Sylvain Maillard
EPR · France
“Elle utilise dorénavant les cryptoactifs pour dissimuler ses profits, cache ses biens derrière des sociétés écrans, mise sur la fuite pour échapper à la confiscation.”
“Un principe devrait tous nous rassembler, quelles que soient nos sensibilités politiques et quels que soient nos bancs : le crime ne doit pas payer. Je préfère le rappeler après les propos tout de même quelque peu caricaturaux de M. Guitton. Ce principe paraît évident, mais il ne l’est pas toujours dans les faits.”
“Enfin, sur la question du délai de paiement des experts de justice, qui fait l’objet de l’article 6, nous devons rechercher un équilibre entre le renforcement du statut des experts et les capacités du ministère de la justice à concrétiser une évolution en ce sens.”
“L’une sans l’autre ne suffit pas. L’Agrasc est l’instrument du second versant : saisir, confisquer, c’est priver le criminel du fruit de son crime, c’est le frapper là où il se croit intouchable, c’est-à-dire à son portefeuille, dans ses comptes, dans ses biens.”
“Je veux m’arrêter un instant sur l’article 5 bis qui tend à créer un cadre d’enquête post-sentencielle. Notre groupe, Ensemble pour la République, a contribué directement à cette avancée majeure.”
“Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi, telle qu’elle a été amendée par notre hémicycle. Nos débats n’ont pas perdu de vue l’objectif simple mais essentiel de ce texte, qui est de rendre notre chaîne pénale plus efficace, plus lisible et plus opérationnelle.”
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“Le groupe Ensemble pour la République a toujours eu la même position : nous sommes défavorables aux demandes de rapport dans le cadre d’une proposition de loi car nous considérons qu’il revient au Parlement, et non au gouvernement, de contrôler les lois d’initiative parlementaire. Suivant cette logique, nous sommes défavorables à l’amendement.”
“Pouvons-nous disposer de la liste de ceux qui ont pu voter ? C’est important puisqu’il s’agit de l’article unique. Nous suivons le débat, même si nous ne sommes pas tous heureux de la tournure qu’il prend. Peut-on vérifier si le scrutin a fonctionné ou à défaut, procéder tranquillement à un nouveau vote ?”
“Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif au déroulement des débats. Plusieurs d’entre nous n’ont pas pu voter, semble-t-il, car le système ne fonctionnait pas. (Protestations.)”
“Enfin, pour répondre à notre collègue qui nous a expliqué tout à l’heure que tout le monde est favorable au texte, je rappelle que nous exerçons le pouvoir depuis 2017 et que, depuis lors, nous avons octroyé 32 milliards supplémentaires par an à l’hôpital.”
“Monsieur le rapporteur, nous pouvons bien prendre dix minutes ou un quart d’heure afin de répondre aux questions. Même si ce n’est pas la configuration la plus satisfaisante en matière de débat parlementaire, je ne trouve rien à redire à votre position de principe, d’autant qu’il nous est également arrivé de souhaiter l’adoption conforme d’un texte. En revanche, vous voyez bien que les problèmes pointés par Annie Vidal nous inquiètent. Nous ne sommes pas réticents : nous voulons seulement des réponses ! Vous objectez que ces points ont été abordés lors de l’examen de la proposition de loi par la commission des affaires sociales : nous n’y siégeons pas tous, c’est pourquoi, je le répète, nous aimerions que vous consacriez quelques minutes ne serait-ce qu’à l’amendement n o 21, sur lequel le ministre a émis un avis favorable.”
“C’est bon de l’entendre ! Ça me rassure !”
“C’est à la main des partenaires sociaux !”
“Rappelez-vous, nous avons choisi de consacrer 1 milliard d’euros pour prévenir l’usure au travail, dont 200 millions entre 2023 et 2028. À l’heure où nous parlons, les partenaires sociaux de neuf branches professionnelles seulement se sont saisis de ces financements, ce dont nous ne pouvons nous satisfaire en tant que représentants de la nation. De l’argent est à disposition pour travailler sur l’usure au travail : comment permettre à celui qui a 40 ou 50 ans d’évoluer, voire de changer de métier, au lieu d’attendre à son poste l’âge de 62 ans ? Sur une telle question, il nous faut avancer tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Vous avez omis un autre point important : la pénibilité constitue un vrai sujet de préoccupation, sur lequel nous avons essayé de travailler tous ensemble lorsque nous étudiions le texte.”
“Cet amendement, qui vise à supprimer l’alinéa 7, constitue un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression précédemment présenté. M. le rapporteur a évoqué tout à l’heure le cas d’Élodie, qui devra travailler deux ans de plus, jusqu’à 64 ans, pour éviter la décote. Nous lui demandons certes un effort supplémentaire, mais il a oublié d’indiquer que grâce aux complémentaires, elle partira à la retraite avec une pension supérieure à celle qu’elle aurait perçue sans notre réforme en partant à 62 ans.”
“Mais vous allez le censurer la semaine prochaine, le gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cela ne changerait rien, c’est un mauvais exemple !”
“Surtout si l’on se compare au Luxembourg !”
“Voilà ! On augmente le coût du travail ! Au moins, c’est clair !”
“Dans un contexte comparable aux nôtres, tous les autres pays européens – ceux que vous aimez comme ceux que vous n’aimez pas – ont augmenté l’âge de départ à la retraite. Il n’en existe qu’un dans lequel une force d’opposition préconise d’abaisser l’âge de départ, c’est la France et c’est vous. Nous interrogeons donc solennellement : par quelle magie comptez-vous faire qu’en France, avec la même situation démographique que nos voisins, nous partions en retraite plus tôt ? Allez-vous provoquer une baisse des pensions ? Au fond, – je reprends ce que disait Jean-René Cazeneuve – vous êtes en train de tuer le système par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’entends ce que vient de dire M. Boyard, mais quand nous avons discuté la réforme des retraites, que vous avez tenté de bloquer, ce sont vos amendements qui nous ont empêchés d’arriver au vote. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous les avez retirés en catastrophe, parce que vous vous êtes rendu compte de ce que vous faisiez : vous avez empêché le vote ! Pourquoi avons-nous mené la réforme des retraites ? Cette réforme courageuse visait à assurer que les pensions ne baissent pas. Une telle réforme est toujours dure à porter. Les socialistes semblent d’ailleurs avoir oublié la réforme Touraine, difficile à mener elle aussi ; ils ont déserté : notre collègue Hollande n’est pas présent, parce que c’est difficile. Monsieur le rapporteur, nous prenons le temps car nous avons besoin de vous entendre.”
“Sophismes ! Dans tous les pays d’Europe, l’âge de la retraite augmente !”
“Vous confondez la présidente de la commission spéciale et la présidente de séance !”
“Nous ne sommes pas du tout d’accord avec ce qui vient d’être dit !”
“On fait quoi pour la Nouvelle-Calédonie alors ? Rien ?”
“Ce que dit notre collègue Grégoire m’inquiète, vu l’augmentation des taux quand on laisse – comme c’est le cas – la liberté aux collectivités de les fixer ! Et il faudrait leur permettre de taxer encore plus – principalement les Parisiens ? Nous nous opposerons à ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Or ces carburants, bien plus coûteux que le kérosène, ne se développent pas suffisamment. Je propose donc d’accompagner leur développement par un crédit d’impôt.”
“Cet amendement a été élaboré avec les compagnies aériennes françaises, notamment Air France, premier employeur privé francilien. Il y va d’une vision de la société : voulons-nous conserver une industrie aérienne – contrairement à ce que j’ai pu entendre dire sur certains bancs de cet hémicycle – parce qu’en nous permettant de partir à l’autre bout de la planète, l’aviation transforme le monde ? Si nous décidons de conserver une aviation, il faut que les industries de ce secteur prennent leur part de l’effort de décarbonation. Elles ont déjà commencé de le faire, mais il faut accélérer en vue d’arriver en 2050 à l’avion dont nous rêvons tous : l’avion bas-carbone, voire zéro émission. Pour cela, il faut passer par plusieurs étapes ; recourir davantage aux carburants de synthèse en est une.”
“Il est bon ce sous-amendement Vigier ! Nous voterons pour !”
“Il faut arrêter de t’écouter parler, tu es l’Assemblée nationale !”
“Sous-amendez, monsieur Guedj ! (Sourires.)”
“Le TODE, c’est bien une mesure qui réduit le coût du travail !”
“Eh bien ! N’aimez-vous pas la Nouvelle-Calédonie, chers collègues du NFP, pour voter contre ?”
“…et nous perdrons tout le bénéfice de ce que nous avons patiemment construit ces dernières années. La compétitivité française est un bien précieux ; remettre en cause ce que nous avons édifié serait très grave. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Selon vous, personne ne serait touché par une augmentation de l’IS pour les grandes sociétés. En réalité, une telle mesure affecterait les salariés, qui ne bénéficieraient probablement plus d’augmentations de salaire ni de primes exceptionnelles ; surtout, les sous-traitants devraient baisser leurs prix sous la pression des grandes entreprises désireuses de maintenir leurs marges. Notre inquiétude se résume simplement : si nous augmentons l’IS pour les grandes entreprises, l’ensemble du tissu industriel et économique français en pâtira. Au fond, ce que nous gagnerons cette année, nous le perdrons par la suite,…”
“Au commencement de cette discussion budgétaire, je voudrais vous parler, au nom de plusieurs de mes collègues, de l’impôt sur les sociétés (IS), que vous souhaitez augmenter. Depuis 2017, nous l’avons fait passer de 33 % à 25 % ; grâce à cette baisse, nous avons relancé l’industrie en France, créé 2,5 millions d’emplois et ramené le taux de chômage à son niveau le plus bas depuis quarante ans. Depuis 2017, notre croissance est en moyenne supérieure à celle de l’ensemble des pays européens, grâce à cette politique qui a offert une respiration à nos entreprises en faisant en sorte qu’elles cessent d’être les plus fiscalisées de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques. (M. Manuel Bompard s’exclame.) Nous souhaitons continuer cette politique.”
“Voilà ! C’est la faute de la mairie de Paris ! (Sourires.)”