Sylvain Maillard
EPR · France
“Elle utilise dorénavant les cryptoactifs pour dissimuler ses profits, cache ses biens derrière des sociétés écrans, mise sur la fuite pour échapper à la confiscation.”
“Un principe devrait tous nous rassembler, quelles que soient nos sensibilités politiques et quels que soient nos bancs : le crime ne doit pas payer. Je préfère le rappeler après les propos tout de même quelque peu caricaturaux de M. Guitton. Ce principe paraît évident, mais il ne l’est pas toujours dans les faits.”
“Enfin, sur la question du délai de paiement des experts de justice, qui fait l’objet de l’article 6, nous devons rechercher un équilibre entre le renforcement du statut des experts et les capacités du ministère de la justice à concrétiser une évolution en ce sens.”
“L’une sans l’autre ne suffit pas. L’Agrasc est l’instrument du second versant : saisir, confisquer, c’est priver le criminel du fruit de son crime, c’est le frapper là où il se croit intouchable, c’est-à-dire à son portefeuille, dans ses comptes, dans ses biens.”
“Je veux m’arrêter un instant sur l’article 5 bis qui tend à créer un cadre d’enquête post-sentencielle. Notre groupe, Ensemble pour la République, a contribué directement à cette avancée majeure.”
“Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi, telle qu’elle a été amendée par notre hémicycle. Nos débats n’ont pas perdu de vue l’objectif simple mais essentiel de ce texte, qui est de rendre notre chaîne pénale plus efficace, plus lisible et plus opérationnelle.”
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“Si notre groupe, Ensemble pour la République, votera bien entendu cette proposition de loi, j’invite également tous les groupes à voter en faveur de son adoption afin que nous puissions ensemble rendre vivants ces quelques mots qui sont porteurs de tant de sens pour la mémoire d’un homme comme pour notre mémoire collective : « La nation française [éprise de justice et qui n’oublie pas] élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Dem.)”
“Voter ce texte, ce n’est pas refaire l’histoire de l’Affaire, ni effacer la tache indélébile qu’elle a laissée sur notre histoire nationale et qui nous oblige à toujours plus de constance, à toujours plus de recul critique et à toujours plus d’attachement à faire vivre nos valeurs républicaines. Non, nous n’effacerons pas le passé en votant cette proposition de loi, mais nous le regarderons en face avec gravité et courage pour mieux ancrer l’idéal républicain dans le présent.”
“Bien sûr, voter ce texte ne fera pas baisser, encore moins disparaître, l’antisémitisme et les préjugés ignobles qu’aujourd’hui comme hier, cette haine colporte, à commencer par le supposé manque de patriotisme dont nos concitoyens juifs sont ignoblement accusés – on a pu regretter jusque dans cet hémicycle que ce préjugé continue de fleurir. Voter ce texte ne rachètera ni les mots, ni les actions que nous avons pu voir proférer et commettre, lors des dernières décennies comme dans un passé plus récent, et qui heurtent nos valeurs de vivre-ensemble.”
“J’entends les craintes d’une récupération politique de l’affaire Dreyfus qui s’expriment sur certains de ces bancs. Pour l’éviter, prenons cette proposition de loi pour ce qu’elle est : la correction d’un tort historique fait à Alfred Dreyfus sur les bancs de cette même assemblée. Il ne s’agit pas ici de rouvrir les blessures du passé ou de le travestir, en usant de cette mémoire à des fins polémiques ou bassement politiciennes. Il s’agit au contraire d’atteindre l’objectif que s’était assigné, dans son principe, la loi de 1906 : sortir de l’affaire Dreyfus par le haut, en honorant les états de service d’un officier français droit et intègre, un officier qui n’hésita pas, à 55 ans, à reprendre l’uniforme pour défendre sa patrie lors de la première guerre mondiale, malgré toutes les souffrances qu’il avait pu endurer à son service.”
“En accomplissant ce geste, notre hémicycle s’inscrira dans la longue tradition de notre République, qui s’est toujours efforcée, face à l’histoire, de reconnaître les torts subis par ses citoyens lorsqu’ils étaient de son fait et d’honorer ceux d’entre eux qui, par leur dévouement ou leur action, l’ont servie ou honorée, en faisant vivre ses valeurs. Or Alfred Dreyfus, par son sens de l’honneur, sa fidélité aux valeurs militaires et républicaines, l’abnégation dont il fit preuve en s’efforçant de laver son nom et de faire reconnaître sa loyauté constante envers sa patrie, a indéniablement fait vivre les valeurs de notre République.”
“Ainsi, à l’infamie qui s’abattit sur lui pendant les années où il fut réputé traître, sur le fondement de préjugés antisémites et de documents falsifiés, s’ajouta l’injustice de voir sa carrière militaire irrémédiablement compromise du fait d’une affaire dont il était pourtant la victime principale. De son vivant, Dreyfus lui-même pointa d’ailleurs cette injustifiable inégalité de traitement et demanda qu’il y soit mis fin, sans succès. Aussi, en conférant au soldat Alfred Dreyfus le rang de général de brigade, cette proposition de loi entend-elle revenir sur l’écueil qui fonda cette inégalité de traitement dans la loi de réhabilitation du 13 juillet 1906.”
“Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, chère famille Dreyfus, nous examinons une proposition de loi, déposée par Gabriel Attal, qui vise à réparer l’injustice que subit Alfred Dreyfus il y a plus d’un siècle, à son retour du bagne, et qui enraya irrémédiablement sa carrière d’officier : les années qu’il avait passées sur l’île du Diable ne furent pas prises en compte dans la reconstitution de sa carrière, ce qui l’empêcha d’atteindre le grade de général de brigade qui aurait dû, au regard de sa formation et de ses états de service, lui revenir.”
“Avec cet amendement, nous proposons que dans ce cas, l’Arcep ait la possibilité d’essayer de régler ce conflit, plutôt que de créer des baux perpétuels.”
“Cet amendement fait suite à un reportage du journal de France 2, dont je suis sûr que beaucoup d’entre nous l’ont vu. Il prenait le temps d’expliquer à nos concitoyens une vraie difficulté à laquelle cette proposition de loi doit nous permettre de répondre. En cas de conflit entre le gestionnaire d’une tour supportant des antennes relais et le locataire du terrain où est située l’infrastructure, les maires sont totalement démunis et ne savent que répondre à leurs concitoyens. Il y a un risque de zone blanche – l’antenne peut être coupée – mais aussi de perte de souveraineté, puisque toutes les infrastructures sont détenues par des capitaux étrangers, et majoritairement extérieurs à l’Union européenne.”
“L’ordre du jour est partagé entre le gouvernement et l’Assemblée !”
“Il y a une définition ! Elle n’est pas de moi !”
“L’Assemblée nationale s’est prononcée, monsieur Boyard. Pourtant, nous venons de vous entendre mettre en cause cette résolution, votée dans cette assemblée – certes contre l’avis de votre groupe. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Monsieur le ministre, étant donné ce que nous venons d’entendre, il nous semble très important de voter cet amendement pour inscrire dans le texte ce qu’est l’antisémitisme moderne et le fait qu’il a une histoire. C’est une haine particulière, parce qu’il s’agit d’un sentiment d’infériorité, contrairement au racisme, qui est un sentiment de supériorité. Il nous faut donc rappeler l’histoire de l’antisémitisme, mais aussi parler de ses formes modernes, sans quoi nous ne le combattrons pas. (Mme Stéphanie Rist et M. Philippe Vigier applaudissent.)”
“Dans cet hémicycle, en décembre 2019, nous avons adopté une résolution approuvant une définition de l’antisémitisme, celle de l’Ihra, qui évoque entre autres le rapport entre l’antisémitisme et l’antisionisme.”
“Merci, monsieur le ministre, pour votre explication. Notre groupe votera pour l’amendement de Mme Yadan mais non pour les sous-amendements, pour une raison assez simple, liée à ce que nous venons d’entendre.”
“Je remercie l’ensemble des élus locaux que mon collègue David Amiel et moi-même avons rencontrés depuis deux ans pour la richesse des échanges que nous avons eus avec eux. Je crois que notre travail permettra à chaque habitant de compter. Chaque voix compte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“À Paris, Lyon et Marseille, on fait le même constat ! Trois ou quatre arrondissements y jouent le même rôle que les swing states aux États-Unis, faisant automatiquement la bascule, tandis qu’il ne sert à rien de voter dans tous les autres. La conséquence en est que, dans ces trois villes, les électeurs se déplacent dans des proportions massivement moindres que dans les autres villes de taille légèrement inférieure, où l’on pourrait attendre une participation semblable. Pour toutes ces raisons, il nous semble essentiel de changer le mode de scrutin en question. Nous y travaillons depuis deux ans. C’est maintenant qu’il faut le faire ! Je vous remercie pour la qualité des débats qui nous ont animés.”
“Ce mode de scrutin a abîmé la gouvernance de nos trois villes depuis quarante ans en les coupant en deux, car il a conduit les maires à privilégier systématiquement les arrondissements dont les habitants les ont élus. Au fond – j’ai déjà cité ces exemples en commission –, quand vous habitez dans le 16 e arrondissement de Paris et que vous êtes électeur d’Anne Hidalgo, vous n’avez aucun intérêt à aller voter, et pas davantage si vous êtes électeur d’Agnès Buzyn ou de Rachida Dati et habitez dans le 20 e arrondissement, car vous savez déjà qui sera le maire d’arrondissement. Au fond, le système qui s’applique à Paris, Lyon et Marseille, ressemble au système américain des grands électeurs, dont on ne cesse de dénoncer l’incohérence et le fait qu’il ne confère pas la même valeur à toutes les voix américaines.”
“La force de la démocratie, c’est que, quel que soit l’endroit où l’on habite dans une ville, on compte pour la même chose. Le mode de scrutin en vigueur depuis quarante ans, inventé par Gaston Defferre pour la seule raison qu’il voulait que l’on puisse gagner en étant minoritaire, ne le permet pas.”
“…ont dit à quel point ils étaient attachés à leurs arrondissements. Nous réaffirmons leur importance. Ils auront une urne et les habitants de ces trois villes décideront qui seront leurs élus de proximité, en connaissant précisément le nom de leurs maires. Il n’y aura plus de maires qui, après s’être présentés, partent, par exemple, pour rejoindre la mairie centrale. Deuxième point : dans les trois villes concernées, il y aura une liste unique pour une circonscription unique, comme dans toutes les villes de France, de telle sorte qu’une voix, un habitant, égale une voix. Un Parisien égale une voix ; un Marseillais égale une voix ; un Lyonnais égale une voix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…car les modes de scrutin qu’il prévoit permettront d’élire dans les arrondissements des listes qui s’y consacreront. Ce raffermissement est notre objectif. Nombre d’entre nous ont été ou sont élus d’arrondissements et nous tenons énormément à la proximité. D’ailleurs, dans les trois villes en question, quand nous avons mené des réflexions au sujet des arrondissements qui font en partie leur originalité, tous, habitants et élus,…”
“Je n’ai encore rien dit ! (Sourires.) Nous, députés du groupe Ensemble pour la République, sommes très fiers de promouvoir cette proposition de loi. Nous y travaillons depuis un peu plus de deux ans et je tiens à remercier le rapporteur et le ministre pour la qualité des échanges que nous avons eus depuis deux jours, y compris en commission, et pour l’ensemble des propositions qu’ils ont faites. Je dirai d’abord que ce texte raffermira les arrondissements de ces trois villes, auxquels nous sommes très attachés,…”
“… par Mme Runel, qui a employé un ton pour le moins inhabituel à mon égard. Je rappelle que vous n’étiez pas encore députée, madame, lorsque nous avons entamé la discussion avec les représentants de la ville de Lyon. Je veux remercier publiquement les deux grands élus lyonnais avec lesquels j’ai pu m’entretenir, le maire de Lyon, qui n’est pourtant pas de ma couleur politique, et le président de la métropole, avec lequel je ne suis pas toujours d’accord, loin s’en faut. Cela a pu éclairer notre jugement et faire avancer notre travail de façon concertée. Les propos que vous avez tenus, madame, sont caricaturaux et dévalorisent toute votre argumentation.”
“…sauf avec vous puisque vous ne l’avez pas souhaité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je lui ai écrit deux fois, j’ai également écrit à M. Grégoire – nous nous sommes vus pour qu’il me dise qu’il ne viendrait pas discuter. Tous leurs partenaires de la majorité ont été reçus et c’est avec grand plaisir que nous avons échangé nos points de vue. Les seuls avec qui je n’ai pas pu discuter ont été la maire de Paris et Emmanuel Grégoire. Vous avez tout à fait le droit d’être opposé au texte mais il est faux de dire qu’il n’y a pas eu de concertation. Il y a eu une concertation avec tout le monde,…”
“Je viens d’entendre les arguments de notre collègue Grégoire ; je ne peux pas laisser passer ça ! Voilà deux ans que nous travaillons sur cette proposition de loi. Avec David Amiel, nous avons rencontré l’ensemble des élus des trois villes et tous ceux qui l’ont souhaité. Il est une institution que nous n’avons pas rencontrée : la maire de Paris.”
“Il est important parce que les gens aiment leur arrondissement !”
“C’est le mode de scrutin actuel qui veut ça !”
“Je suis sûr qu’il a été délégué de classe, lui ! (Sourires.)”
“Le travail parlementaire devra suivre son cours : l’idée est intéressante et il nous semble normal de disposer de temps pour pouvoir y travailler, sans calcul ou arrière-pensées.”
“Nous ne prétendons pas que les tableaux présentés à l’article 2 – nous avions exactement repris les tableaux en vigueur – soient au cœur du texte dont nous débattons, mais nous avons pensé qu’il était opportun de poser la question dans le cadre de la discussion sur le mode de scrutin. Nous avons cependant besoin de temps, puisque nous venons de prendre connaissance de l’amendement.”
“Mme Balage El Mariky a mis en cause le travail que nous avons fait.”
“Monsieur le président, c’est une mise en cause personnelle !”
“Mais c’est dans le texte, pas besoin de réfléchir ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cependant, nous nous abstiendrons sur cet amendement ; non pas que nous contestions la nécessité d’une actualisation mais, comme elle changera beaucoup de choses, il paraît nécessaire d’en discuter avec les élus d’arrondissement au cours de la navette.”
“L’amendement du rapporteur est intéressant. Le texte que nous défendons renforce la visibilité des arrondissements, qui forment la structure et le cœur des trois villes concernées.”
“Il a touché une corde sensible, semble-t-il !”
“Le texte prévoit un mode de scrutin moderne ; nous devrions tous le soutenir.”
“Peut-être les conseillers socialistes touchent-ils une telle somme… Dans les 8 e et 9 e arrondissements, les conseillers ne gagnent rien, et je tiens à saluer leur engagement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) S’agissant du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, nous avons travaillé sur l’option d’une prime majoritaire de 30 % ou 35 % évoquée par le ministre, mais, du point de vue constitutionnel, il est plus solide d’en rester à une prime de 25 %. Cela garantira non seulement la gouvernabilité, puisqu’il y aura une majorité claire, mais aussi une représentation large des oppositions dans les hémicycles municipaux des trois villes. Vous affirmez sans cesse qu’il faut une représentation de tous et partout ! C’est par des mesures comme celle-ci que l’on y parvient.”
“Ayant été longtemps premier adjoint à la maire de Paris, monsieur Grégoire, vous devriez savoir que, sauf s’il a reçu une délégation, un conseiller d’arrondissement ne gagne rien du tout ; il a seulement droit à un passe Navigo gratuit. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“La prime majoritaire de 50 % en vigueur pour l’élection des conseillers d’arrondissement garantit que l’équipe municipale est suffisamment large, notamment dans les petits arrondissements. C’est important car la plupart des conseillers – nous le savons, d’autant que certains d’entre nous l’ont été – ne sont pas des professionnels : ils viennent après leur travail, siègent dans les commissions, marient les gens… Cela demande du temps.”
“On ne peut pas vous répondre tout de suite !”
“Je viens d’entendre mon nom cité à plusieurs reprises, et pas en termes élogieux. On a le droit de ne pas être d’accord avec cette proposition de loi, mais je rappelle que tous les signataires ont été ou sont toujours des élus parisiens. Nous sommes très attachés à nos arrondissements, c’est pourquoi notre texte met en exergue le conseil d’arrondissement et vise à donner une nouvelle légitimité au maire d’arrondissement. Je ne comprends donc pas ces attaques. Vous pouvez faire des propositions au sujet des compétences de ces élus, voire déposer votre propre texte, et nous serions prêt à travailler dessus, mais nous n’accepterons pas que vous remettiez en cause les maires d’arrondissement en prétendant que ce sont des pions et que tout se joue au Conseil de Paris : ce n’est pas vrai. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Les votations aussi coûtent de l’argent !”
“…les électeurs y sont peu mobilisés, car beaucoup estiment que leur vote ne sert à rien, que leur voix n’est pas entendue. Chacun d’entre vous, lorsque l’on discute avec lui, admet que le mode de scrutin dans ces trois villes pose problème. Tous les maires et anciens maires concernés le confirment ! Construisons ensemble – commission, séance publique, Sénat, d’où le texte reviendra devant nous – une réforme grâce à laquelle Parisiens, Lyonnais ou Marseillais auront le sentiment de compter lors de ces élections !”
“Si nous n’avons pas souhaité que le Conseil d’État soit saisi du texte en amont de son examen, c’est parce que notre rôle, en tant que parlementaires, consiste à écrire la loi dans cet hémicycle. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) Je l’ai dit et je le répète : une fois cette proposition de loi adoptée définitivement par les deux chambres, nous saisirons le Conseil constitutionnel en vue de sa validation. Par ailleurs, il est certain que tous les articles feront l’objet d’amendements de suppression, mais que proposez-vous d’autre ? Paris, Lyon et Marseille comptent en proportion moins de votants que n’importe quelle autre ville ;…”
“Ce n’est pas bien de dire ça ! Vous savez que c’est faux !”
“Aussi le groupe EPR votera-t-il résolument en faveur de cette réforme, pour plus de transparence et de démocratie dans nos trois villes, et pour qu’enfin, un Parisien égale une voix, un Lyonnais égale une voix et un Marseillais égale une voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Donnons aux Parisiens, aux Lyonnais et aux Marseillais un mode de scrutin plus lisible et plus transparent, pour qu’ils cessent d’avoir le sentiment, à chaque élection municipale, que leur vote ne sert à rien. En adoptant ce texte, disons-leur que leur voix compte et que leurs élus à l’Assemblée nationale les écoutent.”
“Ne restez pas sourds aux demandes de nos concitoyens ! Toutes les études sur le sujet montrent que près de neuf habitants sur dix de Paris, Lyon et Marseille sont favorables à ce changement du mode de scrutin. Du reste, le taux d’abstention aux élections municipales, plus haut que dans la plupart des autres villes françaises, devrait suffire à justifier le besoin d’une réforme. Si nous aimons tant critiquer le système des swing states de l’élection présidentielle américaine, comment pouvons-nous tolérer qu’un tel système existe avec le scrutin municipal par arrondissement qui a cours à Paris, Lyon et Marseille ? Quand une loi est mauvaise, il faut en changer. Ce n’est pas seulement notre prérogative, mais bien notre devoir de législateur.”
“Cela fait quarante ans que les habitants de Paris, Lyon et Marseille la réclament, depuis que la majorité de l’époque a choisi de sortir ces villes du droit commun, à des fins purement électoralistes. D’ailleurs, à ce moment-là, cela ne semblait pas gêner les élus de certains partis de modifier le droit électoral trois mois avant le scrutin municipal !”