Sylvain Maillard
EPR · France
“Elle utilise dorénavant les cryptoactifs pour dissimuler ses profits, cache ses biens derrière des sociétés écrans, mise sur la fuite pour échapper à la confiscation.”
“Un principe devrait tous nous rassembler, quelles que soient nos sensibilités politiques et quels que soient nos bancs : le crime ne doit pas payer. Je préfère le rappeler après les propos tout de même quelque peu caricaturaux de M. Guitton. Ce principe paraît évident, mais il ne l’est pas toujours dans les faits.”
“Enfin, sur la question du délai de paiement des experts de justice, qui fait l’objet de l’article 6, nous devons rechercher un équilibre entre le renforcement du statut des experts et les capacités du ministère de la justice à concrétiser une évolution en ce sens.”
“L’une sans l’autre ne suffit pas. L’Agrasc est l’instrument du second versant : saisir, confisquer, c’est priver le criminel du fruit de son crime, c’est le frapper là où il se croit intouchable, c’est-à-dire à son portefeuille, dans ses comptes, dans ses biens.”
“Je veux m’arrêter un instant sur l’article 5 bis qui tend à créer un cadre d’enquête post-sentencielle. Notre groupe, Ensemble pour la République, a contribué directement à cette avancée majeure.”
“Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi, telle qu’elle a été amendée par notre hémicycle. Nos débats n’ont pas perdu de vue l’objectif simple mais essentiel de ce texte, qui est de rendre notre chaîne pénale plus efficace, plus lisible et plus opérationnelle.”
The complete record
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“Vous proposez de régulariser des terroristes : c’est n’importe quoi ! (Protestations sur certains bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mme la présidente fait ce qu’elle veut ! C’est comme ça ! Et on ne la remet pas en cause !”
“Oh là là ! Il faut arrêter de s’écouter parler !”
“Chercheriez-vous par hasard à gagner du temps ?”
“Mais c’est vrai, vous ne voulez pas qu’ils votent !”
“Eux ! (M. Sylvain Maillard désigne les bancs de la gauche de l’hémicycle.)”
“Et alors ? On est là ! Les autres arrivent !”
“Ça n’a rien à voir ! C’est un argument politicien !”
“Comme quoi, il n’y avait pas besoin de faire un scandale à ce sujet !”
“J’imagine qu’il ne réussira pas à les convaincre ?”
“Mise en cause personnelle, madame la présidente !”
“Eh oui ! Vous l’avez cherché, monsieur Coulomme !”
“Ne vaut-il pas mieux que l’on filme les actions de la Jeune garde ?”
“Ce n’est pas possible, trop de paperasse !”
“La construction crée de la valeur et des rentrées fiscales !”
“Et ça coûte combien, monsieur le rapporteur général ?”
“C’est vrai ! C’était sa meilleure intervention de l’après-midi !”
“Houlà ! Vous mettez en cause le premier ministre…”
“L’amendement de M. Mattei allonge d’un à cinq ans la durée de conservation des biens ou des titres ; cela pose déjà pour nous une difficulté. Surtout, il relève de 60 % à 70 % la part du produit de cession des titres apportés à la holding qui doit faire l’objet d’un réinvestissement pour conserver le bénéfice du report d’imposition ; cela peut paraître annexe, mais il est déjà très difficile d’atteindre le taux de 60 %. Relever ce taux, qu’il faut atteindre dans les trois ans suivant la cession, nous paraît compromettre le bon fonctionnement du régime de l’apport-cession, pourtant utile pour favoriser le réinvestissement d’argent dans nos entreprises. Nous nous abstiendrons donc sur cet amendement soutenu par le gouvernement.”
“Nous comptons sur les rédacteurs du compte rendu pour inscrire cette définition du populisme au Journal officiel et la transmettre au Petit Robert !”
“On défend la souveraineté des entreprises françaises !”
“Il y en a qui pensent que ça tourne tout seul !”
“Exactement ! S’il n’y a pas d’entreprise, il n’y a pas de travail !”
“C’est n’importe quoi ! C’est nul de dire ça ! Il n’y aura plus de boulot dans votre société !”
“Je termine par une remarque à destination de la ministre : je n’ai pas déposé d’amendement à ce sujet mais, à titre personnel, pour avoir travaillé sur le pacte Dutreil, je pense que s’il est bon de porter de quatre à six ans la durée de détention obligatoire des titres transmis, il faut aller plus loin. Tous ceux qui se sont penchés sur ce pacte estiment que l’on pourrait travailler à un allongement jusqu’à dix ans. Ce qui nous importe, ce n’est pas la nature de ce qui est transmis, mais la souveraineté des centres de décision.”
“C’est une question de souveraineté : voulons-nous garder des ETI et des centres de décision en France, oui ou non ? On ne peut pas à la fois constater sans rien faire que les usines s’en vont et pleurer parce que des plans sociaux s’appliquent en raison du départ à l’étranger des centres de décision ! Il est important de maintenir le pacte Dutreil : les familles françaises doivent conserver plus longtemps le capital des entreprises concernées, non pour leur accorder un avantage fiscal, mais parce que la préservation de notre souveraineté exige de le garder. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’en avez pas parlé, monsieur le président.”
“…ne sert qu’à maintenir des héritiers et une rente. C’est exactement ce que vous avez dit, monsieur le président !”
“Vous partez du principe que le pacte Dutreil, qui fait consensus sur l’ensemble des bancs depuis bon nombre d’années,…”
“Je veux réagir aux propos du président de la commission sur le rapport de la Cour des comptes, dont nous avons évidemment beaucoup parlé pendant nos débats en commission, puisqu’il n’était pas publié. Pourquoi le pacte Dutreil a-t-il été créé ? Tout simplement pour protéger les PME et les ETI françaises. Si l’on s’en tient aux passages que vous avez extraits du rapport, on a le sentiment que c’est un outil de lutte des classes !”
“Vous nous avez déjà fait ce cinéma avant les Jeux de 2024 !”
“Vous n’aimez pas non plus le travail. En fait, vous n’aimez rien !”
“Quand ils sont à l’hôpital, il faut pourtant les soigner !”
“Comme l’a dit mon collègue Guillaume Kasbarian, c’est surtout la mise en place d’une protection contre les impayés qui permettra de réalimenter le marché de la location.”
“…qui me semble un bon compromis permettant de prolonger l’expérimentation, dans l’attente du rapport déjà évoqué. À titre personnel, je vous l’ai déjà dit, monsieur le ministre, je suis favorable à l’encadrement des loyers à Paris, dans la mesure où cela fournit un référentiel. Cela dit, il est évident que cela ne constitue pas une solution en soi.”
“Je suis évidemment favorable à cet amendement,…”
“C’est pas trop notre truc, M. Klein ! Une erreur de casting !”
“Eh oui, bravo ! Il faut rappeler les responsabilités !”
“Est-ce que La France insoumise ne ferait pas du lobbying pour un média ?”
“Nous proposons, depuis longtemps, de baisser les impôts de production – ArcelorMittal ne paie pas l’impôt sur les sociétés car l’entreprise perd de l’argent. Il y a quelques jours, vous avez voté contre la baisse des impôts de production. Vous préférez nationaliser ; l’entreprise continuera à perdre de l’argent mais c’est le contribuable qui, tous les ans, devra payer l’addition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…mais, de façon plus générale, nous n’arrivons pas à comprendre comment ArcelorMittal pourrait à nouveau être compétitif.”
“Monsieur Jacobelli, dans votre plaidoyer pour la voiture à essence, vous avez oublié de dire que la voiture électrique, que nous voulons privilégier, est elle aussi fabriquée avec de l’acier. Contrairement à ce que vous avez dit, ce n’est donc pas un problème pour ArcelorMittal. Tout cela n’est que du gloubi-boulga. Madame la rapporteure, vous n’avez pas répondu à mon collègue Charles Sitzenstuhl.”
“Vous êtes incohérent ! Vous votez des augmentations d’impôt sur les entreprises !”
“J’espère qu’on aura voté le PLF d’ici là !”
“Il faut saluer leurs efforts, et cela a été dit très largement : si tous les organismes qui travaillent avec l’État avaient fait les mêmes efforts, ce serait vraiment à saluer. Il est donc important que l’Assemblée se mobilise pour maintenir ce seuil de 525 millions d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Je ne vais pas répéter les arguments mentionnés, mais deux choses me semblent importantes. On a évidemment besoin de faire des économies, mais il faut faire un choix. Si l’on estime que les chambres de commerce et d’industrie, comme les chambres de métiers et de l’artisanat, sont essentielles pour nos territoires, alors il faut leur donner les moyens de fonctionner. Au contraire, si on estime que ça ne sert à rien, alors il faut arrêter. Il y a deux ans, je m’en souviens très bien, nous avions conclu un engagement avec les CCI, dont le financement devait baisser – fortement au début, puis progressivement – tandis qu’elles adaptaient leurs effectifs et leurs missions. Les chambres se sont exécutées, partout en France.”
“Ceux qui aiment la Corse vous entendent !”
“Ah non ! Je suis content que vous le souteniez, alors que vous aviez voté contre !”
“Nous avons besoin d’augmenter notre taux d’emploi, de trouver des ressources ; nous proposons donc des réformes courageuses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Nous avons besoin d’accompagner nos industries et de leur rendre de la compétitivité. Je rappelle que le coût du travail dans notre pays est supérieur de 16 points à celui des Allemands. La France n’est pas une île ! On a besoin de maintenir notre compétitivité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Ces amendements constituent une trappe à salaires, Mme la ministre l’a dit. Les salaires de techniciens ou d’ingénieurs par exemple, dont nous avons besoin, ne seraient pas seulement bloqués, ils baisseraient à terme. En votant pour ces amendements, vous serez les fossoyeurs d’une industrie que nous essayons tous de relancer et qui irrigue nos territoires. Nous voterons contre l’ensemble de ces amendements. Nous proposons d’autres solutions, parmi lesquelles la réforme de l’assurance chômage.”
“Nous voterons contre ces dix amendements pour une raison assez simple. Au sein du groupe Ensemble pour la République, nous soutenons les industries. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces dix amendements attaquent directement le coût du travail et les industries.”