Virginie Duby-Muller
DR · France
“Le texte renforce les pouvoirs de l’Arcom en permettant la mise en place d’un système automatisé afin d’assurer le blocage de l’accès à des sources de diffusion illicites, en temps réel, pendant la diffusion en direct d’un événement sportif.”
“Toutefois, cette évolution est encore trop lente et le sport professionnel masculin demeure largement dominant. En tout cas, elle démontre le rôle essentiel joué par l’audiovisuel public dans la visibilité du sport féminin.”
“Or, selon une enquête réalisée par l’Arcom en 2023, la part du sport féminin diffusé à la télévision est passée de 3,6 % en 2018 à seulement 4,8 % en 2021. La même année, les articles du journal L’Équipe consacraient encore 91 % de leur contenu sportif aux hommes, contre moins de 9 % aux femmes. Néanmoins, des progrès ont eu lieu.”
“Le sport occupe une place centrale dans notre société, comme en atteste ce nouvel été sportif, au moment où se déroule le Tour de France – dont je salue le passage dans mon département, la Haute-Savoie – et où prend fin la Coupe du monde de football, qui a rassemblé les Français derrière les Bleus – même si nous rêvions d’un meilleur résu…”
“Je souhaite revenir sur deux sujets qui me tiennent particulièrement à cœur : le développement du sport féminin et la protection des droits audiovisuels, ressource essentielle pour financer le sport professionnel comme amateur.”
“Jean-François Coulomme s’exclame.) En effet, derrière la prétendue gratuité, il y a un coût supporté par l’ensemble de l’écosystème sportif et audiovisuel, privé de ressources indispensables à son financement et à son développement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Lionel Duparay, rapporteur, applaudit également.”
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“En ces temps troublés, seul l’intérêt de la France doit guider nos actions et nous rassembler. Sachez que vous trouverez toujours le groupe de la Droite républicaine à vos côtés dans l’effort de redressement du pays, loin des idéologies, du sectarisme et de la volonté de chaos des uns et des faux-semblants des autres, qui n’ont pas à cœur l’intérêt supérieur de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Des textes ont déjà pu être adoptés dans cette assemblée, dans un esprit de responsabilité. Il y a donc toujours une voie possible vers l’intérêt général.”
“Par exemple, lors du sommet Choose France en mai, un engagement de 15 milliards d’investissements étrangers, 56 projets d’entreprises et 10 000 créations d’emplois en perspective avaient été annoncés. Ce sont des chiffres, rien que des chiffres, qui témoignent d’un retour de l’attractivité économique de la France à l’international, dans des domaines très variés comme la Tech ou l’industrie décarbonée, que la gauche de François Hollande avait voulu casser. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec les nouveaux équilibres politiques dans cet hémicycle, l’instabilité menace la confiance des acteurs économiques. Or toute votre carrière démontre que vous êtes un homme de dialogue et un bâtisseur de consensus.”
“Jusqu’à la dissolution en juin, des résultats économiques positifs étaient observés, en particulier des investissements importants d’entreprises étrangères en France.”
“Monsieur le premier ministre, depuis votre nomination en septembre, vous avez décidé de dire la vérité aux Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Hier, au journal de TF1, vous avez rappelé à quel point le moment que nous vivons est grave. Les Français méritent mieux qu’une alliance contre nature entre une gauche totalement dominée par Jean-Luc Mélenchon et sa France insoumise, qui veut fracturer le pays et augmenter les impôts, et le Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous entendons leurs attentes et nous devons y répondre avec sérieux et responsabilité. Notre groupe, la Droite républicaine, appelle donc à un sursaut pour un soutien au monde économique et une meilleure gestion de l’argent public.”
“C’est un engagement en faveur de la démocratie, de la diversité culturelle et d’une information de qualité, auxquelles nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…et d’une initiative des sénateurs membres de notre famille politique. Il permet de sanctuariser le financement de l’audiovisuel public et d’éviter sa budgétisation. Rappelons que cette solution est soutenue et attendue par les dirigeants de toutes les entités de l’audiovisuel public. Permettez-moi de saluer, à cet égard, l’ensemble des salariés de ce groupe, en particulier ceux de France 3 et de France Bleu qui travaillent dans nos territoires. Le texte doit être adopté conforme pour que la loi soit promulguée avant la fin de l’année ; ce qui est sur le point d’advenir – c’est d’ailleurs assez rare au sein de cette assemblée, a fortiori compte tenu de sa configuration actuelle. C’est la preuve d’un esprit de responsabilité, qui signe notre attachement à pérenniser le modèle français.”
“…en faveur d’un retour de la redevance audiovisuelle. Au moins, ils ont le mérite de la constance, pour rétablir des taxes et des impôts au détriment des ménages et de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Nous voici donc au terme de l’examen de cette proposition de loi organique qui vise à pérenniser le financement de l’audiovisuel public. Le groupe Droite républicaine a déjà largement exprimé son soutien à ce texte, issu des travaux du rapport de nos anciens collègues Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon…”
“Je tiens à remercier le rapporteur Denis Masséglia et l’ensemble des collègues pour la qualité de ce débat, même si nous regrettons les amendements démagogiques déposés par les membres du groupe LFI-NFP…”
“Nous sommes les défenseurs de la classe moyenne !”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“L’idée d’une holding unifiée, permettant de mutualiser les efforts tout en respectant l’identité propre des différentes entités, pourrait offrir une réponse adaptée à ces défis. Nous devons donc poursuivre ce débat avec méthode et ambition. C’est sans réserve que les députés du groupe Droite républicaine voteront pour un texte issu en grande partie des travaux de leur formation politique, et qui apporte une réponse concrète, équilibrée et indispensable à un problème qu’il devenait urgent de traiter. Les dirigeants des entités concernées attendent et soutiennent ce texte. J’insiste sur la nécessité d’avoir un vote conforme sur cette proposition de loi organique et forme le vœu que le même esprit de responsabilité qui a guidé nos collègues de l’opposition au Sénat nous anime également aujourd’hui.”
“Toutefois, la question de son financement ne peut être dissociée d’une réflexion plus large sur sa gouvernance et sa stratégie globale. Le groupe Droite républicaine soutient comme vous, madame la ministre, une réforme structurelle visant à moderniser l’organisation de nos médias publics et à renforcer leur cohérence stratégique. Nous devons repenser la place de l’audiovisuel public dans une société numérique, où les géants des plateformes captent une attention grandissante. Cela implique de promouvoir une offre culturelle et éducative ambitieuse, de renforcer l’éducation aux médias, de porter haut la voix de la France et de la francophonie à l’international, et de favoriser l’innovation au service de la création française et européenne.”
“En commission spéciale la semaine dernière, nous avons pris nos responsabilités en adoptant ce texte, malgré les réserves émises par chacun des groupes. Je tiens également à rappeler que cette réforme s’inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement difficile pour notre pays. Les investissements nécessaires pour soutenir les médias publics – France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, l’INA, Arte et TV5 Monde – doivent être rigoureusement maîtrisés. Il ne s’agit pas ici de dilapider des ressources publiques, mais de les orienter efficacement vers un service utile à la démocratie. L’audiovisuel public doit être exemplaire dans la gestion de ses moyens, tout en innovant et en s’adaptant aux mutations numériques et médiatiques.”
“En outre, elle sanctuarise le financement des sociétés d’audiovisuel public, par l’affectation d’une fraction du produit de la TVA, tout en répondant aux exigences de l’article 2 de la Lolf. C’est un dispositif clair, qui met à l’abri des incertitudes budgétaires et préserve l’indépendance de nos médias publics vis-à-vis de toute pression politique. Un vote conforme de l’Assemblée nationale est essentiel pour que cette loi organique entre en vigueur dans les délais nécessaires, c’est-à-dire avant la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Le refuser, c’est risquer de compromettre tout le système de financement de l’audiovisuel public et de plonger le secteur dans une certaine instabilité.”
“Sans cette proposition de loi organique, c’est tout le système audiovisuel public qui serait soumis à une budgétisation généralisée. Nos médias seraient ainsi exposés à des fluctuations annuelles et leur indépendance serait mise en péril. Cette menace d’ingérence est incompatible avec l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil constitutionnel a rappelé que la liberté de la presse et des médias nécessitait des garanties financières exemptes de pressions politiques ou économiques. La solution que propose ce texte est équilibrée, simple et respectueuse de notre cadre juridique, puisqu’elle garantit une ressource certaine, dynamique et affectée.”
“Je tiens également à saluer le travail de nos collègues sénateurs Cédric Vial, Catherine Morin-Desailly, Roger Karoutchi et Laurent Lafon, qui ont présenté cette proposition de loi organique à laquelle le gouvernement a appliqué la procédure accélérée. Le 23 octobre dernier, elle a été adoptée à une quasi-unanimité par le Sénat – 339 voix sur 340 votants. Ce texte répond à une urgence démocratique et institutionnelle, celle de garantir à nos médias publics les moyens nécessaires pour exercer leurs missions dans un cadre de stabilité et de responsabilité. Depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, en 2022, la question du financement reste en suspens. La substitution provisoire d’une fraction de TVA à la redevance a pu compenser cette suppression, mais elle n’est pas conforme à notre cadre législatif.”
“Dans le rapport sur l’audiovisuel public qu’ils ont remis en juin 2023, ils considéraient que la question du financement était prioritaire.”
“Cette proposition de loi organique répond à une urgence, celle d’assurer un financement solide, transparent et pérenne à un service public de l’audiovisuel dont le bon fonctionnement est essentiel à la santé démocratique de notre pays. Les défis sont nombreux. Face à la transformation de nos usages et au bouleversement du paysage médiatique, notre audiovisuel public doit être capable de s’adapter, d’innover, de répondre aux attentes des Français, tout en restant fidèle à ses missions de service public : informer, éduquer, divertir et garantir l’accès de tous à la culture. À votre initiative, madame la ministre, des travaux ont débuté lors de la précédente législature, menés par nos anciens collègues Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon, que je salue.”
“L’État doit mettre un terme à ces annonces de transferts financés et supportés par les collectivités locales sans avoir fait l’objet d’une concertation avec elles.”
“Comme avec les amendements précédents, nous évoquons des compétences que les départements ont héritées de l’État sans compensation des dépenses nouvelles qui en découlent. Ici, il s’agit de l’extension de la prime dite Ségur à l’ensemble des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, une dépense très importante pour les départements. Cette décision vient s’ajouter aux 3 milliards d’euros de dépenses transférées aux départements par l’État depuis 2022. Afin de permettre aux départements de mettre en œuvre cette extension de la prime, nous demandons une compensation intégrale par l’État de son coût annuel estimé, soit 170 millions d’euros.”