Constance Le Grip
EPR · France
“Dans le même temps, il me semble qu’il faut maintenir les exemptions de visa pour les citoyens géorgiens, afin de ne pas les enfermer dans leur pays, et poursuivre, autant que faire se peut, notre soutien aux organisations de la société civile, aux médias indépendants, aux universités et aux associations qui se battent pour la liberté et…”
“Il s’agit avant tout d’un acte, d’un appel, d’un cri en faveur du soutien, de la solidarité et de la fraternité que nous devons aux démocrates géorgiens ; à celles et ceux, combattants de la liberté, combattants de la démocratie, combattants des valeurs européennes, qui se mobilisent jour après jour, nuit après nuit, mettent en danger leu…”
“Elles sont ouvertes chapitre après chapitre ; elles sont très encadrées et régulées, pour garantir le respect des critères de Copenhague – des critères politiques, juridiques, économiques et relatifs aux droits de l’homme.”
“Le rapport rendu en février dernier dans le cadre du mécanisme de Moscou qui, comme son nom ne l’indique pas, vise à enquêter sur les droits de l’homme dans un pays participant à l’OSCE, dresse un constat alarmant : réduction des libertés individuelles, intensification de la répression et menaces graves sur le pluralisme politique, notamm…”
“Monsieur Grenon, l’adoption de sanctions, fussent-elles individuelles, n’a strictement rien d’automatique ; cela n’existe pas, contrairement à ce que vous laissez supposer. Au sein de l’Union européenne, les projets de sanctions sont toujours examinés par les instances préparatoires avant d’être adoptés à l’unanimité par le Conseil.”
“Je suis très heureuse de vous présenter cette proposition de résolution européenne, successivement adoptée par la commission des affaires européennes et par la commission des affaires étrangères.”
The complete record
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“Les différents constats, encore partiels, appellent de notre part un sursaut collectif, républicain, pour préserver cette loi essentielle et faire en sorte qu’elle soit réellement et pleinement appliquée. Nous connaissons l’engagement du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, et de tous les personnels placés sous son autorité, dans le combat pour les valeurs républicaines et pour l’application de tous les dispositifs proposés par cette loi « séparatisme ». Un rapport d’étape a été commandé à l’Inspection générale de l’administration dont les conclusions seront rendues publiques. Elles réaliseront, je l’espère, de manière transparente et précise, l’évaluation de l’application de cette loi, et indiqueront également des compléments et des améliorations possibles – pourquoi pas ? En tout cas, s’il en est besoin, nous sommes prêts.”
“Un an après sa promulgation, celle qui était alors secrétaire d’État chargée de la citoyenneté, Mme Backès, avait présenté un premier bilan qui montrait des résultats concrets, encourageants : plus de 26 000 contrôles avaient été effectués, 836 établissements divers avaient été fermés, près de 56 millions d’euros avaient été récupérés à la suite de sanctions administratives. Le Sénat a publié en mars 2024 un rapport rédigé par Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien qui présentait un bilan mitigé, dirai-je, mentionnant de réelles avancées, des réussites incontestables, mais appelant également l’attention sur la nécessité d’aller plus loin et d’approfondir le déploiement de certains dispositifs.”
“Proposée par les ministres Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti, Jean-Michel Blanquer et Marlène Schiappa, elle a renforcé les instruments existants et doté notre État d’outils nouveaux, depuis le contrat d’engagement républicain pour les associations subventionnées jusqu’au déféré laïcité, en passant par l’élargissement de la possibilité de fermer des lieux de culte, le renforcement de la laïcité dans les services publics, à commencer par celui de l’éducation nationale, le contrôle des financements étrangers et de nombreux autres moyens dont, c’est vrai, le contrôle plus strict de l’instruction en famille. Cependant, une loi ne vit que par son application. Monsieur le ministre, nous avons besoin de disposer d’un bilan, d’une évaluation précise et chiffrée de l’application de cette loi.”
“Comme le président de la République l’avait fort bien identifié dans un discours prononcé aux Mureaux en octobre 2020, c’est aussi le fait du séparatisme islamiste qui affirme que ses propres lois sont supérieures aux lois de la République et qui procède ainsi par assignation identitaire et communautaire, tournant le dos à l’universalisme républicain. La loi confortant le respect des principes de la République promulguée en août 2021 illustre la volonté de notre nation de défendre et renforcer les principes et les valeurs qui sont au cœur du pacte républicain.”
“Ces tragédies nous rappellent avec force l’intensité de la haine et de la volonté de destruction qui s’exercent à l’encontre de notre République, de nos valeurs et de nos principes républicains, tels que la liberté d’expression, l’autorité républicaine, la tolérance, l’humanisme, l’instruction, la laïcité. C’est chaque fois l’esprit des Lumières, l’esprit français, la République, qui sont visés. Cependant, le terrorisme islamiste n’est pas le seul à s’en prendre aux principes et valeurs républicains et à celles et ceux qui les incarnent.”
“Il y a quelques jours, nous nous souvenions avec une grande émotion des attentats terroristes islamistes perpétrés sur le sol français. Il y a dix ans déjà, furent commis l’attentat terroriste contre la rédaction de Charlie Hebdo , le lâche assassinat de la jeune policière municipale Clarissa Jean-Philippe sur le territoire de la commune de Montrouge dans les Hauts-de-Seine, l’exécution sur un trottoir parisien du policier Ahmed Merabet et la tuerie islamiste et antisémite de l’Hyper Cacher, où quatre otages furent exécutés parce qu’ils étaient juifs. Nous avons dans notre mémoire encore très vif le souvenir de Samuel Paty, égorgé parce qu’il était enseignant de la République, hussard de la République, et de Dominique Bernard. Que leur souvenir demeure.”
“Nous nous exprimerons sur l’article 7 ultérieurement, car il aura évidemment des incidences importantes au niveau européen.”
“Avec votre aimable autorisation, madame la présidente, j’aimerais revenir sur le vote qui vient d’avoir lieu (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et sur les raisons pour lesquelles le groupe Ensemble pour la République a choisi de s’abstenir.”
“Nous en appelons désormais à une décision finale du Conseil. Pour nous, députés du groupe Ensemble pour la République, le fait de voter en faveur de l’article 40 et de la contribution française illustre notre volonté de continuer à construire une Europe forte, ambitieuse et souveraine, l’Europe du choix des investissements stratégiques, l’Europe de la défense et de la sécurité communes, l’Europe de la défense des valeurs démocratiques qui nous sont chères. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Des pistes ont été proposées par la Commission européenne et reprises par une très large majorité de membres du Parlement européen.”
“…sans faire peser de charge ni sur les entreprises ni sur les citoyens.”
“…dans les petits arrangements et accommodements entre amis et dans cette trop grande dépendance du budget de l’Union européenne aux contributions nationales, nous souhaitons voir aboutir les discussions européennes sur la création de ressources propres nouvelles,…”
“…ou encore l’investissement dans les technologies d’avenir et stratégiques. Un mot sur les ressources propres, sujet que vous avez abordé, monsieur le ministre délégué. Pour éviter de rester englués dans ce débat délétère sur les contributions nationales,…”
“C’est une réalité ! À l’échelle des défis du XXI e siècle et à l’heure des États continents, c’est ensemble que nous pourrons appréhender des défis aussi essentiels et fondamentaux que la transition climatique, la maîtrise de nos frontières communes,…”
“Cette vision réductrice nie également les principes fondateurs de l’Union européenne – les principes de solidarité et de mutualisation qui font que chaque État doit bénéficier des politiques communes et partagées, qu’il s’agisse de la politique agricole commune, des fonds de cohésion, de la politique commune de la pêche ou des financements pour la recherche et l’innovation. La contribution française que nous défendons avec détermination est également un investissement stratégique. La France seule ne pourrait appréhender avec autant de force et de réussite les grands défis auxquels nous avons et aurons à faire face ensemble…”
“Il est incontestable que la participation au marché intérieur représente un bénéfice considérable pour l’ensemble de nos industries et de nos producteurs.”
“…et même si l’on devait se limiter à cette logique comptable un peu étriquée et décalée, les retours sont beaucoup plus importants que ce que nous « coûte » l’Union européenne.”
“Il convient toutefois de rappeler que nous sommes un des principaux bénéficiaires des politiques européennes : le second en volume derrière la Pologne, le premier s’agissant des crédits de la politique agricole commune. Ces retours profitent donc incontestablement à l’ensemble de notre économie, plusieurs études ayant chiffré à 124 milliards d’euros le bénéfice de l’intégration au marché intérieur européen pour nos producteurs, nos agriculteurs, nos entreprises et nos concitoyens. Les bénéfices de la participation à l’espace économique européen que nous avons contribué à fonder sont donc incontestables…”
“…tel est en tout cas notre intime conviction. Nous débattons aujourd’hui de la contribution de la France au budget de l’Union européenne, dans le cadre de la discussion de l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025, qui fixe le montant de cette contribution à 23,3 milliards d’euros. Ce montant traduit une réalité budgétaire essentielle, celle de notre engagement durable, pérenne et résolu au sein de l’Union européenne. Le prélèvement sur recettes ne se limite pas à un transfert financier, mais incarne aussi notre participation à un projet politique, collectif et historique que la France a fondé et promu depuis les origines et dont elle est encore un acteur majeur. En tant que deuxième contributeur net après l’Allemagne, la France joue et jouera toujours un rôle pivot dans le financement des priorités de l’Union.”
“Parler de l’Europe, c’est toujours parler de la France. L’avenir de la France est inextricablement lié à celui de l’Union européenne,…”
“Que de 40 milliards ! Bah dites donc ! (Sourires.)”
“La flambée d’antisémitisme qui sévit dans notre pays, trop souvent alimentée par des mouvements, des associations et des forces politiques qui flirtent avec des postures et des déclarations antisémites et antisionistes, attisant ainsi la haine des Juifs, doit être combattue avec force par tous. (Mêmes mouvements.) Cet antisémitisme galopant, ce n’est pas la République française. Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous continuer à protéger nos compatriotes de confession juive et lutter sans relâche contre cet antisémitisme qui gangrène notre société ? (Mêmes mouvements.)”
“Il exprime sa profonde émotion et son immense compassion envers les familles et les proches de toutes les victimes du pogrom du 7 octobre 2023 et avec les familles des personnes encore détenues dans les tunnels de Gaza. Il appelle à la libération immédiate et sans conditions de tous les otages. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Nous n’oublierons pas ce terrible massacre qui a traumatisé et meurtri le peuple israélien et bouleversé le monde entier. Nous réaffirmons le droit d’Israël à exister, dans la sécurité et dans la paix.”
“Monsieur le Premier ministre, il y a un an, le 7 octobre 2023, 1 205 personnes étaient massacrées, violées, mutilées, brûlées par quelque 3 000 terroristes du Hamas qui s’étaient infiltrés en Israël pour commettre le plus grand massacre antisémite depuis la Shoah. Parmi ces 1 205 personnes lâchement assassinées, 48 étaient nos compatriotes ; une cérémonie nationale s’était tenue en leur mémoire le 7 février dernier aux Invalides. Ce même 7 octobre 2023, le Hamas prenait en otage 251 hommes, femmes, enfants, bébés. Cent de ces otages sont toujours détenus dans les geôles du Hamas, dont deux de nos compatriotes : Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi. Le groupe Ensemble pour la République s’incline devant la mémoire des victimes du terrorisme islamiste.”