Virginie Duby-Muller
DR · France
“Le texte renforce les pouvoirs de l’Arcom en permettant la mise en place d’un système automatisé afin d’assurer le blocage de l’accès à des sources de diffusion illicites, en temps réel, pendant la diffusion en direct d’un événement sportif.”
“Toutefois, cette évolution est encore trop lente et le sport professionnel masculin demeure largement dominant. En tout cas, elle démontre le rôle essentiel joué par l’audiovisuel public dans la visibilité du sport féminin.”
“Or, selon une enquête réalisée par l’Arcom en 2023, la part du sport féminin diffusé à la télévision est passée de 3,6 % en 2018 à seulement 4,8 % en 2021. La même année, les articles du journal L’Équipe consacraient encore 91 % de leur contenu sportif aux hommes, contre moins de 9 % aux femmes. Néanmoins, des progrès ont eu lieu.”
“Le sport occupe une place centrale dans notre société, comme en atteste ce nouvel été sportif, au moment où se déroule le Tour de France – dont je salue le passage dans mon département, la Haute-Savoie – et où prend fin la Coupe du monde de football, qui a rassemblé les Français derrière les Bleus – même si nous rêvions d’un meilleur résu…”
“Je souhaite revenir sur deux sujets qui me tiennent particulièrement à cœur : le développement du sport féminin et la protection des droits audiovisuels, ressource essentielle pour financer le sport professionnel comme amateur.”
“Jean-François Coulomme s’exclame.) En effet, derrière la prétendue gratuité, il y a un coût supporté par l’ensemble de l’écosystème sportif et audiovisuel, privé de ressources indispensables à son financement et à son développement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Lionel Duparay, rapporteur, applaudit également.”
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“En effet, une démocratie ne peut fonctionner que si les électeurs disposent d’une information fiable, pluraliste et accessible. Or les campagnes de désinformation brouillent les repères, saturent l’espace informationnel et rendent difficile la distinction entre le vrai et le faux. Elles exploitent également nos vulnérabilités collectives : la défiance envers les médias, la fragmentation des sources d’information et l’accélération des cycles de diffusion. Le numérique, en permettant une propagation instantanée et massive de contenus, agit comme un amplificateur. Dans ce contexte, la manipulation de l’information devient une arme stratégique à faible coût et à fort impact. Face à cette menace, l’État a réagi. Je tiens à saluer le rôle essentiel de Viginum, créé en 2021.”
“Elle se déploie sur les réseaux sociaux au moyen de faux comptes, de campagnes coordonnées de désinformation, de sites d’information frauduleux, de cyberattaques ou encore d’opérations de manipulation algorithmique. Elle s’appuie sur la viralité, l’émotion et la défiance pour fracturer l’opinion publique. Ces stratégies ne visent pas nécessairement à faire élire un candidat plutôt qu’un autre. Leur objectif est souvent plus pernicieux : semer le doute, affaiblir la confiance dans les institutions, polariser la société et, in fine , délégitimer le processus démocratique lui-même. Ces ingérences représentent un danger majeur pour notre pays parce qu’elles abîment le fondement même de notre démocratie en attaquant la sincérité du débat public et la liberté de choix des citoyens.”
“À l’approche de chaque échéance électorale, une menace insidieuse, persistante et en constante mutation se rappelle à nous : celle des ingérences étrangères. Longtemps perçue comme marginale, voire théorique, elle constitue désormais une réalité documentée, protéiforme et surtout profondément déstabilisatrice pour nos démocraties. Les ingérences étrangères désignent toute action menée par un acteur extérieur – État, organisation ou groupe affilié – visant à influencer, à perturber ou à altérer le fonctionnement normal de la vie démocratique. Auparavant, l’ingérence pouvait être diplomatique et économique ; aujourd’hui, elle est avant tout informationnelle et numérique.”
“Je crois en notre rôle de législateur et… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)”
“En limitant artificiellement leur capacité à se regrouper, on les condamne à une marginalisation accélérée. La radio, média de proximité, a besoin de stabilité économique pour jouer son rôle social. La liberté des médias ne se défend pas à coups de mesures punitives mais par la mise en place d’un environnement économique sain et compétitif, et cette proposition risque d’affaiblir notre souveraineté culturelle, notre capacité à porter une voix française dans le paysage médiatique mondial. Enfin, j’appelle de mes vœux le futur projet de loi issus des états généraux de l’information, censé moderniser les règles existantes en revoyant le mode d’évaluation des concentrations grâce à la mise en place d’un seuil unique et plurimédia, qu’il reviendrait au législateur de définir.”
“…sans tenir compte des réalités économiques et des dynamiques de marché. Or la concentration est aussi un levier d’investissement, d’innovation et de compétitivité face aux géants internationaux. En diabolisant systématiquement les acteurs majeurs – et certains en particulier, on l’a bien compris –, cette proposition de loi ignore que la taille critique est souvent nécessaire pour résister à la concurrence internationale et étrangère, dans un contexte où le secteur des médias a profondément muté avec l’arrivée des Gafam. Par ailleurs, ce texte fait peser des risques majeurs sur des secteurs déjà fragilisés, en particulier sur les radios indépendantes, locales et thématiques, des acteurs qui peinent à s’adapter à la révolution numérique et qui pourraient se voir priver des synergies nécessaires pour survivre.”
“Idéologique, ce texte l’est d’abord parce qu’il repose sur le postulat que la concentration des médias est nécessairement un mal (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC) ,…”
“Sous couvert de défendre le pluralisme, elle cache en fait une approche profondément idéologique et dangereuse pour nos industries médiatiques.”
“Cette proposition de loi vise à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information.”
“Chers collègues, les raisons ne manquent pas de se désespérer de l’avenir incertain mais, grâce à des projets de cet ordre, nous pouvons malgré tout nous assurer que notre pays est toujours capable du meilleur quand il est rassemblé autour d’une grande ambition commune. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)”
“Je tiens évidemment à saluer l’engagement des présidents Pannekoucke et Muselier, et à rappeler l’action déterminante que l’ancien président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, notre président de groupe Laurent Wauquiez, a menée aux côtés des services de l’État pour faire aboutir les négociations. Les Jeux olympiques et paralympiques de 2030 ne sont pas seulement un événement à préparer, mais aussi un héritage à léguer à la Savoie, la Haute-Savoie, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes et l’ensemble du pays.”
“Encore aujourd’hui, alors que l’on vous parle d’un monument de fierté nationale à venir, vous vous confondez en mesquinerie, vous ironisez avec un esprit affligeant et vous croyez faire mouche. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Soyons clairs, il est évident qu’un projet d’une telle ampleur peut et doit provoquer des questionnements et des critiques légitimes de la part des représentants du peuple. C’est à ce titre que nous avons eu, au sein des nombreuses commissions saisies du texte, des échanges aussi nourris que précieux. Mais cela est très différent du cynisme et de la mauvaise foi dont ont fait preuve des députés sur certains bancs, à qui cela brûlerait les lèvres de saluer une réussite française, surtout si les acteurs de ce succès ont une obédience politique quelque peu différente de la leur.”
“Faut-il rappeler tous les bénéfices engrangés lors des Jeux de Grenoble et d’Albertville par les habitants des zones ayant profité de cet effort sans précédent – un véritable catalyseur en matière d’aménagement du territoire – pour convaincre les Cassandre de cette assemblée que, oui, bien sûr, ces jeux sont une chance pour nos compatriotes d’Auvergne-Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d’Azur ? Mais il serait inutile de chercher à vous en persuader car, comme souvent, c’est dans la confortable posture du dénigrement que vous vous plaisez le mieux. Nous l’avons constaté durant les débats et particulièrement à l’occasion de ces piteuses motions de rejet.”
“Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver seront l’occasion de faire découvrir, par-delà nos frontières, de façon tout à fait exceptionnelle, la beauté de nos paysages, nos richesses patrimoniales et le dynamisme de nos régions. Il y a là un formidable vecteur d’attractivité et de mise en valeur de nos territoires qui ne peut que nous réjouir. Ce projet devra également intégrer une feuille de route environnementale ambitieuse, avec des infrastructures sobres et utiles. Nous ne sacrifierons pas nos montagnes sur l’autel du court terme. Il faut aussi dire l’occasion historique d’investissement, de développement et de désenclavement que représentent ces jeux pour les bassins de vie qui en ont besoin.”
“Alors que les JOP d’hiver de Milan-Cortina 2026 sont sur le point de montrer au monde entier comment l’Italie transforme une ambition sportive en chance pour ses territoires, notre assemblée a aujourd’hui l’occasion d’écrire une page tout aussi glorieuse pour la France. Aussi ne puis-je que me réjouir que nous nous retrouvions pour entériner les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte important pour le sport de haut niveau, pour les territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour la France. Par son vote sur ce texte, notre Assemblée témoigne de son engagement et de son enthousiasme pour un projet dont les indéniables bénéfices ont déjà été rappelés. Ces jeux seront bien plus qu’une compétition : c’est une vitrine unique pour nos paysages, notre patrimoine et notre savoir-faire.”
“Compte tenu de l’urgence, le Parlement a voté un texte devenu la loi du 14 mars 2025, qui prévoit un plan national de lutte décliné dans les départements, et un mécanisme d’indemnisation des apiculteurs. Je suis intervenue il y a quelques semaines auprès de vos services et de ceux du ministère de l’agriculture pour que le décret d’application soit publié, ce qui a été fait le 29 décembre 2025. Cependant, comment le gouvernement entend-il accompagner la filière apicole et éradiquer durablement le frelon asiatique de notre territoire, en particulier des Savoie ?”
“Cette charge financière croissante pèse lourdement sur les collectivités et les acteurs de terrain. Pour les apiculteurs, les conséquences économiques sont majeures : disparition de colonies, baisse des récoltes, nécessité de reconstituer des cheptels, surcroît de travail. Le frelon asiatique à pattes jaunes serait responsable d’environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique. Selon le ministère de la transition écologique, il peut détruire entre 30 % et 70 % des ruches d’un site selon la densité des nids. Au total, les pertes économiques pour la filière apicole sont estimées à près de 12 millions d’euros par an – sans compter les dommages indirects liés à la destruction des pollinisateurs.”
“Ensuite, la protection des populations : le frelon asiatique représente un risque réel pour la sécurité du public, des apiculteurs et de certaines professions exposées comme les pompiers. Enfin, la protection de la biodiversité : il s’agit d’une espèce exotique envahissante qui déséquilibre durablement nos écosystèmes. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon le groupement de défense sanitaire (GDS) des Savoie, le nombre de signalements est passé de 992 en 2024 à 1 994 en 2025, soit un doublement en un an. Face à cette pression grandissante, la mobilisation des acteurs locaux est réelle. Près de 90 % des nids signalés sont détruits. Toutefois, cette stratégie a un coût : pour le GDS des Savoie, les interventions ont représenté 155 000 euros en 2025 contre 43 000 euros en 2024, soit un triplement en un an.”
“Depuis son introduction en France en 2004, le frelon asiatique à pattes jaunes est devenu un véritable fléau. Ces dernières années, sa prolifération s’est fortement accélérée, notamment dans mon département de la Haute-Savoie, où la situation est désormais particulièrement préoccupante. Cette explosion entraîne des conséquences concrètes sur le terrain et suscite une vive inquiétude. La lutte contre le frelon asiatique est indispensable pour au moins trois raisons essentielles. D’abord, la protection des ruchers : la pression prédatrice exercée sur les colonies d’abeilles provoque des pertes significatives pour les apiculteurs et, au-delà, fragilise les productions végétales dépendantes de la pollinisation.”
“Considérant le choix de recentrer le texte sur l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, et la perspective prochaine d’examiner la proposition de loi de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, je retire cet amendement, par lequel je proposais de renforcer l’éducation et la prévention ; je retire également l’amendement n o 6, qui visait quant à lui à mieux informer et sensibiliser. Pour être efficaces, il nous faut prévoir un dispositif spécifique en fonction de l’âge des utilisateurs, mais cela ne saurait suffire pour protéger les mineurs. Il faut combiner plusieurs mesures, en particulier les mesures proposées par notre collègue Morin-Desailly.”
“Je remercie la ministre pour ses explications. Je regrette cette façon de travailler un peu baroque, qui tient à la multiplicité des textes présentés. J’ai pris bonne note des arguments entendus. Je retire mon amendement et voterai pour l’amendement de réécriture du gouvernement. Vous souhaitez préserver comme véhicule législatif la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly, qui est complémentaire avec ce texte. C’est une initiative intelligente qui devrait nous permettre de mener une approche équilibrée et complète, intégrant à la fois les enjeux de santé, d’éducation, de formation, de prévention et de sensibilisation.”
“Il ne s’agit pas de se substituer au rôle central des parents, mais de responsabiliser ces derniers et de leur donner les moyens d’accompagner leur enfant. Le dispositif repose sur l’élaboration par l’Arcom, en lien avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), d’un référentiel technique garantissant à la fois l’efficacité du contrôle, la protection des données personnelles et notre souveraineté numérique. Il prévoit également un régime de sanctions dissuasif, indispensable à l’effectivité de la loi. Conforme aux positions du Parlement européen, cet amendement ouvre la voie à une harmonisation européenne et vise un objectif essentiel : protéger nos enfants avec fermeté et réalisme dans un cadre juridiquement sécurisé.”
“Issu des travaux de notre collègue sénatrice Catherine Morin-Desailly, il apporte une réponse claire, juridiquement sécurisée et réellement applicable, à la nécessité de mieux protéger les mineurs face aux réseaux sociaux. Il est compatible avec les lignes directrices publiées par la Commission européenne en juillet 2025, qui reconnaissent désormais explicitement aux États membres la faculté de fixer un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux, à condition de s’appuyer sur des dispositifs robustes de vérification de l’âge. Il prévoit donc d’interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 13 ans et de le soumettre à l’autorisation parentale pour ceux âgés de 13 à 16 ans.”
“Cependant, comme lors de chaque grande révolution technologique, il nous appartient de fixer des règles pour en limiter les effets néfastes, en particulier sur notre jeunesse. C’est donc avec rigueur, exigence et sens des responsabilités que le groupe Droite républicaine abordera l’examen de ce texte. Nous en soutenons le principe et nous proposerons de l’améliorer, avec un objectif clair : mieux protéger nos enfants et préparer l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)”
“L’exemple de l’Australie est révélateur : si le pays a interdit en décembre l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans, de nombreux adolescents contournent cette restriction en utilisant des VPN – des réseaux privés virtuels – et parfois même l’intelligence artificielle. Je tiens enfin à adresser un message sans équivoque aux acteurs du numérique qui suivent nos travaux : ce débat n’est pas une attaque contre les technologies ni contre l’innovation. Il serait illusoire et contre-productif de vouloir bannir le numérique de l’apprentissage et je crois, par exemple, que ces outils peuvent rendre l’école plus inclusive comme ils peuvent soutenir le travail des enseignants.”
“C’est dans ce nouveau cadre que je proposerai plusieurs amendements, inspirés notamment des travaux de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, afin de renforcer la sensibilisation aux risques liés aux écrans et aux réseaux sociaux et afin de reconnaître pleinement le rôle de l’école dans l’éducation aux usages numériques. La loi resterait incomplète sans ces leviers.”
“Notre rôle est de fixer un cadre, d’informer, de prévenir et d’accompagner – mais aussi de responsabiliser. Sur le plan juridique, la loi de 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, dite loi Marcangeli, n’a jamais été appliquée en raison de son incompatibilité avec le droit européen. Le contexte a toutefois évolué. En juillet dernier, la Commission européenne a publié les lignes directrices du règlement sur les services numériques, reconnaissant explicitement la possibilité, pour les États membres, de fixer un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux. Un référentiel européen de vérification de l’âge est désormais en cours d’élaboration. Le 26 novembre, le Parlement européen a également pris position en faveur d’un renforcement de la protection des mineurs.”
“Il revient aussi aux parents de donner des limites, contrairement à ce que prônent les défenseurs d’une « éducation positive » prohibant toute frustration.”
“La règle des « 3-6-9-12 » de Serge Tisseron reste une référence largement partagée par les professionnels. Certains pédiatres plaident même pour une exposition quasi nulle avant l’âge de 6 ans. Chacun a déjà été témoin de situations où un écran sert simplement de moyen pour occuper un enfant ; ces pratiques banalisées sont pourtant lourdes de conséquences pour le développement de l’enfant. Le rôle des parents est aussi essentiel – je le dis en tant que mère d’une adolescente de 14 ans. L’État ne peut pas tout faire et ne peut en aucun cas se substituer à la responsabilité parentale. Des mesures comme le couvre-feu numérique seraient excessives – il faut avant tout faire preuve de bon sens.”
“Permettez-moi de saluer l’engagement constant de Mme la rapporteure sur ce sujet – je pense en particulier à la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, qu’elle a conduite avec notre collègue Arthur Delaporte. Ce travail a permis de dresser un diagnostic clair et partagé. Je souhaite également saluer les travaux de nos collègues sénateurs, tout particulièrement ceux de Catherine Morin-Desailly, dont l’implication ancienne et reconnue sur ces questions a permis en décembre dernier l’adoption à l’unanimité, par le Sénat, d’un texte ambitieux. Je regrette d’ailleurs que nous n’ayons pas pu poursuivre la navette parlementaire à partir de ce texte – nous aurions pu y gagner en efficacité. La question de l’exposition des enfants aux écrans doit être abordée avec lucidité.”
“Les chiffres parlent d’eux-mêmes. L’âge moyen d’acquisition du premier téléphone portable est aujourd’hui de 9 ans et 9 mois et 83 % des jeunes déclarent avoir déjà été confrontés à des contenus choquants ou à des situations de cyberharcèlement. Près d’un parent sur deux, enfin, reconnaît se sentir dépassé face aux usages numériques de ses enfants. Ces données doivent nous alerter. Elles nous rappellent qu’il est urgent d’agir pour mieux protéger les plus jeunes et pour les accompagner vers un usage plus raisonné, plus sécurisé et plus responsable du numérique. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, défendue par notre collègue Laure Miller, vise à répondre à cette urgence en proposant notamment de restreindre l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans.”
“Protéger les plus vulnérables, en particulier les enfants : cette exigence fondamentale doit guider notre action de législateur. Les travaux scientifiques, médicaux et sociologiques convergent pour établir que l’usage excessif des écrans et des réseaux sociaux a des effets délétères, notamment sur les plus jeunes. Troubles du sommeil, anxiété, difficultés de concentration, exposition au cyberharcèlement et phénomènes d’addiction sont autant de réalités désormais largement documentées. Elles ne concernent d’ailleurs pas uniquement les enfants, mais l’ensemble de notre société. Pour les mineurs, toutefois, les conséquences en sont particulièrement préoccupantes. Des mécanismes tels que le scrolling infini agissent sur des cerveaux en construction, à un âge où se façonnent les équilibres cognitifs, émotionnels et sociaux.”
“…pour les engager, vous les enfermez dans des bulles informationnelles ; vous misez sur le buzz et la viralité, ce dont vous venez encore de donner un exemple. Notre groupe votera contre la motion de rejet. Nous sommes là pour protéger les jeunes et vous, vous faites de l’électoralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Pour capter les jeunes, vous vous adaptez aux formats les plus populaires sur les réseaux ;…”
“Ses conclusions sont accablantes et les chiffres sont alarmants, en particulier quand ils décrivent la situation des filles, qui subissent une pression sociale accrue. Vous l’avez pourtant dit : les réseaux sociaux ne sont pas des espaces neutres. Leur modèle économique repose sur la captation de l’attention, au mépris de la santé des jeunes. Leur régulation est nécessaire, mais elle ne pourra être effective que si l’éducation nationale et les familles y sont associées. Une nouvelle fois, vos propos étaient grotesques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je m’étonne aussi de votre cynisme : les députés de LFI sont très actifs sur les réseaux sociaux.”
“Je me positionne du côté des parents, des parents d’adolescents, et j’aimerais connaître votre expertise en la matière. Près d’un parent sur deux – 49 % – est dépassé et ceux qui le sont sont pour la plupart issus de milieux modestes – ceux-là mêmes que vous prétendez défendre. Vous avez oublié de rappeler des constats très simples. En moyenne, les enfants reçoivent leur premier téléphone portable à 9 ans et 9 mois. On constate des troubles anxieux, des troubles dépressifs et des troubles du sommeil, un isolement social accru. Vous avez certainement oublié de lire le rapport très intéressant de l’Anses, fruit d’un travail de plusieurs années, qui compile de nombreuses études scientifiques. On y lit que les jeunes utilisent les réseaux sociaux entre deux et cinq heures par jour.”
“Le groupe Droite républicaine tient à dénoncer l’obstruction et les arguments de M. Boyard, qui sont une nouvelle fois hors sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Vous vous targuez de représenter les jeunes, vous faites du jeunisme, mais vous êtes un élu de la nation : vous n’êtes pas là pour représenter des intérêts catégoriels ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Enfin, les I et II de l’article concourant dès lors au même objectif que le V bis , celui-ci, devenu redondant, serait également supprimé. En somme, cet amendement résulte d’une démarche pragmatique, équilibrée, permettant de concilier d’une part sécurité et fluidité de la circulation, d’autre part un accès réel aux territoires concernés.”
“Il vise à compléter l’article en donnant aux préfets la possibilité d’adapter les modalités de réservation des voies olympiques aux spécificités locales, notamment en ce qui concerne les routes à deux fois une voie. L’objectif est simple : permettre aux résidents, salariés, entrepreneurs de continuer, à certains moments de la journée, d’accéder aux habitations ou commerces, tout en assurant la sécurité et la fluidité de la circulation, qui forment le cœur de cet article. En revanche, l’autorisation de circulation en cas de covoiturage serait supprimée car impossible à contrôler correctement. Je propose par ailleurs, en vue de la détermination des voies réservées, une consultation des autorités territoriales, en complément de celle déjà prévue au sujet des voies de délestage.”
“Recueillir les témoignages, les documenter, les transmettre, c’est donner un socle historique solide à notre compréhension collective et prévenir toute tentation de régression ou de banalisation. Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine soutient cette proposition de loi. Nous le faisons en étant fidèles à notre histoire, à celle de Lucien Neuwirth, de Simone Veil, et à une tradition politique qui sait conjuguer responsabilité, humanité et respect de la dignité des femmes. (M. Joël Bruneau, Mme Graziella Melchior et M. Jean Moulliere applaudissent.)”
“La création d’une commission à vocation mémorielle est, à cet égard, essentielle ; elle permettra de recueillir les témoignages encore possibles, de documenter une réalité historique majeure et d’éviter que cette mémoire ne disparaisse avec celles et ceux qui l’ont vécue. Une République solide est une République qui conserve la mémoire de ses erreurs pour ne pas les reproduire. Alors que la liberté d’accès à l’IVG est désormais protégée constitutionnellement, reconnaître les injustices du passé donne de la cohérence et de la profondeur à cette avancée. Cela rappelle que les droits ne sont jamais acquis définitivement et qu’ils ont toujours été le fruit de combats politiques courageux.”
“Les chiffres sont sans appel : plus de 11 000 condamnations pénales entre 1870 et 1975 ; des centaines de milliers d’avortements clandestins chaque année à la veille de la loi Veil ; des milliers de drames humains, de complications médicales – septicémies, hémorragies, perforations de l’utérus, stérilité –, de souffrances physiques, mais aussi psychologiques, souvent tues pendant des années. La force de cette proposition de loi, c’est aussi ce qu’elle ne fait pas. Elle ne rouvre pas les dossiers judiciaires. Elle ne crée aucun droit à indemnisation. Elle ne remet pas en cause l’équilibre juridique actuel. Elle reconnaît, elle nomme, elle transmet.”
“Elle a sauvé des milliers de vies, réduit drastiquement les complications médicales et mis un terme à une hypocrisie collective dont chacun avait connaissance. C’est dans cette filiation que s’inscrit la présente proposition de loi. Reconnaître le préjudice subi par les femmes ayant avorté avant 1975 et par les personnes condamnées sur le fondement de ces lois désormais abrogées, ce n’est ni faire le procès du passé ni remettre en cause les équilibres actuels, c’est faire œouvre de vérité et de cohérence républicaine.”
“Ce fut le cas dès 1967 avec Lucien Neuwirth, parlementaire gaulliste qui mena avec courage et persévérance le combat pour la légalisation de la contraception orale. Soutenu par le général de Gaulle, il fit adopter une loi décisive mettant fin à l’interdiction de la contraception issue de la loi de 1920. Ce combat ne fut ni facile ni consensuel, mais il fut mené au nom de principes simples et profondément républicains : faire confiance aux femmes, protéger leur santé, reconnaître leur liberté. Quelques années plus tard, ce fut Simone Veil qui défendit une réforme historique, soutenue par Jacques Chirac. Sa loi de 1975 n’a pas fait la promotion de l’avortement : elle a mis fin à un drame sanitaire et social. Elle a remplacé la clandestinité par l’encadrement médical, la peur par la protection, la répression par la responsabilité.”
“Cette proposition de loi touche à une page douloureuse de notre histoire juridique et sociale. Elle nous invite non à réécrire le passé, mais à le regarder avec lucidité, responsabilité et humanité. Pendant plus d’un siècle, notre droit a pénalisé l’avortement. Cette pénalisation n’a pas empêché les femmes d’y recourir ; elle les a exposées à la clandestinité, à la souffrance, à la peur et parfois à la mort. Elle a aussi conduit à la condamnation pénale de milliers de personnes, femmes et praticiens, dont la seule faute fut d’agir dans un contexte de détresse extrême. La droite républicaine a toujours été au rendez-vous des grandes avancées en matière de liberté et de santé des femmes, lorsqu’il s’est agi de faire progresser la dignité humaine face à des réalités sociales incontestables.”
“Ces mesures condamnables et injustes relèvent de la responsabilité de la République, mais ne sauraient être assimilées à la répression de Vichy. L’amendement rétablit donc la référence à la République française. En outre, il supprime toute référence à l’indemnisation financière, qui se heurte à l’amnistie de 1981, aux prescriptions et à la jurisprudence du Conseil d’État. En clarifiant ainsi la période concernée et le régime de responsabilité, nous assurerions une lecture historique et juridique cohérente, tout en affirmant la reconnaissance des discriminations subies sous les institutions républicaines. (M. Jean-Didier Berger applaudit.)”
“Cet amendement vise à revenir à une approche juridiquement et historiquement rigoureuse de la reconnaissance de la responsabilité de l’État. Il rappelle la distinction fondamentale entre le régime de Vichy et les institutions républicaines. Entre 1942 et 1944, Vichy a mené une répression systémique des homosexuels, fondée sur une idéologie assumée et totalitaire. Le travail des historiens à ce sujet est clair. La République ne saurait endosser la responsabilité d’un régime de non-droit unanimement condamné par la France libre. Entre 1945 et 1982, des lois républicaines ont discriminé les personnes homosexuelles. C’est le cas de la circonstance aggravante, introduite dans le code pénal, pour l’outrage public à la pudeur.”
“Malgré ces réserves importantes, le groupe Droite républicaine soutiendra ce texte, parce que nous croyons qu’une République forte n’est pas une République qui efface ou qui travestit son histoire, mais une République capable de reconnaître ses erreurs sans renoncer à ses principes juridiques fondamentaux. C’est dans cet esprit de responsabilité, de fidélité à l’État de droit et de respect de la mémoire que nous participerons au vote.”
“Elle est d’ailleurs largement partagée par les historiens, qui distinguent clairement la période de Vichy et celle qui suit la Libération. Ensuite, nous partageons la position du Sénat concernant la suppression du mécanisme de réparation financière. Un tel dispositif pose de lourdes difficultés juridiques : les condamnations ont été amnistiées en 1981 ; les faits sont prescrits ; les opinions divergent profondément sur la nature même d’une éventuelle indemnisation. En l’état, ouvrir cette voie créerait un précédent fragile, sans cadre clair, et sans le travail de concertation approfondi que mérite un sujet aussi sensible.”
“Cette contradiction historique mérite d’être nommée. Cependant, ce travail de mémoire et de reconnaissance ne peut se faire sans rigueur juridique ni équilibre politique. Sur ce point, nous regrettons que les apports du Sénat aient été écartés lors de l’examen en commission à l’Assemblée. D’abord, nous ne pouvons pas souscrire à une formulation qui ferait porter à la République française la responsabilité directe des actes du régime de Vichy. Comme l’a rappelé René Cassin, Vichy fut un régime de fait et non un régime de droit. Entre 1940 et 1944, la France ne se confond pas avec Vichy : elle est aussi à Londres, dans la Résistance, dans le combat pour la liberté. Cette distinction n’est pas un détail sémantique : elle est au cœur de notre continuité républicaine.”