Sylvain Maillard
EPR · France
“Elle utilise dorénavant les cryptoactifs pour dissimuler ses profits, cache ses biens derrière des sociétés écrans, mise sur la fuite pour échapper à la confiscation.”
Assemblee nationale3 June 2026Source ↗
“Un principe devrait tous nous rassembler, quelles que soient nos sensibilités politiques et quels que soient nos bancs : le crime ne doit pas payer. Je préfère le rappeler après les propos tout de même quelque peu caricaturaux de M. Guitton. Ce principe paraît évident, mais il ne l’est pas toujours dans les faits.”
Assemblee nationale3 June 2026Source ↗
“Enfin, sur la question du délai de paiement des experts de justice, qui fait l’objet de l’article 6, nous devons rechercher un équilibre entre le renforcement du statut des experts et les capacités du ministère de la justice à concrétiser une évolution en ce sens.”
Assemblee nationale3 June 2026Source ↗
“L’une sans l’autre ne suffit pas. L’Agrasc est l’instrument du second versant : saisir, confisquer, c’est priver le criminel du fruit de son crime, c’est le frapper là où il se croit intouchable, c’est-à-dire à son portefeuille, dans ses comptes, dans ses biens.”
Assemblee nationale3 June 2026Source ↗
“Je veux m’arrêter un instant sur l’article 5 bis qui tend à créer un cadre d’enquête post-sentencielle. Notre groupe, Ensemble pour la République, a contribué directement à cette avancée majeure.”
Assemblee nationale3 June 2026Source ↗
“Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi, telle qu’elle a été amendée par notre hémicycle. Nos débats n’ont pas perdu de vue l’objectif simple mais essentiel de ce texte, qui est de rendre notre chaîne pénale plus efficace, plus lisible et plus opérationnelle.”
Assemblee nationale3 June 2026Source ↗
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“Il est long, le chemin, avant d’arriver à la frontière !”
Assemblee nationale17 July 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Tu n’as qu’à relayer le clip, pour commencer !”
Assemblee nationale9 July 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Heureusement que la présidente est là pour l’arrêter…”
Assemblee nationale9 July 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Maintenant, vous donnez des conseils au Rassemblement national, vous vous faites leurs avocats !”
Assemblee nationale1 July 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous n’aimez pas Saint-Pierre-et-Miquelon !”
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“Vous n’aimez pas l’Europe, voilà la vérité !”
Assemblee nationale1 July 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Très bien ! Ça fera de l’argent pour David Amiel !”
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“On leur aurait proposé l’inverse, ils auraient quand même voté contre !”
Assemblee nationale30 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Encore ? Quelle honte ! Qu’est-ce que c’est que cette habitude ?”
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“Et les retraites de la SNCF ? Les aides outre-mer ? Les aides à la presse ?”
Assemblee nationale11 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“La taxe Zucman pour nationaliser ! C’est la meilleure !”
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“Eh oui ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
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“C’est une mise en cause personnelle, madame la présidente !”
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“Enfin, il y a quelques minutes, nous avons voté une amélioration essentielle des délais de paiement des experts, qui était très attendue. Monsieur le rapporteur, vous avez demandé en contrepartie une amélioration de la qualité des rapports, ce qui me semble important. Faire en sorte que l’État respecte sa parole en tenant un délai, c’est aussi permettre à l’ensemble de notre économie de mieux fonctionner. L’État, la République se doivent d’être exemplaires. Le groupe Ensemble pour la République votera évidemment ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)”
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“…j’aimerais que vous fassiez preuve d’autant d’énergie pour défendre la propriété du logement contre le squat !”
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“Plus généralement, je suis ravi d’avoir entendu La France insoumise – et, particulièrement, M. Ugo Bernalicis – défendre la propriété privée ! Monsieur Bernalicis, je saurais vous le rappeler sur d’autres textes ! Après vous être battus comme des lions pour la propriété privée des cafetières et des grille-pain,…”
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“Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi, telle qu’elle a été amendée par notre hémicycle. Nos débats n’ont pas perdu de vue l’objectif simple mais essentiel de ce texte, qui est de rendre notre chaîne pénale plus efficace, plus lisible et plus opérationnelle. Il ne s’agit pas de bouleverser notre droit mais de lever des obstacles procéduraux bien identifiés par les parties prenantes et par l’Agrasc, dont je salue l’action. Ces obstacles, qui ralentissent l’action des magistrats, complexifient la gestion des biens saisis et fragilisent parfois l’exécution effective des décisions de justice, appartiendront bientôt au passé.”
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“Je demande une suspension de séance de quelques minutes.”
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“Je note que vous êtes attaché au droit de propriété, je vous le ressortirai dans d’autres débats !”
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“Vous ne pouvez pas dire à la tribune que ce texte n’a aucun intérêt parce qu’il traite des biens de moins de 1 500 euros, tout en soutenant plusieurs amendements à la suite pour défendre le droit fondamental de celui qui possédait ces biens, pour dire qu’il doit se battre et qu’il présentera des recours. Ou bien ce texte est important, ou bien c’est simplement un texte qui permet à l’État de mieux gérer les fonds et de faire en sorte que l’argent – qui est rare – soit optimisé. Vous dites que c’est une ligne de crête, mais il faut choisir son camp : faire en sorte que l’État fasse son travail ou bien ergoter et enchaîner les blagues.”
Assemblee nationale3 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Notre collègue Bernalicis finira probablement, dans quelques années, par officier en tant que comique sur Radio Nova, avec tous ses amis. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
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“Enfin, sur la question du délai de paiement des experts de justice, qui fait l’objet de l’article 6, nous devons rechercher un équilibre entre le renforcement du statut des experts et les capacités du ministère de la justice à concrétiser une évolution en ce sens. J’espère que nous ne nous éloignerons pas de cette exigence au cours de nos débats. La proposition de loi, votée à l’unanimité au Sénat et adoptée par la commission des lois de l’Assemblée, est défendue par un rapporteur dont la connaissance du sujet est inégalée. Le groupe Ensemble pour la République votera en sa faveur avec conviction, car renforcer les moyens de l’Agrasc, c’est renforcer l’État de droit face à ceux qui le défient. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le président de la commission des lois applaudit également.)”
Assemblee nationale3 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je veux m’arrêter un instant sur l’article 5 bis qui tend à créer un cadre d’enquête post-sentencielle. Notre groupe, Ensemble pour la République, a contribué directement à cette avancée majeure. L’idée est simple mais puissante : la condamnation ne mettrait pas un terme à la traque des avoirs et, après le jugement, le parquet pourrait engager une enquête pour identifier et saisir les biens qui n’avaient pas pu l’être au moment du procès. Voilà ce que signifierait concrètement que le crime ne paie pas. La proposition de loi tend aussi à améliorer le sort des victimes qui, trop souvent, ignorent leurs droits, en prévoyant le droit à la restitution des sommes saisies et le droit de saisir l’Agrasc pour l’exécution des condamnations à dommages et intérêts.”
Assemblee nationale3 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Elle utilise dorénavant les cryptoactifs pour dissimuler ses profits, cache ses biens derrière des sociétés écrans, mise sur la fuite pour échapper à la confiscation. Notre droit doit évoluer au même rythme, et cette proposition de loi répond point par point à ces nouveautés : elle permet de vendre des cryptoactifs dès la saisie, évitant ainsi que leur volatilité ne prive la justice de ressources ou n’expose l’État à des recours en responsabilité ; d’exécuter les confiscations contre les personnes en fuite par notification dématérialisée ; prévoit une exécution provisoire des peines de confiscation avec les garanties procédurales nécessaires ; rend obligatoire la confiscation lorsque la personne poursuivie ne peut justifier de l’origine de ses biens – en cohérence avec la création, par la loi « narcotrafic », de l’infraction d’absence de justification des ressources ou de l’origine d’un bien détenu.”
Assemblee nationale3 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“L’une sans l’autre ne suffit pas. L’Agrasc est l’instrument du second versant : saisir, confisquer, c’est priver le criminel du fruit de son crime, c’est le frapper là où il se croit intouchable, c’est-à-dire à son portefeuille, dans ses comptes, dans ses biens. Monsieur le rapporteur, vous le savez mieux que quiconque, vous qui avez présenté en 2010 la proposition de loi fondatrice qui a créé l’Agrasc et structuré pour la première fois un cadre juridique cohérent pour la saisie et la confiscation des avoirs criminels. La proposition déposée à son tour par le sénateur Lefèvre et transmise à notre assemblée s’inscrit dans la même ambition que celle de ce texte fondateur. Légiférer une fois ne suffit pas, car la criminalité organisée évolue – n’est-ce pas, monsieur Guitton ? Elle s’adapte, contourne.”
Assemblee nationale3 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Un principe devrait tous nous rassembler, quelles que soient nos sensibilités politiques et quels que soient nos bancs : le crime ne doit pas payer. Je préfère le rappeler après les propos tout de même quelque peu caricaturaux de M. Guitton. Ce principe paraît évident, mais il ne l’est pas toujours dans les faits. Et c’est précisément parce qu’il reste insuffisamment garanti dans notre droit que nous examinons aujourd’hui ce texte. Lorsqu’un criminel est condamné à une peine de prison mais qu’il conserve son patrimoine, qu’il garde les fruits de ses délits, qu’il sait ses avoirs à l’abri, il n’a pas vraiment perdu. La réponse de l’État aura été incomplète et c’est ce que la proposition de loi entend corriger. La réponse pénale comporte deux versants : la peine privative de liberté et la mesure patrimoniale.”
Assemblee nationale3 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je propose, avec cet amendement, que l’employeur soit informé, grâce à l’attestation, d’une mise en examen ou d’une condamnation non définitive, lesquelles, sur le fondement de l’article 911-5 nouveau, n’entraînent pas une incapacité pour les personnels de l’éducation nationale. Il est important que l’employeur soit en mesure de connaître ce type d’information sans attendre une éventuelle transmission par le parquet.”
Assemblee nationale1 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est un pas important pour protéger ce que nous avons de plus précieux, nos enfants. (Mme Julie Delpech applaudit.)”
Assemblee nationale1 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je tenais à intervenir sur cet article afin de souligner combien le contrôle de l’honorabilité est essentiel pour prévenir l’agression envers nos enfants. À Paris, le manque de contrôle et de suivi est notamment en cause dans les nombreux cas d’agression sexuelle dont sont soupçonnés aujourd’hui pas moins de soixante-dix-huit animateurs. Un recrutement opaque et aléatoire a conduit à une défaillance systémique inédite : pas moins de quatre-vingt-quatre écoles maternelles, vingt écoles primaires et dix crèches sont concernées. Nous ne pouvons pas laisser se reproduire un tel scandale. L’article 5 de la proposition de loi est essentiel à nos yeux car il renforce le contrôle d’honorabilité et le renouvelle tous les trois ans dans tous les établissements publics et privés, y compris pour les bénévoles.”
Assemblee nationale1 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“La municipalité actuelle semble tout autant dépassée par ce scandale qu’elle n’a pourtant cessé de nier. Monsieur le ministre, il nous faut répondre à l’inquiétude légitime de tous les parents. Votre projet de loi et la proposition de loi de Violette Spillebout contre les violences scolaires doivent être décisifs. Dès cette semaine, je plaiderai pour un contrôle d’honorabilité renforcé, obligatoire à l’embauche et tout au long du contrat de travail, ainsi que pour des sanctions et des suspensions plus rapides contre les agresseurs. Pouvez-vous garantir aux familles la transparence dans les enquêtes judiciaires en cours ? Soutiendrez-vous le principe du contrôle d’honorabilité renforcé pour ceux qui s’occupent de ce que nous avons de plus précieux : nos enfants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.”
Assemblee nationale26 May 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Malgré les alertes formulées depuis 2015 par les maires d’arrondissement et les élus parisiens, la maire Anne Hidalgo et son premier adjoint d’alors, Emmanuel Grégoire, de peur d’être l’objet de poursuites pénales, ont toujours minimisé leur responsabilité.”
Assemblee nationale26 May 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Monsieur le garde des sceaux, à Paris, le périscolaire vit un véritable drame dont l’ampleur ne fait que s’accroître chaque semaine. Alors que s’ouvre aujourd’hui le premier procès d’un animateur, les témoignages d’enfants se multiplient, qui disent avoir été molestés, agressés et parfois même violés – des enfants parfois âgés de 3 ans à peine. À ce jour, quatre-vingt-quatre écoles maternelles, vingt écoles primaires et dix crèches sont concernées. Soixante-dix-huit animateurs ont été suspendus pour des soupçons de violences sexuelles. La dramatique spécificité parisienne n’est pas le fruit du hasard ; elle procède de rythmes scolaires dogmatiques ainsi que d’une défaillance systémique du contrôle et du suivi des animateurs périscolaires par les services de la ville.”
Assemblee nationale26 May 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Bien sûr – à Paris, il faut armer la police municipale !”
Assemblee nationale18 May 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Dans le cas d’un drone sous-marin ? (Sourires.)”
Assemblee nationale18 May 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“On a eu ces débats lors de l’examen de la partie recettes !”
Assemblee nationale7 May 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Mise en cause des Parisiens, une fois de plus ! (Sourires.)”
Assemblee nationale7 May 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il faut arrêter avec le placement de produit !”
Assemblee nationale5 May 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Pan ! Ça tire à balles réelles ! (Sourires.)”
Assemblee nationale4 May 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est le principe de l’Union européenne !”
Assemblee nationale4 May 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce n’est pas possible d’avoir de gros bras sans muscles !”
Assemblee nationale4 May 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il y a moins d’activité, donc moins de recettes fiscales !”
Assemblee nationale28 April 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je salue donc le dépôt par le gouvernement dans les prochaines semaines d’un projet de loi transpartisan qui nous permettra de lutter contre l’antisémitisme ; je veux aussi saluer ma collègue Caroline Yadan, qui retire sa proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous continuons, et nous nous retrouverons car nous gagnerons ; c’est une victoire pour nous, nous avançons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
Assemblee nationale16 April 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je le formule sur la base de l’article 100. Depuis quelques jours, et singulièrement aujourd’hui, nous voyons que le groupe de la France insoumise, présent au complet, a décidé d’empêcher les discussions dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont une partie des députés se lèvent.) Depuis ce matin, nous n’avons étudié qu’une quinzaine d’amendements. Vous avez décidé de bloquer l’Assemblée nationale, honte à vous ! Nous, nous pensons – comme tous les Français je crois – qu’il est important de se battre contre l’antisémitisme, sous toutes ses formes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
Assemblee nationale16 April 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce débat est très intéressant. Je crois, et il faudra vous en souvenir, que nous avons trouvé une unanimité : à l’avenir, il faudra mieux financer les CRA. J’espère que vous voterez les budgets, la prochaine fois ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
Assemblee nationale16 April 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous adorez les principes, mais ne les mettez jamais en application !”
Assemblee nationale16 April 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Alors arrêtez de voter contre les budgets !”
Assemblee nationale16 April 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Bien sûr qu’on en a visité ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
Assemblee nationale16 April 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Eh non ! Il n’y a pas de rebond, nous ne jouons pas au basket !”
Assemblee nationale16 April 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous votez toujours contre l’augmentation de ces moyens !”
Assemblee nationale16 April 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous avez voté contre le renforcement des services de renseignement !”
Assemblee nationale16 April 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗