Paul Christophe
HOR · France
“Comme si nous le savions tous. Comme si nous l’avions collectivement intégré. Notre usage des mots a certes changé. On ne parle plus de « viol légal » ou de « présomption de consentement ». Mais visiblement, encore aujourd’hui, les mots « devoir conjugal » évoquent une soumission des femmes à laquelle nous nous sommes trop habitués.”
“Entre 1962 et 1984, plus de 2 000 mineurs originaires de La Réunion ont été déplacés vers la France hexagonale. Pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ces enfants ont été envoyés dans des départements métropolitains, principalement ruraux.”
“Le juge utilisera même contre elle son propre dépôt de plainte pour violences conjugales, afin de caractériser un prétendu manquement à ses obligations matrimoniales. Imaginez la violence d’un tel jugement pour cette femme.”
“Je vous remercie toutes et tous parce que ce sujet nous a rassemblés autour d’un vote unanime. Par les temps qui courent, ce n’est pas courant. Cela signifie aussi que cette cause avait tout son sens et je suis très heureux d’avoir pu la défendre avec Marie-Charlotte Garin.”
“En effet, madame Leboucher, nous avons déjà eu cette discussion en commission et vous ne serez pas surprise par mes arguments. Nous nous sommes interrogés sur l’inscription de cette mention dans le texte puisque nous avons, dans le cadre des auditions, entendu des associations auxquelles nous avons toutes et tous rendu hommage dans la dis…”
“Imaginez cette voisine que vous entendez crier de douleur. Imaginez-la cacher ses marques aux regards indiscrets de personnes qui ne viendront pourtant pas l’aider. Imaginez le courage dont elle fait preuve en se rendant seule au commissariat.”
The complete record
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“Une société est véritablement inclusive lorsqu’elle l’est nativement, c’est-à-dire qu’elle combat les préjugés dès le début de la sociabilisation. Cette école, notre école, a besoin de moyens médico-sociaux : mon ministère est en mesure de les fournir.”
“Cette impulsion doit rendre possible, dès 2025, le déploiement effectif de 15 000 solutions plus individualisées, plus adaptées aux besoins spécifiques des personnes, au plus près de leurs lieux de vie. L’on ne peut pas tout standardiser : nos politiques visent à faciliter le sur-mesure. Ces solutions pourront, au besoin, bénéficier, en complément, du fonds de transformation de l’offre – 250 millions d’euros – annoncé en comité interministériel du handicap et inscrit au sein du PLFSS. L’évolution vers le milieu ordinaire ne se décrète pas, elle s’accompagne, et doit être pourvue de moyens. Nous porterons une attention particulière à l’école pour tous, à laquelle je crois profondément : comme j’ai coutume de le rappeler, votre camarade de classe handicapé peut devenir aujourd’hui votre ami, demain votre collègue, conjoint ou compagnon.”
“Hadrien Clouet s’exclame.) Le PLFSS comprend l’accélération du déploiement des 50 000 nouvelles solutions d’accompagnement : alors que le rythme prévu était de l’ordre de 200 millions d’euros par an, nous portons à 270 millions supplémentaires l’enveloppe disponible en 2025.”
“Nous réfléchissons par ailleurs au congé de naissance, levier du développement de l’enfant lors des mille premiers jours de sa vie, mais aussi de l’égalité entre les femmes et les hommes. Avec Salima Saa et Agnès Canayer, nous continuerons de travailler à ces dossiers, en relation avec vous. La valeur de fraternité sous-tend également nos actions en faveur des personnes en situation de handicap. Nous souhaitons, avec Charlotte Parmentier-Lecocq, conforter les mesures issues de la Conférence nationale du handicap et la dynamique initiée par les Jeux paralympiques en faveur d’une société plus inclusive. (M.”
“Je vous rappelle également que nous devons prêter une attention particulière aux familles monoparentales, dont la charge incombe le plus souvent aux femmes. Comme prévu, à partir de 2025, la branche famille financera, à hauteur de 600 millions en année pleine, une réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) : pour les familles monoparentales, il n’ira plus jusqu’aux 6 ans mais jusqu’aux 12 ans de l’enfant. Tous les parents sans exception ont besoin de concilier leurs différents temps de vie, d’accéder à l’emploi ou de s’y maintenir, tout en récupérant suffisamment pour jouer pleinement leur rôle : il en résultera pour la branche famille, en 2025, près de 2 milliards d’augmentation des dépenses.”
“En effet, l’objectif de ce service réside aussi et surtout dans la sécurité des jeunes enfants : les lieux d’accueil, premiers lieux de la vie, doivent la protéger. Il importe de tourner la page d’une optimisation intolérable qui fait souffrir les enfants, les professionnels, et incite les parents à la défiance. Rôle renforcé des communes, revalorisation des professionnels, création de places seront ainsi les clés d’une confiance retrouvée, d’un secteur consolidé ; quant à vos propositions touchant les modalités de financement des crèches, Agnès Canayer et moi les examinons avec attention, tout en gardant à l’esprit le fait que le secteur, en cette période décisive, a besoin de stabilité et de visibilité.”
“Nous devons donc aller plus loin dans le contrôle de la qualité de cette offre ; concrètement, en finançant les investissements nécessaires, nous relevons le défi de créer d’ici à 2027 35 000 places dans les établissements d’accueil du jeune enfant. Nous poursuivons la revalorisation salariale des professionnels, essentiels à notre ambition : cette année commence le déploiement du bonus attractivité, destiné à augmenter de 150 euros en moyenne les salaires mensuels nets en début de carrière. En outre, à partir du 1 er janvier 2025, le service public de la petite enfance bénéficiera d’un nouvel élan grâce aux compétences obligatoires des communes, qui devront recenser l’offre disponible et disposeront enfin de nouveaux outils afin d’assurer la qualité de l’accueil.”
“L’avenir, c’est tout d’abord nos enfants : je commencerai donc par traiter de la politique familiale, qui constitue une priorité du Gouvernement et du Premier ministre. Ce PLFSS conforte les moyens prévus pour le service public de la petite enfance, dont l’impact est considérable sur la vie des Français. Il témoigne de notre regard vers l’avenir, de notre considération pour les professionnels de ce secteur, de notre mobilisation en vue de garantir la sérénité des parents et la sécurité au quotidien. Si l’on veut réduire les tensions concernant l’offre d’accueil et la charge qui en découle pour les parents, il est nécessaire d’agir de manière résolue et continue.”
“Si, afin d’accompagner tous les Français, toutes les familles, les moyens dévolus aux solidarités sont en hausse, il est également indispensable que nous renforcions leur efficacité à moindre coût, autrement dit leur efficience. Nous encouragerons donc les améliorations en matière de pratiques d’achat des établissements, la mise en commun des ressources ; nous favoriserons la sobriété médicamenteuse, car l’usage abusif des médicaments peut détériorer la santé et altérer la qualité de vie. Nous lutterons également contre toutes les formes de mésusage des moyens publics, qui doivent toujours servir la qualité de l’accompagnement des usagers. Dans tous les cas, comme mes collègues ministres, j’ai travaillé en vue de vous soumettre une proposition tournée vers l’avenir, un budget d’investissement dans l’avenir.”
“Dans ce contexte budgétaire contraint, les plus vulnérables d’entre nous seraient les premiers à souffrir d’une fragilisation de notre modèle de solidarité. Dois-je préciser que les plus vulnérables, ce sont tous les Français, puisque chacun se trouve fatalement dans cette position à un moment donné de sa vie ? Les commissaires aux affaires sociales peuvent témoigner que mon ministère entend prendre toute sa part de l’effort collectif visant à ce que ce modèle soit préservé et à ce que la troisième valeur républicaine, la fraternité, qui lui apporte sa dimension humaine, continue d’être un principe général de l’action publique. Je les remercie d’ailleurs de leur travail, qui sera encore approfondi en séance à partir d’aujourd’hui.”
“Il faudra absolument soutenir de telles mesures budgétaires – je compte sur vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il faut aussi prendre en considération l’ensemble des freins périphériques à l’emploi – je pense au logement ou à la garde d’enfants, un sujet que j’ai abordé hier ici même en évoquant la réforme du complément de libre choix du mode de garde – et toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les allocataires. Vous avez raison, il faut aussi adresser des messages à la jeunesse. Puisqu’il a été question du budget, je vous invite à être attentif à nos débats lorsque nous aborderons les dépenses prévues par le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes consacré à la lutte contre la pauvreté – je vois que vous hochez la tête. Des augmentations de budget notables y figurent, par exemple des dispositions concernant la restauration avec le dispositif de cantine à 1 euro pour les plus fragiles ou encore le petit-déjeuner.”
“…un mot qui s’applique tout particulièrement à ce sujet. Je m’engage tout d’abord à appliquer le pacte des solidarités dont je rappellerai deux des axes les plus importants. Le premier est l’accès aux justes droits. Tel est le sens de la déclaration préremplie, expérimentée dans cinq départements ces derniers mois et qui sera généralisée à l’horizon 2025. L’autre axe est la sortie de la pauvreté par l’emploi. La loi pour le plein emploi, présentée il y a un an, prévoit ainsi un meilleur accompagnement pour que chacun se tourne vers l’emploi. Cela passe notamment par l’écoute, un mot que j’emploie souvent car, vous le savez, les allocataires du RSA, en particulier, veulent être écoutés.”
“Votre question mériterait une réponse de bien plus de deux minutes – vous me l’accorderez. La lutte contre la pauvreté est primordiale pour mon ministère et je n’entends pas me dérober en la matière. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a parlé de fraternité,…”
“Enfin, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, il est prévu à l’horizon 2026 de réformer le cadre d’emploi des AESH en élargissant le champ de leurs missions. Le dernier comité interministériel du handicap (CIH), du 16 mai 2024, a en outre annoncé la construction d’un plan métier. Nous travaillons donc sur une grande campagne de valorisation et d’attractivité des métiers, comme je l’ai rappelé tout à l’heure au sujet des personnels des crèches. L’idée est de susciter des vocations et de répondre à notre préoccupation, qui est de mieux accompagner les enfants en grande fragilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)”
“À mes côtés, ma collègue Charlotte Parmentier-Lecocq est pleinement engagée sur le sujet, en appui de Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale. Plusieurs mesures en faveur des AESH ont d’ores et déjà été prises. Je pense notamment à la cédéisation après trois ans d’exercice, à la revalorisation indemnitaire, ainsi qu’à la création d’une indemnité de fonction particulière et à la revalorisation de l’échelonnement indiciaire. Les AESH sont désormais mieux reconnus comme des professionnels à part entière au sein des établissements, en particulier au sein des équipes éducatives. Dans chaque département, un AESH référent est désormais nommé pour aider ses pairs. Rappelons aussi que les AESH bénéficient d’une formation initiale de soixante heures et d’un accès à la formation continue.”
“Comme vous, je salue le travail remarquable accompli par les AESH pour permettre aux enfants en situation de handicap d’être scolarisés et les aider à gagner en autonomie dans leur apprentissage. En 2024, vous l’avez souligné, 140 000 AESH accompagnent quotidiennement 332 000 élèves. Cela représente cette année une hausse de 3 000 équivalents temps plein, laquelle se poursuivra en 2025. Toutefois, vous le dites très justement, nous savons que, dans plusieurs territoires, le vivier de recrutement ne permet pas d’honorer toutes les demandes. On observe une croissance continue des demandes d’aide humaine, alors que d’autres modalités d’accompagnement peuvent être mises en place – par exemple, des aménagements pédagogiques ou l’attribution de matériel pédagogique.”
“Comme pour susciter des vocations, il faut aussi en dire du bien, je salue toutes celles et tous ceux – plus particulièrement celles car elles sont bien plus nombreuses – qui œuvrent au quotidien auprès des enfants pour leur apporter la bienveillance et l’attention qu’ils méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)”
“Il s’appuiera également sur une évaluation tous les cinq ans dont les résultats seront rendus publics. Votre question porte aussi sur les métiers. Nous avons la responsabilité de proposer des solutions concrètes pour améliorer l’attractivité des métiers. Je salue d’ailleurs le travail mené, en collaboration avec la CAF, par le comité de filière petite enfance qui prévoit notamment des revalorisations dans le cadre du dispositif bonus attractivité. Nous les poursuivrons en 2025. Enfin, une campagne de communication visant à revaloriser les métiers et à susciter des vocations démarrera en fin d’année.”
“Mais, vous avez raison, il est nécessaire de s’assurer de la qualité de l’accueil. Nous proposerons d’ici à la fin de l’année un référentiel qualité, de portée nationale, afin de repérer les signaux faibles et d’appuyer une politique de contrôle annuel à destination de tous les établissements. Ce référentiel mobilisera les services de l’État et des départements ainsi que les CAF.”
“Oui, les crèches doivent être des lieux d’accueil bienveillants et sécurisants pour nos enfants, et des lieux où il fait bon travailler. C’est tout l’enjeu d’ailleurs du déploiement à l’horizon 2025 du service public de la petite enfance, qui préoccupe particulièrement ma collègue Agnès Canayer. Ce déploiement s’opère en proximité avec les collectivités, en particulier les communes et les intercommunalités, si elles assument cette compétence. Le Sppe vise à adapter l’offre aux besoins et à faciliter l’accès aux services. Le mode de garde constitue le premier frein périphérique à l’emploi. La réforme du complément du libre choix du mode de garde qui entrera en vigueur en septembre 2025 portera une attention particulière à la situation des familles monoparentales, notamment en proposant une garde jusqu’à l’âge de 12 ans.”