Céline Thiébault-Martinez
SOC · France
“Il semble que tout le monde ne comprend pas le moment politique que nous vivons de la même manière. Il est évident que la société manifeste une grande attente pour que les violences sexuelles s’exerçant à l’encontre des femmes et des enfants soient enfin prises en charge de manière effective.”
“Je ne peux que répéter ma surprise devant les débats que nous avons sur ces textes, en particulier eu égard au contexte politique. Le système judiciaire a besoin d’un changement de paradigme.”
“Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte appelé projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Si nous voulons être honnêtes, ce texte n’aboutit pas à un plus grand respect des victimes. L’amendement propose de retirer cette partie du titre pour se limiter à la justice criminelle.”
“Lorsque le médecin légiste note en l’examinant qu’elle se déshabille sans difficulté et qu’elle ne pleure pas, ces remarques se retournent contre Shaïna dans la suite de la procédure. Or si on examine précisément l’affaire et l’attitude de la victime, on ne peut que constater que celle-ci souffrait d’un psychotraumatisme.”
“Il vise à rendre obligatoires, pour les psychologues de police judiciaire, des formations spécifiques en victimologie, psychotraumatologie et pédiatrie médico-légale ainsi qu’en matière de prise en charge et de compréhension des violences sexistes et sexuelles (VSS).”
“Nos discussions d’hier soir s’étaient achevées alors que nous parlions des cours criminelles départementales et de leur place dans la chaîne judiciaire : doivent-elles remplacer à terme les cours d’assises ou allons-nous réhabiliter ces dernières, avec des moyens suffisants pour qu’elles fonctionnent ?”
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“Après examen des travaux menés par les corapporteurs, il est impossible de ne pas questionner la façon dont les différents acteurs accueillent et recueillent la parole des victimes. Vous le savez, la réalité est brutale. Alors que très peu de victimes portent plainte, la majorité des affaires sont classées sans suite. Pourquoi ? Parce que les victimes sont sidérées, parce qu’elles sont dissociées, parce qu’elles souffrent d’amnésie traumatique, parce qu’elles se sentent coupables. Et aussi parce que les professionnels ne sont pas suffisamment formés pour détecter ces mécanismes et que les enquêtes ne vont pas toujours jusqu’au bout. À cela s’ajoute un problème d’importance : la persistance des stéréotypes. Aujourd’hui encore, plus de 30 % des Français considèrent qu’il est fréquent qu’une victime de viol mente.”
“Dans son rapport sur l’état du sexisme dans la société, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) a exprimé cette ambivalence de manière fort juste : tout au long du procès, et ce malgré des vidéos explicites, un plaidoyer a été construit pour suggérer l’intention et le consentement de Gisèle Pelicot et pour souligner ses déviances sexuelles. Oui, il est évident que la compréhension du vécu des victimes après les violences est une condition indispensable pour rendre une justice plus juste. Bien qu’ils n’aient jamais été véritablement abordés dans cette enceinte, la dissociation et les troubles psychotraumatiques sont une part fondamentale de cette compréhension.”
“La raison en est simple : les victimes ne sont pas identifiées et reconnues comme telles, du fait de leurs attitudes, de leurs émotions. Une femme qui ne pleure pas pendant sa déposition est-elle vraiment une victime ? Celle qui fait des rencontres grâce à des applications peut-elle se plaindre d’être tombée sur un agresseur ? Les victimes sont discréditées, décrédibilisées. En effet, la société recherche la « bonne » victime : celle qui a crié, celle qui s’est débattue, celle qui était habillée comme une sainte, celle qui a su dire non et, surtout, celle qui a la force et les moyens de le prouver. Même Gisèle Pelicot a dû affronter ceux qui la disaient consentante.”
“Je remercie notre collègue Estelle Mercier d’avoir permis l’organisation de ce débat, ainsi que les deux corapporteurs, Sandrine Josso et Andy Kerbrat. C’est un débat urgent, tous les éléments qui ont conduit à sa tenue le rappellent : il est urgent de défendre les droits des femmes ; surtout, il est urgent de revoir la place des femmes victimes dans notre système judiciaire. Les travaux menés par les rapporteurs mettent en évidence à quel point nombre d’étapes du processus judiciaire sont biaisées ou détournées, alors qu’elles sont essentielles à la reconnaissance des victimes et à la justice. Les intervenants dont les victimes attendent protection, reconnaissance et écoute sont, d’une certaine façon, renvoyés à une forme de complicité avec les violences faites aux femmes – qui sont un problème systémique.”
“À cet instant, j’espère – à la suite des propos d’un collègue siégeant de l’autre côté de l’hémicycle – que nous pourrons préserver la possibilité de protéger les jeunes des violences sexistes et sexuelles dans ces environnements-là, où elles peuvent se produire comme partout ailleurs, vu le caractère systémique que revêtent, je le rappelle, les violences faites aux femmes dans notre société. J’espère donc qu’en cohérence avec vos interventions précédentes, par respect pour la jeunesse – qui vote peut-être pour vous – et pour préserver son avenir, vous admettrez cet amendement et voterez en sa faveur.”
“En rejetant l’amendement n o 50 du collègue Raux, vous avez supprimé la possibilité pour les associations de sécurité routière d’être protégées des sanctions, dans le cas où elles interviendraient lors de rave-parties. Vous en avez fait autant pour les associations qui aident les jeunes à se protéger et les informent sur les risques liés aux IST. Je ne vous ferai pas l’affront de rappeler ici les chiffres de l’augmentation des infections par le VIH, notamment chez les jeunes, mais je pense qu’ils ne vous remercieront pas lorsqu’ils seront en rave-party et qu’ils n’auront pas de quoi se protéger.”
“Je voudrais attirer l’attention des collègues qui ont déposé le texte et qui viennent de balayer d’un revers de main une série d’amendements qui visaient à protéger les jeunes. En effet, après le rejet de ces amendements, le texte comporte une double sanction. À l’interdiction de se réunir, alors qu’il faut que jeunesse se passe et que ces rave-parties, qui existent et sont nécessaires, devraient être plutôt encadrées qu’interdites, vous venez d’ajouter l’interdiction de se protéger, notamment contre le risque routier. Les 18-24 ans constituent la tranche d’âge proportionnellement la plus touchée – 500 d’entre eux sont morts sur la route en 2025.”
“Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la conclusion de toutes les études évaluant l’impact desdites campagnes. La stratégie de prévention qui fonctionne auprès des jeunes est celle qui consiste à intervenir au bon moment. C’est pourquoi, si l’on veut lutter contre la mortalité routière, il me paraît essentiel d’être présent aux côtés des jeunes pendant les rave-parties, par exemple pour rappeler que la quantité d’alcool que tel ou tel d’entre eux a consommée ne lui permet pas de reprendre sa voiture et pour lui proposer, comme le font ces associations, de se reposer dans un espace de calme, le temps qu’il puisse reprendre ses esprits.”
“Je voudrais apporter mon soutien à l’amendement n o 50, qui tend à permettre aux associations de prévention du risque routier d’intervenir lors de ces rassemblements de jeunes, sans risque de sanction. Il me paraît fondamental que dans cette enceinte, on admette que ces rassemblements conséquents de jeunes, qui se réunissent dans la « vraie vie », comportent certains risques, et pas seulement parce qu’il s’agit de la jeunesse – ces mêmes risques s’observent lors de matchs de foot ou d’autres événements sportifs. Laisser intervenir les associations qui font de la prévention me semble fondamental, car la prévention à destination des jeunes présente une particularité. On sait très bien que les grandes campagnes d’affichage en quatre par trois sur les murs de nos villes, indiquant les comportements à adopter, ne fonctionnent pas.”
“En Île-de-France, plus de 4,2 millions de personnes sont en situation de mal-logement ou de fragilité face au logement, soit près d’un tiers de la population. Dans ce contexte de pénurie, un véritable sous-marché du logement dégradé continue de prospérer. Oui, il est nécessaire de remettre sur le marché des biens aujourd’hui bloqués. Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi, pour permettre son adoption définitive et ne pas retarder des avancées obtenues, mais nous le ferons sans illusion, et sans grande conviction.”
“La possibilité d’autoriser plus largement certaines ventes en cas de blocage, y compris face à l’inertie ou à l’absence d’indivisaires, a été restreinte. L’expérimentation visant à moderniser et à accélérer les procédures de partage judiciaire a été supprimée, puis profondément remaniée, perdant en lisibilité et en efficacité. Soyons donc lucides : ce texte est utile, mais sa portée reste limitée. Il permettra de débloquer certaines situations complexes, notamment les indivisions anciennes ou les successions vacantes. Il apportera des solutions concrètes à certaines familles et à certains territoires, mais il ne transformera pas en profondeur la gestion du foncier dans notre pays. Surtout, il ne répondra pas à la crise du logement.”
“Un tel outil aurait été précieux pour les élus locaux, en leur donnant une vision d’ensemble des situations de vacance et des procédures en cours. Il aurait aussi permis d’articuler plus efficacement les différents dispositifs juridiques existants. Sa suppression est regrettable. Plus largement, le texte a été resserré au fil de la navette parlementaire. Certaines ambitions ont été réduites, souvent au nom de la protection du droit de propriété. Un tel équilibre est nécessaire, bien sûr, mais il limite la portée des solutions proposées. Le dispositif de l’article 2, issu de la première lecture de notre assemblée et qui encadrait précisément les conditions de déblocage de certaines indivisions, a été remplacé par une simple traduction dans la loi d’une jurisprudence de la Cour de cassation moins précise, plus floue.”
“De nombreux maires le disent, ces situations d’indivision ou de successions vacantes compliquent directement la gestion de leur commune. C’est pourquoi l’article 1 er A, introduit au Sénat, constitue une avancée utile. En permettant à l’administration fiscale de transmettre, à la demande des élus locaux, les informations nécessaires pour identifier certains biens sans maître, il répond à une attente du terrain. Il facilite l’engagement de procédures permettant, à terme, de remettre ces biens dans le circuit. Toutefois, cette avancée reste partielle, car dans le même temps, le Sénat a supprimé des outils qui auraient permis d’aller plus loin. Je pense notamment à la création d’une base de données recensant les biens abandonnés.”
“En Corse et dans les outre-mer, jusqu’à 40 % du foncier privé serait paralysé par des indivisions anciennes, parfois centenaires. Dans un contexte de tension sur le logement, cette immobilisation du foncier occasionne des difficultés supplémentaires. Il faut insister sur un point trop souvent sous-estimé : tant qu’un bien est juridiquement bloqué, il est aussi fiscalement neutralisé, ce qui signifie absence de mutation et de valorisation, et, bien souvent, absence de recouvrement effectif de l’impôt foncier. Pour les collectivités territoriales, c’est une double peine : une impossibilité d’agir sur ces biens, notamment en matière d’urbanisme et de création ou de rénovation de logements, et une perte de ressources fiscales pourtant indispensables à l’action publique locale.”
“Notre droit civil autorise cette tension permanente entre propriété et indivision : selon l’article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ; mais l’article 545 dispose que nul ne peut être contraint de céder sa propriété. Lorsqu’un indivisaire veut sortir d’une situation d’indivision, il peut donc se heurter au refus d’un autre indivisaire, provoquant un blocage néfaste à bien des égards. Sur le terrain, ces blocages ne sont pas abstraits. Ils se traduisent par des logements inoccupés, des logements qui se dégradent, tout cela dans un contexte où les tensions foncières sont fortes. Ce sont des procédures interminables et une certaine impuissance collective face à des situations figées depuis des années.”
“Le texte que nous examinons peut sembler technique au premier abord. Pourtant, il touche directement à des situations de vie très concrètes et souvent douloureuses. Derrière ces dispositions juridiques, il y a en effet des familles en conflit et des biens qui restent durablement bloqués. La situation est connue : en cas de transmission d’un bien à plusieurs héritiers, chacun d’eux devient propriétaire d’une quote-part. Peuvent alors commencer des discussions interminables sur le devenir du bien, entre préservation d’un patrimoine familial et vente, faute de volonté partagée de le détenir et de l’entretenir ensemble.”
“Nous le ferons parce qu’elle apporte des améliorations utiles, parce qu’elle contribue à mieux protéger la presse face aux logiques de prédation économique des grandes plateformes et parce qu’elle participe modestement, mais réellement, à la défense du pluralisme de l’information et donc de notre vie démocratique.”
“D’abord, la bataille pour l’effectivité des droits voisins est aussi européenne. Tant que les plateformes pourront jouer des écarts entre les législations de chaque pays, des différences d’application ou de la lenteur des procédures, elles continueront de contourner les règles. Ensuite, la question de l’application des droits voisins aux contenus utilisés par l’intelligence artificielle reste en suspens. Avec le développement de l’IA, cette question est devenue centrale car elle concerne à la fois la rémunération, la transparence et la protection de la production journalistique. Nous devrons y répondre ultérieurement. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera cette proposition de loi.”
“Le passage du texte en commission a rendu sa rédaction plus solide et plus cohérente. La réécriture de l’article 1 er a permis de mieux structurer le dispositif. Le rôle confié à l’Arcom comme autorité de régulation et les sanctions pécuniaires introduites ont rendu le dispositif plus dissuasif. Nous voulons également souligner une modification importante intervenue en commission, relative aux droits des journalistes et des éditeurs. L’amendement de notre collègue Sophie Taillé-Polian qui a été adopté fixe une rémunération minimale de 25 % au titre des droits voisins et impose davantage de transparence dans la négociation avec les organisations représentatives. C’est essentiel, car cela garantit un partage plus juste avec celles et ceux qui produisent les contenus. Cependant, nous ne pouvons considérer que ce texte règle tout.”
“Trop souvent, les négociations restent opaques, les informations transmises sont partielles ou insuffisantes, et certaines plateformes contournent l’esprit du texte et retardent les discussions pour échapper à un partage juste de la rémunération. Le sujet est crucial, non seulement en raison de la chute des revenus publicitaires de plusieurs médias, qui met en péril leur viabilité économique, mais plus fondamentalement parce qu’il s’agit d’avancer vers une juste rémunération de la création de valeur. Derrière cette question juridique se cache aussi un enjeu démocratique fondamental. Quand le modèle économique de la presse s’affaiblit, c’est la qualité du débat public et le pluralisme de l’information qui se trouvent fragilisés. Nous saluons le travail du rapporteur.”
“La proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse part d’un constat : les grandes plateformes numériques diffusent très largement les contenus de presse sans pour autant rémunérer les éditeurs et les journalistes à leur juste valeur. En 2019, la France a été le premier État membre de l’Union européenne, sous l’impulsion notamment de nos collègues sénateurs socialistes Patrick Kanner et David Assouline, à transposer dans son droit la directive sur le droit voisin des éditeurs et des agences de presse afin de faire en sorte que les grandes plateformes numériques rémunèrent enfin celles et ceux qui produisent l’information. Ce cadre a marqué une première avancée importante. Toutefois, il n’a pas suffi à corriger ce déséquilibre et l’application de la loi de juillet 2019 reste perfectible.”
“Il se fonde sur l’article 58, alinéa 5, du règlement. Je m’associe aux remarques de mes collègues qui dénoncent les conditions dans lesquelles se tiennent les débats relatifs à ce projet de loi. Vous l’avez rappelé, monsieur Masséglia, ce texte est absolument essentiel pour les Français ; il serait donc souhaitable que nous soyons beaucoup plus nombreux et que les collègues de votre groupe soient présents. À titre individuel, je demande en conséquence une suspension de séance.”
“C’est notre devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“…des femmes et des filles privées à jamais de toute dignité. Cela, personne ne pourra jamais le rembourser. Cela n’a pas de prix. Oui, nous voterons cette proposition de loi en l’état. Oui, nous protégerons toutes celles et tous ceux qui doivent l’être. Oui, nous irons chercher l’argent des trafiquants là où il est. Parce que la gauche n’a pas peur de parler de sécurité, elle n’a pas peur de s’attaquer à ceux qui remettent en cause la République – mais elle le fait sans creuser les inégalités, sans stigmatiser, sans discriminer, sans exclure, sans appauvrir. Elle le fait en prenant les problèmes à la racine, en protégeant les victimes, en soutenant celles et ceux qui parlent, en refusant les discours démagogiques et hors sol de ceux qui se trompent de combat. Protéger ceux qui dénoncent, c’est protéger la République elle-même.”
“Le vrai coût, c’est celui des vies humaines volées, des quartiers fragilisés, des enfants brisés, des familles terrorisées,…”
“Ce sont les services locaux de police et de gendarmerie qui détermineront et mettront en œuvre les mesures de protection adaptées, chaque fois que c’est pertinent. Seules les mesures les plus lourdes remonteront au niveau national. Ces mesures sont pragmatiques et efficaces. Grâce à cette loi, les militants des associations pourront enfin être directement protégés. Nous savons qu’ils sont très souvent en première ligne. Permettez-moi maintenant d’apporter une réponse claire à tous les collègues qui voudraient amoindrir la portée de ce texte ou réduire le nombre de personnes protégées en invoquant le coût budgétaire d’un tel dispositif. Le vrai coût pour l’État, ce n’est pas la protection. Le vrai coût, c’est celui des trafics qu’on a laissé prospérer pendant des décennies.”
“Cette proposition de loi pointe en effet notre retard et nos carences dans la protection de celles et de ceux qui sont, en réalité, des gardiens de notre État de droit : les voisins, les mères seules, les petits frères, les éducateurs, les associations, celles et ceux qui osent dire non. Elle doit aussi leur permettre de se reconstruire. Il s’agit de leur adresser un message d’espoir, en leur montrant que parler contre la violence ne condamne pas à un sacrifice solitaire. Le texte s’appuie sur le droit existant. Il renforce ce qui fonctionne. Il sanctionne plus fermement la divulgation de l’identité d’un témoin. Il sécurise la parole. Il permet une protection en amont, avant même qu’une procédure pénale lourde ne soit engagée. Surtout, il fait confiance au terrain.”
“– Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Je rends hommage à ces Françaises et à ces Français qui ne sont pas des statistiques mais des vies brisées. Pour démanteler ces réseaux, il faut parler. Pour parler, il faut dénoncer. Pour dénoncer, il faut être protégé – et pour être protégé, il faut être pleinement considéré par la République. Les paroles d’une association militante, entendues lors d’une audition, résonnent encore dans ma tête : « N’importe quel voisin qui en a assez pourrait parler à condition d’avoir confiance dans le processus. » Voilà où se trouve notre responsabilité – voilà ce qui est au cœur de ce texte.”
“Depuis quelques années, ils se multiplient, se structurent, s’arment et se radicalisent dans leur violence. Ils ne reculent désormais devant rien : ils intimident, menacent, instrumentalisent la misère, achètent le silence et organisent leur propre impunité. En France, le contexte est lourd. C’est pourquoi je tiens d’abord à rendre hommage à toutes les victimes : à celles et à ceux qui sont tombés sous les balles des règlements de comptes ; aux jeunes happés par les réseaux ; aux femmes exploitées dans des systèmes de prostitution ; aux mineurs instrumentalisés et transformés en petites mains ; aux familles entières terrorisées parce qu’elles ont vu, parce qu’elles savent. Je rends hommage à Medhi, à Brahim, à Didier, à Socayna, à Wassim, à Diego, à Chloé et à tant d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.”
“Samedi, Amine Kessaci, frère de Mehdi Kessaci, assassiné en novembre par des narcotrafiquants, a été exfiltré d’un meeting politique à Aix-en-Provence ; exfiltré, car prendre la parole dans cette salle remplie de militants représentait un danger pour lui. En France, en 2026, est-il normal de devoir quitter un lieu public, de devoir quitter sa vie, abandonner sa sécurité et sa tranquillité, parce qu’on combat le narcotrafic ? Parce qu’on a fait de la lutte contre les réseaux criminels un combat politique et démocratique ? Amine Kessaci a 23 ans et son courage nous oblige. Nous ne pouvons pas avoir peur ; nous ne devons pas baisser les yeux. Depuis longtemps déjà, les réseaux criminels gagnent de l’influence dans certains territoires de la République.”
“Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre, en lien avec Île-de-France Mobilités (IDFM) et les opérateurs concernés, pour améliorer durablement la régularité et la fiabilité des RER D et E, proposer une offre adaptée en soirée et pour les horaires décalés, assurer l’accessibilité effective de l’ensemble des gares et faire en sorte que le prix payé par les usagers corresponde enfin à un service public de transport digne, efficace et équitable pour les habitants de la grande couronne ?”
“Les bus de substitution ne constituent pas une alternative crédible du point de vue du temps de parcours – il est parfois multiplié par deux –, de la fréquence et de la fiabilité. Je vous alerte également sur le sujet de l’accessibilité. Plusieurs gares ne sont toujours pas pleinement accessibles aux personnes en situation de handicap. Dans ce contexte, l’augmentation du prix du passe Navigo, désormais fixé à près de 91 euros par mois, est vécue comme une injustice. Les usagers ont le sentiment de payer toujours plus cher pour un service toujours moins fiable. J’ajoute qu’aucun dispositif d’indemnisation spécifique n’est prévu en 2026 pour les usagers des RER D et E, contrairement à ceux d’autres lignes.”
“À ces dysfonctionnements s’ajoutent les choix d’exploitation récents qui aggravent le quotidien des voyageurs. Avec l’arrivée des nouvelles rames du RER NG, un arrêt supplémentaire a été ajouté au Vert de Maisons. Les liaisons semi-directes entre la gare de Lyon et Lieusaint ont été supprimées. Résultat : des temps de trajet pouvant être allongés de dix minutes par jour, une affluence accrue et un profond sentiment d’injustice territoriale chez les habitants de Seine-et-Marne. De plus, l’offre en soirée reste largement insuffisante. Sur certaines branches, le fait qu’un seul train circule par heure rend tout simplement incompatibles des horaires de travail décalés avec l’usage du RER.”
“En août 2025, le taux de ponctualité n’atteignait que 90 % alors que l’objectif était fixé à 92 % et la différence entre la réalité et l’objectif était encore plus marquée entre Lieusaint et Melun. De tels écarts ne paraissent guère élevés, mais sur une ligne qui compte plus de 630 000 voyageurs par jour, quelques points d’écart, ce sont concrètement des trains supprimés, des retards répétés et des milliers d’usagers quotidiennement pénalisés. Dans des gares comme Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Pontault-Combault et Combs-la-Ville, sur la ligne D, la colère des usagers est forte face aux conséquences très concrètes de ces dysfonctionnements : absence et retards au travail – qui se comptent parfois en heures ! –, difficultés à faire garder ses enfants, stress permanent et sentiment d’abandon croissant.”
“Monsieur le ministre des transports, j’attire votre attention sur la situation particulièrement dégradée des transports du quotidien dans ma circonscription de Seine-et-Marne, où les habitants dépendent massivement des RER D et E pour se déplacer, travailler et étudier. J’en fais moi-même l’expérience tous les jours : usagère de ces lignes, je subis, comme des centaines de milliers d’habitants de la grande couronne, les conséquences des difficultés qu’elles rencontrent. Sur la ligne E, les problèmes sont persistants. Si les indicateurs officiels font état d’un taux de régularité élevé, les usagers ont le sentiment d’une ligne devenue imprévisible – trains annulés à la dernière minute, retards fréquents, information insuffisante, jours sans train même en pleine semaine. La situation du RER D n’est pas plus satisfaisante.”
“Chers collègues, en votant ce texte, nous allons reconnaître les souffrances du passé. Nous allons refuser l’oubli. Nous allons affirmer une fois encore que le droit à disposer de son corps est un droit fondamental et qu’il fait pleinement partie de notre histoire, celle qui s’écrit avec un grand H. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Soyons clairs : lorsqu’elle enfile des habits violets pour se donner les apparences du féminisme, on se pince, car l’extrême droite est en première ligne de cette contre-offensive ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Olivier Fayssat proteste.)”
“Les faits sont têtus. Il y a à peine deux mois, au Parlement européen, le Rassemblement national votait contre un rapport sur la stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Avant-hier, Jordan Bardella et ses collègues se sont abstenus sur la résolution promue par le mouvement My Voice, My Choice, résolution qui appelle les États membres à créer « un mécanisme financier aidant les États membres qui y adhèrent volontairement à fournir des soins liés à l’avortement sûrs à toutes les personnes qui n’ont pas accès à de tels soins. »”
“Et la France, selon un rapport du Forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductifs, apparaît comme le champion des financeurs des réseaux anti-genre, juste derrière la Hongrie. Ces financements soutiennent des structures qui s’attaquent aux droits des femmes, aux droits des personnes LGBT, à l’égalité entre les sexes. Et le milliardaire Pierre-Édouard Stérin en est le grand chef d’orchestre !”
“(Les membres des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, LIOT, quelques membres du groupe EPR ainsi que les députés siégeant au banc des commissions se lèvent et applaudissent longuement, tournés vers les tribunes du public.) Ne nous y trompons pas : ce combat, nous le menons encore aujourd’hui. Cinquante ans après la loi Veil, il n’est pas achevé. Sa forme a changé, mais le fond demeure. Partout dans le monde, aux États-Unis, au Nicaragua, au Sénégal, les droits des femmes sont menacés par la montée des mouvements masculinistes, conservateurs et réactionnaires. Ne croyons pas que l’Europe est un sanctuaire. En Pologne, l’accès à l’avortement a été drastiquement réduit. À Malte, il demeure presque totalement interdit.”
“Ce texte tend à créer une commission dont le rôle sera précisément de collecter les témoignages et de les exploiter pour leur donner un sens historique. L’avortement, ce n’est pas une histoire de bonnes femmes. C’est un combat fondamental des femmes pour leur émancipation, un combat mené par des médecins, par des responsables politiques, par des militantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur les bancs des commissions.) Je rends hommage à ces gardiennes qui sont ce matin dans les tribunes, et je salue en particulier Claudine Monteil, l’une des signataires du manifeste des 343.”
“En effet, l’effacement des femmes est probablement l’un des maux les plus sourds de notre société. Cette invisibilisation est si puissante que les chercheurs créent des mots pour la qualifier : le « manswering », lorsqu’un homme répond à une question à la place d’une femme, l’effet Matilda, lorsqu’on nie ou que l’on minimise la contribution de femmes scientifiques à la recherche, la cryptogynie ou « mentrification », qui efface les femmes de notre histoire. C’est l’un des enjeux majeurs de ce texte. Que sait-on des femmes qui recouraient à des avortements clandestins ? Qu’avons-nous à dire de celles qui les pratiquaient dans des conditions difficiles et portaient parfois la responsabilité de complications, voire d’un décès ?”
“Entre 1870 et 1975, 11 660 personnes ont été condamnées pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement. Et il y eut ces dizaines de femmes qui en mouraient. Derrière ces chiffres, des vies brisées, des femmes contraintes de subir des gestes dangereux, mortels, des femmes qui se cachaient, des femmes réduites au silence, privées de mots, privées d’histoire. Cette proposition de loi déposée par la sénatrice Laurence Rossignol, que je salue, vise précisément à reconnaître, au nom de la nation, la souffrance, les traumatismes et les violences causés par l’interdiction et la pénalisation de l’avortement jusqu’en 1975. C’est un acte de mémoire, car écrire l’histoire des femmes est indissociable du chemin qui conduit vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.”
“« Elles sont 300 000 chaque année. » Par ces mots, prononcés dans cet hémicycle il y a cinquante ans, Simone Veil défendait la loi dépénalisant l’IVG. Avant 1975, l’avortement était interdit en France, mais cette interdiction n’a jamais empêché les femmes d’avorter. Comme le rappelait Delphine Seyrig en 1972, lorsque les femmes avortent, elles le font en toute responsabilité et, à cette époque, elles le faisaient en sachant que leur santé était en jeu. Notre pays les avait condamnées à le faire dans la clandestinité, dans la peur, dans la douleur, au prix de leur liberté, au prix aussi de leur vie. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les historiens estiment qu’entre 300 000 et 1 million d’avortements clandestins étaient pratiqués chaque année.”
“Jeudi dernier, quatre femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Votre budget, madame la ministre, est en baisse – même s’il affiche une hausse, celle-ci est en trompe-l’œil. Le projet de loi SURE, défendu par le ministre de la justice, prévoit le plaider-coupable pour les auteurs de viol, une mesure inacceptable pour les victimes. Quand nous disons qu’il y a urgence à agir, c’est au niveau de la loi et des moyens. Alors maintenant, agissez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Nous sommes prêts à avancer ensemble, pas au gré de micromesures éparses, ni à coups de mesures symboliques à coût zéro, mais résolument et intégralement, pour que la France cesse enfin de tolérer l’intolérable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes EPR, EcoS et Dem. – Mmes Stella Dupont et Soumya Bourouaha applaudissent également.)”
“C’est une loi intégrale, parce qu’elle éclaire les zones d’ombre du droit ; parce qu’elle ne détourne le regard d’aucun lieu, d’aucun moment, d’aucune victime ; parce qu’elle traduit concrètement les 140 mesures défendues, il y a un an, jour pour jour, par plus de 150 organisations féministes, dont certaines sont présentes dans les tribunes. Par ce texte, nous, parlementaires et associations, parlons d’une seule voix : ces violences ne peuvent plus être reléguées au rang de faits divers ; elles relèvent d’un même continuum de domination et d’un même devoir de protection. Notre objectif est simple et essentiel : mettre un terme à l’impunité des agresseurs. Alors, monsieur le premier ministre, saisissez-vous de ce texte – nous vous le remettons bien volontiers.”
“Monsieur le premier ministre, il y a urgence pour les 230 000 femmes et les 160 000 enfants qui, en 2022, ont été victimes de viol, de tentatives de viol ou d’agression sexuelle. Huit ans après MeToo et les travaux de la Ciivise, 94 % des plaintes pour viol sont toujours classées sans suite. Hier, avec plus 110 collègues de huit groupes politiques différents, nous avons déposé une proposition de loi comportant près de quatre-vingts articles. Prévenir, détecter, signaler, accueillir, accompagner, prendre en charge, enquêter, juger, réprimer : notre proposition de loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants répond à chacun de ces impératifs.”
“…faciliter la vie des agents de la fonction publique, en particulier améliorer leurs conditions de travail ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“À chaque poussée des températures, on parle de bouilloires thermiques, et de passoires thermiques à chaque grand coup de froid : pourquoi déciderions-nous là, maintenant, de ne pas conserver ces 200 millions d’euros qui pourraient… (Brouhaha et interpellations.)”