Paul Molac
LIOT · France
“Je pense notamment à ces vidéos où l’on voit des agriculteurs déverser du lisier pour déloger des occupants illégaux, et où l’on voit ces mêmes occupants tenter de monter sur les tracteurs. Que se serait-il passé si l’un d’entre eux était tombé et était passé sous la roue d’un tracteur ?”
“Il faut reconnaître que, sur plusieurs sujets, la commission mixte paritaire est parvenue à un compromis qui préserve des mesures utiles et attendues sur le terrain, tant par les élus locaux que par nos concitoyens et les forces de sécurité intérieure.”
“La réalité est tout autre : les usages détournés sont devenus un fléau pour la sécurité et la santé publique, en particulier pour celle de nos jeunes. Face à la banalisation de cette pratique, notre groupe accepte le choix, dur mais nécessaire, d’une interdiction généralisée à tous les particuliers.”
“J’en viens maintenant à notre principale réserve, qui a poussé plusieurs membres de notre groupe à ne pas soutenir le texte. À chaque texte sur la sécurité, notre gouvernement ne peut résister à la tentation d’y glisser certaines mesures très contestables, qu’on peut même tenir pour liberticides.”
“Ce projet de loi résume à lui seul la manière dont notre Parlement s’est désormais habitué à légiférer : avec une certaine précipitation, sans toujours disposer d’une vision globale, en accumulant des mesures dénuées de lien entre elles.”
“De nombreux maires et de nombreux riverains vivent ces situations avec un profond sentiment d’impuissance et se sentent – il faut bien le reconnaître – agressés. Ils attendent des outils plus efficaces. Tout le problème vient de ce que ces mesures introduites au Sénat ne présentent pas de lien direct avec le texte initial.”
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“Je le dis pour toute la gauche, puisque vous êtes tous de cet avis, même ceux qui se disent régionalistes. Que voulez-vous y comprendre ? Les Alsaciens ont droit à leur région tout simplement parce qu’ils la veulent, ce n’est pas plus compliqué que cela de le reconnaître (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) . Si mon président de région ne figure pas parmi les dix signataires, c’est parce qu’il y a aussi la question du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. C’est le même mépris.”
“Notre groupe respecte la liberté de vote. Cependant, en tant que Breton, je voterai évidemment contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Je me suis opposé au découpage de 2015, qui a caviardé les territoires sans jamais demander aux gens ce qu’ils voulaient. Je savais qu’il poserait un problème à nos amis alsaciens, si bien que je m’étais élevé, à cette tribune, contre la disparition de l’Alsace – Patrick Hetzel s’en souvient encore. Je regrette que cette motion soit portée par le Parti socialiste, parce qu’en leur temps certains grands noms de ce parti ont compris ce qu’était la France et ce qu’étaient les peuples de France, je pense notamment à Michel Rocard et Lionel Jospin. Mais aujourd’hui, vous vous vautrez encore dans la haine des peuples premiers de France. Que vous a-t-on fait ?”
“Il vise à ce que, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remette au Parlement un rapport identifiant, par région et par filière, les besoins d’adaptation du travail agricole aux effets du changement climatique et les solutions susceptibles d’y répondre.”
“…lorsque l’on achète des produits de base pour les cuisiner soi-même. Ceux qui ne voudraient pas ingérer de pesticides peuvent donc acheter bio, cela permettra de soutenir ce marché !”
“Je ne retirerai pas l’amendement parce que je n’en suis pas le rédacteur. C’était une volonté de notre part que de mettre l’accent sur l’agriculture biologique, qui rencontre quelques difficultés. Il s’agit d’expliquer que les produits bio ne coûtent pas plus cher que les autres…”
“Cet amendement a le même objectif que le précédent : étendre la consultation aux organisations professionnelles représentant l’agriculture biologique. Pourquoi ? Parce que l’agriculture biologique représente une part de marché importante. N’oublions pas qu’aux termes de la loi Egalim, la restauration collective devrait proposer au moins 20 % de produits bio, ce qui n’est pas encore le cas. Nous avons besoin d’agriculteurs bio et de structurer des filières. Il me semble judicieux que leur parole soit entendue.”
“Cela va de soi qu’ils feront du bruit ! C’est lié à l’agriculture et à la consommation dont nous avons besoin. Il faut donc protéger les agriculteurs et adapter leurs horaires. Cher Hubert, vous l’avez compris, nous sommes très favorables à votre proposition de loi et nous la voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions.)”
“On nous parle parfois d’agriculture urbaine mais, soyons réalistes, il m’étonnerait fort que cette production qui se fait sur les toits nourrisse grand monde. Non, c’est à la campagne que se fait la production agricole, et si vous voulez être peinard, il vaut mieux éviter d’aller là où il y a des tracteurs et des gens qui démarrent leur trayeuse le dimanche matin à 7 heures, voire à 6 heures et demie.”
“Nous savons bien qu’une proposition de loi examinée dans le cadre d’une niche parlementaire ne révolutionnera pas toute l’agriculture, mais certains éléments nous paraissent tout à fait intéressants. L’article 1 er prévoit par exemple la consultation des représentants des filières sous signe de qualité et d’origine lors de l’élaboration des documents d’urbanisme susceptibles de les concerner. Je présenterai un amendement pour y ajouter les représentants de l’agriculture biologique. Nous soutenons également l’article 2, qui tend à sécuriser les adaptations d’horaires. Il faut en effet bien intégrer – ce que les urbains ont parfois du mal à comprendre – que la production agricole se fait en campagne !”
“Il me semble donc utile de rappeler que l’arrêt de certaines productions conduit à des importations. Il existe de vrais enjeux économiques, de souveraineté alimentaire, et bien sûr, d’écologie, puisque nous devons produire par une agriculture durable et soutenable. C’est donc un peu la quadrature du cercle : il est difficile, dans ce cadre, d’être les concurrents de nombreux pays qui n’appliquent pas les mêmes normes que nous. Nous avons déjà progressé sur un certain nombre de plans et nous devons continuer à le faire. Je pense naturellement à la première loi Egalim votée en 2018. Il faut encore progresser dans le soutien d’une agriculture qui présente des labels et des signes de qualité et, naturellement, de l’agriculture biologique. Cher Hubert, nous soutenons donc totalement votre proposition de loi.”
“À chaque fois, on constate que l’agriculture soulève les passions, voire les déchaînements, et même l’hystérie ! Il est vrai que c’est une question importante : la France est un grand pays agricole, aux terroirs très divers et aux conditions pédoclimatiques très différentes, que ce soit en Alsace, en Bretagne ou en Provence. C’est une richesse incroyable. Les enjeux auxquels l’agriculture est confrontée sont majeurs, notamment celui de la souveraineté alimentaire. Je suis bien placé pour le savoir, puisque les Bretons nourrissent une bonne partie des Français ! On estime en effet qu’un Français sur trois est nourri par l’agriculture bretonne. ( M. Vincent Thiébaut s’exclame.)”
“Les Maec ont eu des effets importants, par exemple sur la production de légumineuses qui nous permettent de nous passer du soja importé du Brésil ! Ce seul exemple suffit à témoigner de leur vertu. Vous aurez en effet besoin des parlementaires pour argumenter auprès de Bruxelles et vous pourrez compter sur bon nombre d’entre nous pour vous aider à convaincre les commissaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Votre ministère envisagerait de réduire de cinq à trois ans la durée d’engagement de ces Maec et de fermer à la souscription un nombre important de mesures, ce qui nous inquiète. En effet, un nouvel équipement acheté pour modifier une pratique s’amortit par exemple sur au moins sept ans. Trois ans, ce serait court ! Puisque vous êtes engagée au niveau européen dans les discussions autour de la politique agricole commune post-2027, pourquoi ne pas en profiter pour intégrer des Maec dans la future architecture verte ? Cependant, la Commission demande que les États membres cofinancent dorénavant à hauteur de 30 % ces mesures qui étaient précédemment totalement prises en charge. Quelle sera la place des Maec à court et moyen terme dans les politiques agricoles de ce gouvernement ? Comment prévoit-il de les financer ?”
“Madame la ministre de l’agriculture, les mesures agroenvironnementales et climatiques, les Maec, sont plébiscitées par les agriculteurs car elles leur permettent de faire évoluer les pratiques vers des systèmes plus résilients et respectueux de l’environnement tout en restant compétitifs. Elles sont également très utilisées dans l’agriculture biologique. Autrefois à la main des régions, elles ont été reprises par le ministère de l’agriculture, mais les agriculteurs engagés dans ce dispositif subissent des retards de paiement répétés. Je vous avais déjà interrogé à ce sujet l’an dernier. En Bretagne, elles sont essentiellement financées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne et sont des outils importants pour enrayer la pollution.”
“Monsieur le ministre, entendez-vous exaucer ce vœu de bon sens transpartisan et assurer la publication de l’ensemble des décrets d’application avant l’échéance électorale à venir ? C’est nécessaire pour assurer la mise en œuvre complète et effective de la loi du 22 décembre 2025, indispensable à la sécurisation et à l’attractivité du prochain mandat municipal.”
“Or le déploiement complet de cette loi suppose la publication de dix-neuf mesures réglementaires, notamment pour préciser les modalités de la validation des acquis de l’expérience, de l’attribution du label « employeur partenaire de la démocratie locale », de l’accompagnement déontologique des élus ainsi que des dispositifs d’accompagnement renforcé en fin de mandat. Nous avons eu l’occasion, aux côtés de nombreux collègues issus de différents groupes, d’appeler à une entrée en vigueur rapide et effective de cette loi. Son application reste étroitement conditionnée par la publication de l’ensemble des décrets dans des délais compatibles avec le calendrier électoral.”
“L’Assemblée a adopté à une très large majorité, le 8 décembre 2025, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. Elle a été promulguée deux semaines plus tard, le 22 décembre – au grand bonheur des élus locaux, n’en doutons pas. Cependant, faute de publication des décrets d’application, la plupart des dispositions demeurent inopérantes. À quatre semaines des élections municipales, les maires sortants – tout comme les candidats – ont plus que jamais besoin d’une visibilité claire sur les droits garantis et les obligations attachées à l’exercice du mandat local, avant d’envisager un nouvel engagement.”
“Dans certaines universités, la masse salariale dépasse 80 % du budget – c’est le cas de Rennes 2 et de l’université de Brest –, de sorte qu’elles sont désormais sous la dépendance directe du rectorat, ce qui n’est pas une bonne chose car, selon moi, elles doivent rester indépendantes. De nombreuses universités sont très proches du taux précité, ce qui veut dire que nous devons revoir leur financement. La question de l’égalité est aussi soulevée puisqu’il semble que les établissements les plus anciens bénéficient des dotations les plus importantes.”
“De manière plus générale, comment le gouvernement prévoit-il d’assurer une plus grande égalité des dotations universitaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Si l’autonomie des universités a conduit au versement par l’État d’une compensation financière, elle n’est pas revalorisée annuellement à sa juste valeur et ne prend en compte ni l’évolution des structures universitaires les plus récentes – par exemple, la hausse du nombre d’étudiants – ni les nouvelles missions confiées aux facultés sans allocation de moyens supplémentaires. L’inquiétude du monde universitaire se manifeste à propos des mécanismes de compensation par l’État de nouvelles hausses de frais imposées aux universités, telles que la prise en charge des mutuelles ou l’augmentation des cotisations retraite. Monsieur le ministre de l’enseignement supérieur, pouvez-vous nous certifier que ces hausses seront intégralement compensées par l’État en 2026 et peut-être au-delà ?”
“Les universités sont des lieux de formation mais aussi des leviers d’attractivité, de dynamisme territorial et d’innovation, notamment industrielle. Les études estiment qu’un euro investi dans l’université génère trois euros de dépenses sur le territoire. Mais, alors que le maillage des universités est une chance pour nos territoires, les universités sont en difficulté. Leur financement est insuffisant. Les dotations sont très inégalitaires d’une université à l’autre.”
“L’expérimentation a permis à plusieurs personnes, employées dans une EBE et payées au smic, de retrouver une dignité et, pour certaines d’entre elles, de rebondir et de travailler ensuite dans une entreprise classique. J’espère que le dispositif pourra être pérennisé tout en conservant sa souplesse, car il est important de ne pas trop rigidifier l’organisation du territoire.”
“Je salue nos anciens collègues présents en tribune, dont Laurent Grandguillaume, et je les remercie pour tout ce qu’ils ont fait pour les Territoires zéro chômeur. (Mme Danielle Simonnet applaudit.) J’ajoute que nous tiendrons compte des avis avisés de notre rapporteur. La gouvernance est une question primordiale. Il faut réunir autour de la table les administrations, les élus, les associations, mais aussi les entreprises privées, qui peuvent percevoir le dispositif comme une concurrence possible. Il faut veiller à désamorcer ces craintes. J’ai pu le constater : la présence d’entreprises privées a permis de montrer qu’il n’y avait pas de concurrence et que s’il y en avait, elle était bien acceptée.”
“Je tiens à souligner que les CAUE jouent un rôle très important. Dans le Morbihan, un CAUE est présent depuis quarante ans. L’avantage, c’est qu’un CAUE qui s’est occupé d’une commune dispose de tout l’historique en cas de renouvellement de l’équipe communale. Leur coût est faible, mais le problème, c’est que la taxe d’aménagement, qui les finance en lieu et place de l’ancienne taxe d’habitation qui était effectivement versée, n’est jamais payée par ceux qui ne déclarent pas la fin de leurs travaux. Ce service est moins coûteux que si l’on faisait appel à des cabinets d’étude qui feraient moins bien les choses. L’intérêt général nous invite donc à voter ces amendements.”
“En effet, comme le constate la Cour des comptes, les recettes carbonées des régions, correspondant à leur part variable de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et au produit issu des cartes grises, connaissent une baisse durable en raison du verdissement des modes de déplacement. Je rappelle que l’on avait donné en 2017 aux régions une fraction dynamique de la TVA comme compensation d’une suppression de la DGF. Aujourd’hui, cette suppression reste de mise, mais on veut revenir sur cette fraction dynamique ; évidemment, ni les régions ni les autres collectivités locales ne sont d’accord pour cela.”
“Les évaluations associées au présent projet de loi de finances anticipent une baisse du produit de TVA en 2025 qui, en raison des modifications apportées par la loi de finances initiale (LFI) pour 2025, sera répercutée sur les fractions de TVA allouées aux collectivités territoriales en 2026 – la dynamique de TVA qui leur est allouée correspondant à celle de l’année n – 1. La fraction de TVA ayant remplacé la part régionale de la CVAE représente plus de 36 % des recettes des collectivités, ainsi que leur dernière recette dynamique.”
“Cette baisse injuste est également contraire à la péréquation puisque ce sont les mêmes régions qui vont être mises à contribution. Je rappelle que les régions supportent à elles seules 36 % de la baisse au titre des variables d’ajustement. Par ailleurs, la Cour des comptes a rappelé que la situation financière des régions s’érodait beaucoup plus rapidement que celle des autres collectivités territoriales. L’amendement que nous avons déposé tend à repousser le dispositif proposé par le gouvernement.”
“On y revient une fois de plus puisqu’il est question de dotations de compensation qui ont déjà connu une large baisse. On nous propose à nouveau de diminuer la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) de 180 millions, ce qui représente une baisse de 65 %, et la dotation pour transferts de compensations d’exonération de fiscalité directe locale (DTCE) de 7 millions, soit une baisse de 58 %. D’une certaine façon, Bercy a donc nationalisé des impôts et les compensations de ces nationalisations se trouvent à présent réduites à peau de chagrin. C’est évidemment un mauvais procédé, puisqu’il serait bien plus logique qu’à une compétence corresponde un impôt. Puisque les élus locaux sont des élus comme les autres, ils devraient être responsables devant leurs électeurs, non devant ce Parlement.”
“Comment corseter les collectivités locales une fois qu’on leur a attribué des compétences ? Tout simplement en leur enlevant toute leur autonomie fiscale !”
“Il y a peut-être des explications, mais c’est tout de même une première place à laquelle nous préférerions ne pas être ! Par conséquent, appliquons nos lois, renforçons nos mesures, formons les professionnels et luttons sans faillir contre le narcotrafic. (M. Christophe Naegelen applaudit.)”
“En outre, nos forces de police, nos forces de gendarmerie et nos juges attendent les armes qui leur permettront de lutter contre le narcotrafic. Nous regarderons avec bienveillance les propositions qui nous seront présentées, qu’il s’agisse de projets de loi, de propositions de loi ou de déclarations du gouvernement. En matière de drogues, la France a tout de même la réputation d’être le pays le plus consommateur d’Europe !”
“Des propositions de loi de ce type me paraissent essentielles. Il est vrai que le bilan est un peu inquiétant. La consommation de drogue augmente. Les revenus du trafic sont évalués à 6,8 milliards d’euros – une augmentation considérable par rapport à 2010. La cocaïne génère désormais des revenus supérieurs à ceux du cannabis. Cependant, avant de créer de nouveaux outils, ne faudrait-il pas utiliser ceux dont nous disposons déjà ? D’après mes informations, sur les trente-sept décrets nécessaires à l’application de la loi sur le narcotrafic adoptée cette année, seuls cinq ont été publiés. Il faut accélérer ! Nous devons évaluer les dispositifs de cette loi – ce à quoi travaillera la mission d’évaluation votée ce matin même en commission des lois – et, le cas échéant, combler ses failles.”
“Nous remportons donc des victoires. Face à la menace que représentent le narcotrafic et la criminalité organisée, le premier ministre nous a demandé s’il était nécessaire de renforcer notre cadre juridique, nos dispositifs de prévention et nos moyens. Vous conviendrez que la réponse est plus ou moins dans la question ! Il me semble qu’en matière de cadre juridique, le Parlement a déjà fait son travail. Nous avons adopté il y a six mois la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à sortir la France du piège du narcotrafic, après l’avoir enrichie et rendue plus applicable. Quant à la proposition de loi sur les dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels portée par notre collègue Warsmann, elle a permis de faire que le crime ne paie plus en s’attaquant aux portefeuilles des criminels.”
“Quelle importance les querelles de parti peuvent-elles avoir ?”
“Nous aurions pourtant besoin d’unité. Nous sommes normalement tous là pour lutter contre le narcotrafic !”
“Il faut donc le souligner et ne pas laisser croire aux Français que nous ne faisons rien – surtout quand certains se servent de cet argument pour leur propagande électorale populiste.”
“Le narcotrafic est un fléau qui gangrène tout notre pays. Un fléau qui abîme la cohésion sociale et le vivre-ensemble, renforce le sentiment d’insécurité et conduit à des drames – d’autant que les armes utilisées pour les règlements de compte entre narcotrafiquants sont des armes de guerre. Ce fléau touche tous les territoires – y compris les territoires ruraux où la consommation augmente et où les trafiquants trouvent parfois refuge. J’insiste là-dessus parce que la compagnie de gendarmerie de Ploërmel vient justement d’arrêter une bonne quarantaine de trafiquants, dont certains sont déjà sous les verrous. Certains de mes concitoyens s’en sont d’ailleurs étonnés : « Pourtant, ils étaient fort sympathiques ! » Cette réussite ne fera pas les gros titres alors même qu’elle montre que nos forces de l’ordre sont capables d’agir.”
“La plus-value de ces caméras n’est donc pas évidente. Dès lors, on se demande quelle est leur utilité. Certains avancent l’argument selon lequel elles permettraient de détecter les mouvements de foule. Or, s’il est vrai que pendant les Jeux d’été, le nombre de spectateurs peut être très élevé, il est beaucoup plus limité pendant les Jeux d’hiver. Par conséquent, nous ne pensons pas qu’il faille recourir à ces outils dans les Alpes. En attendant que nous nous dotions d’une doctrine un peu plus solide – qui prenne en considération non seulement la sécurité mais aussi son pendant, à savoir la liberté –, nous estimons qu’il n’est pas souhaitable de reconduire l’expérimentation, d’autant que l’analyse dont nous disposons à ce stade n’est pas forcément positive.”
“Ce projet de loi est, par essence, un peu baroque puisqu’il vise à déroger à la réglementation en vigueur afin que les JO puissent avoir lieu. Le même type de procédé avait été employé au moment de la reconstruction de Notre-Dame ou de la préparation des JO de 2024. À l’article 35, qui plus est, on profite de l’occasion pour glisser dans le texte des innovations en matière de surveillance. On invoque la nécessité de protéger les spectateurs pour justifier le recours à la vidéosurveillance algorithmique. Or cet usage n’a pas été jugé réellement satisfaisant. Comme cela a déjà été dit, si nous n’avons pas connu de problème pendant les JO de 2024, c’est tout simplement parce qu’on a déployé davantage de policiers – la délinquance a alors diminué de 25 %.”
“Notre groupe ne souhaite ni limiter ni brider les ports dans leur gestion, mais au contraire fournir aux élus locaux et aux CCI une véritable boîte à outils. Là où existe une volonté, ce texte permettra de généraliser la coopération entre collectivités territoriales et chambres de commerce et d’industrie, en faveur d’une gestion plus efficiente des infrastructures portuaires. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe HOR. – Mme Sophie Errante applaudit également.)”
“Nous allons régler le problème ce soir. Nous devons soutenir nos pêcheurs afin d’assurer la souveraineté alimentaire de notre pays. Je pense notamment aux sept ports de pêche du Pays de Cornouaille – Douarnenez, Audierne, Saint-Guénolé-Penmarc’h, Le Guilvinec, Lesconil, Loctudy et Concarneau –, qui représentent à eux seuls 20 % de la pêche française et 50 % de la pêche en Bretagne administrative. Je pense également au port de La Turballe, cité par notre collègue Brard, qui illustre pleinement l’importance de ces infrastructures – La Turballe étant bien évidemment un port breton, même s’il est situé en Loire-Atlantique. D’ailleurs, le cercle celtique de La Turballe est champion de Bretagne. Comment certains peuvent-ils encore douter que la Loire-Atlantique est en Bretagne ? Franchement ! (Sourires.)”
“À cet effet, la limitation actuelle aux seuls dix-sept ports métropolitains visés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est supprimée. Cette restriction écartait en effet de nombreux ports décentralisés, pourtant confrontés à des enjeux similaires. On peut s’étonner de cette manière de légiférer : un État qui fait confiance à ses territoires et aux acteurs de terrain aurait dû permettre dès l’origine aux autorités portuaires, aux chambres de commerce et d’industrie et aux collectivités concernées de choisir le format le plus adapté à leur situation. Or nos ports décentralisés ne disposent pas des marges de manœuvre des sociétés portuaires, et le législateur de 2004 a lui-même fixé une liste limitative de dix-huit ports pouvant bénéficier du régime de société portuaire. Pourquoi une telle limitation ?”
“L’enjeu est de sécuriser l’investissement dans nos infrastructures portuaires face à une concurrence internationale où les règles sociales et fiscales diffèrent de celles de la France. Il s’agit également de s’adapter aux crises successives qui ont frappé la filière, qu’il s’agisse du Brexit, de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne, de la flambée des carburants ou de la pandémie de covid. Cette proposition de loi vise à simplifier le cadre existant en élargissant l’éventail des outils à disposition des collectivités locales. Elle modernise et étend le dispositif des sociétés portuaires instauré par la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports.”
“Ce texte répond aussi à la nécessité de doter les territoires d’un outil de gouvernance portuaire adapté aux besoins des collectivités, notamment lorsqu’elles souhaitent s’investir dans le développement économique de leur territoire – compétence qui relève à la fois des régions et des communautés de communes ou d’agglomération. Le modèle de la société portuaire a démontré son efficacité : les régions Bretagne et Nouvelle-Aquitaine l’ont mis en œuvre avec succès avec BrestPort et Port de Bayonne. Ces initiatives illustrent la pertinence de ce mode de gouvernance, qui permet aux collectivités territoriales de devenir des acteurs centraux de leur développement et de leur écosystème portuaire. À titre d’exemple, la région Bretagne a investi 200 millions d’euros dans le port de Brest.”
“La présente proposition de loi élargit la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de recourir au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports. Notre groupe tient à saluer ce texte d’origine sénatoriale. Comme l’a rappelé notre rapporteure, ses rédacteurs sont la sénatrice Havet ainsi que les sénateurs Canévet et Bleunven, tous trois originaires de Bretagne. (Sourires.) Il n’est peut-être pas anodin que ce texte émane de cette région, tant il répond à la nécessité de proposer à nos ports davantage de flexibilité et de marges de manœuvre dans leur gestion.”
“C’est pourquoi j’insiste vraiment, voire lourdement, sur le fait qu’il faut développer la pratique du sport pour tout le monde.”
“J’ai pris note, monsieur le ministre, de votre attention aux réseaux d’éducation prioritaire, mais il faut bien comprendre que l’on a vraiment besoin d’un développement du sport dans toute la société. Les médecins nous disent régulièrement que les jeunes ne font plus assez de sport aujourd’hui et que cela diminue leurs capacités cardiaques et pulmonaires, et même leur capacité générale à faire des efforts. On voit bien ce qui va arriver dans les années à venir : des adultes en moins bonne forme physiquement, ce qui risque de poser vraiment des problèmes. Même dans les campagnes, on a des gens de plus en plus sédentaires ; alors qu’autrefois, on allait toujours courir dehors, aujourd’hui, on reste regarder la télé. C’est un vrai problème de santé publique qui est devant nous.”
“Aussi, je souhaite savoir si le gouvernement entend rétablir un dispositif très rentable socialement comme économiquement, et comment le ministère des sports compte soutenir le tissu associatif qui joue un rôle clef dans nos territoires.”
“Je pense ainsi à un certain nombre de clubs, par exemple La Bogue d’Or de Questembert, qui gère onze activités différentes, ou, bien sûr, au club auquel j’ai appartenu, le Ploërmel Handball Club, où j’ai pratiqué ce sport pendant plus de quinze ans. Ces clubs-là sont vraiment des piliers de la cohésion sociale et de la santé publique. On a du mal à comprendre cette décision, alors que l’activité physique a été élue grande cause nationale en 2024 et que les Jeux olympiques, que nous avons accueillis, sont tout de même une vitrine pour le sport. L’Observatoire des métiers du sport lui-même a montré que 1 euro investi génère 13 euros d’économies publiques. Enfin, une telle restriction du dispositif fragilise le tissu associatif, déjà en difficulté.”
“Or c’est précisément entre 6 ans et 13 ans que se construit le rapport au sport, une tranche d’âge décisive pour la santé, l’éducation et l’équilibre personnel. Concrètement, la décision de réduire le champ d’application du pass’sport va contraindre des familles à renoncer à inscrire leurs enfants dans un club et ceux-ci ne pourront plus pratiquer le foot, le judo ou la natation. Comment justifier sa suppression pour cette tranche d’âge, alors que le pass’sport permettait de corriger les inégalités territoriales et que le sport, c’est aussi l’apprentissage des règles, le dépassement de soi, la ténacité et finalement l’apprentissage de la citoyenneté, et que la cohésion sociale en dépend ?”