Nicolas Bonnet
ECOS · France
“Il y a un an déjà, 150 députés, dont moi-même, issus de huit groupes différents, se sont associés à la Fondation pour le logement des défavorisés pour inviter le gouvernement à prendre des mesures simples et efficaces.”
“Depuis neuf ans, les vôtres n’ont pas été à la hauteur. Elles ont permis à ce changement de s’aggraver et nous laissent insuffisamment préparés à ses conséquences. Pourtant, de nombreux scientifiques nous alertent depuis des dizaines d’années, ceux-là mêmes que Mme Le Pen qualifiait de « trop alarmistes » et que M.”
“Quant aux climatiseurs, il est important de rappeler qu’ils augmentent fortement les factures d’énergie, aggravent la surchauffe urbaine et émettent des gaz à effet de serre. Ils constituent une solution, mais de dernier recours : il ne faut s’y résoudre qu’après avoir traité les facteurs de surchauffe.”
“Alors même qu’il devrait être un refuge, un logement sur trois se transforme en bouilloire thermique et devient un calvaire pour ses habitants en période de forte chaleur. Comme trop souvent, les premières victimes sont les plus défavorisés.”
“Elle prévoit notamment de mettre fin aux coupures sèches de courant en toute saison, pratique déjà abandonnée par EDF, afin de garantir à chacun un minimum d’électricité pour ses besoins de première nécessité, comme le réfrigérateur ou la ventilation.”
“Il y a également urgence à adapter notre approche des rénovations thermiques. Aujourd’hui, les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ sont essentiellement orientés vers la protection contre le froid, mais pas contre la chaleur. Or ce qui est efficace pour protéger du froid ne l’est pas toujours autant pour se préserver de la chaleur.”
The complete record
Every one of 247 lines we hold for Nicolas Bonnet, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 4 of 5.
“Adoptons l’amendement et revenons à l’essence du ZAN, qui tient compte des limites planétaires, de la finitude des ressources naturelles et de la nécessité d’arrêter de les surexploiter.”
“De la même manière et selon le même principe, nous nous opposons à ce qu’un projet d’intérêt national majeur bénéficie automatiquement de la raison impérative d’intérêt public majeur permettant de déroger à la protection de certaines espèces. Cette automaticité n’a pas lieu d’être : chaque projet doit être examiné au cas par cas. On ne peut pas traiter les data centers comme un cas général ; chaque projet d’installation doit obéir aux mêmes règles, qu’il s’agisse d’un data center ou de n’importe quel bâtiment, par exemple celui d’un artisan. Pourquoi des data centers auxquels serait attribué le statut dérogatoire de PINM pourraient-ils aussi bénéficier d’une dérogation au titre de la RIIPM ?”
“Pour ma part, j’estime qu’il est beaucoup plus facile de s’approprier des projets complexes quand on peut discuter de leurs différents aspects avec un commissaire enquêteur. Cela permet de monter en compétence et de fabriquer de l’intelligence collective. Et ce n’est pas du paternalisme, pour reprendre le terme particulièrement condescendant employé par le ministre en commission ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Il tend à supprimer les alinéas 20 à 30, par lesquels vous entendez remplacer les enquêtes publiques par des consultations du public pour les projets d’intérêt national majeur. Dans le cadre d’une enquête publique, les outils mis à la disposition du public permettent de mener un travail de consensus. Les gens qui s’intéressent au projet peuvent participer et dialoguer avec le commissaire enquêteur, ce qui favorise l’intelligence collective. C’est nettement moins le cas avec une simple consultation du public, car la procédure est beaucoup plus rapide et l’accompagnement est moindre. En commission, le ministre s’est permis de dire que les Français étaient suffisamment intelligents pour se passer d’enquêtes publiques et que les consultations du public suffisaient.”
“Je vous propose donc de compléter l’alinéa en question en mentionnant la prise en considération de ces deux ressources éminemment stratégiques et d’intérêt général.”
“C’est bien l’entreprise qui stocke les données, et uniquement elle, qui décide de l’endroit où elles sont stockées – en France ou ailleurs. Par exemple, il ne suffit pas qu’il y ait des data centers en France pour que les images de vacances que vous avez mises sur un Google Drive soient stockées en France ; elles peuvent très bien être à l’étranger et ce n’est ni vous ni nous qui décidons où Google les stocke. Par ailleurs – c’est l’objet de l’amendement –, au-delà de la question pertinente de la résilience du stockage des données stratégiques, il faut aussi, avant d’attribuer le statut de PINM à un data center, tenir compte des enjeux liés à la disponibilité de la ressource en eau et à la consommation d’énergie.”
“Il vise à compléter l’alinéa 18 du présent article, qui décrit les conditions dans lesquelles le statut de PINM est attribué. Pour décider qu’un data center peut être reconnu comme projet d’intérêt national majeur, l’autorité administrative compétente est censée tenir compte des enjeux liés à la résilience du stockage des données stratégiques, ce qui est plutôt intéressant – j’aimerais d’ailleurs que le ministre nous dise de quelle manière il compte mettre en pratique cette exigence, comment cette résilience pourrait être atteinte et ce qu’est pour lui une donnée stratégique. Nous en avons un peu parlé tout à l’heure : ce n’est pas parce qu’il y a un data center en France que les données des Français sont nécessairement stockées dessus.”
“Je précise que la contrainte – porter à 45 % la part des énergies renouvelables dans l’approvisionnement énergétique – ne concernerait que les data centers reconnus comme PINM, selon une logique d’exemplarité. Aujourd’hui, de nombreuses communes ont décidé d’acheter suffisamment de certificats de garantie d’origine pour alimenter la demande en énergies renouvelables dont nous avons besoin pour dynamiser la production. Encore une fois, cette exigence d’exemplarité ne concernerait que les centres reconnus comme PINM.”
“L’amendement vise donc à conditionner l’octroi de ce statut à la communication de certaines informations, dont l’identité du propriétaire et de l’opérateur, la liste des entreprises utilisatrices, la consommation d’énergie et d’eau, le volume des émissions de gaz à effet de serre induites et la surface de sol artificialisé. Il s’agit d’une question de transparence de l’action publique : un gouvernement qui accorde le statut de PINM doit prouver qu’il fait le bon choix en rendant publiques certaines informations.”
“Nous ne sommes pas en train de nous prononcer pour ou contre les data centers. Nous débattons de l’opportunité de modifier les règles existantes pour favoriser l’installation de certains centres de données. Il en existe et de nouveaux seront créés, que le texte soit adopté ou non. La question du moment est donc celle des critères à choisir pour faciliter l’installation de certains data centers en leur octroyant le statut de PINM. Si ce statut permet de s’affranchir de certaines règles, il doit aussi imposer des contraintes de transparence.”
“Il faut conserver l’alinéa dans la rédaction de la commission, qui permet de cadrer davantage les projets qui bénéficieront du statut de PINM. Cela n’empêchera pas d’autres projets de se faire, ce n’est absolument pas limitatif. Il s’agit seulement de tirer les conséquences de la reconnaissance du statut de PINM à un data center : dans ce cas, la loi a vocation à cadrer particulièrement ce qui sera demandé au porteur du projet.”
“Je salue mon collègue Sitzenstuhl, qui a sans doute déposé cet amendement pour, lui aussi, se redorer le blason. Il est bien normal de vouloir que les choses soient « certaines ». Cependant, si l’on suit cette logique, nous pourrions ajouter ce mot à chaque phrase. Pourquoi en aurait-on besoin à cet alinéa plus qu’ailleurs ? À l’alinéa 9, il est indiqué que le data center doit revêtir « une importance particulière pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale ». Pourquoi ne pas ajouter également « certaine » à cette phrase et même, pendant que nous y sommes, à tous les articles du projet de loi dès lors qu’une disposition est prévue ? Cet amendement est superfétatoire.”
“L’hébergement de ces données ne relève ni de l’intérêt général ni de la souveraineté nationale. Pour asseoir cette dernière, il faut agir sur le hardware – l’aspect matériel. Nous devons relancer la production industrielle de notre propre matériel et encourager des dynamiques qui déboucheront sur la conception de logiciels, idéalement des logiciels libres, dont le code est maîtrisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous pourrons ensuite les déployer et héberger les données dans des centres de données locaux. Il sera alors possible de parler d’une vraie souveraineté nationale. Étant donné que nous sommes encore à mille lieues de cette situation, je ne comprends pas l’intérêt d’évoquer la souveraineté nationale dans ce projet de loi.”
“Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. Mais elle réside dans la maîtrise des données, et non dans celle des centres de données. Il s’agit d’une nuance essentielle : ce sont les logiciels déployés qui déterminent qui exerce la souveraineté sur les données. Force est de constater que personne ne s’intéresse à cet aspect pour le moment. À qui appartient la majeure partie des données hébergées dans nos centres de données ? Il peut évidemment s’agir d’entreprises déjà en place, bien spécifiques, qui ont besoin d’espace et de capacités de traitement précises. Mais les entreprises qui doivent disposer de ces capacités pour traiter de gros volumes de données, ce sont surtout les Gafam, les réseaux sociaux et YouTube, ou les IA génératives.”
“J’ai défendu l’amendement. Je le répète, il ne s’agissait pas d’une remarque sexiste. Je suis désolé si j’ai interpellé ainsi Mme Lebec, mais elle venait de m’interpeller elle aussi ; si elle présentait ses excuses, cela m’arrangerait. (Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.)”
“Je n’ai pas de leçon de sexisme à recevoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Je réfute le caractère sexiste de mes propos. Si un homme m’avait interpellé de la sorte, je lui aurais fait la même remarque. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“J’expliquais que la taille d’un data center ne détermine pas s’il relève de l’intérêt général et que les usages spécifiques les plus intéressants et stratégiques ne sont pas ceux qui nécessitent la plus grande puissance, de stockage ou de calcul.”
“Je n’en doute pas une seconde, monsieur le président.”
“Je veux bien que la députée m’explique, mais pas qu’elle m’interpelle ! (Protestations sur les bancs des groupes EPR et RN.)”
“Qu’est-ce que vous connaissez à l’informatique ? (Exclamations sur de nombreux bancs.)”
“Il ne faut pas qu’un centre de données soit considéré comme un projet d’intérêt national majeur uniquement parce qu’il est gros ou qu’il dispose d’une capacité de stockage importante. Pour les data centers, ce n’est pas la taille qui compte ; plus ils sont grands, plus ils seront orientés vers le loisir, comme le stockage de vidéos ou de modèles génératifs liés aux intelligences artificielles. À l’inverse, les usages plus spécifiques, comme ceux liés à la recherche ou à l’industrie, nécessitent beaucoup moins de puissance et de capacité de stockage.”
“(Mêmes mouvements.) Des data centers essentiels au fonctionnement de notre démocratie pourraient, eux, être considérés comme étant d’intérêt national majeur – pour les services publics, les hôpitaux ou les transports, par exemple. Bien que Microsoft fournisse le service de messagerie de l’Assemblée, les données de ce dernier sont stockées – c’est essentiel – sur les serveurs de l’Assemblée. Si nous voulons donner du sens à cette notion de data centers PINM, distinguons donc les data centers qui fournissent des prestations de service public – pour la recherche par exemple – ou dont l’activité correspond à un service public rendu et à l’intérêt général, au sens large, dans le public comme dans le privé. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)”
“Vous ne savez pas où sont stockées les données que vous avez confiées aux Gafam – je suppose que vous êtes nombreux à être chez Google. Elles ne seront pas nécessairement stockées au data center à côté de chez vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Le cas échéant, vous ne les maîtrisez absolument pas pour autant : ils peuvent décider de les supprimer, et vous ne parviendrez pas à récupérer le disque dur en allant frapper à la porte du data center – et même si vous y parveniez, vous seriez bien incapable de le décrypter. La souveraineté de vos données n’a donc rien à voir avec la présence d’un data center à côté de chez vous : il faut au moins que vous compreniez cela.”
“Permettez-moi d’expliquer la manière dont sont stockées les données – vous voudrez bien m’excuser si je fais un peu professeur, mais j’essaye, étant ingénieur en informatique, de vous faire profiter de mes connaissances.”
“Nous débattons – dans la nuance – sur ce que pourrait être un data center d’intérêt national majeur. La réponse dépend de ce que le data center stocke, et pour le compte de qui.”
“Pourquoi exonérerait-on les entreprises du numérique de règles dont ne sont pas exonérés de nombreux artisans ou de nombreuses PME ? Cela n’aurait aucun sens et reviendrait à rompre l’égalité. C’est aux élus locaux et nationaux d’examiner chaque projet au cas par cas pour en évaluer son importance au regard de l’intérêt général. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.)”
“Nous devons donc pouvoir décider au cas par cas quand le numérique est d’intérêt général et quand il ne l’est pas – et c’est souvent le cas. Si l’on commence à considérer que tous les data centers le sont, alors pourquoi de nombreux projets industriels ou même tertiaires, de nombreux projets d’activité, ne le seraient-ils pas également ?”
“On évoque des critères : satisfaire à la souveraineté nationale, à la transition écologique et énergétique, cela peut se concevoir. En revanche, la transition numérique, c’est un critère fourre-tout. Est-ce que les systèmes de vidéo en ligne, c’est de la transition numérique ? Les réseaux sociaux ? L’IA générative avec prompts, dans le style de ChatGPT ? La transition numérique d’intérêt général, n’est-ce pas plutôt une IA dédiée dans une entreprise, pour des volumes de données et des besoins en puissance de calcul bien inférieurs ?”
“Cela vous dérange, la nuance ? Je ne donne pas plus de leçons que vous ! Vous n’avez qu’à écouter et cela se passera bien.”
“Une fois de plus, nous manquons de nuance.”
“Les projets ne sont pas tous bons par essence ! Faisons preuve d’un peu de subtilité, que diable, d’un minimum de nuance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“En généralisant la procédure, comme vous voulez le faire, on va se priver de notre pouvoir, en tant qu’élu national ou local, de rendre des avis, de faire preuve d’un regard critique, de prendre des décisions ; on abandonne une part de notre souveraineté. C’est ridicule !”
“Il existe déjà des data centers en France et il y en aura encore demain, même si l’on n’adopte pas cet article ! Il ne s’agit donc pas d’être pour ou contre les data centers, il s’agit de savoir si tout data center et, en l’espèce, toute infrastructure doit, par défaut, être considérée comme un projet d’intérêt national majeur. Non ! Il faut procéder au cas par cas, et évaluer chacun des projets au regard de l’intérêt général et des inconvénients qu’il est susceptible d’entraîner. Arrêtons les généralités ! La qualification de PINM existait auparavant, mais elle impliquait d’évaluer les projets au cas par cas et de vérifier que certaines conditions étaient bien remplies avant d’accorder des dérogations.”
“Cette assemblée n’est-elle pas suffisamment intelligente pour comprendre qu’il y a une nuance entre l’opposition à tout data center et la contestation de l’attribution de la qualité de projet d’intérêt national majeur à tous les data centers ?”
“Si mes collègues pouvaient se taire, ce serait plus agréable.”
“Tout le débat porte sur la généralisation des projets d’intérêt national majeur. Ici, personne n’est contre les data centers. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Encore une fois, l’industrie a très peu besoin de data centers. À la rigueur, nous pourrions affiner le dispositif. En revanche, il est ridicule de considérer qu’un data center est forcément un projet d’intérêt national majeur. La plupart des données qui y seront stockées ne seront pas contrôlées et appartiendront à de grandes entreprises américaines. Il s’agira par ailleurs de données liées aux loisirs ; c’est donc le secteur du multimédia qui est concerné, cela n’a rien à voir avec l’industrie. Il n’y a aucune raison pour que nous rendions automatique la qualification de projet d’intérêt national majeur pour les data centers. Si nous le faisons, nous dévalorisons la notion.”
“L’industrie n’a pas besoin d’intelligence artificielle générative, chère collègue. Ce sont les individus qui se servent de l’IA pour leurs recherches parce que c’est plus agréable.”
“Par cet amendement, nous proposons de revenir sur l’attribution automatique de la qualification de projet d’intérêt national majeur à tout data center, quels que soient son constructeur et ses usages. À l’origine, cette notion s’applique à des projets industriels. Or les data centers ne font pas partie de cette catégorie. Comme je l’expliquais tout à l’heure, ils sont construits à partir de briques de Lego, avec les disques durs des processeurs. Un peu comme les entrepôts d’Amazon, ils stockent des données sans rien produire. En outre, notre industrie a très peu de besoins en matière de data centers. La plupart d’entre eux servent à stocker de gros volumes de données, par exemple pour des services de vidéo à la demande – ce qui n’est pas une industrie.”
“Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas ! La définition de l’industrie, ce n’est pas ça !”
“Or les projets que vous visez n’ont rien d’industriel : ce sont des assemblages de disques durs et de processeurs – des sortes de constructions Lego ou d’entrepôts Amazon – pour stocker des données. Ce n’est pas de l’industrie. Est-il dès lors cohérent d’y voir un projet d’intérêt national majeur ? Surtout, en quoi ces structures contribueront-elles à assurer notre souveraineté numérique, puisque nous ne maîtriserons pas ce qui y sera stocké et que nous ne saurons même pas s’il s’agit de données françaises ? À part quelques emplois (M. Laurent Jacobelli s’exclame) , je ne vois pas quel est l’intérêt de ce déploiement, qui emporte surtout de nombreux inconvénients pour le climat, nos ressources en énergie et en eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Les data centers sont des structures extrêmement consommatrices d’énergie et d’eau. Au lieu de déréguler leur installation, nous ferions mieux de la réguler, en nous demandant de quels data centers nous avons vraiment besoin et où nous pouvons les installer pour qu’ils disposent d’électricité et d’eau en quantité suffisante et permanente, car un data center tourne tout le temps. On ne peut pas se permettre de l’arrêter – je suppose que les responsables de ces projets ne pourront pas expliquer à leurs clients que les data centers ne tourneront que lorsqu’il y aura suffisamment d’eau et d’énergie ! D’autre part, la notion de projet d’intérêt national majeur a été introduite par la loi relative à l’industrie verte.”
“Quand un data center nous confère-t-il une véritable souveraineté numérique ? La souveraineté numérique, ce n’est pas d’être capable de stocker des données mais de produire du numérique, donc d’abord du matériel.”
“Le groupe écologiste n’a toujours pas compris à quoi servirait cet article 15, censé simplifier le déploiement des data centers. Notre pays compte déjà de nombreux data centers et la réglementation n’a jamais empêché quoi que ce soit. Surtout, en quoi un data center lambda serait-il d’intérêt national majeur ? En effet, nous en sommes aux généralités puisque serait concerné tout data center dont la puissance dépasserait un certain niveau – synonyme, au passage, d’une consommation importante de ressources et d’énergie ; nous devrions donc nous poser la question de leur impact environnemental. Pensez-vous que les data centers qui stockent des vidéos Netflix, voire des vidéos pornographiques, sont d’intérêt national majeur ?”
“Les députés du groupe Écologiste et social sont favorables également au rétablissement de l’Afitf. Cette agence permet de financer les infrastructures de transport routières, mais aussi ferroviaires. Nous devons renforcer la démocratie en son sein pour mieux choisir les priorités en matière de transition des mobilités. Néanmoins, on ne peut pas la supprimer sans prévoir autre chose à la place et sans avoir pris le temps d’analyser les avantages et les inconvénients et de proposer des pistes d’amélioration.”
“…vous nous trouverez toujours du côté des solutions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“L’heure n’est pas la plus favorable aux politiques climatiques, mais elle est la plus décisive. Face aux vents réactionnaires qui croient faire disparaître le problème en balayant la science et les scientifiques, face à ceux qui veulent supprimer des outils comme l’Agence de la transition écologique et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement,…”
“Ce sont des milliards d’euros qu’il faut dépenser chaque année pour réparer les dommages provoqués par le changement climatique. Chaque euro dépensé aujourd’hui, c’est 8 euros économisés demain : l’investissement dans l’adaptation au changement climatique est très rentable et le retarder ne serait que plus coûteux. Il serait illusoire de penser qu’on pourra s’adapter à tout. L’adaptation demande des changements structurels et courageux de notre modèle de développement. Alors que le Haut Conseil pour le climat a appelé à un changement d’échelle, quelles évolutions législatives ou réglementaires concrètes défendrez-vous pour favoriser l’adaptation et éviter la mal-adaptation ? Comment l’État et les collectivités coordonneront-ils leur action ? Le financement sera-t-il à la hauteur des enjeux ?”
“Ceux-ci sont chiffrés à 660 millions d’euros et en partie financés par le fonds Vert, qui vient d’être amputé de la moitié de ses crédits – 1,4 milliard. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Face au « mur d’investissements » dont parle la Cour des comptes, vous tendez une enveloppe constante, pour des besoins croissants. À mes collègues attentifs au sérieux budgétaire, je rappelle que le coût de l’inaction a dépassé celui de l’action.”