Virginie Duby-Muller
DR · France
“Le texte renforce les pouvoirs de l’Arcom en permettant la mise en place d’un système automatisé afin d’assurer le blocage de l’accès à des sources de diffusion illicites, en temps réel, pendant la diffusion en direct d’un événement sportif.”
“Toutefois, cette évolution est encore trop lente et le sport professionnel masculin demeure largement dominant. En tout cas, elle démontre le rôle essentiel joué par l’audiovisuel public dans la visibilité du sport féminin.”
“Or, selon une enquête réalisée par l’Arcom en 2023, la part du sport féminin diffusé à la télévision est passée de 3,6 % en 2018 à seulement 4,8 % en 2021. La même année, les articles du journal L’Équipe consacraient encore 91 % de leur contenu sportif aux hommes, contre moins de 9 % aux femmes. Néanmoins, des progrès ont eu lieu.”
“Le sport occupe une place centrale dans notre société, comme en atteste ce nouvel été sportif, au moment où se déroule le Tour de France – dont je salue le passage dans mon département, la Haute-Savoie – et où prend fin la Coupe du monde de football, qui a rassemblé les Français derrière les Bleus – même si nous rêvions d’un meilleur résu…”
“Je souhaite revenir sur deux sujets qui me tiennent particulièrement à cœur : le développement du sport féminin et la protection des droits audiovisuels, ressource essentielle pour financer le sport professionnel comme amateur.”
“Jean-François Coulomme s’exclame.) En effet, derrière la prétendue gratuité, il y a un coût supporté par l’ensemble de l’écosystème sportif et audiovisuel, privé de ressources indispensables à son financement et à son développement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Lionel Duparay, rapporteur, applaudit également.”
The complete record
Every one of 271 lines we hold for Virginie Duby-Muller, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 1 of 6.
“Parce que ce texte répond à plusieurs engagements importants en faveur du monde sportif, les députés de la Droite républicaine le voteront. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le président de la commission mixte paritaire et M. Lionel Duparay, rapporteur, applaudissent également.)”
“Le texte renforce les pouvoirs de l’Arcom en permettant la mise en place d’un système automatisé afin d’assurer le blocage de l’accès à des sources de diffusion illicites, en temps réel, pendant la diffusion en direct d’un événement sportif. Les outils techniques existent ; il était temps que le législateur permette leur utilisation, compte tenu de l’ampleur prise par ce fléau. La présente proposition de loi, enrichie par le débat parlementaire, apporte des réponses concrètes et utiles face aux défis auxquels le sport français est confronté. Pierre de Coubertin disait que l’important dans la vie, ce n’est pas de vaincre, mais bien de combattre. Avec ce texte, nous donnons au sport français les armes pour bien combattre ; nous lui donnons les moyens de construire un modèle sportif plus fort et plus équilibré.”
“Jean-François Coulomme s’exclame.) En effet, derrière la prétendue gratuité, il y a un coût supporté par l’ensemble de l’écosystème sportif et audiovisuel, privé de ressources indispensables à son financement et à son développement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Lionel Duparay, rapporteur, applaudit également. – M. Jean-François Coulomme s’esclaffe.) Le piratage sportif représenterait ainsi 100 millions d’euros de manque à gagner pour la Ligue de football professionnel. Selon Nicolas de Tavernost, sans ce phénomène, la plateforme Ligue 1+ aurait pu compter 400 000 abonnés supplémentaires. Par ailleurs, la moitié des requêtes adressées à l’Arcom concernant le piratage porterait sur la seule Ligue 1.”
“Toutefois, cette évolution est encore trop lente et le sport professionnel masculin demeure largement dominant. En tout cas, elle démontre le rôle essentiel joué par l’audiovisuel public dans la visibilité du sport féminin. Ceux qui voudraient le supprimer ou le privatiser devraient mesurer qu’une telle décision affaiblirait tout effort de promotion. La lutte contre le piratage des contenus sportifs est un autre enjeu majeur. Il y a quelques mois, le député La France insoumise Sébastien Delogu déclarait fièrement, sous les rires de ses collègues : « J’ai l’IPTV. […] ça ne m’intéresse pas de payer des gens qui vont s’en foutre plein les poches. […] Moi, ce qui m’intéresse, c’est la gratuité. » Cet aveu illustre une forme de banalisation du piratage, dont les conséquences sont pourtant bien réelles. (M.”
“Or, selon une enquête réalisée par l’Arcom en 2023, la part du sport féminin diffusé à la télévision est passée de 3,6 % en 2018 à seulement 4,8 % en 2021. La même année, les articles du journal L’Équipe consacraient encore 91 % de leur contenu sportif aux hommes, contre moins de 9 % aux femmes. Néanmoins, des progrès ont eu lieu. Le Tour de France Femmes ou le Tournoi des six nations féminin bénéficient désormais d’une belle exposition sur France Télévisions. Les matchs de l’équipe de France féminine de football sont codiffusés par ce même groupe et par le groupe M6. L’Arkema Première Ligue est proposée sur Canal+. La chaîne L’Équipe diffuse plusieurs compétitions féminines. Les Jeux olympiques et paralympiques constituent également un formidable vecteur de promotion de la pratique sportive féminine.”
“Je souhaite revenir sur deux sujets qui me tiennent particulièrement à cœur : le développement du sport féminin et la protection des droits audiovisuels, ressource essentielle pour financer le sport professionnel comme amateur. Le texte issu de la CMP prévoit notamment de renforcer la solidarité financière entre sport professionnel masculin et féminin, de faciliter la création de ligues professionnelles féminines et d’améliorer la visibilité du sport féminin dans les médias. Pour donner envie à une petite fille d’entrer dans un club, de pratiquer une discipline et de s’y investir, il faut qu’elle puisse s’identifier à des championnes. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) La diffusion régulière, et en clair, d’événements sportifs féminins joue donc un rôle essentiel.”
“Le sport représente près de 450 000 emplois, 147 000 entreprises et plus de 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Son poids économique est considérable ; son importance sociale, éducative et territoriale l’est tout autant. C’est pourquoi l’examen de ce texte était attendu et devenait même prioritaire. Au cours de la navette parlementaire, le texte a été considérablement enrichi par les deux assemblées. Je tiens à saluer le travail de la commission mixte paritaire, qui a permis de répondre aux urgences de la filière du sport professionnel en proposant un cadre de gouvernance rénové, un contrôle renforcé et un modèle économique plus transparent et plus solidaire.”
“Le sport occupe une place centrale dans notre société, comme en atteste ce nouvel été sportif, au moment où se déroule le Tour de France – dont je salue le passage dans mon département, la Haute-Savoie – et où prend fin la Coupe du monde de football, qui a rassemblé les Français derrière les Bleus – même si nous rêvions d’un meilleur résultat final. Je note d’ailleurs, non sans une certaine ironie, que la qualification jusqu’en demi-finale n’aura pas aggravé les difficultés financières de la Fédération française de football, bien au contraire : elle lui a rapporté entre 23 et 25 millions d’euros, versés par la Fifa, soit bien davantage que l’objectif budgétaire – correspondant à une qualification en quart de finale – fixé par son président, Philippe Diallo. La France est une grande nation sportive.”
“Par ailleurs, l’accompagnement du tiers digne de confiance est d’ores et déjà prévu par le code de l’action sociale et des familles ainsi que par le décret du 28 août 2023. Préservons une réponse individualisée, adaptée à l’intérêt de chaque enfant, sans créer d’automatismes inutiles.”
“Cet amendement, élaboré avec Départements de France (ADF), vise à supprimer une disposition qui rendrait quasi systématique le prononcé d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert en complément d’un placement auprès d’un tiers digne de confiance. Une telle évolution ne nous paraît ni justifiée ni conforme à la vocation de l’Aemo, conçue pour accompagner un enfant maintenu dans son milieu familial en apportant aide et soutien à sa famille. Lorsqu’un enfant est confié à un tiers digne de confiance, il est déjà protégé par cet accueil. Rendre systématique le cumul de ces deux mesures créerait des doubles prises en charge – qui doivent rester exceptionnelles – et mobiliserait des moyens déjà très contraints.”
“Il n’oublie pas non plus le sport féminin, puisqu’il inscrit dans la loi un principe de solidarité financière. Enfin, il donne à l’Arcom les moyens de bloquer en temps réel des sites pirates – un outil que les acteurs du sport professionnel réclament depuis des années. Ce texte a été adopté au Sénat en juin 2025 et je tiens à saluer le travail de Laurent Lafon, qui l’avait déposé, et du rapporteur Michel Savin. Il aura fallu plus d’un an pour que nous puissions l’examiner et aboutir à son adoption ce soir. Le groupe Droite républicaine, qui soutient l’économie générale de ce texte, le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur les bancs des commissions.)”
“Comme vous le savez tous, le football français traverse une crise économique sans précédent et le sport professionnel, dans son ensemble, souffre d’une fragilité structurelle, liée notamment aux droits de retransmission télévisuelle. Le piratage prive également nos compétitions de ressources essentielles. Le diagnostic est connu. Oui, il s’agit d’un « moment charnière », pour reprendre le titre d’une tribune parue ce week-end ; il importe de moderniser notre gouvernance sportive. Ce texte renforce l’honorabilité des dirigeants de la fédération et des ligues, protège nos jeunes pratiquants et instaure une vraie transparence. Il permet aussi aux ligues de se moderniser économiquement, à travers la création de sociétés commerciales, capables de mieux valoriser nos compétitions.”
“Les enjeux soulevés en matière d’intégrité des compétitions, d’information publique ou encore de régulation économique peuvent être pleinement pris en compte par des conditions de mise en œuvre définies par voie réglementaire ou contractuelle. Il s’agit donc d’apporter une base claire à une pratique existante afin de sécuriser son développement et de renforcer la compétitivité du sport français. Une mesure a déjà été adoptée en commission, mais je considère que celle-ci est mieux-disante.”
“Il vise à reconnaître la publicité virtuelle comme un droit d’exploitation. Une telle clarification est nécessaire dans la mesure où ce dispositif est déjà utilisé largement à l’international, mais demeure insuffisamment encadré en droit français. Cette insécurité juridique nuit à la lisibilité du cadre applicable et peut freiner le développement de solutions innovantes au service du développement du sport. La reconnaissance législative de la publicité virtuelle permettrait également d’en garantir un usage harmonisé, tout en assurant une meilleure protection des acteurs économiques et des organisateurs de compétition.”
“Troisièmement, il vise à supprimer la représentation des associations de supporters, qui appelle une appréciation plus prudente. Une société commerciale ayant une vocation nationale d’organisation de compétitions ne peut être assimilée à une structure de représentation locale de clubs ou de groupes de supporters. La présence de représentants liés à des intérêts partisans pourrait fragiliser la neutralité et la cohérence de la gouvernance. Il convient de préserver l’équilibre entre l’ouverture aux parties prenantes et l’exigence d’efficacité décisionnelle.”
“Nous proposons des ajustements relatifs à la composition des instances de gouvernance de la société commerciale réunissant la fédération et les clubs professionnels. Premièrement, l’amendement vise à intégrer les médecins des clubs parmi les professionnels pouvant être représentés – cela se fait déjà dans certaines instances sportives – et à corriger une imprécision rédactionnelle concernant les personnels administratifs. Deuxièmement, il vise à clarifier l’alinéa en précisant que celui-ci vise « des représentants » plutôt que « les représentants » de chaque catégorie, ce qui permettra d’éviter la multiplication excessive des sièges et de préserver la fluidité du fonctionnement des organes de gouvernance en limitant le risque que l’instance soit pléthorique.”
“Dans le cas du football, une telle logique pourrait aboutir à une instance difficilement opérante et serait donc contraire à l’objectif d’efficacité recherché. Surtout, il convient de rappeler que la société commerciale repose sur une organisation évolutive, marquée par des mécanismes de promotion et de relégation. Dans ce contexte, la flexibilité des statuts constitue une condition essentielle de stabilité et d’adaptation dans le temps.”
“Iltend à préciser la gouvernance de la société commerciale chargée de la commercialisation des droits audiovisuels en encadrant plus strictement la composition de son conseil d’administration ou de surveillance. Une telle intervention législative dans l’organisation interne d’une société appelle toutefois plusieurs réserves. En effet, la recherche d’un équilibre de représentation entre les différentes parties prenantes est déjà largement assurée par le dispositif existant, qui garantit la présence des clubs professionnels aux côtés des autres acteurs concernés. En outre, multiplier les obligations de représentation directe de l’ensemble des acteurs, en distinguant qui plus est chaque niveau de compétition, conduirait en pratique à une gouvernance excessivement lourde, voire paralysante.”
“Enfin, cette dévalorisation potentielle ne concernerait pas uniquement les clubs professionnels, mais également le sport amateur, qui bénéficie du mécanisme de solidarité adossé aux droits audiovisuels. C’est pourquoi il est proposé de revenir à une rédaction laissant davantage de souplesse aux ligues professionnelles dans la commercialisation de ces droits.”
“Cet amendement vise à revenir à un dispositif plus équilibré, conforme à la rédaction initialement adoptée par le Sénat. L’obligation de prévoir un lot destiné à une diffusion en clair sur un service de télévision hertzienne terrestre semble de nature à rigidifier excessivement la commercialisation des droits audiovisuels. L’expérience, notamment dans le football, a montré que l’allotissement pouvait contribuer à fragiliser la valeur globale de ces droits, dans un contexte de concurrence accrue entre les contenus sportifs et non sportifs. Par ailleurs, la fragmentation des offres qu’il induit peut paradoxalement renforcer les incitations au piratage, en complexifiant l’accès légal aux compétitions.”
“Face aux défis économiques, médiatiques et structurels que le sport doit relever, cette proposition de loi apporte des réponses concrètes et utiles. Nous en partageons l’esprit et les objectifs, même si certaines dispositions peuvent encore être améliorées. C’est dans cette démarche constructive que le groupe Droite républicaine la soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et M. Lionel Duparay, rapporteur, applaudissent également.)”
“Cette dynamique s’explique par l’amélioration de la couverture internationale du championnat à l’étranger et par les performances remarquables observées sur plusieurs marchés stratégiques. À titre d’exemple, l’audience du public brésilien a progressé de 280 %, grâce notamment à l’arrivée de l’international brésilien Endrick à l’Olympique lyonnais en janvier dernier. Le sport traverse un moment décisif : il y a urgence. Je m’étonne donc des manœuvres auxquelles se livrent certains artisans du statu quo (M. Pierrick Courbon applaudit) , pourtant responsables de la crise de gouvernance : ils ont réclamé hier, par voie de tribune, le report de l’examen d’un texte sur lequel le Parlement travaille depuis deux ans.”
“Or, depuis plusieurs années, les recettes attendues ne sont pas au rendez-vous, ce qui fragilise l’ensemble de l’écosystème territorial sportif. Néanmoins, tout n’est pas négatif. Les clubs français ont obtenu des résultats remarquables sur la scène européenne, qui démontrent la compétitivité de nos équipes. Par ailleurs, la plateforme Ligue 1+ a rassemblé rapidement plus de 1 million d’abonnés, ce qui témoigne de l’intérêt réel du public. La diffusion de l’intégralité du championnat sur une plateforme unique à compter de la saison prochaine constitue une évolution positive pour les supporters, car cela réduit le coût de l’abonnement. Les audiences internationales ont également connu une progression particulièrement encourageante.”
“Depuis plusieurs années, une succession de mauvais choix a fragilisé le modèle économique du football professionnel français. Alors que le président de la LFP fanfaronnait en annonçant des droits audiovisuels atteignant 1 milliard d’euros, la réalité s’est révélée bien différente. Le diagnostic est clair : les difficultés successives rencontrées avec les diffuseurs ont progressivement affaibli une ressource qui constituait pourtant l’un des principaux piliers financiers des clubs professionnels. Les conséquences dépassent largement le seul football : la taxe Buffet, fondée sur un principe de solidarité entre sport professionnel et sport amateur, dépend directement des revenus issus des droits audiovisuels. Affectée à l’Agence nationale du sport (ANS), elle contribue au financement de nombreuses politiques sportives dans nos territoires.”
“Lorsqu’un spectateur peut accéder gratuitement à des contenus normalement soumis à abonnement, souvent pour suivre dans un premier temps les matchs de son équipe favorite, il découvre rapidement qu’il peut accéder à d’autres compétitions sportives, mais aussi à des chaînes de télévision, à des séries ou à des films de cinéma. Dès lors, ce n’est plus seulement le financement du sport qui est fragilisé, mais l’ensemble du secteur audiovisuel. Le renforcement des dispositifs de blocage en temps réel des accès illicites constitue une réponse nécessaire à ce problème. Les dispositifs techniques existent et il est urgent que la loi permette d’y recourir. J’en viens au football, qui demeure au cœur de nombreuses interrogations.”
“Je salue donc les dispositions qui permettront aux fédérations de créer une seconde ligue professionnelle dédiée aux compétitions sportives. Cette mesure contribuera à mieux structurer certaines disciplines et à renforcer leur attractivité. De même, l’amélioration de la visibilité du sport féminin dans les médias constitue une avancée bienvenue. Les médias de service public ont à cet égard un rôle particulier à jouer. La lutte contre le piratage des contenus sportifs est un autre enjeu majeur du texte. Ce phénomène est devenu un véritable fléau pour l’ensemble du secteur sportif, mais aussi pour l’ensemble du secteur audiovisuel.”
“Notre pays dispose également d’un savoir-faire reconnu dans l’organisation des grandes compétitions internationales : ces dernières années, la France a accueilli l’Euro 2016, la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Chaque année, Roland-Garros et le Tour de France participent au rayonnement de notre pays. Ces succès ne doivent pas masquer les difficultés auxquelles le sport professionnel est confronté. Parmi les enjeux essentiels abordés par ce texte figure le développement du sport professionnel féminin, sujet auquel je suis particulièrement sensible. Malgré les progrès accomplis, les écarts demeurent importants en matière de visibilité, de financement et de professionnalisation.”
“Le sport promeut des valeurs essentielles : l’éducation, la transmission, le dépassement de soi, la fraternité ou encore la solidarité. Dans une société de plus en plus fragmentée, il demeure l’un des rares espaces capables de rassembler des femmes et des hommes de toutes origines, de toutes générations et de toutes sensibilités. La France est une grande nation sportive : le secteur du sport y représente près de 450 000 emplois, 147 000 entreprises et un chiffre d’affaires de plus de 80 milliards d’euros. Son poids économique est considérable, tout comme son importance sociale et territoriale.”
“Madame la ministre, je compte sur vous, comme sur le garde des sceaux, qui était présent tout à l’heure. Ce texte répond à un besoin concret, identifié et urgent. Il renforcera le lien de confiance entre les victimes et l’institution judiciaire. Il s’inscrit dans la dynamique que vous avez engagée pour améliorer notre justice. Je sais pouvoir compter sur votre soutien pour en garantir la mise en œuvre effective. Parce qu’il défend avant tout les victimes, parce qu’il rend notre justice plus humaine, plus attentive et plus protectrice, le groupe Droite républicaine apportera son plein soutien à ce texte. J’espère qu’il sera adopté à l’unanimité, comme en commission. Yanis le mérite. Toutes les victimes de violences sexuelles le méritent. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Le texte prévoit des interdictions de contact et de proximité quasi systématiques, une meilleure association des victimes aux décisions relatives à l’exécution de la peine ainsi que la création d’un guichet national unique pour le suivi et l’information. Le travail mené en commission des lois a enrichi ce texte pour qu’il réponde au mieux aux attentes des victimes et des associations qui les accompagnent. Cette proposition s’inscrit dans le prolongement direct des travaux de la Ciivise, dont je salue la qualité et l’importance. Elle reprend sa recommandation n° 58 : « veiller à ce que les victimes soient informées de la libération de leur agresseur ». Sa réussite dépendra aussi de la formation des magistrats et de l’ensemble des professionnels de justice, car une bonne loi mal appliquée reste une promesse non tenue.”
“Depuis le décret du 24 décembre 2021, l’information des victimes lors de la libération d’un conjoint ou d’un ex-conjoint violent est devenue obligatoire, dès lors qu’une interdiction de contact ou une mesure de protection a été prononcée. Il est temps d’étendre pleinement et sans délai cette logique aux victimes d’agressions sexuelles. Notre proposition repose sur deux piliers. Le premier est l’information systématique. Toute victime devra être informée de la remise en liberté de son agresseur ainsi que des conditions de cette libération et des mesures de contrôle ou d’éloignement prononcées. Les victimes ne doivent plus jamais être informées par hasard ou trop tard. Le second pilier est le renforcement de la protection.”
“C’est précisément pour cela que nous légiférons aujourd’hui. Ce silence institutionnel a ravivé chez Yanis un traumatisme profond, jusqu’à l’effondrement. Dans une société capable d’informer en temps réel, il est inacceptable qu’une victime découvre par hasard la remise en liberté de son agresseur. La justice doit garantir cette information – pas l’espérer, la garantir. Cette tragédie révèle un vide juridique majeur : l’information des victimes lors de la libération de leur agresseur demeure facultative, donc trop souvent aléatoire. Notre droit a pourtant déjà évolué sur un point précis : celui des violences conjugales.”
“Le 30 mars 2025, Yanis, un adolescent de 17 ans, mettait fin à ses jours. Il venait d’apprendre – par hasard – que son agresseur sexuel avait été libéré. Cet homme, multirécidiviste, était en période probatoire. Condamné à cinq ans de prison – c’était sa troisième condamnation –, il n’avait purgé que deux ans et quatre mois. À sa sortie, il s’était installé à 3 kilomètres du domicile de Yanis, à 500 mètres d’une école primaire et à 800 mètres d’un collège. Cet homme, décrit comme un prédateur, vivait libre dans le quotidien de sa victime. Le procureur de Bonneville a indiqué qu’un courrier simple avait été envoyé à Yanis pour l’informer de cette libération. Cette lettre n’est jamais arrivée. Ce dysfonctionnement a contribué à provoquer un drame qui aurait pu – et dû – être évité.”
“Cette proposition de loi est née d’un travail parlementaire commun, mené par Mme la rapporteure Laure Miller, notre ancienne collègue Christelle Petex et moi-même. Je tiens à saluer l’action déterminante de Steffy Alexandrian, avocate et fondatrice de l’association Carl, qui est parmi nous ce soir. Son engagement a été décisif pour que ce texte arrive en séance. J’ai aussi une pensée toute particulière pour les parents de Yanis, qui ont fait le choix d’être présents en tribune. Face au drame qu’ils ont traversé, leur dignité, leur courage et leur force nous obligent. Ils nous obligent à transformer cette tragédie en quelque chose d’utile. Nous leur devons ce texte. Celui-ci trouve en effet son origine dans un drame survenu à Thyez, dans mon département de la Haute-Savoie.”
“Merci pour ces annonces positives, à l’échéance du mois de septembre. Le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains est la juridiction la plus importante du ressort de la cour d’appel de Chambéry, devant ceux d’Annecy et Chambéry. Les moyens humains y sont donc très attendus. Une justice accessible et rendue dans des délais raisonnables n’est pas un confort : c’est une exigence démocratique fondamentale. Les citoyens et justiciables sont très préoccupés par la situation actuelle. Merci pour vos annonces importantes – espérons que l’augmentation des effectifs se matérialise sur le terrain, dès le mois de septembre, et pas seulement sur le papier.”
“Dans ce contexte, le renforcement des moyens humains de la juridiction apparaît indispensable, tant dans l’immédiat que dans la durée. Je sais que l’ambition du gouvernement de rendre une justice plus efficace et de réduire les délais est réelle. En Haute-Savoie, elle rencontre, de la part de nos concitoyens, une attente forte, légitime et trop longtemps déçue. Il est temps d’y répondre par des actes concrets.”
“Lors de l’audience solennelle de début février, à laquelle j’ai assisté, le président et le procureur du tribunal judiciaire ont eux aussi fait état des difficultés croissantes auxquelles cette juridiction était confrontée. Elles ne datent pas d’hier : il y a déjà trois ans, j’alertai déjà le gouvernement aux sujets du manque de magistrats de ce tribunal et de la pénurie de greffiers dans les sites d’Annemasse et de Thonon-les-Bains. Ce sous-effectif structurel porte préjudice au justiciable. Il provoque l’allongement des délais de traitement et certains contentieux – en matière familiale, locative ou pénale – sont particulièrement affectés. Dans les prochaines semaines s’ouvrira le sommet du G7 à Évian-les-Bains. Il imposera de nouvelles contraintes logistiques et sécuritaires au département.”
“L’effectif des magistrats du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains ne représente que 13 équivalents temps plein (ETP), alors qu’au vu du volume d’affaires traitées par cette juridiction, il en faudrait près de 29 pour atteindre le ratio national. Cette situation critique concerne un territoire frontalier de plus de 360 000 habitants, caractérisé par l’une des plus fortes croissances démographiques du pays. Pour nos concitoyens, ses conséquences sont très concrètes : des délais de traitement qui se mesurent en mois, parfois en années, et une justice exercée dans des conditions rarement satisfaisantes. Le bâtonnier du barreau de Thonon-les-Bains nous alerte régulièrement sur cette dégradation.”
“Une nouvelle fois, vous pratiquez à LFI la caricature plutôt que la responsabilité. Nous, nous faisons le choix inverse : celui de la rigueur au service des victimes et de la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Et conditionner un changement d’identité à la présentation d’un casier judiciaire, ce n’est pas persécuter des personnes vulnérables, mais procéder à une vérification administrative élémentaire comme le ferait n’importe quel autre pays sérieux.”
“Cette focalisation sécuritaire sur l’identité n’est pas nouvelle. Elle est en effet nécessaire parce que, je le rappelle, c’est précisément le laxisme dans le suivi d’individus dangereux qui a coûté la vie de Philippine en 2024.”
“À entendre nos collègues de La France insoumise, l’article attaquerait frontalement les personnes trans et les étrangers. Vous tentez de dénaturer le débat et de noyer une mesure de sécurité publique dans une polémique identitaire, chers collègues !”
“…et prévoit deux mesures de bon sens : d’une part, conditionner ces changements à la production d’un bulletin de casier judiciaire – on comprend que cette transparence dérange sur vos bancs où siègent des condamnés et des fichés S ! (M. Antoine Léaument s’esclaffe. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) D’autre part, exiger que les étrangers effectuent ces changements dans leur pays d’origine pour qu’ils soient reconnus en France. L’objectif est limpide : empêcher des individus condamnés, ou sous le coup de procédures judiciaires, d’utiliser un changement d’identité pour échapper à la justice. C’est une mesure cohérente de traçabilité ; rien de plus.”
“Je souhaite que nous revenions au cœur de l’article 6, qui concerne le changement de prénom et de nom de famille…”
“Il prévoit la remise au Parlement d’un rapport évaluant l’ampleur de la fraude sociale liée à l’activité de moniteurs de ski étrangers en France. Les travaux conduits dans le cadre de la mission flash menée par Vincent Rolland et Marie-Noëlle Battistel ont mis en évidence la situation particulière des travailleurs transfrontaliers italiens, dont les revenus sont imposés dans leur pays de résidence en application d’une convention fiscale franco-italienne. Ce régime, plus favorable que le droit français, peut donner lieu à des détournements. Cet amendement d’appel vise à mieux appréhender le phénomène : nous attendons une prise de conscience de la part du gouvernement.”
“Si ces difficultés touchent plus particulièrement les personnes âgées et les publics moins diplômés, aucune catégorie de la population n’est réellement épargnée. Il s’agit donc d’un problème majeur pour la préservation de la vie démocratique et le renforcement de l’esprit critique. Je conclurai en vous posant une question simple mais essentielle, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté : dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027, alors que tout indique que la France sera une cible privilégiée d’opérations d’ingérence étrangère, comment le gouvernement envisage-t-il de renforcer notre dispositif de lutte, tant sur le plan technologique que sur les plans juridique et humain, afin de garantir la sincérité du débat démocratique et la confiance de nos concitoyens dans les urnes ?”
“À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, la France sera une cible privilégiée de campagnes de désinformation, d’autant que les outils technologiques évoluent très rapidement : l’essor de l’intelligence artificielle générative, le développement des deepfakes et la diffusion automatisée de contenus crédibles permettent déjà d’orchestrer des manipulations à grande échelle, rendant la frontière entre information et désinformation toujours plus floue. Dans ce contexte, l’éducation aux médias constitue un enjeu essentiel pour toutes les générations. Un récent sondage de l’Ifop a mis en évidence que nombre de Français rencontrent des difficultés à distinguer les fausses informations et à appréhender les mécanismes de désinformation.”
“Elle permet notamment de mieux encadrer les activités d’influence, d’accroître la transparence des financements étrangers et de sanctionner plus efficacement les comportements frauduleux. Par ailleurs, des autorités de régulation comme l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ont intensifié leurs actions de lutte contre la diffusion de contenus trompeurs, en particulier en période électorale. Les plateformes numériques, quant à elles, sont désormais davantage mises à contribution, même si leur responsabilité demeure sujette à débat. Cependant, les défis à venir demeurent considérables.”
“Elles reposaient sur la diffusion de contenus falsifiés, sur la création de faux sites d’information et des campagnes ciblées sur certaines circonscriptions. Les élections municipales de 2026 qui viennent de s’achever n’ont pas échappé à ces opérations d’influence particulièrement insidieuses. Ainsi, des plateformes qui se présentaient comme des médias locaux ont diffusé de fausses informations sur des candidats ou des politiques publiques, brouillant le débat à l’échelle territoriale. Un large spectre de candidats – de La France insoumise à la droite – ont été touchés par ces tentatives de déstabilisation. Face à ces défis, des avancées législatives ont été réalisées. La loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a renforcé notre arsenal juridique.”
“Ce service, rattaché au SGDSN, est chargé de détecter, d’analyser et de caractériser les opérations d’ingérence numérique étrangères. Son action est déterminante. Lors de la période électorale de 2022, Viginum a identifié une soixantaine de phénomènes douteux sur les plateformes numériques, qui visaient à influencer le débat public français. Ces opérations reposaient notamment sur des réseaux de faux comptes diffusant des récits trompeurs, parfois amplifiés par des médias étrangers ou des relais locaux. Les élections plus récentes ont confirmé cette tendance. Lors des élections européennes et législatives de 2024, vingt-cinq tentatives d’ingérence ont été détectées et attribuées principalement à des acteurs malveillants russes.”