Sylvain Maillard
EPR · France
“Elle utilise dorénavant les cryptoactifs pour dissimuler ses profits, cache ses biens derrière des sociétés écrans, mise sur la fuite pour échapper à la confiscation.”
“Un principe devrait tous nous rassembler, quelles que soient nos sensibilités politiques et quels que soient nos bancs : le crime ne doit pas payer. Je préfère le rappeler après les propos tout de même quelque peu caricaturaux de M. Guitton. Ce principe paraît évident, mais il ne l’est pas toujours dans les faits.”
“Enfin, sur la question du délai de paiement des experts de justice, qui fait l’objet de l’article 6, nous devons rechercher un équilibre entre le renforcement du statut des experts et les capacités du ministère de la justice à concrétiser une évolution en ce sens.”
“L’une sans l’autre ne suffit pas. L’Agrasc est l’instrument du second versant : saisir, confisquer, c’est priver le criminel du fruit de son crime, c’est le frapper là où il se croit intouchable, c’est-à-dire à son portefeuille, dans ses comptes, dans ses biens.”
“Je veux m’arrêter un instant sur l’article 5 bis qui tend à créer un cadre d’enquête post-sentencielle. Notre groupe, Ensemble pour la République, a contribué directement à cette avancée majeure.”
“Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi, telle qu’elle a été amendée par notre hémicycle. Nos débats n’ont pas perdu de vue l’objectif simple mais essentiel de ce texte, qui est de rendre notre chaîne pénale plus efficace, plus lisible et plus opérationnelle.”
The complete record
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“Excellente présidence ! On vous soutient !”
“C’est une mise en cause collective ! (Sourires.) Ce n’est pas au niveau de l’Assemblée nationale !”
“Aucune avec le pacte Dutreil, justement !”
“Vous avez raison de vous battre pour le maintien de l’emploi en France, mais l’emploi est mieux protégé par l’actionnariat familial français, qui est attaché au territoire et qui ne va pas se battre pour gagner un peu plus. Je suis vraiment très surpris par votre discours de lutte des classes. C’est insupportable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Michel Barnier applaudit.)”
“Ils veulent les livrer aux fonds de pension ! C’est un scandale !”
“Il est dommage que vous n’ayez pas voté la réforme de l’apprentissage !”
“Très bien ! Jean-Paul va remettre l’église au milieu du village !”
“Et alors, on fait quoi ? Des hausses d’impôt partout ? Il faut baisser les impôts de production !”
“C’est faux ! Soyez un peu objectif et arrêtez de tout noircir !”
“Un impôt Frankenstein ! On ne fait pas mieux pour Halloween !”
“Regardez plutôt les chiffres de l’Insee !”
“Et vous pensez que ça les aidera à rester ouvertes ?”
“Nous avons proposé un amendement pour protéger nos ETI, qui irriguent l’ensemble de notre marché. Il est essentiel de le voter, surtout si nous devions aller plus loin, en augmentant ou en pérennisant l’impôt supplémentaire sur les grandes entreprises.”
“Nous voulons créer des emplois, de l’attractivité et de la valeur en France. C’est pourquoi, depuis 2017, nous avons progressivement baissé l’impôt sur les sociétés jusqu’au taux de 25 %. Ce n’est pas une révolution. Ce n’est pas non plus un paradis fiscal. C’est juste la moyenne européenne, ce qui permet à toutes nos entreprises d’être compétitives. Comme d’habitude, la gauche veut sanctionner les entreprises du CAC40.”
“…le gâteau ne fera que diminuer. Nous faisons, pour notre part, des propositions ; mais voilà trois jours que nous augmentons les impôts et il est temps de s’arrêter.”
“…on a l’impression d’assister à un débat quelque peu daté opposant les uns et les autres dans un esprit de luttes sociales. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous devons trouver un équilibre : si nous cassons la croissance et l’envie d’investir en France,…”
“Pour permettre d’investir dans la restauration du patrimoine, par exemple, ou encore, avec l’IR-PME, pour favoriser l’investissement dans les entreprises. À vous écouter – et je suis là depuis le début –,…”
“Nous sommes, par ailleurs, les seuls à avoir voté le budget à l’issue de ces débats : même quand nous faisons des propositions allant dans votre sens, ce n’est jamais suffisant pour vous ! Le taux d’imposition a augmenté depuis plusieurs années, notamment grâce à cette « voiture-balai » que le ministre a évoquée. Une succession de dispositifs dont vous avez l’air de vous plaindre fait en effet baisser marginalement ce taux d’imposition ; mais pourquoi ?”
“Nous avons fait de nombreuses propositions durant les travaux de la commission des finances, notamment en faveur d’une augmentation du taux d’imposition, pourtant contraire à nos convictions – nous pensons qu’il y a trop d’impôts en France.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Autre avancée démocratique importante à nos yeux : la prime majoritaire de 25 % rendra possible une meilleure représentation des sensibilités politiques au niveau de la ville ; cela donnera aux oppositions plus de moyens de s’exprimer, tout en dégageant une majorité municipale claire et apte à gouverner. Par le vote d’aujourd’hui, nous ne conférons pas seulement à ces trois grandes villes un mode de scrutin renouvelé, plus démocratique et transparent ; nous redonnons surtout aux Parisiens, aux Lyonnais et aux Marseillais la possibilité de désigner leurs représentants locaux d’une voix pleine et entière. J’invite chacune et chacun d’entre vous à voter en faveur de notre proposition de loi, pour que chaque voix compte et qu’enfin, à Paris, à Lyon et à Marseille, un habitant égale une voix.”
“Ainsi, nous cesserons de donner aux électeurs le sentiment, bien trop partagé, que leur vote compte plus ou moins selon l’arrondissement où ils vivent. Ce système conférera également aux maires d’arrondissement une légitimité propre en leur permettant d’être élus sur leur nom plutôt que de faire l’objet des jeux d’appareil des candidats de l’échelon supérieur. De même, la pérennisation par la loi de la conférence des maires mise en place dans ces trois villes consacre une instance permanente de dialogue entre édiles de la ville et des arrondissements. Nous souhaitons que ces avancées permettent de lancer un vrai travail de réflexion sur les compétences des arrondissements à Paris, à Lyon et à Marseille, afin de pouvoir octroyer par un prochain texte aux élus d’arrondissement de nouveaux moyens et des responsabilités harmonisées.”
“L’avancée la plus importante que nous proposons est sans doute la suivante : en permettant aux électeurs de ces trois villes de voter plus directement pour leur maire, comme c’est le cas dans n’importe quelle autre commune de France, nous respectons davantage leur vote, aussi bien à l’échelon de l’arrondissement qu’à celui de la ville.”
“Nous abolirons ainsi la forme actuelle du scrutin municipal par arrondissement, un système analogue à celui des swing states américains, où l’on ne cherche pas à gagner l’adhésion du plus grand nombre d’électeurs, mais bien de tel ou tel secteur en fonction du nombre de ses élus. Il est temps de mettre fin à ce système qui a trop longtemps divisé politiquement nos villes.”
“Ce système est si imparfait et si dérogatoire au droit commun que même les opposants à la réforme que nous proposons n’ont pas trouvé le moyen de le défendre. Après plus de vingt ans de réformes avortées émanant aussi bien de la droite que de la gauche, nous avons la possibilité de donner à ces trois villes un mode d’élection plus transparent et plus démocratique. Il est indéniable qu’au gré des différentes lectures dont notre texte a fait l’objet, nous avons su proposer un système plus lisible et plus efficace que tous ceux qui ont pu être envisagés. En instituant deux urnes, une au niveau des arrondissements et une au niveau de la ville, nous mettons fin à une anomalie démocratique qui rend possible qu’un maire soit élu à Paris, à Lyon ou à Marseille sans avoir obtenu la majorité des voix.”
“Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre travail et votre écoute. Nous nous retrouvons pour la lecture définitive de la proposition de loi visant à réformer le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Voilà près d’un an que j’ai déposé ce texte avec mes collègues ; il est le fruit d’une longue réflexion et il a fait l’objet d’une large concertation qui a duré près de deux ans. Il réalise surtout un vœu vieux de plus de quarante ans. Ce rêve, c’est celui d’une immense majorité des Parisiens, des Lyonnais et des Marseillais : il s’agit de mettre fin au mode de scrutin opaque et inégalitaire instauré par la loi PLM de 1982 en raison de considérations purement électoralistes.”
“Je répondrai ensuite à Mme Hervieu, qui affirme que cette réforme avantagerait plutôt la gauche, que nous ne soutenons pas ce texte parce qu’il avantagerait un camp plutôt qu’un autre mais pour changer la gouvernance de ces trois villes, qui se trouve divisée du fait même du mode de scrutin.”
“Notre collègue Cécile Hervieu a eu beau agrémenter son propos d’un compliment à mon endroit, je lui répondrai tout de même que, contrairement à ce qu’elle prétend, j’ai pris soin, avec David Amiel, de consulter l’ensemble des maires et de mener des concertations tout au long des deux années que nous avons consacrées à ce travail. Des positions diverses ont émergé, au sein même de votre groupe, puisque le maire de Marseille est favorable à la réforme. Nous avons pris le temps de discuter avec l’opposition comme avec la majorité. En revanche, je reconnais bien volontiers qu’il y a bel et bien une personne avec laquelle nous n’avons pu discuter : la maire de Paris, qui l’a refusé – de même que son premier adjoint de l’époque, du reste. Je l’ai écrit, c’est public. Ce cas mis à part, nous avons vu toutes les autres personnes concernées.”
“C’est vrai que c’est scandaleux, de vouloir une élection municipale !”
“Mais oui ! S’il y a dissolution, il y aura un coût !”
“Dans ces trois grandes villes, toutes les sensibilités doivent pouvoir s’exprimer : ce n’est pas seulement souhaitable, c’est une exigence démocratique. Malgré ces mesures de progrès, malgré l’adhésion massive des habitants à cette réforme et malgré notre volonté de dialogue afin d’aboutir à davantage de consensus, nos opposants, pour la plupart guidés par des intérêts locaux particuliers, ont choisi de s’enfermer dans une campagne de dénigrement stérile sans proposer de réforme alternative. Ce n’est pas à la hauteur du débat que nous devons à nos concitoyens sur une question qui concerne 10 % du corps électoral. J’espère qu’au cours de cette nouvelle lecture, les intérêts partisans seront mis de côté et que l’esprit de responsabilité sera davantage mobilisé pour que chacune des voix des Parisiens, des Lyonnais et des Marseillais compte.”
“Or, avec le vote direct, nous donnons au contraire à ces élus de proximité une nouvelle légitimité et reconnaissons leur importance. Nous souhaitons d’ailleurs que cette évolution se poursuive grâce à un vrai travail de réflexion sur les compétences des arrondissements à Paris, Lyon et Marseille, afin de pouvoir leur octroyer, dans un prochain texte, de nouveaux moyens et des responsabilités harmonisées. De même, avec ce nouveau mode de scrutin, nous souhaitons que les oppositions soient mieux représentées mais que, dans le même temps, une majorité municipale puisse gouverner lorsqu’elle arrive en tête. C’est ce que permet l’abaissement à 25 % de la prime majoritaire prévu par notre proposition de loi.”
“Le tripatouillage, c’est de clamer la main sur le cœur – comme le font certains dans cet hémicycle – qu’une réforme de ce mode de scrutin inique est souhaitable et de s’opposer systématiquement à toute tentative de réforme. Depuis quarante ans, les habitants de Paris, de Lyon et de Marseille réclament cette évolution. Depuis quarante ans, ils souhaitent voter directement pour une liste municipale et élire leur maire comme dans n’importe quelle autre ville de France. Grâce à la réforme que nous proposons, ils pourront voter à la fois pour le maire qu’ils souhaitent pour leur ville et pour celui qu’ils veulent pour leur arrondissement. C’est une avancée démocratique indéniable. Par ailleurs, on nous a accusés de réduire la place des maires d’arrondissement.”
“Pourtant, que n’a-t-on entendu de la part des opposants à cette réforme ! Pendant deux mois, ceux-ci ont déversé leurs critiques, plus ou moins de mauvaise foi, pour s’opposer à une évolution pourtant souhaitée par 90 % des Parisiens, des Lyonnais et des Marseillais. Certains, y compris sur ces bancs, ont même osé parler de « tripatouillage électoral ». Or le tripatouillage, c’est plutôt de défendre un mode d’élection qui permet à un maire d’être élu sans la majorité des voix, comme c’est le cas actuellement. Le tripatouillage, c’est de laisser prospérer un système dans lequel la voix des habitants compte plus ou moins selon l’arrondissement où ils habitent.”
“Je veux tout d’abord avoir une pensée pour notre collègue Olivier Marleix. J’ai eu le privilège de présider un groupe au moment où lui-même présidait celui des Républicains. Nous nous sommes opposés mais j’ai toujours eu plaisir à travailler avec lui. Je pense très fort à ses proches, à sa famille et à ses collègues. C’est évidemment une journée difficile pour nous tous. Nous nous retrouvons une nouvelle fois pour examiner la proposition de loi que j’ai déposée, avec plusieurs collègues du groupe Ensemble pour la République, pour réformer le mode de scrutin de Paris, de Lyon et de Marseille. Après avoir remercié le rapporteur pour son travail, je veux saluer la volonté du gouvernement qui a permis que ce texte poursuive son parcours dans le cadre de la navette parlementaire, conformément à notre Constitution.”
“Nous nous opposerons donc évidemment à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Il y a plus de monde pour m’applaudir que pour M. Grégoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) J’entends les propos qu’il a tenus à la tribune. Nous répondrons au cours de l’examen des amendements aux arguments qu’il a présentés. Cependant, vous rendez-vous compte que vous soutenez que 91 % des Parisiens se trompent, car ils ont tort de vouloir changer de mode de scrutin, de même que 87 % des Marseillais et une large majorité des Lyonnais ? Vous avez donné des arguments d’ordre juridique, mais fondamentalement vous ne répondez pas à la question, alors que nous voulons précisément vous entendre sur ce point : vous ne proposez aucun autre projet qui permettrait aux électeurs, dans les trois plus grandes villes de France, comme dans n’importe quelle autre commune, de choisir leur maire directement.”
“Un employeur n’est pas un tyran par nature. Si cela est nécessaire, il sera le premier à engager des discussions. Lorsqu’un accord unilatéral est pris, il est en général dans l’intérêt de l’entreprise de l’appliquer. Faisons confiance aux acteurs du terrain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“L’entreprise n’est pas une démocratie mais il faut tout de même trouver les moyens de la faire fonctionner correctement. Si les salariés ont décidé de ne plus travailler, l’entreprise s’écroule et tout le monde y perd. À vous écouter, on a l’impression que c’est un combat permanent. Cela ne donne pas envie de travailler en entreprise ! Faisons confiance au dialogue social pour atteindre les objectifs que vous fixez.”
“Certes, il existe un lien de subordination entre l’employeur et le salarié, mais l’équilibre se construit autrement : le salarié apporte sa force de travail à l’entreprise et est libre, en théorie, de partir si ses conditions de travail ne lui conviennent pas. Ce n’est pas un rapport de force.”
“Dernier point : si nous voulons que le dispositif dont nous parlons pour l’instant entre nous soit réellement efficace, il nous faut certes améliorer le canevas général comme nous le faisons, mais surtout conserver un maximum de souplesse permettant de procéder entreprise par entreprise, d’autant que les salariés en changent de plus en plus souvent. Sinon, je sais comment cela va se terminer – nous avons déjà l’expérience : nous envisageons ici des mesures contre la pénibilité, mais sur le terrain, elles ne s’appliqueront pas complètement.”
“Ce débat sur la pénibilité au sens large est des plus intéressants. Mme la ministre a souligné l’importance de l’entretien professionnel à 45 ans ; il en faut sans doute même avant, mais laissons tout de même de la souplesse. Certains collaborateurs, certains travailleurs ne souhaitent pas changer de poste – le travail leur plaît –, en dépit d’une pénibilité que le chef d’entreprise lui-même estimerait, comme nous, excessive. Je crois qu’il faut garder de la souplesse en la matière. Je tiens également à rappeler qu’un travail difficile, pénible, doit avant tout être compensé par un supplément de salaire, ce qui permettra ensuite de percevoir une meilleure pension de retraite. Il convient de ne pas l’oublier. (Mme Sophie Taillé-Polian proteste.)”
“Accélérez, sinon on risque de perdre ce vote ! Il faut absolument que l’amendement soit mis aux voix avant la fin de la séance !”
“Mise en cause personnelle du rapporteur ! C’est honteux !”
“Nous n’avons pas de chance ! Nous faisons toujours les mauvais choix, nous !”
“Nous ne comprenons pas comment vous pensez financer cette mesure, sinon en augmentant les cotisations sociales, et donc le coût du travail. Nous aimerions avoir une réponse sur ce point, sur lequel nous vous avons interrogé à plusieurs reprises. Sinon, le texte sera mort quelques minutes après avoir été adopté.”
“J’ai entendu notre collègue Ruffin citer son rapport, mais il ne suffit pas de donner plus d’argent aux familles pour qu’il y ait plus de naissances. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) J’aimerais accréditer cette idée mais, malheureusement, partout dans le monde, des rapports montrent que le lien est loin d’être automatique et qu’il existe des cycles plus généraux. Monsieur le rapporteur, vous défendez la proposition d’accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Il s’agit d’une idée qui peut traverser l’hémicycle et à laquelle nous ne sommes pas hostiles. Toutefois, à moins de considérer que les journées de niche ne servent qu’à nourrir des déclarations faites en salle des Quatre-Colonnes, pour réellement verser des allocations dès le premier enfant, il nous faut trouver des moyens.”
“Oui, elle a oublié de le dire ! Elle a aussi oublié de dire qu’elle avait voté pour la suppression des ZFE !”
“Vous avez voté contre les ZFE la semaine dernière !”
“Je sens que vous allez annoncer la nationalisation de Pierre Fabre !”