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ASSEMBLEE NATIONALE · FORMER

Paul Christophe

HOR · France

IN THEIR OWN WORDS

Comme si nous le savions tous. Comme si nous l’avions collectivement intégré. Notre usage des mots a certes changé. On ne parle plus de « viol légal » ou de « présomption de consentement ». Mais visiblement, encore aujourd’hui, les mots « devoir conjugal » évoquent une soumission des femmes à laquelle nous nous sommes trop habitués.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N130 · 2026-01-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

Entre 1962 et 1984, plus de 2 000 mineurs originaires de La Réunion ont été déplacés vers la France hexagonale. Pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ces enfants ont été envoyés dans des départements métropolitains, principalement ruraux.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N131 · 2026-01-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

Le juge utilisera même contre elle son propre dépôt de plainte pour violences conjugales, afin de caractériser un prétendu manquement à ses obligations matrimoniales. Imaginez la violence d’un tel jugement pour cette femme.

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Je vous remercie toutes et tous parce que ce sujet nous a rassemblés autour d’un vote unanime. Par les temps qui courent, ce n’est pas courant. Cela signifie aussi que cette cause avait tout son sens et je suis très heureux d’avoir pu la défendre avec Marie-Charlotte Garin.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N131 · 2026-01-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

En effet, madame Leboucher, nous avons déjà eu cette discussion en commission et vous ne serez pas surprise par mes arguments. Nous nous sommes interrogés sur l’inscription de cette mention dans le texte puisque nous avons, dans le cadre des auditions, entendu des associations auxquelles nous avons toutes et tous rendu hommage dans la dis…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N131 · 2026-01-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

Imaginez cette voisine que vous entendez crier de douleur. Imaginez-la cacher ses marques aux regards indiscrets de personnes qui ne viendront pourtant pas l’aider. Imaginez le courage dont elle fait preuve en se rendant seule au commissariat.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N130 · 2026-01-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 321 lines we hold for Paul Christophe, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 2 of 7.

  1. Je suis conseiller départemental et vous comprendrez mon attachement aux départements. Je suis aussi ancien ministre des solidarités, engagé de longue date aux côtés de Cyrille Isaac-Sibille et de notre ancien collègue Thomas Mesnier dans la création de la cinquième branche de la sécurité sociale. Nous avons organisé le transfert de 0,15 point de CSG de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) vers cette branche, pour l’abonder de 2,4 milliards d’euros cette année. Le sujet tient aux fonds de concours de la CNSA et à notre capacité à garantir aux départements une juste compensation des dépenses qui les concernent. Pour cela, le bon canal, c’est la cinquième branche et la CNSA.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N079 · 2025-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Si nous accueillons favorablement cette annonce, nous sommes curieux de savoir quelles sont les options sérieusement envisagées. Et puisqu’il y a urgence, comment ces mesures seront-elles concrètement intégrées au projet de loi de finances pour 2026 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Marc Fesneau applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N070 · 2025-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Alors, allons-nous laisser sans rien faire les ménages s’inquiéter et notre tissu productif se dégrader ? Avec le groupe Horizons & indépendants, nous voulons donner de la perspective et de la visibilité à nos concitoyens comme à nos entreprises. Avec notre collègue Henri Alfandari, nous défendons une reprise en main des prix de l’énergie et une stratégie énergétique de long terme, susceptible d’offrir de la clarté aux consommateurs, aux producteurs et aux fournisseurs. Monsieur le premier ministre, afin de lutter contre les fluctuations tarifaires, vous avez indiqué à la presse avoir confié au ministre Roland Lescure le soin de travailler à différents scénarios visant une baisse significative du prix de l’électricité.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N070 · 2025-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Alors que la France traverse d’importantes turbulences financières, le prix de l’énergie n’échappe pas à l’instabilité grandissante de notre économie. Celui-ci est désormais un facteur majeur d’insécurité, aussi bien pour les particuliers que pour nos entreprises. Et nous voilà face à un triste record : 36 % des ménages déclarent avoir souffert du froid l’hiver dernier parce qu’ils ont dû réduire leur chauffage faute de pouvoir en payer la facture. Du côté de nos TPE-PME, même constat : le choc énergétique est tel que les entreprises sont forcées d’augmenter leurs tarifs et de réduire leurs effectifs pour survivre. Certaines renoncent même tragiquement à tout nouvel investissement. Le prix de l’énergie est un élément clé pour la dignité sociale de chacun de nos concitoyens comme pour la compétitivité économique de nos entreprises.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N070 · 2025-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Oui, madame Le Pen, nous sommes contre la suspension de la réforme et nous assumons cette position. La question reste bien entière : qui va payer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N046 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) J’attends d’ailleurs avec impatience les réactions des syndicats cogestionnaires de la retraite complémentaire des salariés du privé, qui, confrontés au même déficit démographique, avaient décidé en 2019, pour une durée de trois ans, d’appliquer un malus sur la retraite de celles et ceux qui la sollicitaient à l’âge de 62 ans – l’âge légal à l’époque. Dans un pays déjà très endetté, la suspension d’une réforme jugée nécessaire mais pas suffisante – que ce soit par le COR ou par la Cour des comptes – ne crée pas une quatrième voie.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N046 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. …qui, le 15 avril 1988, pendant la campagne présidentielle, affirmait que le prochain gouvernement devrait lui-même s’y attaquer. Dès lors, nier la question démographique, c’est mentir aux Françaises et aux Français. Notre système par répartition s’est construit avec plus de 4 cotisants pour un retraité ; nous sommes aujourd’hui tombés à 1,7 cotisant par retraité, et ce sera bientôt 1,4. À sa création en 1945, ce système finançait en moyenne 5,5 ans au bénéfice de chaque retraité, contre 22,5 ans aujourd’hui. Diviser le nombre de cotisants par trois et multiplier la durée de liquidation par quatre, en affirmant que tout va bien, c’est mentir aux Françaises et aux Français, mentir aux générations futures et mentir à soi-même.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N046 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. « Pour corriger l’inévitable – on parle de la pyramide des âges –, c’est vrai qu’à partir de l’année 2005, le poids des femmes et des hommes à la retraite, ayant quitté la production, pèsera trop lourd sur les autres âges si on ne prend pas les mesures nécessaires. » Ces mots ne sont pas de moi, mais de François Mitterrand…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N046 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Je demande une suspension de dix minutes. (Protestations.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N041 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Ce sous-amendement vise à permettre l’exclusion des réfugiés ainsi que des ressortissants d’États ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale, sous réserve de la négociation de ces conventions. L’amendement ne doit pas tendre à une mesure d’exclusion, mais bien de justice et de cohérence. Nous ne pouvons pas laisser cette difficulté sans réponse ; c’est ce qui nous distingue du sous-amendement précédent.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N040 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. L’amendement de notre collègue François Gernigon vise à mettre fin à une injustice qui pèse sur le système de santé et à rétablir un principe d’équité. Les ressortissants étrangers peuvent bénéficier de la protection universelle maladie sans jamais avoir cotisé en France, alors même qu’ils perçoivent leur pension à l’étranger. Cette situation crée une injustice flagrante au détriment des Français et des étrangers qui contribuent au financement de notre système de santé – nous voulons y mettre fin. L’amendement tend à instaurer le principe d’une cotisation spécifique, chacun devant participer à la solidarité dont il bénéficie. C’est une question de responsabilité et de justice contributive. La Puma s’inscrit dans le cadre du droit international et notamment des accords bilatéraux.

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  12. Enfin, je veux m’adresser à ceux qui nous parlent à longueur de journée de compromis : faire aboutir une négociation suppose aussi de savoir s’arrêter ; on ne peut travailler à un compromis que sur la base d’une liste exhaustive de problèmes à trancher. Si à chaque fois que nous résolvons un problème, vous en posez un nouveau, nous n’y arriverons pas. Autant l’assumer tout de suite, c’est le signe que vous ne voulez pas de compromis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Oui au compromis, mais sur la base de valeurs saines, certainement pas sur des mensonges !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N025 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Nous devons aussi nous montrer sincères à l’égard du monde économique, aujourd’hui privé non seulement de nouveaux investissements – on le comprend aisément – mais aussi des investissements nécessaires pour maintenir notre outil de production à niveau – nous sommes actuellement en train de perdre en compétitivité par rapport aux autres pays européens. À court terme, cela se traduira par la disparition de milliers d’emplois. Mon groupe ne cautionnera pas cela. Ne mentons pas aux Français : nous devrons fatalement réduire notre niveau de dépenses et faire des efforts de ce côté aussi ; ce n’est pas qu’une question de recettes, chers collègues.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N025 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. …je confirme que le groupe Horizons & indépendants défend la stabilité politique et économique. La censure a un coût, de l’ordre de 15 milliards d’euros. Elle a un coût politique mais aussi un coût démocratique. Nous ne dérogerons pas à l’impératif de respecter la trajectoire financière qui nous engage, tant vis-à-vis de nos partenaires européens que de nos concitoyens et de nos entreprises. Or tout cela suppose de la sincérité. J’avais souligné que nous ne serions pas le parti des mensonges. Tous les élus locaux qui sont amenés à construire un budget le savent : il importe d’être sincère, en particulier en matière de recettes. Il est impossible de bâtir un budget sur des recettes fictives ou, pire, sur des dispositions qui seraient immanquablement censurées par le Conseil constitutionnel. Il ne faut pas mentir aux Français.

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  15. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants ne soutiendra pas ces motions de censure mortifères et irresponsables. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Salvatore Castiglione applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Elle n’a rien à gagner à entendre les excès et les postures des extrêmes, qui ne veulent assurément pas la réussite de notre pays. Monsieur le premier ministre, vous nous avez rappelé l’essence même du mandat de député. Le législateur est ici pour débattre et faire la loi. Alors oui, vous proposerez, nous débattrons et nous voterons.

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  17. …quand d’autres se contentent de la rabaisser. C’est dans cet esprit que nous ne souhaitons pas censurer un gouvernement sous prétexte qu’il défendrait quelques idées différentes des nôtres. C’est encore dans cet esprit que nous nous exprimons – sans trembler, sans hésiter – sur la suspension de la réforme des retraites, que nous jugeons déconnectée de toute réalité démographique et financière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.) Je l’ai dit au moment de votre discours de politique générale et je le répète : avec les députés de mon groupe, nous ne voterons pas n’importe quoi. Nous n’avons aucunement l’intention de renier nos valeurs et nous comptons bien utiliser le temps du débat budgétaire pour défendre nos convictions avec constance. La France a besoin d’un budget crédible, sincère et équilibré.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Stabilité, cohérence, débat parlementaire et vérité : voilà les quatre piliers d’une action publique digne et durable. C’est sur ces piliers que le groupe Horizons a la volonté de reconstruire la parole politique,…

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  19. La stabilité, d’abord. Loin d’être le synonyme de l’immobilisme, elle est le signe d’une grande et nécessaire responsabilité. C’est elle qui garantit la continuité de l’État et la confiance des Français envers la représentation nationale. La cohérence, ensuite. Gouverner, c’est tracer une ligne claire et la tenir, même si elle n’est pas la plus commode ou la plus populaire. La cohérence, c’est la marque de la conviction. Le débat parlementaire, nous le souhaitons : il dotera notre pays d’un budget qui nous permettra de respecter nos engagements et de rétablir nos finances. La vérité, enfin. Si elle n’est pas toujours confortable, elle seule permet de garantir la confiance. Dire la vérité, c’est respecter les Français, refuser les recettes magiques et les promesses insoutenables.

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  20. Chez Horizons, nous faisons le choix de la stabilité, de la cohérence, du débat parlementaire et de la vérité : ces mots devraient – nous en sommes certains – guider toute action publique et tout discours politique.

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  21. Nous serions alors dans une Assemblée toujours aussi fracturée qu’aujourd’hui, tout aussi incapable de s’entendre dans un pays de nouveau paralysé par les divisions. Ainsi, les Français douteraient encore davantage de leurs institutions. Le prix le plus lourd ne serait alors pas dans les urnes, mais dans les têtes. C’est la confiance démocratique qu’on érode, qu’on abîme, à force de jouer avec les institutions comme avec des allumettes. J’en suis sincèrement convaincu : la France n’a pas besoin de vos calculs stériles, de vos querelles vaines. Les Français attendent de nous que l’on travaille, que l’on propose, que l’on argumente. Dans la tempête politique que nous connaissons, dans cette crise larvée que beaucoup ici nourrissent, il devient urgent de revenir à l’essentiel : l’intérêt général.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Quand allez-vous enfin penser à l’intérêt des Français ? Qu’ont-ils à gagner à voir ce blocage politique se poursuivre ? En réalité, avouez-le, vous n’espérez que la dissolution et l’instabilité politique. Même si vous n’avez que faire du prix financier, politique et démocratique d’une telle attitude, je veux ici vous le redire : la facture pour les Français d’une nouvelle dissolution serait de 15 milliards, pour refaire ce que le peuple vient tout juste d’élire. Et pour quel résultat demain ? Un hémicycle où l’extrême droite gagnerait quelques sièges supplémentaires, mais sans pour autant disposer d’une majorité.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Par ailleurs, censurer, mais dans quel but ? L’instabilité, le chaos ? Nous en sommes déjà au troisième premier ministre en un an.

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  24. Vous vous dites l’incarnation même de la démocratie, mais vous en dévoyez les outils. Quelle fumisterie ! Vous revendiquez l’art du débat, mais vous en trahissez aujourd’hui l’esprit en refusant toute contradiction – d’un claquement de doigts, les grands débatteurs que vous êtes se transforment en piètres censeurs.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. La censure, dans votre bouche, n’est plus l’expression d’une conviction mais celle d’une stratégie : occuper le temps médiatique, saturer le débat, empêcher toute avancée qui ne serait pas le fruit de votre mauvais génie. Vous prétendez défendre le peuple, mais vous privez le Parlement de sa voix. Quel paradoxe !

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  26. Pire, je n’ose imaginer que cela ne soit qu’un moyen de faire oublier vos très récentes déconvenues judiciaires. De l’autre côté de notre hémicycle, l’extrême gauche n’est pas en reste, elle qui a fait du chaos son mantra. À ses yeux, la censure n’est plus un outil démocratique : elle est devenue un instinct partisan. Ses députés ont une envie chronique de censurer. Loin de chercher le débat, ils ont désormais le réflexe de l’étouffer – et je n’oublie pas, pour ma part, que le réflexe n’est rien d’autre qu’un mouvement sans réflexion. Vous ne cherchez ni à construire ni à convaincre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Chercher la cohérence idéologique de l’extrême droite me semble à présent plus difficile que de trouver une aiguille dans une botte de foin. Comme son programme, désormais introuvable en ligne, le Rassemblement national n’a plus aucune colonne vertébrale – si ce n’est la haine des autres, je vous l’accorde. Je m’étonne donc de cette nouvelle prise d’affection pour la censure. C’est un véritable revirement et je ne saurais croire que votre goût soudain pour le blocage du pays trouve sa source dans un appétit électoraliste attisé par les derniers sondages.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Voilà donc leur conception du débat démocratique : censurer, toujours ; écouter, jamais ! Commençons à regarder, à l’extrême droite de notre hémicycle, ces élus qui, à longueur de discours, nous donnent des leçons de sagesse et de supériorité. Observons cette extrême droite faire soudainement preuve d’un enthousiasme politique après des mois d’errance dans les couloirs de notre assemblée. Souvenons-nous qu’en février 2023, le Rassemblement national déposait une motion de censure contre le gouvernement qui proposait alors d’instaurer la réforme des retraites. Nous voilà en octobre 2025 et ce même parti dépose une motion de censure contre un gouvernement qui propose, cette fois, de suspendre cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) C’est assez cocasse, vous en conviendrez, puisque cela revient à congédier un salarié avant même son premier jour. Il serait, par nature, fautif, coupable de ne pas venir de vos rangs, mais il en est ainsi. Sans même laisser le premier ministre prononcer le moindre mot, l’extrême droite et l’extrême gauche ont décidé de s’unir pour bloquer le pays.

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  30. À force de déposer des motions à répétition, certains semblent avoir oublié que la démocratie, ce n’est pas le vacarme permanent : c’est le courage du dialogue, c’est la force du débat, c’est l’intelligence du compromis, dans le respect du mandat que nous ont confié les Français. De quoi allons-nous débattre ce matin ? Il nous faut l’expliquer à celles et ceux qui nous écoutent encore – s’il en reste, au vu de la désolante prestation que nous leur offrons ces derniers temps. Il nous faut leur dire tout le ridicule de cette scène. Nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre de motions de censure qui ont été déposées par les extrêmes, alors même que le gouvernement ne s’était pas encore exprimé sur ses orientations et ses choix budgétaires.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. J’ai une pensée pour elle alors que nous concluons ces travaux ; vous avez compris qu’un bout du chemin reste à parcourir et que nous comptons sur vous. C’est donc avec conviction que le groupe Horizons & indépendants votera la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Nous invitons l’ensemble de la représentation nationale à faire de même, pour l’emploi, le dialogue social et l’expérience au service de toutes et tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR ainsi que sur les bancs des commissions. – Mme Justine Gruet applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N004 · 2025-10-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Nous pouvons nous féliciter collectivement de l’esprit de compromis et du sens des responsabilités qui ont animé la commission mixte paritaire, laquelle a transposé fidèlement les accords des partenaires sociaux. Au fond, ce texte n’est pas un aboutissement mais une étape. Il s’inscrit dans la volonté partagée d’œuvrer à la valorisation de tous les âges, à la protection des trajectoires individuelles et à la promotion d’un dialogue social renouvelé. Il répond finalement de la manière la plus concrète aux attentes des Français concernant le maintien dans l’emploi, la justice sociale et la cohésion entre les générations. Enfin, permettez-moi, monsieur le ministre, de profiter de cette occasion pour saluer l’investissement de votre prédécesseure, Astrid Panosyan-Bouvet, à propos de ces enjeux.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N004 · 2025-10-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. C’est à la fois un progrès social et une avancée pour notre économie ; nous nous en félicitons. L’accès à la retraite progressive est également mieux encadré, afin de permettre à davantage de salariés d’aménager leur transition vers la retraite. Le texte rend aussi plus simple et plus lisible le droit à la reconversion professionnelle, grâce à la création de la « période de reconversion » et à un accès facilité à la formation certifiante à tous les âges de la vie. L’entretien professionnel devient quant à lui un véritable entretien de parcours, pensé pour anticiper les transitions et garantir l’employabilité de chacun, en particulier lors des moments clés de la carrière. Ce sont là des étapes décisives pour protéger chaque Français face aux évolutions du marché de l’emploi, aux mutations technologiques et aux aléas personnels.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N004 · 2025-10-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Plusieurs réformes structurantes ont déjà vu le jour ces dernières années concernant la formation ou encore l’apprentissage, mais il reste à franchir une nouvelle étape pour répondre à un double défi de société : l’emploi des seniors et la valorisation de l’expérience. Rappelons-le : à peine 40 % des 60-64 ans sont aujourd’hui en activité en France, contre 50 %, voire 60 %, chez certains de nos voisins européens. J’aimerais donc revenir sur les réponses immédiates que le présent texte apporte à nos concitoyens. Tout d’abord, il crée le contrat de valorisation de l’expérience, un CDI spécifiquement adapté aux demandeurs d’emploi de plus de 60 ans pour leur garantir une fin de carrière sécurisée, faciliter leur retour à l’emploi et offrir aux employeurs des dispositifs incitatifs.

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  35. D’apparence technique, ce texte est exceptionnel par le nombre et la portée des accords qu’il transpose : l’accord du 14 novembre 2024 relatif à l’emploi des salariés expérimentés, qui pose les bases d’obligations négociées pour une meilleure inclusion des seniors dans l’emploi et pour la transmission des savoirs en entreprise ; l’accord sur le dialogue social, signé le même jour, qui modernise la représentation du personnel et élargit les règles de désignation des membres des CSE ; la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, qui adapte les règles de couverture des intermittences professionnelles et améliore l’accès au droit, en particulier pour les jeunes et les publics fragilisés ; l’avenant n° 2 du 27 mai 2025 relatif au bonus-malus sectoriel, qui affine les outils de lutte contre la précarité des contrats courts et recentre le dispositif sur les filières concernées ; enfin, l’accord du 25 juin 2025 en faveur des transitions et reconversions professionnelles, qui regroupe et simplifie les droits existants afin de rendre la formation et la mobilité professionnelle plus accessibles et surtout plus lisibles pour tous les salariés.

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  36. Nous sommes réunis pour entériner le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. Il s’agit là de l’aboutissement d’un processus législatif particulièrement riche, qui traduit notre volonté collective – celle des partenaires sociaux et du Parlement – d’agir rapidement et concrètement dans ces domaines.

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  37. …ou faire peser cette charge sur nos enfants et nos petits-enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

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  38. » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le coût de 400 millions d’euros évoqué pour 2026 comprend-il les pensions supplémentaires versées et les pertes de cotisations qu’impliquent les départs en retraite plus tôt que prévu ? Enfin, et surtout, qui va payer ? En réalité, seules trois options sont possibles : augmenter les cotisations pesant sur les actifs, baisser les pensions de retraite…

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  39. La vérité, c’est que nous devons être plus nombreux à travailler et que nous devons travailler plus longtemps. Par ailleurs, le discours ambiant depuis votre déclaration d’hier – je ne vous en tiens pas responsable – laisse croire aux Français que la suspension de la réforme est actée. Il faut que chacun soit très prudent : tant que le Parlement ne l’a pas adoptée définitivement, la suspension n’existe pas. Dès lors, il ne faudrait pas que les annonces d’hier amplifient encore un peu plus, dans quelques mois, la défiance de nos concitoyens envers leurs institutions. Aussi, j’ai plusieurs questions précises à vous poser : par quel véhicule législatif le gouvernement proposera-t-il au Parlement la suspension de la réforme des retraites ? (« Ah !

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  40. Les données démographiques sont sur ce sujet aussi factuelles qu’irréfutables. À sa création, le système de retraite par répartition reposait sur plus de quatre actifs cotisants pour un retraité. Nous sommes aujourd’hui à moins de 1,8 actif pour un retraité, alors même que la durée d’indemnisation moyenne a été multipliée par quatre. Depuis quarante ans, tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont dû procéder à des réformes paramétriques pour maintenir le système à flot, tant bien que mal. La réforme de 2023 n’échappe pas à cette règle. Faire croire à nos concitoyens que la sortie de crise, dans un pays aussi endetté que le nôtre, passe par une suspension de cette réforme est une fable dont nous paierons tôt ou tard le prix.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N004 · 2025-10-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Monsieur le premier ministre, on ne peut bâtir un compromis sur un mensonge. Vous avez annoncé hier, dans votre déclaration de politique générale, que vous proposeriez au Parlement la suspension de la réforme des retraites. Vous le savez, nous considérons que cette proposition est d’une dangereuse facilité.

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  42. C’est précisément ce que nous défendons : un modèle soutenable, fidèle à la promesse républicaine de solidarité entre les générations. Enfin, malgré l’urgence, la situation budgétaire ne doit pas être notre seule priorité. À des milliers de kilomètres de cet hémicycle, nos concitoyens nous regardent et attendent des réponses concrètes à leurs difficultés. Je pense notamment à la Nouvelle-Calédonie. Pour la bonne mise en œuvre de l’accord de Bougival, nous devons adopter le plus rapidement possible la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province. Le général de Gaulle déclarait le 12 septembre 1944 : « Les plus nobles principes du monde ne valent que par l’action.

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  43. Une nation qui renoncerait à la rigueur de ses engagements et à la cohérence de ses choix perdrait la confiance de ses partenaires comme celle de ses citoyens. Disons-le clairement, la gauche a choisi de faire de la suspension de la réforme des retraites son nouveau totem. J’en suis tristement persuadé : d’autres lignes rouges apparaîtront demain. Nous connaissons la tendance à la surenchère de nos collègues. S’ils s’y adonnaient, cela nous conduirait immanquablement, demain, à l’échec budgétaire. Je l’annonce ici : nous ne voterons pas n’importe quoi. Nous ne rendons pas service à nos concitoyens en mettant la vérité sous le tapis pour atteindre des objectifs de court terme. Le courage politique consiste à dire la vérité, à reconnaître que, sans équilibre financier, il n’y a pas de justice sociale.

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  44. Notre système de retraite par répartition ne peut pas continuer à fonctionner avec trois fois moins de cotisants pour une durée d’indemnisation quatre fois supérieure. C’est une folie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR – M. Jean-Luc Fugit et M. Nicolas Ray applaudissent également.) Le groupe Horizons & indépendants est prêt à discuter d’un compromis sur les améliorations possibles d’une réforme des retraites, en ce qui concerne les femmes, les carrières hachées, les carrières longues ou encore la pénibilité. Mais suspendre la réforme des retraites pour offrir au groupe Socialistes une victoire politique aussi symbolique qu’éphémère est une dangereuse facilité. Le compromis politique ne saurait en effet se bâtir au détriment de l’intérêt général.

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  45. On va me dire que nous devrions nous accorder sur la suspension de la réforme des retraites, car ce geste, qui ne serait somme toute qu’un compromis technique comptablement supportable, ouvrirait la voie à la stabilité politique tant recherchée. Or un tel raisonnement serait, à mes yeux, profondément dévastateur, car la réalité est là, implacable : nous devons être plus nombreux à travailler et le faire plus longtemps. Notre système repose aujourd’hui sur 1,8 actif cotisant pour un retraité, alors qu’il a été conçu pour 4,1 actifs cotisants pour un retraité. Dans le même temps, la durée en retraite, qui était à l’origine de cinq ans en moyenne, est désormais de plus de vingt-deux ans.

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  46. En effet, il comporte des mesures que nous n’aurions pas proposées. Ainsi, bien que nous restions fermement opposés à toute hausse généralisée des impôts, nous ne rejetterons pas par principe les ajustements nécessaires à la stabilité politique, à partir du moment où ceux-ci ne contreviennent pas à notre stabilité financière. Comme nous le répétons depuis des mois, aucune réforme structurelle ne pourra voir le jour dans pareil hémicycle. Faisons donc preuve d’humilité et de tempérance. Le temps n’est pas venu pour qu’un parti, quel qu’il soit, puisse prétendre appliquer son programme, rien que son programme. Chacun, dans cet hémicycle, doit faire un pas ; mais entendons-nous bien : il doit s’agir d’un pas en avant pour le pays, non d’un pas en arrière.

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  47. Dans cette perspective, la trajectoire budgétaire présentée par le gouvernement va dans le bon sens. En proposant des économies significatives, il poursuit l’ambition engagée l’année dernière et attendue par nos concitoyens : celle de la maîtrise de la dépense publique. Nous sommes aujourd’hui le deuxième pays d’Europe le plus dépensier en proportion du PIB. Cette situation n’est plus tenable et le gouvernement semble en avoir pris la mesure. Il faut, monsieur le premier ministre, continuer dans cette voie. Mobilisons notre énergie pour bâtir un budget crédible pour la France. Rien d’extraordinaire : un budget réaliste, sincère et équilibré – ce sera déjà beaucoup ! Tel est l’état d’esprit qui nous guide : le budget présenté par le gouvernement n’est pas, pour nous, un texte d’adhésion ; il est déjà un compromis.

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  48. Non, la dette n’est pas un simple souci comptable, comme certains voudraient nous le faire croire. Nos résultats économiques comme notre déficit public sont scrutés par nos partenaires, par nos créanciers, par nos concitoyens. Si nous ne respections pas nos engagements, les difficultés seraient très concrètes pour le quotidien des Français. Certes, le FMI – Fonds monétaire international – n’est pas à nos portes, mais qui pourrait pour autant se satisfaire d’une situation aussi catastrophique ? Qui pourrait croire qu’une telle dégradation budgétaire serait indolore pour nos concitoyens ? Moi, je ne le crois pas. Chez Horizons, nous savons qu’il est possible et souhaitable de réduire les dépenses publiques et que c’est d’abord à l’État de montrer l’exemple.

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  49. Pour cela, il nous faut suivre notre plan de retour à l’équilibre, qui passe nécessairement par une réduction importante de notre déficit dès le prochain budget.

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  50. Nous nous devons de tenir notre maison dans le respect de nos engagements internationaux, alors que nous avons désormais le déficit le plus élevé de la zone européenne et une dette colossale.

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