Nicolas Bonnet
ECOS · France
“Il y a un an déjà, 150 députés, dont moi-même, issus de huit groupes différents, se sont associés à la Fondation pour le logement des défavorisés pour inviter le gouvernement à prendre des mesures simples et efficaces.”
“Depuis neuf ans, les vôtres n’ont pas été à la hauteur. Elles ont permis à ce changement de s’aggraver et nous laissent insuffisamment préparés à ses conséquences. Pourtant, de nombreux scientifiques nous alertent depuis des dizaines d’années, ceux-là mêmes que Mme Le Pen qualifiait de « trop alarmistes » et que M.”
“Quant aux climatiseurs, il est important de rappeler qu’ils augmentent fortement les factures d’énergie, aggravent la surchauffe urbaine et émettent des gaz à effet de serre. Ils constituent une solution, mais de dernier recours : il ne faut s’y résoudre qu’après avoir traité les facteurs de surchauffe.”
“Alors même qu’il devrait être un refuge, un logement sur trois se transforme en bouilloire thermique et devient un calvaire pour ses habitants en période de forte chaleur. Comme trop souvent, les premières victimes sont les plus défavorisés.”
“Elle prévoit notamment de mettre fin aux coupures sèches de courant en toute saison, pratique déjà abandonnée par EDF, afin de garantir à chacun un minimum d’électricité pour ses besoins de première nécessité, comme le réfrigérateur ou la ventilation.”
“Il y a également urgence à adapter notre approche des rénovations thermiques. Aujourd’hui, les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ sont essentiellement orientés vers la protection contre le froid, mais pas contre la chaleur. Or ce qui est efficace pour protéger du froid ne l’est pas toujours autant pour se préserver de la chaleur.”
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“Madame la ministre de la transition écologique, hier, vous avez présenté le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, si longtemps attendu et si souvent repoussé qu’on a cru qu’il ne verrait jamais le jour. Ce plan a le mérite d’exister. Il fait l’hypothèse, tristement réaliste, d’un réchauffement de 4 degrés Celsius avant la fin du siècle, soit d’une augmentation notable du nombre et de l’intensité des canicules, des sécheresses, des inondations et des feux de forêt, ainsi que d’une moindre disponibilité de la ressource en eau. À sa lecture, on se demande : tout ça pour ça ? Parmi les cinquante-deux mesures qu’il comporte, on trouve beaucoup de bonnes intentions : autant de déclarations d’amour qui manquent cruellement de preuves d’amour. Ce nouveau plan, qui se veut ambitieux, sera appliqué à moyens constants.”
“Elle répond clairement aux attentes de nos viticulteurs, qui souhaitent exploiter leurs vignes avec un minimum de risques sanitaires. Je tiens à souligner que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires économiques ; j’espère qu’il en sera de même dans l’hémicycle. Enfin, permettez-moi de saluer le travail de notre collègue Hubert Ott, à l’origine de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)”
“Les viticulteurs qui sont voisins de parcelles non exploitées, dans lesquelles les maladies peuvent se développer et ensuite les contaminer, s’en retrouvent fragilisés. Cette proposition de loi est pertinente puisqu’elle instaure un dispositif réellement applicable. Elle offrira ainsi une perspective aux viticulteurs qui exploitent une parcelle située à côté de vignes abandonnées, en permettant de limiter les risques sanitaires liés à ce voisinage. Certes, des sanctions existaient déjà, mais elles étaient inadaptées car bien trop faramineuses – 150 000 euros d’amende et six mois de prison. La sanction proposée dans ce texte, à savoir une contravention de 5 e classe, avec une amende de 1 500 euros maximum, est davantage proportionnée et plus facile à appliquer.”
“J’essaierai de ne pas répéter ce qui vient d’être dit, mais ce sera difficile tant nous sommes tous à peu près d’accord sur le constat : la filière viticole française, qui fait notre fierté depuis de nombreuses années, pour ne pas dire des siècles, est en difficulté, non seulement parce que la consommation de vin a diminué, mais aussi en raison du changement climatique qui soumet l’agriculture à des contraintes de plus en plus fortes – la viticulture n’y échappe pas. Cette situation favorise la survenance de différentes maladies et le phénomène est amplifié par l’abandon de certaines vignes, en raison, par exemple, de successions au terme desquelles les terres ne sont plus cultivées.”
“Il est évidemment important d’indemniser les pertes subies par les apiculteurs à la suite des attaques de frelons asiatiques. L’amendement prévoit une concertation avec les professionnels de l’apiculture pour définir les conditions et les montants d’indemnisation.”
“Cet amendement de Mme Pochon vise à mettre en place des formations « aux techniques de protection, de piégeage et de destruction des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes préservant la biodiversité et les écosystèmes » pour les apiculteurs professionnels ou amateurs. Si l’on veut que la lutte contre le frelon asiatique préserve les autres pollinisateurs, il est important que le maximum de monde soit formé sur ces questions.”
“S’agissant des applications, tout ou presque passe par les Gafam – jusqu’au système de messagerie de l’Assemblée nationale, qui appartient à Microsoft, même si les données sont hébergées sur des serveurs propriétaires au sein de l’institution. La plupart des citoyens français utilisent les outils, le matériel et les applications des Gafam, dont nous sommes très dépendants. Bref, je ne connais pas la stratégie de la France ou de l’Europe afin d’acquérir une autonomie numérique et de se doter d’applications propres, mais je ne conçois pas que l’on puisse évoquer une IA souveraine en l’absence de souveraineté numérique.”
“On ne pourra pas tout faire à la fois, il faut nécessairement fixer des priorités, ne serait-ce que parce qu’il faut limiter le nombre de data centers qui consomment de l’énergie et des matières premières – quand bien même ils consommeraient le moins de ressources possibles. D’autre part, qu’entendez-vous par IA souveraine ? Comment pouvez-vous évoquer la souveraineté d’une seule application informatique alors que nous sommes à mille lieues de la souveraineté numérique en général ? Nous sommes en effet très dépendants des ordinateurs, des disques durs et des microprocesseurs produits à l’étranger : rien n’est fabriqué en France ou en Europe.”
“On parle beaucoup de l’IA, comme on réciterait un mantra, sans entrer dans les détails. En réalité, l’IA est très diverse et les différentes applications ne sont guère comparables, selon que l’on parle de ChatGPT, outil conversationnel se comportant presque comme un humain, des applications de modification d’images ou de vidéos – posant la question de leur crédibilité – ou des applications de traitement de données à des fins statistiques ou épidémiologiques. Vous avez parlé d’une approche française et européenne de l’IA. Qu’est-ce qu’une IA qui serait fidèle à nos valeurs ? Quels objectifs assigne-t-on à l’IA que nous souhaitons développer ?”
“Elles sont principalement composées de plastique et de métaux lourds, comme le lithium ou le plomb. Elles sont très rarement recyclées ; on les retrouve par terre, dans les rues ou dans la nature. Elles se décomposent lentement, polluant ainsi pendant plusieurs siècles les cours d’eau, la faune et la flore. Un scandale sanitaire qui menace les plus jeunes, doublé d’une aberration écologique : ces deux raisons suffisent à justifier l’interdiction des puffs, instaurée par l’article unique de la proposition de loi. Permettez-moi pour conclure d’évoquer l’horizon dessiné par ce texte : la sortie du tabagisme et, plus généralement, des produits nocifs pour la santé et pour l’environnement. La France compte 12 millions de fumeurs quotidiens. Le tabac reste la première cause de mortalité évitable, avec 75 000 décès par an.”
“Si les puffs ne contiennent pas de tabac, elles contiennent le plus souvent de la nicotine et leur nocivité pour la santé est avérée. De plus, elles contribuent à normaliser le geste de fumer. Certes, les fabricants nous expliquent que la vente des puffs est interdite aux mineurs. En théorie, c’est vrai. En pratique, une étude conduite à la demande de l’Alliance contre le tabac a montré qu’en 2023, 15 % des 13 à 16 ans en avaient déjà utilisé et conclu que la puff est de plus en plus la porte d’entrée des ados dans la nicotine et le tabac. Les puffs sont également une aberration écologique : cigarette électronique à usage unique, cigarette jetable, elles sont la matérialisation parfaite de l’objet éphémère que l’on jette après l’avoir consommé.”
“Elles ne sont rien d’autre qu’un scandale sanitaire et une aberration écologique, une énième trouvaille de l’industrie du tabac pour créer de nouveaux consommateurs, toujours plus jeunes. La puff n’est rien d’autre qu’un nom cool donné à la cigarette pour enfants. Le nier serait malhonnête : les puffs sont pensées pour cela. Par leurs emballages, colorés, attractifs, semblables à ceux des bonbons, par leurs goûts variés, sucrés ou fruités – saveur cookie, fraise, banane ou marshmallow –, par leur facilité d’accès, dans des points de vente non réglementés, en magasin ou sur internet, tout a été pensé dans un seul objectif : s’adresser aux mineurs, aux ados, aux collégiens, s’adresser à un âge où les premières habitudes de fumeur apparaissent, où l’on est le plus vulnérable.”
“Dans le contexte parlementaire actuel, il est rare de voir une démarche transpartisane aller à son terme. Déposée en novembre 2022 par Francesca Pasquini, rapidement soutenue par Michel Lauzzana, Bruno Studer et Karl Olive, cosignée par 168 députés issus de huit groupes politiques, puis inscrite à l’ordre du jour d’une semaine de l’Assemblée, cette proposition de loi est un exemple réussi d’une démarche transpartisane. J’invite celles et ceux qui m’écoutent à s’en inspirer aussi souvent que possible pour obtenir des avancées sur des sujets dépassant les clivages – et ils sont plus nombreux qu’on ne veut le croire. Quoi de plus consensuel que l’interdiction des puffs ? Ces cigarettes électroniques jetables à usage unique sont apparues en France en 2021.”
“Je prends la parole, au nom du groupe Écologiste et social, sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur : la lutte contre le tabagisme sous toutes ses formes. Je prends la parole ou plutôt je reprends la parole et le travail de ma collègue Francesca Pasquini, députée écologiste des Hauts-de-Seine de 2022 à 2024, qui fut à l’origine de la proposition de loi. Si les puffs sont interdites à l’issue de notre vote, c’est en grande partie grâce à son travail. Je tiens à la remercier sincèrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et DR.) Je tiens également à remercier les associations Alliance contre le tabac, notamment son président Loïc Josseran, et Surfrider, qui l’ont accompagnée. Avant de parler du fond, j’aimerais m’attarder sur la forme.”
“Nous devons faire preuve de cohérence et obtenir l’application de mesures miroirs tout en refusant, par éthique, de produire et d’exporter ce que nous considérons comme trop dangereux sur notre territoire. Nous remercions ceux qui ont pris l’initiative de ce texte. Il va dans le bon sens car il tend à préserver l’agriculture et l’emploi agricole, à améliorer le revenu des agriculteurs et à développer notre souveraineté alimentaire – autant d’objectifs que nous sommes nombreux à partager. Le groupe Écologiste et social soutiendra cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur ceux des commissions.)”
“Aujourd’hui, personne ne conteste les raisons pour lesquelles nous avons appliqué ces règles communes à notre agriculture, et leurs bienfaits. Mais regardons avec lucidité les distorsions de concurrence qu’elles induisent et traitons-les. C’est bien l’objet de la présente proposition de résolution européenne, qui vise, par des mesures miroirs, à imposer à ceux qui veulent exporter leurs productions dans l’Union européenne les mêmes règles que celles que nous nous sommes fixées. Prenons l’exemple de l’atrazine. Cet herbicide, jugé dangereux par l’Union européenne, persistant dans le sol et dans les eaux et dont les résidus sont nocifs pour la santé humaine, se retrouve dans des produits importés. Aberration supplémentaire, alors que nous avons su nous sevrer de ce produit phytosanitaire, nous continuons à en produire et à en exporter.”
“Ce qui est juste, c’est d’examiner les raisons pour lesquelles ces normes sanitaires, environnementales et sociales ont été instaurées et de nous demander si nous sommes réellement prêts à renoncer aux bénéfices, nombreux, que nous en tirons. Qui peut contester que l’utilisation excessive de pesticides a accru la prévalence de certaines maladies, notamment des cancers, dont les agriculteurs sont les premières victimes ? Qui peut contester le fait que ne pas tenir compte de la capacité d’absorption des sols, c’est accroître le risque d’inondations ? Qui peut contester que la production et l’utilisation des engrais azotés, émettrices de gaz à effet de serre (GES), contribuent à l’accélération du changement climatique ?”
“Nous examinons aujourd’hui un texte important, qui entend s’attaquer à la crise agricole et plus particulièrement à la distorsion de concurrence entre nos agriculteurs et les producteurs extra-européens, qui ne respectent pas les mêmes normes. Je dirais plutôt qu’ils ne respectent pas les règles communes que nous appliquons, tant le terme de « normes » est aujourd’hui dévalorisé. Cette différence de normes alimente, chez les agriculteurs, un sentiment d’injustice qui, tout en étant justifié, constitue le terreau d’une certaine démagogie. Nous devons donc choisir entre ce qui est simple et ce qui est juste. Ce qui est simple, c’est de considérer que le problème vient de normes trop nombreuses et qu’il faut les supprimer.”
“Or, au lieu d’utiliser certains matériaux d’isolation dont les propriétés thermiques sont les mêmes en été qu’en hiver et dont l’achat est éligible à MaPrimeRénov’, d’autres apporteraient un meilleur confort d’été – même si je préfère le terme d’habitabilité d’été, puisqu’il s’agit davantage de la capacité à vivre correctement dans un logement que du confort stricto sensu . Quelles mesures comptez-vous prendre pour faire évoluer MaPrimeRénov’ afin d’éviter les maladaptations, c’est-à-dire des travaux de rénovation qui visent uniquement à s’adapter aux conditions hivernales et non aux conditions estivales, et favoriser au contraire les rénovations adaptées à l’été comme à l’hiver ?”
“Comme je l’évoquais dans mon propos introductif, un des enjeux de MaPrimeRénov’ est de répondre aux problématiques liées au changement climatique. Si la question de son atténuation, par la réduction des consommations hivernales d’énergie, est bien connue, celle de l’adaptation des logements aux périodes de forte chaleur, qui vont être de plus en plus intenses et de plus en plus fréquentes, est cruciale. Dans les logements, on a souvent beaucoup trop chaud et ce sont nos aînés qui en souffrent le plus.”
“Premièrement, il est urgent que les rénovations entreprises aujourd’hui prennent en compte la pluralité des enjeux, notamment l’habitabilité d’été, car une fois qu’un logement a été rénové, il ne le sera plus avant plusieurs années, voire plusieurs décennies. Deuxièmement, une loi de programmation pluriannuelle sur la rénovation serait un bon moyen de donner de la visibilité en sécurisant les financements et en s’assurant qu’ils ne diminueront pas de moitié d’une année à l’autre, ou ne connaîtront pas une évolution en dents de scie au rythme des remaniements et des dissolutions. Telle est la planification énergétique dont nous avons besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)”
“Il faut de l’argent, certes, mais il faut aussi l’utiliser à bon escient, en priorisant les passoires thermiques des ménages les plus modestes, pour lesquels le reste à charge demeure un frein à l’engagement de travaux – rappelons que le coût d’un chantier est de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers d’euros en moyenne pour les rénovations ambitieuses. Même s’il n’est pas suffisant pour couvrir l’intégralité du reste à charge, l’éco-prêt à taux zéro reste un outil pertinent. Il faudrait néanmoins le rendre accessible aux ménages les plus modestes qui, aujourd’hui, ne peuvent en bénéficier. Enfin, et conformément à une recommandation du rapport, nous demandons la publication des documents budgétaires de l’Anah pour plus de transparence, afin notamment d’analyser l’utilisation des fonds. Pour conclure, j’insisterai sur deux points.”
“Le Haut Conseil pour le climat l’affirme avec clarté : si le montant du soutien public à la rénovation est en hausse – il faut le souligner –, il n’atteint pas les niveaux nécessaires. En 2024, les gouvernements successifs ont envoyé de mauvais signaux. En février, tout d’abord, les 4 milliards prévus pour MaPrimeRénov’ ont connu un premier coup de rabot de 1 milliard de la part de M. Attal. En octobre, ensuite, M. Barnier a diminué de presque de moitié l’enveloppe prévue dans le PLF pour 2025 par rapport à celle de 2024. C’est pourquoi le groupe Écologiste et social a proposé des amendements au projet de loi de finances permettant de revenir sur ces baisses successives.”
“J’invite donc le gouvernement à faire évoluer le périmètre de MaPrimeRénov’ pour inclure au plus vite l’enjeu de l’adaptation des logements aux fortes chaleurs. Nous sortons des débats sur le PLF pour 2025 – et nous allons peut-être y replonger. L’intérêt et le temps consacrés chaque année au débat budgétaire confirment au moins un adage bien connu : l’argent est le nerf de la guerre. Il existe de nombreuses estimations des besoins en financement public de la rénovation des logements, par exemple celle du rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz qui fixe un objectif de 10 milliards supplémentaires par an à l’horizon 2030 ou celle de l’I4CE, qui évalue cet objectif à 15 milliards par an. Où en sommes-nous aujourd’hui ?”
“La Cour des comptes souligne que les aides sont utilisées en majorité pour remplacer les systèmes de chauffage. C’est positif, mais insuffisant. Si nous voulons favoriser les rénovations réellement performantes, il est nécessaire de cibler les aides sur l’isolation. Alors que l’unique critère qui guide la réalisation d’une isolation est actuellement la performance en hiver, il faudra également prendre en considération la performance en été, avec des matériaux adaptés, qui présentent un meilleur déphasage thermique.”
“Lorsqu’on sait que la moitié des logements pourraient devenir des bouilloires thermiques d’ici à 2030 – comme nous l’a indiqué la Fondation Abbé Pierre –, on se demande pourquoi l’habitabilité d’été est encore si peu prise en considération lors de la rénovation des logements. D’ailleurs, elle n’apparaît pas dans les propositions du rapport alors qu’elle se situe au croisement des enjeux traités. Aujourd’hui, une rénovation peut être considérée comme « performante » alors même qu’elle ne prend pas en considération l’habitabilité d’été.”
“Ils ont aussi plus de difficultés à accéder à MaPrimeRénov’ : en France, plus d’une personne âgée pauvre sur deux ne sollicite pas l’aide à laquelle elle aurait droit, notamment par manque d’information. Il est donc nécessaire d’améliorer l’accompagnement, en travaillant sur deux aspects complémentaires : la formation des conseillers à tous les dispositifs d’aides et leur déploiement sur tous les territoires, urbains comme ruraux, pour plus de proximité. Nos aînés sont aussi particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs. Selon Santé publique France, les canicules de l’été 2022 ont suscité une hausse de 20 % des décès chez les plus de 75 ans.”
“Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, 26 % des Françaises et des Français ont souffert du froid et 55 % de la chaleur dans leur logement en 2023. Comment expliquer qu’aujourd’hui encore 4,8 millions de nos logements soient des passoires thermiques ? Le rapport présenté aujourd’hui étudie la pertinence des aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’ pour répondre, séparément ou conjointement, aux enjeux climatiques et démographiques. Le taux de pauvreté des personnes âgées est en hausse depuis 2015 : 2 millions de nos aînés vivent sous le seuil de pauvreté. Cette précarité est aussi énergétique : un quart des personnes âgées disent ne plus chauffer leur logement en hiver.”
“On peut juger de la qualité de notre société à la façon dont elle traite ses aînés. Quels moyens mettez-vous à la disposition des citoyens, afin qu’ils puissent dénoncer ces situations quand elles se produisent ? De quels moyens disposez-vous pour contrôler tous les établissements privés, qui ont un objectif de rentabilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Des démissions en chaîne ont été observées au sein de la direction et des personnels – médecins, psychologues et aides-soignants –, entraînant un manque de personnel, de nombreux recours à des contrats précaires et à des personnes non formées, et, finalement, une forte dégradation des conditions de vie des résidents. Il y a notamment des problèmes d’hygiène corporelle : les résidents peuvent attendre plus d’une heure pour être changés ; ils ne sont douchés qu’une fois par semaine et on ne leur brosse jamais les dents – des proches s’en sont aperçus en faisant des tests, comme coller du scotch sur du dentifrice pour découvrir qu’il n’avait pas été ouvert deux semaines plus tard. Des signes de brutalité ont également été constatés, de même que l’absence des personnes âgées à leurs rendez-vous médicaux.”
“Je souhaite vous interpeller sur la situation d’un Ehpad de ma circonscription. Sans citer son nom, je peux vous dire qu’il s’agit de l’un des deux Ehpad les plus chers du département – on est donc en droit d’en attendre une grande qualité de soins. Il y a quelques années, le grand groupe qui l’avait fondé a été racheté par un fonds de pension américain. Depuis plus d’un an, on constate une très forte dégradation des conditions de vie des résidents et des conditions de travail des personnels. Hasard ou non, il y a là une certaine coïncidence avec le rachat et la probable recherche d’optimisation. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.”
“On n’interdit rien, on applique un principe qui est déjà en vigueur pour d’autres polluants. Cela ne vise qu’à financer la dépollution de notre environnement pour éviter que nous ne soyons malades aujourd’hui et que les générations futures ne le soient demain. Arrêtez de caricaturer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Il a pour objet les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas). L’Assemblée a commencé à légiférer sur ce scandale sanitaire en adoptant en première lecture, il y a quelques mois, une proposition de loi que le Sénat a également votée. Cet amendement reprend une disposition qui figure dans la proposition de loi : il instaure un principe de pollueur-payeur visant les producteurs de ces polluants éternels, qui s’accumulent dans notre environnement et dont il faudra prochainement financer la dépollution, sous peine de graves atteintes pour la santé. Je vous invite à voter l’amendement, en cohérence avec les dispositions déjà adoptées.”
“On leur donne une capacité de financement alors que l’État leur a retiré beaucoup d’autonomie. À la réunion des maires du Puy-de-Dôme, il y a quelques semaines, tout le monde, toutes couleurs politiques confondues, réclamait plus d’autonomie pour que les territoires puissent mettre en place des politiques locales sur mesure. Nous connaissons tous les besoins budgétaires des transports publics locaux. Il faut donc donner aux territoires la capacité de les financer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“On ne définit pas le montant du versement transport dans cet hémicycle. Ici, nous donnons un cadre aux collectivités locales pour qu’elles puissent financer les transports publics dans leur territoire. Pour l’instant, le versement mobilité est perçu non par les régions, mais plutôt par des EPCI qui décident d’être l’AOM de leur territoire. Certaines grandes AOM ne prélèvent pas le versement transport et délèguent cette responsabilité à la région. Elles ne le feront pas plus si on relève le taux maximal. D’ailleurs, relever le plafond ne signifie pas que le taux effectif de prélèvement va progresser partout. Cela offre en revanche aux collectivités locales qui souhaitent améliorer leur offre de transports en commun la possibilité d’augmenter le taux.”
“Il ne s’agit pas de se montrer dogmatique mais de relever un défi. Le financement supplémentaire du fonds Barnier que vous avez annoncé demeure profondément insuffisant. Nous voulons légiférer pour éviter que la dégradation de la biodiversité ne se poursuive. Nous ne pourrons pas rembourser la dette écologique que représente sa destruction ; il est des choses qui ne se réparent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)”
“Mais rassurons-nous, le loto de la biodiversité est sain et sauf. Le Premier ministre a annoncé, dans sa déclaration de politique générale, vouloir « faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation zéro artificialisation nette ». Pourriez-vous indiquer comment une marche arrière sur le ZAN permettra de lutter contre l’érosion de la biodiversité et en quoi consistera votre pragmatisme ? Ma seconde question porte sur le plan national de restauration de la nature, annoncé à la suite de l’adoption du règlement européen éponyme. Quelles seront vos priorités pour accélérer la restauration des écosystèmes ? À l’heure où la COP16 tire la sonnette d’alarme quant à l’effondrement de la biodiversité, prenons conscience qu’elle ne peut se résumer à une dette écologique remboursable.”
“Cette énième manifestation de la sixième extinction de masse – la première dont nous soyons collectivement responsables – constitue une alerte. Même le hérisson, allié de nos jardins, se trouve menacé par l’étalement urbain, nos modes de déplacement et certaines pratiques agricoles. Les principales causes de ce drame silencieux sont connues et reconnues : déforestation, artificialisation des sols, surexploitation des ressources naturelles, changement climatique ou encore accumulation de polluants. Ces causes, il nous faut les rappeler sans cesse dans cet hémicycle tant les actions des gouvernements successifs nous inquiètent : que penser de la disparition du secrétariat d’État chargé de la biodiversité, du coup de rabot de 1,5 milliard d’euros porté au fonds Vert et de la remise en cause de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) ?”
“Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique, Mme Agnès Pannier-Runacher. Le hérisson vient d’être ajouté à l’interminable liste des espèces menacées.”
“Au sein du Nouveau Front populaire, nous partageons tous le constat d’un gros problème de financement des services publics, dans la santé, dans l’éducation nationale et même dans la police. L’État doit dégager des moyens pour les financer, mais aussi pour répondre aux enjeux de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Les salariés des entreprises attendent des actions en la matière et les entreprises elles-mêmes demandent qu’on les accompagne dans cette transition. Or, où peut-on trouver de l’argent ? En prélevant davantage d’impôts auprès des entreprises qui dégagent beaucoup de bénéfices et qui sont si excédentaires qu’on ne va pas les mettre en danger. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Il importe de lutter contre cette source de gaz à effet de serre en la mettant davantage à contribution.”
“Je tiens à préciser qu’il s’agit de mettre progressivement en œuvre un objectif fixé par une loi qui a déjà été adoptée. Cela vaudrait mieux que de le faire brutalement, quand cet alignement deviendra absolument impératif, puisque la loi prévoit qu’il interviendra au plus tard en 2030. La hausse des coûts pourra certes être répercutée sur le prix final des produits transportés, mais cela ne représentera pas grand-chose.”
“Il permettra également de lutter contre la pollution de l’air, qui cause encore beaucoup de morts. Je vous invite toutes et tous à voter notre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Il vise à supprimer, en cinq ans, le tarif réduit dont bénéficient les poids lourds de transport de marchandises pour leur consommation de gazole, conformément à l’objectif fixé par la loi « climat et résilience » votée en 2021 par la majorité d’Emmanuel Macron. En effet, cette loi prévoyait d’aligner, à l’horizon 2030, la tarification du gazole routier utilisé par le secteur du transport routier de marchandises avec le tarif de TICPE de droit commun applicable au gazole. Nous proposons de planifier l’alignement sur le tarif classique en supprimant le tarif réduit par tranches de 20 % pour arriver progressivement à l’objectif fixé par la loi. Cet alignement dégagera des moyens qui pourront notamment être investis dans le fret ferroviaire, qui pâtit aujourd’hui, face à la concurrence du fret routier, de son coût plus élevé.”
“Pourtant, ces territoires continuent de souffrir d’un manque de structures adaptées, de spécialistes et de matériel. La précarité des systèmes de santé ultramarins constitue non seulement une rupture d’égalité dans l’accès aux soins pour les citoyens, mais aussi un surcoût pour les familles des patients qui doivent se rendre dans l’Hexagone pour se faire traiter. Cette situation n’est pas acceptable. En attendant que les pouvoirs publics apportent les réponses nécessaires pour améliorer les systèmes de santé ultramarins, les écologistes souhaitent au moins, grâce à ce dispositif, soutenir les parents qui accompagnent leurs enfants pour des soins ne pouvant être prodigués sur leur territoire. Je vous invite à soutenir cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Nous souhaitons instaurer un crédit d’impôt à destination des familles ultramarines contraintes de se rendre en France hexagonale pour permettre à leur enfant de bénéficier de soins médicaux ne pouvant être prodigués sur leur territoire. Dans un rapport de 2014, la Cour des comptes a souligné les difficultés persistantes qui touchent les services et systèmes de santé des territoires dits d’outre-mer, au risque de compromettre l’égalité des chances en matière d’accès aux soins. Ces territoires sont pourtant particulièrement exposés aux pollutions environnementales – chlordécone dans les Antilles, Asulox à La Réunion, mercure en Guyane. Les maladies chroniques – obésité, diabète, cancers – y sont plus répandues que dans l’Hexagone.”