Nicolas Bonnet
ECOS · France
“Il y a un an déjà, 150 députés, dont moi-même, issus de huit groupes différents, se sont associés à la Fondation pour le logement des défavorisés pour inviter le gouvernement à prendre des mesures simples et efficaces.”
“Depuis neuf ans, les vôtres n’ont pas été à la hauteur. Elles ont permis à ce changement de s’aggraver et nous laissent insuffisamment préparés à ses conséquences. Pourtant, de nombreux scientifiques nous alertent depuis des dizaines d’années, ceux-là mêmes que Mme Le Pen qualifiait de « trop alarmistes » et que M.”
“Quant aux climatiseurs, il est important de rappeler qu’ils augmentent fortement les factures d’énergie, aggravent la surchauffe urbaine et émettent des gaz à effet de serre. Ils constituent une solution, mais de dernier recours : il ne faut s’y résoudre qu’après avoir traité les facteurs de surchauffe.”
“Alors même qu’il devrait être un refuge, un logement sur trois se transforme en bouilloire thermique et devient un calvaire pour ses habitants en période de forte chaleur. Comme trop souvent, les premières victimes sont les plus défavorisés.”
“Elle prévoit notamment de mettre fin aux coupures sèches de courant en toute saison, pratique déjà abandonnée par EDF, afin de garantir à chacun un minimum d’électricité pour ses besoins de première nécessité, comme le réfrigérateur ou la ventilation.”
“Il y a également urgence à adapter notre approche des rénovations thermiques. Aujourd’hui, les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ sont essentiellement orientés vers la protection contre le froid, mais pas contre la chaleur. Or ce qui est efficace pour protéger du froid ne l’est pas toujours autant pour se préserver de la chaleur.”
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“…qui témoigne de votre aveuglement en faveur de ces mégabassines que vous souhaitez voir partout. Elles sont pensées pour l’irrigation, pas pour le captage des eaux débordant de leur cours et susceptibles de provoquer des inondations. Il est inutile de tout mélanger dans l’intention de justifier les mégabassines – dont le but est par ailleurs fort discutable, contrairement à la lutte contre le risque d’inondation.”
“Pour les mêmes raisons, nous sommes défavorables à ce qu’on puisse exempter un projet des règles de protection de la biodiversité – par exemple en lui délivrant une dérogation « espèces protégées » –, en laissant le préfet lui conférer le statut de RIIPM, sans consulter le public. Il n’y a aucune raison de soustraire a priori certains projets au droit commun qui, à juste raison, est destiné à protéger la biodiversité. Sauf à nous expliquer – nous attendons la réponse du ministre sur ce point – quels projets se trouveraient bloqués en l’absence de cette disposition, nous demandons sa suppression.”
“Nous souhaitons que, dans le cadre d’un Papi, les solutions fondées sur la nature soient privilégiées, car elles sont toujours plus vertueuses : la création d’une zone d’expansion des crues, la densification des haies, la restauration des écosystèmes ou l’amélioration de l’absorption des sols valent mieux que des ouvrages en dur comme des digues. Il est donc primordial de préciser que le Papi « encourage, en priorité, des solutions de prévention des inondations fondées sur la nature » plutôt que des solutions artificielles. Ainsi, nous résoudrons à la fois les problèmes liés aux inondations et nous agirons en faveur de la biodiversité.”
“La dérogation doit être autorisée au cas par cas, s’appuyer sur une analyse précise des impacts environnementaux, plutôt que d’être accordée a priori . Cette nouvelle atteinte au droit commun de l’environnement ne nous a pas semblé justifiée, d’autant qu’aucun exemple de projet susceptible d’être arrêté sans cette dérogation ne nous a été donné. Cette proposition tend à apporter quelques avancées intéressantes pour les collectivités territoriales et je tiens à saluer la volonté du groupe Les Démocrates de mettre le sujet sur la table. Néanmoins, comment ne pas rester sur sa faim, quand on connaît la complexité des enjeux liés au risque d’inondation ? J’espère que nos travaux permettront des avancées plus systémiques, plus structurelles et plus ambitieuses.”
“Il serait illusoire de penser que l’on pourra s’adapter à tout. L’adaptation demandera aussi des changements structurels de nos modes de vie, de nos quotidiens et de nos territoires. Revenons plus en détail sur la proposition de loi. Lors de son examen en commission, elle a été adoptée. Néanmoins, le groupe Écologiste et social avait voté contre ce texte, principalement parce qu’il est opposé au maintien de l’article 2 ter , qui vise à faciliter la reconnaissance de la RIIPM pour les travaux prévus par un programme d’action pour la prévention des inondations. Celle-ci n’est pas sans conséquence : elle est l’un des critères de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées.”
“Agir concrètement pour l’adaptation, c’est enfin financer les actions à la hauteur des enjeux. Le rapport signé par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz estime à plus de 3 milliards d’euros par an le besoin d’investissement supplémentaire pour l’adaptation. Sachant que le coût de l’inaction a depuis longtemps déjà dépassé celui de l’action, c’est maintenant qu’il faut investir. Chaque année, des milliards d’euros sont dépensés pour prendre en charge les dommages provoqués par les sinistres climatiques. Cette somme ne fera qu’augmenter dans les prochaines décennies. Chaque euro engagé aujourd’hui permettra d’économiser huit euros demain. Financer l’adaptation est donc un investissement très rentable. Attendre ne serait que plus coûteux !”
“Cependant, agir pour l’adaptation ne peut se limiter à un exercice théorique, qui consisterait à dérouler des listes de plans et d’actions. Une approche globale et systémique est nécessaire. Agir concrètement pour l’adaptation au risque d’inondation signifie notamment favoriser l’absorption de l’eau par les sols. Pour cela, il est indispensable de maintenir l’objectif zéro artificialisation nette, si souvent attaqué par nos collègues assis à la droite de cet hémicycle et que je nous appelle collectivement à défendre. Il est aussi essentiel de soutenir la transition agroécologique. Elle repose sur des pratiques agricoles respectueuses des sols et de la biodiversité qui permettent à la terre de mieux absorber l’eau et de réduire naturellement les risques de crue.”
“Dans une France plus chaude de 4 o C en 2100, d’après la trajectoire de réchauffement de référence, on peut s’attendre à des précipitations augmentant de l’ordre de 20 % à l’échelle de la France en saison hivernale. Face à l’actualité d’un changement climatique qui n’est plus – vous le savez – un souci pour demain, mais un défi pour aujourd’hui, nous devons tout autant éviter l’ingérable que gérer l’inévitable. Éviter l’ingérable, c’est réduire significativement et rapidement nos émissions de gaz à effet de serre pour diminuer le changement climatique. Gérer l’inévitable, c’est adapter nos vies et notre quotidien aux conséquences déjà visibles du changement climatique. C’est bien en marchant avec ces deux jambes que sont l’atténuation et l’adaptation que nous répondrons véritablement au défi climatique.”
“Toutefois, il ne s’agit pas de s’en tenir à la déploration de ces catastrophes. De telles précipitations entrent dans la catégorie des phénomènes climatiques qualifiés d’extrêmes, avec les canicules, les sécheresses, les tempêtes et autres tornades. L’augmentation de leur intensité et de leur fréquence d’apparition n’est pas due au hasard : c’est l’une des conséquences les plus visibles du réchauffement de notre planète. Selon Météo-France, février 2026 a été le mois de février le plus pluvieux depuis 1959. On a compté dix-huit jours de vigilance crue de niveau orange ou rouge, un record absolu depuis la création de ce dispositif d’information, en 2006. La pluviométrie en Occitanie et en Corse a été deux fois supérieure à son niveau normal.”
“Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à améliorer la gestion et la prévention des inondations. Évidemment, elle s’inscrit dans une actualité toute particulière, marquée par les inondations historiques qui ont touché une grande partie du territoire le mois dernier. En effet, la France a subi en février plusieurs semaines de tempêtes et de pluies diluviennes, qui ont provoqué des inondations et des crues de grande ampleur. Plus de soixante-dix départements ont été placés simultanément en vigilance crue. Je tiens à saluer une nouvelle fois l’ensemble des agents et des citoyens engagés pour venir en aide aux sinistrés : pompiers, agents de la sécurité civile, gendarmes et policiers. J’ai également une pensée pour toutes les victimes et tous les sinistrés, partout en France.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Monsieur le premier ministre, vous affichez de belles intentions, mais les politiques de vos gouvernements depuis 2017 ne sont pas à la hauteur. Encore aujourd’hui, les actions ne suivent pas : vous diminuez les financements accordés à l’atténuation et à l’adaptation dans le budget adopté par 49.3 et vous remettez à l’ordre du jour le détricotage de l’objectif ZAN avec la proposition de loi Trace. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et SOC applaudissent ce dernier.)”
“Face au changement climatique, nous devons à la fois éviter l’ingérable, en réduisant drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre, et gérer l’inévitable, en adaptant nos territoires et nos modes de vie. C’est pourquoi l’objectif zéro artificialisation nette et la transition agroécologique doivent rester des priorités absolues, afin notamment de renforcer la capacité des sols à retenir l’eau. (M. Lionel Causse applaudit.) Nous devons aujourd’hui choisir entre ce qui est juste et ce qui est facile, entre le conservatisme, qui par son inaction est un déni obscurantiste des lois de la nature, et la science, qui nous invite à regarder le réel en face pour agir en conséquence.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, Dem, HOR et GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) À cette heure, des milliers de foyers restent sans électricité et de nombreuses routes sont fermées. Selon le dernier bulletin de Vigicrues, de nouvelles inondations sont attendues dans les prochains jours. Mais il ne suffit pas de déplorer les catastrophes. Le président Macron disait il y a peu : « Qui aurait pu prédire ? » Les scientifiques le prédisaient, depuis des dizaines d’années, mais encore faudrait-il les écouter et agir ! (Mme Mathilde Feld applaudit.) Ces phénomènes sont l’une des conséquences directes et tangibles du réchauffement climatique, qui entraîne une augmentation en fréquence et en intensité des événements climatiques extrêmes.”
“Je tiens tout d’abord, au nom du groupe Écologiste et social, à adresser nos sincères condoléances à la famille de Quentin Deranque. Je veux ensuite revenir sur une question qui devrait toutes et tous nous rassembler, tant les enjeux sont majeurs : le changement climatique. Depuis plusieurs semaines, la France subit des tempêtes et des pluies diluviennes, provoquant des crues et inondations de grande ampleur, avec soixante-dix départements en vigilance crue. J’aimerais que nous rendions hommage aux victimes, mais aussi aux pompiers, aux agents de la sécurité civile, aux gendarmes, aux policiers, et plus largement aux citoyens qui s’engagent pour venir en aide aux sinistrés.”
“L’intervention scandaleuse des États-Unis au Venezuela, motivée par la prédation de ses ressources pétrolières, doit nous convaincre de l’impérieuse nécessité de sortir au plus vite de notre dépendance aux énergies fossiles, qui n’est rien d’autre qu’une dépendance aux pays qui les possèdent et les exploitent. (Mêmes mouvements.) J ’ invite le gouvernement, mais aussi les parlementaires de tous les bancs, à prendre conscience du caractère stratégique de la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Dans le secteur du bâtiment, les précédents objectifs de rénovation des logements n’ont pas été atteints. Comment imaginer que les nouveaux puissent l’être sans une évolution ambitieuse de MaPrimeRénov’ ? Nous voici donc face à des objectifs partagés, qui resteront pourtant lettre morte si les moyens ne sont pas à la hauteur. Nous avions proposé des amendements au budget pour garantir les financements nécessaires, mais ils ont été rejetés par les députés censés soutenir votre gouvernement. Face à ces constats, comment comptez-vous passer des vœux aux actes et réussir là où vos prédécesseurs ont échoué ? J’aimerais enfin rappeler que la lutte contre le changement climatique est aussi une question de souveraineté énergétique, donc d’indépendance stratégique et de sécurité.”
“Pour l’agriculture, les leviers identifiés sont les bons : soutenir l’agriculture biologique et favoriser le pâturage des bovins. Pourtant, rien n’a été fait pour aller dans ce sens. Ce n’est pas la loi Duplomb qui apportera la moindre solution. Quant à l’accord avec le Mercosur, il ne fera qu’aggraver la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Madame la ministre de la transition écologique, en décembre dernier, la nouvelle version de la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC, a été publiée. C’est une bonne nouvelle même si, au vu de l’urgence à agir, on ne peut que déplorer qu’elle arrive avec trois ans de retard. Si les intentions affichées sont louables, comment ne pas y voir un décalage avec les politiques menées depuis huit ans ? Pour les transports, le premier secteur d’émissions en France, l’objectif est de réduire les émissions d’un quart d’ici 2030, c’est-à-dire demain, alors que leur niveau stagne depuis des années. Des investissements massifs dans le ferroviaire et l’électrification des voitures et des poids lourds seraient indispensables pour inverser la tendance.”
“Aucune raison ne justifie d’appliquer un régime dérogatoire à nos institutions, qui fixent un cadre démocratique pour associer la population à des décisions d’aménagement et de construction et garantissent l’égalité de tous les projets face à la loi. Les aménagements seront utiles durant six semaines pour les JOP, mais ils perdureront pendant des années. Il est donc nécessaire de consulter les habitants de ces territoires, selon les mêmes règles que pour tout autre projet.”
“Cet amendement de repli vise à défendre nos instances démocratiques. Monsieur le président de la commission, je suis désolé que vous estimiez qu’une fois élu, on n’ait jamais à demander son avis à quiconque avant de prendre une décision. Dans ce cas, pourquoi ne pas supprimer les référendums et les consultations citoyennes ? Il est légitime, sur un projet d’un montant aussi important que les Jeux olympiques, d’associer au maximum la population. Je ne crois pas que ce sujet était à l’ordre du jour lors de la campagne des dernières élections régionales ou des municipales de 2020. Les élus locaux actuels n’ont donc aucun mandat pour valider ce projet.”
“Il est, comme d’habitude, inspiré par le bon sens. On sait que le transport aérien est le plus émetteur de gaz à effet de serre (GES) et on est tous d’accord sur la nécessité de diminuer les gaz à effet de serre pour éviter que le changement climatique s’aggrave. Il faut diminuer la part modale du transport aérien au profit du transport terrestre, notamment du train. Or les voyages en train et les vols intérieurs sont soumis au même taux de TVA de 10 %. L’amendement tend à fixer à 20 % la TVA appliquée aux billets d’avion, c’est-à-dire à cesser d’appliquer un taux réduit à un mode de transport qui concurrence le train en métropole.”
“Madame la ministre, si les réseaux de froid se développent, ils n’occasionneront pas un coût – seulement peut-être un moindre gain. À l’évidence, ils sont encore peu nombreux et nous devons encourager leur développement. Il ne faut donc pas rater le coche : dès que des travaux sont entrepris en ville pour déployer un réseau de chaleur, il faut en profiter pour lancer parallèlement un chantier de réseau de froid. Si nous favorisons la création de réseaux de froid, le gain financier pourrait même être plus élevé que dans la situation actuelle.”
“Il faut savoir que depuis de nombreuses années se déploient dans les villes des systèmes de chauffage centralisé, qui fonctionnent avec un réseau de chaleur alimenté par de l’énergie renouvelable – géothermie, bois, récupération de chaleur perdue. Nous devons mener le même type de projet avec les réseaux de froid. Quelques-uns ont déjà été lancés dans différentes villes mais le taux de TVA n’est pas aussi avantageux pour le froid vertueux que pour la chaleur renouvelable. Notre amendement prévoit d’appliquer le même traitement à ces deux procédés car les enjeux sont équivalents : réduire le réchauffement de la planète et s’adapter au changement climatique en ville.”
“Il devrait faire consensus car il déborde de bon sens – or je sais que chacun, ici, apprécie le bon sens. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Comme l’a expliqué Mme Battistel, les épisodes de forte chaleur en ville seront de plus en plus fréquents en raison du changement climatique. Les phénomènes d’îlots de chaleur urbains renforceront la sensation de chaleur dans les bâtiments. Il est donc nécessaire de rafraîchir ces derniers, ce qui suppose de mieux les concevoir, en prévoyant par exemple plus d’isolation, d’installer des dispositifs adaptés, tels que des pare-soleil, mais aussi de recourir à la production de froid – la façon la plus vertueuse de procéder consistant à développer les réseaux de froid renouvelable.”
“La ville de Clermont-Ferrand a été stigmatisée par différents collègues : M. de Courson, puis M. Ray. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Je tiens à rappeler que cette ville est accessible : même si le trafic connait parfois des difficultés, il est possible de s’y rendre en train, depuis Paris et depuis Lyon ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Ainsi, arrêtez de stigmatiser cette ville, s’il vous plaît !”
“Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.”
“Pour répondre à mon collègue de Courson : il faut surtout voter en faveur de cet amendement. En effet, si certaines régions se dotent d’une telle taxe, fixant les prix, les critères et les modalités les plus divers, pendant que d’autres ne le font pas, ça va être le bordel. (Exclamations sur divers bancs.) Ce n’est pas moi qui le dis, mais les transporteurs eux-mêmes. Ces derniers sont conscients de la nécessité de dégager des financements pour que les routes restent en bon état et que nous puissions décarboner le transport de marchandises, notamment en finançant des sources d’énergie plus propres – hydrogène, électrique ou biogaz. Il sera plus facile de dégager ces ressources au niveau national que régional.”
“Elle aurait pour vertu supplémentaire de mettre à égalité les poids lourds qui viennent de France et ceux qui viennent d’ailleurs, dont beaucoup, ayant fait le plein à l’étranger, traversent notre pays sans contribuer, alors qu’ils empruntent beaucoup de routes gratuites, dont les coûts d’entretien sont socialisés, financés par les impôts. Enfin, elle inciterait les poids lourds à éviter certaines routes frontalières déjà saturées, pour se diriger vers des routes payantes ou, du moins, adaptées.”
“Cet amendement de bon sens – je tiens à le préciser, car tout le monde ici aime le bon sens – s’appuie sur un principe : dans la dégradation des routes, la part des poids lourds est prépondérante, puisqu’une voiture dégrade plusieurs milliers de fois moins la route qu’un poids lourd. Il s’agit donc de demander aux poids lourds qui circulent sur nos routes une contribution à leur entretien – taxe que les régions sont peu nombreuses à avoir instaurée, bien qu’elles soient autorisées à le faire. Cette mesure favoriserait la décarbonation du trafic routier de marchandises, responsable de 13 % de nos émissions de gaz à effet de serre.”
“Je rappelle en effet que 13 % des émissions de gaz à effet de serre sont issues du transport routier de marchandises et qu’il est donc nécessaire, pour favoriser un report modal, de procéder à un rééquilibrage entre, d’un côté, le coût du transport sur rail et, de l’autre, celui du transport routier mais aussi, à l’intérieur de cette dernière catégorie, entre les véhicules qui roulent au gazole, plus polluant, et ceux qui roulent à l’électrique – hydrogène ou biogaz –, un modèle qui doit se développer.”
“Il vise à revenir sur l’exonération fiscale sur le gazole dont bénéficie le secteur du transport routier de marchandises, une des niches qui, selon le budget vert de l’État, ont un impact négatif sur l’environnement. Elle représente 1,27 milliard de dépenses fiscales – un montant non négligeable. À la différence de mesures plus brutales, nous proposons d’étaler la sortie de cette niche brune sur une période de quatre ans, soit à l’horizon 2030. Il s’agit donc d’un changement progressif qui, en outre, permettra de rendre concurrentiels des modes de transport plus propres.”
“Cependant, il suffit que le prix du gaz fluctue à la baisse pour que l’on renonce à lancer ce type de projet, au nom d’une vision à court terme, si bien que, lorsque le prix du gaz remonte, aucune opération de verdissement du réseau de chaleur n’a été lancée. Le bois nous garantit pourtant, sur le long terme, une stabilité du prix comme de la ressource. Cet amendement, qui vise à nous donner une visibilité sur le prix des énergies fossiles, s’inspire du travail mené sur ce sujet par l’association Amorce.”
“Cet amendement de ma collègue Julie Laernoes prévoit d’instaurer un mécanisme de régulation du prix du gaz. En effet, les fluctuations importantes que l’on peut constater – par exemple la flambée consécutive à l’invasion de l’Ukraine en 2022 – mettent en péril de nombreuses démarches visant à assurer la transition énergétique, notamment le développement de réseaux de chaleur, par exemple le bois énergie, qui permettraient de décarboner les villes, d’y développer l’utilisation de chaleur renouvelable. J’ai constaté, comme certainement nombre d’élus locaux ici présents, que les réseaux de chaleur représentaient une solution très intéressante en matière de décarbonation, par exemple pour les grands bâtiments.”
“Même si vous nous promettez, pour dans dix ans au moins, des réacteurs nucléaires à ne plus savoir qu’en faire, l’électricité de demain ne sera pas celle d’aujourd’hui – et nous avons besoin de cette dernière pour décarboner d’autres activités. À tout prendre, il vaut mieux ne pas privilégier – ce qui ne signifie pas interdire – les centres de données par rapport à de nombreuses autres activités économiques plus intéressantes, plus indispensables au quotidien des Français et plus pourvoyeuses d’emplois.”
“Il vise à remettre l’activité des data centers, qui créent peu d’emplois et ne confèrent aucune souveraineté numérique, à égalité avec les autres activités économiques. Cela ne signifie pas qu’ils ne doivent pas exister, mais rien ne justifie qu’ils puissent être ainsi avantagés par rapport à d’autres activités plus essentielles et plus créatrices d’emplois. Tel est l’objet de l’amendement : supprimer le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont ils jouissent actuellement. Cela n’empêchera pas l’installation de nouveaux data centers : certains ont été créés avant même l’existence de ce privilège et d’autres sont en cours d’implantation. L’électricité est un bien commun ; nous devons débattre pour savoir comment la partager au mieux.”
“On ne parle pas d’un entrepôt qui stocke des biens que l’on pourrait, en cas de problème, récupérer après avoir toqué à la porte. Dans un data center, les données sont encodées, elles demeurent la propriété des services qui les accumulent et aucune loi ne nous permet d’y accéder.”
“L’amendement ne propose pas d’augmenter la fiscalité sur les data centers, monsieur le rapporteur général, mais de la maintenir au niveau qui est le sien actuellement, alors que l’article prévoit de la baisser encore davantage. Ensuite, il faut bien savoir que, à quelques exceptions près, tous les data centers sont privés. À ce titre, nous n’exerçons aucune souveraineté numérique sur les données qu’ils hébergent. Que les Gafam stockent des données sur notre sol, au plus proche des Français – lesquels sont très nombreux à les utiliser –, ne nous donne aucun droit sur ces données : on ne les maîtrise pas davantage que si elles étaient stockées ailleurs ! Cessons de nous donner bonne conscience en utilisant l’argument de la protection des données !”
“Comme annoncé précédemment, au lieu de le passer à 10 euros comme le prévoit l’article, je propose d’en rester au statu quo et de conserver le tarif réduit de 12 euros du mégawattheure dont bénéficient aujourd’hui les centres de données sur l’accise sur l’électricité.”
“Au reste, les données hébergées sont loin d’être toutes sensibles, indispensables ou liées aux citoyens français. De fait, nous ne savons pas où sont stockées la plupart d’entre elles ; nous n’avons aucune maîtrise en la matière. Bien que ce ne soit pas l’objet de l’article, je rappelle que de nombreuses données confidentielles des Français sont stockées à l’étranger, notamment aux États-Unis ; et en France aussi, d’ailleurs, nous stockons beaucoup de données étrangères.”
“Or ce tarif privilégié, avant même d’être réduit davantage, mérite en soi d’être remis en cause – c’est l’objet de l’un de mes amendements. Pourquoi faudrait-il privilégier cette activité plutôt qu’une autre alors même qu’elle ne crée pas beaucoup d’emplois – une fois qu’il est construit, un data center nécessite peu de personnel – et qu’elle est gourmande en ressources, en particulier en électricité et en eau – pour refroidir les serveurs ? Les data centers remplissent-ils une mission d’intérêt général ? Pourquoi faudrait-il les avantager particulièrement et réduire encore l’accise sur l’électricité dont ils s’acquittent ? Plus ils bénéficieront de tarifs réduits, plus la dépense fiscale augmentera. Le groupe écologiste propose donc de supprimer la réduction supplémentaire prévue par l’article.”
“L’article 18 prévoit de rationaliser la fiscalité sur les énergies de chauffage, en particulier la TVA et d’autres dispositifs plus spécifiques. Il s’attarde notamment sur les data centers – la plupart des amendements portent sur ce sujet – qui, comme vous le savez sans doute, consomment beaucoup d’énergie : jusqu’à 2 % de l’électricité consommée chaque année en France, d’après Réseau de transport d’électricité (RTE), soit environ 10 térawattheures – et ils en consommeront encore plus dans le futur puisque nous en construisons toujours davantage. Les centres de stockage de données, qui doivent s’acquitter de l’accise de l’électricité, bénéficient déjà d’un tarif réduit de 12 euros par mégawattheure, quand le tarif normal pour la plupart des entreprises s’élève à 20 euros. L’article propose de le diminuer de 2 euros supplémentaires.”
“Pour l’instant, les poids lourds qui traversent notre pays, par exemple de l’Allemagne ou de l’Italie vers l’Espagne, ne paient aucune taxe en France – pour peu qu’ils empruntent une de nos nombreuses routes gratuites – et ne contribuent donc pas à l’entretien quotidien de ces axes. Il importe donc de généraliser cette contribution à l’échelle du pays.”
“D’autre part, il serait plus simple pour les transporteurs de payer une taxe unifiée sur l’ensemble du territoire, plutôt que de payer, dans certaines régions et pas d’autres, des taxes qui n’auraient pas nécessairement la même assiette, ni le même mode de calcul, ni le même mode de paiement. Rappelons qu’un poids lourd use la route 1 000 à 10 000 fois plus qu’une voiture. Dès lors, il n’est plus possible de socialiser à 100 % le coût d’entretien des routes, comme nous le faisons actuellement pour les nationales et les départementales. Il faut que ce coût soit financé davantage et plus directement par les véhicules qui usent le plus la route.”
“L’article 14 vise à ajuster plusieurs aspects de la contribution kilométrique poids lourds, que les collectivités – régions ou départements – ont la possibilité d’instaurer, si elles le souhaitent. À ce stade, seules la collectivité européenne d’Alsace (CEA) et la région Grand Est ont prévu d’appliquer une telle taxe. Or nous gagnerions à adopter une approche plus globale en la généralisant à l’échelle de notre pays. D’une part, cette contribution présente un intérêt pour toutes les régions, pas seulement pour celles qui ont décidé de la mettre en œuvre.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Même si vous augmentez le taux, vous réduisez fortement l’assiette, si bien que l’incidence est difficile à évaluer. Nous ne pouvons donc soutenir cet amendement, pas plus que les amendements précédents ou à venir, car des évaluations budgétaires sont nécessaires afin de savoir quel serait l’effet de cette taxe sur le montant des recettes – car nous avons besoin de ces recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous souhaitons remédier à l’injustice fiscale, lutter contre les pratiques d’optimisation, trouver de nouvelles recettes pour l’État. Mais en l’absence d’évaluation, nous ne pouvons pas juger de la pertinence de tel ou tel dispositif, de sa capacité à résoudre, de façon juste, ces différents problèmes.”
“Vous vous étiez engagée, auprès de mon groupe, à indiquer les incidences budgétaires des différents amendements. Une fois encore, cet engagement n’est pas tenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est d’autant plus important s’agissant de l’amendement de M. Juvin. En apparence, l’amendement est pertinent puisque l’intention est de mieux cibler le dispositif. Le problème, c’est qu’il réduit énormément l’assiette. En effet, il ne vise pas seulement à recentrer la taxe sur les biens mais aussi à rehausser le seuil de détention, qui passera de 30 % à 50 %. Par conséquent, moins de holdings seront concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Monsieur le premier ministre, je vous invite à regarder en face les enjeux du changement climatique… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)”
“Je pense également à celles et ceux dont les conditions de travail deviennent insupportables : il est urgent de les protéger en autorisant la modification des horaires et l’arrêt du travail lorsque c’est nécessaire. Je ne rentrerai pas dans le détail des nombreux trains annulés aujourd’hui, par exemple sur la ligne qui relie Paris et Clermont-Ferrand, que je connais bien, ou encore des centrales nucléaires mises à l’arrêt. Il est clair que l’adaptation sera de plus en plus difficile et coûteuse. C’est pourquoi il est indispensable de freiner le changement climatique en réduisant drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre.”
“Plus d’un logement sur trois devient une bouilloire inhabitable à chaque vague de chaleur. Face à l’inaction des gouvernements successifs, je tiens à saluer le travail de la Fondation pour le logement des défavorisés, qui a œuvré pour qu’une proposition de loi transpartisane portant des mesures concrètes pour adapter rapidement les logements aux chaleurs extrêmes soit élaborée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Nous ne sommes pas davantage prêts en ce qui concerne les bâtiments accueillant du public, notamment les personnes les plus vulnérables – personnes âgées, malades, enfants. Dans certaines villes comme Tours, les maires n’ont pas eu d’autre choix que de fermer les écoles, car c’était cela ou assumer la responsabilité de laisser plus de trente enfants par classe dans des salles à 40 °C.”