ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Marie-Christine Dalloz

DR · France

IN THEIR OWN WORDS

“La création d’une foncière de l’État sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial vise à professionnaliser la gestion immobilière de l’État en regroupant progressivement une partie de ses actifs au sein d’un opérateur spécialisé.”
Assemblee nationale21 July 2026Source ↗

“La proposition de loi vise un objectif simple : améliorer durablement la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Depuis plusieurs années, la Cour des comptes souligne les limites de la politique immobilière de l’État.”
Assemblee nationale21 July 2026Source ↗

“Ces constats sont d’autant plus préoccupants dans le contexte actuel de nos finances publiques – même si certains députés considèrent visiblement que nous sommes alarmistes quant à la dette. Le patrimoine immobilier de l’État représente un actif considérable.”
Assemblee nationale21 July 2026Source ↗

“Il faut remédier au sous-investissement chronique relevé par la Cour des comptes. Il conviendra donc d’apprécier dans la durée la capacité de la foncière à améliorer l’entretien du patrimoine, à financer les opérations de rénovation et à réduire les coûts. Enfin, cette réforme devra produire des résultats mesurables.”
Assemblee nationale21 July 2026Source ↗

“Il conviendra notamment de suivre l’évolution des surfaces occupées, les investissements réalisés, les opérations de cession, les coûts de maintenance, les performances énergétiques et la trajectoire financière de l’établissement.”
Assemblee nationale21 July 2026Source ↗

“La commission mixte paritaire est parvenue à un compromis équilibré qui préserve l’économie générale du texte tout en apportant plusieurs améliorations utiles.”
Assemblee nationale21 July 2026Source ↗

The complete record

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“Que n’avez-vous réussi à régler les vrais problèmes quand vous étiez au pouvoir, le PS !”
Assemblee nationale1 July 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Sortir de l’Europe ! Comme l’Angleterre !”
Assemblee nationale16 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“EDF a un statut, que nous vous avons expliqué : c’est une société anonyme, mais publique ; elle relève du droit public. Compte tenu du mur d’investissements à venir, qu’il s’agisse du nucléaire ou d’autres types d’énergie, il sera nécessaire à EDF de s’engager dans la durée. Le statut actuel doit donc perdurer ; il faut par conséquent revenir sur cette transformation en Epic que vous avez voulue avec la complicité du Rassemblement national, car ce statut n’est pas adapté pour l’avenir d’EDF.”
Assemblee nationale16 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je comprends l’aversion et la terreur des membres de La France insoumise et de leurs amis lorsqu’on parle de société anonyme. Nous sentons bien qu’ils éprouvent plus qu’une réticence envers une telle organisation. Pourtant, ce n’est pas un vilain mot, et ce n’est pas mal d’être constitué en société anonyme…”
Assemblee nationale16 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Oh là là ! Il y en a un qui doit se retourner dans sa tombe !”
Assemblee nationale16 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Parce que la politique de la demande ne coûte pas cher, peut-être ?”
Assemblee nationale10 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce que La France insoumise évite de faire !”
Assemblee nationale28 May 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“À qui la faute ? Vous en êtes responsables !”
Assemblee nationale26 May 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Quand on est privé de liberté, on est vraiment privé de liberté. Ça a un sens. C’est pourquoi vous commettriez une erreur en n’adoptant pas cet excellent amendement de mon collègue Corentin Le Fur.”
Assemblee nationale20 May 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vos cris d’orfraie ne me font pas peur ! Une personne privée de sa liberté ne doit pas pouvoir décider de demander l’aide active à mourir.”
Assemblee nationale20 May 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Les mots et les faits ont un sens. Lors d’une privation de liberté décidée par la justice, vous ne pouvez plus choisir l’orientation de votre vie. Comment alors admettre qu’une personne privée de la liberté de circuler, de négocier ou de consommer puisse avoir celle de décider de sa vie ou de sa mort ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
Assemblee nationale20 May 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je suis bien placée pour évoquer le cas des personnes sous curatelle ou sous tutelle puisque j’ai dû affronter, lors des législatives de juillet 2024, un candidat du Rassemblement national qui était sous curatelle renforcée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, SOC, EcoS et Dem. – Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ces mesures de protection ne reconnaissent pas seulement une incapacité à défendre ses intérêts, comme Patrick Hetzel l’a souligné, mais une altération globale de la personne, qui n’a pas conscience de ce qu’elle fait – et qui peut, par exemple, se porter candidat à une élection alors qu’elle sait n’en avoir pas la capacité juridique. Il convient donc d’exclure de l’aide active à mourir ces personnes particulièrement vulnérables qui ne jouissent plus de leur capacité juridique ni financière.”
Assemblee nationale19 May 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Parce que vous êtes incapables de faire plus !”
Assemblee nationale6 May 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous aussi, madame, nous représentons les salariés !”
Assemblee nationale5 May 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous, députés du groupe Droite républicaine, autour de Laurent Wauquiez, exigeons une préférence économique européenne, pour protéger nos vignerons et garantir un avenir commercial solide à la filière viticole.”
Assemblee nationale9 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous devons agir maintenant face à cette agression commerciale. La Commission européenne a évoqué des mesures visant à y répondre mais, à ce jour, aucune n’a été prise pour défendre notre filière viticole. Alors que les États-Unis continuent de défendre sans relâche leurs intérêts, l’Europe semble rester passive. Nous aspirons à une Europe forte, capable de défendre les intérêts et de protéger les filières stratégiques de l’ensemble de nos pays. Comment justifier le fait que, d’un côté, nous imposions des taxes sévères à nos exploitants agricoles, nos entreprises et nos artisans tandis que, de l’autre, nous demeurions incapables d’imposer aux États-Unis de payer leur juste part ? Ça suffit !”
Assemblee nationale9 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Monsieur le ministre de l’économie, alors que les marchés européens traversent une crise sans précédent en raison des droits de douane imposés par l’administration Trump, de nombreux secteurs stratégiques subissent des répercussions dramatiques. La situation est catastrophique pour la filière viticole française, fleuron de notre patrimoine national. Les exportations de vin français vers les États-Unis ont chuté de plus de 40 % en un an et les droits de douane supplémentaires de 20 % imposés par Washington devraient entraîner une perte colossale de plusieurs centaines de millions d’euros pour nos viticulteurs. Ces difficultés, exacerbées par l’inflation et les aléas climatiques, placent la filière viticole dans une situation inquiétante. Des milliers d’exploitations viticoles sont menacées.”
Assemblee nationale9 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous devriez couper la tête de l’élu révoqué, aussi !”
Assemblee nationale8 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous avez oublié le jingle avant la séquence publicité !”
Assemblee nationale8 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je me réjouis que nous partagions les mêmes objectifs. Il faut maintenant passer aux actes, adopter ce texte et le mettre en œuvre très rapidement pour répondre à ce sentiment d’injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
Assemblee nationale5 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Êtes-vous prête, madame la ministre, à soutenir ces propositions de bon sens et de justice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
Assemblee nationale5 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…et la priorité donnée à ceux qui travaillent pour l’attribution des logements sociaux. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)”
Assemblee nationale5 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Si nous sommes tous ici attachés à notre système de protection sociale, il est indispensable, pour le préserver, de mettre fin à cette injustice subie par ceux qui le financent, c’est-à-dire ceux qui travaillent. Dès demain, à l’occasion de sa niche parlementaire, notre groupe, présidé par Laurent Wauquiez, proposera trois mesures destinées à revaloriser le travail parmi lesquelles le plafonnement du cumul des aides sociales à 70 % du smic, première étape vers la création d’une aide sociale unique,…”
Assemblee nationale5 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Notre groupe de la Droite républicaine défend une priorité : la revalorisation du travail. La réalité est incontestable : nombre de nos compatriotes, agriculteurs – subissant la concurrence déloyale de denrées importées dont la production est interdite en France –, aides-soignants, artisans, commerçants, salariés ou industriels se lèvent tôt et ont le sentiment de ne pouvoir vivre dignement du fruit de leurs efforts. Plus qu’un sentiment, c’est un constat. En effet, dans aucun autre pays européen les revenus du travail ne sont autant imposés et soumis à cotisations sociales que chez nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Plus qu’un constat, c’est une injustice lorsque, parallèlement, le montant cumulé des prestations sociales perçues en restant chez soi peut être supérieur au revenu du travail.”
Assemblee nationale5 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Cet amendement ne tend pas à empêcher un agriculteur en difficulté de siéger dans les instances de la MSA. Il prévoit simplement qu’il ne pourra participer à la gouvernance, ce qui est logique et légitime et se retrouve partout ailleurs. Pour participer à la gouvernance, il faut être à jour de ses cotisations depuis au moins six mois. Cela n’empêche pas un agriculteur en difficulté qui n’est pas à jour de ses cotisations de siéger dans cette instance – sans participer à la gouvernance – et ni faire état de ses problèmes devant la chambre départementale pour essayer d’en modifier les orientations. Votre obstination à dire non n’est ni cohérente ni logique compte tenu de l’ensemble des règles applicables à la représentation et à la gouvernance dans la majorité des instances – consulaires ou autres.”
Assemblee nationale22 January 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je ne comprends pas l’attitude et les réactions de nos collègues de l’ancien Nouveau Front populaire.”
Assemblee nationale22 January 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Après vos cinq ans au pouvoir, on l’a vu !”
Assemblee nationale14 January 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Eh oui, les Français attendaient aussi cela !”
Assemblee nationale16 December 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous souhaitez étendre l’exclusion aux différents types de PEA. Qu’en est-il des PEA souscrits, dans les délais légaux, dans le cadre d’une assurance vie ? Il me semble qu’il y a une ambiguïté à ce sujet.”
Assemblee nationale3 December 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“L’objectif de la proposition de loi était partagé par notre groupe ; l’examen par le Sénat a permis d’affiner et de clarifier le dispositif tout en l’améliorant. Les sénateurs ont également procédé au plafonnement des frais applicables à hauteur de 1 % du montant des sommes détenues par le défunt, ce qui permet de garantir davantage de transparence sur les prélèvements pratiqués. En raison de tous ces éléments et parce que cette proposition de loi est avant tout une mesure de justice – certains ont sans cesse ce mot à la bouche, il s’agirait de la pratiquer de temps en temps –, le groupe de la Droite républicaine votera pour qu’elle s’applique au moment angoissant et dramatique de la succession. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)”
Assemblee nationale3 December 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est une réelle avancée : il faut que les héritiers puissent bénéficier de telles sommes sans restriction ; on doit faire preuve d’humanité.”
Assemblee nationale3 December 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“L’application de ces frais avait déjà suscité l’indignation : en mai 2021, le cas de parents s’étant vus réclamer des frais de 138 euros pour clôturer le livret A de leur enfant décédé à 8 ans avait provoqué une vive émotion. C’est inacceptable ! Comment pourrions-nous continuer à tolérer ce genre de situation ? La difficulté n’est donc pas seulement d’ordre économique : elle est aussi d’ordre moral. Une fois ce texte adopté, aucuns frais ne pourront être appliqués si le détenteur du compte était mineur au moment du décès, si l’héritier justifie de sa qualité d’héritier auprès de l’établissement bancaire, dans le cadre d’une succession simple, ou encore – Mme la ministre l’a rappelé tout à l’heure – s’agissant des successions les plus modestes, lorsque le total des soldes des comptes est inférieur à un seuil fixé à 5 000 euros.”
Assemblee nationale3 December 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“À ce titre, le groupe de la Droite républicaine a inséré un article 2 demandant au gouvernement un rapport annuel, qui doit permettre d’évaluer l’effet de la future loi sur l’évolution des frais appliqués dans le cadre des opérations liées à la clôture des comptes et des produits d’épargne du défunt. La demande semble d’autant plus légitime que les frais ainsi facturés en France seraient près de trois fois supérieurs à ceux pratiqués en Belgique et en Italie, et même près de quatre fois plus élevés qu’en Espagne, ce qui ne laisse pas d’interroger. La proposition de loi met donc en lumière des dérives qui touchent des familles endeuillées, dans un moment douloureux. C’est la raison pour laquelle elle a été adoptée à l’unanimité en première lecture.”
Assemblee nationale3 December 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Selon une étude de l’UFC-Que choisir de février 2024, les frais bancaires acquittés par les héritiers pour une succession de 20 000 euros s’échelonnent entre 80 et 527,50 euros. Toutes banques confondues, ces frais s’élevaient à 291 euros en moyenne en 2023, à l’issue d’une hausse de 25 % depuis 2021 et de 50 % depuis 2012. Il s’agit donc d’un marché en constante progression ! Aussi les frais appliqués par les établissements teneurs de comptes au titre des opérations liées aux successions sont-ils évalués en France à un montant total annuel d’environ 125 millions d’euros, voire à 200 millions selon une estimation haute. Une véritable opacité entoure ces frais sur succession puisqu’aucune corrélation avec la réalité des coûts supportés par les banques qui les appliquent n’a pu être établie.”
Assemblee nationale3 December 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession traite d’un problème économique et sociétal qui touche l’ensemble de la population française. En cas de décès d’un client, les banques qui effectuent différents actes, tels que le gel des avoirs, la déclaration à l’administration fiscale, le transfert des fonds aux ayants droit, génèrent des opérations bancaires, pour lesquelles des frais de traitement, couramment appelés « frais bancaires de succession », sont facturés aux héritiers. Actuellement, ces frais ne sont pas réglementés. Librement déterminés par les banques, ils sont très variables, y compris au sein d’un même groupe bancaire, et peuvent être multipliés par sept d’un établissement à un autre.”
Assemblee nationale3 December 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Contrairement aux oratrices qui m’ont précédée, je n’aborderai ni la motion de censure ni la dissolution pour ne m’attacher qu’à la proposition de loi qui nous est présentée puisque, dans l’hémicycle, nous sommes amenés à voter des textes qui concernent les conditions de vie de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.)”
Assemblee nationale3 December 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Le rapporteur général vient de le faire !”
Assemblee nationale19 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je ne demande pas à ce qu’on aille au-delà, mais 170 millions d’euros seraient la juste contribution de l’État à une mesure qu’il a prise et que les départements doivent assumer. Il s’agit d’un amendement d’appel, mais j’espère qu’il suscitera une réponse favorable. Il a été adopté en commission par principe ; nous verrons ce qu’il en est en séance.”
Assemblee nationale19 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Depuis 2022, un accord tacite entre le gouvernement et les départements prévoit qu’une décision de transfert prise par l’État est précédée d’un accord entre l’ensemble des parties. En revanche, quand, le 25 juin, le gouvernement a décidé de faire bénéficier de la prime Ségur les professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, aucune discussion préalable n’avait été ouverte. Les départements se trouvent aujourd’hui confrontés à un effet ciseaux avec, d’un côté, des demandes d’allocations sociales individuelles qui progressent plus vite encore que ne baissent leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO), et, de l’autre, cette dépense de 170 millions d’euros dont il conviendrait de compenser le transfert.”
Assemblee nationale19 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Mais ça ne les gêne pas, ce n’est pas grave !”
Assemblee nationale19 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est n’importe quoi ! Ça ne veut rien dire, ce que vous dites !”
Assemblee nationale19 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ça, ils ne le comprennent pas, les socialistes…”
Assemblee nationale7 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il faut l’expliquer aux députés qui sont là-bas ! (Mme Marie-Christine Dalloz désigne les députés du groupe LFI-NFP.)”
Assemblee nationale6 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il est dans le même esprit que les précédents, mais beaucoup plus modeste, puisqu’il vise à proroger le CIC d’un an seulement, jusqu’au 31 décembre 2025. L’objectif est de donner un peu de perspectives au secteur de la mode, de la joaillerie et du cuir, puis de mesurer les effets du dispositif. Il me semble important d’accompagner encore ces entreprises en 2025.”
Assemblee nationale6 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Concernant précisément cet amendement n o 3465, je crois sincèrement qu’il faut modérer nos élans s’agissant des lois de programmation, quelles qu’elles soient – monsieur le ministre y faisait allusion. Compte tenu du contexte budgétaire actuel, il n’est pas irresponsable de faire légèrement varier les crédits sans forcément respecter les lois de programmation. Nous devons nous montrer attentifs et prendre collectivement nos responsabilités ! L’augmentation du budget de la recherche n’est pas radicalement freinée : elle est simplement moindre que ne le prévoyait la LPR. Mais les lois de programmation ont été conçues alors que l’on n’imaginait pas la situation de nos finances publiques.”
Assemblee nationale6 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je n’avais pas prévu d’intervenir mais certains propos m’y poussent. Notre collègue Mickaël Bouloux semble dire que seule la recherche publique sert la recherche privée.”
Assemblee nationale6 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il ne faut pas écouter uniquement les syndicats, monsieur Coquerel !”
Assemblee nationale6 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous avez cité de grands groupes français. Personnellement, j’en suis fière, ce qui n’est apparemment pas votre cas. Derrière ces grosses entreprises, il y a des emplois. Et vous semblez oublier une réalité évidente : même si ces entreprises maintiennent des infrastructures de production sur le territoire français, elles peuvent très bien délocaliser leur siège social ou créer des holdings pour transférer tous leurs bénéfices. Votre vision traduit donc une méconnaissance du système économique dans lequel nous vivons, celui de la concurrence internationale – Véronique Louwagie l’a rappelé. Votre folie de la taxation risque d’affoler tout le monde ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
Assemblee nationale6 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“J’écoute attentivement toutes les propositions que vous formulez. S’il existait un prix de l’innovation en matière de taxation, je suis sûre que vous le gagneriez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et pas seulement au niveau français – plutôt au niveau européen, voire mondial ! Plus sérieusement, l’amendement n o 2382 de M. Le Coq, présenté par M. Coulomme, traduit de sa part une méconnaissance totale du système économique.”
Assemblee nationale6 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est l’arroseur arrosé ! C’est vous qui empêchez le débat !”
Assemblee nationale5 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗

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