travaux lancés par Stéphane Delautrette, en tant que président de la délégation aux collectivités territoriales, ont d’ores et déjà permis de trouver des points de convergence entre les groupes politiques. (Mme Marie Pochon et M.”
“(Mme Marie Pochon applaudit.) Toutefois, je profite de l’occasion pour rappeler que le groupe Écologiste et social milite pour une réforme d’ampleur du statut de l’élu local. Nous devons aller plus loin et proposer une formation, une protection et des indemnités adéquates pour tous les élus et, surtout, la sanctuarisation des moyens tant financiers qu’humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Delautrette applaudit également.) Nous plaidons aussi en faveur d’une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie d’élu. Le fonctionnement de la démocratie locale repose beaucoup trop sur l’engagement de milliers de nos concitoyens et de nos concitoyennes qui sacrifient des pans entiers de leurs vies, personnelles et professionnelles, pour faire vivre nos institutions locales et la démocratie.”
“Au-delà des complexités organisationnelles majeures, du coût des élections et des difficultés de constitution des listes, il apparaît inopportun d’empêcher les élus ayant participé à la création de la commune nouvelle d’œuvrer à son développement jusqu’aux prochaines élections. La logique veut d’ailleurs que les élus qui ont engagé la fusion suivent le lancement des communes nouvelles. Même s’il est étrange de légiférer sur la base d’un seul exemple, au moins vingt-huit communes nouvelles pourraient se trouver dans une situation similaire. Nous apprécions donc que le Sénat se soit emparé du sujet. Nous voterons ce texte conforme afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible.”
“Cette situation affecte la vie démocratique en complexifiant la formation de listes et prive parfois de choix nos concitoyens. Nous devrons nous pencher collectivement sur cet enjeu dans les mois à venir. Nous légiférons aujourd’hui sur la base du cas particulier de la commune vendéenne de Rives-du-Fougerais, créée il y a un an environ par la fusion de trois communes de moins de 1 000 habitants. Le décès du maire étant survenu deux mois après la première réunion du conseil municipal, elle a l’obligation de renouveler intégralement son conseil. Cela aura pour conséquence d’en ramener l’effectif de trente-sept membres à vingt-trois, ce qui est source de frustration pour les élus ayant défendu la fusion.”
“Nous examinons un texte qui est issu du Sénat et traite d’un problème précis : l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet après seulement une réunion sous l’égide de la commune nouvelle. Nous sommes toutes et tous amenés à discuter régulièrement avec les élus locaux dans nos circonscriptions. Les élections municipales de l’an prochain confirmeront sans doute un constat que nous faisons sur tous les bancs de cet hémicycle : il est de plus en plus difficile de trouver des citoyens prêts à s’engager dans la vie démocratique locale, notamment au sein des conseils municipaux des communes rurales. (Mme Marie Pochon applaudit.) Le manque d’attrait flagrant pour la fonction d’élu local constitue un sujet de préoccupation constant.”
“Personne n’a été condamné pour antisémitisme chez nous ! Nous allons vérifier vos casiers judiciaires et vos CV !”
“Vous prenez vos rêves pour des réalités !”
“Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le groupe Écologiste et social votera pour ce texte, certes imparfait, dans un esprit de responsabilité et d’efficacité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et LIOT. – M. Ugo Bernalicis applaudit également.)”
“Elle vise à trouver un équilibre entre le droit à un recours juridictionnel effectif, en permettant à la défense de soulever une nullité inconnue lors de l’instruction, et la nécessité de renforcer la sécurité juridique ainsi que l’efficacité des procédures. Le dispositif prévu a vocation à s’appliquer en matière correctionnelle, contraventionnelle et criminelle. Elle doit donc permettre de limiter les abus procéduraux, de mieux encadrer les délais pour invoquer les nullités, et de contrôler l’existence d’irrégularités sans compromettre les droits fondamentaux des justiciables. Il est essentiel de sécuriser les décisions de justice et de protéger les droits des victimes, tout en assurant des procédures à la fois rapides et respectueuses des droits de la défense.”
“Concernant l’amendement de La France insoumise visant à supprimer la deuxième partie du dispositif, la rapporteure a également rappelé en commission que le texte ne prévoyait pas qu’il appartenait à la partie qui soulève la nullité de prouver qu’il n’y a eu ni manœuvre, ni négligence de sa part ; la charge de la preuve n’est donc pas modifiée. Je partage cependant les questionnements de M. Bernalicis sur la notion de « manœuvre » qu’il serait effectivement nécessaire d’encadrer. Une fois ce principe rappelé, sur le fond, cette proposition de loi nous semble être adaptée pour répondre à la décision du Conseil constitutionnel.”
“…c’est notamment parce que le précédent gouvernement ne s’est jamais saisi de ce sujet, alors même que l’abrogation décidée par le Conseil constitutionnel ne devait prendre effet qu’à partir du 1 er octobre 2024, c’est-à-dire un an après la décision, ce qui laissait un temps raisonnable pour agir. Nous sommes donc confrontés à une situation d’urgence, avec la nécessité de voter un texte conforme pour pallier un vide juridique qui n’est pas acceptable. Ainsi, même si les travaux de notre rapporteure Colette Capdevielle ont permis d’identifier quelques faiblesses de rédaction qui devraient être corrigées, elle a dû, faisant acte de responsabilité, retirer ses amendements en commission.”
“Cela étant, je tiens à souligner le retard avec lequel nous examinons ce dossier. C’est d’ailleurs la deuxième fois dans la même journée que nous sommes forcés de voter conforme une proposition de loi qui nous est soumise. S’il est urgent d’agir pour rétablir le mécanisme de purge des nullités pour des raisons de sécurité juridique et de rapidité des procédures,…”
“Ugo Bernalicis applaudissent.) Ces postures à géométrie variable nourrissent l’idée fausse et déjà trop populaire d’une justice à deux vitesses : une pour les puissants et une pour tous les autres.”
“» De ce principe fondateur découlent le droit à un recours juridictionnel effectif et le droit à un procès équitable, droits sur lesquels s’est appuyé le Conseil constitutionnel pour rendre la décision qui nous pousse à légiférer. Cette décision va donc dans le bon sens. Elle fait suite à une QPC déposée par l’ancien premier ministre et candidat à la présidentielle François Fillon, condamné à près de 700 000 euros d’amende dans l’affaire des emplois fictifs. Je déplore que certains de nos collègues ne reconnaissent la pertinence, pour les uns, du droit à un procès équitable et aux droits de la défense et, pour les autres, de la justesse démocratique du principe de personnalisation de la peine pénale, que lorsque l’un ou l’une des leurs est sur le banc des accusés. (Mme Delphine Batho et M.”
“Nous examinons cette proposition de loi suite à la décision du Conseil constitutionnel datée de septembre 2023, de censurer une partie de l’article 385 du code de procédure pénale, car il a considéré qu’il n’était pas conforme à la Constitution de ne pas permettre à la défense de soulever un vice de procédure qu’elle ne pouvait connaître au moment de l’instruction. Je veux tout d’abord saluer cette décision du Conseil constitutionnel, qui œuvre ainsi au respect de l’État de droit. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, socle de l’État de droit, dispose en effet en son article 16 que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.”
“Comme nous l’avons indiqué au cours de la discussion générale, nous voterons la proposition de loi organique, afin de préserver l’indépendance des médias publics. Je ne m’étendrai pas sur le rôle déterminant du droit à l’information dans l’exercice des libertés démocratiques, pas plus que sur les phénomènes de concentration des médias aux mains de quelques fortunes, les ingérences étrangères, la désinformation, la qualité de l’information, les moyens dévolus à l’enquête et à l’investigation, la diffusion des arts et de la culture ou encore la vulgarisation des sciences. Néanmoins, ces questions essentielles restent entières et le resteront après l’adoption de la proposition de loi organique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Ainsi, même si nous allons voter cette proposition de loi organique, nous appelons à ouvrir dès demain une réflexion sur le rétablissement d’une contribution à l’audiovisuel public affectée, universelle et progressive. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Le financement public de l’audiovisuel en France est deux fois inférieur à ce qu’il est en Allemagne ou au Royaume-Uni. Il a été fragilisé par Emmanuel Macron à de multiples reprises : en 2018, avec la désindexation de la redevance par rapport à l’inflation, ce qui l’a privé de 300 millions d’euros ; en 2022, avec la suppression de la redevance ; en 2024, sur la question de la gouvernance ; et je ne parle même pas des baisses de financement réalisées en 2024 et annoncées pour 2025. Autant vous dire que nous avons de sérieux doutes sur les intentions réelles du gouvernement, quand il dit vouloir soutenir l’audiovisuel public et renforcer son indépendance et ses moyens.”
“Voilà pourquoi il est nécessaire de disposer de sociétés audiovisuelles publiques et indépendantes, disposant de financements sanctuarisés et suffisants pour ne dépendre ni de la discrétion d’un gouvernement ni des puissances étrangères ou industrielles. Je ne peux que déplorer, avec l’ensemble du groupe Écologiste et social, les conditions de discussion et d’adoption de cette proposition de loi organique. Le gouvernement nous demande de la voter sans l’amender, afin d’éviter le risque, qu’il a lui-même créé, de la budgétisation du financement de l’audiovisuel public, donc de sa transformation en média d’État. Nous voterons le texte conforme, dans un esprit de responsabilité, mais la question du financement reste entière.”
“Louis Boyard et Aurélien Saintoul applaudissent) et parce que, fidèle à l’histoire politique de la France, je sais que seul le pouvoir arrête le pouvoir et qu’un pouvoir absolu rend absolument fou. L’existence même de milliardaires, dans un monde où l’argent fait loi, pose la question non seulement des conséquences économiques de l’accumulation des richesses ou des inégalités sociales, mais aussi de la liberté et de l’équilibre des forces dans la société qui la rend possible. Il n’y a pas que les puissances d’argent privées qui cherchent à régir l’accès à l’information et sa diffusion et à forger les opinions. Des États, particulièrement les États autoritaires et dictatoriaux, voudraient aussi contrôler ce que nous voyons, ce que nous lisons, donc ce que nous pensons. Et ils s’en donnent largement les moyens.”
“Si les puissances d’argent de ce monde, dont la force n’a jamais été aussi grande, acquièrent à fonds perdu des médias, ce n’est pas par philanthropie, mais pour défendre leur vision du monde et leurs propres opinions, lesquelles rejoignent souvent, si ce n’est toujours, leurs intérêts économiques. Vincent Bolloré n’a-t-il pas déclaré ici même, à l’Assemblée nationale, que si un propos n’est pas conforme à ses convictions, il ne le diffuse pas ? Près de 90 % des titres de presse sont possédés par des multimilliardaires. J’évoque ces derniers non par jalousie ou haine de la réussite, comme certains d’entre vous aiment à se le raconter, mais bien par amour de l’égalité, donc de la liberté (MM.”
“Leur organisation, leur indépendance, leur pluralisme, leur contribution déterminante au débat démocratique et à l’émancipation politique, sociale et économique des individus doivent donc être l’une de nos préoccupations majeures. Si le numérique, les réseaux sociaux et les chaînes d’information en continu ont profondément transformé l’accès aux informations, leur diffusion et leur appropriation, ils charrient aussi leur lot de désinformation et de parti pris, et peinent à faire primer les faits sur l’opinion, l’analyse sur le sensationnalisme, l’enquête et l’information sur le commentaire et le mimétisme. Quant à la presse traditionnelle, la presse écrite, elle est loin d’échapper à ces phénomènes. Ne soyons pas dupes, chers collègues.”
“Comment pourrions-nous comprendre les faits sans une presse qui rende accessibles les problématiques passées, actuelles et futures, les luttes politiques et sociales, à la fois causes et conséquences des transformations du monde, la vulgarisation de la recherche scientifique et des consensus qui en émergent, tels que le rôle prépondérant des activités humaines dans le réchauffement climatique ou l’efficacité de tel traitement médical ? Ce dont il est question, c’est aussi la production et la diffusion des arts et de la culture, qui forgent largement nos représentations du monde, notre ouverture à l’altérité, nos caractères et nos aspirations individuelles et collectives. Les médias sont souvent décrits, après les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, comme le quatrième pouvoir.”
“Le droit à l’information et la liberté de la presse sont des principes fondamentaux. Comment, en tant que citoyens, pourrions-nous forger nos opinions librement et exercer nos droits démocratiques, notamment celui de choisir nos représentants, sans une presse plurielle et libre ? Comment pourrions-nous voter de manière éclairée sans une presse disposant de moyens pour produire de l’information et de l’analyse fondées sur les faits, et non sur la seule opinion ?”
“Nous avons beaucoup entendu parler durant ce budget de messages à envoyer au pays. Je crois qu’il est temps de rappeler que nous atteignons plus précocement chaque année les limites planétaires et que chacun doit réagir pour y remédier par le changement de ses habitudes ou, à défaut, en contribuant au financement des politiques écologiques : je pense aux très très riches, en l’occurrence à ceux qui prennent des jets privés. Je vous invite à faire preuve d’un peu de bon sens et à prendre vos responsabilités en permettant ce réalignement fiscal incitatif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“L’amendement proposé vise à aligner la fiscalité applicable aux aéronefs privés à celle des yachts de luxe. Il n’est que la traduction du principe pollueur-payeur. J’ai bien entendu l’argument de la commission des finances selon lequel le régime fiscal de ces jets relève de celui des frais professionnels, mais je ne crois pas que ceux-ci doivent échapper par nature à toute fiscalité incitative. Et c’est bien l’objet de cet amendement : inciter quelques grandes entreprises à prendre en compte, enfin, la contrainte écologique, et cela sans remettre en cause leur compétitivité. Je rappelle que 80 000 tonnes de CO 2 relâchées par an pour seulement une cinquantaine d’aéronefs privés français représentent dix fois plus d’émissions pour chaque vol que les avions de ligne classiques.”