Céline Thiébault-Martinez
SOC · France
“Il semble que tout le monde ne comprend pas le moment politique que nous vivons de la même manière. Il est évident que la société manifeste une grande attente pour que les violences sexuelles s’exerçant à l’encontre des femmes et des enfants soient enfin prises en charge de manière effective.”
“Je ne peux que répéter ma surprise devant les débats que nous avons sur ces textes, en particulier eu égard au contexte politique. Le système judiciaire a besoin d’un changement de paradigme.”
“Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte appelé projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Si nous voulons être honnêtes, ce texte n’aboutit pas à un plus grand respect des victimes. L’amendement propose de retirer cette partie du titre pour se limiter à la justice criminelle.”
“Lorsque le médecin légiste note en l’examinant qu’elle se déshabille sans difficulté et qu’elle ne pleure pas, ces remarques se retournent contre Shaïna dans la suite de la procédure. Or si on examine précisément l’affaire et l’attitude de la victime, on ne peut que constater que celle-ci souffrait d’un psychotraumatisme.”
“Il vise à rendre obligatoires, pour les psychologues de police judiciaire, des formations spécifiques en victimologie, psychotraumatologie et pédiatrie médico-légale ainsi qu’en matière de prise en charge et de compréhension des violences sexistes et sexuelles (VSS).”
“Nos discussions d’hier soir s’étaient achevées alors que nous parlions des cours criminelles départementales et de leur place dans la chaîne judiciaire : doivent-elles remplacer à terme les cours d’assises ou allons-nous réhabiliter ces dernières, avec des moyens suffisants pour qu’elles fonctionnent ?”
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“Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Un autre principe essentiel que vous remettez en cause est la proportionnalité des peines. (M. Arthur Delaporte applaudit.) Comment peut-on envisager de condamner à six mois de prison et 3 750 euros d’amende un jeune qui s’accroche à un bus ? Quand on est jeune, ça arrive de faire des bêtises ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“C’est un texte qui nie délibérément les usagers et les individus et je ne peux m’empêcher de revenir sur votre refus obstiné de prendre en compte l’identité de genre, à la place du sexe. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – Quelques députés du groupe DR s’exclament également.) Cela montre votre manque d’ouverture face à la société d’aujourd’hui et je le regrette vivement.”
“C’est dans le texte : je vous invite à le relire.”
“Ce texte, enfin, remet en cause certains principes fondamentaux, comme celui de la proportionnalité des peines. On pourrait écrire des romans à ce sujet ! Vous avez par exemple décidé de faire payer 2 500 euros aux personnes qui oublieraient leur sac ou leur valise dans un train.”
“Je ne m’entends plus parler… J’aimerais revenir sur quelques-unes des dispositions qui ont été adoptées ce soir. Les agents de sécurité privée auront désormais la possibilité d’utiliser des tasers qui, jusqu’ici, étaient strictement réservés à la police. Vous avez également voté une disposition qui autorise l’accès des salles de vidéosurveillance à des entreprises de sécurité privée. Là encore, je vous le demande : quel rôle souhaitez-vous donner à la police et à la gendarmerie de ce pays ? Souhaitez-vous des polices de seconde zone, qui ne seraient plus dirigées par notre État ?”
“Ce texte, ensuite, introduit de la confusion entre le rôle de la police et de la gendarmerie, d’une part, et celui des sociétés privées, d’autre part. (Plusieurs députés des groupes RN, EPR et DR continuent de s’exclamer.)”
“Cela signifie que des agents de sécurité privée pourront désormais fouiller des sacs ou des valises («Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN) en l’absence de la force publique.”
“Nous n’avons pas été déçus, puisque nous avons eu ce soir un festival d’idées aussi farfelues les unes que les autres, et de peines aussi inapplicables les unes que les autres. À l’issue de cet examen en séance publique, les régressions sont nombreuses. Ce texte, tout d’abord, est liberticide : je crois que personne ne peut le contester. Je ne donnerai qu’un exemple : les agents des zones portuaires pourront désormais procéder à des fouilles.”
“Au terme de son examen en commission des lois, notre groupe était plutôt décidé à voter contre ce texte. Si nous n’avons pas voté la motion de rejet préalable, c’est parce que nous avons estimé que la question de la sécurité dans les transports méritait un débat.”
“Il vise à supprimer l’article 15 qui crée le délit de bus surfing et de train surfing . Cette pratique consiste à s’accrocher ou à s’installer sur un bus ou un train. Ce délit serait passible d’une peine de six mois de prison et de 3 750 euros d’amende. On reste dans le thème de la soirée : la punition et la sanction à tous les étages. La commission des lois du Sénat a prévu d’instituer une amende forfaitaire de 300 euros sans procédure de consignation. Il n’apparaît pas nécessaire de créer un délit pour des faits évidemment répréhensibles. Nous devons réfléchir à d’autres incriminations. Nous proposons une campagne de sensibilisation à destination des jeunes sur les dangers liés à ces pratiques. Ce serait bien plus efficace que la sanction.”
“Le deuxième alinéa parle des voyageurs. Un voyageur qui a des difficultés à monter dans un tramway parce que celui-ci est bondé pourra-t-il être accusé d’empêcher, par négligence, la circulation de celui-ci ?”
“Le troisième alinéa de l’article concerne les véhicules susceptibles d’entraver le fonctionnement d’un tramway mais celui qui précède se réfère aux voyageurs ; d’où ma question : qu’en est-il lorsqu’aux heures de pointe vous tentez de monter dans un train, un RER ou un métro pleins mais que la sonnerie de fermeture des portes retentit ? Va-t-on vous accuser d’entraver, par négligence, la circulation ?”
“Nous souhaitons supprimer cet article qui crée un délit d’incivilité d’habitude. En l’état du droit, seules les personnes qui voyagent habituellement sans titre sont passibles de six mois de prison et 7 500 euros d’amende. L’article 12 étend cette peine à toutes les personnes qui contreviendraient à différentes règles, notamment de comportement – tirer un signal d’alarme, transporter des animaux dans des conditions impropres, utiliser des appareils sonores ou vapoter, par exemple. Nous estimons qu’un tel dispositif ne tient pas compte du principe de proportionnalité des délits et des peines, consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.”
“Je l’ai et je demande une suspension de séance, mais après l’intervention de Mme Regol.”
“Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à prévoir un enregistrement systématique des interventions grâce aux caméras-piétons. Le caractère systématique des enregistrements est la condition de leur utilité non seulement pour la protection des agents mais aussi pour celle des usagers. Depuis le début de ce débat, on a beaucoup insisté sur la capacité d’action des premiers, mais on s’est peu intéressé à celle des seconds. Or il est important que chacun puisse faire valoir ses droits si jamais l’interaction en vient à se dégrader. Nous considérons d’ailleurs que le caractère systématique des enregistrements est de nature à protéger les agents tout comme les usagers des transports en commun.”
“Merci, monsieur le président. En effet, l’appréciation par les seuls agents de sécurité du caractère inopiné ou urgent de la situation justifiant l’intervention nous interpelle fortement, leur formation juridique étant loin d’être équivalente à celle des policiers ou des gendarmes. Nous ne souhaitons donc pas un tel élargissement, d’autant plus qu’il appartient à l’État de recruter un nombre suffisant de policiers et de gendarmes pour garantir la sécurité de la population partout, et pas seulement dans les transports. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“L’article 2 prévoit d’élargir le périmètre d’intervention des agents de sécurité employés par la RATP ou la SNCF aux abords immédiats des gares et des stations, sans préciser la nature de ces abords ni leur étendue. Cette extension présente des risques importants d’atteinte aux libertés fondamentales. (Brouhaha sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.) Pourrais-je avoir le silence, s’il vous plaît ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Dans un élan et une démarche historiques, une coalition féministe a réclamé une « loi intégrale » pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, plaidant en faveur d’une politique publique financée à hauteur de 2,6 milliards d’euros par an et proposant de nombreuses mesures dont le gouvernement pourrait s’inspirer pour rédiger un projet de loi-cadre. Vous saisirez-vous de cette proposition ? Mettrez-vous les moyens nécessaires, qui s’avèrent à présent incontournables, pour agir contre les violences faites aux femmes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Les députés des groupes SOC et EcoS se lèvent et continuent d’applaudir.)”
“Les mesures présentées pour lutter contre les violences faites aux femmes figuraient déjà dans le projet de loi de finances : nous en avons débattu pendant un mois, mais le texte transmis au Sénat ignore totalement nos propositions, ainsi que les revendications des collectifs féministes. Où sont les moyens pour mieux protéger les victimes, mieux enquêter et mieux juger ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Où sont les ressources pour renforcer l’éducation à la vie affective et sexuelle ? Où sont les mesures pour combattre la pornographie et la prostitution, qui alimentent la culture du viol dans notre société ? Votre budget ne tient même pas compte de l’inflation ; il fait porter le poids de la prime Ségur sur les associations.”
“Depuis le début de l’année, 122 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Combien d’assassinats devrons-nous supporter d’ici à la fin de l’année ? Quel sera le macabre bilan de la violence masculine en 2024 ? Cette addition terrifiante ne représente que la pointe émergée de l’iceberg : chaque année, 240 000 personnes, dont la plupart sont des femmes, déclarent avoir été violées ou agressées sexuellement en France. Cette réalité est d’autant plus glaçante si l’on pense que 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite, ou que seul 1 % des agresseurs présumés – le chiffre terrible de l’impunité, qui nous révolte ! – sont finalement condamnés. La journée du 25 novembre a fourni une nouvelle illustration de la spécialité du gouvernement : les effets d’annonce.”
“Il nous semblerait donc normal que, pour 1 milliard de prestations transférées aux organismes complémentaires, les 150 millions de recettes de la TSA captées en plus par l’État soient en partie utilisées pour faciliter l’accès aux soins des retraités.”
“Il vise à alléger la fiscalité des personnes qui ne bénéficient pas d’un contrat santé collectif, notamment dans le cadre de leur entreprise – en particulier les personnes retraitées. En moyenne, une personne retraitée paie son contrat santé 93 euros par mois – et jusqu’à 146 euros quand elle a plus de 85 ans –, tandis qu’un salarié ne paie que 68 euros du fait de la participation de son employeur. À chaque fois que la sécurité sociale opère un transfert de remboursement vers les organismes complémentaires, les mutuelles doivent prendre en charge plus de prestations, ce qui fait augmenter les cotisations et, du même coup, le rendement de la TSA.”
“Pour sa pleine réussite, la commission d’enquête devra recueillir la parole des victimes, lesquelles ne devront pas craindre de s’exprimer, et le monde du cinéma devra accompagner ces témoignages sans ambiguïté, sans jugement et sans conséquences pour ceux qui parlent : ce sont les victimes qui doivent être protégées, pas les agresseurs. La commission d’enquête devra dresser un état des lieux exhaustif des violences commises, sachant que, si les préconisations qui en ressortaient n’étaient pas mises en œuvre, suivies et évaluées, tous ces travaux resteraient vains, et les corps continueraient d’être marchandisés, sexualisés et exploités. Les exigences que nous posons, nous les devons aux victimes et à la société.”
“Cette proposition de résolution vise à rétablir la commission d’enquête créée à l’initiative du groupe Écologiste et dont les travaux menés par notre ancienne collègue Francesca Pasquini se sont brutalement interrompus en juin dernier. Avec ce rétablissement, il s’agira d’apporter une réponse politique à toutes les victimes d’abus qui ont trop souvent eu à faire face au mur de l’indifférence érigé par notre société. Il sera aussi question d’instaurer durablement des règles qui n’autoriseront plus la commission de telles violences.”
“Ces abus, commis sur des victimes âgées de 8 ans et demi en moyenne, ont des répercussions profondes sur leur vie – problèmes émotionnels, symptômes de stress post-traumatique, difficultés scolaires – qui sont bien établies. Ces violences ne sont malheureusement pas cantonnées à la seule industrie du cinéma ; elles ont cours dans d’autres secteurs liés au monde de la culture, comme le théâtre ou la mode. La position de l’enfant, sa relation à l’image et à son corps, ainsi que les interactions entre l’enfant et les adultes, que ce soit sur les lieux de tournage ou d’expression scénique ou à l’extérieur, sont des traits communs à toutes ces industries.”
“La tribune signée par cinquante personnalités dans Le Figaro , appelant à « ne pas effacer Gérard Depardieu », accusé de viol et d’agression sexuelle par au moins seize femmes, s’appuie sur cette distinction, affirmant que « lorsqu’on s’en prend ainsi à Gérard Depardieu, c’est l’art que l’on attaque ». Les victimes se retrouvent sexualisées et réduites au silence. En dépeignant les agressions sexuelles comme érotiques, le cinéma contribue à la persistance d’une culture du viol dans notre société. Cette banalisation des violences sexuelles est alarmante, d’autant que seule une plainte sur six pour viol ou agression sexuelle sur mineur aboutit – une plainte sur dix en cas d’inceste. Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. Ces chiffres sont ahurissants.”
“Sept ans après le début du mouvement #MeToo, son témoignage a suscité une onde de choc dans le monde du cinéma français. D’autres actrices, telles que Sarah Grappin, Isild Le Besco ou Anna Mouglalis, se sont jointes à son appel, et ont mis en lumière le système d’abus et d’exploitation des jeunes actrices. Malheureusement, depuis trop longtemps, le prix à payer pour la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles a été l’exclusion, l’ostracisme. Dans le milieu artistique, ces actes ont souvent été tolérés et romantisés ; la distinction entre l’homme et l’artiste est même invoquée pour minimiser ou excuser de telles violences.”
“« C’est forcément une transgression… […] On n’a pas le droit, en principe. […] Une fille comme elle, comme cette Judith, qui avait en effet 15 ans… et moi 40 ans, j’avais pas le droit. […] Mais ça alors j’en avais rien à foutre, et même elle, ça l’excitait beaucoup […]. […] faire du cinéma est une sorte de couverture […] au sens de […] couverture pour des mœurs de ce type-là. » Ces mots, tirés du documentaire Les Ruses du désir , sont ceux du cinéaste Benoît Jacquot, évoquant la relation qu’il a entretenue avec l’actrice et réalisatrice Judith Godrèche après leur rencontre en 1986 sur le tournage du film Les Mendiants . Ces mots, Judith Godrèche les a récemment découverts avec horreur, comprenant que son désir lui avait été dérobé, et que la jouissance d’un monstre était banalisée en toute impunité.”