Constance Le Grip
EPR · France
“Dans le même temps, il me semble qu’il faut maintenir les exemptions de visa pour les citoyens géorgiens, afin de ne pas les enfermer dans leur pays, et poursuivre, autant que faire se peut, notre soutien aux organisations de la société civile, aux médias indépendants, aux universités et aux associations qui se battent pour la liberté et…”
“Il s’agit avant tout d’un acte, d’un appel, d’un cri en faveur du soutien, de la solidarité et de la fraternité que nous devons aux démocrates géorgiens ; à celles et ceux, combattants de la liberté, combattants de la démocratie, combattants des valeurs européennes, qui se mobilisent jour après jour, nuit après nuit, mettent en danger leu…”
“Elles sont ouvertes chapitre après chapitre ; elles sont très encadrées et régulées, pour garantir le respect des critères de Copenhague – des critères politiques, juridiques, économiques et relatifs aux droits de l’homme.”
“Le rapport rendu en février dernier dans le cadre du mécanisme de Moscou qui, comme son nom ne l’indique pas, vise à enquêter sur les droits de l’homme dans un pays participant à l’OSCE, dresse un constat alarmant : réduction des libertés individuelles, intensification de la répression et menaces graves sur le pluralisme politique, notamm…”
“Monsieur Grenon, l’adoption de sanctions, fussent-elles individuelles, n’a strictement rien d’automatique ; cela n’existe pas, contrairement à ce que vous laissez supposer. Au sein de l’Union européenne, les projets de sanctions sont toujours examinés par les instances préparatoires avant d’être adoptés à l’unanimité par le Conseil.”
“Je suis très heureuse de vous présenter cette proposition de résolution européenne, successivement adoptée par la commission des affaires européennes et par la commission des affaires étrangères.”
The complete record
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“C’est ce constat ô combien navrant qui avait conduit le Sénat à lancer une mission d’information sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, confiée aux sénateurs Levi et Fialaire. Dans la foulée de ses conclusions, il a examiné et voté à l’unanimité la présente proposition de loi. Elle repose sur trois piliers : éduquer, prévenir, sanctionner. Les dispositions qu’elle contient s’inscrivent dans le cadre législatif relatif à la lutte contre le racisme et les autres formes de discrimination, de violence et de haine. La démarche est celle qui est à l’œuvre dans les plans nationaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (Prado), dont le plan actuel, qui couvre la période 2023-2026. Cette démarche républicaine s’inspire également de plusieurs dispositions existantes de notre code pénal.”
“L’antisémitisme d’atmosphère était déjà répandu dans nos universités. Les étudiants juifs ont peur de venir à l’université, certains ne fréquentent plus que les séances de travaux dirigés (TD), évitant les amphithéâtres, d’autres se cachent et dissimulent leur identité ou abandonnent leurs études. La peur, l’isolement et un sentiment d’abandon qui les habitent. Nous le savons : depuis le 7 octobre 2023, les actes antisémites se sont dramatiquement multipliés dans notre pays. Comme l’a dit récemment la ministre Aurore Bergé, qui a relancé les assises de lutte contre l’antisémitisme, ce qui se dresse devant nous n’est pas une vague, mais une lame de fond. L’université, qui se situe au cœur de la cité, n’est pas épargnée.”
“Courte et dense, composée de sept articles, elle représente bien plus qu’un texte législatif : il s’agit d’un appel à défendre l’essence même de notre pacte républicain, cet universalisme républicain nourri de l’esprit des Lumières, assoiffé de raison, de savoir, de connaissances, d’ouverture – en un mot, cet humanisme. L’universalisme républicain est aux prises avec un mal ancien, un poison insidieux que bien des générations, dont la mienne, pensaient relégué aux heures sombres de notre histoire : l’antisémitisme. Dans un sondage Ifop réalisé en septembre 2023 pour l’UEJF, 91 % des étudiants de confession juive disaient avoir déjà été victimes d’un acte antisémite, quelle qu’en soit la forme. Dès septembre 2023, les signaux d’alarme étaient allumés : l’antisémitisme était devenu le quotidien des étudiants juifs.”
“C’est avec gravité que je prends la parole devant vous cet après-midi pour présenter au côté de notre collègue Pierre Henriet la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur – ainsi a-t-elle été renommée lors de nos travaux en commission. Cette proposition transpartisane déposée par nos collègues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, que je suis heureuse de saluer, a été adoptée à l’unanimité au Sénat le 13 février.”
“J’ai déjà exposé les raisons pour lesquelles je serai défavorable à l’amendement. Nous devons nous montrer responsables et crédibles en rédigeant ce texte ; évitons de discréditer le message qu’il contient.”
“De telles mentions sortent du cadre précis de cette proposition de résolution européenne : je rappelle qu’elle consiste en un appel à la libération de notre compatriote Boualem Sansal. Avis défavorable.”
“J’ai déjà longuement exposé les raisons pour lesquelles toute mention de politique publique nationale ou ayant trait à la relation franco-algérienne à proprement parler me semble hors sujet.”
“J’y suis défavorable, monsieur le président Ciotti. Je ne veux pas être trop longue, ayant déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet : insérer dans cette proposition de résolution européenne, qui est à la fois un appel…”
“En outre, l’accord d’association qui lie actuellement l’Union européenne à ce pays repose en partie sur l’engagement de ce dernier à respecter un certain nombre de droits fondamentaux – une clause habituelle dans les accords d’association conclus par l’Union. Sabrer cet alinéa – ou d’autres, comme vous avez proposé de le faire , ce serait renoncer à certains leviers dont l’exécutif ou les parlementaires européens pourraient avoir besoin s’ils veulent avoir un dialogue franc et constructif, mais aussi lucide, exigeant et viril avec l’Algérie.”
“Il est défavorable. J’ai déjà indiqué que la proposition de résolution européenne ne devait pas tenir en une phrase lapidaire appelant à la libération immédiate de Boualem Sansal, mais que sa rédaction devait nous permettre de contextualiser cette demande, de rappeler notre attachement à certaines valeurs et à certains principes et de rappeler que nous considérons que les engagements internationaux pris souverainement par des États doivent être respectés. L’alinéa 35 de la proposition de résolution tend justement à demander à l’Algérie de respecter les textes internationaux qu’elle a signés – la Déclaration universelle des droits de l’homme en est un.”
“Elle rappelle l’attachement de notre République à ces principes et à ces valeurs, qui constituent notre socle républicain, et son appartenance à la communauté de destins que l’on appelle Union européenne. Elle appelle à la libération d’un homme qui est en danger. Les mentions de tel ou tel pan de la politique nationale n’ont pas leur place dans ce texte. Avis défavorable.”
“Cette proposition de résolution européenne se fonde sur des principes et des valeurs.”
“À la fin de ma prise de parole à la tribune hier soir, j’avais terminé par une lecture de la très émouvante missive, pleine d’attentes, si ce n’est de suppliques, adressée par les deux filles de Boualem Sansal à la représentation nationale, c’est-à-dire à nous, députés de la République. Je m’étais permis de nous inviter à être à la hauteur. J’espère que nous continuerons de l’être. Qu’il s’agisse de l’attentat du Petit-Clamart, des rappels des actions de l’OAS ou des montants de l’aide au développement, vous êtes hors sujet – je le dis très clairement.”
“En 2015, il a reçu le grand prix du roman de l’Académie française pour 2084 , un de ses grands romans. Son amour de la France et de la langue française a conduit à sa naturalisation par le chef de l’État. Tout cela me semble justifier qu’une suite favorable soit donnée à l’amendement porté avec obstination par M. Breton et les membres du comité de soutien à Boualem Sansal, présents hier soir durant l’ensemble de nos débats. Je salue l’engagement de maître Noëlle Lenoir, d’Arnaud Benedetti, de l’ambassadeur Xavier Driencourt et de beaucoup d’autres dans le combat inlassable pour la libération de Boualem Sansal. J’émets un avis favorable à l’amendement n o 7.”
“Je vous remercie, monsieur Breton, d’avoir retiré vos amendements n os 4 et 5. Comme je l’ai indiqué, je suis davantage ouverte à votre proposition de nommer Boualem Sansal ambassadeur de la francophonie – comme le demande également son comité de soutien. Cette charge symbolique – il ne faut se faire aucune illusion sur ses effets juridiques et diplomatiques – soulignerait les apports de Boualem Sansal à la langue française. Il a consacré son dernier ouvrage, Le français, parlons-en ! , à son amour pour elle.”
“Cela étant, alors que les menaces qui pèsent sur la santé et le moral de Boualem Sansal sont extrêmes, j’entends qu’on envisage un geste fort qui aurait une portée symbolique. Je peux y être favorable, mais sur un autre amendement. Je vous demande donc de retirer l’amendement n o 5.”
“On a donc du mal à imaginer les autorités algériennes envisager de respecter l’article 29 de la Convention de Vienne de 1963 qui traite de la protection consulaire, y compris pour les personnels diplomatiques.”
“Vous avez effectivement, cher collègue, déposé plusieurs amendements qui ont une logique commune, mais qui font des propositions légèrement différentes, et qui ont déjà fait l’objet d’un débat en commission. Vous proposez, à travers cette série d’amendements, de nommer Boualem Sansal à différents postes d’ambassadeur, notamment auprès de l’Unesco. C’est une idée intéressante et séduisante, défendue par son comité de soutien. Mais, en vérité, je ne suis pas sûre que cela produise les effets juridiques espérés, notamment en matière de protection. Les autorités algériennes ont déjà refusé que Boualem Sansal bénéficie de la protection consulaire, à laquelle il a normalement droit en tant que citoyen français, a fortiori européen.”
“Nous ne sous-estimons pas la dangerosité du moment que nous traversons. La relation entre la France et l’Algérie connaît un pic de tension. Le ministre a fait allusion tout à l’heure au renvoi de douze diplomates français, qui a entraîné notre riposte et le rappel de notre ambassadeur. Mais le dialogue reste la boussole, et la diplomatie, le moyen par lequel doivent être traités tous les aspects de la relation entre la France et l’Algérie. Cette résolution est articulée autour d’un appel à la libération de Boualem Sansal et d’un rappel de nos valeurs et de nos principes fondateurs, alors qu’un homme, un écrivain, une figure emblématique de la francophonie, notre compatriote, est emprisonné pour avoir exercé sa liberté d’opinion, d’expression, de création.”
“Je suis défavorable à cet amendement qui soutient de façon un peu convenue qu’il faut du dialogue et de la diplomatie. Nous n’avons eu de cesse, M. le ministre et moi-même, depuis hier soir, de rappeler les initiatives diplomatiques prises par le chef de l’État, le déplacement du ministre de l’Europe et des affaires étrangères de France à Alger.”
“…c’est le moins qu’on puisse dire, mais la riposte graduée – principe adopté par tous les membres de l’exécutif français – est tout sauf de l’escalade diplomatique irresponsable. Votre amendement me semble donc parfaitement inopportun.”
“…dont l’engagement est patent. Comme l’a rappelé le président de la commission des affaires étrangères, et moi-même dans le rapport soumis aux membres de la commission, nous appelons au renforcement du travail interparlementaire, dans une attitude de respect, de dialogue et de main tendue. Nous n’avons pas toujours été entendus,…”
“Je suis très défavorable à cet amendement, dont l’esprit comme la lettre me semblent préjudiciables, voire toxiques ! Vous mésestimez totalement, voire traitez avec mépris les efforts de nos diplomates…”
“Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.”
“Vous souhaitez « l’envoi d’une mission internationale indépendante », placée « sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe ». Même si votre amendement ne soulève pas, en ce qui me concerne, de franche hostilité, je ne vois pas bien comment rendre votre proposition opérationnelle. Depuis le premier jour de la détention de Boualem Sansal, nous sollicitons ardemment l’envoi d’une mission médicale indépendante, au périmètre d’action bien défini, et cet appel est mentionné dans le texte adopté en commission des affaires européennes et en commission des affaires étrangères. Votre formulation, à l’inverse, mélange les genres en évoquant le Haut-Commissariat des Nations unies, et pourrait, à ce titre, se révéler contre-productive.”
“…ainsi que notre volonté de voir l’Algérie respecter les engagements internationaux qu’elle a signés. Y introduire une dimension humaine, voire humanitaire – ce qui n’est pas un gros mot – ne me semble pas indécent et ne mérite pas d’être rejeté avec dédain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Ce texte met en avant notre attachement à ces valeurs et à ces principes de manière assez précise – cela m’est d’ailleurs reproché sur d’autres bancs –,…”
“Je n’ai aucune leçon à recevoir de la part du Rassemblement national (« Si ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) en matière de libertés fondamentales, de droits de l’homme et de respect des principes et des valeurs qui fondent la République et l’Union européenne.”
“Il s’agit, là encore, d’insérer un nouvel alinéa. Dans la situation présente – nous ne connaissons pas en détail les conditions dans lesquelles notre compatriote Boualem Sansal est détenu depuis cent soixante-dix jours, mais nous ne sommes pas rassurés car sa santé pourrait être dégradée –, il est utile d’appeler à un geste humanitaire de la part des autorités algériennes.”
“…mais nous n’avons pas hésité à dénoncer les agissements récents des autorités algériennes, que la France a considérés comme injustifiés et incompréhensibles – cela a été rappelé dans le communiqué de presse de la présidence de la République, sorti il y a quelques jours, et dans l’intervention du ministre délégué à la tribune, hier soir. L’alinéa que je propose d’ajouter rappelle nos principes et notre volonté de dialogue. Si cet amendement est adopté, la proposition de résolution européenne gagnera encore en crédibilité.”
“Je propose d’insérer un nouvel alinéa qui traduit la position que j’ai exprimée hier soir à la tribune. Je pense judicieux, tout en appelant les autorités algériennes à libérer immédiatement et sans conditions Boualem Sansal, de rappeler le travail mené par les autorités françaises – ministres, chef de l’État, appareil diplomatique – pour maintenir un cadre de dialogue constructif, exigeant et lucide. Nous ne cesserons jamais d’encourager cette approche. Nous avons toujours fait le choix de la main tendue et de la responsabilité,…”
“…qui mettent l’accent sur les avancées que nous attendons en matière de droits humains, et avant tout sur la demande de libération de Boualem Sansal. Je ne souhaite pas commenter le reste de vos propositions autrement qu’en disant que l’ouverture de la résolution européenne à des sujets purement nationaux ne me semble pas du tout opportune.”
“Si vous relisez l’intégralité de la proposition de résolution et si vous vous reportez aux discussions que nous avons eues tant en commission des affaires européennes qu’en commission des affaires étrangères, vous verrez que les alinéas 34 et 35, entre autres, que nous avons retravaillés et sur lesquels nous avons longuement échangé, font clairement référence aux conditions des relations entre l’Union européenne et l’Algérie. Ils font état de réalités qui contextualisent la manière dont nous devons travailler avec ce pays, notamment dans l’hypothèse d’une révision de son accord d’association avec l’Union européenne, qu’Alger semble envisager. La rédaction que vous proposez me semble en partie redondante avec les alinéas 33 à 35 de la proposition de résolution,…”
“…pour les membres de l’exécutif et les diplomates français ardemment mobilisés pour obtenir la libération de Boualem Sansal.”
“Il est défavorable. Monsieur Jacobelli, je récuse et refuse de reprendre vos termes désobligeants…”
“Il vise à ajouter que nous sommes très inquiets quant aux répercussions, sur sa santé, son moral et son intégrité physique, de la détention de Boualem Sansal, longue déjà de cent soixante-dix jours. En relayant l’appel poignant de ses deux filles, que j’ai eu l’honneur de lire hier soir à la tribune, comme le texte qu’elles ont publié il y a quelques jours dans la presse pour décrire la situation d’isolement, de maladie et de vulnérabilité croissants de leur père, nous faisons écho aux préoccupations de sa famille et de ses proches.”
“Je suis favorable à cet amendement. Après avoir ajouté quelques visas au texte sur la base du précédent amendement défendu par M. Bouyx, nous pouvons encore l’enrichir de manière pertinente en rappelant clairement que les combats dont nous parlons, la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée, doivent guider les relations entre l’Union et ses partenaires, notamment en vertu des principes qui fondent la politique européenne de voisinage.”
“Je ne doute pas que la même détermination existe au sein du gouvernement. Chacun à notre place, avec les leviers dont nous disposons, nous faisons tout notre possible pour obtenir la libération de Boualem Sansal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“J’ai déposé cette proposition de résolution, que les travaux des commissions des affaires européennes et des affaires étrangères ont sensiblement améliorée. Sous le contrôle de Bruno Fuchs, le président de la seconde, je témoigne que le texte initial a été retravaillé et a obtenu un large appui au sein de la commission. La détermination des groupes qui ont voté pour la proposition de résolution en commission est totale.”
“Je ne voudrais pas, dès les premiers amendements et les premiers échanges, allonger exagérément le temps d’examen de ce texte, mais, monsieur le président Coquerel, je ne peux pas vous laisser dire que nous n’en avons rien à faire de la libération de Boualem Sansal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR. – « Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne vous laisserai pas le dire !”
“Cette contextualisation, la déclinaison d’un certain nombre de préconisations et de rappels politiques, politiquement symboliques et forts, ce rappel de valeurs et de principes nous semblent tout à fait essentiels. Avis défavorable sur les deux amendements.”
“Elle détaille la violation et la privation de droits fondamentaux que subissent tant Boualem Sansal que d’autres personnes détenues par le régime algérien et formule des demandes concrètes à l’attention des autorités françaises, européennes et algériennes.”
“La présente proposition de résolution européenne contextualise et développe ces éléments, plutôt que de se limiter à une phrase de principe, si importante soit-elle. Elle expose des faits, rappelle un certain nombre d’attachements et de principes, ainsi que des engagements internationaux auxquels l’Algérie a souscrit.”
“Ces amendements ont le même objet et procèdent du même esprit. Ils visent tous deux à réduire drastiquement le texte à une simple phrase, qui tiendrait sur un ticket de métro et n’irait guère au-delà. Cette compression totale me semble de nature à nuire à ce que nous voulons promouvoir par cette proposition de résolution européenne. Encore une fois, comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, ce texte n’est ni un acte de défiance, ni un geste de provocation. Il s’agit d’un appel à la libération immédiate et sans condition de Boualem Sansal, mais aussi d’un rappel des principes et des valeurs de la République française et de l’attachement des députés à ce qui fait le sel de notre pacte républicain : les libertés fondamentales que sont la liberté d’expression, la liberté d’opinion et la liberté de création.”
“Cher collègue, j’ai bien entendu vos explications et lu attentivement l’exposé sommaire de votre amendement. Pour recevoir régulièrement à l’Assemblée nationale, en compagnie de notre collègue Dominique Potier, l’organisation non gouvernementale Portes ouvertes, qui ne manque pas de nous alerter relativement à un certain nombre de problèmes dans tous les pays du monde, je connais un peu la situation faite à l’exercice de certains cultes en Algérie. Néanmoins, la proposition de résolution dont nous débattons est consacrée à la promotion de la liberté d’expression, de la liberté d’opinion et de la liberté de création d’un écrivain et intellectuel. Aborder la liberté de culte me semble hors sujet. Avis défavorable.”
“L’amendement de notre collègue Bouyx tend à compléter les visas de la présente proposition de résolution européenne par la mention de deux instruments fondamentaux : la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe. L’ajout de visas faisant référence à ces deux instruments juridiques me semble pertinent, sur le plan du droit comme sur celui du symbole. Il rappelle une fois encore, de manière appuyée, l’attachement indéfectible de la France aux normes internationales de protection des droits fondamentaux. Avis favorable.”
“Merci de faire vivre, par ce geste, l’esprit de justice, de liberté et de solidarité qui fait la grandeur de la France. » « Avec respect et gratitude. » « Sabeha et Nawal Sansal. » (Les députés des groupes RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR et UDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Jean-Paul Lecoq se lève.) Je crois qu’il n’y a pas grand-chose à ajouter. Soyons à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem et HOR.)”
“Ce combat, il ne l’a jamais mené pour lui-même, mais pour l’honneur, pour la vérité, pour la jeunesse de son pays et pour la jeunesse française. » « Aujourd’hui, par votre vote, vous allez raviver une espérance. Vous allez rendre audible la voix d’un homme bâillonné, d’un écrivain qui est aussi votre compatriote et qui promeut le français comme la langue de l’universel et des Lumières. Vous allez faire résonner, dans le silence des geôles, la force du mot "fraternité", une valeur de portée constitutionnelle en France. » « Nous vous en sommes infiniment reconnaissantes. Votre engagement nous touche profondément. Il nous rappelle que la République sait encore se lever quand la liberté est en danger, qu’elle sait reconnaître les siens, même exilés, même enfermés, même loin. » « Merci pour votre courage.”
“Je voudrais terminer cette intervention en vous lisant une courte missive que les deux filles de Boualem Sansal, Sabeha et Nawal Sansal, ont souhaité adresser à la représentation nationale. Je suis très honorée et très émue de la lire ce soir devant vous en leur nom. « À l’attention des députés de la République française. » « Mesdames et messieurs les députés, vous allez adopter une résolution solennelle appelant à la libération immédiate et sans condition de notre père, Boualem Sansal, et, ce faisant, vous allez accomplir bien plus qu’un geste politique : vous allez affirmer haut et clair que la République n’abandonne pas ceux qui défendent ses valeurs, où qu’ils soient. » « Notre père est en prison pour avoir refusé de se taire, pour avoir écrit, pour avoir pensé, pour avoir dénoncé l’emprise de l’obscurantisme.”
“Mais, pour restaurer le dialogue et la confiance, il faut se parler, mais aussi se respecter et respecter les règles de droit et les engagements en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales. Je tiens à rappeler notre attachement aux liens qui unissent nos deux pays et nos deux peuples, notre histoire commune, notre relation intense et passionnelle, nos intérêts convergents face à des défis communs. Comme beaucoup, j’ai l’espoir que l’Algérie, un pays qui connaît le prix de la liberté, respectera la liberté d’expression et la liberté d’opinion d’un écrivain, et libérera rapidement Boualem Sansal, dans un geste d’humanité. C’est en tout cas le sens du message que cette proposition de résolution européenne adresse aux autorités algériennes.”