Sylvain Maillard
EPR · France
“Elle utilise dorénavant les cryptoactifs pour dissimuler ses profits, cache ses biens derrière des sociétés écrans, mise sur la fuite pour échapper à la confiscation.”
“Un principe devrait tous nous rassembler, quelles que soient nos sensibilités politiques et quels que soient nos bancs : le crime ne doit pas payer. Je préfère le rappeler après les propos tout de même quelque peu caricaturaux de M. Guitton. Ce principe paraît évident, mais il ne l’est pas toujours dans les faits.”
“Enfin, sur la question du délai de paiement des experts de justice, qui fait l’objet de l’article 6, nous devons rechercher un équilibre entre le renforcement du statut des experts et les capacités du ministère de la justice à concrétiser une évolution en ce sens.”
“L’une sans l’autre ne suffit pas. L’Agrasc est l’instrument du second versant : saisir, confisquer, c’est priver le criminel du fruit de son crime, c’est le frapper là où il se croit intouchable, c’est-à-dire à son portefeuille, dans ses comptes, dans ses biens.”
“Je veux m’arrêter un instant sur l’article 5 bis qui tend à créer un cadre d’enquête post-sentencielle. Notre groupe, Ensemble pour la République, a contribué directement à cette avancée majeure.”
“Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi, telle qu’elle a été amendée par notre hémicycle. Nos débats n’ont pas perdu de vue l’objectif simple mais essentiel de ce texte, qui est de rendre notre chaîne pénale plus efficace, plus lisible et plus opérationnelle.”
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“Son examen en commission a une nouvelle fois démontré que ce texte offre le système le plus lisible et efficace pour réformer les modes de scrutin parisien, lyonnais et marseillais : en instituant deux urnes, une pour les arrondissements et une pour la ville, en reflétant le plus fidèlement possible les votes des électeurs, en donnant les moyens à une majorité municipale de gouverner et en respectant les droits des oppositions locales. Pourtant, certains opposants, dans cet hémicycle et ailleurs, s’acharnent à prétendre que cette réforme serait prématurée et irréfléchie. Laissez-moi vous le dire : cette réforme n’a pas émergé il y a quelques mois ni même quelques années.”
“C’est pour toutes ces raisons qu’avec mes collègues du groupe Ensemble pour la République, nous avons déposé cette proposition de loi réformant le mode d’élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille, proposition de loi pour laquelle j’ai personnellement consulté, pendant plus de deux ans, l’ensemble des élus et responsables politiques concernés.”
“Un mode de scrutin qui divise ces trois villes en zones partisanes, favorables ou opposées à la mairie centrale, avec toutes les conséquences délétères que cela peut engendrer s’agissant du financement associatif, de la localisation des projets d’urbanisme ou de la qualité de vie des habitants.”
“Un mode de scrutin qui, selon l’arrondissement ou le secteur où vous habitez, accorde plus ou moins de valeur à votre voix. Un mode de scrutin qui permet à un maire, sans vote populaire, d’être élu et de diriger une ville qui, pourtant, n’a pas voté en majorité pour lui.”
“…tant cette réforme est attendue et même plébiscitée par une immense majorité d’entre eux. Les Parisiens, les Lyonnais et les Marseillais représentent ensemble près de 10 % du corps électoral français et sont pourtant prisonniers, depuis quarante ans, d’un mode de scrutin d’exception, qui les empêche d’élire directement leur maire.”
“Enfin ! Enfin, nous examinons, dans cet hémicycle, la réforme du scrutin des villes de Paris, Lyon et Marseille. En m’exprimant ainsi, je sais que je me fais le porte-voix des habitants de ces trois villes,…”
“Il est interdit de téléphoner dans l’hémicycle ! (M. Sylvain Maillard prononce ces mots son téléphone portable en main. – Sourires.)”
“La loi Paris Lyon Marseille avant les élections municipales de 1983 !”
“Bien entendu, il est impératif qu’il soit complété à brève échéance par une entente concernant le statut des soldats français en Indonésie et donnant à ces derniers toutes les garanties qu’ils sont en droit d’attendre dans le cadre de l’accomplissement de leur devoir aux quatre coins du monde. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons tirer de cet accord de défense tous les avantages d’une coopération accrue avec l’Indonésie ; saluons néanmoins ce premier pas vers le renforcement d’une relation bilatérale mutuellement bénéfique. (Mme Maud Petit applaudit, ainsi que M. le président de la commission et M. Stéphane Hablot.)”
“Nos liens dans le domaine de la sécurité sont d’ailleurs concrets, puisque l’Indonésie est, dans la zone Asie-Pacifique, notre deuxième client en matière d’armement. La visite en début d’année du ministre Sébastien Lecornu, l’escale historique du groupe aéronaval du Charles de Gaulle au large de Lombok, ont souligné le caractère crucial que prendra cet enjeu de défense dans les prochaines années. À cet égard, l’accord va dans le bon sens : les députés du groupe EPR ne peuvent que le soutenir, d’autant qu’il marque les 75 ans, cette année, des relations diplomatiques franco-indonésiennes, lesquelles ont vocation à devenir toujours plus étroites.”
“Or, c’est le cas, je le répète, de l’Indo-Pacifique, où se situent nombre de nos départements, régions et collectivités d’outre-mer, représentant au total – vous l’avez rappelé, monsieur le président de la commission – 1,65 million d’habitants, ainsi que 73 % de notre zone économique exclusive (ZEE). Compte tenu de ces données, le statut géographique, économique, politique de l’Indonésie en fait dans la région un partenaire clé, avec qui nous nous retrouvons également dans une même adhésion à une politique de non-alignement et de refus de la logique des blocs. Certains acteurs étatiques souhaiteraient pourtant imposer ces blocs dans cette zone au risque d’une escalade mortifère.”
“Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris en 2021. Dans le climat actuel, ce projet de loi se révèle salutaire, puisqu’il vise à renforcer encore nos liens avec l’Indonésie, partenaire stratégique en Asie du Sud-Est. Pour m’être rendu il y a un an en Nouvelle-Calédonie, où stationne l’une de nos trois forces de souveraineté de la zone indo-pacifique, j’ai pu mesurer combien cette région était soumise aux tensions géopolitiques. Face à la recrudescence de celles-ci partout sur la planète, la France ne peut demeurer spectatrice : elle se doit d’investir pleinement les régions où ses intérêts sont en jeu.”
“Un conseil : ne soyez pas tous à la buvette !”
“Elle consacre 40 % de son PIB à l’armée !”
“Ça te fait rêver, car ton niveau, c’est plutôt celui du degré d’alcool d’une bière !”
“Oh là là ! Mais vous n’aimez pas le travail !”
“On est un peu perdu, là ! Nous ne sommes pas en commission !”
“Vous n’êtes pas d’accord avec nous mais ne dites quand même pas n’importe quoi !”
“On ne va pas voter comme ça ! Merci en tout cas pour votre réponse.”
“Et encore, cela ne durera qu’une année, puisqu’il s’agit d’un fusil à un coup ! Madame la rapporteure, répondez au moins, s’il vous plaît, à la question relative à l’inconstitutionnalité du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Cet impôt ne permettra aucune redistribution : il ne vise qu’à renflouer les caisses de l’État !”
“M. Di Filippo vient de vous poser une question importante : si cette taxe punitive, facteur d’écroulement de l’investissement et de l’emploi, s’applique, quel salarié en France verra son niveau de vie augmenter ? Aucun ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“… vous est égal et votre seul objectif est d’organiser une réunion de l’ensemble du Nouveau Front populaire pour en réconcilier les composantes.”
“Il y a deux possibilités : soit vous voulez seulement diffuser une vidéo qui fasse le buzz, en vous contentant de voter une taxe qui ira mourir au Sénat et ne sera jamais appliquée (M. Gabriel Attal applaudit. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS) ; soit tout cela, au fond,…”
“…mais que celui de 2 % que vous proposez dans le texte le serait. À ce sujet, madame la rapporteure, vous n’avez formulé aucun argument, vous contentant de donner un avis défavorable sur les amendements.”
“J’ai toujours été présent. La ministre vous a indiqué tout à l’heure qu’avec un taux d’imposition de 0,5 %, le dispositif ne serait peut-être pas inconstitutionnel,…”
“Nous parviendrons à voter le texte, ne vous en faites pas. Nous nous y opposerons, bien sûr, mais nous avons le temps d’obtenir des réponses de votre part. Votre texte, s’il s’appliquait, aurait un impact considérable sur notre économie.”
“Madame la rapporteure, on vous a posé plusieurs questions.”
“Il a raison, madame la ministre ! Nous voulons des réponses !”
“Il représente son groupe à lui tout seul. Désormais, ce n’est plus le groupe DR, mais le groupe difilippiste !”
“Madame la rapporteure, c’est un point important : que se passera-t-il après quelques années ?”
“Elle n’a aucun intérêt ; pire, elle est dangereuse. En outre, vous refusez le débat puisque vous ne prenez pas la parole. Quoi qu’il arrive, même si votre proposition de loi est votée, elle finira par mourir à l’Assemblée nationale.”
“Les industriels, les commerçants, tous ceux qui auraient voulu créer de l’emploi en France, n’auront qu’une idée : partir !”
“Depuis huit ans, nous baissons les impôts car, être champion du monde des impôts, cela ne permet pas de créer des emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu s’exclame également.) Tout à l’heure, votre collègue hurlait, estimant que nous n’avions fait que des cadeaux. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais quel est notre plus gros cadeau ? C’est la suppression de la taxe d’habitation – 23 milliards d’euros ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Roland Lescure s’exclame.) Plus nous baissons les impôts, plus nous créons de la richesse et plus nous finançons notre modèle social. J’y insiste, nos visions sont donc totalement opposées. Pourquoi ne pouvons-nous souscrire à vos propositions ? Que va-t-il se passer au cours de l’année et demie qui vient ?”
“Si 500 millions de personnes sont sorties de la pauvreté en Asie ou en Afrique au cours des vingt dernières années, c’est bien parce qu’on crée de plus en plus de richesses ! Nous pensons donc qu’il faut créer de la richesse en France, pour créer des emplois.”
“En conséquence, les riches ont forcément volé les autres – je reprends les propos de M. Léaument. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Quelle est notre vision ?”
“Pour vous, la richesse, c’est un camembert qu’on se partage.”
“Le débat est intéressant puisque deux visions totalement différentes du monde économique s’affrontent.”
“Ce n’est pas un rappel au règlement pour mise en cause personnelle !”
“Le gamin en question est en taule, aujourd’hui !”
“C’est toujours le cas pour des articles qui ne font l’objet d’aucun amendement !”
“Je soupçonne que cette question a été écrite par ChatGPT !”
“Eh oui, les règles doivent être respectées !”
“C’est la fierté de notre groupe d’avoir voté cette mesure, avec l’ancienne majorité. (Mme Danièle Obono continue de protester.) Tant mieux si l’hémicycle s’est prononcé pour. Nous ne voterons pas cet amendement, en vertu d’une position constante relative aux demandes de rapport au gouvernement dans les propositions de loi : nous estimons que c’est à l’Assemblée nationale de se saisir des questions qui se posent et de produire des rapports.”
“Nous sommes fiers, madame Obono, d’avoir mis fin, sous l’ancienne majorité, à l’enfermement des mineurs dans les centres de rétention administrative. C’est une fierté !”
“La question est de savoir s’ils y sont nés !”
“Quelle image vous donnez de l’Assemblée !”
“Nous sommes contre l’ensemble de ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“C’est d’une nullité ! On peut s’opposer sans dire n’importe quoi !”
“Votre propos ne serait pas un peu caricatural ?”