Paul Molac
LIOT · France
“Je pense notamment à ces vidéos où l’on voit des agriculteurs déverser du lisier pour déloger des occupants illégaux, et où l’on voit ces mêmes occupants tenter de monter sur les tracteurs. Que se serait-il passé si l’un d’entre eux était tombé et était passé sous la roue d’un tracteur ?”
“Il faut reconnaître que, sur plusieurs sujets, la commission mixte paritaire est parvenue à un compromis qui préserve des mesures utiles et attendues sur le terrain, tant par les élus locaux que par nos concitoyens et les forces de sécurité intérieure.”
“La réalité est tout autre : les usages détournés sont devenus un fléau pour la sécurité et la santé publique, en particulier pour celle de nos jeunes. Face à la banalisation de cette pratique, notre groupe accepte le choix, dur mais nécessaire, d’une interdiction généralisée à tous les particuliers.”
“J’en viens maintenant à notre principale réserve, qui a poussé plusieurs membres de notre groupe à ne pas soutenir le texte. À chaque texte sur la sécurité, notre gouvernement ne peut résister à la tentation d’y glisser certaines mesures très contestables, qu’on peut même tenir pour liberticides.”
“Ce projet de loi résume à lui seul la manière dont notre Parlement s’est désormais habitué à légiférer : avec une certaine précipitation, sans toujours disposer d’une vision globale, en accumulant des mesures dénuées de lien entre elles.”
“De nombreux maires et de nombreux riverains vivent ces situations avec un profond sentiment d’impuissance et se sentent – il faut bien le reconnaître – agressés. Ils attendent des outils plus efficaces. Tout le problème vient de ce que ces mesures introduites au Sénat ne présentent pas de lien direct avec le texte initial.”
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“Je souhaite interroger la ministre des sports sur la réduction du dispositif pass’sport. Celui-ci n’est pourtant pas seulement une aide financière, mais avant tout un outil concret pour réduire les inégalités d’accès au sport et donc un rempart contre la sédentarité – Dieu sait si on en a besoin –, un levier pour la réussite éducative et un pilier de la cohésion sociale. Grâce à lui, des centaines de milliers de jeunes, de 6 ans à 28 ans, pouvaient bénéficier d’une prise en charge de 50 euros à 70 euros pour s’inscrire dans un club. Pour des familles modestes, cette aide faisait souvent la différence entre pouvoir ou non offrir une activité sportive à leurs enfants. On sait que les chiffres sont préoccupants : 37 % des 6-10 ans et 73 % des 11-17 ans ne respectent pas les recommandations en matière d’activités physiques.”
“Ce n’est pas tolérable. Ce compromis est un pas qui nous permet d’avancer : je le voterai avec entrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Le groupe LIOT s’est battu contre cette réforme des retraites et a fait tout ce qu’il a pu. Deux choses nous ont particulièrement gênés. Sur la forme, nous avions dit au gouvernement que nous voulions voter ; s’il n’y avait pas eu de 49.3, nous n’aurions pas recouru à la motion de censure – la seule que notre groupe ait déposée. Elle a été rejetée à neuf voix seulement, ce qui montre combien l’hémicycle et les Français étaient opposés à la réforme. Sur le fond, vous ne pouvez pas faire payer une réforme des retraites par ceux qui ont commencé à travailler tôt. Celui qui a fait des études supérieures travaillera au moins jusqu’à 64 ans pour avoir une retraite complète, mais celui qui a commencé à 16 ans devra continuer de travailler jusqu’à l’âge légal de départ, alors qu’il aura cotisé un nombre suffisant de trimestres.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“De qui parlons-nous, au fond ? De la sécurité sociale, de gens qui sont malades et doivent être soignés ! On nous renvoie à la détresse des petits épargnants qu’il ne faudrait pas taxer ; mais dans bon nombre de pays, le petit épargnant doit vendre sa maison pour soigner son cancer parce que, précisément, les soins n’y sont pas gratuits. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) C’est l’honneur de la France que de soigner gratuitement les gens, mais cela a un coût ! Il faut bien trouver l’argent quelque part. Essayons, dans la mesure du possible, de préserver les petits épargnants. Néanmoins, M. Guedj a raison, l’indexation des retraites leur fera largement récupérer les sommes dont ils pourraient devoir s’acquitter. Soyons donc raisonnables.”
“Il est défendu. Identique à l’amendement n o 168, cet amendement de repli tombera si l’un des précédents est adopté.”
“M. Guedj a très bien défendu cet amendement : nul besoin d’en rajouter.”
“Je pense évidemment aux faibles pensions de retraite, qu’il faudra indexer sur l’inflation, et au projet de taxe sur les mutuelles, qui ne semble pas de bon aloi. Et puis, pour protéger ceux qui ont commencé à travailler tôt, il faut revenir sur le problème des retraites. Nous pouvons nous en remettre à l’intelligence collective et trouver un accord, quitte à ce qu’il soit un peu bancal. Nous pourrons alors dire : nous n’avons pas eu tout ce que nous voulions, ce n’est pas le projet que nous aurions choisi, mais que c’est le pas supplémentaire qui nous permettra, demain, d’avancer. Voilà comment nous voyons les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Monsieur le premier ministre, nous vous savons gré de votre méthode, qui consiste d’une certaine façon à nous mettre devant nos propres responsabilités. Nous sommes là, représentants du peuple, et vous nous dites : « Mettez-vous d’accord entre vous. » Ce n’est pas forcément simple à faire, parce que chacun cherche évidemment à défendre ce pour quoi il est là. Nous vous avons déjà fait plusieurs propositions dans le cadre de l’examen de ce PLFSS. Au passage, la sécurité sociale, beaucoup de pays nous l’envient. Chez nous, quand on est malade, on n’est pas obligé de vendre sa maison pour pouvoir se soigner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Louis Boyard applaudit également.) C’est quelque chose de particulièrement important et qui nous tient tous à cœur. Nous l’avons dit, nous voulons que les plus faibles soient protégés.”
“Quel amateurisme de la part de nos collègues du Sénat ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Au détour d’un amendement, ils proposent d’augmenter le temps de travail, sans en parler aux syndicats ni aux partenaires sociaux. Cette manière de procéder ne peut qu’agacer les Français. Le principe de la remise en cause des 35 heures est déjà discutable, mais que dire de la méthode ? Supprimons l’article ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je soutiens la proposition de M. Le Gac : les armateurs français sont en concurrence directe avec des armateurs soumis à des règles différentes, celles du droit international, beaucoup moins contraignant en la matière que le droit français. Souhaite-t-on garder le pavillon français ? Si nous ne rétablissons pas la mesure, les marins français ne pourront pas travailler sur ces navires. La main-d’œuvre viendra du Pérou, comme dans les compagnies britanniques, soumises au droit international depuis le Brexit.”
“Et j’espère que nous trouverons un compromis, car un compromis, ça vaut toujours mieux qu’une bonne querelle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“Nous ne sommes pas favorables à tous ces artifices de procédure qui empêchent notre assemblée de décider, de voter, de discuter. Nous le sommes d’autant moins dans la configuration actuelle. Alors qu’il n’y a pas de majorité et un gouvernement en minorité, qui a le pouvoir ? Nous ! Et il faudrait donc qu’on le laisse à je ne sais qui d’autre, au Sénat, au gouvernement ? Eh bien non ! Discutons ! Le peuple nous a donné ce pouvoir. Exerçons-le ! Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Olivier Faure applaudit également) parce que nous voulons discuter des retraites, de l’indexation, de la suspension, de l’augmentation de l’Ondam, de la taxe sur les mutuelles. Oui, nous le voulons !”
“C’est à l’État, par l’exercice de la solidarité nationale, de compenser, d’accompagner et d’investir pour que le service public postal soit réellement universel et égalitaire. Pour que soit tenue cette promesse d’égalité, le groupe LIOT votera le texte. (M. Jean-Victor Castor applaudit.)”
“En visant à consacrer la péréquation tarifaire sur tout le territoire national, cet article rappelle que la République doit assurer l’égalité jusque dans le prix d’un timbre. C’est là la continuité territoriale réelle. Notre groupe y est donc favorable et nous saluons la portée symbolique et concrète de cette mesure. Cependant ne soyons pas naïfs. Ce texte, si louable soit-il, ne permettra pas de traiter le problème à la racine. Je rappelle que La Poste fait face à des contraintes qui s’accumulent : des marges déficitaires faute d’une compensation suffisante de l’État, des procédures douanières complexes ou encore des perturbations du trafic maritime. Ces défis existent – on ne peut pas le nier – mais je veux être clair : ils ne doivent pas non plus servir de prétexte à l’inaction.”
“L’article 1 er du texte prévoit une mesure claire : instaurer un tarif unique des envois postaux au sein de l’ensemble du territoire français qui vaudra donc pour l’envoi de colis entre l’Hexagone et l’outre-mer. C’est une question de justice républicaine. Je rappelle qu’actuellement, lorsque l’on envoie un colis dans l’Hexagone, il n’y a pas de différence tarifaire selon que l’on habite en zone rurale, en zone de montagne ou en zone urbaine : la solidarité nationale fonctionne et rien ne justifie qu’elle ne s’applique pas en outre-mer.”
“Le service postal universel n’est pas seulement un concept abstrait, c’est la continuité territoriale en action. Pourtant – soyons honnêtes –, cette continuité, si elle n’est pas rompue, coûte aujourd’hui beaucoup plus cher. Quelques chiffres suffisent à illustrer cette inégalité : envoyer un colis de 2 kilos depuis la métropole vers la métropole coûte 10 euros mais, vers les outre-mer, cela coûte plus de 27 euros, un tarif 2,5 fois plus élevé ! Cette fracture tarifaire n’est plus acceptable. Les citoyens ultramarins paient plus cher pour un service plus lent et ces surcoûts participent directement au problème de cherté de la vie. C’est un peu la double peine.”
“En effet, ce débat n’a pas seulement trait à des colis, à des tarifs ou à des procédures logistiques : c’est d’un des derniers services publics de proximité qu’il est question ici. (Mme Mathilde Feld applaudit.) La Poste n’est pas un opérateur comme les autres : c’est le service qui frappe encore à la porte, le service qui relie les gens sur le terrain quand les autres se numérisent et s’éloignent. Dans nos territoires ultramarins, ce service postal représente bien plus encore : c’est le lien entre les familles, entre les proches partis, par exemple, vers l’Hexagone et ceux qui vivent à des milliers de kilomètres. C’est le trait d’union de notre République, celui qui permet d’envoyer un colis à son enfant parti étudier à Paris, à Rennes ou à Nantes, ou une lettre à sa mère restée à Papeete, à Pointe-à-Pitre ou à Saint-Denis.”
“Aujourd’hui, la promesse d’un service postal universel s’arrête aux portes des outre-mer. Déjà confrontés quotidiennement à la cherté de la vie, nos concitoyens ultramarins subissent des tarifs postaux excessifs qu’ils vivent comme une véritable injustice. Ces tarifs menacent les principes d’égalité d’accès et de continuité territoriale chers à notre groupe. (Mme Mathilde Feld applaudit.) Face à cette situation, la proposition de loi s’inscrit dans la continuité des travaux de la mission flash sur l’augmentation des prix des colis postaux, auxquels nos collègues Stéphane Lenormand et Max Mathiasin ont participé. Je le dis donc d’emblée : le groupe LIOT soutiendra ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. le rapporteur applaudit également.) Merci, chers collègues.”
“Je constate d’ailleurs que les parlementaires européens ont déjà pris une initiative similaire : le 14 novembre, pas moins de 145 députés de gauche comme de droite, issus de 21 États différents, ont déposé conjointement une proposition de résolution visant à saisir la CJUE. Il ne s’agit pas de lâcher dans la dernière ligne droite. Nous devons continuer à exprimer notre refus intransigeant de cet accord. Le gouvernement français doit tenir parole en actionnant le dernier levier à sa disposition pour faire obstacle à la marginalisation des parlements nationaux et empêcher la ratification sinon précipitée, en tout cas préjudiciable, d’un accord commercial largement décrié par les citoyens européens. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera donc majoritairement pour cette proposition de résolution.”
“Enfin, le chapitre relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires de l’accord prévoit la simplification et l’allègement des contrôles, alors même qu’il existe une grande disparité entre les pays du Mercosur et l’Union européenne s’agissant des réglementations en matière de production alimentaire et des normes sanitaires et vétérinaires. Dans ce contexte, nous sommes favorables à la constitution d’une minorité de blocage, souhaitée par plusieurs pays comme l’Irlande ou la Pologne. Nous invitons également la France à saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour appeler à la fidélité à l’esprit des traités et au respect du droit.”
“La Commission européenne a décidé de scinder l’accord en deux parties afin d’assurer un processus de ratification à moindre risque, contournant ainsi le vote des parlements nationaux et la règle de l’unanimité en Conseil de l’Union européenne. Le recours à un tel subterfuge juridique pour contourner le contrôle exercé par les parlements nationaux fragilise indéniablement l’assise démocratique de la politique commerciale commune. Dès lors, une question se pose : cet accord de libre-échange est-il bénéfique pour la population européenne ou pour les grandes entreprises industrielles ? Poser la question, c’est déjà y répondre.”
“En effet, bien que le projet d’accord entre l’UE et le Mercosur vise à renforcer des partenariats économiques avec une région stratégique, du point de vue géopolitique, et à faire ainsi contrepoids aux influences chinoise et états-unienne, nous ne pouvons cautionner un accord de libre-échange qui mettrait en péril nos agriculteurs en les exposant à la concurrence déloyale de produits agricoles non conformes aux normes européennes. Il y aurait quelque paradoxe à accepter d’importer ce qui serait interdit de fabriquer en Europe en raison des produits utilisés. Prenons l’exemple du Brésil : même si tous les bovins n’y sont pas nourris dans des feedlots – des parcs d’engraissement –, seuls 2 % du cheptel brésilien sont traçables, ce qui rendrait les contrôles impossibles. Par ailleurs, le processus de ratification de l’accord nous interpelle.”
“Dans un contexte où la Commission européenne a adopté, le 3 septembre, le projet d’accord entre l’UE et le Mercosur et où le président de la République, Emmanuel Macron, semble avoir opéré, il y a quelques jours, un changement de ton inquiétant – il se dit « plutôt positif » quant à la possibilité d’accepter l’accord commercial –, nous, parlementaires, devons rappeler notre opposition formelle à cet accord et notre soutien total aux agriculteurs.”
“Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France insoumise, nous sommes amenés à nous prononcer une nouvelle fois sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Nous donnerons une fois de plus la même réponse : nous y sommes opposés. Cet accord ne respecte ni les engagements environnementaux ni les principes de souveraineté alimentaire que nous défendons. Certes, nous avons bien compris qu’il favoriserait certains secteurs industriels – voire agroalimentaires – européens, mais il contrevient à ce que nous avons de plus important : la nécessité de protéger un système de production alimentaire de qualité en France.”
“J’ai expliqué pourquoi nous souhaitions cette taxe additionnelle. L’amendement n o 2836 vise à ne l’appliquer qu’à la région Bretagne, sur le modèle de ce qui existe en Île-de-France. Je répète que nous nous sommes accordés avec le Medef pour éviter que ce financement ne repose sur la masse salariale et j’espère que, cette fois-ci, nous obtiendrons l’accord de l’Assemblée.”
“Je vais expliquer à M. le rapporteur général pourquoi nous déposons ces amendements. Lorsque le versement mobilité – qui repose sur la main-d’œuvre – a été créé en région Bretagne, nous aurions préféré un autre dispositif mais il n’y avait que cela ! Nous voulons aujourd’hui créer une taxe additionnelle régionale sur la taxe de séjour. Nous nous sommes accordés avec le Medef : cette taxe de séjour remplacerait le versement mobilité, dont le prélèvement serait ainsi réduit. Nous baissons l’impôt qui porte sur la masse salariale pour le faire reposer sur le tourisme. Puisque cela relève du projet de loi de finances, nous exposons ce projet devant l’Assemblée. Sans cela, nous l’aurions fait tout seuls en région Bretagne ! (Mme Graziella Melchior applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Vous remettez en cause, somme toute, les décisions prises par les médecins. Tout cela est particulièrement choquant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Je ne suis pas un habitué du micro mais là, je trouve que cet amendement va beaucoup trop loin. J’ai la chance d’être bien portant et d’être rarement malade ; tout le monde, malheureusement, n’a pas cette chance. Une telle mesure, qui tendrait à pénaliser ceux qui sont malades, souffreteux, et qui ont besoin d’arrêter de travailler, est particulièrement choquante. On évoque les jours de carence – un jour dans le public, trois dans le privé. Dans le privé, toutefois, il existe des conventions collectives grâce auxquelles il y a parfois zéro jour de carence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Andy Kerbrat applaudit également.) Certains entrepreneurs, quand il n’existe pas de convention collective, me disent préférer ne compter aucun jour de carence pour éviter tout problème avec les salariés.”
“Il s’agit d’un amendement identique défendu avec les mêmes arguments que mes collègues.”
“Cette décision est loin d’être neutre. Rappelons-nous, chers collègues, que les Kanaks avaient demandé le report du troisième référendum de 2022, en plein covid. Le report n’a pas eu lieu et le référendum s’est déroulé dans un contexte de crise sanitaire et de deuil. Les Kanaks ont cependant permis que le scrutin soit organisé comme il se doit, afin que tous ceux qui souhaitaient voter puissent le faire. Notre groupe partage la crainte d’une reprise des violences en Nouvelle-Calédonie. Nous donnons l’alerte : il est nécessaire de trouver un accord avec toutes et tous, quelle que soit l’issue du vote aujourd’hui. La liberté de vote étant l’ADN du groupe LIOT, je vous indique qu’une majorité des députés du groupe soutiendra ce texte, et qu’une minorité s’y opposera fermement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)”
“…et à faire en sorte que des élections puissent réellement se tenir en juin 2026 ? Cela me paraît illusoire. Ainsi, toute réforme concernant la Nouvelle-Calédonie Kanaky doit se construire avec les forces politiques en présence, jamais contre elles, a fortiori s’agissant d’un territoire d’outre-mer largement autonome. La méthode de l’unilatéralisme a conduit à la crise actuelle. Nous ne pouvons que rappeler la responsabilité immense des gouvernements successifs. Il convient d’être attentif à la position du FLNKS qui a formellement rejeté l’accord, quand bien même d’autres mouvements indépendantistes signataires, tels le Palika ou l’Union progressiste en Mélanésie (UPM), continuent de le soutenir. Il est ici question de reporter pour la troisième fois des élections qui devaient se dérouler initialement au printemps 2024.”
“Pensez-vous réellement qu’alors que nous traversons une crise de régime en France, nous pourrions parvenir à réaliser une révision constitutionnelle avant la fin de l’année…”
“Personne ici ne songe à considérer que l’un dispose d’une primauté sur l’autre ; nous devons trouver un chemin pour qu’ils puissent exister ensemble. Le projet d’accord de Bougival est un premier pas. Les discussions doivent être poursuivies, dans la sérénité et en prenant tout le temps nécessaire. Je mesure l’avancée que constituent la création d’une citoyenneté calédonienne et la possibilité d’une double citoyenneté au sein de l’État français. J’entends également que cette proposition ne fait pas consensus et que des voix s’élèvent pour demander que le dialogue continue. Au fond, qui suis-je, député breton, pour déterminer moi-même quel pourrait être l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? Vous me permettrez de trouver bien optimiste le calendrier évoqué.”
“Pour le coup, l’avenir de la Nouvelle-Calédonie ne pourra se résoudre à marche forcée – y compris, chers collègues de tous bords, en ce qui concerne le processus parlementaire –, mais devra être décidé dans l’écoute et le dialogue. La situation à l’autre bout de la planète ne saurait trouver une issue stable et durable grâce à l’application de principes constitutionnels, fussent-ils le socle même de notre Constitution, comme l’égal accès des citoyens au suffrage universel. Non ; dans cette situation, il faut convoquer le droit international, au sein duquel, à l’article 1 er de la Charte des Nations unies, figure le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. En Nouvelle-Calédonie coexistent deux peuples.”
“Nous voilà réunis en séance afin de statuer sur un énième report des élections au Congrès et aux assemblées provinciales de Kanaky Nouvelle-Calédonie. Nous examinons le texte issu des travaux accomplis hier par la commission mixte paritaire. Avant de débuter mon propos, j’ai une pensée pour les habitants du Caillou – Kanaks, Caldoches ou d’une autre nationalité. La situation au quotidien est très difficile : à la crise politique s’ajoute la crise économique et sociale. Force est de constater que la France ne parvient toujours pas à finaliser le processus de décolonisation dans les territoires qu’elle a auparavant conquis.”
“Certains diront que le report des élections le permettra, d’autres diront que non. Nous sommes dans l’expectative, nous ne savons pas bien ce que nous devons faire. C’est donc avec beaucoup d’humilité et de réserve que je m’exprime.”
“Je vais vous exprimer le trouble de notre groupe, puisque, quels que soient nos votes, nous voyons bien la situation de la Nouvelle-Calédonie, le conflit, cette histoire qui y est encore plus compliquée que dans d’autres territoires. Ce trouble s’accompagne de la crainte d’une insurrection ou de quelque chose qui y ressemble. Notre collègue Tjibaou a été particulièrement mesuré. Je ne vous cacherai pas que le vote de notre groupe ne sera pas unanime. Une majorité sera contre l’adoption de la motion de rejet, et pour l’adoption de la proposition de loi organique. Une forte minorité adoptera la position inverse. Ce que raconte la Nouvelle-Calédonie, c’est un peu notre histoire, celle de notre difficulté à trouver un chemin. Ici, tout le monde souhaite que les Calédoniens puissent trouver un chemin pour définir leur avenir.”
“Il y a urgence. Il faut absolument que ces propositions soient inscrites dans le prochain Parcoursup, qui commencera en décembre, afin que tout soit bien cadré et que les étudiants sachent où ils vont. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Xavier Breton et M. Damien Girard applaudissent aussi.)”
“L’Éducation nationale sait pourtant former les enseignants de façon adaptée, afin que les étudiants puissent à la fois apprendre les langues régionales et s’exercer aux métiers de l’enseignement. C’est tout l’enjeu des futures LPE, les licences professorat des écoles. Les sénateurs Karine Daniel et Max Brisson ont rendu leur rapport qui insiste sur la nécessité de conclure des conventions avec toutes les régions concernées et de développer la formation initiale des professeurs. Monsieur le ministre, vous défendez le projet de réforme du recrutement des enseignants qui doit entrer en application à la rentrée 2026. Pouvez-vous garantir que votre ministère prendra bien en compte le développement de l’ensemble des langues régionales de France à l’école ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – Mme Fatiha Keloua Hachi, M.”
“Il y a quatre ans, dans les deux chambres, une très large majorité a voté une loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Elle comportait des dispositions fortes, notamment pour généraliser l’offre d’enseignement de nos langues au sein des écoles, grâce à des conventions signées entre l’État et les collectivités concernées. Ainsi, il y a trois ans, une convention a pu être signée entre l’État et la région Bretagne par le premier ministre de l’époque, Jean Castex, dont je tiens à souligner le soutien. Vous le savez comme moi, l’Éducation nationale peine à remplir ses engagements. En région Bretagne, il faudrait former environ quatre-vingts enseignants par an pour subvenir aux besoins ; seuls sept sont sortis du concours spécial. C’est totalement insuffisant.”
“La question, en revanche, est de savoir comment nous pouvons marcher ensemble et ne pas donner l’impression de favoriser un clan au détriment d’un autre ; nous aboutirons, sinon, au désordre. Le problème est bien un problème politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, sur quelques bancs du groupe EcoS et sur les bancs du groupe GDR.)”
“Je suis gêné de devoir décider à la place des Calédoniens. Cela leur revient. Dans l’esprit de la Nouvelle-Calédonie Kanaky, on ne peut qu’aller ensemble, du même pas, avec l’accord de tous – c’est la seule façon de régler les choses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) La façon qui est la nôtre en France hexagonale – une majorité qui décide et une minorité qui se plie – ne marche pas là-bas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC ainsi que sur les bancs du groupe GDR.) Il faut le comprendre ! Vous avez en effet, là-bas, un peuple premier et d’autres qui sont venus – tout à fait légitimes, là n’est pas la question.”
“Surtout, nous voyons bien que chacun attend le report pour essayer d’avoir un nouveau corps électoral lui permettant, à un moment donné, d’être majoritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Il y a donc là derrière un certain nombre de combines électorales, ce qui me gêne considérablement. Cela me gêne d’autant plus que, lors des derniers débats que nous avons eus sur la Nouvelle-Calédonie, j’avais appelé votre attention sur les risques d’embrasement ; on m’avait alors expliqué que je ne devais pas m’inquiéter et que tout était sous contrôle – on a vu que ce n’était pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)”
“Nous sommes particulièrement mal à l’aise avec ce texte. Prenant prétexte d’une obstruction parlementaire – j’en ai vu d’autres dans cet hémicycle –, vous en oubliez l’essentiel. Et l’essentiel, c’est qu’il est loin d’être certain que vous parveniez, en juin prochain, à obtenir une révision constitutionnelle, une loi organique et un référendum en Nouvelle-Calédonie, qui permettraient – éventuellement – de régler le problème.”
“La réalité est que l’État ne pourra durablement mener une telle politique que si nous investissons dans les CRA, car le nombre de places est de toute façon limité. Notre groupe tient à rappeler que même si ce texte est voté, l’autorité judiciaire reste tenue de mettre fin à la rétention dès que les conditions ne sont plus remplies. Là encore, il est vain de s’attaquer aux juges, les critères étant fixés par la loi dans les limites prévues par la Constitution. Il nous semble que la priorité est plutôt de repenser notre politique diplomatique pour améliorer le taux d’obtention de laissez-passer consulaires – dans le cas de l’Algérie, par exemple, il n’est que de 10 %. Nous soutenons donc ce texte et nous le voterons. (M. David Taupiac applaudit.)”
“Cela devrait pouvoir rassurer ceux qui pensent que nous allons élargir le périmètre et faire beaucoup de rétention administrative. Nous rappelons que la priorité, c’est bien de placer en rétention les étrangers les plus dangereux.”
“La proposition de loi initiale du Sénat péchait par excès : son périmètre était trop large. Notre groupe se retrouve globalement dans le compromis trouvé en commission, qui permet d’étendre ce régime dérogatoire aux étrangers condamnés pour des crimes particulièrement graves comme les crimes contre l’humanité, les crimes contre les intérêts de la nation, les meurtres et les viols. Notre groupe rappelle encore une fois que les délais actuels ne sont souvent pas utilisés par l’autorité administrative. En 2024, seuls trente-sept étrangers étaient placés sous ce régime dérogatoire et la durée moyenne de rétention était de 117 jours seulement. En 2023, quarante et un étrangers étaient concernés et la durée moyenne s’élevait à 91 jours.”
“Les discours prétendument fermes et les postures de certains n’ont qu’une faible traduction pratique. Ce décalage alimente la défiance citoyenne. Rappelons, notamment au ministère de l’intérieur, qu’en France, seule une OQTF sur dix est exécutée. Le problème est autre. À ce titre, les comparaisons avec les autres pays d’Europe qui disposent de durées de rétention plus longues sont peu pertinentes, car ces pays émettent nettement moins d’OQTF que la France. La rétention administrative est un outil indispensable lorsqu’un étranger présente un risque de fuite ou de menace pour la sécurité de nos citoyens. Le régime de droit commun – 90 jours – n’est parfois pas suffisant et étendre le régime de rétention dérogatoire prévu uniquement en cas de terrorisme, qui va jusqu’à 210 jours, peut être pertinent face à des situations dangereuses.”