Constance Le Grip
EPR · France
“Dans le même temps, il me semble qu’il faut maintenir les exemptions de visa pour les citoyens géorgiens, afin de ne pas les enfermer dans leur pays, et poursuivre, autant que faire se peut, notre soutien aux organisations de la société civile, aux médias indépendants, aux universités et aux associations qui se battent pour la liberté et…”
“Il s’agit avant tout d’un acte, d’un appel, d’un cri en faveur du soutien, de la solidarité et de la fraternité que nous devons aux démocrates géorgiens ; à celles et ceux, combattants de la liberté, combattants de la démocratie, combattants des valeurs européennes, qui se mobilisent jour après jour, nuit après nuit, mettent en danger leu…”
“Elles sont ouvertes chapitre après chapitre ; elles sont très encadrées et régulées, pour garantir le respect des critères de Copenhague – des critères politiques, juridiques, économiques et relatifs aux droits de l’homme.”
“Le rapport rendu en février dernier dans le cadre du mécanisme de Moscou qui, comme son nom ne l’indique pas, vise à enquêter sur les droits de l’homme dans un pays participant à l’OSCE, dresse un constat alarmant : réduction des libertés individuelles, intensification de la répression et menaces graves sur le pluralisme politique, notamm…”
“Monsieur Grenon, l’adoption de sanctions, fussent-elles individuelles, n’a strictement rien d’automatique ; cela n’existe pas, contrairement à ce que vous laissez supposer. Au sein de l’Union européenne, les projets de sanctions sont toujours examinés par les instances préparatoires avant d’être adoptés à l’unanimité par le Conseil.”
“Je suis très heureuse de vous présenter cette proposition de résolution européenne, successivement adoptée par la commission des affaires européennes et par la commission des affaires étrangères.”
The complete record
Every one of 324 lines we hold for Constance Le Grip, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 4 of 7.
“Elle procède des travaux de nos collègues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, chargés d’une mission d’information sénatoriale relative à l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, qui s’est achevée il y a tout juste un an et a abouti à une proposition de loi transpartisane discutée puis adoptée à l’unanimité au Sénat le 20 février 2025 avant de parvenir à notre assemblée. Cette mission d’information a jeté toute la lumière sur la réalité de la progression de l’antisémitisme dans nos universités et autres établissements d’enseignement supérieur. Elle sonnait l’alerte : trop longtemps, un certain déni, une certaine naïveté, voire une incompréhension avaient contribué à dissimuler, à sous-évaluer ou même à passer à côté de cet inquiétant phénomène.”
“La responsabilité nous incombe aujourd’hui de voter un texte visant à combattre l’antisémitisme mais aussi le racisme, les discriminations, les violences et la haine à l’université et dans les établissements d’enseignement supérieur. Ce texte très important constitue un appel à défendre l’essence même du pacte républicain, cet universalisme nourri de l’esprit des Lumières, en un mot cet humanisme qui refuse toutes les haines, toutes les exclusions, toutes les discriminations. Le cheminement de cette proposition de loi arrive à son terme. Ce sont donc les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie au Sénat le 27 mai dernier que M. Pierre Henriet, mon corapporteur, et moi-même vous demandons d’adopter. Comme vous le savez, cette proposition émane d’une initiative sénatoriale.”
“J’appelle à la lucidité et à la fermeté. Si nous, Européens et Américains, devons aller vers un encadrement diplomatique du fragile cessez-le-feu, ne soyons pas naïfs et ne répétons pas les erreurs du passé.”
“Des dizaines de milliers d’Iraniens reçoivent des SMS menaçants. Jamais le régime des mollahs n’a été aussi affaibli et divisé. Jamais il ne s’est livré à une telle fuite en avant dans la violence contre son propre peuple. Il a d’ailleurs annoncé la reprise de son programme nucléaire et la suspension de toute coopération avec l’AIEA.”
“Arrestations et exécutions arbitraires s’y multiplient. Des milices lourdement armées occupent le terrain, partout.”
“J’ai deux questions à vous poser. Nos forces armées ont-elles pris part, d’une manière ou d’une autre – planification, accompagnement – aux campagnes de frappes israéliennes et américaines ? Pourriez-vous également nous dire comment nos militaires ont protégé nos nombreuses emprises dans la région ? Et s’ils ont été amenés à participer à la défense de certains pays ciblés par les frappes iraniennes ? Enfin, je voudrais terminer mon propos en exprimant tout mon soutien, toute ma solidarité et toute ma compassion envers le très grand peuple iranien. La situation actuelle à Téhéran et dans toutes les grandes villes iraniennes est devenue dramatique.”
“Vous l’avez rappelé, monsieur le premier ministre : les missiles balistiques iraniens peuvent atteindre de nombreuses portions du territoire européen, y compris de l’Hexagone. Monsieur le ministre des armées, nous avons la chance de vous avoir parmi nous, aux côtés du premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Dans une récente interview donnée au Parisien , vous avez été très clair : « Nos services de renseignement français produisent des analyses qui nous permettent de certifier que l’Iran dispose bien des différentes pièces pour faire une bombe nucléaire. » Vous avez rappelé que, s’il le décidait, le régime iranien pourrait, en quelques jours seulement, pousser l’enrichissement de l’uranium à 90 %.”
“Elle pratique la diplomatie d’otages d’État – j’ai une pensée émue pour nos otages, Cécile Kohler et Jacques Paris. La théocratie des mollahs exerce l’une des répressions les plus sévères du monde à l’encontre de son propre peuple, qu’elle opprime, emprisonne, torture, pend, viole, asservit et appauvrit. Le formidable et courageux mouvement « Femme, Vie, Liberté » est réprimé dans le sang. (M. Dominique Potier applaudit.) Qu’un régime théocratique, parrain du terrorisme mondial, puisse se sanctuariser avec l’arme nucléaire, représenterait un péril irréversible pour l’humanité tout entière. Il ne s’agit pas seulement de la sécurité de l’État d’Israël et de la région, mais aussi de notre sécurité à tous.”
“Hamas, Hezbollah, Houthis, milices chiites en Irak et en Syrie : les proxys du régime des mollahs sont coordonnés, financés et armés par Téhéran. Nombreux furent les attentats qui ont ensanglanté nos rues, qui ont tué dans nos villes, en France et en Europe. Comment ne pas évoquer le souvenir des cinquante-huit militaires, soldats de la paix au Liban, qui ont été assassinés à Beyrouth devant l’immeuble Drakkar ? Oui, depuis des années, la république islamique d’Iran est engagée dans une stratégie de confrontation globale agressive, qui dépasse largement le cadre du Moyen-Orient. Elle viole toutes les normes du droit international : le respect de la souveraineté des États, la convention de Vienne sur les relations consulaires et, bien sûr, l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien.”
“À cette heure tardive de la nuit, beaucoup de choses ont déjà été évoquées : la paix, la guerre, la force, la paix par la force, le retour de la conflictualité partout et le basculement du monde. Aussi, dans les quelques minutes qui me sont imparties, je voudrais m’attacher à parler, à mon tour, de la menace qu’a fait peser et que continue de faire peser la république islamique d’Iran. Depuis la révolution islamique de 1979, ce régime s’est engagé dans une hostilité structurelle et idéologique à l’égard de l’État d’Israël, qu’il souhaite « rayer de la carte », et des États-Unis d’Amérique. De manière générale, il applique une stratégie de déstabilisation agressive à l’encontre des nations occidentales. Cette stratégie inclut régulièrement le recours au terrorisme.”
“Quels sont les axes de combat et les pistes d’action et de travail précises envisagés par le gouvernement – durcissement des entraves administratives, renforcement de mesures contenues dans la loi « séparatisme », création d’un délit d’entrisme, ou encore nouvelle étape législative avec peut-être une loi « séparatisme » 2 ? Quelles réponses allons-nous apporter ?”
“L’entrisme de l’islamisme politique, qui ne saurait se résumer aux Frères musulmans, repose, selon le rapport, sur un triptyque bien identifié : prédication, éducation et action associative, caritative, sportive ou culturelle. Le 21 mai dernier, un Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par Emmanuel Macron, a été convoqué pour analyser le rapport et étudier les suites à donner à celui-ci. Le 26 mai, le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau, a participé, dans les Hauts-de-Seine – dont j’ai l’honneur d’être une élue – à une réunion de la cellule départementale de lutte contre l’islamisme politique et le repli communautaire (Clir). J’en profite au passage pour saluer l’engagement fort du préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère, sur ces questions.”
“Cette stratégie se caractérise, entre autres, par la dissimulation et le double discours – autrement dit, on avance souvent masqué – avec, pour objectif, de faire basculer notre société, notre pays en les soumettant aux règles coraniques, en rupture avec nos valeurs et nos institutions républicaines, notamment la laïcité, l’un des fondements de notre pacte républicain. Cette mouvance a entamé de façon méthodique une démarche qui vise à introduire d’autres allégeances que le respect des lois de la République française. En France, c’est l’organisation Musulmans de France – anciennement UOIF, Union des organisations islamiques de France – qui en constitue la branche principale. Elle est en quelque sorte sa vitrine, avec 139 lieux de culte, plus de 280 associations satellites et trois établissements scolaires de référence.”
“Ma question porte sur le rapport relatif à la mouvance des Frères musulmans et à l’islamisme politique, rendu public il y a quelques jours. Issu d’une commande passée lors d’un conseil de défense et de sécurité nationale en janvier 2024 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, et Sébastien Lecornu, ministre des armées, et rédigé par plusieurs hauts fonctionnaires, il met en avant une menace grave, devenue malheureusement une réalité : l’entrisme de la mouvance des Frères musulmans.”
“Pour notre rapport, Pierre Henriet et moi-même avons entendu l’Union des lycéens juifs de France, qui s’est constituée face à cette progression de l’antisémitisme, du racisme et de la haine dans nos établissements scolaires. Notre amendement est issu des recommandations du groupe de travail « justice » des assises de la lutte contre l’antisémitisme. Il vise, afin de renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme au sein de l’institution scolaire, à automatiser les procédures disciplinaires pour les élèves qui ont tenu des propos ou ont effectué des actes racistes et antisémites.”
“Il vise à répondre à un phénomène inquiétant, qui nous est malheureusement de plus en plus souvent rapporté et qui nous a notamment été très douloureusement exposé à l’occasion des assises de la lutte contre l’antisémitisme organisées par la ministre Aurore Bergé. Je veux parler de la montée des actes, faits et propos à caractère antisémite, raciste ou plus généralement haineux à l’intérieur des établissements scolaires – et non plus universitaires cette fois-ci. On assiste à un « rajeunissement » des auteurs de ces propos, de ces attitudes, de ces actes scandaleux et répréhensibles dont certains de nos très jeunes concitoyens ont, on le voit bien, du mal à se dégager.”
“Bien sûr ! Les risques encourus en cas d’inaction des universités y sont bien précisés et les compétences et responsabilités en matière de maintien de l’ordre et de police au sens large très bien cadrés.”
“Avis défavorable. Nous avons déjà évoqué la circulaire prise par le ministre Patrick Hetzel en octobre 2024…”
“Il s’agit de réécrire un alinéa ajouté en commission, qui prévoit la remise par le gouvernement au Parlement d’un rapport sur l’activité des missions « égalité et diversité ». Cette disposition résulte de l’adoption d’un amendement de M. Alexandre Portier – une des nombreuses demandes de rapport que nous avions examinées. Nous souhaitons l’améliorer en précisant que le rapport émane du gouvernement, et en faisant le lien avec le rapport présenté chaque année par le président d’université au conseil d’administration – autre obligation introduite par la proposition de loi. La rédaction proposée permet d’articuler les deux dispositifs. On reste dans l’esprit de la disposition votée en commission, mais on la rend plus opérationnelle et plus compacte.”
“Mme Yadan a fort explicitement présenté ses trois amendements, chacun proposant de laisser une durée précise aux équipes de direction des universités pour procéder à l’enlèvement, au nettoyage ou à l’effacement des messages incriminés. Le sous-amendement n o 87 tend à insérer les mots « manifestement visibles de tous » dans le texte de l’amendement n o 58, afin de qualifier les tags, inscriptions, banderoles et affiches visées par la proposition de loi. Il s’agit de cibler ceux de nature à générer un climat de haine, de racisme et d’antisémitisme, y compris d’antisémitisme d’atmosphère. Je conditionne l’expression d’un avis favorable à l’amendement n o 58 à l’adoption de mon sous-amendement. Quant aux amendements n os 56 et 57, j’y suis défavorable.”
“Il est défavorable, car le sous-amendement ne me paraît pas contribuer à une amélioration du cadre de la lutte contre l’antisémitisme à l’université.”
“En ma qualité de corapporteure, je souhaite préciser, améliorer et clarifier la rédaction de l’alinéa 13 de l’article 2, car, au cours de nos débats en commission, sa rédaction initiale a suscité des interrogations, une certaine perplexité, voire l’inquiétude diffuse de certains. L’amendement tend donc à préciser que les faits de discrimination visés peuvent se dérouler au sein ou en dehors de l’établissement et qu’ils sont signalés au dispositif dédié de sa mission « égalité et diversité ». Cette rédaction doit mieux assurer l’action des personnels concernés.”
“Comme beaucoup d’autres, cet amendement a déjà été discuté et rejeté en commission. Il me semble inutile, voire contre-productif, d’inscrire dans la loi l’objet du traitement statistique. Celui-ci doit pouvoir répondre à plusieurs objectifs et nous ne souhaitons pas en limiter la portée par trop de précisions.”
“Les participants aux missions « égalité et diversité » seront évidemment formés. Nous veillerons à ce que les formations qui leur seront dispensées les rendent aptes à accompagner les victimes d’infractions pénales. Cependant, préciser dans la loi les modalités et les contenus des formations ne me semble pas judicieux.”
“Il est difficile d’imaginer qu’une mission « égalité et diversité » refuserait de recueillir un témoignage dénonçant des propos révisionnistes ou négationnistes, qu’il s’agisse de la Shoah ou du génocide arménien. Les actes que vise l’amendement peuvent déjà être qualifiés d’actes antisémites, racistes ou haineux. Celui-ci est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Le rôle de médiation du référent est déjà expressément décrit et prévu par la circulaire du 9 janvier 2024. Il relève non de la compétence législative, mais du pouvoir réglementaire. Avis défavorable.”
“La reconnaissance du caractère opérationnel de cette définition nous permet de rester fidèles à son esprit et à sa lettre, mais aussi d’améliorer les pratiques des agents de nos services publics comme les policiers, les gendarmes, les magistrats, nos enseignants du secondaire, du supérieur, ou de tout type d’agent susceptible d’avoir à traiter de ces questions. Il y a quelques années, la Commission européenne a édité un manuel d’opérationnalité de la définition, afin d’accompagner les agents, sans pour autant introduire la définition dans les législations nationales. De même, il ne nous semble pas opportun de la faire entrer dans notre code de l’éducation. Suivant ces observations, tout en restant attentive aux propos que va tenir monsieur le ministre, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.”
“Vous souhaitez inclure dans le texte le fait que les formations qui seront dispensées intègrent la définition de l’antisémitisme de l’Ihra. Loin de moi l’idée de sous-estimer l’importance de cette définition opérationnelle, qui a été adoptée dans une résolution par l’Assemblée nationale en 2019, dans une autre par le Sénat en 2021, et dont le Parlement européen avait déjà reconnu la pertinence, à une très large majorité, le 1 er juin 2017. Le président de la République a lui-même reconnu solennellement, en février 2019, cette définition comme étant de nature à favoriser des pratiques, des orientations et un accompagnement pertinents.”
“Ils seront déjà formés. Il ne me semble donc pas indispensable d’alourdir le texte en mentionnant qu’ils doivent bénéficier d’une formation adaptée. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“A priori , les référents seront qualifiés pour exercer cette mission.”
“Je suis défavorable à cet amendement. La décision doit être laissée à la libre appréciation des autorités compétentes, c’est-à-dire en l’espèce des équipes dirigeantes, qui sont chargées, dans le respect du principe d’autonomie, d’assurer l’efficacité, l’opérationnalité et la souplesse du fonctionnement de la mission.”
“Nous avons déjà vu, hier, que l’intitulé de la mission « égalité et diversité » s’était progressivement imposé. Nous maintenons cette dénomination, décidée par les sénateurs, dans leur proposition de loi. Avis défavorable.”
“Défavorable car l’amendement contrevient au principe d’autonomie budgétaire décentralisée des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Je rappelle également que la dotation allouée par l’État aux universités et aux établissements d’enseignement supérieur n’est pas fléchée.”
“La proposition de loi n’est pas destinée à créer une nouvelle ligne budgétaire pour les missions « égalité et diversité ». Je vous renvoie aux futurs projets de loi de finances pour tout ce qui concerne les financements et les ressources afférentes – je ne doute pas que vous saurez les défendre avec opiniâtreté. Avis défavorable.”
“L’amendement tend à permettre la nomination d’un vice-président du Crous chargé de la lutte contre les discriminations et sa participation aux travaux de la mission « égalité et diversité ». Comme l’a dit le ministre en réponse à un précédent amendement, il ne semble pas opportun d’entrer dans le détail de l’organisation des missions « égalité et diversité ». Au titre du principe d’autonomie des universités, il revient à ces dernières d’adopter l’organisation qui leur sied.”
“L’amendement n o 3 a fait l’objet d’une présentation elliptique. Ma réponse sera donc lapidaire : défavorable.”
“Je ne suis pas favorable à l’amendement n o 20 qui vise à réécrire entièrement l’article 2 et dont l’objectif manifeste est d’invisibiliser l’antisémitisme, en gommant le terme, et de tourner le dos à l’objectif même de cette proposition de loi, telle qu’elle a été adoptée par le Sénat et telle que nous entendons bien l’adopter. Je suis aussi défavorable à l’amendement n o 34. Nous en avons déjà discuté, mais l’insertion du terme « islamophobie », comme cela a été souligné par le rapporteur Pierre Henriet, ne nous paraît pas souhaitable. Ce terme peut charrier des aspects sémantiques inconvenants et injustifiés dans ce texte.”
“L’appellation de cette mission a été introduite dans leur proposition de loi par les sénateurs, à la volonté desquels nous restons fidèles. Par ailleurs, cette appellation, « égalité et diversité », existe depuis longtemps dans le paysage universitaire. Nous avons déjà eu cette discussion en commission des affaires culturelles lorsque vous avez déposé cet amendement, qui avait été retoqué. J’y suis à nouveau défavorable.”
“Je comprends votre objectif – la poursuite sereine des études – mais je vous renvoie à la circulaire diffusée par le ministre Patrick Hetzel lorsqu’il était chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette circulaire, longue et détaillée, rappelait aux présidents d’université leurs prérogatives en matière de maintien de l’ordre et les encourageait à les exercer pleinement afin de préserver la sécurité et la sérénité de l’enseignement et de l’apprentissage, afin que les établissements demeurent un lieu de liberté. Je considère donc que votre amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Je vois que ma remarque suscite des sourires. J’en termine donc là, en vous demandant de bien vouloir retirer votre amendement qui, encore une fois, ne me semble pas être du ressort de la loi. À défaut, mon avis sera défavorable.”
“Selon votre rédaction, l’obligation ne porterait que sur la formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme. Il me semble que cela peut poser problème. Si l’on commençait à tout écrire dans la loi, les membres des instances universitaires, étudiants ou non, pourraient également devoir être formés à des notions aussi essentielles pour le pacte républicain que les valeurs et principes de la République ou que la laïcité, entre autres. De plus, définir les formations obligatoires n’est pas du ressort de la loi. Par ailleurs – et j’en viens là à une question de principe sur l’exercice d’un mandat électif –, je ne suis pas sûre que d’autres élus aient à suivre obligatoirement une formation. Ni les membres des conseils municipaux ni les députés que nous sommes n’ont eu de formation.”
“Madame la députée, par le biais de cet amendement, vous souhaitez inscrire dans la loi, en l’occurrence dans le code de l’éducation, que la formation à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme serait obligatoire pour les étudiants élus dans les instances universitaires. Je partage vos inquiétudes et votre indignation. Je suis consciente de l’existence du climat d’antisémitisme dont vous parlez. Mes engagements comme nos propos à la tribune tout à l’heure témoignent que Pierre Henriet et moi-même n’y sommes nullement indifférents et que nous sommes engagés dans ce travail législatif, dans la droite ligne de nos homologues du Sénat, avec une sincérité et une volonté de bien faire totales. Toutefois, votre amendement soulève plusieurs interrogations, qui constituent autant de raisons de le trouver insatisfaisant.”
“Au regard de ces considérations, je demande le retrait de l’amendement et des sous-amendements, faute de quoi mon avis sera défavorable.”
“L’amendement et les deux sous-amendements essaient d’entrer dans le détail de ce que pourrait contenir la formation dont il est question dans l’article 1 er . Nous les avons examinés et lus avec beaucoup d’attention et de considération. Je tiens cependant à dire que le contenu des formations n’est pas du ressort de la loi. Il n’y a nulle part dans le code de l’éducation ne serait-ce qu’un commencement de description détaillée du contenu des formations qui doivent être dispensées tant aux enseignants et futurs enseignants qu’aux élèves. Tout cela ne relève pas du domaine législatif. Encore une fois, même des formations aussi essentielles que celles qui concernent la laïcité et les valeurs de la République ne voient pas leur contenu décrit de façon détaillée dans le code de l’éducation.”
“Il convient donc de nommer les choses, de mettre les mots sur les maux et de ne surtout pas invisibiliser les phénomènes. Malheureusement, pour différentes raisons, qui n’ont pas toujours été exposées avec précision, vos amendements tendent justement à invisibiliser l’antisémitisme, ce qui ne correspond certainement pas à la stratégie que nous poursuivons, dans la droite ligne des travaux du Sénat. Comme le rapporteur Henriet et moi-même l’avons dit très clairement lors de la présentation du texte, nous souhaitons nous inscrire, comme toutes les actions de la puissance publique en la matière, dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, lequel s’insère lui-même dans une stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme.”
“Ainsi souhaitons-nous, avec l’article 1 er , inscrire dans le code de l’éducation que le service public de l’enseignement a pour mission de former à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Il n’est pas question ici de répression. Puisqu’il faut identifier les besoins en matière de formation et décrire très précisément le contenu de celle-ci, nous avons à cœur – nous l’avons d’ailleurs dit tout au long des travaux en commission – de ne surtout pas invisibiliser l’antisémitisme. Cette proposition de loi, je le répète, fait suite à une mission d’information qui a dressé un constat absolument navrant et tragique : une progression incroyablement forte des actes, faits et propos antisémites dans notre pays, nos universités n’étant malheureusement pas épargnées.”
“Il est défavorable. Puisque nous débutons la discussion des amendements, je souhaite remettre les choses en perspective. Nous débattons d’une proposition de loi du Sénat, issue des travaux d’une mission d’information sur l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur, lancée en juin 2024 par la Chambre haute. Ce texte, adopté à l’unanimité des sénateurs, comptait alors onze préconisations. Avec ce texte, M. le rapporteur Pierre Henriet et moi-même souhaitons nous inscrire dans le droit fil des travaux du Sénat, qui avait identifié la nécessité de renforcer certains instruments afin de prévenir – et de lutter contre – l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, avec notamment le louable souci d’améliorer la formation en la matière.”
“En l’état actuel, la loi n’impose que les missions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, conformément à la loi Fioraso de 2013. En pratique, de nombreux établissements se sont dotés de ces missions, dont le périmètre d’action est large, tout en désignant des référents racisme. L’absence d’obligation légale entraîne cependant des disparités contre lesquelles nous entendons lutter avec la présente proposition de loi. Nous proposons donc de généraliser les missions égalité et diversité en étendant leur champ d’intervention. Je passe le relais à notre collègue Pierre Henriet, qui détaillera d’autres dispositifs, dont celui de l’article 3. Je vous remercie de consacrer ce temps à la lutte contre l’antisémitisme, un poison dont nous devons à tout prix débarrasser notre université.”
“L’article 1 er inscrit dans le code de l’éducation la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine parmi les missions de formation des établissements assurant le service public de l’enseignement – établissements d’enseignement supérieur, mais aussi écoles, collèges, lycées, instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspe). L’objectif est de créer une chaîne de formation tout au long du parcours éducatif. De manière étonnante, le code de l’éducation ne contenait pas de dispositions explicites sur ce sujet. L’article 2 porte sur les dispositifs de lutte et de signalement dans les établissements. Il vise à en rationaliser et à en renforcer le fondement législatif.”
“Nos collègues sénateurs ont voulu reconnaître une place singulière à l’antisémitisme et à la lutte contre l’antisémitisme au sein du combat déjà organisé contre le racisme, les discriminations, les violences et la haine, car l’antisémitisme représente une forme singulière d’hostilité identitaire. Dans le même temps, ils ont voulu les inscrire pleinement dans le champ des dispositifs déjà déployés sur le terrain dans les universités et établissements d’enseignement supérieur. Nous avons fait nôtre cette approche républicaine et universaliste, cet équilibre.”