Constance Le Grip
EPR · France
“Dans le même temps, il me semble qu’il faut maintenir les exemptions de visa pour les citoyens géorgiens, afin de ne pas les enfermer dans leur pays, et poursuivre, autant que faire se peut, notre soutien aux organisations de la société civile, aux médias indépendants, aux universités et aux associations qui se battent pour la liberté et…”
“Il s’agit avant tout d’un acte, d’un appel, d’un cri en faveur du soutien, de la solidarité et de la fraternité que nous devons aux démocrates géorgiens ; à celles et ceux, combattants de la liberté, combattants de la démocratie, combattants des valeurs européennes, qui se mobilisent jour après jour, nuit après nuit, mettent en danger leu…”
“Elles sont ouvertes chapitre après chapitre ; elles sont très encadrées et régulées, pour garantir le respect des critères de Copenhague – des critères politiques, juridiques, économiques et relatifs aux droits de l’homme.”
“Le rapport rendu en février dernier dans le cadre du mécanisme de Moscou qui, comme son nom ne l’indique pas, vise à enquêter sur les droits de l’homme dans un pays participant à l’OSCE, dresse un constat alarmant : réduction des libertés individuelles, intensification de la répression et menaces graves sur le pluralisme politique, notamm…”
“Monsieur Grenon, l’adoption de sanctions, fussent-elles individuelles, n’a strictement rien d’automatique ; cela n’existe pas, contrairement à ce que vous laissez supposer. Au sein de l’Union européenne, les projets de sanctions sont toujours examinés par les instances préparatoires avant d’être adoptés à l’unanimité par le Conseil.”
“Je suis très heureuse de vous présenter cette proposition de résolution européenne, successivement adoptée par la commission des affaires européennes et par la commission des affaires étrangères.”
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“Je suis très heureuse de vous présenter cette proposition de résolution européenne, successivement adoptée par la commission des affaires européennes et par la commission des affaires étrangères. Je suis très heureuse et très honorée de saluer, dans la tribune d’honneur, Mme la présidente Salomé Zourabichvili, qui fut présidente de la république de Géorgie pendant plusieurs années. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, SOC, Dem et HOR, dont plusieurs députés se lèvent et se tournent vers la tribune d’honneur. ) L’Assemblée nationale vous salue, madame la présidente. Je salue également la présence, dans les tribunes, des représentants de deux associations très actives au sein de la diaspora géorgienne en France : Géorgie vue de France et l’Association géorgienne en France.”
“Il aborde un sujet qui, j’en suis persuadée, est cher à tous : l’amélioration de la condition militaire. Il rappelle l’obligation faite au gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les effets de la nouvelle politique de rémunération des militaires. L’amendement tend à insérer les mots « et la mise en œuvre », après « effets », à l’avant-dernier alinéa de l’article 7 de la loi de programmation militaire de 2023. Il est en effet important que le rapport remis au Parlement évalue précisément les modalités de mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires.”
“Regardez le monde autour de vous : ça bouge très vite !”
“Notre assemblée est suffisamment consciente du danger que constituent les ingérences étrangères ; celles-ci se multiplient à l’encontre des chercheurs et du monde académique. J’ai été convaincue par les arguments de Mme la ministre ; je retire mon amendement.”
“Je propose pour ma part d’augmenter le quantum de peine encouru en cas de non-respect du dispositif. Je rappelle qu’il s’agit de défendre et de protéger le potentiel scientifique et technique de la nation face aux nombreuses ingérences étrangères, de lutter contre les stratégies de débauchage, de captation d’élites et de cerveaux déployées au profit d’entités étrangères. Nous sommes au cœur de la défense des intérêts fondamentaux de la nation. Parce que je crois au caractère dissuasif de la pénalité, je souhaite, dans un souci de cohérence, aligner le quantum de peine proposé avec celui prévu par l’article 42 de la loi de programmation militaire, en portant l’amende de 45 000 à 75 000 euros et la durée d’emprisonnement de trois à cinq ans.”
“Cet article, dont l’objet est très circonscrit – nous aurons l’occasion de le redire –, tend à protéger les intérêts fondamentaux de la nation.”
“Manœuvres de débauchage, approches diverses et variées pouvant déboucher sur des recrutements et des rémunérations très attractives : telle est la réalité à laquelle est confronté le personnel affecté aux ZRR. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), lors de son audition par la commission de la défense, a beaucoup insisté sur les stratégies de captation de la matière grise. Il a souligné que les pratiques de débauchage, orchestrées par des intérêts étrangers, étaient malheureusement courantes. L’article 19 s’inspire de l’article 42 de la loi de programmation militaire 2024-2030, relatif aux militaires, aux anciens militaires et aux agents et aux anciens agents ayant travaillé pour le ministère des affaires étrangères, pour appliquer ses dispositions à d’autres catégories de personnes.”
“L’article 19 tend à instaurer un régime d’obligation déclarative applicable à toute personne envisageant d’exercer une activité lucrative au profit d’un acteur public ou privé étranger, dans un domaine relevant d’un secteur scientifique et technique protégé, dès lors que cette personne travaille au sein d’une ZRR et dispose d’une expérience significative et d’un savoir-faire technique présentant un niveau d’importance critique. Il y va de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation, l’un de ses intérêts fondamentaux. Je crois opportun de rappeler l’exposition croissante de nombreux secteurs d’activité, à commencer par les secteurs académiques et de la recherche, aux tentatives d’ingérence étrangère orchestrées par des puissances hostiles.”
“Il vise à rétablir la peine d’un an d’emprisonnement initialement prévue dans le projet de loi en cas de méconnaissance de l’obligation mentionnée à l’article 17. Cette peine, qui a été supprimée par la commission des lois, était à mon avis fort pertinente, les sanctions encourues participant clairement de l’effet dissuasif d’une disposition. La simple peine d’amende de 3 750 euros actuellement inscrite dans le texte ne me paraît pas suffisante.”
“Illégitime ? Vous ne pouvez pas dire ça ! Vous connaissez le sens du mot ?”
“Que ce soit sur les bancs de l’Assemblée nationale ou sur ceux du Parlement européen, le Rassemblement national a toujours la même stratégie : s’en prendre à l’Union européenne et s’en prendre au rôle, à la place et à la responsabilité de la France au sein de celle-ci. Nous voterons contre vos amendements ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“C’est un argument que je peux vous retourner très facilement, monsieur Jacobelli ! Pas vous, pas ça ! (Mêmes mouvements.)”
“S’agissant de la contribution française à l’Union européenne, je vous signale qu’en la réduisant, vous réduiriez d’autant la mission historique de la France, son implication et son engagement dans l’histoire européenne depuis les origines.”
“Vous vous en prenez toujours aux mêmes. Après avoir voulu réduire les crédits alloués à la Facilité européenne pour la paix, qui finance le soutien militaire à l’Ukraine, vous vous en prenez, une fois encore, à la contribution française au budget de l’Union européenne et réclamez aussi la privatisation totale du service public de l’audiovisuel. (« Oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Oui, c’est en effet une marotte que vous agitez depuis longtemps mais qui a manifestement quelques ratés, puisque toutes les expressions publiques de votre groupe sur ce sujet ne sont pas identiques.”
“L’intérêt de l’amendement n o 605, c’est qu’il révèle au grand jour, s’il en était encore besoin, les obsessions tenaces et les vieilles marottes du Rassemblement national, qui reviennent texte après texte, débat après débat.”
“Je vous remercie, monsieur le ministre. Je ne doute pas de votre implication, y compris personnelle. Je sais que vous vous êtes rendu récemment à La Défense et que vous connaissez bien ce dossier. Nous comptons sur le gouvernement.”
“Fromantin convergent vers une perspective forte, que je partage : faire de La Défense un lieu d’attractivité et d’innovation fondé sur la culture et sur la connaissance. On reviendrait ainsi à l’idée d’André Malraux, qui, dès 1964, imaginait La Défense adossée à un grand projet culturel. On pourrait envisager, par exemple, d’exposer certaines collections importantes du Centre Pompidou ou du musée d’Orsay qui dorment actuellement dans les réserves. Quelles sont les réflexions du Gouvernement, et quelles orientations entend-il dégager pour l’avenir de ce quartier important pour l’Île-de-France et pour notre pays ? Quelles sont les pistes en matière de gouvernance, notamment concernant la pérennisation de l’opération d’intérêt national (OIN) ?”
“Elle s’inscrit dans une transformation profonde des cycles économiques, des formes urbaines et des logiques de production de valeur. Ainsi, nous ne reviendrons pas au niveau d’occupation des bureaux d’avant la pandémie. Il s’agit d’une remise en cause de l’immobilier de bureaux, ainsi que de la conception même de la centralité urbaine. M. Fromantin appelle à dépasser le modèle centre-périphérie pour aller vers un système polycentré. Les interrogations quant à l’avenir de ce quartier sont donc légitimes ; son usage ne peut plus être monofonctionnel – uniquement dédié aux bureaux – mais doit devenir multifonctionnel. Les conclusions du rapport de M. Bédier comme les premiers travaux de M.”
“D’après les éléments que nous avons pu glaner, son rapport, remis au premier ministre, propose de repenser en profondeur le modèle, notamment par une diversification des usages. D’autres travaux ont été menés ; je pense notamment au rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France en 2025, ainsi qu’aux réflexions de M. Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly-sur-Seine et vice-président du conseil départemental des Hauts-de-Seine. Ce dernier a consacré plusieurs travaux à la crise des quartiers d’affaires en France et en Europe, en se focalisant sur La Défense, et la présidente de région, Mme Valérie Pécresse, vient de lui confier une mission sur le sujet. Pour M. Fromantin, la crise que connaît La Défense est non pas conjoncturelle, mais structurelle.”
“Ma question porte sur l’avenir du quartier d’affaires de La Défense, situé dans ma circonscription des Hauts-de-Seine. Premier quartier d’affaires d’Europe, La Défense est confrontée à des défis majeurs, nés de mutations profondes : nouveaux modes de travail, nouvelles organisations au sein des entreprises, développement du télétravail, vacance des bureaux, fragilisation de l’activité commerciale et de la restauration en raison notamment de nouveaux usages de consommation, vieillissement de certains équipements et de certaines tours. Ces évolutions poussent à s’interroger sur l’attractivité et le modèle économique de La Défense, dans un contexte également marqué par de forts enjeux de décarbonation et de transition écologique. Le Gouvernement avait confié à M. Jérôme Bédier une mission de réflexion sur l’avenir de La Défense.”
“Elle est assurément une puissance de la région ; elle doit agir comme telle. L’adhésion de la Martinique à la Caricom renforcera la position de la France tout entière au niveau régional, en faisant de notre pays un partenaire ouvert aux coopérations avec les États membres de cette organisation. Bien entendu, cela a été rappelé, ce texte ne concerne pas seulement la Martinique. Il ouvre une perspective plus large pour les autres collectivités françaises d’Amérique qui souhaiteraient rejoindre un jour la Caricom. La Guyane a d’ailleurs repris des démarches en ce sens. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera résolument en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions.)”
“C’est aussi un enjeu pour la francophonie. Dans un espace largement anglophone, la présence de la Martinique au sein de la Caricom permettra de faire vivre la langue française et de porter une certaine idée de la diversité, du multilinguisme, du multilatéralisme et du lien entre les peuples. Soyons lucides : dans les Caraïbes, les équilibres évoluent très vite. Tandis que les États-Unis y réaffirment leur présence, la Chine y avance ses intérêts. Hier, mercredi 15 avril, Pékin a réaffirmé son soutien résolu à Cuba face aux pressions américaines, dénonçant la « diplomatie coercitive » de Washington et illustrant ainsi très concrètement l’intensification de la rivalité stratégique entre les deux puissances dans la région. Dans ce contexte, la France ne peut pas être spectatrice.”
“Il permettra ainsi l’entrée en vigueur effective de l’adhésion de la Martinique à la Communauté des Caraïbes sans remise en cause des compétences régaliennes de l’État, sans transfert de souveraineté et sans atteinte au cadre européen applicable aux régions ultrapériphériques. Mais surtout, ce texte n’a pas qu’une portée symbolique, c’est un outil concret. Un outil économique, d’abord, pour permettre à nos entreprises de mieux se projeter dans leur environnement immédiat, d’accéder à davantage d’informations, de nouer des partenariats et d’accroître les échanges dans la région. Un outil pour notre jeunesse, qui doit pouvoir étudier, se former et construire davantage de coopérations dans son bassin régional. Enfin, c’est un outil pour faire face ensemble aux défis climatiques, particulièrement importants dans cette région.”
“Derrière le titre à l’aspect un peu administratif de l’accord que nous examinons aujourd’hui, il y a un texte qui permettra l’entrée en vigueur effective de l’adhésion de la Martinique à la Communauté des Caraïbes en qualité de membre associé. Il s’agit d’un choix politique très clair, celui de ne pas laisser la Martinique, et plus largement les territoires français de la Caraïbe, en marge de leur environnement régional. En effet, l’insertion de ces territoires au sein de leur voisinage immédiat demeure malheureusement insuffisante, alors même qu’ils y ont toute leur place de par la géographie et l’histoire. Ce texte est donc utile pour permettre une intégration régionale plus structurée, fondée sur la coopération.”
“Alors qu’il y a quelques jours, la justice administrative a annulé l’interdiction – que vous aviez initialement demandé au préfet de police de prononcer – du rassemblement des Frères musulmans au Bourget et alors même que ce rassemblement a clairement révélé leur stratégie d’entrisme et leur volonté de pénétrer activement différentes sphères de notre société, pouvez-vous nous en dire davantage sur le projet que vous avez annoncé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Ce rapport soulignait déjà le rôle joué par les Frères musulmans dans notre pays et leur volonté, parfois assumée, souvent dissimulée, de pratiquer l’entrisme dans plusieurs strates de notre société. Après la lutte contre le terrorisme islamiste, après la mobilisation contre le séparatisme, illustrée par la loi de 2021 visant à conforter le respect des principes de la République, vous avez eu l’occasion de dire à plusieurs reprises qu’il manquait plusieurs leviers, plusieurs outils permettant de poursuivre le travail de lutte contre le séparatisme, de mieux lutter contre l’entrisme et de mieux défendre la République, de mieux combattre pour notre République.”
“Au nom du groupe Ensemble pour la République, je tiens tout d’abord à exprimer notre soulagement de voir Cécile Kohler et Jacques Paris revenir en France et retrouver leur pleine liberté. Merci et bravo à toute notre diplomatie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez annoncé il y a quelques jours, lors d’une réunion de préfets Place Beauvau, le dépôt d’un projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme, dans la droite ligne des conclusions auxquelles était parvenu le Conseil de sécurité et de défense nationale qui s’était réuni en juillet dernier sous la présidence du chef de l’État – il s’était d’ailleurs réuni deux fois – et avait pris acte des conclusions du rapport sur les Frères musulmans et l’islam politique commandé par votre prédécesseur, Gérald Darmanin.”
“La souveraineté, l’intégrité territoriale du Liban, le bonheur du peuple libanais sont en jeu.”
“Je souhaitais vous demander très précisément – mais vous avez déjà en partie répondu – comment de façon opérationnelle, concrète, nous allons accompagner les forces armées et les forces de sécurité intérieure libanaises. La conférence prévue le 5 mars a été, je crois, reportée au mois d’avril : il s’agit véritablement, au-delà des incantations, des déclarations d’intention, d’aboutir au désarmement du Hezbollah, qui constitue un objectif très fort. Pour les forces libanaises, passer aux actes sera difficile ; je le répète, nous devons les accompagner concrètement et aller vite.”
“Arnaud Le Gall s’exclament.) Le bilan humain des ripostes israéliennes aux missiles lancés contre Israël par le Hezbollah est lourd, très lourd ; nous avons entendu les chiffres – on compte 1 million de personnes déplacées. La France s’est immédiatement portée aux côtés des autorités et du peuple libanais ; le 19 mars, M. le ministre se rendait à Beyrouth. Il y a eu quelque 60 tonnes d’aide humanitaire et une contribution de 17 millions d’euros. Je le répète, nous sommes aux côtés du peuple libanais, des autorités libanaises, qui ont très courageusement dit les choses – mis des mots sur les maux, enfin, serais-je tentée de dire.”
“Je pourrais vous parler de la répression exercée par la république islamique d’Iran, depuis 1979, à l’encontre de son peuple, tout particulièrement des sanglants massacres de janvier 2026, qui ont tué l’espérance de tant de jeunes Iraniennes et de jeunes Iraniens. Je pourrais vous parler de la conflictualité qui est en train de déstabiliser le Proche-Orient, et des perspectives géostratégiques qui s’offrent à nous ou que nous pouvons espérer. Je parlerai toutefois, moi aussi, du Liban : je voulais rappeler – il est important de le redire encore une fois – que c’est le Hezbollah et le Hezbollah seul qui, par sa décision inadmissible, inacceptable (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP) de frapper les civils israéliens, a entraîné le malheureux peuple libanais, une fois encore, dans ce drame. (Mme Mathilde Feld et M.”
“Cela tient sans doute au fait que lors de sa campagne de 2017, il fut lui-même concerné par de telles ingérences. Le 28 octobre, le président Macron lançait à l’Élysée le cycle « La démocratie à l’heure des réseaux sociaux », dans lequel la lutte contre la désinformation d’origine étrangère figurait en bonne place. Le lendemain, lors du Forum de Paris pour la paix, il consacrait une intervention à la nécessité de résister à ces attaques en affirmant que « quand le mensonge triomphe sur la vérité, nos sociétés sont fragilisées ». Il a eu raison de tirer sans cesse la sonnette d’alarme et d’inciter notre pays à relever la garde. Car toutes ces manipulations, quelle que soit la forme qu’elles revêtent, s’en prennent à notre démocratie, à nos valeurs. Or protéger nos démocraties est l’affaire de tous.”
“Si la coordination interministérielle pilotée par Matignon est efficace et témoigne de la capacité de résistance de notre démocratie, la riposte doit toutefois être européenne. C’est tout l’objet du bouclier européen pour la démocratie, dispositif présenté en novembre 2025 par la Commission européenne, que le président de la République souhaite intégrer à un agenda de mesures plus puissantes encore destinées à protéger nos démocraties et à réguler les grandes plateformes. Le chef de l’État, il faut le souligner, a su, peut-être plus vite que d’autres, analyser, mettre en garde et appeler à l’action contre cette guerre hybride informationnelle que nous mènent des puissances étrangères, des régimes autoritaires et des dictatures – au premier rang desquels la Russie de Poutine.”
“Face à ces agressions, qu’elles émanent de la Russie, de la république populaire de Chine, de la république islamique d’Iran, d’Azerbaïdjan, d’Algérie ou même, à certains égards, de la sphère Maga, chère à Donald Trump, la riposte ne peut pas être exclusivement nationale. Je salue l’implication des autorités françaises et la création de réseaux et d’agences dédiés, de même que le grand professionnalisme des agents, ainsi que notre capacité à résister, à détecter, à caractériser et à prévenir – j’ai déjà cité Viginum et l’Anssi, mais je n’oublie pas, plus globalement, les services du ministère des armées, du ministère des affaires étrangères, du ministère de l’intérieur et de beaucoup d’autres.”
“Et pas plus tard que le week-end dernier, la Slovénie a su résister à une campagne malveillante visant à déstabiliser un camp pour en promouvoir un autre. Ces ingérences, cette guerre hybride, ont toujours le même point d’origine : la Fédération de Russie et les réseaux de Vladimir Poutine. Comment, enfin, ne pas évoquer la Hongrie, où se concentrent des manipulations à grande échelle visant à abattre l’opposant au premier ministre, en bonne position dans les sondages, qui semble parvenir à cristalliser l’envie d’alternance ? C’est dans ce pays que Mme Le Pen a cru bon de se rendre pour soutenir Viktor Orbán, le jour même où l’on apprenait que le ministre des affaires étrangères hongrois informait régulièrement son homologue russe des délibérations européennes confidentielles.”
“Le but est toujours le même : fragiliser, affaiblir notre démocratie, instaurer de la méfiance et de la confusion, effacer la frontière entre le vrai et le faux, favoriser tel candidat ou tel camp au détriment des autres, travailler à l’installation d’un récit alternatif. Les autres démocraties européennes sont également visées. En Roumanie, la Cour suprême a dû annuler le premier tour de la présidentielle pour cause d’ingérence. L’Allemagne et la Pologne ont aussi connu des campagnes d’ingérence à l’occasion de scrutins récents. La Moldavie a dû résister vaillamment, avec notre aide d’ailleurs – celle de Viginum et de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) –, à une vague massive d’attaques informationnelles.”
“Ce dispositif de vigilance a fait la preuve de son efficacité, les tentatives de délégitimation du scrutin municipal n’ayant pas abouti. Grâce à ce réseau, d’autres formes d’ingérences ont pu être identifiées, telles celles visant à copier des sites de la presse quotidienne locale pour désinformer et alimenter la défiance. Ont également été observés des dispositifs structurés associant sites internet et comptes sur les réseaux sociaux pour dénigrer, ou tenter de dénigrer, certains candidats. Depuis 2017, aucun scrutin organisé en France n’a été totalement épargné par les ingérences et les actions informationnelles malveillantes.”
“Je ne doute pas que des collègues ici présents auront à cœur de rendre compte des travaux menés au sein d’autres commissions. À l’approche des échéances municipales, Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, placé sous l’égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), chargé de détecter et de caractériser les ingérences numériques étrangères, avait mis en place, avec d’autres services de l’État, le réseau de coordination et de protection des élections. Ce réseau, qui implique plusieurs acteurs, a bien fonctionné durant la période qui a précédé les élections municipales et pendant le scrutin, permettant de mettre en évidence certaines opérations d’ingérence.”
“Enfin, il y a surtout la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France – issue des principales recommandations de la délégation parlementaire au renseignement et d’une proposition cosignée par Sacha Houlié, Thomas Gassilloud et moi-même –, qui a instauré plus de transparence en obligeant les représentants d’intérêts étrangers à se déclarer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), mais également alloué des moyens supplémentaires à nos services de renseignement sur ce sujet. Enfin, plus modestement, j’anime un groupe de travail informel transpartisan au sein de la commission des affaires européennes, laquelle s’est très tôt intéressée aux ingérences étrangères dans le sillage des travaux du Parlement européen.”
“Le débat de ce soir, parce qu’il intervient juste après les élections municipales et alors que se profile une séquence électorale très dense, avec un scrutin présidentiel et sans doute des élections législatives, prend donc tout son sens. Ce n’est pas la première fois que le Parlement s’intéresse à ce sujet. Au premier semestre de l’année 2023, il a fait l’objet d’une commission d’enquête dont j’ai eu l’honneur d’être la rapporteure. Le rapport annuel 2022-2023 de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), rendu public en novembre 2023, en avait fait son thème principal. Le Sénat lui avait également consacré une commission d’enquête, dont les conclusions furent présentées en juillet 2024.”
“Quatre grandes lignes d’action reviennent de manière récurrente : la délégitimation du processus électoral ; la mise en cause de la crédibilité des médias ; le ciblage de partis politiques, de personnalités politiques ou journalistiques ; l’instrumentalisation de sujets sensibles afin de polariser le débat public, de le déformer, de l’hystériser. Les acteurs à l’origine de ces ingérences ne se manifestent pas uniquement à l’approche des scrutins, ils opèrent dans le temps long en établissant des relais, en testant des récits, en occupant l’espace informationnel. Cependant, force est de constater que l’approche des échéances électorales exacerbe l’intensité et accroît la dangerosité de leurs manœuvres.”
“Il ne s’agit plus seulement d’influencer les opinions, de créer un environnement favorable ou compréhensif, mais de fragiliser et de déstabiliser nos démocraties en s’en prenant au cœur même de leur fonctionnement, à savoir les conditions du débat public, la sincérité des processus électoraux, la fiabilité des informations et le sérieux des médias, mais aussi la confiance placée dans les institutions – pour ne citer que quelques-unes des cibles de ces ingérences malveillantes et agressives qui se multiplient à notre encontre.”
“Il est une guerre que nous n’avons pas forcément vue venir : la guerre hybride que mènent à la France et aux démocraties européennes des acteurs mal intentionnés – des puissances étrangères qui s’en prennent à nous soit directement, soit par l’intermédiaire de proxys, d’officines privées, de réseaux d’influenceurs, de médias à leur solde, de bots ou encore de trolls, entre autres leviers et moyens d’action. Les ingérences étrangères, multiples et diversifiées, ne peuvent plus être considérées comme un phénomène marginal ou conjoncturel. Elles s’inscrivent désormais dans des stratégies assumées, durables, qui revendiquent la conflictualité comme mode d’action.”
“Pas du tout ! Nous n’avons pas d’objectif commun !”
“Si M. le rapporteur voulait tout à fait coller à l’actualité politique, notamment européenne, il faudrait indiquer que le travail démocratique de contrôle parlementaire a repris au Parlement européen.”
“Nous souhaitons l’accompagner et nous l’observerons d’un œil vigilant. Nous comptons sur nos collègues européens pour enrichir le texte et y intégrer des garde-fous, tels que la clause de sauvegarde évoquée par le ministre Haddad et le président Anglade. Elle nous serait très utile si nous subissions un nouvel épisode de crispation, voire de guerre commerciale.”
“Il répond au souci de coller à l’actualité politique européenne la plus récente et de prendre acte de la décision des principaux groupes du Parlement européen de geler la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Or le président Trump, pour les raisons géopolitiques et géostratégiques que nous connaissons, notamment la présence de plusieurs militaires français au Groenland, a cédé et rétropédalé sur un certain nombre de sujets. Le processus d’examen a donc repris au Parlement européen.”
“Je ne comprends pas que vous ne voyiez pas que cette rédaction est empreinte d’une vision anti-échanges commerciaux, qu’elle ouvre un chemin vers la décroissance et le refus de tout commerce. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.)”
“Monsieur le rapporteur, vous n’avez guère apprécié que j’estime parfois excessifs, voire caricaturaux, empreints de positions antilibérales même, les considérants que vous nous soumettez ; mais l’alinéa 30 amène à croire que vous jugez tout projet d’accord commercial, d’accord de libre-échange susceptible de nuire et d’avoir pour conséquence, du fait de « l’augmentation des flux internationaux de marchandises », la hausse des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions environnementales. Si l’on conserve l’alinéa tel qu’il est rédigé, toute éventualité de développement du commerce international, de nos exportations, que vous réduisez à une équation simpliste, se trouvera d’emblée disqualifiée.”
“…et susceptible d’avoir des effets économiques, environnementaux, agricoles et sociaux, sans envisager qu’un tel accord puisse aussi produire – pourquoi pas – des effets concrets bénéfiques. Votre formulation me semble empreinte d’une certaine idéologie antilibérale (M. le rapporteur sourit) et anti-échanges. Compte tenu du contexte actuel de tensions commerciales et géopolitiques croissantes, ne peut-on exprimer des idées politiques sans adopter une rédaction idéologique et caricaturale ?”